Par laura.derridj le 08/07/10

Plusieurs salariés ayant participé à un mouvement de grève ont saisi les prud'hommes pour demander le paiement d'une prime exceptionnelle qui ne leur avait pas été payée. En défense, l'employeur a, principalement, tenté de faire valoir l'objet de la prime qui était de compenser une charge inhabituelle de travail ou la soumission à des sujétions particulières pendant la grève.

Mais la Cour de cassation, relevant que n'étaient exclus du paiement de la prime que les salariés ayant participé à la grève, a jugé qu' "est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selon qu'ils ont participé ou non à un mouvement de grève" (Cass. soc., 1er juin 2010, pourvoi n° 09-40144, publié au bulletin).

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