Aug
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Peut-on détruire une pièce de monnaie pour en faire une médaille ?

Oui. Je sais, ça a l'air bête, comme ça, mais il y a plein d'endroit touristiques en France où tu trouves des machines dans lesquelles tu introduis, à la fois une pièce généralement d'1 Euro et une autre de 5 centimes.

Cette pièce de 5 centimes est alors étirée et lissée, avant que d'être regravée en médaille souvenir, dés lors que tu tournes la manivelle.

Et d'aucuns, au moment de tourner la manivelle, à la demande de leur enfant, peuvent être pris d'un vertige soudain : détruire une pièce ! Un sou ! Au-delà de l'aspect philosophique, ne s'agit-il point d'un piège satanique inventé par un socialo-umpiste en mal de rentrée financière ? Un agent de la Monnaie de Paris ne va - t - il pas surgir tel un diable de sa boîte pour verbaliser l'inconscient ? Ne recevrai-je point un cliché grimaçant sous l'effort - quoi que bronzé - à mon retour de vacance avec perte de 3 points sur ma feuille de paie ?

Bon alors, oui, tu peux depuis 1994.

La Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 a abrogé toutes sortes de règles anciennes, dont le fameux article 439 du Code Pénal.

L'article 372 est, d'ailleurs, un prototype de l'article qui sert à tout, puisqu'il abroge :

Article 372

Sont abrogés :

- les articles 1er à 477 du code pénal ;

- la loi du 18 juillet 1860 sur l'émigration ;

- la loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes ;

- la loi du 31 mars 1926 sanctionnant pénalement le refus de payer le prix de location d'une voiture de place ;

- l'article 4 du décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public ;

- les articles 2 et 3 de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées ;

- la loi du 8 décembre 1943 réprimant les vols et les escroqueries commis par de faux officiers civils ou militaires ;

- l'ordonnance du 7 octobre 1944 relative à la répression des évasions ;

- le dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 46-685 du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme ;

- l'article 2 de la loi n° 64-690 du 8 juillet 1964 modifiant la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux ;

- la loi n° 66-962 du 26 décembre 1966 réprimant le délit de fuite en cas d'accident occasionné par la navigation ;

- l'article 5 de la loi n° 80-980 du 5 décembre 1980 relative aux billets de banque contrefaits ou falsifiés et aux monnaies métalliques contrefaites ou falsifiées ;

- la loi n° 87-520 du 10 juillet 1987 relative à la protection des services de télévision ou de radiodiffusion destinés à un public déterminé ;

- la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers.

D'aucuns appelleront cela un article-poubelle...

Commentaires

http://pennyroller.com/

Je devrais en installer une dans la salle d'attente, non ?

Ca paierait les timbres fiscaux...

Nom: 
M21
Site: 
http://

Non selon la loi et oui dans la pratique mais uniquement pour l'état.

Régulièrement l'état émet des pièces "séries spéciales". Les dites pièces ne circulent pas car elles passent instantanément en "collection" donc elles sont démonétarisées autant qu'une médaille quelconque. L'état vient donc de vous vendre très cher une pièce en général en or ou en argent dont la valeur monnayable (si vous payez avec) ne dépasse pas la valeur faciale et le tout en dessous de sa valeur réelle en métal.

http://www.monnaiedeparis.fr/e-boutique/monnaies-de-collection

Tour de France - 100ème édition, 10 € Argent BE Maillot blanc, 63,00 €

UNESCO 2013 - 850 ans de Notre Dame de Paris, 10 € Argent BE 2013, 75,00 €

Andy Warhol, 100€ Or 1/2 OZ BE 2011, 990,00 €

Sur le site de La Poste

Des pièces à collectionner

Frappés en édition limitée, les Euros des Régions disposent d'un revers commun représentant la valeur faciale de 10 € argent et d'une face personnalisée selon la région associée. Ce sont de véritables monnaies de circulation courante avec un cours légal en France métropolitaine* et dans les DOM. Chacun peut, s'il le souhaite, faire un achat avec ces pièces, même si leur tirage limité et leur composition précieuse en font bien avant tout des pièces à collectionner. A offrir ou à s'offrir et surtout à conserver précieusement !

Si seulement je pouvais faire des billets de collection ....

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