Par laura.derridj le 03/06/10

La Cour de cassation a récemment estimé que le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période. Autrement dit, la circonstance que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne serait plus un obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral (Cass. soc., 26 mai 2010, pourvoi n°08-43152, publié au Bulletin).

L'affaire : à son retour d'un arrêt maladie de longue durée, alors que le médecin du travail l'avait déclaré apte à son poste de travail, un salarié s'est retrouvé affecté à l'exécution de tâches subalternes qu'il n'avait jamais exercées auparavant. Son employeur lui a, en outre, interdit de prospecter pour acheter des véhicules accidentés, l'a menacé et lui a adressé des propos dégradants. De sorte que le salarié a eu plusieurs arrêts maladie après sa reprise de poste.

Positions des juges : la Cour d'appel de Grenoble a rejeté la demande du salarié en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, considérant que "s'il a été rétrogradé et mis à l'écart à partir du 6 novembre 2006, si des menaces ou des propos dégradants ont pu être tenus par l'employeur à son égard au cours de la seconde semaine après la reprise et principalement lors d'un entretien le 21 septembre 2004, ces événements qui se sont déroulés au cours d'une très brève période de temps, compte tenu des arrêts maladie postérieurs à la reprise, sont insuffisants pour caractériser un harcèlement moral".

Au contraire, la Cour de cassation a estimé qu'en "statuant ainsi, la cour d'appel qui, d'une part, a ajouté au texte légal une condition qu'il ne prévoit pas, et, d'autre part, n'a pas pris en compte l'ensemble des éléments établis par le salarié parmi lesquels les documents médicaux relatifs à une altération de son état de santé, a violé les textes susvisés".

Ce, en dépit de la formulation de l'article L. 1152-1 du Code du travail (l'article 6 quinquies de la loi statutaire du 13 juillet 1983 pour les agents publics) qui définit le harcèlement moral comme des "agissements répétés (...) qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". La décision ne nous paraît, dès lors, pas anodine !

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