Dec
19
Le calendrier des avocats.

Nous autres, les avocats, avons l'esprit mutin.

Pas mutin comme l'équipage qui se révolte, encore que l'idée nous en vienne souvent.

Mutin, au sens de facétieux, souriant.

Ce qui est signe de sagesse car le sage est souriant.

Donc, sur une idée de l'excellent Dominique Jourdain (Rochefort) et de Nicolas Creisson (Aix), Laure Gaudefroy-Demombynes (Boulogne-Billancourt), a créé un calendrier des avocats.

Vous pourrez le télécharger ici - bas (si je puis dire)

Il y a toutes sortes de calendriers ; pour les hommes le délicieux calendrier Aubade (Moi, je ne l'ai jamais regardé Catherine, on m'a raconté) ; pour les femmes celui des rugbymen.

Ce calendrier là que nous diffusons est tout à fait raisonnable, convenable et plaira même à la hiérarchie.

Oui, notre Monsieur, oui notre bon Maître...

Il y en a bien un autre avec des demoiselles charmantes, mais celui-là je n'ose pas.

Non, non, non !

Salivez en vain, confrères !

En revanche il paraît que le Conseil National des Barreaux a intégré cette idée de calendrier et que va naître, pour notre Noël, un calendrier des dirigeants de cette profession, nus portant seulement la toque d'avocats.

Le bâtonnier de Paris, le président du CNB s'entraînent à poser.

J'ai constaté que bâtonnier de Marseille avait maigri, il doit s'entraîner aussi.

(On dit même que le ministre virtuel de la justice, monsieur. Mercier voudrait poser aussi, mais que des méchants n'en veulent pas.

En tout cas, j'espère que notre calendrier vous apportera un moment de douceur et de beauté.

Ce qui est l'essentiel.

Dec
15
Les femmes ont gagné!

Voilà, ça y est, les femmes ont gagné!

Elles représentent 51,9% des avocats.

Et elles sont nombreuses puisque la profession a vu ses effectifs augmenter de 41 % en 10 ans.

Et elles sont jeunes puisque la profession a une moyenne d'age de 43,1 ans

Je tire ces chiffres d'un rapport de la Chancellerie donnant des statistiques sur la profession.

Rapport bien fait que vous pourrez lire car il figure au bas de ces lignes.

Profession en expansion démographique, jeune, féminisée...

Mais qu'en est-il des évolutions des revenus en fonction des barreaux, des ages etc...?

Là, le rapport est muet,

Et même si cette question n'était pas son objet, elle est pourtant essentielle pour permettre de savoir si les évolutions depuis dix ans sont favorables à la profession ou pas.

Parce qu'une profession en forte expansion, jeune et féminine, cela peut vouloir dire que sur le terrain elle s'appauvrit et se met en danger malgré les discours officiels.

Nous n'en saurons donc rien.

Dommage.

Dec
04
Lecture du dimanche

Ami avocat, tu te demandes ce que tu vas lire ce dimanche?

Je te conseille le guide de la CNIL à l'usage des cabinets d'avocats.

Un extrait:

"En application de l'article 24-I de la loi informatique et libertés, la CNIL a

adopté la norme simplifiée n° 48 (délibération de la CNIL n° 2005-112 du 7 juin

2005) qui permet aux responsables de traitement d'effectuer une déclaration

simplifiée pour certains des traitements relatifs aux personnes avec lesquelles

des relations contractuelles sont nouées.

Les opérations relatives à la gestion des clients qui concernent les contrats,

les commandes, les livraisons, les factures et la comptabilité, en particulier la

gestion des comptes clients, sont couvertes par cette norme.

Les logiciels de facturation au temps passé utilisés par les cabinets

d'avocats relèvent de cette norme, sous réserve de respecter les garanties

prévues par la norme simplifiée n° 48. A défaut, il convient d'effectuer une

déclaration normale.

Dès lors, les cabinets d'avocats peuvent, en respectant les finalités mentionnées

ci-dessus, collecter et traiter les données relatives :

- à l'identification des clients : nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone

et de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code

interne de traitement permettant l'identification du client (ce code doit être

15F iche n ° 1 : les fichiers relatifs aux clie n t sdistinct du numéro de sécurité sociale ou du numéro de carte bancaire) ;

- aux moyens de paiement (relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la

transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire) ;

- à la situation familiale, économique et financière des clients (vie maritale,

nombre et âge des enfants du foyer, profession, domaine d'activité, catégorie

socio-professionnelle) ;

- à la relation commerciale ;

- aux règlements des factures ;

Les courriers de relance consécutifs au non paiement de factures, ainsi que

l'activité du service chargé du suivi des règlements, relèvent de la norme

simplifiée n° 48. Tel n'est pas le cas des traitements ayant pour finalité la

constitution d'une liste de mauvais payeurs (Cf. infra).

Les clients doivent être informés, au moment de la collecte de leurs données, de

l'identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, du caractère

obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles

à leur égard d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de leurs

droits d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes

au traitement de leurs données ainsi que, le cas échéant, des transferts de

données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre

de l'Union européenne.

Il y a un passage sur le CNB, le RPVA et la CNIL et puis on peut désigner un CIL...

Mais là, comme j'ai déjà mal à la tête et qu'il y a Tintin à la télé, je vous renvoie

au petit guide concocté pour nous, les avocats, pour simplifier notre vie professionnelle.

Elle est pas belle, la vie?

Oct
07
Le cône des référés.

J'ai oublié de relater l'histoire du cône.

L'autre jour, par malheur, j'avais le dernier dossier de la miséreuse audience des expulsions du tribunal d'instance de Marseille.

Une salle immense, désuète et sale.

Il faut monter quelques marches pour accéder au juge.

Au sommet des marches, du parquet non entretenu.

Un trou à gauche, un trou à droite.

Et au milieu un cône de sécurité.

Je me suis dit que c'était pour symboliser le danger qu'il y avait à s'adresser à la justice si l'on n'avait pas bien léché le timbre sur l'acte introductif.

J'ai soulevé le cône.

En dessous, il y avait un trou encore plus gros que les autres.

Alors, toujours respectueux de la communication électronique telle que préconisé par le Conseil National des Barreaux, je vous offre un cône de sécurité que vous pourrez vous-même emporter dans votre tribunal si besoin était.

La misère, c'est contagieux.

Peut-être pourrait-on boucher le trou avec le ministre de la justice ?

C'est un ministre de poids prêt à tous les sacrifices pour défendre son institution.

Oct
06
Le timbre électronique de 35 euros est admis!

la Chancellerie, quelque peu surannée dans son mode de fonctionnement impose donc de coller un vilain timbre fiscal de 35 euros; sur nos actes introductifs d'instance.

Pas question, bien sûr, de payer par chèque, ce serait trop moderne.

Le Conseil National des Barreaux, heureusement, qui nous pousse à la communication électronique grâce à son prestataire de qualité, Navista de Perpignan, a indiqué qu'il était possible d'apposer un timbre scanné.

Vous trouverez donc au pied de ce billet une planche de timbres que vous pourrez télécharger en me faisant parvenir par voie postale un chèque de 350 euros.

Ma douce associée me dit que ça ne va pas marcher parce que les avocats ne sont pas des gogos, mais compte tenu de ce qu'on leur fait avaler jour après jour, j'inclinerais malheureusement à penser l'inverse.

A vos chéquiers les amis!

Sep
23
Quand les avocats censurent les avocats

Il se tient aujourd'hui l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux.

À cette occasion sera remis aux participants un rapport que vous pourrez télécharger au pied de cet article, rapport dans lequel il est écrit le mot de censure.

Le mode d'exercice du pouvoir, dont la classe politique nous donne l'illustration, conduit à une implosion, ce qui devrait conduire les institutions neuves à adopter des comportements neufs pour ne pas subir le même sort.

La classe politique se doit de respecter le droit.

Tout pouvoir se doit de respecter le droit

J'ai, comme d'autres avocats, sur cette plate-forme, vu un ou deux articles supprimés.

Pourtant, de mémoire, ils étaient bien inoffensifs, ces articles, un peu critiques sur un sujet sensible : les errements de la communication électronique telle que mise en place.

Elle est bien courageuse notre consoeur Nathalie KERDREBEZ.

Ce qui est idiot, dans cette histoire c'est qu'on voit bien que ce qui est bancal finit par s'effondrer et qu'il ne sert à rien de vouloir étouffer la parole.

Mar
11
Sur la vente forcée.

Je reçois de l'ordre des avocats, via Internet, un communiqué confirmant la volte-face du barreau de Marseille que j'ai déjà relatée.

Je relève que la décision a été prise d'obtenir la délivrance des boîtiers destinés à être installé au sein des cabinets.

Les confrères recevront individuellement les informations leur permettant d'obtenir la délivrance des boîtiers.

Est-ce à dire que le Conseil de l'Ordre envisage de supprimer ce qui existe actuellement, c'est-à-dire la possibilité donnée aux avocats, conformément aux textes signés, de se rendre à la bibliothèque des avocats, avec leurs célèbres clefs, pour accéder à leur communication électronique ?

Pour ma part, je suis convaincu que nonobstant la volonté toute sarkozyste d'imposer ce fameux système, celui-ci est à terme condamné et je continuerai, très simplement, à me rendre servilement à l'Ordre des avocats ne voulant pas altérer la sécurité informatique de mon cabinet.

L'esprit de Benghazi est en moi !

Je ne commanderai donc aucun boîtier, destiné à disparaître comme la clé elle-même, et je ne sache pas que l'Ordre ait qualité juridique à le faire ma place, comme je ne sache pas qu'il puisse supprimer ce qui existe.

Les 400 avocats qui ont commandé les clefs n'ont pas entendu commander des boîtiers Navista !

Rappelons que pendant plusieurs mois les avocats de Marseille se sont connectés au site e- barreau sans aucun boîtier et c'est la raison pour laquelle les clefs ont été commandées par eux.

Si le Conseil de l'Ordre et son bâtonnier veulent imposer des boîtiers qui n'ont pas été commandés par les avocats, ils risquent de se trouver avec un tas de cartons à l'Ordre des Avocats.

C'est une sorte de vente forcée, non ?

Enfin, moi, ce que j'en dis.

Feb
03
C'est Marseille qu'on assassine !

Je fais partie de ceux qui aiment Marseille et défendent la ville quand elle est moquée.

Mais il y a des moments où le sourire se crispe quand on éprouve le sentiment que l'inertie domine et que la ville toujours sera victime des combines des uns et de la CGT portuaire.

Quelle image donnée quand le frère du président du Conseil général est en prison, et que ledit président du Conseil général soutient ne rien savoir des activités de son frère, lequel pourtant faisait les embauches à la Communauté urbaine .

Le parti socialiste fera-t-il un jour le ménage, car si les salons parisiens sont peut-être propres, c'est la ville de Marseille qui est salie ?

Je ne parle pas de l'autre côté, ou le vieux maire paraît vouloir évoquer l'idée d'un nouveau mandat, alors que même les pays émergents éprouvent le besoin de renouvellement ,et où le vide est intersidéral.

Et puis le port, le port assassiné par la CGT !

Un rapport de la Cour des Comptes a pour titre : blocage social et déclin.

On pourra y lire que les portiqueurs travaillent trois heures par jour, puisqu'ils travaillent par équipes de deux, l'un au travail et l'autre en repos, pour un salaire pouvant atteindre 4500 €, bakchich compris

Ils n'hésitent pas pourtant à bloquer le port quand cela paraît nécessaire pour la défense de leurs intérêts corporatistes, à l'achever !

La Cour évoque des irrégularités de rémunérations, gratifications illégales pouvant s'élever jusqu'à 1300 € par mois, qualifiée par la Cour de bakchichs.

L'Etat ne fait pas preuve d'une détermination suffisante face à la crise sociale et l'extrême tension qui l'accompagne selon les magistrats.

On s'en doutait un peu!

La Cours écrit : Il manque au port de Marseille de s'y applique l'État de droit normal ou chacun tient son rôle dans le débat économique et social mais où les limites du débat démocratique ne sont pas franchies. Il appartient à chaque acteur de l'appliquer ou de le faire appliquer en veillant au respect de la loi et à la mise en oeuvre des sanctions nécessaires en particulier lorsque des actes de violence sont commis.

La véritable question que je finis par me poser est de savoir s'il manque au port de Marseille que s'applique l'État de droit, ou si c'est dans toute la ville que la situation est celle-là?

Télécharger le rapport

Dec
21
RPVA, enfin la liberté !

Se pourrait-il enfin, s'agissant de la communication électronique, que la raison prévale ?

Il n'y a, je le pense rien à attendre de nos excellences vaticanes qui ne bougent que quand le château est assiégé.

Les liens coupables entre le CNB et la société Navista n'appartiennent pas au domaine de la raison, mais cela fait longtemps, dans notre république que la raison s'est éloignée de l'éthique.

Le barreau de Marseille a conduit une révolte, et c'est normal parce que Marseille est une grande ville, mais une ville de province où le chiffre d'affaires moyen des cabinets d'avocats n'est pas terrible et les contingences économiques réelles. Mais en même temps, c'est une grande ville et les compétences existent.

Le RPVA est devenu, dans la profession, un feuilleton. Un de ces feuilletons aux épisodes multiples, qui ne finissent jamais, sinon faute d'audience.

Le bâtonnier a fait le choix de désinscrire les avocats de Marseille de la communication électronique auprès du tribunal.

Je fais partie de ceux, comme beaucoup, qui pensaient que notre belle révolte n'avait de sens que si l'institution judiciaire elle-même se sentait concernée, en ce compris bien sûr la chancellerie qui gère ses personnels rétifs.

Et donc mon cabinet a été, avec mon accord, désinscrit, ce qui me peine parce que la communication électronique est un vrai progrès.

Mais notre bâtonnier, et son délégué, avaient à l'évidence raison car en attendant le RPVA nouveau, à supposer qu'il arrive, le tribunal de Marseille va désormais communiquer avec les avocats sur leurs adresses internet normale.

Alors, la société Navista peut bien demander au Conseil National du Barreau de censurer les avocats sur leurs blogs, enfin ceux-ci vont pouvoir travailler dans des conditions dignes du XXIe siècle.

Lisez au pied de ce billet la circulaire reçue et amis avocats de toute la France, espérez

Il y a quelque chose du Père Noël dans le bâtonnier Mattei.

Le cadeau de Noël

Dec
17
Allo maman bobo

La France est devenue un pays où, quand il neige, plutôt que de rappeler aux automobilistes qu'il convient d'acheter les équipements nécessaires, on sort les blindés dans la région parisienne.

Le politique, celui qui veut s'occuper de la cité, ne dit pas la vérité : il flatte pour conserver son pouvoir et surtout : que rien ne dérange !

Le citoyen, si son propos est quelque peu pamphlétaire, teintée de cette outrance qui a fait les révolutions, les oeuvres d'art, les inventions ; se voit incité à se taire et au besoin des lois sont édictées pour cela.

On a un peu l'impression que tout brin d'herbe, quand il est un peu plus grand que les autres, dérange et qu'il faut le tailler.

Notre pays n'est plus celui des cathédrales, c'est celui des petits pavillons et l'esprit s'en ressent.

Pour notre profession d'avocat, il en est de même quand les organes représentatifs sont composés de braves gens, non pas les meilleurs mais les plus politiques dont le mode de pensée oublie parfois sa propre faillibilité.

Ainsi, il est concocté une réforme de la gouvernance de la profession pyramidale et dépassée avec une augmentation évidente des coûts, puisque l'on veut créer ds ordres régionaux... et donc d'autres bouches à nourrir.

Là où la République cherche à combattre les mille-feuilles administratifs, la profession d'avocat veut les créer.

Les politiques de ma profession prennent des accords avec les experts-comptables, arrangeant très certainement les grandes structures et, pour les petits, on distribue des autocollants à se coller sur leurs robes pour défendre les libertés ! Alors que la profession, s'agissant des experts-comptables, a nettement fait connaître son désaccord ; bafoué !

Et puis la communication électronique. Chacun aura compris que le lien privilégié existant entre le CNB et la société Navista est déraisonnable, parce que monopolistique, parce que techniquement inadapté pour la plupart et parce que, là encore, la notion de coût a été passée aux oubliettes.

Il serait si simple de dire que si certains avocats souhaitent utiliser le système proposé par la société Navista, cela n'empêche pas pour autant d'autres techniques d'exister et d'être probablement, comme l'avait relevé le rapport Hattab, plus adaptées à la majorité des structures professionnelles.

Le service de la profession est bien sûr de les autoriser. La proactivité est de comprendre qu'il est indispensable de le faire, puisqu'aussi bien même le mur de Berlin est tombé. Quant à la ligne Maginot, elle fut défoncée.

Pourtant, par une attitude finalement autoritariste, mais qui appartient au passé de la pensée, tout est fait pour empêcher la liberté informatique d'entrer dans les cabinets d'avocats.

Jusqu'à censurer des articles écrits sur leur blogs par quelques esprits libres.

Il suffit que la société Navista écrive au conseil national des barreaux pour qu'immédiatement sa demande soit accueillie avec empressement et des avocats censurés.

Ce qui fait la richesse de la pensée de notre profession, c'est que son soubassement est la défense des libertés et, quand l'un des organes représentatifs de la profession préfère privilégier son partenaire commercial plutôt que l'expression libre de ses confrères, il y a quelques soucis à se faire pour l'avenir.

De la même manière que la France n'est plus guère un modèle de liberté et que quand elle donne des leçons au monde, cela commence à faire sourire, la profession d'avocat, si elle ne s'astreint pas à être plus libre que les autres, ne mérite finalement plus de se draper dans la gloire de la robe noire pour être destinée au petit costume gris avec un noeud de cravate bien serré.

Jusqu'à étrangler !

Allo maman bobo

(modifié en pdf, car original sous word...modifiable. Sécurité !)