Oct
18
Français, mais condamné en Algérie.

http://www.midilibre.fr/2014/10/17/etudiant-tue-proces-vole,1067932.php

Bon, comme d'habitude, le Midi-Libre est envahi de commentaires tous plus hargneux les uns que les autres. Il faudra quand même qu'on m'explique un jour comment des "patriotes" peuvent à ce point massacrer l'orthographe française : c'est quand même un peu comme s'ils se torchaient dans le drapeau...

Pour le reste, il faut apporter quelques commentaires, tant cet article est mal écrit.

Personne ne conteste le caractère particulièrement répugnant du meurtre et de la tentative commis, spécialement pour voler quelques objets sans aucune commune mesure.

De même que je ne pense pas que la solidarité familiale - qui a permis à l'auteur de fuir en Algérie - soit couverte par une immunité familiale : il serait nécessaire de savoir ce que le Parquet a fait de ces délits incontestables.

Mais après, il faut savoir raison garder.

D'une part, on ne comprend pas bien cette espèce de surprise qui semble avoir saisi tout le monde à l'ouverture du procés d'Assises à Montpellier, à l'annonce que l'auteur a été condamné, deux fois en Algérie, puisqu'on nous dit que le père de la victime et victime lui même aurait, apparemment, su qu'un tel procés avait eu lieu en Algérie, mais qu'il n'avait pas souhaité s'y rendre, voulant uniquement que le procés ait lieu en France.

Si tel est le cas, il y a comme un déficit d'information, parce qu'il est tout à fait régulier que l'auteur soit jugé en Algérie. On notera même que les Algériens, par ailleurs, ont été plus sévères sur la qualification pénale, puisqu'ils ont retenu la préméditation dans le meurtre et la tentative (1), ce qui n'a pas été le cas de la Justice Française (et semble bien correspondre à la réalité des faits).

Régulier, parce que les Algériens n'ont jamais fait qu'appliquer une règle qui est valable en France aussi : l'Etat s'autorise à juger un de ses nationaux ayant commis un fait répréhensible à l'étranger, à la condition que le fait soit également puni chez lui.

Par exemple, c'est ainsi que la France poursuit les auteurs français de pédophilie dans le Sud-Ouest asiatique.

Dés lors, il n'y a rien de scandaleux à ce qu'un Franco-Algérien, donc aussi algérien, soit jugé et condamné en Algérie pour des faits commis en France et dés lors que les procés étaient engagés, on aurait du savoir, dire et faire savoir qu'il n'y avait plus rien à faire en France, sauf saisir la CIVI, légitimement, aux fins d'indemnisation tout autant légitime.

On notera que la Justice Algérienne lui aurait infligé le maximum de la peine encourrue, étant rappelé qu'en France, il risquait 15 ans, étant mineur. A priori, et sans préjuger, ça sentait aussi le verdict à une dizaine d'années.

Mais bon, évidemment, si on voulait que la Justice Française statue parce qu'on ne voulait pas du tout de la Justice Algérienne, pour des raisons de principe, on a forcément changé de débat.

L'article étant toutefois mal écrit, on ne peut guère se hasarder à autre chose que des conjectures.

 

(1) il est possible, sur la question de la préméditation, que les Algériens raisonnent selon un mode un peu américain : si vous emportez une arme et que vous tuez quelqu'un avec cette arme, même dans un acte réflexe non prémédité initialement, la préméditation est dans le fait d'avoir emporté l'arme, même si vous ne partiez pas dans l'intention de tuer quelqu'un... Mais c'est une pure supposition, n'étant pas du tout au fait du droit pénal algérien.

Commentaires

Nom: 
Mylene

On peut etre juges pour des delits commis en francedans n importe quel pays ? Meme si l on n a pas la nationalite du pays concerne

Non, vous avez confondu : on peut être jugé en France pour des délits punis en France et commis à l'étranger, si l'on est soi-même français.

Mais ce n'est pas toujours le cas partout : il faut que votre procédure pénale le permette. Nombre de Pays se moquent de ce que leurs nationaux font à l'étranger. S'ils y sont condamnés, ils ne s'en préoccupent pas.

Nom: 
Medhdi

Bonsoir Maître, 

Si la personne est partie en algerie et à été juge la bas et condamné, elle peut également à son retour en France être jugé un seconde fois? 

Bonjour.

Non. Si la personne a déjà été condamné une fois ailleurs, sur des faits identiques et selon une qualification comparable, il ne peut être jugé et condamné qu'une fois.

Nom: 
Khaled

Bonjour maître 

merci pour votre réponse. 

J'ai mon frère qui a été jugé en algerie et à été condamne à une peine de 2 ans  pour une affaire commit en France, des sont retour il a été incarcéré en France pour la même affaire!  Qu'elle est le texte de loi ou bien accord avec l'Algérie qui permet de faire valoir la sortie de mon frère? 

 

Est st ce que vous avez un téléphone ou je peux vous joindre?

Merci pour votre réponse 

cordialement

 

khaled

Bonsoir j'ai mon époux qui a été agressé en août 2015 en Algérie (il est algérien mais à sa résidence en France) par deux immigrés algérien. Ceux ci se sont enfuis en France (bien évidement) une procédure a été lancé dans les deux pays (france Algérie) sauf que l'Algérie les à condamnés par contumace en novembre 2016. Mais ils ne peuvent pas être condamner 2fois pour les même fait ? Mais est ce que l'Algérie vont demander leur extradition ? Est ce que leur seule punition est de ne pas se rendre en Algérie ? Je suis dévastée .. merci par avance 

Nom: 
slimane
Site: 
jai un mandat d arret en algerie

bonjour maitre jai etait jugé en algerie pour avoir fait une blague au telephone en septembre 2017 pour avoir appellé le comissariat de ma ville en france jai payer 6000 euro et fait 21 jour de prison a alger .une semaine apres mon arivé en france le procureur de alger a fait appel je ne suis pas retourner a alger a l appell il mit 1 ans ferme du coup jai un mandat d arret en algerie 

jaimerais savoir si au bout de 5 ans ou 10 ans mon mandat s efface ?merci maitre 0630884124 slimane

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