Jun
23
RPVA: le rapport du SAF au CNB

Où l'on voit que le SAF se posait la question de l'extension du protocole parisien.

Celle-ci a été offerte par le Barreau de Paris.

Aussitôt refusée par la présidence du CNB qui veut maintenir le monopole Navista.

Mais pourra-t-elle tenir encore longtemps?

Jun
23
RPVA: Lettre au Bâtonnier de Paris!

J'écris, ce jour, à monsieur Jean Castelain, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

Lors de l'assemblée générale du 19 juin du Conseil National des Barreaux, il a proposé de mettre à la disposition de la profession le protocole parisien de connexion à la plate-forme e-barreau, soit, en quelque sorte, de faire don d'un investissement de 11 millions d'euros à la profession.

Tout le monde avait compris, sauf quelques irréductibles, qu'enfin la profession allait sortir de l'impasse dans laquelle se trouve et qui va finir par lui coûter, en raison du monopole existant de facto, de lourdes amendes.

Quoi qu'il en soit, puisque le protocole parisien est autorisé par le Conseil National des Barreaux et puisque le Barreau de Paris est disposé à l'offrir à la profession, rien n'interdit que cette mise à disposition soit permise aux individus eux-mêmes qui en feraient la demande.

Ce geste du Barreau de Paris d'une part démontrerait la solidarité dont il peut faire preuve à l'égard de tous les avocats et, d'autre part, permettrait de facto de mettre fin au monopole existant, dont chacun sait que les avocats de province ne veulent pas.

C'est pourquoi j'ai écrit au Bâtonnier de Paris le courrier que vous pourrez télécharger au pied de ce billet.

Et je ne puis mieux faire que d'inviter chaque avocat, libre et responsable, dans chaque barreau, à faire de même.

Pour mémoire, la procédure engagée devant la juridiction marseillaise n'a pas été abandonnée, elle a été transformée en un référé dirigé précisément contre la société Navista laquelle, paraît-il, va appeler en garantie le Conseil National des Barreaux.

La comédie continue.

Télécharger le courrier

Jun
22
RPVA: nouvelle assignation de l'Ordre!

Ainsi donc, il semble que le Président Wickers veuille tenter de refuser de donner à la profession la chance de disposer de la technologie que l'Ordre de Paris met à disposition de tous les barreaux, comme de celle que l'Ordre de Marseille met également à disposition de telle manière que la technique proposée à tous les avocats de France soit moderne, sécurisée et peu chère.

Il publie une résolution qui aurait été préparée avant l'assemblée et qui ne tiendrait pas compte des débats de celle-ci.

Les membres de l'assemblée du CNB sauront s'exprimer par la voix de leur Ordres et de leurs syndicats.

J'ai pour ma part la conviction que cette résistance à briser un monopole illégal échappe à toute logique, à toute raison et finira, immanquablement, d'une manière ou d'une autre, par être sanctionnée.

La légende veut que dans les barreaux, les missi dominici du CNB expliquent que « le couple marseillais » se désistait et que l'Ordre aussi, comme si tout était réglé !

Il est vrai que mon épouse et moi-même nous désistons de la procédure engagée.

Notre objectif est atteint.

D'une part le rapport Hattab est désormais public.

D'autre part l'Ordre de Marseille est désormais légitime à actionner à titre principal.

Certes pour les médiocres qui ont soulevé l'article 47 du code de procédure, il peut être rappelé que l'appelé en garantie, qui a un intérêt propre à agir, peut parfaitement continuer la procédure dans l'hypothèse d'un désistement du demandeur principal.

Cependant, vous trouverez jointe copie de l'assignation que l'Ordre des avocats fait délivrer à la société Navista et qui m'est transmise à titre confraternel.

Car enfin la société Navista a bien commis une voie de fait, et pour cela sera sanctionnée.

Ce serait rigolo qu'elle vienne dire qu'elle a agi sur instruction de nos confrères du CeuNeuBeu.

Messieurs du CNB, ne croyez pas que le désistement d'instance signifie l'abandon de l'action !

On peut se désister d'une instance pour la reprendre immédiatement.

Ou trouver d'autres angles d'attaques.

Et je dis ici à mon ami Bernard Kuchukian que je suis tout à fait disposé à me joindre à l'action introduite par lui devant l'Autorité de la Concurrence car, maintenant, il est temps que les avocats soient respectés par leur représentation nationale.

Télécharger l'assignation

Jun
20
RPVA, on y arrive enfin!

L'Assemblée du Conseil National des Barreaux de ce 19 juin a été sensible au verbe insulaire du Bâtonnier MATTEI et, aussi, aux voix de tous ceux qui ont oeuvré pour que la raison, et le progrès informatique, soient présents au rendez-vous donné par notre belle profession.

Elle a voté une motion selon laquelle le Conseil National des Barreaux doit intensifier ses relations avec l'UNCA afin que la profession puisse bénéficier de ses ressources humaines et techniques dans le développement du RPVA.

On y a appris que l'architecture du Barreau de Paris, qui bénéficiait jusqu'à présent d'une dérogation contractuelle, venait d'être agréée par la Chancellerie.

Il est donc admis que l'on peut accéder au "Réseau Privé Virtuel des Avocats" (RPVA) sans passer par un boîtier NAVISTA.

Le Bâtonnier de MARSEILLE a proposé également de mettre à disposition de la Profession et de l'UNCA l'architecture marseillaise et ses innovations techniques.

A partir de ces deux architectures complémentaires, notre organisme technique national, enfin retrouvé, pourra concevoir dans les semaines qui viennent la solution nationale "nomade et mutualisée" qui viendra se positionner à coté de l'architecture NAVISTA, offrant ainsi la solution alternative et concurrentielle tant attendue,, au sein d'un même RPVA.

Donc le monopole de Navista, c'est fini !

La raison a gagné, aidée, il est vrai par l'action protestatrice.

Le Bâtonnier MATTEI, notre héros, écrit immédiatement au Président du CNB, au Bâtonnier de Paris et au Président de l'UNCA pour confirmer les propositions faites afin d'oeuvrer à une mise en oeuvre rapide des décisions prises, rappelant au passage que les marseillais sont privés de connexion depuis bientôt 3 mois à la suite d'une "voie de fait" inqualifiable.

Mais la vérité se fait jour !

Joli cadeau pour la fête des pères.

Télécharger la circulaire du dimanche du Bâtonnier MATTEI

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Jun
15
Deuxième appel du Bâtonnier Mattéi

Espérons que l'AG du CNB entendra ce que son bureau, atteint du syndrome de Waterloo, s'obstine à vouloir mépriser

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Jun
14
RPVA: l'appel du 14 juin!

L'appel que lance le Bâtonnier du barreau de Marseille au Président du Conseil National des Barreaux pour que l'épineuse question du RPVA se règle en douceur et avant que la justice ne tranche.

Sera-t-il entendu?

Télécharger l'appel

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Jun
14
RPVA, la synthèse du Barreau de Marseille

La synthèse que le Conseil National des Barreaux présente du rapport de monsieur Hattab et que le Président de ce Conseil présente sur son propre blog, m'a profondément choqué.

Bien sûr, qu'une équipe au pouvoir ait du mal à reconnaître publiquement que les choix qui ont été faits ont été erronés est difficile.

Mais quand un rapport d'expertise, désormais dans le domaine public, le démontre et l'explique, il est incroyable de continuer à développer un argumentaire qui trahit ce qu'a écrit l'expert.

Je vous invite, bien sûr, à lire directement le rapport, car chacun doit se faire sa propre opinion sans se laisser influencer, voire manipuler.

Mais, synthèse contre synthèse, vous pourrez télécharger celle qui a été établie par le barreau de Marseille.

Bonne lecture pour ce lundi.

Télécharger la synthèse

Jun
11
Le Rapport HATTAB

...Est déja en ligne partout!

Sur le site du COSAL, de la FNUJA, de la Conférence des Bâtonniers

Alors, je fais comme tout le monde, je suis un suiviste, moi!

Lisez le et si vous trouvez le teneur de la note du CNB dans ce rapport,

Je vous paie un boïtier Navista, si tel est alors votre désir

Jun
05
RPVA modèle de conclusions d'intervention

Je me demande si, lors de la prochaine assemblée du CNB, les élus, rejetons de tous les syndicats, demanderont des comptes au bureau.

Un accord signé par Prince Thierry, sans mandat, donnant aux experts comptables les familles.

Berk, les familles, ça n'a pas de sous, c'est méprisables, délaissons les !

Prince Thierry privilégie le sérieux, les friqués, les entreprises, les grands cabinets anglo-saxons, le pouvoir

Ca vous botte, messieurs les élus, ou vous êtes à la botte ?

Et sur le RPVA, c'est pareil ;

On ment sans vergogne, on cache le rapport Hattab

Et si l'on est d'accord pour priver les petits cabinets des familles, on les remplace par le boîtier Navista, un truc de fou, genre minitel, mais qui permet de prélever chaque mois la dîme sur les cloportes de province.

C'est politique, vous comprenez, disent-ils !

Ca veut dire, ne pas reconnaître ses insuffisances et chercher à gagner du temps devant l'inexorable.

Prince Thierry sera englué dans la marée noire des cloportes en rébellion !

Mais peut-être est-il président virtuel comme avocat virtuel.

Avocat virtuel pour priver ses confrères marseillais de liaison à e-barreau pour privilégier la société Navista.

Vous trouverez au pied de cet article les conclusions d'intervention affinées en l'état des appels en cause délivrés par l'Ordre de Marseille dans la procédure en référé qui revient ce 9 juin.

Aidez-nous à obliger le CNB à dire la vérité et à nous, à vous, respecter !

Les conclusions, vous pourrez les adresser à l'adresse e-mail que vous trouverez sur le tableau interactif au pied de cet article selon votre cas,(cliquez ici)

Les avocats ont une petite faiblesse, ils réfléchissent et argumentent un peu trop.

Là, il faut cogner !

Cogner pour ne pas crever, c'est tout simple !

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Jun
04
RPVA, pour les interventions volontaires.

Je ne critiquerai jamais ma ville, c'est entendu.

Mais, je suis sorti de l'audience des référés un peu avant 12 heures

Il y a quand même un problème : un dépôt, c'est un dépôt, pas un dossier plaidé !

Les dépôts passent avant les plaidoiries.

Donc tout le monde met ses dossiers en dépôt et c'est la panique.

Mais cela laisse le temps de faire la causette, de papoter, de dire du mal.

Ce matin mon petit doigt m'a dit que monsieur Hattab avait confirmé avoir déposé son rapport à la date annoncée.

Je ne comprends pas pourquoi il est affirmé autre chose par nos instances, car cela voudrait dire qu'elles mentent aux avocats.

Ce matin, se confirme un flot d'interventions volontaire.

Un confrère de se demander s'il avait intérêt à agir, car un « ancien » lui aurait expliqué qu'il ne pouvait intervenir que pour soutenir ma demande.

Erreur, jeune homme, reportez-vous à l'article 329 du code de procédure civile rappelant que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui l'a fait.

Et intervenez donc tous à titre principal.

Les choses s'organisent dans la vivacité marseillaise,

Vous trouverez en pied de cet article un tableau donnant les adresses auxquelles peuvent être adressé les conclusions d'intervention.

Il y a, je le sais, une dizaine d'avocats qui s'en occupent.

Belle initiative d'avocats qui démontrent ainsi leur soutien à leur Bâtonnier, Dominique, imperator !

Cliquer sur les adresses.

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