Mar
15
RPVA, quand la discrimination vient de Bordeaux !

Le concept de la connexion des cabinets d'avocats au RPVA a été mal pensé pour ne pas partir des cabinets tels qu'ils existent, mais pour avoir été conçu en imitant quelque part nos amis les notaires, pourtant si différents.

Les dernières statistiques produites par la Chancellerie montrent bien que la profession, dans sa réalité, est une profession de proximité avec des structures légères.

Cela nécessite de la mobilité, car dans l'exercice de sa profession, l'avocat est mobile et peut être conduit à travailler, ici et ailleurs, sans avoir une pléiade de collaborateurs à sa disposition.

Pourquoi se voiler la face au CNB ?

Le Conseil National des Barreaux se glorifie, sous la plume virtuelle de Mme Clarisse Berrebi, de ce que la cour d'appel de Bordeaux (le Pays de Monsieur Wickers) ait décidé qu'en adhérant au RPVA l'avocat était présumé avoir accepté de consentir à l'utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements à son égard et qu'il n'était pas nécessaire de recueillir son accord express pour que cette signification remplace la signification classique.

(Moi j'aurais écrit accord exprès, mais cela montre que l'on est, en matière de RPVA, dans l'expéditif plutôt que dans le juste)

Mme Berrebi indiqua que cet arrêt conforte la solution RPVA comme moyen de communication.

Et, elle en tire comme savante conclusion... que les conditions générales d'utilisation du service e- barreau vont être modifiées !

Que voulez-vous, les présidents, de commissions même, sont heureux et adorent faire du papier les glorifiant.

Pour ma part, j'attends beaucoup du nouveau Président du Conseil National des Barreaux.

Car de la même manière que l'on a pu voir qu'il défend les avocats de province, maltraités à Nîmes, les avocats de province attendent de sa part qu'il mette fin à la discrimination électronique dont ils sont les lasses victimes.

CCB, sauveur du CNB ?

Il ne s'agit pas de revenir sur la manière curieuse dont le système a été mis en place, le rapport de M. Hattab l'a dit; des procédures sont en cours, ce qui est bien dommage.

Mais, pour la bonne compréhension des avocats de Paris, qui pourraient croire que la province retarde, je voudrais seulement préciser ce qui suit :

Il leur est loisible, grâce à un système pertinent, de se connecter au RPVA par le biais d'une simple clé USB qu'ils peuvent donc utiliser où qu'ils soient.

Les avocats de province, pour leur part, ont l'obligation désuète de passer par un boîtier loué à prix d'or par l'association CNB.com (avec trois sociétaires de mémoire), lequel boîtier est celui du prestataire de référence du Conseil National des Barreaux sous la présidence de monsieur Wickers : la société Navista de Perpignan.

Cela entraîne comme conséquence pratique, outre une inégalité de traitement financier, le fait que l'avocat doive travailler de son cabinet et que s'il est dans son cabanon, pour faire local, il ne peut rien faire. (J'écarte le système de mobilité peu pratique proposé)

En l'état des conséquences juridiques créées par la généralisation du RPVA, il est évident que la discrimination qui existe entre les avocats de province et ceux de Paris devient intolérable.

Il faudra bien que cela soit dit avec force par le nouveau Président du Conseil National des Barreaux qui nous a déjà montré la différence avec le règne précédent.

On en veut encore plus : Monsieur Charrière Bournazel libérez nos cabinets de ce fil à la patte informatique qui, en l'état de la nouvel jurisprudence, va accroître encore plus la fracture numérique entre Paris et la gueuse Province.

Lettre e-barreau

Mar
13
Ce que dit le Bâtonnier de Nîmes

"Mes Chers Confrères,

Les 4 Bâtonniers se doivent de vous informer d'un grave incident d'audience survenu ce vendredi devant la Chambre des Appels Correctionnels

La Cour a refusé à un justiciable le droit d'être assisté de l'Avocat de son choix qui avait demandé un renvoi.Ce justiciable a été jugé sans son Avocat au motif "qu'aucun texte ne prévoyant la présence obligatoire d'un Avocat en la matière, rien ne s'oppose dès lors à ce que l'affaire soit retenue ".

Ce motif a été lu en audience publique par Madarne la Présidente en présence du justiciable, de son Avocat Maître COLION et du bâtonnier d'Avignon

Cette nouvelle violation des droits fondamentaux et le mépris ainis publiquement affiché à l'égard des Avocats qui en sont les défenseurs naturels ont conduit les Bâtonniers à demander une audience immédiate à Monsieur le Premeir Président

Malgré les témoignages directs de Monsieur le Bâtonnier d'AVIGNON et de maître COLLION Monsieur le premeir Président a rétorqué qu'ils avaient vraisemblablement mal interprété les termes de Madame la Présidente sans même d'aillerus laisser à celle-ci la possibilité de revendiquer l'exactitude desdites termes.

Nous devons également vous informer que le 30 janvier 2012 Monsieur le Bâtonnier LENZI avait saisi Monsieur le Premeir Président Président d'une plainte motivée par les propos inacceptables tenus par Madame la Présidente qui avait alors conseilleé au client de Maître TARTANSON de changer d'Avocat. .

Monsieur le Premier Président a répondu par courrier du 7 février 2012 :

"J'observe que maître TARTANSON sont n'a pas demandé à ce que cet incident regrettable soit porté aux notes d'audience. Il a ainsi, ne vous saisissant pas plus, lui-même signifié l'importance qu'il convenait de réserver à l'incident probablement imputable à la tension qui règne et relayée par une presse en mal de pige "

Or, comme nous l'avons rappelé à Monsieur le Premier président, maître TATTANSON, Maître COLLION et le bâtonnier d'Avignon sont des témoins directs des propos tenus par la Cour.

Nous avons également indiqué à Monsieur le Premier Président que dernièrement la greffière avait reçu injonction de Madame la présidente ne pas faire droit à la demande d'un avocat de porter certains termes aux notes d'audience.

Jeudi dernier, c'est la seule présence d'un huissier de justice dans la salle d'audience qui a été remise en cause.

Manifestement les droits fondamentaux ne sont plus respectés par cette chambre qui fait la la négation du libre choix par le justiciable de son avocat garant d'un produit équitable.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution (article 16 du code constitutionnel des droits fondamentaux)

Un avocat a le devoir de réagir. C'est une défense libre et indépendante qui doit pouvoir effectivement s'exprimer.

Je fais appel à tous les avocats pour demain venir défendre dans la dignité et notre identité et l'honneur de notre robe

.

Nous nous rassemblerons à 8:15 dans la salle des pas perdus puis les quatre Bâtonniers feront une déclaration solennelle devant la cour.

Croyez, mes chers confrères en assurance non confraternels sentiments

Chantal CHABANON-CLAUZEL

Bâtonnier de l'Ordre"

Une question: Nîmes, c'est en France ?

Mar
13
La Chancellerie et l'édredon nîmois.

A Nîmes, les avocats, depuis des mois, sont en révolte contre la politique d'une chambre pénale de la Cour d'appel, parce qu'ils sont auxiliaires de justice et que le fonctionnement de la justice est altéré.

Mais la Chancellerie paraît avoir adopté la politique de l'édredon, cette chose molle et flasque comme bedaine.

Ce qui veut dire, en terme de comportement que l'on laisse faire les choses en attendant que cela se tasse sans faire d'autres vagues que les rondeurs grasses de l'inertie.

Inerte, le nouveau président du Conseil National des Barreaux ne l'est pas , lui, qui se rappelle au bon souvenir de Michel Mercier.

Vous savez, le ministre de la justice.

Rappel utile, je le crains.

Il est sourd, vous croyez?

Lettre Pdt CNB

Mar
02
Il n'y a plus de mademoiselles !

Par une circulaire en date du 21 février 2012, le Premier ministre a invité les administrations à supprimer les termes "Mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom patronymique", "nom d'épouse", et "nom d'époux" de leurs formulaires et correspondances, et à les remplacer respectivement par "Madame", "nom de famille", et "nom d'usage

Les civilités "Madame" ou "Mademoiselle" ne constituent pas un élément de l'état civil des intéressées. Dire monsieur ne signifie pas que celui-ci est marié !

S'agissant du terme "nom de jeune fille", celui-ci apparaît inapproprié notamment au regard de la possibilité reconnue à un homme marié de prendre le nom de son épouse comme nom d'usage. Celui de "nom patronymique" a quant à lui vocation à disparaître à la suite de l'intervention de la loi du 4 mars 2002, relative au nom de famille), qui a retenu cette dernière expression pour la modification des dispositions du Code civil. L'emploi du terme "nom de famille" doit donc lui être privilégié. Enfin, l'emploi des termes "nom d'époux" ou "nom d'épouse" ne permet pas de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcé ayant conservé, à titre de nom d'usage, le nom de leur conjoint. L'emploi du terme "nom d'usage" devra ainsi être privilégié.

C'est malin, ça !

Comment on va faire pour flatter les femmes en les appelant mademoiselle ?

Que gougnaffier ce monsieur Fillon !

Feb
29
Où France Télévisions veut que le Bâtonnier me punisse !

Tenir un blog, si on écrit chaque jour, est une aventure au long cours qui laisse sa place à des péripéties amusantes ou navrantes.

Quand les articles sont un peu polémiques, les commentaires parfois peuvent déplaire.

C'est pourquoi il est loisible à chacun de demander la suppression d'un commentaire, la modification d'un propos, que sais-je ?

C'est tout à fait normal.

Je reçois aujourd'hui un courrier du Bâtonnier, ou plus exactement du sympathique délégué à la déontologie, parce que le délégué régional de France télévisions a écrit estimant que des propos figurant sur mon blog mériteraient une sanction à mon endroit.

La difficulté est que ces propos ne sont pas écrits par moi et qu'il doit s'agir d'un commentaire apporté par un tiers mais que personne ne s'est jamais rapproché de moi pour m'en demander la suppression.

C'est quand même étonnant que chez France-Télévision , ils ne sachent pas que c'est comme ça qu'on procède et qu'ils préfèrent demander que l'on tape sur les doigts d'un avocat plutôt que, tout simplement, venir dire qu'un jour, tel commentaire de tel article a posé difficulté.

Pour l'instant comme le brave homme ne donne aucun détail ni aucune date, je ne peux rien faire.

Si, pourtant : publier sa lettre et ma réponse.

C'est déjà faire preuve de bonne volonté.

N'est-ce pas ?

Feb
16
Lisez le rapport Perruchot !

Le rapport Perruchot, sur le financement des syndicats a été enterré en novembre 2011 par l'Assemblée Nationale. Officiellement, il ne pourra être publié que dans trente ans !

Le Point l'a rendu public.

Comme l'attitude de nos députés ressemble à une censure aux frais du contribuable, et que ce manque de courage est ulcérant, vous pourrez le lire au pied de ce billet.

Jan
04
Assez! Les timbrés et les cinglés!

Assez !

C'est une chanson de Nougaro que j'aime parce que la rocaille de l'accent s'allie avec la tendresse du coeur.

Les timbrés, ce sont nous, les avocats judiciaires qui devrons sur nos actes introductifs apposer un timbre, à ce jour à lécher.

Les cinglés (j'assume) ce sont ceux de la Chancellerie capable de pondre cette circulaire dont je donne l'extrait suivant :

D - LA CONSERVATION DES TIMBRES PAR LE GREFFE

Les timbres mobiles, accolés sur les premières conclusions (ou la partie retournée par les parties sur l'imprimé adressé aux fins de régularisation), ou le justificatif d'acquittement par timbres dématérialisés doivent être conservés en original au dossier et suivent le même régime que les pièces du dossier auquel ils se rattachent.

Il convient de décoller les timbres mobiles accolés sur les premières conclusions et de les joindre à la minute de la décision.

Le justificatif d'acquittement de timbres dématérialisés est également annexé à la minute.

Le greffe est donc tenu d'assurer la conservation de ces timbres pour permettre à toute instance comptable d'exercer son contrôle sur le nombre de timbres acquittés en regard du nombre d'affaires concernées sur la même période.

En conséquence, il est impératif de s'assurer que les timbres, dans toutes les instances où ils sont dus, sont conservés dans le dossier, quel que soit l'acte sur lequel ils sont apposés. Il convient donc avant de restituer, le cas échéant, leurs pièces aux parties de veiller à ce que les timbres n'y figurent pas.

Les timbres dématérialisés vont suivre le même régime que celui de l'archivage

électronique des actes et pièces de procédure. »

Bon les greffiers, à défaut d'être linguistes auront bonne salive !

Mais combien cette usine à gaz a-t-elle coûté au contribuable ?

J'espère pas trop de RTT aux fonctionnaires de la place Vendôme nos bijoux, mais d'une famille autre.

Lisez, si vous le voulez la circulaire complète au bas de cet article : Ca fait peur tant cette folie est déconnecté de la vie réelle, tant la Chancellerie est devenue une Bastille avec un régent à sa tête

Assez ! Si je traduis Nougaro, c'est le cri de l'avocat face au Conseil National des Barreaux qui ne nous défend pas et se comporte comme une pollution des esprits !

Circulaire Orwellienne

Jan
04
L'ordinateur d'e-barreau est devenu fou !

Je ne me rappelle plus quel est ce film de science-fiction où, dans un lointain vaisseau spatial, l'ordinateur central était devenu fou.

Je crains qu'il n'en soit ainsi de l'ordinateur d'e- barreau peut-être contaminé par le virus Navista.

Car enfin d'abord, la Cour d'appel m'envoie un message électronique pour confirmer mon inscription à la communication éponyme, mais quand je veux aller plus avant, l'ordinateur me dis que je ne suis pas inscrit et m'invite à prendre contact avec le greffe, celui-là même qui m'a écrit que je l'étais, et auquel il faut que j'écrive pour dire que je ne le suis pas.

Devant le Tribunal de grande instance où je suis inscrit depuis une année j'ai voulu bénéficier des largesses logicielles et donc consulter un dossier dans lequel je n'étais pas procéduralement constitué.

En fait l'acte de constitution a été signifié voilà plus d'un mois et demi mais il est envisageable que la consoeur ait omis de le déposer au greffe...

Comme elle m'avait donné le numéro d'enrôlement j'ai voulu procéder à une vérification.

La page d'accueil nous dit que nous pouvons consulter les dossiers où nous sommes constitués mais également ceux où nous ne le sommes pas.

J'ai donc entré le numéro d'enrôlement figurant sur un soit transmis en ma possession dans la rubrique : consultations des dossiers de l'avocat non constitué.

Sur la réponse que vous pourrez voir au bas de ce billet énervé il est mentionné : ‘ vous n'êtes pas constitué dans ce dossier'.

Je le sais, crétin, puisque je suis allé effectuer une recherche dans la consultation des dossiers de l'avocat non constitué.

Sauf à ce que cela signifie que cette rubrique doive être consultées pour vérifier que l'on n'est pas constitué dans un dossier, il me paraît qu'elle est aléatoire.

Tout cela n'est visiblement pas au point, mais c'est nous qui allons payer les pots cassés par les autres.

C'est charmant.

Jan
04
Le sinistré du boîtier.

Voilà, ça y est : je suis un sinistré du boîtier.

Il faut que je vous dise, cela n'a rien à voir, que j'ai utilisé dimanche un appareil à fondue datant de l'année 1983, au look de Minitel et que ce boîtier qu'on nous impose bêtement ne dénote donc pas dans l'ensemble de ma psyché.

Dans un premier temps, alors que j'utilise la plate-forme e-barreau depuis un grand nombre de mois, la Cour d'appel a indiqué que je n'étais pas inscrit et qu'il fallait que je me rapproche du tribunal et de mon Ordre.

Je ne reviens pas sur la politique actuelle de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille qui nous envoie une circulaire insistant, en quelque sorte sur les incidents possibles. (Pièce 1 téléchargée)

Positivez les gars !

Il me semble d'ailleurs que dire que tous les actes liés à la postulation devant la cour devront être faits exclusivement par ce système électronique va au-delà des textes actuels et n'est peut-être pas adéquat eu égard aux faiblesses du système.

Passer en force n'est pas donné à tout le monde, n'est pas Napoléon qui veut, ni Sarkozy le petit.

En tout cas l'Ordre m'a indiqué que j'étais bien inscrit et, par sécurité, m'a désinscrit pour me réinscrire.

Je sais, c'est comme ça.

J'ai donc reçu un message de la Cour d'appel confirmant mon inscription !

Orgasme intellectuel !

J'ai voulu consulter quelques dossiers en tant qu'avocat non constitué et un message s'affiche : vous n'êtes pas inscrit !

Gloup !

J'ai voulu, fictivement, interjeter appel contre toute la bêtise du monde et le message indique : une erreur est survenue lors de la recherche de l'adresse d'envoi de la déclaration d'appel ! (Pièce 2 téléchargée)

Oups !

Donc la Cour d'appel est en mesure de repérer mon adresse pour envoyer un message mais n'est pas en mesure d'en recevoir, en quelque sorte.

Et le Tribunal, lui, le peut depuis des mois.

Je vais demander à l'Ordre s'il m'est possible d'utiliser mon appareil à fondue de 1983 pour me connecter à la Cour, à mon avis ça marchera aussi bien.

En attendant je vais continuer mon chemin de croix.

Tiens, je vais saisir le référent de l'ordre, le gars qui se bat pour nous.

Dec
23
RPVA: l'emmerdeur du 23 décembre!

C'est Noël, enfin demain très tard, à minuit.

Je voulais, féal, faire un cadeau à mon Bâtonnier et aux membres de son conseil de l'ordre qui se dévouent, sans désemparer, sacrificiels, pour le bien de tous.

C'est trop beau !

Mais je ne savais quoi offrir.

Monsieur le Bâtonnier, je vous écris...

Ça a son côté Boris Vian...

Il faut dire, s'agissant du RPVA, que nous avons reçu aujourd'hui un courriel de l'ordre, rappelant qu'à compter du 1er janvier, les avocats seront en charge directement des procédures d'appel, à condition d'être abonnés à e-barreau. (RPVA)

Cette circulaire, ampoulée, insiste sur la responsabilité des avocats.

Ennuyeuse à emmerder même un notaire.

On a l'impression que nos dirigeants professionnels copient les notaires .

Bientôt les croques-mort?

Il est parlé de l'ensemble des bâtonniers de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et des magistrats, qui ont tenté de définir la cause étrangère en cas de défaillance des systèmes d'information, quand l'appel électronique bugge

On appelle un peu ça, chez nous, un truc à la mord moi le ... (censure)

Il faut dire aussi, non pas que je suis rentré dans le rang, mais que je suis sorti du régiment.

C'est-à-dire qu'il est manifeste que le système mis en place est un mauvais système sur le plan technique et qu'il n'est maintenu que pour des raisons diverses et variées, sur lequel je ne reviens pas aujourd'hui.

Donc, le schmilblick, on l'a pris, considérant qu'ils étaient capables, ces gens-là, de maintenir la réforme de la procédure d'appel à compter du 1er janvier , nonobstant les catastrophes annoncées.

Ils l'ont fait.

Droits dans leurs bottes.

Une, deux, les petits pois.

Nous avons donc fait un mot à la cour. pour dire qu'on étaient bien gentils et bien obéisssants.

C'était le 16 décembre.

Il y a un tampon d'accusé réception du 19, et dès le 20, il nous a été répondu 'qu'aucune demande d'inscription n'a été transmis ce jour', et nous sommes donc renvoyés vers l'Odre des avocats de notre juridiction pour demander une inscription auprès du TGI et de la cour d'appel.

Ben, on est inscrit auprès du TGV, pardon TGI, pourtant.

Donc, le même jour, nous recevons de notre ordre un courriel administratif nous rappelant nos obligations, et de l'autre, de la Cour, un courrier nous indiquant qu'il fallait que l'Ordre fasse quelque chose, semble-t-il pas, fait à 10 jours de l'échéance !

Bachibouzou!

Ma belle associée, toujours trop douce, a appelé le référent de l'Ordre, un brave garçon chargé de tout cela.

Il ne l'a pas pris au téléphone et lui a fait souhaiter joyeux Noël par son secrétariat si j'ai bien compris.

Galopin, Va !

Discourtois, cependant, si l'on est pointilleux.

On l'est.

Alors j'ai trouvé mon cadeau de Noël : c'est ce joli courrier adressé au Bâtonnier par lequel je me suis permis d'attirer l'attention sur la responsabilité de l'Ordre des avocats.

Si Ignace Loyola m'a appris que le destin de Don Quichotte n'était pas forcément enviable, un petit coup de lance un 23 décembre a quelque chose de réjouissant.

Mais cette circulaire de Noël y est pour quelque chose.

Joyeux Noël, Monsieur le Bâtonnier.

Joyeux Noël, aussi, Monsieur le Bâtonnier Mattei

Pace et Salute

Faisons chabrot!

Lisez la prose si cela vous amuse, moi ça me désole.