Par jean.devalon le 25/10/12

Rappelez-vous le Contrat Nouvel Embauche de Monsieur de Villepin donc tout le monde savait, lors de son avènement, qu'il n'avait pas de base juridique suffisamment solide pour perdurer, ce qui a conduit, ultérieurement, à son enterrement en bonne et due forme.

Dans l'infrastructure de la communication électronique telle que mise en place par le Conseil national des barreaux existe un vice qui est la différence de traitement entre les avocats de province et les avocats parisiens.

Les avocats parisiens peuvent communiquer avec les juridictions de manière mobile, moderne, simple, avec une banale clé USB, là où les avocats de province sont coincés à leur cabinet pour devoir passer par une sorte de modem notarial dont l'utilité est peu évidente et pour tout dire, absente.

Ce système a été validé, miraculeusement opportunément, par une convention conclue entre l'État et le Conseil national des barreaux le 10 juin 2010 sous la présidence de Monsieur Wickers.

Cette convention a été attaquée devant le conseil d'État par le barreau de Marseille alors représenté par son bâtonnier, Dominique Mattei et est actuellement pendante; le barreau de Marseille étant représenté par son bâtonnier en exercice, Jérôme Gavaudan.

J'étais tout à l'heure à une réunion d'information sur une convention signée avec la juridiction traitant de la matière et le bâtonnier d'inciter, à juste titre, les avocats à s'orienter vers la voie électronique.

Mais il faut être prudent, parce que le propre des conventions est de comporter des difficultés; ainsi celle-ci ne prévoit pas l'obligation pour le greffe d'envoyer des messages informant du résultat des mises en état virtuelles et il revient aux avocats d'aller chercher dans leur ordinateur ce qu'il est advenu des audiences.

Le risque aujourd'hui est toujours pour les avocats.

Tout à l'heure, ma douce associée s'est vue refuser par le greffe, comme non conforme à la susdite convention, un document qui pourtant y est listé.

En fait tout est fait dans les bureaux du tribunal pour ne pas avoir à imprimer.

Pourquoi ne pas le dire franchement ?

Et désapprouver?

Toujours est-il que l'absence de mobilité du système provincial est, là, un véritable handicap, car pour faire face aux tâtonnements du système, le fait de pouvoir, de chez soi ou d'ailleurs, vérifier et communiquer est une évidence de la vie professionnelle actuelle.

Evident, non ?

D'ailleurs, il est quand même utile ici de dire, que dans le cadre de la procédure poursuivie devant le Conseil d'État par le barreau de Marseille, représenté par son bâtonnier en exercice, le président de la sixième sous-section demande aux parties d'indiquer si l'effet rétroactif d'une annulation éventuelle des décisions du Ministre de la justice et du Président du Conseil national du barreau de signer la convention est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que ses actes ont produit et des situations qui ont pu se constituer lorsqu'ils étaient en vigueur que l'intérêt général pouvant s'attacher un maintien temporaire de leurs effets.

Et encore, il est demandé dans l'hypothèse d'une annulation contentieuse des observations sur les délais nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle décision.

Techniquement, il en faut fort peu.

Mais si la procédure devait aboutir, je me rappelle encore des commentaires méprisants sur les marseillais et je sais que le Bâtonnier Gavaudan sera fier d'un éventuel succès, même s'il est trop modeste pour en avoir parlé tout à l'heure.

Nul doute que le Conseil national des barreaux, dont il est membre , a anticipé tout cela et va nous délivrer, nous les avocats de province, de ce bracelet, pardon boulet, pardon boîtier électronique.

Il ne commettra pas la triste erreur de Monsieur de Villepin: s'être bêtement acharné contre l'évidence.

Par jean.devalon le 17/10/12

Je suis mort.

C'est irrémédiable, mais certain.

J'introduis sexuellemnt la clé phallique du CNB dans l'unité centrale de mon ordinateur pour me renseigner sur un dossier en cours au TGI.

Mais, voilà, je n'ai aucun dossier en cours me dit e-barreau.

Hier, j'en avais. donc, je dois être mort.

c'est ainsi.

Je ne le savais pas, c'est tout.

Par jean.devalon le 12/10/12

Les cordonniers sont les plus mal chaussés et les avocats les plus mal défendus, qui ne se défendent pas eux-mêmes.

Bernard Kuchukian, excellent juriste et homme de caractère (mauvais parfois) a ici raison de se poser la question de la force obligatoire des conventions passées par les Ordres avec des tribunaux dans des conditions peut-être un peu floues et qui ne sauraient, en toute hypothèse, aucunement déroger aux règles légales et au code de procédure.

Sur la communication électronique, qui est infiniment souhaitable, elle ne rencontrera le succès que quand ses modalités seront techniquement de leur temps, c'est-à-dire que l'avocat pourra communiquer avec une simple clé sécurisée sans passer par un inutile modem.

La convention passé avec le tribunal de Marseille paraît faire la part belle aux souhaits du susdit en créant des obligations, dans certaines chambres et pas dans d'autres, et est un peu une usine à gaz posant probablement effectivement des questions quant à sa validité.

Chaque avocat aura pu constater que la tendance ces dernières années est à la multiplication des obligations procédurales dans l'intérêt seul des magistrats et greffiers puisque toutes les mesures prises tendent à créer des obligations à peine de sanctions à l'encontre des avocats sans que les mêmes obligations pèsent sur les juger et greffiers.

Ainsi devant la Cour il faut conclure sous peine de caducité dans un délai précis alors qu'en revanche la Cour n'a aucune obligation de délais pour fixer un dossier.

C'est une tendance lourde dans un pays dirigé par des fonctionnaires, d'esprit au moins, de charger la mule de l'avocat libéral

La difficulté est qu'il serait nécessaire que les avocats eux-mêmes comprennent que ces obligations mise à leur charge sont facteurs de risque mais pas forcément d'efficacité.

Ainsi, à Marseille, chacun conviendra que le droit de la famille s'adresse à une population parfois peu structurée intellectuellement et que les dossiers ne sont pas faciles à gérer.

Alors pourquoi l'Ordre des avocats s'est-il soumis à une convention fixant, là encore, des délais, imposant à peine de radiation une liste de pièces alors que la sanction juridique d'un dossier incomplet est le déboutement et certainement pas la radiation.

Comment a-t-on pu accepter , par exemple,d'être obligé de communiquer les actes de naissance de chacun des enfants là où il doit être produit traditionnellement le livret de famille ?

Bref, comment avoir accepté encore de subir des obligations administratives complémentaires et qui l'a fait ?

L'Ordre fournira-t-il le fouet avec lequel les avocats seront fouettés?

Est-ce une commission qui par nature n'a aucune représentativité légale ?

Est-ce l'Ordre mais sur quelle délibération ?

Il serait légitime de le savoir.

Comment, en fait, avoir accepté de signer un texte engageant l'Ordre qui laisse transparaître l'envie des juges du premier degré d'avoir la même joie de prononcer radiation et caducité que leurs pairs de la Cour d'appel dans un domaine où l'incertain est roi ?

La seule chose de royal dans ce texte est la notion de complétude que j'ai lue quant à la composition des dossiers....

C'est dire !

C'est quand même tragique que la démarche pour parvenir à une communication électronique de son temps paraisse avoir été abandonnée à Marseille mais qu'en même temps fleurissent des conventions qui paraissent bien punitives envers les avocats et qui paraissent avoir été signées dans des conditions juridiques incertaines.

Confrères qui faites du droit de la famille ,lisez la convention signée en votre nom et demandez-vous si elle va vous simplifier la vie et surtout celle de vos clients.

Bonne lecture , bonjour à Sade.

Par jean.devalon le 11/10/12

Aujourd'hui, ma douce associée est partie au Conseil des Prud'hommes à Paris.

Ils sont organisés, à Paris : le Conseil des Prud'hommes en question est situé en face de Pôle Emploi.

C'est pratique.

Elle me dit qu'à Paris il fait gris.

C'est habituel.

À Marseille, aujourd'hui, un homme s'est fait abattre à la terrasse d'un café.

C'est habituel.

Toujours est-il que j'ai donc eu la charge de fillotte ce matin.

Elle a profité de l'absence de sa mère pour se lancer dans un laïus selon lequel elle me trouvait inquiétant, voire que je lui faisais peur.

Il paraît que je parlais seul dans la cuisine

En fait, je parlais au canari, mais je ne suis pas bien certain que cela aurait arrangé mes affaires de le lui dire.

Une personne, tout à l'heure, de me dire qu'elle renonçait à la procédure d'autorisation ou d'habilitation du conjoint, pourtant nécessaire, eu égard au montant de mes honoraires, tout à fait, je vous l'assure, raisonnables.

L'affaissement des classes moyennes se constate aussi dans la clientèle des libéraux quand on voit des personnes disposant de revenus normaux devant cependant renoncer à des opérations juridiques ou judiciaires non pas tant en raison de l'insuffisance de revenus que de l'accroissement de leurs charges.

Cela n'a m'a pas empêché d'installer l'onduleur et j'ai grand mérite de m'y être retrouvé dans cet amas de câbles.

Je vais peut-être devoir, confrères, faire mon Muy culpa.

À Marseille, le tribunal d'instance va être expatrié dans une caserne, celle du Muy, et il était unanimement dit qu'elle se situait à 20 minutes à peu près de la station de métro la plus proche.

C'était singulièrement peu pratique.

A l'audience tout à l'heure un confrère de me dire qu'il avait testé, et pedibus, le chemin entre la Gare Saint-Charles et ladite caserne et que cela lui avait pris 9 minutes.

Il a le minutage précis et le mollet galbé

Mais si cela est exact, je veux dire s'il ne s'est pas trompé d'endroit, je ferai officiellement mon Muy culpa car 10 minutes à pied n'ont jamais tué personne.

Bien sûr, lui ai-je dit, reste la possibilité pour nos consoeurs du viol dans un quartier peu bourgeois et j'ai ajouté que nous ne risquions rien, nous.

Il m'a répondu que nous étions trop vieux, mais je pensais plutôt au sexe et, en conséquence, je revendique aussi d'être violé.

Toujours est-il que le déficit de communication de l'administration judiciaire et de son bras armé l'Ordre des avocats est abyssal.

D'ailleurs je reçois aujourd'hui un courriel m'informant que depuis le 1er octobre la communication électronique est obligatoire devant la troisième et la quatrième chambre de notre tribunal.

Ravi de l'apprendre, rien n'a été dit auparavant.

Précisons pour les confrères marseillais qui toussent maintenant devant leur ordi:

"Depuis le 1er octobre 2012 la communication électronique via le RPVA se pratique de la manière suivante devant le Tribunal de Grande Instance :

1) La communication électronique via le RPVA est obligatoire pour tout échange entre avocats et avec le Tribunal depuis le 1er octobre 2012 par l'ensemble des confrères inscrits au RPVA et ce exclusivement pour les 3ème et 4ème Chambres (Chambres-pilotes).

2) Dans les 3ème et 4ème Chambres quand une partie est représentée par un avocat qui n'a pas été inscrit à la communication électronique les échanges sont effectués de manière traditionnelle pour quelques mois encore.

3) Dans les 3ème et 4ème Chambres les informations suivantes sont également très importantes :

Les audiences physiques de mise en état sont supprimées.

L'audience physique de conférence présidentielle de la 3ème Chambre est également supprimée.

Seule la conférence présidentielle avec présence physique de l'avocat reste en vigueur au sein de la 4ème Chambre.

La notification des actes via le RPVA est régulière et conforme aux dispositions du Code de Procédure Civile

Le Conseil de l'Ordre, le Tribunal et le Greffe sont en train de négocier un avenant d'extension à la convention signée le 20 juin 2012 afin de permettre devant toutes les Chambres un échange procédural au RPVA.

En toute hypothèse, il faut être conscient que nous allons vers une communication électronique généralisée..."

Je ne sais pas si nous allons vers une communication électronique généralisée et si cela est le cas, vivement qu'elle atteigne le tribunal en caserne, mais enfin, s'agissant de la communication interne à la profession, la marge de progression est large.

J'en parlerai ce soir à mon canari.

Fillotte aura peur.

Par jean.devalon le 06/07/12

Cela fait un certain temps que je n'ai pas fait bénéficier le lecteur de considérations profondes, mais il aura survécu.

Il y avait hier la revue du barreau de Marseille, instant d'insolence, héritage en quelque sorte du carnaval.

Et donc, le peuple des avocats et ses hiérarques se sont confrontés.

Je discutais avec un hiérarque du RPVA et de la caserne du Muy dans laquelle le tribunal d'instance allait s'installer.

Un endroit improbable, comme on dit.

Le débat finalement est constant : doit donc s'opposer frontalement ou négocier?

Je laisse le RPVA et reviens à cette caserne lointaine ou le tribunal va s'installer.

Chacun le sait depuis fort longtemps et l'Ordre ne s'est pas opposé.

Ou tout au moins pas frontalement.

Sans vouloir donner dans la salade on en revient à Daladier.

Je n'ai pas le goût du passé, mais respecte les grandes gueules.

Autrefois, sur certaines choses, les grandes gueules auraient gueulé.

Aujourd'hui ce mode d'expression est probablement désuet et inefficace.

Mais, négocier sur tout, sans rien dire à son peuple est aussi une possibilité de ne pas se confronter avec son insuffisance de révolte.

Finalement, il était peut-être inévitable que le tribunal d'instance de Marseille aille s'installer dans un endroit inadapté.

Il me semble qu'il aurait été légitime que l'Ordre des avocats du barreau de Marseille fasse entendre sa voix

Il ne l'a pas fait, ou pas officiellement.

En fait cela revient à constater que la gouvernance de la profession est la même que celle du pays : on ne dit pas la vérité à l'électeur.

L'élu assume donc son rôle de menteur.

Tout le monde sait, mais on nie.

Pour ma part, si cela intéresse quelqu'un, je pense qu'il est désormais nécessaire que les délibérations des conseils de l'ordre soient publiques parce que ceux qui siègent tiennent cette réflexion là, de savoir s'il faut s'opposer ou pas, et que la conclusion de leurs délibérations serait légitime si elle n'était pas couverte par un secret permettant aussi d'instituer en règle l'insuffisance de caractère.

Je ne sais en effet qui faisait observer qu'en politique les dirigeants européens avaient actuellement comme caractère commun une certaine ternitude.

La transparence des débats permettrait de justifier les décisions prises tandis que le secret permet au conformisme de devenir la colonne vertébrale de la profession là où c'est la révolte qui devrait l'être.

Je sais, je ronchonne.

Si ça vous intéresse, il n'y a que ma douce pour me faire ronronner.

Et si ça vous ne intéresse pas, c'est que vous êtes discourtois !

Par jean.devalon le 20/06/12

Peut-être est-ce parce qu'il a pleuré toute la nuit devant les misères de la justice que le magistrat tenant l'audience de divorce portait des lunettes noires qui faisaient penser, un peu, à des hublots de skieur patenté?

J'ai quand même senti que mes clients se demandaient si nous n'étions pas du côté de Palerme.

Mais mes pensées étaient ailleurs.

J'avais en effet interjeté appel d'une décision, par voie électronique en prenant soin de rentrer toutes les données que la machine paraissait demander et notamment l'identité des trois intimés.

J'avais reçu, par la suite, un message de la cour d'appel m'indiquant que mon appel été accepté et me transmettant une déclaration d'appel dans laquelle figuraient seulement deux intimés.

Je crois bien que mon coeur s'était arrêté de battre.

Mais, comme on n'apprend pas à un vieux singe à faire l'énarque, j'avais pris soin d'imprimer la page sur laquelle les données étaient portées avant de cliquer sur le bouton de validation.

J'ai donc interrogé la cour d'appel qui m'a répondu en un courriel sympathique me précisant qu'il n'y avait aucun problème et qu'il y avait bien trois intimés mentionnés au service de l'enrôlement.

Mon coeur s'est remis à battre.

Il a, à nouveau, eu une défaillance ce matin quand le journal d'annonces légales quii depuis plus d'un quart de siècle, adresse gratuitement aux avocats un exemplaire hebdomadaire me fait savoir que l'exemplaire que je reçois depuis 'quelques mois' ne sera désormais plus gratuit.

Malgré la désolation que cela représente, j'ai eu cependant un moment compensateur d'innocent bonheur.

L'un de mes enfants, bachelier potentiel, m'a demandé, pour son petit déjeuner, des bananes mûres.

En général, elles ne le sont guère quand on les achète.

Mais j'en ai trouvé, en promotion, tout à fait mûres, voir plus.

Finalement le bonobo doit être plus heureux que l'avocat.

Il y a du bonobo en moi.

Par jean.devalon le 11/05/12

Avant de s'en aller, nos amis de la Chancellerie ont pondu un arrêté stipulant notamment qu'en cause d'appel les conclusions seraient adressées en pièces jointes et que cela vaudrait notification directe au sens de l'article 673 du code de procédure civile.

L'envoi simultané au greffe valant remise au sens de l'article 906 du CPC.

Je suis prêt: l'infâme boîtier est là et les gentils messieurs de SECIB ont mis à jour mon logiciel avec l'interface RPVA.

Sauf sur mon poste!

Le monsieur, il m'a dit que j'avais un problème de droit d'accès. Que nenni, je n'ai rien téléchargé en fraude, ai-je répondu !

Mais c'était pas ça.

Après il m'a dit que j'étais corrompu, mais ça, c'est pas nouveau...

Allez, joyeux arrêté.

Par jean.devalon le 08/04/12

Je sais bien que c'est le jour de Pâques et qu'il faut se consacrer à d'autres choses que la vie professionnelle.

Mais, c'est comme ça, les contingences sont ce qu'elles sont et j'ai une interrogation sur une date de mise en état dans un dossier.

Je ne suis pas parisien, ça me navre, ça me navre, parce que si je l'étais, je pourrais consulter électroniquement de mon domicile, via le réseau privé virtuel des avocats, l'état du dossier.

Un avocat parisien le pourrait.

Mais moi, il faudrait que je passe au bureau.

Je voudrais bien, mais j'peux point.

En tout cas, ce sont bien en matière de communication électronique les avocats de province qui sont les cloches.

En chanson je voudrais bien mais j'peux point, c'est comme ça qu'ils nous voient, là haut.

Le boîtier Navista vous souhaite de joyeuses Pâques.

Par jean.devalon le 02/04/12

Dans la Gazette du Palais du dimanche 25 au mardi 27 mars, il est rappelé que le Conseil National des Barreaux envisage enfin de se défaire du fardeau Navista.

Ce serait le souhait du président Charrière-Bournazel qui préférerait, pour se connecter au RPVA, un système plus simple, nomade et moins cher : en bref une simple clé USB plutôt qu'une clé USB ET un modem (pour faire simple)

Tout le monde paraît en fait d'accord pour dire que le système parisien est plus avantageux.

Mais, voilà, la présidente de la commission nouvelles technologies se demande s'il faut tirer des penalties alors que la partie est finie.

On sait combien il y a eu, sous la présidence précédente du CNB, une volonté de passer en force pour imposer un système qui ne correspondait pas à la réalité pratique des cabinets d'avocats, mais celle-ci n'avait pas été prise en compte au départ.

Dire que la partie est finie, signifie que l'on légitime de mauvaises pratiques de gouvernance, un coup de force contre le peuple des avocats.

Cela décrédibilise l'institution qu'est le CNB.

C'est au demeurant totalement faux, car c'est occulter le ressenti profond de la profession qui sait bien qu'il faut adopter un système plus moderne et dans des conditions plus claires...

Dire que la partie est finie, en matière de NTIC, évolutives par nature, est fort curieux.

Et puis, il est utile de rappeler également que sont toujours pendants des recours devant le Conseil d'Etat et devant l'autorité de la concurrence.

Qu'est-ce qui justifie que l'avocat de Paris puisse travailler correctement et que l'avocat de Marseille en reste au 22 à Asnières ?

Finie, la partie ?

Croyez-vous ça ?

Par jean.devalon le 30/03/12

Il parait , selon ces rumeurs qui bruissent, qu'Alain Bensoussan, mandaté par CCB, roi du CNB, va déposer un rapport envisageant la rupture avec Navista et remettant sur la table la solution parisienne.

Allons-nous enfin être libérés ?

Sortir du moyen age?

Etre enfin, en province, en phase avec les nouvelles technologies ?

Devons-nous espérer ?