Par jean.devalon le 06/02/09

Dites ?

Vous avez entendu hier, le président ?

Il a annoncé la mort de la taxe professionnelle.

Certes, il parlait des entreprises et l'assiette de la taxe pour celle-ci n'est pas la même que pour les professions libérales.

L'avocat paie la taxe professionnelle sur le chiffre d'affaires qu'il réalise, TVA comprise. Après il paie bien sûr l'impôt sur le bénéfice restant, dépenses et charges professionnelles déduites.

La taxe professionnelle est donc payée sur le montant encaissé, quand bien même l'exercice serait-il déficitaire.

En plus elle est calculée TVA comprise, c'est-à-dire sur de l'argent qui n'est pas à l'avocat met à l'État.

Il paie donc des impôts sur de l'argent qui ne lui appartient pas.

C'est un impôt débile.

Moi, j'ai bien entendu le président !

Croix de bois, croix de fer, je lève la main droite et le jure : si l'on supprime la taxe professionnelle, j'en répartis le montant part tiers : un tiers pour augmenter les salaires, un tiers pour l'investissement, et un tiers pour faire plaisir à mon banquier.

Cela pourrait permettre d'aider à financer les investissements informatiques que les réformes en cours vont nous imposer en termes de connexion avec les juridictions.

Mais, j'entends derrière moi déjà, le président du conseil général, le président de la communauté urbaine, le président de la région, le maire qui, la main sur le coeur, vont rappeler être au service du peuple et combien ils sont indispensables et qu'il serait impossible de changer ce qui existe en termes de collectivités pourtant coûteuses.

Tiens, j'ai lu, et c'est un aparté qu'au conseil général le taux d'absentéisme était de 11 % et que les subventions aux associations avaient, sur les dernières années, augmenté de 80 %.

Alors, c'est sûr que ça va résister dur.

Moi, ce que j'en dis...

Par jean.devalon le 04/02/09

Et si, à force de vouloir se complaire dans le virtuel, la justice se transformait en bunker?

Actuellement dans le ventre obscur de la chancellerie, se trouve en gestation la réforme de la procédure devant la cour d'appel.

Cette procédure devra être électronique.

Déclaration d'appel, communication de pièces, conclusions, devront être transmises par le biais des ordinateurs à peine d'irrecevabilité, de caducité, de responsabilité.

Je suppose d'ailleurs qu'il s'agit là des procédures sans représentation obligatoire car, à défaut, on pourrait s'interroger sur la manifeste violation des libertés qui consisteraie à imposer un justiciable de se payer un ordinateur pour s'adresser à son juge.

Et même, d'ailleurs, s'agissant des professions de justice, la question peut se poser de l'obligation.

En tout cas, pour celles-ci, l'investissement va être important.

Comme va être important l'investissement pour se mettre en ligne avec les tribunaux.

Tout paraît fait, en réalité, pour diminuer au maximum le contact humain et il suffit d'ailleurs de voir, sécurité oblige, les impressionnantes mesures de sécurité à l'entrée des tribunaux.

Le justiciable est importun.

Mais revenons à nos ordinateurs.

Selon le montant des investissements, ce sont à l'évidence les cabinets de proximité, les cabinets humains, qui seront sacrifiés au préjudice des "firmes".

La gestion financière des investissements se fait toujours au préjudice de l'humain.

Et dans les cabinets, où le personnel est souvent féminin, de grande ancienneté, informable, que croyez-vous qu'il va se passer?

Du licenciement!

Bravo, messieurs

Et pour quels bénéfices? Rien d'évident, puisque l'humain est occulté.

La modélisation mathématique, en matière financière, a conduit à la catastrophe que l'on sait.

Les réformes envisagées procèdent également d'une modélisation mathématique, oublieuse du facteur humain dans un secteur d'activité où il est essentiel.

L'humain disparaît derrière le virtuel.

Et la justice se transforme petit à petit, à l'inverse de ses ambitions, en bunker.

déc
29

Critiquable?

Par jean.devalon le 29/12/08

Un schizophrène qui s'échappe, un homme qui meurt pour n'avoir pu être accueilli en réanimation. Ce qui est mis en cause, à chaque fois, cela va être le manque de moyens, la responsabilité de l'Etat.

Imprévoyance dans un cas, gestion des roulements des vacances en l'état de la mission de service public dans l'autre ?

Non, c'est la faute à l'Etat !

Il est un domaine, heureusement, où le responsable est trouvé d'avance, c'est le projet de réforme de la procédure civile en appel. Le responsable sera l'avocat, il ne fait pas partie du sérail administratif...

Ainsi le greffier adresse la déclaration d'appel par lettre simple à l'intimé et si personne ne s'est constitué dans le délai d'un mois, le greffier avise l'avocat qui, dans les quinze jours de l'avis du greffier, doit faire signifier la déclaration à peine de caducité de l'appel.

Signifier, c'est par huissier, Vous imaginez un avis du greffier vers le 10 aoùt...Il va falloir être là, trouver un huissier, faire signifier sinon : déclaration de sinistre. C'est beau le sens de la responsabilité que ces messieurs de la Chancellerie ont ...pour les autres.

Comment avoir pu concevoir une telle usine à gaz irresponsable. Et pourquoi pas une lettre du greffier par LRAR, déjà ?

Sur le site du CNB, il est dit que certaines dispositions sont 'critiquables' Pardon, comment vous dites ? Critiquables. Sortons les petites cuillères et les tasses de thé avec les petits fours et les bagues : C'est une connerie dangereuse et doit être dite comme telle ainsi que d'autres dispositions du même acabit.

Tiens 930 –1

' Les parties doivent concourir avec célérité aux débats...'

Bien sûr, dégueulasses de parties, elles vont faire traîner, c'est certain, elles sont suspectes.

Tiens 930-2, mon préféré

'A peine d'irrecevabilité prononcée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique »

(Et cela à compter du 1 janvier 2010 ? Sur le site du CNB, on a l'air de considérer cela comme une avancée, pour vendre le RPVA )

Et l'article ajoute :

' Un arrêté du garde des sceaux définit les modalités selon lesquelles les données structurées sont échangées ainsi que les caractéristiques techniques des matériels et logiciels qui doivent être utilisés à cette fin '

C'est rassurant pour le 1 janvier 2010. Et si les procédures sautent, de toute façon il est déjà prévu que c'est l'avocat le responsable.

Critiquables, vous dites les parisiens ?

Par jean.devalon le 12/06/08

La volonté d'imposer des réformes au monde judiciaire présage d'une profonde transformation des méthodes de travail.

On nous parle en effet de téléprocédures, de RPVA, de dématérialisation, enfin de toutes choses qui, il n'y a pas si longtemps, fleuraient bon la science-fiction.

La profession d'avoué est la première à tomber. Derrière elle, les huissiers doivent trembler dont le tarif aussi a été augmenté comme un baiser de Judas.

En tout cas, en dehors des questions théoriques, il est clair que va venir le temps des investissements informatiques qui resteront, il faut le parier, à la charge de ceux qui les font.

A propos d'informatique, l'autre jour, j'étais à la bibliothèque de l'ordre des avocats, à la recherche de je ne sais quel documentation.

Un portable sonne, c'était celui d'une consoeur qui avait prêté serment la même année que moi. Ce qui veut dire qu'elle est jeune et belle.

Enfin, jeune...

Le dialogue a été celui-ci :

« Bonjour monsieur ,

....................

Non, vous ne pouvez pas m'envoyer d'e-mail, je n'ai pas Internet.

..............................

Oui, ça existe encore des gens qui n'ont pas Internet »

Si tout va aussi rapidement que le veut le ministère de la justice, il y aura des conséquences sociales dans le barreau.

Mais, qui cela intéressera-t-il ?

Par jean.devalon le 21/04/08

C'est peu de dire que notre profession d'avocat, comme les professions bénéficiant d'un statut protecteur, va devoir s'adapter sous le vent des réformes comme de l'évolution des techniques.

L'activité judiciaire paraît en déclin et les organes représentatifs de notre profession cherchent donc d'autres marchés.

À cet égard il existe une réflexion sur l'acte sous signature juridique envisagé à l'origine comme un acte rédigé exclusivement par les membres des professions réglementées des droits (avocats au conseil, avocats, avoués, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires).

C'est un acte se situant au à mi-chemin entre l'acte authentique et l'acte sous seing privé.

Le CNB, lui, envisage de coupler cette proposition avec la mise en place de la signature électronique du réseau privé virtuel des avocats afin d'expérimenter le concept en le mettant en place à partir d'un contrat conclu par deux parties, chacune assistée d'un avocat, la signature électronique apportant authentification et horodatage de l'acte.

Il serait prévu une plate-forme sécurisée au sein du RPVA permettant la conservation et la délivrance de copies successives aux parties.

Mais le barreau de Paris, lui, envisage un acte d'avocat qui prévoirait la présence d'au moins deux avocats constatant les faits et représentant chacune des parties. Cet acte, lui, serait conservé dans un office de conservation des actes en contrepartie d'une redevance.

Projet différent, donc.

Ce qui serait bien, c'est qu'un projet commun soit déterminé et développé.

Le sujet étant en effet d'importance, mérite une position unie de la profession.

Par jean.devalon le 07/03/08

J'ai, par curiosité, je l'avoue, lancé un sondage sur le RPVA, dont il me semblait que l'arrivée en liaison avec la politique actuelle de la Chancellerie ne pouvait être négligée, voire présentait un intérêt.

A ce jour, personne ne défend la bête ...

J'avoue, pour ma part, hésiter car un outil, même en devenir est un outil nouveau.

Donc, un progrès.

Je doute, donc je suis avocat ...

Par jean.devalon le 03/03/08

Il ne s'agit pas ici de revenir sur la réforme de la carte judiciaire, sur le fait qu'elle a été faite à la hache rouillée, là où il aurait fallu utiliser le plus fins des scalpels, mais je me pose une question.

Le corollaire de ces modifications imposées aux tribunaux et aux cabinets d'avocats est une informatisation améliorée et le lien entre les tribunaux et les cabinets.

Le rapport Roustan précise d 'ailleurs :

La mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication et de la dématérialisation des procédures, dans la mesure où elle évite déplacements et perte de temps pour l'avocat, est sans aucun doute l'une des réponses possibles, à condition que la question de l'équipement informatique des cabinets d'avocats soit résolue et que le nombre d'abonnements au Réseau Privé Virtuel Avocats (RPVA) décolle. Elle doit donc être encouragée par des moyens adéquats, en particulier dans les ressorts des TGI supprimés

On sait que le CNB pousse à l'utilisation du RPVA. Notre cabinet va, soumis, s'y mettre mais la question que je me pose est celle de l'accueil fait par la profession qui conditionne probablement effectivement le succès de l'opération.

Je vous la pose donc : pensez-vous prochainement adhérer au RPVA ?