Par jean.devalon le 14/02/10

Mon fils fait ses études à Grenoble, il parait qu'on s'y gèle les... (censure).

C'est pas une vie pour un Marseillais habitué au soleil chaud.

En tous cas, à Grenoble, on n'a pas sa langue dans sa poche et, même, on sait l'utiliser

mieux que sur le Vieux Port pour faire comprendre certaines choses simples.

Lisez donc sur le RPVA la prose drolatique et fine de notre confrère qui sait expliquer

que les avocats de France sont les innocentes victime d'un gardien qui

tente de faire croire que monsieur le baron, a des exigences qui ne sont que les siennes médiocres

de fourbe tâcheron!

Lisez et appréciez car c'est parfaitement exact!

Salut l'artiste!

Combattons le gardien!

Par jean.devalon le 29/01/10

Il m'est arrivé ce matin, à la fraîche, un truc pas catholique : mon RPVA marseillais ne fonctionnait plus.

Je vous jure, je mettais ma petite clé dans la machine et Cisco ne me reconnaissait pas.

Nous avons donc appelé le bien dévoué confrère dont les épaules larges supportent le poids de nos interrogations techniques.

C'est un coup des Russes n'a-t-il dit.

Quel ostracisme !

C'est en fait, à la suite d'une amélioration portée au système, le dénommé Kaspersky qui voulait fermer abusivement les frontières de mon réseau.

Un petit clic et ça marche.

À propos de truc pas catholique j'ai entendu ce matin, quand je faisais ma couture, et avant le repassage de ma chemise monsieur Georges Frêche.

Oui, j'ai cousu un bouton qui s'était évadé et je sais repasser.

Je dis cela car la teneur des propos qui peuvent être parfois publiés pourraient laisser penser à un machisme de bon aloi et un horrible conservatisme.

Alors, je brouille les pistes.

Donc, monsieur Frêche.

Cet homme, s'il est critiquable, l'est probablement plus dans la gestion de sa région et dans ses méthodes de gouvernance que dans ses propos outranciers qui sont aussi peut-être le reflet de l'âge.

C'est sur que cela change de l'aseptisée langue de bois.

Frêche pose le problème du cumul des mandats comme, surtout, de leur limitation dans le temps.

Car enfin, ces politiques qui s'accrochent comme moules sur un rocher, on les trouve partout, et ça ne gène guère les partis.

Cela étant, disais-je, monsieur Frêche a donc répliqué à Mme Aubry.

Eh bien, il a dit qu'on le prenait pour une tête de Turc !

Je ne sais pas si les Turcs vont être flattés

Par jean.devalon le 25/01/10

Notre métier d'avocat, pour celui qui fréquente le monde judiciaire, est un métier de combat.

Chaque dossier est un conflit intellectuel, ou une franche castagne.

J'avoue, ce soir, être presque d'un tempérament belliqueux.

Je vais cependant parler, ou plutôt écrire, avec toute la douceur onctueuse dont un juriste peut être capable.

Vous trouverez en annexe la note que le bâtonnier de Marseille fait parvenir, ce 25 janvier, à tous les bâtonniers.

Résumons ainsi :

- en l'état, la technologie utilisée par le barreau de Marseille, consiste à mutualiser environ huit boîtiers Navista car il n'y a aucune obligation à ce qu'un boîtier soit quasiment individuel.

- le coût ppar avocat, à ce jour, est d'1,99 € par mois et si le système est étendu aux 22 000 avocats de province, le coût serait d'1,51 €..

- sur la sécurité, il suffit de rappeler, semble-t-il, que le système a été validé par l'Union Nationale des Caisses d'Avocats qui a parfaitement admis qu'il ne violait en rien les prérogatives du CNB ni la sécurité informatique.

- la solution adoptée à Marseille permet de répondre instantanément à un éventuel afflux d'abonnement qui pourrait intervenir pour l'année 2010, dans la mesure justement où il n'y a pas à installer des boîtiers individuels dans les cabinets.

Avec l'usine à gaz proposée par le CNB, ça ne risque pas d'arriver !

En fait, tout cela est si évident, que les barreaux commencent à bouger.

L'ordre des avocats au barreau de Metz manifeste d'ailleurs sa parfaite indignation devant le coup de force, véritable voie de fait, du CNB à l'heure actuelle.

On sait d'ailleurs que le mouvement est en train de s'étendre.

Ça me fait quelque part penser à l'Assemblée Nationale.

Après chaque élection sont prises des mesures en faveur des députés eux-mêmes et l'on voit peu le législateur venir reconnaître qu'il a fait une, pardonnez-moi l'expression, une connerie.

Mais, avec le Conseil National des Barreaux il ne peut aucunement en être ainsi.

Parce que les élus sont des confrères.

Mot de deux syllabes.

Nous, nous insistons sur la deuxième.

Personne, non vraiment personne, n'irait penser que, nous regardant, la représentation nationale ne penserait qu'à la première !

Ce serait une démission de l'esprit qui ne pourrait qu'en appeler d'autres.

Par jean.devalon le 24/01/10

Le dimanche est le jour du Seigneur, celui où l'esprit est en repos.

Surtout d'ailleurs, quand le samedi fut l'occasion d'un repas, fort agréable avec un ami de trente ans ; je veux dire pas vu depuis trente ans, et des magistrats des juridictions administratives dont on apprécie toujours la clarté intellectuelle.

Et d'ailleurs, en l'espèce la parfaite convivialité.

En plus le cochon de lait était parfaitement goûteux.

Toujours est-il que quelqu'un m'a posé la question de savoir si le RPVA dont s'occupe, on le sait la glorieuse association CNB.com au lieu et place du CNB, ne relevait as de la notion de délégation de service public.

Si j'avais su cela hier...

Non, parce qu'il y a une jurisprudence sur l'informatique d'un musée..., une lecture du 23 décembre...qui pourrait, peut-être, comment dire...

Non, je ne dis pas que Louis XIV est revenu, je ne fais pas d'astuce idiote, nous sommes seulement quelques jours après le triste 21 janvier commémorant le crime commis contre le bon roi...Louis.

Bref, je ne sais pas trop, le plus simple serait que les contrats soient, de manière transparente c'est pas un gros mot, fournis à la profession, je veux dire en cela, aux avocats.

Voici un extrait :

« Par un avis de publicité du 8 janvier 2009, l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES a lancé une procédure de passation d'une délégation de service public ayant pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif numérique d'aide à la visite du musée national du château et du domaine national de Versailles ; que, par une ordonnance du 28 mai 2009, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la société Antenna Audio, concurrent évincé, annulé la procédure de passation à compter de la phase d'envoi aux candidats admis à présenter une offre du document définissant les caractéristiques des prestations, ainsi que les décisions se rapportant à la procédure prises à compter de cette phase, notamment la décision du 15 avril 2009 rejetant l'offre de cette société ; que l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ;

.........

Considérant, en deuxième lieu, que les délégations de service public sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit de la commande publique ; que, pour assurer le respect de ces principes, la personne publique doit apporter aux candidats à l'attribution d'une délégation de service public, avant le dépôt de leurs offres, une information sur les critères de sélection des offres ; que la circonstance que les dispositions de l'article 38 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoient seulement que, après avoir dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité publique adresse à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations ainsi que, s'il y a lieu, les conditions de tarification du service rendu à l'usager , est sans incidence sur l'obligation d'informer également ces candidats des critères de sélection de leurs offres ; que, toutefois, les dispositions de l'article 38 de la loi du 29 janvier 1993 prévoyant que la personne publique négocie librement les offres avant de choisir, au terme de cette négociation, le délégataire, elle n'est pas tenue d'informer les candidats des modalités de mise en oeuvre de ces critères ; qu'elle choisit le délégataire, après négociation, au regard d'une appréciation globale des critères, sans être contrainte par des modalités de mise en oeuvre préalablement déterminées ; que ces règles s'imposent à l'ensemble des délégations de service public, qu'elles entrent ou non dans le champ du droit communautaire ; qu'ainsi, le juge des référés ayant qualifié la convention litigieuse de délégation de service public, il n'a pas commis d'erreur de droit en annulant la procédure de passation au motif que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de celles-ci, était constitutif d'un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence ; »

Et maintenant, je vais voir où en est l'OM

Par jean.devalon le 22/01/10

Attention, il va falloir suivre et il n'est pas certain que ce soit évident, dans la mesure où il n'est pas sûr qu'il n'y ait pas, dans la pensée exprimée quelques ruptures.

Hier, faisant un effort louable de relations sociales, je suis allé, puisque invité, à la réunion annuelle d'une banque privée marseillaise, une des dernières totalement indépendantes, il faut le reconnaître.

Il y avait là le maire, c'est vous dire !

L'intervenant, Marc de Scitivaux, en rupture avec la pensée ambiante d'expliquer finalement que la crise n'avait pas été aussi grave et que, de toute façon, elle reviendrait et qu'il n'y pas à s'en faire.

Mais de décrire une réalité que chacun commence à sentir, à savoir que dans nos vieux pays les revenus, au moins du travail, stagnent et qu'en fait la richesse se transfère en Asie.

Ce qui conduit aussi à estimer que notre mode de pensée n'est pas forcément celui des autres pôles de puissance qui commencent à apparaître et que, quelque part, le mot de déclin se dessine.

Pas réjouissant.

Cet après-midi était organisé à la maison de l'avocat d'un colloque sur le thème « média et justice » avec des personnalités de premier plan.

Un professeur à la Sorbonne, psychanalyste, M. Philippe Bilger, des journalistes de télévision, le bâtonnier Mattei cela va sans dire, notre confrère Dupont - Moretti, le président de l'université Paul Cézanne.

Le modérateur était notre confrère Gilbert Collard.

Oui, bon, je sais, toute la salle a rigolé.

Mais, je le répète, il était modérateur , voilà !

Toujours est-il que le professeur à la Sorbonne a développé une thèse finalement intéressante qui consistait à dire que depuis trois siècles environ notre civilisation était, pour résumer, une civilisation où la raison prédominait et où l'émotionnel était tenu en quantité négligeable.

Ce qui conduit à, par exemple, notre société des élites, genre énarque.

Il observait que cette civilisation était en train de se modifier et que se développait une civilisation de l'émotionnel qui, finalement, remettait en cause ce l'ordre établi.

Sa thèse était d'ailleurs, pour en revenir à la notion de média et de justice qu'il ne fallait pas accabler les médias mais que ceux-ci ne faisaient que retransmettre une modification profonde des moeurs.

Il a également prononcé le mot de déclin.

Je ne sais pas si tant le gestionnaire de fortune d'hier, que le psychanalyste d'aujourd'hui, ont raison, mais en tout cas il est bien certain qu'il y a une modification sociale profonde et qu'il ne suffit plus, pour les élites, pour les gouvernants, pour l'intelligentsia, d'affirmer pour être cru.

Remarquez, ce n'est pas si nouveau, car dans son dernier ouvrage Alain Finkielkraut rappelait cette phrase : « Salomon suppliait l'Eternel de lui accorder un coeur intelligent. »

Et à ce sujet je vous mets, en fichier joint, le dernier article d'actuel sur le RPVA.

Ce qu'il y a de curieux, c'est que tous les membres d'une institution, fussent-ils des maillons lambdas se croient obligés de répéter ce que dit le chef.

C'est quand même fou, s'agissant du RPVA, de voir que beaucoup parlent de nécessité de respecter des données techniques et les liens avec le prestataire alors que ceux-là mêmes qui parlent, membres du CNB, avouent bien volontiers n'avoir jamais vu les contrats, vous savez les contrats avec Navista.

C'est un peu couillon, non ?

Vous allez me dire mais où est le lien avec le déclin.

Il y a de la part de l'institution en prétendant représenter la profession un déclin de l'intelligence pour s'obstiner à un mode de gouvernance que justement l'époque ne veut plus.

Il ne suffit plus quand on est président d'affirmer péremptoirement, encore faut-il justifier.

Et quand on est petit membre de cette institution, compte tenu des circonstances, on gagne souvent d'ailleurs à se taire.

Quel drôle d'époque finalement que celle où le peuple revendique l'exercice de sa sagesse!

Bon, je reviens au colloque.

Je sais je suis confus, c'est pour être conforme à l'époque.

Je suis parti avant la fin car il fallait bien aller gagner son pain à la sueur de son cerveau.

Avant de partir, j'étais dans la salle, cela n'étonnera guère.

Il y avait beaucoup d'avocats corses, même que le bâtonnier en citant un journaliste de Marseille l'a affublé du prénom de Dominique, il y a beaucoup de Dominique en Corse...

Devant moi il y avait un ancien bâtonnier tout à fait sympathique, on le reconnaît parce qu'il s'assied toujours à côté des jeunes filles qui ont l'air d'avoir beaucoup de mal à s'en dépêtrer.

Moi, j'étais assis à côté de Camille Giudicelli, une icône du barreau de Marseille, toujours aussi jeune et nous avons parlé de Jacques- Louis .

Ah, Jacques Louis si tu savais...

Voilà, c'était la brouillade du vendredi.

Allez, bon week-end.

Par jean.devalon le 20/01/10

Après la lettre adressée par le président du CNB paraissant quelque peu réécrire l' histoire et omettre surtout, la signature donnée, il a paru utile au bâtonnier de Marseille de mettre les points sur les i.

Car enfin, le CNB n'a à la bouche que le mot politique, là où celui de vérité est aussi joli.

Association croupion, contrats dissimulés, données financières brumeuses et surtout affirmations péremptoires en termes informatiques fluctuants au gré des circonstances.

Le bâtonnier de Marseille rappelle simplement qu'il offre aux CNB une porte de sortie, car on a un peu de mal à comprendre pourquoi le CNB veut absolument donner la sécurité informatique de la profession à une société privée !

Par jean.devalon le 20/01/10

Le 16 novembre 2009, le président du Conseil National des Barreaux, M. Thierry WICKERS, apposait sa signature au bas d'un communiqué.

Celui-ci rappelait un impératif politique, (ça plaît aux élus de tout poil, ce terme)

Celui-ci rappelait le maintien et l'aménagement des engagements contractuels pris par le Conseil National des Barreaux vis-à-vis de ses prestataires.

Ça, c'est au demeurant faux puisque l'on sait que le RPVA est géré par une association CNB. Com à laquelle aucun avocat ne peut adhérer et dont les comptes ne sont pas publics.

De même, quant aux prestataires, le CNB n'a jamais produit les contrats le liant la société NAVISTA. Secret défense ! Mais défense de qui ?

Mais ce communiqué précisait :

« Pour répondre au souhait exprimé par le barreau de Marseille, le président WICKERS a proposé que Marseille devienne région pilote pour l'expérimentation du nomadisme »

Il s'agissait, vous le savez de prévoir un système informatique d'accès à e- barreau moins coûteux et nomade.

Moi, je ne sais pas, peut-être que je me sais ni lire ni écrire, mais le barreau de Marseille est donc devenu barreau pilote expérimentateur.

Le système existe, fonctionne, je l'utilise chaque jour.

Il a été validé par l'organisme qui supervise les caisses des avocats, c'est-à-dire les fonds des clients.

J'ai cru voir passer une lettre d'un président du CNB paraissant avoir oublié ce qu'il avait signé.

Alors, le communiqué, je le mets ici de telle manière que chacun puisse retrouver sa mémoire !

Par jean.devalon le 18/01/10

Le Conseil National des Barreaux veut faire profiter les avocats des soldes !

Méfi !

Son abonnement au RPVA qui était de 55 euros vient brutalement de passer à 25 euros selon un courriel reçu.

Avec une jolie missive pleine de grands mots sur la représentation nationale, la notion de tiers de confiance, une volonté de se situer à un niveau de sécurité comparable comme les notaires, et patati et patata.

Le Conseil National des Barreaux reconnaît que le barreau de Paris à une solution différente.

Et il estime que pour les autres barreaux, dans lesquels le déploiement est resté limité, il faut s'inspirer des succès constatés ailleurs.

J'ai cherché dans cette missive d'auto glorification la référence faite au barreau de Marseille.

Aucune.

Or le barreau de Marseille a mis en place un RPVA mutualisé, (sans boîtier dépendant d'une société privée), nomade.

Le coût, pour l'instant est pris en charge par l'ordre mais a été calculé pour être d'environ quelques euros mensuels, 6, 7 ou 8... (On me corrigera si je me trompe)

Quant à la sécurité, j'ai mis en ligne le rapport de l'union nationale des CARPA qui a parfaitement établi que le système était tout à fait valable et sécurisé.

Le revoilà.

Est-il utile d'ici de rappeler qu'au CNB que tout cela est géré par une association, CNB.com, à laquelle on ne peut pas adhérer et dont les comptes ne sont pas publiés ?

Est-il utile de rappeler que personne n'a vu les contrats liant le CNB à la société Navista et que c'est troublant ? ?

Non, chacun le sait et s'en étonne !

Mais il ne serait quand même pas inutile que, plutôt que de brader un matériel qui ne peut l'être que parce qu'il est obsolète, le Conseil National des Barreaux manifeste quelque considération pour les avocats qu'il représente, même ceux de Marseille !

Parce que là, vraiment...

Mais, le président WICKERS a raison, il faut s'inspirer des succès constatés ailleurs.

C'est bien pourquoi le bâtonnier de Marseille a écrit à tous les bâtonniers de France pour dire que la solution utilisée dans la cité phocéenne, qui avait l'aval de l'Union Nationale des Caisses d'Avocats, pouvait être étendu à tout le territoire.

Je sais même des avocats qui en bénéficient déjà hors de Marseille !

C'est bien ça, non, monsieur le président que de s'inspirer du succès.

Car à défaut cela relèverait d'une certaine surdité.

Quelqu'un a-t-il un sonotone?

Par jean.devalon le 15/01/10

Je bénéficie, à mon cabinet, depuis plus d'un mois, du RPVA.

Il s'agit, on le sait, d'une solution informatique permettant d'avoir accès au suivi de ses dossiers dans les greffes des tribunaux de grande instance.

Dans la profession, il y a eu comme une sorte de psychodrame.

D'un côté le Conseil National des Barreaux, voulant imposer aux cabinets d'avocats un abonnement mensuel d'un coût certain et, surtout, une installation informatique complémentaire, le très fameux boîtier Navista.

Solution dépassée !

Le barreau de Paris pour sa part a offert à ses membres une solution différente, comportant simplement une clé USB, sans autre installation, avec une prise en charge, pour grande partie par l'ordre ,et en tous cas un coût incomparablement réduit.

Le barreau de Marseille a voulu adopter une solution similaire.

C'est celle que j'utilise pour ma part.

Je ne suis pas très fort en informatique, mais je dispose d'une clé USB qui me permet, par le biais d'un tunnel sécurisé, sous la gestion de l'Ordre des avocats, d'accéder à e-barreau.

Cette clé, je peux l'utiliser de chez moi, de tout autre lieu, contrairement à la solution onéreuse proposée par le Conseil National des Barreaux.

Très franchement, il n'y a pas photo !

Pourtant, on a entendu, de-ci de-là, en soubresauts d'arrière-garde, des commentaires selon lesquels la sécurité ne serait pas assurée.

Ceux qui formulaient ces commentaires, par jeu politique, parlaient de ce que peut-être techniquement ils ne comprenaient pas, abreuvant en conséquence l'interlocuteur de sigles et références informatiques que personne n'appréhendait ce qui évitait peut-être avoir à justifier du bien-fondé des propos...

L'Ordre de Marseille a été particulièrement sérieux puisqu'il a demandé la validation technique de son projet par l'union nationale des CARPA.

Vous savez, les CARPA ce sont ces organismes qui gèrent l'argent que les avocats détiennent pour le compte de leurs clients.

C'est dire que le contrôle est strict.

Or le rapport que vient de déposer l'UNCA précise :

" il apparaît que la solution proposée par le barreau de Marseille permettant la connexion sécurisée entre l'ordinateur depuis lequel se connecte l'avocat détenteur d'un certificat d'authentification délivré par le Conseil National des Barreaux, sans exigence ni de lieu, ni de solutions matérielles - autres que la clé USB - ne porte atteinte ni à la souveraineté du Conseil National des Barreaux en matière d'autorité de certification, ni à l'intégrité du portail e-barreau qui assure la connexion unique entre l'RPVA et le RPVJ., cette solution correspondant aux souhaits de nomadisme visé dans l'accord du 16 novembre 2009"

(Il s'agit là d'un accord intervenu entre le barreau de Marseille et le Conseil National des Barreaux pour expérimenter la technique proposée par Marseille).

Bref, de tout cela, il ressort que le barreau de Marseille a fait valider son système par l'UNCA et que, comme il fallait s'y attendre, les conclusions sont particulièrement favorables.

Rien, vraiment rien, n'interdit donc l'extension de la solution marseillaise à la France entière, pour peu que chacun bien sûr veuille bien être raisonnable.

Vous trouverez en fichiers joints, amis lecteurs, les lettres du bâtonnier de Marseille aux bâtonniers de France des 4 et 15 janvier et le rapport de l'UNCA.

Amis du CNB, plutôt que de proposer des soldes à 30 euros ne serait-il pas temps d'en venir à la raison ?

jan
08

CQFD

Par jean.devalon le 08/01/10

Ce matin, à l'audience des référés, j'ai, je l'avoue, été conduit à faire une observation à la greffière.

C'est que, voyez-vous, sur le rôle d'audience elle m'avait inscrit : Vallon.

Or je tiens à ce que l'on inscrive : de Valon

D'abord, parce que c'est une bien vieille et honorable famille, d'extraction chevaleresque selon le dictionnaire de la noblesse française. Une des 200 plus vieilles familles de la noblesse d'épée et que, de cela, je tire deux conclusions : La première est que j'ai bien le droit d'être fatigué, la deuxième est que comme tout chef-d'oeuvre en péril j'ai sûrement droit à une subvention de mon Ordre ou du Conseil Général des Bouches du Rhône.

Mais, ces ânerie ayant été écrites, (j'entends ma douce associée encore soupirer), il y avait à cette observation une autre raison.

C'est que maintenant que je suis un avocat virtuel, via le réseau e-barreau, j'ai accès à mes dossiers trace à ma seule petite clé USB.

Mais, moi c'est moi, et si le greffe mentionne quelqu'un qui n'est pas moi, jamais je ne pourrai avoir accès au dossier.

Donc, mon observation de ce matin n'était pas le fait du dernier soubresaut d'une fin de race, mais bien au contraire le saut acrobatique d'un avocat fermement inscrit dans son époque.

C.Q.F.D.