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Un requérant peut-il formuler des observations orales, devant le juge administratif, lorsque son avocat est absent?

Le Conseil d’Etat a répondu affirmativement à cette question (CE, 27 février 2019, req. n°404966, au Lebon T).

Il a même estimé que, dés lors que le requérant, dont l’avocat est absent le jour de l’audience, a déposé des conclusions écrites et est présent à l’audience, le juge du fond (tribunal administratif ou cour administrative d’appel) doit l’inviter à formuler des observations orales (voir la même décision du Conseil).

Ce, en considération des dispositions de l’article R.732-1 du code de justice administrative (CJA), en vertu desquelles, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, "les parties peuvent … présenter, soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites".

A défaut, la décision de justice est irrégulière.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038179910&fastReqId=1408144397&fastPos=1

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