Nov
13
Petit intermède : la théorie des baïonnettes intelligentes.

Avant de passer à la partie 2 de la réhabilitation en rase campagne (pour ceux qui n'ont pas encore lu, je vous signale l'excellente première partie, je pouffe), un petit intermède sur la théorie dite des "baïonnettes intelligentes".

Pour illustrer, je vous place une des parties, écrite par moi, d'un mémento réalisé par un autre, Laurent MAYNARD, au bénéfice de la Défense et portant sur "la responsabilité pénale du Commandant d'Unité".

Ce mémento, que je réactualise et augmente régulièrement, est, d'ailleurs, le support d'un cours que je donne aux capitaines, futurs commandants d'une compagnie d'infanterie.


"V. DE L’OBLIGATION DE DESOBEIR : UNE NOTION TRES DELICATE.

Pour conclure ce mémento, il convient d’ouvrir le débat sur une notion peu habituelle du militaire : l’obligation de désobéir.

Il est vrai que la responsabilité individuelle du militaire s’accroît avec les responsabilités.

La doctrine a, depuis longtemps, consacré le principe qui veut qu’un militaire a l’obligation de désobéir à un ordre manifestement illégal.

C’est une notion que l’on a conceptualisé sous l’expression de “baïonnettes intelligentes”.

Quant à la jurisprudence, c’est l’affaire LANGNEUR (CE 10 novembre 1944) qui détermine, dans le suivi des conclusions du commissaire du gouvernement CHENOT qu’ “il est grave pour un fonctionnaire de refuser d’obéir à son supérieur, et les risques d’une telle attitude ne peuvent être méconnus. Nous devons donc apprécier largement la marge d’incertitude dans laquelle un agent est couvert par l’ordre qu’il reçoit. Nous pouvons seulement exiger de lui qu’il ne ferme pas les yeux devant l’évidence et qu’il ait le courage de résister à une injonction coupable. Toute autre solution nous paraît contraire à la fois à l’intérêt du service public et à la dignité de ses agents.”

La légalité textuelle est issue de :

* l’article 28 du statut des fonctionnaires (loi 83-643 du 13 juillet 1983), disposant : “tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas ou l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public”.

* l’article 122-4 du code pénal pose la règle suivante : “l’agent qui accomplit un acte commandé par une autorité légitime n’est pas responsable pénalement, sauf si cet acte est manifestement illégal”.

Trois directions guident les choix :

* si l’acte est simplement illégal, l’agent n’est pas pénalement responsable (mais peut le demeurer civilement)

* à la condition que l’autorité soit légitime...

* enfin, noter que le statut des fonctionnaires demande, pour punir l’agent, que l'ordre soit manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l’ordre public. Au pénal, le seul caractère manifestement illégal suffit. Quid, alors, de la poursuite disciplinaire d’un agent qui a exécuté un ordre manifestement illégal, mais ne compromettant pas gravement un intérêt public ?

Afin de fixer les idées ou d’ouvrir le débat l’on pourra retenir trois cas de désobéissances célèbres, légitimées par l’Histoire :

· le général de GAULLE a incontestablement refusé de déposer les armes, alors même que l’autorité légitime ( ?), avait signé un armistice.

· des officiers français ont sciemment désobéi à des instructions leur prescrivant de désarmer et de laisser les harkis en ALGERIE, en 1962.

· Aucun officier français n’a participé aux mutineries de 1917, causées essentiellement par l’état d’épuisement des troupes au bout de 3 ans de tranchées, mais beaucoup n’ont pas dénoncé leurs hommes.

Ces exemples sont symptomatiques de la difficulté pour le soldat à apprécier où se trouve son devoir."

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Commentaires

En plus, j'en avais d'autres, mais là, ça ne passait pas du tout. Et je trouve que c'est déjà bien que ceux ci le soient.

ça prouve que l'armée évolue et c'est tout à son honneur.

(au fait, je vous réponds).

(j'insiste lourdement !!!)

Il me semble que René CASSIN l'avait reprise, mais il faut que je vérifie pour ne pas dire de sottises.

mais sommes parfois des explorateurs du droit

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

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