Par jean.devalon le 01/10/10

C'est vendredi.

Vendredi, c'est aïoli !

Ce n'est pas un jour pour se torturer les méninges.

D'ailleurs, je n'aime pas les mots croisés, ni le sudoku.

Pourtant, il faut que je joue au quizz de monsieur Pouchelon.

Le président de la Conférence des Bâtonniers vient en effet, dans un entretien avec la gazette du palais, de tenir des propos qui conduisent à se poser beaucoup de questions et à essayer de deviner les réponses.

Bien sûr, il s'agit toujours du RPVA et de la lutte engagée par le barreau de Marseille contre le monopole commercial consenti par le CNB, dans des conditions techniques et financières opaques, à la société Navista.

Voulez-vous jouer avec moi ?

Il déclare d'abord :

« La profession, sous la maîtrise d'oeuvre du CNB, met effectivement en place les mesures pour décliner les conséquences de ce rapport Hattab, ce qui implique de défaire les monopoles. Nous devons être prêts pour répondre à la demande de la Chancellerie en ce qui concerne la numérisation des procédures. »

Si je sais encore lire, même un vendredi après-midi, j'entends donc que le CNB est en train d'oeuvrer pour défaire les monopoles, en ce y compris celui consenti par lui-même à la société Navista, celà grâce à la chaude recommandation du Président de la Conférence des Bâtonniers.

C'est ce que recommandait le rapport Hattab.

Ce qui serait utile car le Conseil d'État doit tenir, en formation de référé, une audience le 12 octobre.

Vous lisez comme moi ?

Le président Pouchelon déclare ensuite :

« Il faut que nous parvenions à l'unité de traitement des systèmes de sécurité des cabinets en matière informatique pour tenir compte de l'impact des nouvelles technologies sur la déontologie et plus particulièrement sur le secret professionnel. Cela passe par l'adéquation des exigences technologiques et déontologiques et donc du contrat conclu entre le CNB et Navista. »

D'accord, mais l'adéquation entre quoi et quoi ?

Il est coquin ce monsieur Pouchelon.

Le rapport de monsieur Hattab disait clairement que l'architecture mise en place par la société Navista posait une grave difficulté en termes de sécurité.

Le président veut-il dire par là que le contrat avec Navista va être résilié ?

Quand il parle d'unités de traitement des systèmes de sécurité des cabinets, cela veut donc bien dire que les cabinets vont pouvoir avoir des systèmes de sécurité différents ?

Est-ce à dire, alors, que l'architecture https du Barreau de Paris est admise comme suffisamment sécurisée et donc, susceptible, après l'exécution du monopole, d'être étendue à la France, ou toute autre architecture similaire, dont la phocéenne ?

Est-ce à dire que le choix sera offert à chaque cabinet de son système, pour autant qu'il s'inscrive dans le respect des critères de sécurité recommandés par le rapport Hattab ?

Il nous laisse mariner comme poivron ; il est finaud ce monsieur Pouchelon.,

Le président Pouchelon déclare enfin.

« Le CNB, le Bâtonnier de Paris et moi-même sommes parvenus à une position unitaire sur les conséquences du rapport Hattab. Les services informatiques du CNB ont une feuille de route pour répondre à la mission confiée. Nous communiquerons avec les barreaux très prochainement. »

En lisant cela, et les phrases qui précèdent, on peut en déduire que le monopole Navista est mort, sous réserve d'ailleurs que le contrat avec Navista ne soit pas résilié, eu égard aux questions de sécurité.

Je remarque que le bâtonnier de Paris et le président de la Conférence des Bâtonniers sont parvenus à une position unitaire ainsi que le CNB, (et je suppose son président, à moins qu'il ne soit occupé à manger son chapeau ou à penser à sa lettre de démission)

Mais, quand même, n'avez-vous pas hâte de savoir ce qu'il en est ?

Je crois savoir que la Conférence des bâtonniers se réunit le 8 octobre.

Je sais que l'audience devant le Conseil d'État se tient le 12 octobre.

Une lecture optimiste de ces propos conduit à penser que, bientôt, de bonnes nouvelles seront communiquées.

Une lecture prudente conduit à penser que c'est justement maintenant qu'il est nécessaire de montrer la fermeté la plus grande dans la lutte contre les monopoles et les oligarques.

Et bientôt, reprenant Paul Eluard, nous pourrons écrire :

Sur notre profession d'avocat,

Sur le front rougi de nos gras élus,

Sur le postérieur secoués de quelques-uns,

Sur les sourires mérités de beaucoup d'autres,

Sur le défunt boîtier Navista,

J'écris ton nom

Liberté.

Par jean.devalon le 29/09/10

Il a donc été introduit devant le Conseil d'État, à l'initiative de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, un référé suspension à l'encontre de la convention passée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Convention scélérate, Foulant aux pieds le principe d'égalité entre les citoyens, et participant, de manière quelque peu inexplicable finalement, à la défense et illustration de la désormais célébrissime société Navista et à son essor commercial, là où il est désormais acquis que la technique pêche.

Cette procédure sera évoquée, à ce qui m'a été dit, le 12 octobre, à la suite d'une demande de renvoi de l'avocat du Conseil National des Barreaux.

Je le sais car le couple d'avocats marseillais a accepté, parmi d'autres avocats, que la procédure soit conduite en son nom également.

Ce qu'il serait désormais intéressant de savoir, c'est que ce que dit la Chancellerie, au-delà des bruissements de couloir et des doux propos feutrés au bon goût de sirop doucereux.

Les grands principes du droit, elle entend les défendre ou pas ?

Parce que moi, j'entends sonner l'alerte.

Par jean.devalon le 24/09/10

Connaissez-vous le jeu de mikado?

Un jeu où l'on doit retirer une à une des baguettes d'un enchevêtrement sans le faire écrouler.

La trop sombre histoire du RPVA et du boîtier Navista me fait penser à cela.

Au départ, il y a le CNB, ou plutôt quelques-uns au CNB qui ont voulu imposer à tous les avocats de France le fameux boîtier boiteux.

Depuis, l'expertise conduite par M. Hattab a permis de vérifier que, par comparaison, ce que l'on vendait pour être un Ipad était un Minitel.

Tout le monde le sait, et l'intelligence aurait voulu, pour le CNB, de chercher, vite, vite, une porte de sortie tant il est vrai que même le pape Benoît XVI a des soucis avec son infaillibilité.

Et le président du CNB, ce n'est pas le pape.

Mais non, par un autoritarisme rigide, frigide même, le coq cénébéen s'est dressé sur ses ergots et a dit je me céderai pas !

Alors, un couple d'avocats marseillais a engagé une procédure de référé.

C'est normal, puisqu'à Marseille la liaison est coupée depuis le mois d'avril et le couple, pourtant, avait bien choisi le logiciel auprès de la société SECIB, si vivement recommandée par le CNB... sans pouvoir à ce jour s'en servir pleinement de ce foutu logiciel non reliable au RPVA par le fait du perpignanais et du prince noir.

Un référé, comme la première baguette que l'on retire.

Et puis, un autre avocat, Bernard Kuchukian, a aussi saisi l'Autorité de la Concurrence.

Une baguette que l'on retire.

Ensuite, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et son courageux bâtonnier, Doumé le Magnifique, ont repris le flambeau contre la société Navista et c'est une troisième baguette que l'on retire.

Alors, le machiavel du CNB, a dans le secret des alcôves, fait signer à la Chancellerie, le 16 juin 2010, une convention obligeant, de facto, à passer par Navista et interdisant au barreau de Paris d'étendre son système.

À Paris le lait de la vache, aux autres la bouse !

Ce qui est très étonnant, c'est que les grands juristes de la Chancellerie aient accepté de faire signer ça au garde des sceaux.

Vous vous rappelez la taxe professionnelle devenue CET et la sanction imposée par le Conseil Constitutionnel au pouvoir exécutif qui avait institué pour les professions libérales en deçà d'un certain chiffre d'affaires un traitement de défaveur, rompant le principe d'égalité entre les citoyens ?

Dans le cas d'espèce, c'est pareil: le barreau de Paris disposerait d'une communication électronique moderne et peu coûteuse ; et les barreaux de province d'une sorte de Minitel de Perpignan à la sauce bordelaise.

On voit vite le problème juridique.

Alors, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et quelques avocats, ont attaqué devant le conseil d'État la convention.

C'est encore une baguette que l'on retire de l'enchevêtrement.

Et vous aurez relevé que depuis quelques semaines, le barreau de Marseille ne dit rien.

En fait, s'il ne dit rien, c'est que l'horizon paraît s'éclaircir et qu'il ne faudrait pas gêner ceux qui dans des endroits divers et variés oeuvrent pour le bien public.

Et donc, Doumé le Magnifique, a sorti une aiguille et du fil pour coudre les lèvres, ou le clavier, des porte-voix du barreau.

Moi, je me retiens, parce qu'il ne faudrait pas que nos lèvres cousues soit une aide objective à ceux qui ont une autre partie de leur anatomie cousue et qui, depuis des mois et des mois nous font des sourires de vaseline, pendant que les boîtiers s'implantent de-ci delà.

Si j'osais, je dirais que cela me fait penser aux négociations de paix au Proche-Orient pendant que continue la colonisation en Cisjordanie.

Alors voilà, j'ai décidé de découdre une partie de mes lèvres pour dire que bien sûr tout continue et que d'ailleurs l'avocat de l'Ordre au Conseil d'État, Me Spinosi a introduit un référé suspension à l'encontre de cette vilaine convention du 16 juin 2010, lequel référé va se plaider très, très bientôt.

Et vous voyez, ce référé, vous pourrez le dire au pied de cet article.

Je le livre pour le plaisir des juristes et des citoyens !

C'est encore une nouvelle baguette de mikado.

Car désormais, c'est bien sûr à la Chancellerie, devant une convention manifestement inconstitutionnelle, devant des procédés tout à fait curieux, de venir rappeler au CNB et de se rappeler elle-même, les principes fondamentaux du droit.

Sinon, ce sera le Conseil d'État qui le fera, le rappel!

(J'ai encore un côté de la bouche cousue, pour quelques jours, une petite bombe à lancer...)

Mais, en attendant, que chacun se rappelle que la détermination des avocats marseillais est totale pour ne pas vouloir, passez- moi l'expression, se faire entuber au prétexte d'ambitions politiques ou de tous autres liens, qui se développent sur le dos et au préjudice du citoyen avocat et de son exercice professionnel.

Voilà, j'ai dit !

Et figurez-vous que l'enchevêtrement de baguettes de mikado va s'écrouler dans très peu de temps, laissant peut-être le roi nu, mais c'est maintenant son problème.

J'aime pas le naturisme, moi.

Par jean.devalon le 23/09/10

J'entends dire, de ci, de là, que le vent qui souffle est doux et chaud, bien loin de la bise glacée des mois passés qui nous venait du côté de Bordeaux

Mais mon saint préféré est saint Thomas.

Non que je veuille mettre le doigt dans les blessures du CNB, dont la sainteté reste à prouver, mais les doux murmures doivent devenir vent fort et même s'écrire, sinon dans la pierre, du moins sur les feuilles blanches.

Cela va venir.

Par jean.devalon le 21/09/10

Il ne faudrait pas croire que si la communication sur la révolte conduite contre la communication électronique telle qu'envisagée par le CNB, (c'est-à-dire techniquement dépassé et financièrement opaque) se fait plus espacée, c'est que tout est fini.

Bien au contraire

Il y a un président qui avait parlé des magistrats en les traitant de petits pois, et la gouvernance actuelle de la profession paraît appliquer ce même principe, considérant que les avocats sont des petits pois ayant des petits pois encore plus petits dans la tête.

Mais, dans la mesure où, en toute connaissance de cause, le CNB a fait signer à la chancellerie une convention liberticide, le temps n'est plus vraiment à la plaisanterie, ou à l'innocence de propos sur le net.

La convention, on le sait, a été attaquée devant le conseil d'État.

Et là, maintenant, c'est un référé suspension qui vient d'être introduit devant cette juridiction.

Moi, que la société Navista ait réussi l'informatisation de la CARPA à Bordeaux, je trouve que c'est bien : Bordeaux est une belle ville et ses avocats charmants.

Mais que l'on veuille me contraindre à adopter à mon cabinet une technique dépassée et peu sûre quand je sais qu'il y a mieux et pour moins cher, je me dis qu'alors la révolte est une belle chose.

Et pour un temps aussi, le silence.

Par jean.devalon le 12/09/10

Au-delà des questions juridiques et judiciaires, prenons au mot le CeuNeuBeu quand il dit que les choix faits par lui sont politiques.

Ce qui est une façon de d'exonérer de sa responsabilité, motif pris du dévouement de ses élus.

Enfin...

La politique, c'est aussi une forme de guerre.

Donc, de deux choses l'une :

Ou la Chancellerie fait son travail, c'est-à-dire aide le CNB à comprendre que ses choix, au-delà des errements techniques et financiers, interdisent à la profession de s'adapter à temps.

(Au fait, je sais un cabinet certifié, dirigé même par un bâtonnier, qui n'a pas pris le truc cénébéen, par crainte de perdre cette certification)

Donc, ou la Chancellerie fait son travail et c'est bien, ou elle ne le fait pas.

Et si elle ne le fait pas, en l'état de la tare du système relevé par l'expert Hattab, alors que le bâtonnier de Marseille déclenche la procédure d'alerte!

Fissa, fissa!

Vous verrez alors si la raison ne prévaudra pas très vite

Par jean.devalon le 31/08/10

Je ne parle pas du drapeau rouge révolutionnaire, mais de celui qui, sur les plages, interdit la baignade.

Comme une alerte en cas de danger, de tempête, de pollution, de requin.

Avouons-le, il a fallu rentrer de la plage et retrouver la douceur ludique de nos cabinets.

Et puisque j'ai évoqué le drapeau rouge et une alerte ; quelques jours encore et nous allons savoir.

Nous ne saurons évidemment pas l'arrêt que rendra le Conseil d'État sur le recours engagé contre la convention signée à la Chancellerie dans des conditions finalement étranges relevant de la quatrième dimension.

(Comme si le célèbre rapport de M. Hattab avait été curieusement gommé).

Mais nous saurons, si rien ne bouge, si le bâtonnier de Marseille est obligé de déclencher la procédure d'alerte, celle par laquelle le barreau de Marseille sera contraint d'interrompre le principe de la communication électronique.

Ce qui ne changera rien car cette communication est interrompue depuis le mois d'avril, par la société Navista et le CNB, et que la situation actuelle génère des principes de responsabilité intolérables.

Quelques jours encore, et nous saurons...

Si le président du Conseil National des Barreaux est rentré de vacances, nul doute qu'il mesurera les conséquences de ce qui précède.

Par jean.devalon le 23/08/10

C'est donc, aujourd'hui, la rentrée.

Et si l'on reparlait un peu du RPVA,

D'abord, il me faut vous dire que j'ai été victime d'une tentative de meurtre manifeste.

Pas d'électricité dans les parties communes de l'immeuble et un câble électrique placé subrepticement juste devant la porte de mon cabinet de manière à provoquer ma chute.

Mais j'ai survécu.

Le RPVA...

Il ne faut pas croire que dans les chaleurs de l'été la détermination se soit atténuée.

Il y a ces grands incendies flamboyants et puis le feu des tourbières un peu souterrain, mais tout aussi dangereux.

La convention passée dans des conditions tout à fait surprenantes entre le ministère de la justice et le CNB a fait l'objet d'un évident recours devant le Conseil d'État.

Vous trouverez, en pied de cet article, ce recours.

Vous pourrez également lire de manière plus détaillée sur le blog de mon ami Jacques JANSOLIN un argumentaire de fond.

J'ai pour ma part, l'esprit encore un peu paresseux.

Mais un Président du CNB qui signe dans le dos de son assemblée générale, la rupture d'égalité entre les avocats de France et, surtout, entre les justiciables, la violation des articles 34 et 37 de la Constitution, la violation des règles de la concurrence sont des questions juridiques particulièrement intéressantes.

Et tout cela, contre toute logique intellectuelle, avec beaucoup d'aveuglement finalement, parce que le CNB se refuse à reconnaître, à tout le moins, des choix techniques erronés

On en reparlera donc

Par jean.devalon le 04/08/10

Je sais bien, amis lecteurs, que vous vous dites que l'on n'entend plus guère parler, sur ce blog, du RPVA.

Rassurez-vous, ce n'est que partie remise, pour l'instant... tout le monde dort.

Nous aurons, la semaine prochaine, l'ordonnance que rendra le juge des référés dans l'instance introduite à l'encontre de la société Navista.

C'est un premier pas d'été.

Mais, tout à l'heure, j'étais à la banque.

Il y avait là un avocat bien connu sur la place de Marseille dont le cabinet, important, est considéré avec respect.

Il m'a expliqué qu'il avait adressé à tous les greffes des courriers recommandés pour indiquer qu'il entendait se retirer du système de communication électronique.

Nous avons, en effet, à Marseille, la possibilité de nous connecter, en bon gueux que nous sommes, à partir de la bibliothèque de l'ordre.

Nous y allons, avec nos sabots et dos bien courbé

La convention que nos potentats ont fait signer à la Chancellerie (sous réserve d'évident recours) mentionne d'ailleurs même, pour ceux qui sont rétifs aux boîtiers Navista, l'obligation de se déplacer.

C'est un peu ridicule, mais c'est comme ça.

Toujours est-il que mon confrère m'expliquait que les clefs de son cabinet ne fonctionnaient pas et que même en se déplaçant, ses collaborateurs ne pouvaient pas gérer les mise en état.

Je suis pour ma part convaincu qu'il y aura des questions de responsabilités professionnelles qui vont se poser.

Imaginons un instant que le juge des référés estime l'attitude de la société Navista répréhensible, laquelle société a produit des lettres du CNB allant en son sens.

Mais alors, les recherches de responsabilité, vers qui devra-t-on les diriger ?

Bonne question ?

Par jean.devalon le 28/07/10

Hier, ma douce associée est entrée dans mon bureau avec un bulletin de salaire sur lequel était apposé un post-it avec la pension « à envoyer »

Alors, j'ai mis le bulletin de salaire dans l'enveloppe adéquate et j'ai placé l'enveloppe dans la pile de courriers à poster.

C'est vous dire mon degré de compétence juridique qui a, là, visiblement atteint son paroxysme et les tâches qui sont miennes au cabinet.

Mais si vous voulez lire du droit, je vous invite à lire le blog de mon ami Bernard Kuchukian et la synthèse qu'il a eu l'amabilité d'y poster de la procédure engagée par lui devant l'autorité de la concurrence.

C'est ici

Parce qu'il ne faudrait pas croire que nous renonçons à une communication électronique correspondant aux données actuelles de la science informatique et ne relevant pas du soviet suprême.

Bonne lecture estivale !