Jan
18
Le conseil des prud’hommes prend de la hauteur ... sous plafonds

 

A ceux qui désespéraient de voir un jour le travail se libéraliser dans notre pays, plusieurs décisions prudhommales ont répondu assez clairement ces dernières semaines : minute papillon !
La peur d’embaucher devait en effet être vaincue par la loi Macron ( tout est loi Macron aujourd’hui ... ) mais la peur pourrait bien à nouveau changer de camp et faire flipper quelques employeurs un peu trop prompts à dégainer le chéquier pour se débarrasser d’un élément encombrant. Il suffisait de consulter le barème, plafonné, et le passage devant la juridiction devenait une formalité sans craintes. Le pouvoir d’appréciation retiré sous l’ère gilets jaunes passe beaucoup moins bien au sein des représentants syndicaux et même de certains membres du patronat et c’est de Troyes, Amiens et Lyon qu’à sonné la révolte. Oui, on peut retoquer les ordonnances de 2017 comme toutes les autres en définitive.
La jurisprudence n’est pour autant pas acquise et sa généralisation pourrait bien prendre encore deux ans. Petite victoire donc mais lourde de sens. Les leviers usités sont ceux de l’Organisation Internationale du Travail dont la convention 158 prévoit un motif valable de licenciement et pour le salarié le droit de se défendre. Un désaveu de plus pour celui qui avait fait une promesse de campagne ces nouvelles faveurs faites aux employeurs. To be continued ...

Maître Karine ALTMANN, 11, rue Réne Goscinny, 75013 PARIS, kaltmann.avocat@orange.fr

 

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