Par jean.devalon le 08/01/08

Le premier des Français est le dernier en date de ceux qui l'ont précédé, présidents de la république comme rois de France. Il ne peut, dès lors, avoir un comportement totalement similaire à celui d'un anonyme puisqu'il est l'émanation du peuple. Il exerce une fonction de direction, voir d'exemple, mais aussi, parfois, une fonction sacrificielle.

Le comportement du chef de l'État, lors de ses deux derniers voyages en Égypte et en Jordanie paraît avoir été créateur de confusion.

Si son traitement a été fortement augmenté, de manière légitimement transparente, c'était bien pour éviter les errements de ses prédécesseurs. C'était pour éviter le mélange des genres. Les dépenses privées devaient l'être par le président à titre privé. C'était pour éviter qu'il se fasse prêter un jet ! Si le mélange des genres perdure malgré l'augmentation du traitement du président, quelle est la contrepartie de celle-ci ? Pourquoi créer ce trouble malsain ?

Le deuxième déplacement du président, à Petra, a été l'occasion d'une scène à tout le moins manquant de délicatesse. L'enfant de Carla sur les épaules de Nicolas, devant la meute des journalistes. Nous, avocats, savons en cas de séparation la douleur des uns et des autres et surtout celle des enfants. Nous imaginons la souffrance du petit Louis Sarkozy, comme supposons celle du fils de Carla Bruni. À tout le moins la sagesse aurait été de le préserver, de ne pas l'afficher sur les épaules du nouveau compagnon, fût-il bientôt mari précipité. Quelle image donnée que celle de la brutale rapidité comme de l'inconstance des sentiments...

Quand la confusion s'empare des esprits, il ne faut pas s'étonner qu'elle soit généralisée et, s'agissant de la justice, que les règles les plus fondamentales puissent alors être oubliées. Dès lors, au diable le juge pour le divorce ! Dès lors, le condamné qui a fini sa peine peut bien rester en prison si je ne sais qui l'estime dangereux !

Le premier des Français est le dernier en date de ceux qui l'ont précédé, mais il ne lui appartient pas de rompre la chaîne. Il est l'émanation du peuple, pas du people.

Par jean.devalon le 29/12/07

Le réveillon s'avance. Nous savons qu'il ne faudra pas trop boire et qu'il ne faudra pas fumer. J'ai entendu la présidente de la SPA, une consoeur d'ailleurs, évoquer la souffrance du canard que l'on gave pour lui manger le foie et combien cette pratique pose problème qui ignore la souffrance animale. J'ajoute ici que l'on oublie l'huître ! pense-t-on un instant au ressenti de cet animal, avalé vivant, qui disparaît dans l'antre sombre de nos oesophages pour être lentement rongé par les sucs gastriques. Cette souffrance animale doit aussi être prise en compte. Pensons y ! Pour le réveillon lisons plutôt le Dalloz...

Par jean.devalon le 28/12/07

Un syndicat des copropriétaires avait assigné en paiement un copropriétaire qui prétendait avoir effectué certains versements devant venir en déduction de sa dette. Le syndicat avait été débouté, le tribunal ayant estimé qu'aucun décompte ni historique des paiements effectués par le copropriétaire n'avaient été produits par lui . La Cour de Cassation par un arrêt du 25 septembre 2007 rappelle que quand le syndicat agit en recouvrement des charges, c'est au copropriétaire défendeur qu'il appartient de justifier des paiements qu'il prétend imputer sur le montant des charges arriérées. Le syndicat, pour sa part, doit fournir de façon précise et détaillée les justificatifs des sommes réclamées. C'est parce qu'il avait renversé la charge de la preuve que le jugement entrepris a été cassé.

Par jean.devalon le 27/12/07

"De Titus Antonin, mon père d'adoption...

.... Il veillait sans cesse à la conservation des organes de l'Etat, réglait strictement les frais des fêtes publiques, et ne trouvait nullement mauvais que l'on murmurât cette parcimonie.

A l'égard des dieux, sans superstition ; à l'égard des hommes sans obséquiosité : nul désir de plaire, de rechercher la popularité : modération en tout, contenance ferme ; observer les convenances sans braver les usages....

...On aurait pu lui appliquer ce qu'on a dit de Socrate ; qu'il avait la force de se passer et de jouir indifféremment des choses dont la plupart des hommes ne peuvent ni manquer sans tristesse, ni jouir sans excès. Savoir être fort, patient ou modéré dans ces deux cas, c'est le propre d'un homme parfait et supérieur et tel fut le caractère qu'il nous fit voir, avant et après la maladie de Maximus"

Une pensée de Marc Aurèle pour les vacances, au bord même du Nil.

Par jean.devalon le 24/12/07

Noël est la fête de l'Innocence ; c'est donc par essence la fête des avocats.

Joyeux Noël à tous!

Par jean.devalon le 19/12/07

À l'heure où une réforme sur la justice est proposée par le ministère du budget dont il n'est pas certain que la démarche soit inspirée par la philosophie et au moment où les juges et les avocats attirent l'attention de la société sur le respect des règles fondamentales de la République, appelons au secours nos philosophes :

Montesquieu : « quand il n'y aurait pas de Dieu, nous devrions aimer toujours la justice, c'est-à-dire faire tous nos efforts pour ressembler à cet être dont nous avons une si belle idée, et qui, s'il existait, serait incessamment juste. Libres que nous serions du joug de la religion, nous ne devrions pas l'être de celui de l'équité »

Albert Camus : « j'ai choisi la justice pour rester fidèle à la terre, je continue à croire que ce monde n'a pas de sens supérieur. Mais je sais que quelque chose en lui a du sens, et c'est l'homme, parce qu'il est le seul être à exiger d'en avoir »

Il y a dans le divorce beaucoup de souffrance et malgré tous leurs défauts, l'intervention des avocats et des juges participe de la défense des libertés et des plus faibles, financièrement ou psychologiquement.

Il est probable que l'on ne puisse pas tout contractualiser dans la vie sociale : contractualiser le sexe, cela s'appelle la prostitution ; contractualiser la liberté, cela s'appelle l'esclavage.

Traiter la justice comme un service public dont il faut réduire le coût en occultant la philosophie qu'elle représente n'est pas un progrès.

Confier le prononcé d'un divorce à un notaire n'est nullement anodin , c'est instaurer une justice privée.

Il faut relire les philosophes.

Par jean.devalon le 17/12/07

Pardonnez-moi d'avoir la pensée encore embrumée par les idées des philosophes.

La séparation des pouvoirs, idée fondatrice de l'organisation de la société. Merci Montesquieu.

Idée banale finalement que dans une société plus la Justice a un rôle étendue, plus les avocats sont forts, plus le pouvoir politique peut être corrigé dans ses excès et plus la liberté est protégée.

Ce qui est préoccupant depuis un certain temps, c'est cette volonté constante du politique d'affaiblir le judiciaire, réforme après réforme, pour en limiter le rôle et l'influence.

Je sais bien que les idées d'autrefois n'ont plus cours

Ce n'est plus Platon et l'Académie, c'est Disneyland et John Wayne qui paraissent inspirer la politique de ce temps.

Mais sur cette réforme du divorce de quoi parle-t-on ?

S'il s'agit de confier l'intégralité de la procédure aux notaires, cela veut dire enlever aux avocats ce qu'ils savent faire pour le donner à une autre profession plus riche et qui a une autre formation. Cela ne peut servir ni les intérêts des justiciables, ni c'est vrai, les intérêts des cabinets d'avocats et de leur personnel, car on oublie que les avocats ont des salariés qu'il faut payer et les conséquences sociales de ce qui est annoncé.

Si l'idée est de confier l'intégralité de la procédure au notaire, autant alors la confier à l'avocat en se posant la question de la réforme du monopole de la profession notariale voulue par l'Europe. Autant alors avoir du courage !

S'il s'agit simplement de dire que le notaire remplacera le juge, c'est-à-dire constatera tout le travail qui a été fait au préalable par les avocats, cela veut donc dire que le juge désormais va être payé.

Ce serait revenir à une justice privée et payante là où elle est actuellement gratuite !

Nos gourmands amis notaires ont-ils d'ailleurs réfléchi aux conséquences ?

Au-delà des principes fondamentaux, celui qui a divorcé devant notaire ne lui confiera pas forcément ses ventes à venir parce que le divorce comporte toujours une part de rancœur que le juge aujourd'hui assume.

Et puis le rôle du notaire qui est le confident des familles à l'heure de la mort risque de devenir plus partisan. Il perdra ses fondamentaux et la confiance de ceux qui souffrent.

La rigueur des principes qui fondent l'organisation de la société ne peut pas être oubliée pour des raisons simplement financières.

Où alors, là où autrefois on disait : « dura lex sed lex » (la loi est dure, mais c'est la loi) on dira désormais

« Rolex, sed lex »

Il n'y a pas besoin de traduction, c'est l'avantage !

Par jean.devalon le 15/12/07

Revenons un instant sur cette annonce d'une réforme du droit du divorce qui viserait à confier le divorce par consentement mutuel aux notaires par souci de désengorger les tribunaux. Tel est l'esprit du jour : pour désengorger les hôpitaux, on ne soigne plus les malades. Quel progrès !

On le sait, dans le divorce par consentement mutuel, les actes sont préparés par l'avocat et le juge contrôle ensuite le consentement des époux et la valeur juridique des conventions.

Dans l'esprit des représentants des notaires, leur rôle remplacerait celui du juge, les avocats continuant comme avant. Et oui, ils pensent cela.

Outre le fait qu'il paraisse douteux que cela soit la volonté de l'imprévoyant pouvoir, observons que le juge est gratuit et pas le notaire. Qui paierait ? Braves gens, les notaires n'ont pas la charge de l'aide juridictionnelle et ce serait donc le justiciable qui paierait pour une justice privée. Peut être est-ce aussi un moyen pour réduire le coût de l'aide juridictionnelle ?

Le rôle du juge indépendant et gratuit est indispensable. Cela a été rappelé par ailleurs et par plus compétent.

Mais après tout développons le raisonnement, laissons le vent impétueux de la réforme emporter notre esprit...

C'est la libre concurrence qui profite au consommateur. A Marseille 1600 avocats exercent et environ une grosse cinquantaine de notaires que l'on imagine généreusement prêts à assumer l'aide juridictionnelle... (Ouais). Accélérons ce que l'Europe veut : mettons fin au monopole des notaires, qu'ils entrent joyeusement avec les avocats dans le monde merveilleux de la concurrence et s'ils doivent pratiquer le divorce, que cela soit conjoint avec les avocats qui pourront aussi, eux, faire des ventes d'immeubles, des contrats de mariage, des partages, des actes d'indivisions. Ce qu'ils ont l'évidente compétence de faire mais qui leur est interdit.

Cela entraînerait une baisse de coûts pour le justiciable, comme tout jeu de la libre concurrence !

Parce que là, ce à quoi nos hypocrites gouvernants ont pensé, si ce n'est pas un poisson d'avril en décembre c'est comme demander à un sénateur d'être bon DJ de soirée branchée.

Seriez-vous d'accord ?