laurent.epailly

Par laurent.epailly le 28/12/07
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Les condamnés de l'Arche de Zoé viennent de revenir en France afin d'y purger leur peine, ce qui était le mieux qu'il pouvait leur arriver aujourd'hui, car si nos centres de détentions ne sont pas, loin s'en faut, des 4*, on imagine sans peine l'état des prisons tchadiennes.

Il convient de rappeler que ce retour en France ne signifie nullement leur libération prochaine (à moins que sous le charme de l'amour, notre président inflexible dans la répression ne décide d'une bien improbable grâce, d'où l'intérêt à ne jamais être trop strict sur les principes, au risque d'être démuni à l'occasion), puisqu'un Tribunal correctionnel devra encore fixer la peine qu'ils acccompliront et qui ne sera sans doute pas inférieure à 8 ans de détention, car le Tchad a un droit de regard sur celle-ci.

De surcroît, une peine d'une telle importance ne permet réellement aucun aménagement et ils devront en subir, de façon ordinaire, un long moment d'incarcération.

Quant au verdict, il peut apparaître franchement démesuré et, pour tout dire, fixé de manière politique (ni trop, ni trop peu) ainsi que les dommages intérêts excessifs (6,3 millions d'Euros ! au total) dés lors que pas un enfant n'a été perdu et qu'au surplus, le consentement des parents, réels ou supposés, à leur expatriement apparaît difficilement contestatble.

Il n'empêche qu'il faut se préserver de tout commentaire hâtif.

D'une part, si certains membres ont pu être abusés, le fait qu'il ait fallu falsifier des papiers d'état-civil ou couvrir les enfants de pansements pour les faire ressembler à des victimes de guerre, permet de douter légitimement. En tout cas, l'amateurisme, au minimum, dans les affaires humanitaires est à proscrire : l'enfer est pavé de bonnes intentions.

D'autre part, cette affaire pose aussi la question des adoptions hors frontières, qui se multiplient (et il est vrai que l'adoption en France est un chemin de croix...) mais qui s'accompagnent, le plus souvent, de versements de sommes considérables par les adoptants à des intermédiaires parfois douteux : comment ne pas croire que si l'on "achète" un enfant, c'est que d'autres le "vendent".

Enfin, il convient aussi de rappeler que le Tchad est un Etat souverain, qui applique la Justice qui est la sienne (même si on peut légitimement douter de sa qualité et de son indépendance) et en tout cas de manière rapide (2 mois, instruction comprise pour un procés criminel !!!) et sans que, finalement, on puisse parler d'instruction bâclée.

Mais au pays qui a connu le désastre d'Outreau, après d'autres désastres judiciaires passés et sans doute à venir (vu le mépris affiché par l'Etat pour ses robes noires dans leur entier : juges, avocats et avoués...), on devrait avoir la pudeur de se garder d'avoir des jugements à l'emporte pièce.

Par laurent.epailly le 27/12/07
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Une question pour laquelle on peut parler de brûlante actualité et concernant, tout de même, le tiers de nos concitoyens : où pourront-ils encore en griller une petite à partir du 1 janvier 2008 ?

En vérité, l'aire fumophile se réduit comme cigarette se consume.

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, prévoyait déjà, au 1 février 2007, l'interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent y être installés, sauf dans les lieux accueillant des mineurs et les établissements de santé.

Au 1 janvier 2008, dés 00 H 01, il sera également interdit de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, sauf aménagement, éventuel, d'un emplacement réservé aux fumeurs.

Il convient de relever que ledit aménagement devra, selon les normes prévues au décret, ressembler à une sorte d'aquarium étanche, puisque aucun salarié ne devra y pénétrer avant que l'échange complet d'air ait été fait et moins de une heure après que la dernière cigarette n'ait terminé sa fugitive existence au fond d'un cendrier.

De même, aucune émanation d'odeur ni de fumée ne devra rejoindre, même fugacement, la zone non-fumeur, c'est à dire les gens qui sont au dehors du fumarium.

En bref, on pourra encore fumer chez soi (mais à éviter quand on a de jeunes enfants, même si ce n'est pas la Loi qui le dit) ou dehors : c'est à dire sur les terrasses de café découvertes ou, si elles sont couvertes, à condition qu'elles s'ouvrent en façade et qu'elles soient coupées de la salle, ou encore dans les files d'attente extérieures, ou sur le trottoir, voire en pleine nature (mais ce n'est pas recommandé dans notre midi et on apprécie sans doute mieux la nature sans ça...).

Voilà, les nouvelles sur le front du tabac.

Par laurent.epailly le 26/12/07
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En ces périodes troublées et revendicatrices, le plus souvent, en terme de pouvoir d'achat (immédiat ou lors de sa retraite à taux plein qui s'éloigne...), une question demeure bien mystérieuse : me paiera-t-on mes jours de grèves ?

En soit, la question est étrange : dans l'esprit de tout un chacun, grève = pas de travail, pas de travail = pas de salaire. Donc, logiquement, grève = pas de salaire.

C'est pour ça que souvent, d'ailleurs, le paiement des jours de grève est la dernière question à négocier afin de mettre un terme officiel à la grève. Mais comme tout ce qui est négocié, rien n'est moins sur.

En fait, la Cour de Cassation admet le paiement des jours de grève (voire exige), de la part de l'employeur privé (on ne parle pas de l'Etat et de ses subdivisions administratives : Conseils régionaux, généraux et municipalités, qui sont les pires employeurs qui existent dés lors que le travailleur n'est pas titulaire), lorsque l'origine de la grève réside dans un "manquement grave et délibéré de l'employeur" à ses obligations.

Arrêt du 3 mai 2007 n° 05-44.776, sur l'hypothèse du défaut de paiement des heures supplémentaires ayant entraîné un mouvement de grève.

Le retard de paiement de salaire avait valu la même sanction (arrêt du 7 juin 2006).

On peut imaginer qu'une grève liée à une dangerosité excessive du travail, sans que l'employeur ne prenne d'élémentaires précautions, suivrait le même principe. En sachant, en plus, que le droit de retrait du salarié de son poste est alors légitime et que l'employeur est suscpetible d'engager sa faute inexcusable en cas d'accident du travail dans ces conditions.

Par laurent.epailly le 20/12/07
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A ceux qui se poseraient encore la question de savoir si un divorce, pour lequel les deux époux sont certains d'être entièrement d'accord, sur la manière de gérer les enfants, sur le droit de visite et d'hébergement pour le chien de la maison et, plus encore, sur le partage des biens et de l'argent disponible (voire des dettes...), doit encore passer devant un juge et donc, en payant un avocat pour ça, il convient de répondre ceci :

* d'une part, et contrairement à ce qu'on croit communément, les divorces où les gens sont totalement d'accord sur tout (les enfants, le chien, les meubles, l'argent disponible, les dettes, le sort de l'immeuble commun, la bague de fiançaille, les bibelots de jolie-maman et les bijoux de famille...) sont extrêmement rares.

En effet, un divorce, c'est d'abord une souffrance, celle de l'échec, de la rupture, de l'amour propre. Une rupture qui est toujours imposée par l'un à l'autre, car jamais les conjoints n'en sont au même point : l'un a décidé de mettre fin à un engagement qui lui pèse et prend la responsabilité de la rupture; l'autre, la subit, même si, souvent, il n'a pas voulu voir la souffrance de l'autre, trop préoccupé de la sienne.

* d'autre part, le plus souvent quand un accord survient, hors la présence d'un avocat et avant le contrôle du juge, c'est parce que l'un des deux conjoints a imposé ses vues à l'autre, parfois par la violence ou la crainte, souvent par le chantage aux enfants ou à la pension alimentaire. En effet, nonobstant le travail des femmes qui s'étend, la mère de famille, le plus souvent, se retrouve abonnée au travail partiel ou a du abandonner son activité professionnelle pour s'occuper des enfants. Elle est souvent déqualifiée et subit le spectre du chômage. Quelque fois, c'est l'homme, a qui l'on interdira de voir les enfants en échange de l'abandon du paiement d'une pension alimentaire...

Ces accords n'en sont pas, évidemment, et s'ils sont simplement passés devant notaire (qui ne vérifiera nullement le consentement et l'équilibre de la convention, parce que le plus souvent, il sera "Le" notaire de l'un des deux, celui qui a du bien...), les problèmes ressurgiront, lorsque l'ex-conjoint contraint aura retrouvé du courage plus tard, entraînant une saisine accentuée du Juge aux Affaires Familiales...

Malheureusement, certaines dispositions ne pourront plus être modifiées, et aucun juge ni avocat n'y pourra plus rien.

* Enfin, le gouvernement prétend, évidemment, que les avocats refusent cette évolution, parce que ces procédures leur donnent du travail et leur rapportent de l'argent...

Or, rien ne dit que cela ne coûtera pas aussi, voire plus cher, chez un notaire dont le tarif est fixe, non négociable et alors qu'ils ne travaillent pas à l'aide juridictionnelle (c'est-à-dire que les pauvres devront payer pour leur divorce, alors que cela était pris en charge avant par l'aide juridictionnelle).

Or, quel ouvrier ne proteste-t-il pas quand son entreprise et son travail vont être délocalisés en Roumanie ?

Or, y a-t-il un scandale à travailler pour gagner sa vie ? Etant rappelé que les avocats s'occupant justement des affaires de divorce, notamment, (c'est à dire, ceux qui plaident devant les Tribunaux) gagnent en moyenne 38.000 euros net par an, après 8 années d'études supérieures, soit 3.100 Euros nets par mois (source ANAAFA 2007). La réussite éclatante de certains, sans doute méritée, ne peut faire oublier celle plus modeste de beaucoup qui se dévouent pour que leurs concitoyens puissent faire prévaloir leurs intérêts devant un juge gratuit.