Oct
18
Le plus beau métier du monde!

Le métier d'avocat n'est pas celui que l'on appelle le plus ancien métier du monde, même si la plasticité de la pensée juridique, la nécessité de défendre chacun, conduit de mauvais esprits à rapprocher l'avocat, dans l'esprit des choses, du plus ancien métier du monde, effectivement.

Métier que je ne nommerai pas.

Toujours est-il que dans notre bonne ville de Marseille, qui vogue de grève en grève, le climat économique ambiant est fort morose qui impacte, selon l'expression, les chiffres d'affaires de nos cabinets.

Vous allez me dire que la liberté n'a pas de prix.

C'est vrai.

Mais, à Marseille le plus beau métier du monde, c'est celui dont vous pourrez télécharger au pied de cet article le descriptif qui n'a aucunement été contesté par ceux qui l'exercent, et qui, on ne le dira jamais assez fort, asphyxient en toute indécence une ville entière.

Oct
13
RPVA : MARSEILLE déclenche la procédure d'alerte.

Le référé devant le Conseil d'État a donc été plaidé ce 12 octobre.

Vous trouverez, au pied de cet article, que vous pourrez télécharger, le mémoire en réplique déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques avocats à titre personnel.

Mais vous y lirez une chose intéressante, c'est que le bâtonnier de Marseille a, par courrier du 14 septembre, déclenché la procédure d'alerte.

C'est une procédure qui permet à un barreau, de mettre fin à la communication électronique si elle présente, en gros, un risque.

Le rapport de M. Hattab a, depuis des semaines, explicité le risque qu'entraînait l'architecture Navista, que chacun voit, sauf ceux ont des écailles devant les yeux, auxquelles on peut donner le nom d'arrogance sarkozyste.

Il est grand temps en effet que la Chancellerie ait du courage, et que les conseillers de ce ministère, méritent leur salaire et ne soutiennent pas l'insoutenable.

Quant à l'audience, j'ai copié par copier / coller le commentaire savoureux de l'un des avocats spectateurs.

Bonne lecture !

'L'audience fut tenue d'une manière exceptionnelle. Un Président dont la connaissance du dossier (et du rapport HATTAB) était irréprochable. Une instruction orale de 2h 1/2, d'une qualité remarquable, avec quelques questions particulièrement pertinentes posées au CNB et à la Chancellerie, ce genre de question qui pointe là où ça fait mal. Un Ministère chancelant sur l'essentiel, n'hésitant pas à justifier la rupture d'égalité Paris-Province derrière un (nouveau) principe juridique (apparemment supra constitutionnel) dénommé "principe de réalité". Mais est-ce encore du droit ?..... Une Chancellerie qui chancelle lorsqu'il lui est fait remarquer qu'elle ne peut pas à la fois exiger pour les besoins de la communication électronique des Avocats de province un boîtier Navista prétendument très hautement sécurisé alors même qu'elle reconnaît comme suffisant le cryptage simplement https du Barreau de Paris (puisqu'elle l'autorise expressément dans la convention du 16 juin 2010). Un CNB très mal à l'aise pour justifier la nécessité du boîtier NAVISTA compte tenu des précisions techniques données par le rapport HATTAB, pour justifier son choix sans appel d'offre préalable, le fait que la solution coûte dix fois plus cher ( 1.29 € - 14 € ) que la solution marseillaise (si l'on considère le prix moyen tel que calculé par l'Expert alors que l'Avocat, lui, paiera non pas 14€ mais 32 €/mois, sans parler du coût de de celle de Paris à 0.38 € ). Comme la Chancellerie, le CNB chancelait souvent en cherchant désespérément à sauver les apparences. Mais les principes sont là et le Magistrat exercé dans l'art de débusquer les arguties de ces Hautes Instances qui, si on les laissait faire, s'échapperaient avec gourmandise sur les sentiers de la Liberté.

Mais la Constitution veille, heureusement.... Et, contrairement à ce qui pouvait se déduire en filigrane des écritures tant du CNB que de la Chancellerie, les Avocats et les Ordres ne sont ni incapables ni impotents pour que le CNB doive prendre des décisions en leurs lieu et place, par "représentation", sur des sujets comme l'informatique que la Loi confie clairement et expressément à la compétence des Ordres locaux ......

Bref, toute la lumière fut faite ce matin et ce n'était pas.... joli joli !

En face, un bredouillis général, Mon Général....

Quelle que soit l'issue de ce référé, tout cela est de bon augure pour le fond du litige, tant il est vrai que les pouvoirs du Juge des Référés sont étroits et que son appréciation de l'urgence et du doute sérieux sur la légalité de l'acte querellé est une question d'appréciation souveraine.

Mais le Juge rapporteur de la formation devant statuer sur le fond, comme c'est l'usage devant le Conseil d'Etat, était présent lors des débats en référé. Ah ! Ah !

Délibéré lundi 18 octobre.'

Sep
24
RPVA, du nouveau dans le jeu de mikado!

Connaissez-vous le jeu de mikado?

Un jeu où l'on doit retirer une à une des baguettes d'un enchevêtrement sans le faire écrouler.

La trop sombre histoire du RPVA et du boîtier Navista me fait penser à cela.

Au départ, il y a le CNB, ou plutôt quelques-uns au CNB qui ont voulu imposer à tous les avocats de France le fameux boîtier boiteux.

Depuis, l'expertise conduite par M. Hattab a permis de vérifier que, par comparaison, ce que l'on vendait pour être un Ipad était un Minitel.

Tout le monde le sait, et l'intelligence aurait voulu, pour le CNB, de chercher, vite, vite, une porte de sortie tant il est vrai que même le pape Benoît XVI a des soucis avec son infaillibilité.

Et le président du CNB, ce n'est pas le pape.

Mais non, par un autoritarisme rigide, frigide même, le coq cénébéen s'est dressé sur ses ergots et a dit je me céderai pas !

Alors, un couple d'avocats marseillais a engagé une procédure de référé.

C'est normal, puisqu'à Marseille la liaison est coupée depuis le mois d'avril et le couple, pourtant, avait bien choisi le logiciel auprès de la société SECIB, si vivement recommandée par le CNB... sans pouvoir à ce jour s'en servir pleinement de ce foutu logiciel non reliable au RPVA par le fait du perpignanais et du prince noir.

Un référé, comme la première baguette que l'on retire.

Et puis, un autre avocat, Bernard Kuchukian, a aussi saisi l'Autorité de la Concurrence.

Une baguette que l'on retire.

Ensuite, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et son courageux bâtonnier, Doumé le Magnifique, ont repris le flambeau contre la société Navista et c'est une troisième baguette que l'on retire.

Alors, le machiavel du CNB, a dans le secret des alcôves, fait signer à la Chancellerie, le 16 juin 2010, une convention obligeant, de facto, à passer par Navista et interdisant au barreau de Paris d'étendre son système.

À Paris le lait de la vache, aux autres la bouse !

Ce qui est très étonnant, c'est que les grands juristes de la Chancellerie aient accepté de faire signer ça au garde des sceaux.

Vous vous rappelez la taxe professionnelle devenue CET et la sanction imposée par le Conseil Constitutionnel au pouvoir exécutif qui avait institué pour les professions libérales en deçà d'un certain chiffre d'affaires un traitement de défaveur, rompant le principe d'égalité entre les citoyens ?

Dans le cas d'espèce, c'est pareil: le barreau de Paris disposerait d'une communication électronique moderne et peu coûteuse ; et les barreaux de province d'une sorte de Minitel de Perpignan à la sauce bordelaise.

On voit vite le problème juridique.

Alors, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et quelques avocats, ont attaqué devant le conseil d'État la convention.

C'est encore une baguette que l'on retire de l'enchevêtrement.

Et vous aurez relevé que depuis quelques semaines, le barreau de Marseille ne dit rien.

En fait, s'il ne dit rien, c'est que l'horizon paraît s'éclaircir et qu'il ne faudrait pas gêner ceux qui dans des endroits divers et variés oeuvrent pour le bien public.

Et donc, Doumé le Magnifique, a sorti une aiguille et du fil pour coudre les lèvres, ou le clavier, des porte-voix du barreau.

Moi, je me retiens, parce qu'il ne faudrait pas que nos lèvres cousues soit une aide objective à ceux qui ont une autre partie de leur anatomie cousue et qui, depuis des mois et des mois nous font des sourires de vaseline, pendant que les boîtiers s'implantent de-ci delà.

Si j'osais, je dirais que cela me fait penser aux négociations de paix au Proche-Orient pendant que continue la colonisation en Cisjordanie.

Alors voilà, j'ai décidé de découdre une partie de mes lèvres pour dire que bien sûr tout continue et que d'ailleurs l'avocat de l'Ordre au Conseil d'État, Me Spinosi a introduit un référé suspension à l'encontre de cette vilaine convention du 16 juin 2010, lequel référé va se plaider très, très bientôt.

Et vous voyez, ce référé, vous pourrez le dire au pied de cet article.

Je le livre pour le plaisir des juristes et des citoyens !

C'est encore une nouvelle baguette de mikado.

Car désormais, c'est bien sûr à la Chancellerie, devant une convention manifestement inconstitutionnelle, devant des procédés tout à fait curieux, de venir rappeler au CNB et de se rappeler elle-même, les principes fondamentaux du droit.

Sinon, ce sera le Conseil d'État qui le fera, le rappel!

(J'ai encore un côté de la bouche cousue, pour quelques jours, une petite bombe à lancer...)

Mais, en attendant, que chacun se rappelle que la détermination des avocats marseillais est totale pour ne pas vouloir, passez- moi l'expression, se faire entuber au prétexte d'ambitions politiques ou de tous autres liens, qui se développent sur le dos et au préjudice du citoyen avocat et de son exercice professionnel.

Voilà, j'ai dit !

Et figurez-vous que l'enchevêtrement de baguettes de mikado va s'écrouler dans très peu de temps, laissant peut-être le roi nu, mais c'est maintenant son problème.

J'aime pas le naturisme, moi.

Aug
23
RPVA: le Conseil d'Etat est saisi!

C'est donc, aujourd'hui, la rentrée.

Et si l'on reparlait un peu du RPVA,

D'abord, il me faut vous dire que j'ai été victime d'une tentative de meurtre manifeste.

Pas d'électricité dans les parties communes de l'immeuble et un câble électrique placé subrepticement juste devant la porte de mon cabinet de manière à provoquer ma chute.

Mais j'ai survécu.

Le RPVA...

Il ne faut pas croire que dans les chaleurs de l'été la détermination se soit atténuée.

Il y a ces grands incendies flamboyants et puis le feu des tourbières un peu souterrain, mais tout aussi dangereux.

La convention passée dans des conditions tout à fait surprenantes entre le ministère de la justice et le CNB a fait l'objet d'un évident recours devant le Conseil d'État.

Vous trouverez, en pied de cet article, ce recours.

Vous pourrez également lire de manière plus détaillée sur le blog de mon ami Jacques JANSOLIN un argumentaire de fond.

J'ai pour ma part, l'esprit encore un peu paresseux.

Mais un Président du CNB qui signe dans le dos de son assemblée générale, la rupture d'égalité entre les avocats de France et, surtout, entre les justiciables, la violation des articles 34 et 37 de la Constitution, la violation des règles de la concurrence sont des questions juridiques particulièrement intéressantes.

Et tout cela, contre toute logique intellectuelle, avec beaucoup d'aveuglement finalement, parce que le CNB se refuse à reconnaître, à tout le moins, des choix techniques erronés

On en reparlera donc

Jul
09
ASSEZ!

Faudra-t-il aller jusqu'à la plainte pénale pour que la raison enfin prévale ?

Les avocats de France sont dotés d'intelligence et conduisent les affaires de leurs cabinets conformément tout à la fois aux valeurs intellectuelles de la profession et à la nécessaire adaptation aux techniques de ce temps.

La question de la communication électronique est une question de principe dans la mesure où le Conseil National des Barreaux, composé certainement de braves gens, n'a pas forcément la compétence intellectuelle pour discerner de quoi demain sera fait et n'a certainement pas la compétence technique pour vouloir imposer à toute une profession des choix collectivistes.

Ses rapports avec la société Navista sont viciés à la base en raison d'un incroyable flou contractuel, financier, technique.

Depuis des mois un certain nombre d'acteurs tentent d'offrir des portes de sortie au Président du Conseil National des barreaux qui les refuse systématiquement.

Des procédures ont même été introduites, le référé engagé par l'ordre des Avocats au Barreau de Marseille est en délibéré au début du mois d'août, précision utile parce que la rumeur court qu'il aurait été perdu, ce qui montre bien d'ailleurs que ce sont les esprits qui sont perdus.

La dernière assemblée générale du Conseil National des Barreaux, tumultueuse, incertaine dans ce qu'elle a voté, a en tout cas souhaité, comme tous les syndicats de la profession, comme tous les avocats, un travail en commun entre le Conseil National des Barreaux et l'UNCA, organisme technique de la profession qui gère les CARPA et qui est donc en mesure d'apporter une aide importante.

Le président du Conseil National des Barreaux dans un courrier du 1er juillet a défini cette aide, s'agissant du RPVA

Pour cet homme-là il s'est agi de lui apporter une aide technique qui serait le détachement d'une équipe de petites mains pour entrer des données informatiques !

Alors même que l'aide de l'UNCA peut servir à éviter au Conseil National des Barreaux le naufrage.

Tout naturellement la réponse ne s'est pas faite attendre, le président de l'UNCA rappelant au Conseil National des Barreaux que les opérateurs de saisie peuvent se trouver auprès des sociétés de travail intérimaire, mais que la démarche de l'UNCA se situe bien entendu au-delà, et nécessite un contrat précis.

Vous aurez au pied de cet article les deux courriers et vous relèverez que l'UNCA propose une aide technique et financière à travers les CARPA pour la mise en place d'une solution qui serait maîtrisée par la profession dans un plan global de la communication électronique.

Mais que font les membres du Conseil National des Barreaux, élus de la profession, émanant de ses syndicats.

Qu'attendent-ils pour exister ?

Télécharger les courriers

Jul
05
RPVA: Les neuf questions du Barreau de Marseille

Notre société est crispée pour des raisons multiples, et l'une d'entre elles est que le pouvoir s'exerce, dans tous les domaines où il a à s'exercer, selon une méthodologie hiérarchique qui devient insuffisante devant le développement des NTIC.

On voit bien que les ministres, croyant pouvoir continuer ce qui a été, sont obligés de démissionner parce que l'information développée transversalement a révélé leurs insuffisances.

On voit bien qu'à ce jour l'éthique, puisqu'elle n'est plus intégrée dans le fonctionnement de l'individu, doit venir de la loi, ou bien être imposée par la volonté du peuple.

S'agissant, pour nous avocat, de la gouvernance de la profession, il va falloir se battre pour qu'enfin soient supprimés les deux collèges et bien sûr le collège ordinal ,qui donne la prime aux bâtonnierx, aux anciens, aux élus, nos sénateurs qui aiment le pouvoir, mais qui comprennent mal ce temps.

Le combat pour la modernité dans la communication électronique de la profession en est une illustration fabuleuse.

Le président Wickers et son équipe gouvernent de manière habile, par la rumeur, par le secret, par la fréquentation des cabinets ministériels, mais c'est une habileté dépassée.

Ainsi, s'agissant du RPVA, ils ont fait ,et sans en parler aux élus du CNB eux-mêmes, adopter par la Chancellerie une convention dont ils n'ont pas mesuré les applications techniques.

Pour punir Marseille qui avait osé dire que les liens avec Navista, sans appel d'offres, sans cahier des charges, dans des conditions financières désastreuses, devaient être modifiés dans l'intérêt de la profession ; Pour punir Marseille donc, une convention a été passée avec la Chancellerie sur laquelle le CNB ne communique évidemment pas.

Cette convention prévoit que les avocats, s'ils n'ont pas le fameux boîtier Navista leur cabinet, seront obligés d'aller dans les locaux de l'ordre des avocats.

Donc, le CNB qui vend le télétravail vend quelque chose qui est contraire avec la convention signée.

Ces gens-là sont dangereux.

Et quand le Bâtonnier de Paris avait offert étendre la méthodologie parisienne à la France, la Convention prévoit évidemment que le système parisien ne peut fonctionner qu'au bénéfice des avocats de Paris.

Ce sont les barreaux de la couronne parisienne, déjà connectés qui vont être contents.

Ces gens là sont dangereux !

Cette façon de procéder, c'est celle qui entraîne les ministres à la démission, et s'ils ne démissionnent pas, ils y sont forcés.

Je sais que, dans quelques jours, les Bâtonniers des Barreaux principaux vont se réunir.

Le bâtonnier Mattei a adressé à tous les Bâtonniers de France une lettre qui pose neuf questions.

Cette lettre vous la trouverez jointe.

Ces neuf questions sont limpides.

Le rapport d'audit qui a été effectué crucifie la solution choisie par le Conseil National des Barreaux.

Mais celui-ci s'obstine.

Les réponses à ces questions, ce sont tous des avocats de France qui les obtiendront , parce que le temps où il suffisait d'arborer une Légion d'honneur et de se dire bâtonnier ou président pour imposer, d'en haut, les choses n'existe plus.

Celui qui pense cela doit passer la main.

Et si les Bâtonnier ont du mal, il faut les aider!

Maintenant, il faut d'abord être efficace et transparent.

Vous aurez noté,d'une part, que le Bâtonnier de Marseille envisage de déclencher la procédure d'alerte prévue dans les conventions avec les tribunaux, et je ferai partie de ceux qui lui demanderont officiellement.

La sécurité en effet n'est pas assurée.

Vous aurez noté, d'autre part, que se pose désormais de manière éclatante la question de la rupture d'égalité entre les avocats parisiens et de province et entre les justiciables eux-mêmes et que s'il fallait que la justice tranche cela comme l'envisage le bâtonnier de Marseille, je m'associerai à titre individuel à cette procédure.

L'égalité entre les citoyens s'impose à tous, y compris aux avocats, Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,

C'est dans la Constitution de la République !

Télécharger les neuf questions

Jun
28
RPVA, la trahison du CNB!

Oui, on peut, je le pense, parler de trahison.

Le Conseil National des Barreaux, tout au moins sa présidence actuelle, agit désormais ouvertement contre l'intérêt des avocats.

S'agissant de l'accès à e-barreau, un mouvement se renforce jour après jour, probablement irréversible, pour offrir à la profession une solution conforme à l'état actuel des techniques, concurrentielle, pour un prix raisonnable qui ne constitue pas une dîme au profit d'une société privée laquelle bénéficie d'un incompréhensible monopole.

La présidence du CNB, avant et pendant l'assemblée générale a communiqué benoîtement sur le renouvellement de la convention avec la chancellerie.

En fait, elle a pris soin de faire intégrer dans cette convention des dispositions empêchant toute évolution et contraignant tout avocat à se soumettre au choix faits et pourtant contestés au terme même du rapport d'audit intervenu.

Et elle a pris soin de n'en parler aucunement, préférant l'ombre noire.

Vous trouverez au pied de cet article cette convention qui visent à interdire aux ordres de mettre en place une solution nomade et qui vise à interdire au barreau de Paris d'étendre aux autres barreaux son système ce qu'il a offert de faire.

Nous aurons bien sûr à revenir ultérieurement sur cela.

Mais, franchement quels sont les intérêts de ceux qui gouvernent la profession a vouloir absolument générer l' inévitable, c'est-à-dire une révolte et un combat déterminé pour que le président ne soit pas renouvelé à la fin de l'année ?

Même monsieur Escalettes a démissionné !

Les syndicats, à part le Cosal et le SAF vont-ils enfin se réveiller ?

Jun
28
RPVA: PARIS confirme!

Dans le bulletin de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris, il est confirmé la mise à disposition de la profession entière du système de connexion parisien à e- barreau.

Sur le plan technique, afin que l'architecture devienne VPN, il faut un investissement extraordinairement important, je ne sais pas si la profession pourrait le supporter :

20 000 euros !

(Et pour les anciens 130 000 frs.)

Je parle en francs parce qu'il est dit que le CNB a refusé et que pour refuser une offre pareille qui a le mérite de la modernité et de la simplicité, il faut être un notable qui se fiche des petits et qui doit, dès lors, dans sa tête, encore penser en francs, voire d'ailleurs ceux d'avant 1958.

J'ai d'ailleurs un doute sur ce qui a été voté dans la mesure où le débat est très technique et que la résolution votée, préparée avant le vote, peut être interprétée de multiples manières.

Simplement, il est utile de rappeler que Paris offre de donner à la profession entière un système qui peut être amélioré pour trois francs six sous dans un délai très rapide.

Les circonvolutions du CNB qui veut absolument, en fait, garder la maîtrise de tout, alors même qu'il n'en a pas les moyens humains et techniques conduit à penser que cette instance à l'heure actuelle est plus préoccupée de son statut propre et de celui de ses élus que de l'intérêt de la profession.

Mais le CNB va, c'est sûr, se 'ressaisir' comme le SAF l'a appelé à le faire.

Parce que si sa position est prise pour des raisons dites politiques, cela signifie simplement que sa politique est nullissime.

Se ressaisir!

Avant qu'il ne soit trop tard.

Un homme, une voix!

Mots-clés: 

Jun
25
Intervention pour le référé du 2 contre Navista.

Message reçu et relayé illico presto:

"Mes Chers confrères,

Le référé de l'Ordre des avocats de Marseille contre la société Navista a donc été renvoyé à Vendredi prochain, 2 juillet 2010 en fin de matinée.

Ce sera aussi la rentrée du Barreau de Marseille !

Il sera plaidé quoiqu'il arrive puisqu'il suffira pour la Société NAVISTA de fournir la lettre qu'elle n'aura pas manqué de recevoir de CNB ou CNB.COM lui intimant l'ordre de "neutraliser" la connexion de Marseille

La France en aura ainsi le coeur net.

(Et un haut le coeur, ça c'est moi qui dit !)

La relation intime entre Navista et le CNB ne concerne pas Marseille.....

Certains Barreaux vont venir plaider aux cotés du Barreau de Marseille; certains Avocats individuellement aussi.

Barreaux ou Avocats, le nombre renforce l'action !

L'intérêt pour agir : pourrait être, par exemple celui-ci : chacun envisager de solliciter du Barreau de Marseille l'autorisation de se connecter depuis son cabinet à la plateforme "e-barreau" à partir l'architecture nomade et mutualisée marseillaise dont l'Expert HATTAB indique qu'elle ne comporte aucune faille de sécurité.

N'hésitez donc, barreaux et avocats de l'extérieur, à faire passer vos conclusions d'intervention volontaire et nous vous ferons représenter.

L'adresse est la suivante :

InterventionsMarseilleNomade@rpva-marseilleconnect.fr

Votre bien dévoué'

Jun
24
Dangereux, ils sont dangereux!

" Nous, nous sommes cinq élus au sein de la commission". Quant au service informatique du CNB,

il s'appuie "sur un ingénieur informatique, deux techniciens, un webmaster, une

assistante administrative".

On avait compris, vu le résultat

C'est pour ça qu'il ne savent pas lire le rapport Hattab!

C'est eux qui engagent la profession?

DEMISSION!

Lisez Actuel, c'est édifiant

On dirait du Louis XVI.

Ils n'ont pas compris que la révolution est en marche?