Par jean.devalon le 18/05/09

Je ne dis jamais de mal de personne pour être l'expression même de la magnanimité.

Cela étant, il y a un truc qui serait presque susceptible de faire venir à ma conscience comme une ombre de désagrément.

C'est quand une personne, qui au demeurant peut être charmante, (je ne vise personne !) appuie sur le bouton de la sonnette de la porte de l'appartement alors qu'elle a, dans sa poche, ou le gouffre de son sac, les clefs.

Pour ma part, être suprême, je ne le fais jamais pour ne pas vouloir déranger ceux qui peuvent éventuellement dormir, affalés sur le canapé.

Bref, j'ai donc un grand fils, en période d'examens qui a les clefs de l'appartement, (auquel cependant il vient peu, ah ces ingrats d'enfants ...ah, l'éloignement du divorce)

Mais, ces temps ci, dans l'esclavage subi qui est le sien, il vient déjeuner, d'un frugal sandwich demandé et je prends soin d'être là.

Sauf aujourd'hui, l'heure du sandwich ayant été avancée d'indécente manière par les cruels examinateurs.

Mais, il a les clefs.

Tout est bien.

Sauf qu'au bureau, par chance proche, une tête anxieuse apparaît ; « je n'arrive pas à ouvrir »

Soyez rassurés, le père salvateur a bondi sauver son fils dans l'épreuve !

C'est vrai, la clef que j'avais testée pourtant,en la lui donnant voici un an, ne marchait pas et comme l'impétrant sonnait, il n'avait pas pu voir le problème.

La morale de cette histoire est qu'il faut se servir de sa clef, comme cela, on est sûr de savoir si elle fonctionne.

La deuxième morale est qu'avoir son cabinet à deux rues de son domicile présente toutes sortes d'avantages.

La troisième morale est qu'avec trois fois rien, on peut fabriquer une histoire.

Par jean.devalon le 09/04/09

Un propriétaire donne à bail des locaux à usage d'habitation à un couple qui se marie ultérieurement.

La vie n'étant pas un fleuve tranquille le couple engage une procédure de divorce et une ordonnance de non-conciliation attribue à l'épouse la jouissance du domicile.

Après l'ordonnance de non-conciliation le propriétaire adresse au locataire une proposition de nouveau bail accepté seulement par l'épouse.

Celle-ci ensuite donne congé.

Le mari, quant à lui faisait savoir au propriétaire qu'il était cotitulaire du bail et n'entendait pas le résilier.

Il engage une procédure pour se faire reconnaître en tant que titulaire du bail et obtenir sa réintégration.

Par un arrêt du 1er avril 2009 (08 - 1599) la Cour de Cassation lui donne raison en constatant qu'il avait signé le bail avant son mariage et qu'il en était donc titulaire à titre personnel et que lors du divorce seule la jouissance avait été attribuée à l'épouse à titre provisoire.

Il n'avait jamais donné congé et avait fait valoir son intention de poursuivre le bail dont il était en application de l'article 1751 du Code civil cotitulaire peu important qu'il n'occupât pas le logement en raison de la situation de crise conjugale.

Par jean.devalon le 16/03/09

Il est le principe que les époux sont tenus solidairement des loyers à l'égard du bailleur jusqu'à la transcription du jugement de divorce en marge des registres de l'état civil.

Le bailleur est donc fondé à actionner solidairement les deux époux, même si l'un des époux n'habite plus dans les lieux.

Par un arrêt intéressant du 4 mars 1009 (08 - 10156) la Cour de Cassation estime que si les époux sont tenus solidairement des loyers jusqu'à la transcription du jugement de divorce, la solidarité entre époux ne joue après la résiliation du bail que si l'indemnité due pour l'occupation des lieux par un seul époux à un caractère ménager.

Elle censure donc un arrêt de cour d'appel qui avait condamné solidairement deux époux à titre provisionnel sur des loyers, des charges et des indemnités d'occupation alors que l'époux avait donné congé.

Elle reproche à la cour d'appel de n'avoir pas constaté que la dette dont l'un des époux se trouvait tenue envers l'office d'HLM après la résiliation du bail était destinée à l'entretien du ménage ou à l'éducation des enfants.

Par jean.devalon le 18/02/09

Quelle que puisse être la volonté du législateur et l'évolution des moeurs, le divorce restera toujours, parfois, une guerre réelle entre deux personnes qui se sont aimées et qui se détestent.

Dans ce combat judiciaire, il est permis à l'un des époux, de demander la condamnation de l'autre à des dommages et intérêts s'il justifie d'un préjudice particulier du fait du divorce ou de ses conditions.

Par un arrêt d'espèce du 11 février 2009 (08 -- 12032) la Cour de Cassation casse un arrêt d'appel qui avait débouté un homme de sa demande de dommages et intérêts alors qu'il avait invoqué dans ses conclusions le caractère particulièrement injurieux de la liaison adultère publiquement affichée par son épouse, mais aussi l'internement d'office dont il avait fait l'objet à la demande de ladite épouse et auquel il avait été mis fin dès le lendemain.

Il faut donc informer le justiciable que le fait de faire interner à tort son conjoint ouvre droit, pour celui-ci, à des dommages et intérêts.

fév
08

Catho tique.

Par jean.devalon le 08/02/09

Le dimanche, souvent, après avoir dégusté l'excellent repas préparé avec amour par mon ange à moi, je vais faire une petite promenade, histoire de ne pas emboucaner mon home sweet home avec des odeurs de cigare.

Je passe souvent devant la basilique du Sacré Coeur, l'église où j'ai été enfant de coeur (c'est de la que vient mon innocence d'âme).

Souvenirs d'un temps évanoui : baptêmes, mariages, enterrement, sermons de toutes sorte.

La dernière image dans cette église est celle du prêtre embrassant le cercueil de mon père. Je sais, c'est pas guilleret.

J'ai perdu la foi en cours de route, personne ne me l'a rapportée, mais quand je passais devant cette église, j'avais un regard de sympathie.

Bien sûr, quand j'ai divorcé et que le conseil du curé à mon père était que je vive comme frère et soeur avec mon ange à moi, je me suis dit qu'il y avait comme un problème, que c'était pas bien de pousser à l'inceste, que la boite à outil donnée aux fidèles devenait obsolète.

Bien sûr, le sort fait aux divorcés n'a pas de fondement théologique et recèle un crispation craintive des esprits. Une erreur historique quant au devenir de l'institution en occident.

Bien sûr le rejet du préservatif et les morts d'Afrique amènent à penser que le Vatican et ses vieillards cacochymes sont fossilisés.

Et puis, là, Erratum XVI qui se prend les chaussures rouges dans la soutane en voulant réhabiliter des intégristes schismatique les préférant à l'avenir de son troupeau. (Les brebis, mais il doit y avoir quelques boucs aussi)

Et puis, encore, le Vatican qui demande au président de la république italienne d'aider Berlusconi à ne pas laisser mourir une pauvre femme, comme la justice l'a pourtant autorisé, se mêlant de la vie de la Cité et prenant à César ce qui lui revient.

Oh, Erratum : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu... » C'est de qui ?

La compassion est absente de ce discours rigide.

Dieu, s'il existe, ce dont je doute fort, aussi.

Tout ça pour dire que l'autre jour, je me suis pris à penser, en passant devant la basilique du Sacré Coeur, que je ne la regardais plus avec sympathie, mais presque avec répulsion.

Voilà je suis devenu un mécréant. C'est grave docteur ?

Par jean.devalon le 12/01/09

Je peux faire partie de ceux qui râlent, ronchonnent, tempêtent devant les obligations de formation continue à la charge des avocats que nous sommes, leur imperfection, les incidences financières et leurs dérives éventuelles.

Mais je m'incline.

Mon adorable associée, dans un divorce épouvantable, vient de recevoir un bordereau de communication de pièces avec 182 pièces.

Le bordereau mentionne : « 182 pièces »

Nous allons parler du règlement intérieur unifié, du règlement intérieur des avocats au barreau de Marseille, même.

Nous pouvons même parler de la simple intelligence basique : il faut détailler les pièces que l'on communique dans un dossier pour être en mesure de savoir de quoi l'on parle.

En termes de droit processuel, c'est ce que l'on appelle le respect du contradictoire. Tout document utilisé doit être communiqué à son interlocuteur. Il est évident que transmettre un bordereau sur lequel il est mentionné 182 pièces sans détail, ce qui permet dans l'absolu de faire ce que l'on veut, relève de la pathologie judiciaire.

Ce qui est triste c'est que l'avocat en question a eu, comme on dit trivialement, un gros cabinet.

Deux associés, une foultitude de collaborateurs.

Ce n'était pas à Marseille.

Puis, des choix faits, un cabinet vendu en rêvant d'une autre vie qui ne s'est pas réalisée. Et d'une certaine manière, une carrière qui repart.

C'est admirable.

Recommencer à un certain âge une carrière d'avocat, sans le confort des collaborateurs qui sont à jour des connaissances est une fort belle chose.

Dire, à la limite, son incertitude face aux nouvelles règles de procédure, pour être gentil, n'entraînera jamais dans la profession que de la compréhension et de l'amitié.

Une aide aussi.

Mais voilà, il existe encore des personnages qui n'ont pas compris que ce n'est pas sur leur seul nom que le regard se porte

Et même, à la limite, que plus personne ne se souvient de leur nom.

Vous savez, ce genre de personnage qui vous dit : « mon jeune confrère, ma jeune consoeur » quand le jeune en question approche la quarantaine ou la cinquantaine.

Ce sont des gens qui, effectivement, pour ne pas accepter de se remettre en question et de remettre leurs connaissances au goût du jour sont en passe de devenir insupportables, mais aussi dangereux pour leur clientèle.

Et le pire, c'est qu'à les voir fonctionner, on se dit que les obligations légales imposées à la profession, notamment en en manière en matière de formation continue ne sont pas tout à fait injustifiés.

Moi, ces gens-là, je les déteste, d'une part pour ceux qu'ils sont, mais aussi parce qu'ils donnent raison aux réformes qui paraissent nous venir des bureaux obscurs de la chancellerie.

Et si je dois, un jour, dire que Rachida a raison, alors là, je demanderai au barreau de Marseille la création d'une cellule psychologique !

jan
11

L'ex.

Par jean.devalon le 11/01/09

Dans le cadre de ma préparation intensive à l'état de vieux pétou, je viens d'aller faire une promenade digestive sur le Prado.

Mon père faisait pareil, c'est atavique.

Tous les cinquante mètres, jean Claude Gaudin nous souhaitait, sur belles affiches à nos frais ses voeux. Les autres malfaisants aussi sur d'autres supports.

Des voeux à eux-mêmes en fait.

Le Prado était bien déneigé. Pas grâce à un salages préalable à la neige annoncée l'autre jour, mais à une méthode politique archaïque appelé la patate chaude : c'est pas moi, c'est l'autre.

Ca chauffe tellement les oreilles que la neige en fond d'elle-même.

Pff, qu'ils sont lassants.

En marchant, je pensais à tout autre chose, à la notion d'ex.

L'ex : celui, ou celle, avec lequel ou laquelle on a fait un bout de chemin, plus ou moins long et, quand il y a des enfants, avec lequel il faut continuer à travailler pour élever ladite progéniture.

C'est un art bien complexe de discuter avec l'autre quand il est devenu, en fait un étranger dont les, comment dit-on de manière galvaudée ? Oui, les valeurs.

Quand les valeurs donc sont devenues différentes, voire inverses mais qu'il faut quand même guider les enfants au même port.

Au fond de soi, alors, vient une petite voix, qui susurre doucement : « j'ai envie de lui mettre une baffe... »

Cette voix là, nous l'entendons si souvent dans nos cabinets.

J'avais un client qui ne parlait de son ex qu'en l'appelant : la baleine ! Pas sympa, nom d'un plancton !

Mais c'est vrai que la question est difficile.

Il faut, pour la résoudre, lire tous les philosophes !

Avez-vous envie de gifler votre ex ? Ce pourrait être un sondage intéressant.

Mais élever malgré le divorce, sacré challenge, non ?

Par jean.devalon le 08/01/09

Un homme accuse son épouse auprès de diverses autorités de se droguer et de se prostituer.

Il sera en même sur le lieu de travail de la pauvre femme pour exposer ces amabilités au responsable du personnel.

Une cour d'appel prononce le divorce des époux aux torts partagés mais condamne l'époux au paiement de dommages et intérêts en retenant qu'il n'avait pas hésité à calomnier l'épouse comme ci-dessus exposé.

Cet arrêt est censuré par la Cour de Cassation qui relève le mari avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse vivant ces mêmes faits et que dès lors, la décision pénale à intervenir était susceptible d'exercer une influence sur la solution de l'instance en divorce.

Elle estime donc que la cour d'appel aurait dû surseoir à statuer puisque la décision à intervenir sur l'action publique était susceptible d'influer sur la décision de divorce.

Pour mémoire, la faute de l'épouse était représentée par une relation extraconjugale postérieure à l'ordonnance de non-conciliation.

Lesquelles relations sont finalement, au gré des dossiers, considérées comme fautives ou non...

Il aurait donc fallu surseoir à statuer, encore, qu'après tout le comportement de l'époux était singulièrement fautif que les faits dénoncés soient avérés ou pas.

Fautif, oui, mais pour savoir s'ils sont calomnieux il faut attendre la décision pénale à

(Cour de Cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008, 07 - 2047)

Par jean.devalon le 23/12/08

Chaque année, l'arrivée des vacances de Noël, est l'occasion de valider ou de ne pas valider le travail de l'année écoulée.

À la fin de la dernière ligne droite, rentrent, comme on dit, les dernières décisions.

Plutôt satisfaisantes, en toute immodestie...

Le banquier n'a pas de raison de nous appeler, sinon pour nous souhaiter ses bons voeux.

Bien fait ! A mort les usuriers !

Certaines des pistes commerciales envisagées ont été concrétisées.

Bonne année, donc.

Mais...

J'ai plaidé le 2 octobre un dossier délicat, humainement, en droit de la famille.

Depuis bientôt deux ans un père ne voit son fils que quelques heures par semaines

Ire de la mère.

Le rapport d'enquête sociale est favorable, qui permettrait de rétablir une vie familiale saine.

Le 2 octobre...

Il n'y a pas de grandes recherches jurisprudentielles à faire.

Objectivement, il n'y a qu'à homologuer un rapport bien rédigé.

Mais la décision n'a toujours pas été rendue.

Délibéré dépassé...

Dans la gestion de nos dossiers, il arrive que certains passent en priorité parce qu'il existe un degré d'importance, de gravité, d'urgence.

Certains juges aux affaires familiales fonctionnent de même.

Mais d'autres gèrent leurs stocks, selon leurs habitudes, leur rythme, ne laissant pas l'humain rentrer dans leur cabinet.

Tiens la grève du TER a pris fin. Même elle.

Le père a pris contact avec moi, mais ce n'est pas encore pour cette fête de Noël qu'il pourra voir son enfant !

C'est là ma déception de Noël.

Quand la routine tue l'humain.

Tout à l'heure, en sortant de la maison des avocats, j'ai croisé l'un de mes confrères dont deux enfants étaient morts en faisant du rafting il y a une dizaine d'années.

Nous avons plaisanté, il a taquiné ma fillotte.

Mais l'humain était dans ses yeux.

L'humain est l'insondable.

Précieux

C'est lui qui va, dans nos professions, malgré la quotidienneté, nous aider à éviter la routine.

Et si je reviens à mon client, s'agissant du droit de visite pendant les fêtes, pour un dossier plaidé le 2 octobre, même une bûche de Noël aurait pu faire quelque chose.

Pas ce JAF là.

Par jean.devalon le 21/11/08

Ce matin, en me rasant, je ne pensais pas à l'élection du premier secrétaire du parti socialiste, mais à madame Versini. En tout bien, tout honneur, sage précision.

Je pensais à elle comme défenseure des enfants, qui vient de déposer un rapport.

Ce rapport traite des enfants de parents séparés et, en matière de divorce, prône la réception de droit des enfants par le juge, en cas de conflit, et l'institution d'une médiation obligatoire.

Il existe des résistances chez les magistrats quant à la réception des enfants car ils estiment n'être pas « psys »

À cet égard le rapport de madame Versini préconise de faire du juge aux affaires familiales un juge spécialisé, ce qu'il est déjà censé être.

Il est un peu de la nature humaine de vouloir éviter l'accumulation des responsabilités. S'agissant du divorce, il paraît de bon sens de dire que la structure mentale du juge qui doit en traiter n'a pas forcément à être la même que celle d'un magistrat qui traiterait de litiges de construction, ou commerciaux. C'est bien,en fait , toute la formation de la magistrature qui pourrait être regardée en fonction du service à rendre aux justiciables.

Mais je me suis dit, au fond, qu'il n'était pas inutile de balayer devant sa porte et de se poser la question du sort des enfants dans la gestion de nos dossiers.

Et même en matière de consentement mutuel.

Car abordons franchement la question, nous faisons signer des conventions traitant du partage des biens et du partage, si l'on peut dire, au moins, du temps des enfants.

Mais nous ne les voyons pas, et le magistrat non plus.

Si l'on considère donc que les enfants ne doivent plus être des ombres, il ne suffit pas d'évoquer la question seulement en cas de conflit, car juges, avocats, psychologues, médiateurs feront ce qu'ils peuvent, bien ou mal selon leur humanité et leur compétence, mais la réalité de la tristesse humaine ne pourra de toute façon pas être évitée.

En revanche, se poser la question de savoir si, nous les avocats, ne devrions pas aussi entendre les enfants quand nous rédigeons des actes les concernant semble utile.

Vous allez me dire... que nous ne sommes pas psychologues ou médiateurs.

C'est vrai, mais nous sommes des hommes et des femmes, souvent pères et mères de familles et nous pouvons faire preuve d'humanité.

Faut-il un diplôme pour l'humanité ?

N'est-ce pas une démission de l'âme que de toujours vouloir chercher le « spécialiste » et refiler le bébé, pardon l'enfant ?