Par jean.devalon le 21/12/10

Se pourrait-il enfin, s'agissant de la communication électronique, que la raison prévale ?

Il n'y a, je le pense rien à attendre de nos excellences vaticanes qui ne bougent que quand le château est assiégé.

Les liens coupables entre le CNB et la société Navista n'appartiennent pas au domaine de la raison, mais cela fait longtemps, dans notre république que la raison s'est éloignée de l'éthique.

Le barreau de Marseille a conduit une révolte, et c'est normal parce que Marseille est une grande ville, mais une ville de province où le chiffre d'affaires moyen des cabinets d'avocats n'est pas terrible et les contingences économiques réelles. Mais en même temps, c'est une grande ville et les compétences existent.

Le RPVA est devenu, dans la profession, un feuilleton. Un de ces feuilletons aux épisodes multiples, qui ne finissent jamais, sinon faute d'audience.

Le bâtonnier a fait le choix de désinscrire les avocats de Marseille de la communication électronique auprès du tribunal.

Je fais partie de ceux, comme beaucoup, qui pensaient que notre belle révolte n'avait de sens que si l'institution judiciaire elle-même se sentait concernée, en ce compris bien sûr la chancellerie qui gère ses personnels rétifs.

Et donc mon cabinet a été, avec mon accord, désinscrit, ce qui me peine parce que la communication électronique est un vrai progrès.

Mais notre bâtonnier, et son délégué, avaient à l'évidence raison car en attendant le RPVA nouveau, à supposer qu'il arrive, le tribunal de Marseille va désormais communiquer avec les avocats sur leurs adresses internet normale.

Alors, la société Navista peut bien demander au Conseil National du Barreau de censurer les avocats sur leurs blogs, enfin ceux-ci vont pouvoir travailler dans des conditions dignes du XXIe siècle.

Lisez au pied de ce billet la circulaire reçue et amis avocats de toute la France, espérez

Il y a quelque chose du Père Noël dans le bâtonnier Mattei.

Le cadeau de Noël

Par jean.devalon le 17/12/10

La France est devenue un pays où, quand il neige, plutôt que de rappeler aux automobilistes qu'il convient d'acheter les équipements nécessaires, on sort les blindés dans la région parisienne.

Le politique, celui qui veut s'occuper de la cité, ne dit pas la vérité : il flatte pour conserver son pouvoir et surtout : que rien ne dérange !

Le citoyen, si son propos est quelque peu pamphlétaire, teintée de cette outrance qui a fait les révolutions, les oeuvres d'art, les inventions ; se voit incité à se taire et au besoin des lois sont édictées pour cela.

On a un peu l'impression que tout brin d'herbe, quand il est un peu plus grand que les autres, dérange et qu'il faut le tailler.

Notre pays n'est plus celui des cathédrales, c'est celui des petits pavillons et l'esprit s'en ressent.

Pour notre profession d'avocat, il en est de même quand les organes représentatifs sont composés de braves gens, non pas les meilleurs mais les plus politiques dont le mode de pensée oublie parfois sa propre faillibilité.

Ainsi, il est concocté une réforme de la gouvernance de la profession pyramidale et dépassée avec une augmentation évidente des coûts, puisque l'on veut créer ds ordres régionaux... et donc d'autres bouches à nourrir.

Là où la République cherche à combattre les mille-feuilles administratifs, la profession d'avocat veut les créer.

Les politiques de ma profession prennent des accords avec les experts-comptables, arrangeant très certainement les grandes structures et, pour les petits, on distribue des autocollants à se coller sur leurs robes pour défendre les libertés ! Alors que la profession, s'agissant des experts-comptables, a nettement fait connaître son désaccord ; bafoué !

Et puis la communication électronique. Chacun aura compris que le lien privilégié existant entre le CNB et la société Navista est déraisonnable, parce que monopolistique, parce que techniquement inadapté pour la plupart et parce que, là encore, la notion de coût a été passée aux oubliettes.

Il serait si simple de dire que si certains avocats souhaitent utiliser le système proposé par la société Navista, cela n'empêche pas pour autant d'autres techniques d'exister et d'être probablement, comme l'avait relevé le rapport Hattab, plus adaptées à la majorité des structures professionnelles.

Le service de la profession est bien sûr de les autoriser. La proactivité est de comprendre qu'il est indispensable de le faire, puisqu'aussi bien même le mur de Berlin est tombé. Quant à la ligne Maginot, elle fut défoncée.

Pourtant, par une attitude finalement autoritariste, mais qui appartient au passé de la pensée, tout est fait pour empêcher la liberté informatique d'entrer dans les cabinets d'avocats.

Jusqu'à censurer des articles écrits sur leur blogs par quelques esprits libres.

Il suffit que la société Navista écrive au conseil national des barreaux pour qu'immédiatement sa demande soit accueillie avec empressement et des avocats censurés.

Ce qui fait la richesse de la pensée de notre profession, c'est que son soubassement est la défense des libertés et, quand l'un des organes représentatifs de la profession préfère privilégier son partenaire commercial plutôt que l'expression libre de ses confrères, il y a quelques soucis à se faire pour l'avenir.

De la même manière que la France n'est plus guère un modèle de liberté et que quand elle donne des leçons au monde, cela commence à faire sourire, la profession d'avocat, si elle ne s'astreint pas à être plus libre que les autres, ne mérite finalement plus de se draper dans la gloire de la robe noire pour être destinée au petit costume gris avec un noeud de cravate bien serré.

Jusqu'à étrangler !

Allo maman bobo

(modifié en pdf, car original sous word...modifiable. Sécurité !)

Par jean.devalon le 01/12/10

Vous trouverez au pied de ce billet la plainte à la Commission Européenne, fort savante, qui a été déposée.

La Commission pour nous libérer des petits arrangements entre amis.

Je vous en livre le plan...

PLAINTE A LA COMMISSION EUROPEENNE

A l'appui de la plainte pour violation du droit de l'Union européenne et, en particulier:

- des articles 49 et suivants et 56 et suivants du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne relatifs à la liberté de circulation des services et la liberté d'établissement

- des articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne relatifs à la politique de concurrence,

- des dispositions communautaires relatives à la passation des marchés publics et à la transparence sur les relations financières entre les Etats membres et leurs entreprises publiques

I - SUR LA VIOLATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ET DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT

A - A TITRE LIMINAIRE SUR LES EXEMPLES REUSSIS DE COMMUNICATION DEMATERIALISEE AVEC LES JURIDICTIONS FRANCAISES

B - SUR LA VIOLATION DU DROIT D'ETABLISSMENT PAR LA SOLUTION IMPOSEE PAR LE CNB AUX AVOCATS EUROPEENS (violation des articles 49 et suivants du TFUE)

C - SUR L'ENTRAVE A LA LIBRE CIRCULATION DES SERVICES (violation des articles 56 et suivants du TFUE)

II - SUR LA VIOLATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE DE L'UNION EUROPEENNE

A - SUR L'ENTENTE

1°) Sur l'entente NAVISTA

2°) Sur l'entente CERTEUROPE

B - SUR LES ABUS DE POSITION DOMINANTE

1°) Sur l'abus de position dominante commis par NAVISTA

2°) Sur l'abus de position dominante commis par CERTEUROPE

3°) Sur la participation du Ministère de la Justice, du Conseil national des Barreaux et de l'Association CNB.COM à l'abus de position dominante.

III - SUR L'ABSENCE DE TRANSPARENCE DANS LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET SES ENTREPRISES PUBLIQUES

B - Sur l'opacité des relations financières entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des Barreaux

B - Sur l'opacité des relations financières entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des Barreaux

Il serait temps qu'il arrive le RPVA nouveau!

La plainte

Par jean.devalon le 29/11/10

Je ne reviens pas sur les péripéties du RPVA version CNB.

Dans les coulisses, chacun reconnaît que ce qui avait été fait relevait du bricolage du dimanche et qu'il était désormais nécessaire de revenir à une conception saine, techniquement à la page, financièrement raisonnable et juridiquement correcte.

Dans les coulisses...

Mais si le Beaujolais nouveau est arrivé, que RPVA nouveau se fait attendre.

Et pendant ce temps, les avocats au barreau de Marseille sont privés de conditions de travail modernes pour refuser de se voir proposer une sorte de Minitel pas rose du tout.

L'avocat ne reçoit pas de communication électronique et les greffes considèrent que, puisqu'il est inscrit à celle-ci, il n'y a pas lieu d'adresser de communication papier.

Il ne reçoit plus rien : ni avis d'audiences, ni ordonnances d'incident !

Et le risque juridique, une fois de plus, est pour sa pomme, la bonne poire !

C'est pourquoi l'Ordre des avocats a décidé de la désinscription à la communication électronique.

Une façon d'obliger ces messieurs dames à prendre désormais rapidement leurs responsabilités

Par prudence j'ai écrit à tous les greffes et j'en informe le Président du tribunal.

Parce qu'enfin la communication électronique, si elle passe, par exemple par l'UNCA peut être mise en place de manière moderne en quinze jours à peu près.

Alors il serait peut-être temps d'arrêter de prendre les avocats pour des canards sauvages, ceux que l'on tire avec plaisir.

Nous, on est indigestes

Monsieur le Président :

Par jean.devalon le 22/11/10

Il paraît que le RPVA nouveau est en gestation.

Le bébé à naître doit être bien joli et nous libérer des erreurs de conception précédentes.

Je ne reviens pas sur le feuilleton passé, l'histoire du boîtier, ce monopole aberrant, cette gouvernance aveugle.

Il y a eu, il y a quelques semaines, dans la gazette du palais, une interview de monsieur Pouchelon nous annonçant que nous étions sauvés et que la profession allait pouvoir travailler dans des conditions optimales sans se couvrir de ridicule par incompétence et vanité.

Seulement la gestation paraît bien longue ; éléphantesque même.

(Je crois que la gestation des éléphants est très longue).

Entre-temps nos éminences se préoccupent peu du bas clergé, et des 500 avocats au barreau de Marseille auquel le CNB a gentiment donné une clé USB pour la bloquer ensuite.

Mais, le peuple, ça sert à être élu.

Et puis le CNB a d'autres soucis, il veut maintenant créer des ordres régionaux pour générer encore des frais, et donc des hausses de cotisations, la où la visioconférence pourrait offrir d'autres solutions.

Mais nous nous égarons là en dehors des liens sacrés du RPVA

Donc la gestation est longue.

Aussi, et il était d'ailleurs temps, le barreau de Marseille vient donc de se désinscrire de la communication électronique.

Pourquoi ?

Parce que chacun annonce que le problème est réglé, fait de grands sourires, de grands compliments mais que les choses tardent à bouger.

Mais nous avons toute confiance, cela va sans dire !

Là, au moins, ça va peut-être accélérer la naissance.

Malgré le rpvatus interruptus, en quelque sorte.

Télécharger la circulaire

Par jean.devalon le 12/11/10

Sur le RPVA, mon blog est moins prolixe.

Principalement parce que le combat a été repris par les Ordres... et que don Quichotte a droit, aussi, à une trève.

Mais j'ai reçu un courriel que je retranscris, tel quel, avec l'accord de son auteur.

"suite à la lecture des articles de votre blog concernant le RPVA, je me

permets de vous contacter pour vous donner mon analyse concernant

l'infrastructure mise en place par le CNBF.

Il me faut d'abord préciser que je suis informaticien travaillant pour

un cabinet d'avocats mais que mon analyse n'engage que moi.

Le CNBF, sous prétexte de sécurisation des échanges a mis en place un

système qui n'a aucune justification technique; en particulier pour ce

qui concerne le "fameux boîtier".

Il y a plus d'un an, j'ai eu un échange de mails avec le CNBF pour

m'informer sur le système mis en place et plus particulièrement de

connaître sa compatibilité avec des postes fonctionnant sous Linux ou

encore de connaître le rôle exact du boîtier afin de m'assurer que son

intégration sur le réseau existant pourrait se faire de manière sécurisée.

Malheureusement les réponses du CNBF ont été évasives et non adaptées à

mes préoccupations: rien sur Linux et j'ai juste compris que je n'avais

aucune possibilité de configurer le boîtier afin de l'isoler du réseau

interne.

Pour ma part, n'ayant aucune information pertinente sur le rôle du

boîtier ( un bête routeur VPN à priori) et aucune prise sur sa

configuration, je considère qu'il présente un risque de sécurité sur mon

système. En tant qu'informaticien, il est impensable d'intégrer un

matériel dans une infrastructure réseau sans en contrôler la configuration.

Concernant la sécurité des échanges, les protocoles de cryptographie

sont en place depuis longtemps et utilisés massivement pour des

transactions autrement plus sensibles (paiement par CB en particulier)

sans nécessiter l'utilisation de matériel *exotique *par l'utilisateur

final.

Le protocole SSL utilisé par les banques est considéré comme fiable. La

sécurité de ce protocole peut être encore renforcé par l'utilisation

d'une paire de clés côté client certifiée par un organisme de certification.

En utilisant cette deuxième méthode et en simplifiant les explications

concernant le protocole, le serveur correctement configuré n'acceptera

que les connexions entrantes capables de présenter une clé qu'il pourra

identifier et qu'il connaîtra, à l'exclusion de toute autre. Côté

serveur enfin, des couches logiciels supplémentaires permettent de

bannir un client qui tenterait de se connecter sans présenter une clé

valide. De plus, l'ensemble du dialogue client-serveur est crypté même

dans la phase d'initiation du dialogue.

L'utilisation de ce type de protocole ne nécessite aucune adjonction de

quelconque boîtier. L'ensemble de la politique de sécurité se fait du

côté serveur par le jeu d'une configuration spécifique.

Le seul ajout de matériel peut être celui d'une clé de sécurité

matérielle certifiée (token usb) côté client (solution retenue par le

RPVA) mais certainement pas d'un boîtier.

La connexion est quasi transparente pour l'utilisateur (éventuellement

une petite configuration de son navigateur pour accepter l'organisme de

certification) et elle peut-être initiée n'importe où.

La seule contrainte se fait côté serveur et dans le développement des

interfaces (cryptage des cookies, des formulaires d'identifications ou

des mots de passe).

En conclusion, je crois que le système mis en place par le CNBF

ressemble de près à une tentative de justifier le versement d'une

cotisation par la location d'un boîtier qui ne présente aucun intérêt et

qui n'a aucune justification technique en jouant sur la crédulité des

avocats en matière informatique. Pire, le boîtier fourni, sans

documentation technique, présente à mon sens une faille de sécurité

potentielle dans les systèmes d'information des cabinets.

Personnellement, je pense qu'il s'agit d'une pure escroquerie, au moins

intellectuelle.

Pourtant, la certification des clés n'est pas gratuite, et il me semble

dès lors que l'on pouvait justifier autrement le paiement d'une cotisation.

Enfin, un rapport d'expertise récent précisait que le boîtier pouvait se

justifier dans la mesure où il facilite l'installation (un "plug and

play" en somme) et l'on voit fleurir des offres commerciales

d'installation du boîtier RPVA à des tarifs qui me font sourire pour un

système "plug and play".

Les avocats, après avoir fait les vaches grasses des éditeurs de

logiciel puis des éditeurs de fond documentaire en ligne, vont-ils

maintenant devoir financer un système techniquement absurde?

Bien cordialement, '

Je répondrai à cet homme de l'art que pour qu'il y ait des vaches grasses, il faut des vaches maigres: l'avocat de base!

Mais chacun sait que nos représentants comme nos politiques, sont soucieux uniquement du bien commun.

Dis tonton, pourquoi tu tousses?

Par jean.devalon le 18/10/10

Vous trouverez, en pied de cet article, l'ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2010 par le juge des référés près le Conseil d'État à la suite de la demande de suspension de l'application de la convention passée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Le juge des référés rappelle que les conclusions afin de suspension des requêtes sont dirigées contre les clauses à caractère réglementaire de la convention qui ont pour effet de rendre le recours au boîtier Navista obligatoires pour les avocats qui ne sont pas inscrits au barreau de Paris.

Il rappelle que l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre et il rappelle que l'appréciation du juge des référés doit intervenir in concreto.

Et donc il estime, qu'à supposer que les engagements souscrits auprès du prestataire de services agissant sous la responsabilité du Conseil National des Barreaux ne puissent être dénoués, en cas d'annulation des clauses contestées par le Conseil d'État statuant au contentieux... L'exécution des clauses réglementaires contestées ne peut être regardée comme causant à la situation des requérant ou aux intérêts qu'ils entendent défendre une atteinte suffisamment grave justifiant que cette exécution soit suspendue par le juge des référés dans l'attente du jugement des requêtes au fond (appréciation portée au regard du coût de ce dispositif et du caractère facultatif de la communication électronique pour l'essentiel)

Il estime qu'il ne ressort pas des éléments soumis au juge référé que l'exécution immédiate des clauses réglementaires contestées aurait pour effet de créer une situation anticoncurrentielle durable aux conséquences suffisamment graves ou porterait atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la dématérialisation des procédures devant les juridictions civiles.

C'est donc le conseil d'État statuant au contentieux sur requête au fond qui est invité à trancher le litige au fond.

Mais sur le fond l'argumentaire est solide.

Le combat continuera, de toute façon même après l'expiration du mandat du bâtonnier Mattei.

C'est son successeur, notre confrère Gavaudan, qui reprendra le flambeau.

Et que le CeuNeuBeu ne se réjouisse pas : si, certes, l'accent sera moins insulaire, le bâtonnier nouveau

aura aussi tout le barreau derrière lui pour continuer le juste combat.

Après tout, peut importe qui tient l'épée, ce qui compte, c'est que son fil soit toujours tranchant.

Et là, pas de souci à avoir!

Par jean.devalon le 13/10/10

Le référé devant le Conseil d'État a donc été plaidé ce 12 octobre.

Vous trouverez, au pied de cet article, que vous pourrez télécharger, le mémoire en réplique déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques avocats à titre personnel.

Mais vous y lirez une chose intéressante, c'est que le bâtonnier de Marseille a, par courrier du 14 septembre, déclenché la procédure d'alerte.

C'est une procédure qui permet à un barreau, de mettre fin à la communication électronique si elle présente, en gros, un risque.

Le rapport de M. Hattab a, depuis des semaines, explicité le risque qu'entraînait l'architecture Navista, que chacun voit, sauf ceux ont des écailles devant les yeux, auxquelles on peut donner le nom d'arrogance sarkozyste.

Il est grand temps en effet que la Chancellerie ait du courage, et que les conseillers de ce ministère, méritent leur salaire et ne soutiennent pas l'insoutenable.

Quant à l'audience, j'ai copié par copier / coller le commentaire savoureux de l'un des avocats spectateurs.

Bonne lecture !

'L'audience fut tenue d'une manière exceptionnelle. Un Président dont la connaissance du dossier (et du rapport HATTAB) était irréprochable. Une instruction orale de 2h 1/2, d'une qualité remarquable, avec quelques questions particulièrement pertinentes posées au CNB et à la Chancellerie, ce genre de question qui pointe là où ça fait mal. Un Ministère chancelant sur l'essentiel, n'hésitant pas à justifier la rupture d'égalité Paris-Province derrière un (nouveau) principe juridique (apparemment supra constitutionnel) dénommé "principe de réalité". Mais est-ce encore du droit ?..... Une Chancellerie qui chancelle lorsqu'il lui est fait remarquer qu'elle ne peut pas à la fois exiger pour les besoins de la communication électronique des Avocats de province un boîtier Navista prétendument très hautement sécurisé alors même qu'elle reconnaît comme suffisant le cryptage simplement https du Barreau de Paris (puisqu'elle l'autorise expressément dans la convention du 16 juin 2010). Un CNB très mal à l'aise pour justifier la nécessité du boîtier NAVISTA compte tenu des précisions techniques données par le rapport HATTAB, pour justifier son choix sans appel d'offre préalable, le fait que la solution coûte dix fois plus cher ( 1.29 € - 14 € ) que la solution marseillaise (si l'on considère le prix moyen tel que calculé par l'Expert alors que l'Avocat, lui, paiera non pas 14€ mais 32 €/mois, sans parler du coût de de celle de Paris à 0.38 € ). Comme la Chancellerie, le CNB chancelait souvent en cherchant désespérément à sauver les apparences. Mais les principes sont là et le Magistrat exercé dans l'art de débusquer les arguties de ces Hautes Instances qui, si on les laissait faire, s'échapperaient avec gourmandise sur les sentiers de la Liberté.

Mais la Constitution veille, heureusement.... Et, contrairement à ce qui pouvait se déduire en filigrane des écritures tant du CNB que de la Chancellerie, les Avocats et les Ordres ne sont ni incapables ni impotents pour que le CNB doive prendre des décisions en leurs lieu et place, par "représentation", sur des sujets comme l'informatique que la Loi confie clairement et expressément à la compétence des Ordres locaux ......

Bref, toute la lumière fut faite ce matin et ce n'était pas.... joli joli !

En face, un bredouillis général, Mon Général....

Quelle que soit l'issue de ce référé, tout cela est de bon augure pour le fond du litige, tant il est vrai que les pouvoirs du Juge des Référés sont étroits et que son appréciation de l'urgence et du doute sérieux sur la légalité de l'acte querellé est une question d'appréciation souveraine.

Mais le Juge rapporteur de la formation devant statuer sur le fond, comme c'est l'usage devant le Conseil d'Etat, était présent lors des débats en référé. Ah ! Ah !

Délibéré lundi 18 octobre.'

Par jean.devalon le 11/10/10

J'ai lu ce matin le mémoire en réponse déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques mousquetaires dans le cadre de la procédure engagée en référé devant le Conseil d'État afin d'obtenir la suspension de la convention signée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Ce mémoire est lumineux, en ce sens que sa lecture est fluide, son expression limpide et que la clarté de son raisonnement est accessible à un lecteur peu au fait des arcanes du droit public.

Ce qui n'était, il faut le dire, guère le cas du mémoire déposé par le Conseil National des Barreaux, quelque peu torturé.

C'est fort bon signe, la limpidité est gage de qualité.

C'est donc demain que se plaide ce référé, et il est vrai que le Conseil d'État, comme le Conseil Constitutionnel sont devenus des remparts précieux contre les dérives monarchiques qui s'emparent, dans ce pays,de tous ceux qui exercent finalement un pouvoir quelconque.

Demain, que la lumière soit.

Certes, l'expression est biblique, mais je ne fais aucun signe de croix.

Par jean.devalon le 05/10/10

Dans le mémoire déposé par le CNB devant le Conseil d'Etat, on peut lire pour expliquer le sort différent fait aux avocats de la capitale et à ceux de province que, n'est ce pas, ils n'opèrent pas sur les mêmes marchés et qu'il est naturel que le barreau de Paris, si nombreux, soit traité différemment.

Vous vous rendez compte si un membre du gouvernement venait dire que les citoyens de la capitale doivent être traités différemment que les autres et que c'est naturel.

On lui dirait de partir, non ?

Ce qui est étonnant, c'est que le CNB n'est pas le barreau de Paris et devrait représenter les avocats de toute la France et leur unité de traitement

Enfin, heureusement, il y a monsieur Pouchelon et la Conférence des Bâtonniers

On voit mieux les choses du coté de Carcassonne.