Par jean.devalon le 26/08/10

La réalité d'aujourd'hui est l'utopie d'hier.

Les grands principes, qui font sourire ceux qui se disent pragmatiques, sont en fait le socle de la société des hommes.

L'égalité entre les citoyens fait partie des principes qui permettent à la société de fonctionner en harmonie.

La rupture d'égalité crée de l'acrimonie, d'une part, et d'autre part ne peut qu'être sanctionnée en justice.

Si les professions libérales ont été, s'agissant de la CET (ancienne taxe professionnelle), soumises au droit commun, (ce qui ne signifie pas un allégement de charges, mais simplement la détermination d'un niveau de charges comparables aux autres citoyens), c'est en application de ce principe d'égalité.

Les professions libérales ont été longtemps considérées comme vache à lait fiscale, au-delà de toute raison, et il a fallu aller devant le Conseil constitutionnel pour rappeler que ces professions devaient être taxées comme les autres.

Les tâcherons de Bercy, qui oublient les principes républicains, envisageaient de ne pas respecter la décision du Conseil Constitutionnel et de trouver un biais.

Apparemment, le gouvernement est plus sage.

Et si Messieurs Carrez et Marini le regrettent, qu'il se préoccupent plutôt de s'intéresser aux gaspillages publics et aux privilèges des élus.

Liberté, égalité, fraternité, ça vous cause, les édiles ?

Par jean.devalon le 09/03/10

Aujourd'hui est donc un jour où le monde judiciaire fait part de sa révolte.

Bien sûr, ses composantes sont diverses, avec des intérêts parfois contradictoires.

Mais l'idée de justice est au coeur de toute civilisation et, derrière la mise en place des institutions et des professions, se dessine l'idée que l'on se fait d'une société et de la démocratie.

Alors arrêtons de mentir.

Il est difficile d'être un homme ou une femme libre, d'esprit libre, dans une société normalisée.

La pensée aujourd'hui est formatée par les médias ou les agences de communication qui conseillent si bien les politiques.

Les orateurs ne sont plus, c'est le temps des communicants.

Quand on parle d'indépendance de la justice, et chaque démocrate y est attaché, cela signifie que les hommes et femmes doivent être libres dans leur comportement et dans leur jugement.

Le courage ne se décrète pas dans une société qui inscrit dans sa constitution le principe de précaution.

La prudence pernicieuse s'insinue dans les têtes et l'histoire est pleine de ces petits hommes gris qui ont obéi aux instructions, en toute bonne foi, au grand bonheur des oppresseurs.

Alors, oui, dans une certaine mesure, l'homme s'affadissant, est-il utile que soit inscrits dans la loi les principes qui autrefois étaient d'évidence, et est-il utile que la loi défende de manière plus explicite encore les principes démocratiques.

Il n'est pas innocent, en matière pénale, de supprimer un juge d'instruction statutairement indépendant, pour le remplacer par le parquet statutairement dépendant quand bien même l'Europe de laquelle viendra peut-être le salut a-t-elle déjà jugé qu'un procureur ne pouvait être considérée comme un magistrat indépendant. !

Il a suffi qu'un président, dont les foucades adolescentes portent la marque de l'irréflexion, décide, pour que derrière, en une cohorte insuffisante, les ministres suivent et mettent en place une bancale et dangereuse. réforme

On touche là au coeur des principes, à ce que les hommes de bonne foi, de droite ou de gauche, ne peuvent pas accepter, car là, oui, par précipitation ce sont les principes démocratiques qui sont menacés.

Parce qu'on se dit: bof, c'est pas si grave, c'est un détail.

Mais de détail en détail, la régression arrive.

Arrêtons encore de mentir.

Là, en deça des principes, je redescends sur terre et suis plus prosaïque.

La profession d'avocat doit bien sûr s'adapter, se former pour offrir des prestations juridiques sécurisées, s'informatiser, pour combler son retard sur les autres entreprises, j'utilise volontairement le terme.

Mais on ne peut tout à la fois dire aux professionnels du droit qu'ils doivent se soumettre au monde de la concurrence, et en même temps, par pure idéologie, vouloir par exemple tarifer certaines prestations. déjudiciariser à tout crin, chercher à éviter les avocats dans les procédures

On ne peut tout à la fois les soumettre au vent mauvais de la concurrence, mais quand le Conseil Constitutionnel appelle, s'agissant de la taxe professionnelle, au respect de l'égalité, chercher comme le fait actuellement Bercy à maintenir un système discriminatoire.

Ce pouvoir de bureaucrates craint aussi la liberté qui est la nature de la profession d'avocat.

Arrêtons de mentir.

La réforme brutale de la carte judiciaire, dont le principe était nécessaire, a été élaborée en fonction de lignes budgétaires pour être optimiste, sans s'intéresser, notamment, aux questions de distance pour le justiciable. Pour la gloire d'une ministre courtisane, on a bafoué l'humain.

Il en est de même pour les structures professionnelles de proximité que l'on menace dans leur existence alors qu'elles sont le ferment du vivre ensemble.

Par rapport aux cabinets d'avocats, le pouvoir est schizophrène, qui en pratique privilégie, au nom de la concurrence internationale, les grands cabinets de type anglo-saxon, sans se rendre compte, ou s'en désintéressant, que la justice c'est aussi, c'est d'abord une philosophie de la démocratie, celle dont il clame se prévaloir.

Et arrêtons définitivement de mentir, le budget de la justice équivaut, depuis des décennies, à celui de la Roumanie.

C'est, soit une volonté politique, soit, à défaut, la justification de l'insuffisance de notre système démocratique car cela voudrait dire que les politiques n'ont, en fait, pas le pouvoir.

Il est effectivement temps d'une VIe république, tant l'actuelle a sombré dans la féodalité insidieuse.

mar
05

Le 9 mars.

Par jean.devalon le 05/03/10

Voici quelques heures, je pestais sur la nouvelle réforme de la procédure du divorce, à nouveau en gestation et mise en place avec la psychologie du char d'assaut.

J'ai pu dire ici que je ne voyais pas l'intérêt de supprimer un juge d'instruction indépendant pour confier sa mission à un parquet statutairement dépendant.

C'était là, ou une idée bâclée, ou une idée politiquement étudiée afin de soumettre la justice.

Tout à l'heure ma douce associée hurlait dans les couloirs du cabinet en rappelant que le président Sarkozy avait dit, paraît-il que le juge d'instruction devait être schizophrène pour instruire à charge et à décharge, et en ayant relevé que le nouveau projet indiquait que tant le parquet que l'ersatz de nouveau juge d'instruction devait instruire à charge et à décharge ce qui revenait à généraliser dans le corps judiciaire la schizophrénie !

L'autre jour encore Mme Lagarde a indiqué aux experts-comptables, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle que Bercy ne pouvait évidemment pas accepter l'alignement des avocats sur le droit commun, alignement imposé par le Conseil constitutionnel qui avait constaté et sanctionné l'inégalité de traitement infligé à la profession.

Elle a précisé que Bercy étudiait pour 2011 la mise en place une nouvelle taxe.

Le Conseil constitutionnel, qui c'est ça?

Ça fait beaucoup, surtout de la part d'un pouvoir prétendument libéral.

Sans même parler de la réforme devant la cour d'appel remplie de sanctions et de caducités à l'égard des seuls avocats et sans parler de la honte de la garde à vue.

Cela fait donc beaucoup et le 9 mars, je sais où je serai :

Journée de Mobilisation du 9 mars 2010

Mes chers Confrères,

Le 9 mars est prévue une journée de mobilisation pour manifester l'inquiétude des Avocats et des Magistrats face aux réformes annoncées (notamment, projet de réforme du code de procédure pénale) susceptibles d'affecter l'indépendance de la Justice confrontée à une insuffisance budgétaire chronique.

Un rassemblement est prévu le 9 mars 2010 à 12 h 30 devant le 6, rue Joseph Autran - 13006 MARSEILLE.

Je tenais à vous apporter cette information.

Je vous assure, mes chers Confrères, de mes meilleurs sentiments.

LE BATONNIER

DOMINIQUE MATTEI

Marseille, le 5 mars 2010

Par jean.devalon le 20/02/10

Pour 2010, les professions libérales soumis au régime des BNC et employant moins de cinq salariés paieront donc, grâce à la sagesse du conseil constitutionnel soucieux de l'égalité entre les français, la CET de droit commun.

Il n'y avait en effet pas de raison que les petits paient plus que les gros.

Mais madame LAGARDE a annoncé devant l'ordre des experts comptable que Bercy réfléchissait pour 2011 à un projet pour rattraper cette erreur, mais on ne reviendrait pas rétroactivement sur l'imposition de 2010... probablement.

Ils n'ont donc rien compris !

Egalité des citoyens devant la loi ?

Non rétroactivité de lois ?

Bref pour les professions libérales ce serait un sursis...

Croient-ils, à Bercy que l'on s'en contentera ?

N'apprennent-il jamais rien, ces petits hommes gris, pour qui la vie se résume à des lignes comptables ?

Par jean.devalon le 30/12/09

Je ne m'étais pas interrogé, je ne m'interroge plus, sur l'honnêteté intellectuelle de nos gouvernants, sur leur travail bâclé à visée électoraliste en matière de réforme fiscale, notamment de taxe professionnelle.

J'avais observé que le sort qui était fait à mon cabinet, moins de cinq salarié et CA inférieur à 500.000 € (oui, j'avoue) n'entraînait aucune réforme sauf une petite réduction quand bien même ce régime était injuste.

La réforme, comme d'habitude, méprisait de manière fonctionnarisée les professions libérales de proximité alors que ces cerveaux qui nous gouvernent n'ont que ce mot de proximité à la bouche.

Le Conseil constitutionnel a retoqué le pouvoir en rappelant que le droit commun devait être le notre.

Que demander de plus :

« 16. Considérant que les contribuables visés au 2° de l'article 1467 du code général des impôts qui emploient plus de quatre salariés mais dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros seront soumis au droit commun en matière de cotisation foncière des entreprises, alors que les mêmes contribuables, s'ils emploient moins de cinq salariés, seront imposés sur une base comprenant, outre la valeur locative de leurs biens, 5,5 % de leurs recettes ; que ces contribuables seront, dans ces deux hypothèses, dispensés du paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; que le dispositif prévu conduit ainsi à traiter de façon différente des contribuables se trouvant dans des situations identiques au regard de l'objet de la loi ; que le fait d'imposer davantage, parmi les contribuables visés ci-dessus réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires, ceux qui emploient moins de cinq salariés constitue une rupture caractérisée du principe d'égalité devant l'impôt ;

17. Considérant qu'il s'ensuit que doivent être déclarés contraires à la Constitution, au 1° de l'article 1467 du code général des impôts, les mots : « Dans le cas des contribuables autres que ceux visés au 2°, », le premier alinéa de son 2° et, par voie de conséquence, le second alinéa du paragraphe I de l'article 1586 ter du même code ; »

L'égalité des citoyens devant la loi ! Belle et saine notion.

Bon, qu'est-ce qu'il vont trouver maintenant pour nous pressurer ?

Par jean.devalon le 23/11/09

Ultimes « ajustements »

Samedi, le Sénat a imposé au gouvernement une cotisation minimum de 250 euros de Contribution économique territoriale pour les entreprises de plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Obtenant une compensation meilleure que celle votée par l'Assemblée pour les collectivités, il a également baissé à 5,5 % – contre 6 % – le taux d'imposition des cabinets des professions libérales assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC).

C'est un commentaire de presse

Rassurez-vous, pas de suppression de la taxe pour les riches professions libérale!

Alors heureux?

Par jean.devalon le 11/09/09

Que lis-je sur actuel-avocats.fr concernant la taxe professionnelle?

les commerçants, artisans et entreprises imposés à l'IS, employant moins de 5 salariés et réalisant un CA inférieur à 500 000 € pourraient désormais n'être imposés que sur la seule valeur locative de leurs immobilisations passible de la taxe foncière, bénéficiant ainsi de la sortie de l'assiette de la taxe des autres immobilisations telles que l'outillage

En revanche, les entreprises en BNC non soumises à l'IS, de moins de 5 salariés, comme le sont souvent les petits cabinets libéraux, continueraient à être taxés sur la base actuelle (valeur locative des immobilisations et 6% du montant des recettes), sans bénéficier d'aucune sortie d'assiette.

Plusieurs organisations professionnelles ont d'ores et déjà manifesté leur mécontentement et dénoncé cette disparité. L'UNAPL (Union nationale des professions libérales) entend obtenir "un traitement juste, équitable et non pénalisant au plan concurrentiel pour les entreprises de professions libérales".

Moi, s'ils continuent les guignols de la taxe, je vote MELENCHON!

aoû
26

Carbonisé !

Par jean.devalon le 26/08/09

Me voilà donc carbonisé comme colline marseillaise après un exercice de tir incendiaire de l'armée.

Le petit Nicolas a donc décidé de supprimer la taxe professionnelle, comme cela, d'un coup de baguette fiscale.

Bel exercice de communication, d'ailleurs, car il s'agit en fait d'une réduction de la taxe pour certaines entreprises mais, pour ma petite pomme d'avocat, pécaïre, rien ne changera et je continuerai à payer la taxe professionnelle sur les recettes encaissées, TVA comprise, car il est bien connu que les fiscalistes sont gens de grande logique.

Payer de l'impôt sur de l'argent qui n'est pas le votre! Ca, c'est de la justice fiscale !

Donc, pour compenser les 8 milliards d'encaissements perdus, et aussi pour flatter l'électorat écologiste qui n'a que le Grenelle à la bouche, la taxe carbone est décidée, là, tout de suite.

On va donc taxer l'essence et le fioul domestique.

Mais citoyen vert de gris, rassure-toi, l'argent pris aux Français sera restitué aux Français.

Par exemple, des chèques seront donnés selon des modalités ignorées de tous, aux mêmes que d'habitude, les autres.

Donc, en ma qualité de propriétaire habitant ces centres-villes vers lesquels il faut à nouveau attirer de la population,(rires) je sais que notre copropriété paiera le fioul plus cher.

Les zozos parlant aux gogos diront qu'il n'y a qu'à changer la chaudière.

D'ailleurs, à coups de crédits, les copropriétaires ont changé déjà l'ascenseur, qu'ils continuent à s'endetter !

Moi je veux bien changer la chaudière et je suppose que le ministère de l'écologie va me donner un chèque. (Rires dans l'hémicycle)

Changer la chaudière et tous les circuits car ,dans certains vieux immeubles, il existe des circuits dits en parapluie qui impliquent de refaire tous les réseaux y compris dans les parties privatives.

C'est pas grave, ça fait bien de proclamer que l'on veut sauver la planète.

Donc je sais que je continuerai à payer la taxe professionnelle, que je paierai plus cher le fioul domestique sans réelle possibilité de faire autrement, bref que pour 2010 je serai carbonisé.

C'est merveilleux, ces réformes décidées dans l'urgence, empreintes d'une démagogie suave pour le bon plaisir du prince.

Au fait, à propos de prince, la limitation des mandats, du genre: un mandat renouvelable une fois, c'est pour quand.

Pour la saint-glinglin...

(re-rires dans l'hémicycle)

Par jean.devalon le 28/07/09

Notre président, qui faisait l'an dernier son jogging au soleil, a décidé de supprimer brutalement la taxe professionnelle.

Moi, j'étais content, parce que la taxe professionnelle que le cabinet doit régler est assise sur le chiffre d'affaires T. T. C., ce qui est stupide mais qui étrangle.

Bien sûr, une fois le grand moment de communication passée, il est apparu qu'il s'agissait en fait d'une réduction pour un certain type d'entreprises et qu'apparemment, pour nous les avocats, rien ne changera.

Sauf qu'il faut dans l'urgence trouver 8 milliards.

Alors, notre président Soleil est allé chercher Michel Rocard pour trouver les sous, parce que le père de Michel Rocard, Yves, avait travaillé sur la sensibilité des sourciers, ça aide...

Et Michel Rocard a trouvé une taxe, la taxe carbone.

Bien sûr il a précisé qu'il ne fallait pas martyriser la consommation, mais que taxer d'électricité c'est bien.

Au bureau, on consomme pas mal d'électricité, sauf à faire pédaler les assistantes pour la produire, mais on dirait que c'est de l'esclavage.

Et puis, nous les avocats, faisons dans l'ensemble parti des classes moyennes supérieures, c'est-à-dire que nous n'avons pas vraiment à nous plaindre mais que nous travaillons plus que les autres, au risque d'un incident présidentiel, pour nous rendre compte que nous avons du mal à payer les études des enfants.

Moi, compte tenu de mes horaires, j'habite à deux pas, dans le centre de Marseille.

Un appartement assez grand dans un immeuble ancien.

Nous avons dû changer l'ascenseur, pour faire plaisir aux députés et aux politiques.

Pour 2010, le fioul va donc être taxé encore plus pour inciter à changer de système de chauffage.

Mais les copropriétaires sont exsangues.

Si je vais voir le banquier en lui disant qu'il me faut des sous pour sauver la planète, je crains qu'il ne me regarde bizarrement.

Au risque assumé du populisme, j'observerai que ces quelques centaines d'euros ne touchent guère les Sarkozy, Copé, Flosse, Dray ou Rocard qui sont habitués à taxer, c'est si simple.

Bien sûr aussi, la TVA sociale, voire la taxe carbone doive être étudiée, c'est vrai.

Mais là, on est dans une sorte de précipitation médiatique, aux frais, comme d'habitude des classes moyennes.

Telles que les choses apparaissent il n'y a pas besoin de dater la taxe carbone au carbone 14.

Elle est sacrément antique et démagogique.

Par jean.devalon le 06/02/09

Dites ?

Vous avez entendu hier, le président ?

Il a annoncé la mort de la taxe professionnelle.

Certes, il parlait des entreprises et l'assiette de la taxe pour celle-ci n'est pas la même que pour les professions libérales.

L'avocat paie la taxe professionnelle sur le chiffre d'affaires qu'il réalise, TVA comprise. Après il paie bien sûr l'impôt sur le bénéfice restant, dépenses et charges professionnelles déduites.

La taxe professionnelle est donc payée sur le montant encaissé, quand bien même l'exercice serait-il déficitaire.

En plus elle est calculée TVA comprise, c'est-à-dire sur de l'argent qui n'est pas à l'avocat met à l'État.

Il paie donc des impôts sur de l'argent qui ne lui appartient pas.

C'est un impôt débile.

Moi, j'ai bien entendu le président !

Croix de bois, croix de fer, je lève la main droite et le jure : si l'on supprime la taxe professionnelle, j'en répartis le montant part tiers : un tiers pour augmenter les salaires, un tiers pour l'investissement, et un tiers pour faire plaisir à mon banquier.

Cela pourrait permettre d'aider à financer les investissements informatiques que les réformes en cours vont nous imposer en termes de connexion avec les juridictions.

Mais, j'entends derrière moi déjà, le président du conseil général, le président de la communauté urbaine, le président de la région, le maire qui, la main sur le coeur, vont rappeler être au service du peuple et combien ils sont indispensables et qu'il serait impossible de changer ce qui existe en termes de collectivités pourtant coûteuses.

Tiens, j'ai lu, et c'est un aparté qu'au conseil général le taux d'absentéisme était de 11 % et que les subventions aux associations avaient, sur les dernières années, augmenté de 80 %.

Alors, c'est sûr que ça va résister dur.

Moi, ce que j'en dis...