Par jean.devalon le 21/12/13

Brive la Gaillarde et Tulle la Paillarde avaient chacune leur tribunal et leur Ordre des avocats.

Mais un seul tribunal a été institué à Brive et les ordres des avocats ont fusionné.

Devenus le barreau de la Corrèze {sans référence aucune à la vivacité de l'ancien président de la république)

Par la grâce de Saint François le hollandais, Tulle retrouve son tribunal.

Problème : les ordres doivent divorcer dit la Chancellerie.

Peut-être pour mieux se remarier ensuite.

Gaspillage de temps et d'argent.

Barreau Ikea à démonter et remonter.

Je connais une avocate de Tulle ; je me demande s'ils vont la démonter aussi

Par jean.devalon le 04/03/13

Le Limousin est connu pour les parties de ping-pong que l'on y joue avec les tribunaux pour balle

On supprime Tulle au bénéfice de Brive et puis voilà que, maintenant, on supprimerait Brive au bénéfice de Tulle.

Ca, c'est de la bonne gestion des deniers publics !

En tout cas, il est acquis que le conseil régional du Limousin ne peut pas subventionner les ostentations septennales.

Il s'agit de la présentation dans certaines communes du Limousin par des membres du clergé catholique de reliques de saints qui ont vécu dans la région (dont sûrement beaucoup d'avocats)

Si ces cérémonies ont acquis un caractère traditionnel et populaire et attirent la population locale comme de nombreux touristes, lesquels sont de sympathiques consommateurs, il n'en reste pas moins vrai que l'exercice du culte ne peut être assimilés à une pratique culturelle et que la prohibition des subventions à l'exercice d'un culte poursuit le but légitime de garantir la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes.

L'Eucharistie clôturait les ostentations

En conséquence pas de subventions régionales ostentatoires !

Au grand dam des associations Grande confrérie de Saint Martial, Confrérie de Saint Eloi en Limousin et Comité des ostensions de Saint Victurnien

Conseil d'État, 15 février 2013, n° 347049

Par jean.devalon le 30/10/12

La réforme de la carte judiciaire de madame Dati, enfin de ses services, a été menée à l'aveugle et à la hache.

Des juridictions ont été supprimées un peu vite.

Ainsi Tulle.

Seule préfecture sans tribunal!

Tulle va réouvrir.

fait du Prince, peut-être, mais la suppression n'avait-elle pas aussi un relent politique?

Espérons que les ajustements à venir prendront en compte les distances imposées aux justiciables et je pense là, par exemple à Barcelonnette ou Sancerre.

Sur la photo du lien mis en bas de cet article il me semble reconnaître une avocate de Tulle, que je connais, à coté du Président.

Qu'elle craigne les foudres de valérie T !!!!!

Mais je suis heureux pour elle et mes confrères de Tulle.

Et plus important, pour les justiciables.

Source: europe1.fr

Par jean.devalon le 05/08/11

À Belfort, en 2007, lors d'une manifestation contre la réforme de la carte judiciaire,

une avocate est aspergée de gaz lacrymogène et reconduite, manu militari, derrière des barrières de sécurité.

La réforme de la carte judiciaire, nécessité reconnue, a été faite avec précipitation et autoritairement.

Il n'est pas évident qu'elle ait créé d'économies et on relève que les collectivités territoriales qui ont récupéré les locaux n'ont qu'une hâte, c'est de les brader.

Toujours est-il que dans cette manifestation un avocat, Alain Dreyfus-Schmidt , a outragé les policiers parce qu'il était choqué de la manière dont était traitée sa consoeur, la projection de gaz lacrymogènes n'ayant rien à voir avec un douce vaporisation de parfum.

Il a, reconnaît-il, dit des choses pas jolies sous l'effet de l'énervement.

J'aimerais bien savoir quoi.

Cela a mis quatre ans, mais en cette belle fin du mois de juillet, il est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour outrage.

Force doit rester à la loi !

J'ai un conseil à donner à mon éminent confrère, c'est de venir à Marseille.

Ici, rien ne fait outrage.

Par jean.devalon le 20/12/10

Une chanson pour les palais disparus

ici

Par jean.devalon le 11/12/09

Il existe une tendance lourde de l'esprit humain, peut-être par peur du néant, de croire que la vie a un sens, l'histoire aussi... et que les gouvernants savent où ils vont.

Il paraît acquis que l'univers est en expansion et que cette expansion s'accélère ce qui pourrait expliquer, par analogie, l'accélération que paraît subir, en Occident, nos pauvres petites vies quotidiennes.

À part ça, je me demande parfois s'il ne faut pas, en fait, considérer l'absurdité des choses comme la seule réalité, au-delà des trompeuses apparences de la rationalité.

Prenons un exemple judiciaire.

Il a été décidé, à l'emporte-pièce, sans réelle étude d'impact préalable, la réforme de la carte judiciaire, au sacrifice de l'humain ; et la suppression des avoués, au probable sacrifice du contribuable. Sacrifice du contribuable, au demeurant, aussi pour la réforme de la carte judiciaire qui est évidemment infiniment plus coûteuse que prévue.

Il ne s'agit même pas de dire que ces décisions étaient fondées ou ne l'étaient pas, mais de relever que leur mise en oeuvre relève de l'absurdité d'une impréparation et d'une légèreté coupable.

Je ne reviens pas sur la suppression de certaines juridictions et pas d'autres, ou vice versa, sans réelle logique, mais veut pointer une petite chose que relève mon confrère Kuchukian (qui tirerait de sa torpeur tout un cimetière)

Il semblerait que le projet de réforme de la procédure d'appel, absurde et cruel dans les couperets procéduraux imposés aux justiciables et aux auxiliaires de justice, mais bien entendu pas aux magistrats ou aux fonctionnaires des cours, prévoit que le dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle ne soit pas suspensif du délai d'appel.

(Je glisse un aparté pour exposer qu'il serait bien qu'un jour l'on s'interroge sur l'aide juridictionnelle et sur le point de se demander si son octroi doit couvrir aveuglément tous les domaines du droit)

Donc le dépôt de l'aide juridictionnelle ne serait pas suspensif.

Mais comme pour faire appel il faudra payer une taxe d'environ 330 euros, cela signifie que le justiciable devra payer ?

Bien sûr, un correctif sera sûrement apporté.

Mais pour les centaines de millions d'euros gaspillés au titre de ces réformes impréparées et à la charge du contribuable, sans qu'aucun correctif ne soit plus possible, il y a fort à supposer qu'il n'y aura coupable ni responsable.

Le peuple est là pour ça.

Pour payer.

sep
23

Du débat!

Par jean.devalon le 23/09/09

Il y a quelques semaines, on s'est aperçu, avec effarement, qu'une peine de dissolution des personnes morales, requise au procès de la scientologie, n'existait plus.

Il paraît qu'un député avait fait une bourde.

Aujourd'hui, on apprend qu'une peine d'inéligibilité automatique concernant les élus est en voie de suppression.

Il paraît qu'un député a fait une bourde.

Comme avocat, attaché au principe de l'individualisation de la peine, je suis opposé aux peines automatiques, pour les députés comme pour les autres.

Tout autant, bien sûr, que le peuple soit informé qui est souverain.

Dans les deux cas ce sont des textes qui interviennent en catimini, sans débat.

Sans parler de la carte judiciaire, taillée à la hache qui coupe les têtes.

Si le souci d'accélérer le travail parlementaire se comprend, il y a des effets pervers quand les textes sont adoptés en commission sans débat.

Cela, il faudra bien le corriger, si l'on ne veut pas vraiment que l'on pense que le Parlement a un joli croupion.

Et voici que s'annonce le débat sur la suppression désavouée et que, là encore, justement, le gouvernement se préparerait à occulter le débat comme l'annonce un tract reçu d'un avoué.

Du débat ! Du débat ! Du débat !

Nous voulons du débat.

Il ne s'agirait pas de donner raison au président iranien quand il dit que les Français n'ont pas les gouvernants qu'ils méritent.

Par jean.devalon le 16/10/08

Hier, devant le palais de justice de Marseille, un homme s'est tranché les veines et, avec son sang, a tracé sur le mur en grandes lettres de près d'un mètre de hauteur le mot : suicide.

Il voulait par là, semble-t-il, attirer l'attention, dans son dossier, sur la lenteur de la justice.

Aujourd'hui, ce triste mot en lettres de sang est toujours bien visible comme un rappel à la réalité humaine.

Car ,au fond, ce dont on a besoin, c'est d'une justice qui rend des décisions raisonnables dans un délai raisonnable.

Dangereuse utopie ?

Mais les commissions diverses et variées que l'on voit fleurir de tous les côtés semblent pour les unes bien technocratiques et pour les autres préoccupés, j'allais dire, de la défense du « grand capital » confronté à l'international.

Et le citoyen lambda, on y pense ?

Un exemple : dans une ville moyenne ou petite, plutôt que de supprimer les uns après les autres tous les services publics pourquoi ne pas les rassembler dans une maison commune pour limiter les frais de fonctionnement ?

Unir plutôt que supprimer.

Irresponsable utopie ? Voire...

Présageons que cette concentration à venir que préfigure la réforme de la carte judiciaire contribuera encore à l'éloignement grandissant entre la justice et ceux qu'elle doit servir.

Jusqu'à ce qu'ils le disent en lettres de sang.