laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 4 mois

"Suite à la décision de la Cour d'appel de Paris reconnaissant comme parents un couple de français ayant eu recours à une mère porteuse américaine (mais un pourvoi en cassation a été introduit par le Parquet), un groupe de travail sur les mères porteuses a été mis en place, à l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des lois du Sénat.

Considérant que "la question biologique est dépassée", Michèle André (PS), présidente du groupe de travail, s'est déclarée favorable à la légalisation de cette pratique. La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval estime elle aussi qu'il est urgent d'autoriser ce procédé. Mais Catherine Labrousse-Riou, professeur de droit (Université Paris I), met en exergue la contradiction qui existe entre le fait, d'une part, de développer les tests de paternité et donc de valoriser le facteur biologique et de l'autre, de le nier en introduisant la pratique des mères porteuses au motif que le principe de filiation biologique n'est pas important. A l'heure des droits de l'enfant, elle montre que le procédé des mères porteuses restaure, de manière archaïque, une terrible pression parentale, plus forte que jamais, parce que s'exerçant in utero.

Outre les problèmes de filiation (en cas de recours à une donneuse d'ovocyte, l'enfant est issu de quatre intervenants : le père, la mère adoptante, la mère génétique et la mère porteuse), la "gestation pour autrui" (GPA) remet en cause tout l'édifice juridique fondé sur les principes d'indisponibilité du corps humain et de distinction entre les choses et les personnes. Il s'ensuivrait une instrumentalisation et une commercialisation du corps de la femme ainsi qu'une réification de l'enfant traité comme un objet de créance ou comme une chose due en vue du contrat, sans oublier les possibles dérives mercantiles.

Malgré cela, la pression de quelques militants est forte pour légaliser le recours aux mères porteuses, pour mieux encadrer une pratique déjà existante ou pour s'aligner sur les pays l'autorisant. A l'instar de l'Allemagne que son histoire a rendu prudente, la France saura-t-elle rester une exception éthique et refuser d'accéder au désir "d'un enfant à tout prix" de certains parents qui justifient leur demande par leur souffrance de ne pas pouvoir enfanter ?"

(source : lettre mensuelle gènéthique avril 2008).

Mon apport à la réflexion, c'est que, dans un domaine voisin, si des compagnons d'une famille recomposée peuvent, en effet, s'occuper de l'enfant comme s'ils en étaient le père ou la mère (mais ce qu'il ne peuvent être en vertu d'une réalité biologique), allant jusqu'à reconnaître des enfants qu'ils savent ne pas être les leurs, l'expérience démontre que, lors de la rupture, le rejet de ces enfants, démultiplié, violent parfois, est le plus fréquemment la norme.

L'adoption a le mérite de lever presque toute ambiguïté sur la nature profonde du désir d'enfant : là où l'on va s'offrir comme parents à un orphelin, dans un don éminemment gratuit, d'autres vont s'offrir un enfant (parfois en sélectionnant la mère porteuse), sur la base d'un contrat onéreux.

J'admets que tous les adoptants n'ont pas une aussi haute conception : mais prendre en charge l'histoire d'un enfant perdu, c'est tellement difficile, tellement ingrat parfois, que le risque de dérive est mince, si ce n'est, malheureusement, les dérives mercantiles.

Et puis, à titre personnel, je ne comprends pas comment on peut enlever un bébé sur le ventre de la femme qui l'a porté. Mais je ne suis peut être pas assez moderne.

Par laurent.epailly le 28/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 5 mois

sont les spahis aux burnous bleus et blancs....

A la demande générale de la blogosphère (je pouffe), vous trouverez, ci-après, une authentique photo (je repouffe) datant de mon service militaire au sein du 1° Régiment de Spahis stationné à Valence (26).

Le 1° Régiment de Spahis, qui est le régiment le plus jeune de la cavalerie française, pour avoir été créé en 1912, est l'unité la plus décorée de l'arme blindée cavalerie, à partir de cavaliers marocains et européens.

Ce sont des spahis du 1° marocain qui sont entrés les premiers dans Paris en août 1944, puis à Strasbourg et enfin dans le nid d'aigle d'Hitler, à Bertchesgaden, devançant les troupes américaines.

Depuis, j'ai connu d'autres affectations comme réserviste (53° RI, 4° RMat et aujourd'hui EAI)*.

J'ai, à ce jour, le grade de capitaine.

* pour ceux qui ne savent vraiment pas...

53° Régiment d'Infanterie (anciennement Alsace, le plus ancien régiment étranger en France)

4° Régiment du Matériel

Ecole d'Application de l'Infanterie

Par laurent.epailly le 28/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 5 mois

Sur quel fondement doit -on poursuivre pénalement le médecin de garde négligent, qui, après un examen sommaire diagnostique une affection bénigne, là où il aurait du diagnostiquer une affection grave et prendre les mesures adéquates ?

121-3 du Code Pénal, le manquement délibéré à une obligation générale de sécurité ?

223-1 du Code Pénal, le fait d'exposer directement autrui à une mutilation ou une infirmité permanente ...?

223-6 al 2, du Code Pénal, le fait de s'abtenir volontairement de porter secours à autrui ?

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation ne répond pas directement à la question, mais élimine déjà un fondement (Crim. 18 mars 2008 n° 07-83067).

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats, pris de la violation de l'article 223-1 du code pénal ;

Vu ledit article ;

Attendu que le délit de mise en danger d'autrui ne peut être caractérisé qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le docteur Yves X..., médecin de garde, appelé, dans la nuit du 8 au 9 octobre 1998, à Diemoz (Isère), au chevet de Danielle Y..., qui avait subi, le 16 septembre précédent, une intervention de chirurgie cardiaque avec pose d'une prothèse valvulaire aortique et mitrale et qui souffrait de vomissements et de violentes douleurs abdominales, a diagnostiqué, après un examen qualifié de sommaire par un expert, une gastro-entérite ne relevant pas d'une hospitalisation dans l'établissement où la malade avait été opérée ; qu'averti trois quarts d'heure plus tard de l'aggravation de l'état de cette patiente, il s'est borné à conseiller téléphoniquement une hospitalisation et à fournir les coordonnées d'un ambulancier en indiquant qu'il passerait, le lendemain, signer le bon de transport ; que Danielle Y... a finalement été admise, à 6 heures 30, à l'hôpital cardiologique de Bron, où a été diagnostiquée une complication post-opératoire justifiant un drainage chirurgical en urgence ;

Attendu que, pour déclarer Yves X... coupable de mise en danger d'autrui, l'arrêt énonce qu'en procédant à un examen médical sommaire de la malade, dont il connaissait les antécédents chirurgicaux, en omettant de consulter le médecin régulateur du SAMU, puis d'organiser le transfert de la patiente à l'hôpital, il a fait preuve d'insuffisance professionnelle, doublée de désinvolture, caractérisant la violation de l'obligation particulière de sécurité et de prudence définie aux articles 32 et 33 du code de déontologie médicale, devenus R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, de sorte que Danielle Y... a été exposée à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que les articles 32 et 33 du code de déontologie médicale, devenus R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, n'édictent pas d'obligation particulière de sécurité ou de prudence au sens de l'article 223-1 du code pénal, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ; que, n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ;

Par ces motifs et sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen proposé :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Grenoble, en date du 28 février 2007,

DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

A mon humble avis, les dispositions de l'article 223-6 alinéa 2 me paraissent les plus adéquates, car, à mon sens, celles des articles 121-3 et 223-1 du Code pénal renvoient à une action volontaire, au rebours de celles de l'article 223-6 al 2, qui renvoient, elles, à une abstention fautive.

Par ailleurs, il aurait fallu que les dispositions du code de déontologie renvoient à une obligation particulière de sécurité, afin que la poursuite initiée sur le fondement de 223-1 du code Pénal ait un sens.

Quant à celle, éventuelle, sur le fondement des dispositions de 121-3, le caractère manifestement délibéré de la violation d'une obligation générale de sécurité apparaissait sans doute difficile à démontrer.

Mais le débat est ouvert.

Par laurent.epailly le 25/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 5 mois

Un projet de Loi vient d'être déposé devant le parlement fédéral canadien qui permettrait de reconnaitre le fœtus comme une personne à part entière quand une femme enceinte est victime d'une agression.

Si le projet était adopté, le fœtus serait reconnu comme une victime indépendante de la mère. Le meurtrier serait alors accusé de double homicide. Actuellement la femme et son fœtus ne font qu'un et il n'y a qu'un seul statut juridique.

Le gouvernement craint que ce projet remette en question la possibilité pour les femmes d'avorter.

Ce n'est pas la première fois que des tentatives sont faites dans ce sens, dans le monde occidental, à l'instar de l'amendement GARRAUD, qui s'en rapproche, et qui visait à créer "le délit d'interruption involontaire de grossesse ayant entraîné la mort d'un enfant à naître sans le consentement de la mère", en prévoyant une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en cas d'interruption de grossesse causée « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence ».

Cet amendement avait été retiré sous la pression des lobbys pro-avortement.

Notez, cependant, (c'est un texte signé par Georges BUSCH), qu'aux USA, en avril 2004, une loi est venue définir comme "un crime séparé le préjudice subi par le fœtus lors d'une agression contre une femme enceinte. L'agresseur qui commet un crime violent contre une femme enceinte peut donc être poursuivi pour deux infractions : à l'égard de la femme et à l'égard de l'enfant qu'elle porte."

Ce texte définit l'enfant non né comme « un membre de l'espèce Homo sapiens, à quelque stade de développement que ce soit, porté dans l'utérus ».

A ce sujet, il doit être rappelé qu'en France, le foetus ne bénéficie d'aucune protection pénale particulière, ce qui a tout de même pour conséquences notables, ainsi que le relevait le Procureur Général Jerry Sainte Rose, que :

* dans le cas d'un accident, il vaut mieux encore pour l'auteur que le foetus ne survive pas, plutôt qu'il naisse handicapé des suites de l'accident, tant pour la poursuite pénale que pour l'action civile.

* le foetus humain bénéficie d'une protection encore moindre que les oeufs d'une espèce animale protégée...

Et, qu'on le veuille ou non, la récente décision de la Cour de Cassation sur la possibilité de donner une existence dans l'état civil à des êtres morts avant l'accouchement, quel que soit le stade de leur développement, a nécessairement une incidence, puisque d'aucuns s'empareront de la lettre de la décision, en oubliant l'esprit.

Finalement, on se demande s'il ne serait pas utile de revenir à des notions beaucoup plus simples, tant les arguments des uns et des autres sont, le plus souvent, emprunts d'une singulière mauvaise foi.

Ainsi, il est symptomatique de constater que ceux qui sont favorables à la peine de mort, sont généralement ceux qui sont contre l'avortement; l'inverse étant également vrai.

Que, mieux encore, leurs arguments se croisent : ainsi, ceux qui sont contre la peine de mort le sont souvent par respect absolu de la vie d'autrui, mais pas de celle d'un foetus. Ceux qui sont contre l'avortement, évoquent le même respect absolu qu'ils dénient à un homme qui a failli.

Si, au siècle dernier, il a fallu faire avaler quelques couleuvres à une opinion publique généralement défavorable, pour faire passer la Loi sur la légalisation de l'avortement, puis l'abolition de la peine de mort, il est grand temps de sortir de notions largement artificielles.

Ainsi, il faut s'émanciper de débats pseudos scientifiques et sémantiques, qui ne sont pas sans arrière pensées, sur le moment où commence la vie, pour justifier un délai : 12 semaines, ici, 20, là....Certains s'interrogeraient pour savoir quand vient la conscience, ou tombe l'âme...

Le problème n'est pas là. Croit-on sincèrement que la femme qui espérait un enfant et est victime d'une fausse couche n'a pas le sentiment d'avoir perdu un enfant ? Quel que soit le stade de la grossesse ?

Croit-on que la culpabilité qui habite les femmes qui vont avorter (et que certains accroissent encore...) a un autre fondement que celui d'ôter la vie ?

Forcément, la vie commence à la conception et avorter c'est tuer, et les femmes qui doivent recourir à l'avortement le savent. Leur dire que, "mais non, il s'agit d'une larve miniscule et sans conscience...", ça ne relève pas le niveau de l'humanité.

Une fois que l'on posera cela, on aura avancé considérablement, puisque sans empêcher la femme qui ne peut ou ne veut garder cet être, par dérogation de la loi, de bénéficier d'un fait justificatif (et à qui on pourra offrir un vrai soutien psychologique, car il n'y aura pas de déni de la portée de l'acte), l'on offrira au foetus la protection que cet être humain est en droit d'attendre de la société.

Par laurent.epailly le 24/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 5 mois

La Cour de Cassation vient opportunément rappeler que la "gestion des flux procéduraux", telle qu'elle est souvent pratiquée par nos juridictions, et spécialement les Cours d'Appel, ne peut évidemment se fonder sur des arguments par trop spécieux...

Cass. Soc. 11 mars 2008 n° 06-46133

"Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu les articles 933 du code de procédure civile et R. 517-7, alinéa 3, du code du travail, dans leur rédaction issue du décret du 20 août 2004 ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant M. X... à l'association Opéra et orchestre national de Montpellier le Corum, le salarié a relevé appel du jugement du 13 janvier 2006 le déboutant de ses prétentions ;

Attendu que pour déclarer d'office cet appel irrecevable, l'arrêt retient qu'en application de l'article 933 du code de procédure civile, l'appel est formé par une déclaration qui désigne le jugement dont il est fait appel et est accompagnée de la copie de la décision ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel n'était pas accompagnée de la copie intégrale de la décision contestée ; que le défaut de communication de la décision intégrale équivaut à une absence de communication ;

Qu'en statuant ainsi alors que ces dispositions ne sont pas prescrites à peine d'irrecevabilité de l'appel, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Vu l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS, sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les autres branches du moyen :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 novembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ;

DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef de la recevabilité de l'appel ;

DÉCLARE l'appel recevable ;

Renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée, pour qu'il soit statué sur les points restant en litige ;

Par laurent.epailly le 19/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 5 mois

L'ordre des avocats de Montpellier ayant conclu un partenariat avec France Bleu Hérault, chaque lundi matin, à 9H00, un avocat répond aux questions des auditeurs sur un sujet pré déterminé.

Ce lundi, ce n'est pas ravioli, mais c'est bibi !

En d'autres termes, moi, Maître Laurent EPAILLY, j'appelle tous les héraultais, les gardois, les lozériens, se trouvant à proximité d'un poste de TSF, ou qui viendraient à s'y trouver, ce lundi 21 avril à 9H00 à se brancher sur la fréquence 100.6 ou 101.1 de la bande FM (non, pas Fusil Mitrailleur... mais Frequency Modulation comme le dit mon ami Winston). Des juristes de rencontre ont pu vous asséner des renseignements que, cédant à la panique, vous vous apprétiez à suivre. Or, une information juridique de qualité s'achète, non pas chez Moulineau, juriste auto proclamé, mais chez un avocat !!! Les avocats de Montpellier entendent gagner la bataille de la communication et du conseil juridique. Lundi, comme tous les lundis, un avocat parlera à la Radio !

(Pierre, Mon Bâtonnier que je sers et c'est ma joie, si tu me lis : j'ai fait ce que j'ai pu. C'est bon ?)

Ha oui, j'oubliais, sujet de ce lundi : "les limites aux pouvoirs de surveillance de l'employeur".

Par laurent.epailly le 18/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 6 mois

surtout du Tribunal des Flagrants Délires, et comme on aurait aimé plaider en défense après ces réquisitoires là :

Réquisitoire contre Plastic BERTRAND.

Non mais qu'est-ce que vous croyez, Jean-François Polystyrène ?

Vous vous imaginez sans doute que la justice de ce pays n'a rien de mieux à faire qu'à dépenser les milliards des contribuables en épluchant le lamentable inventaire de vos chansons grotesques qui vous sert de curriculum vitae ?

Qui est-il, mesdames et messieurs les jurés, ce frémissant loukoum wallon ? « Je ne ressemble à personne », dit-il dans Paris Match à Philippe Bouvard, le mètre étalon de l'humour parisien. Alors comme ça, Gonzague Polyester, vous ne ressemblez à personne ! Vous voulez dire que vous ne ressemblez à rien. Pas à personne.

Réquisitoire contre Jean-Marie Le Pen

Première question : peut-on rire de tout ?

(...)

Deuxième question : peut-on rire avec tout le monde ?

C'est dur... Personnellement, il m'arrive de renâcler à l'idée d'inciter mes zygomatiques à la tétanisation crispée. C'est quelquefois au-dessus de mes forces, dans certains environnements humains : la compagnie d'un stalinien pratiquant me met rarement en joie. Près d'un terroriste hystérique, je pouffe à peine, et la présence à mes côtés, d'un militant d'extrême droite assombrit couramment la jovialité monacale de cette mine réjouie dont je déplore en passant, mesdames et messieurs les jurés, de vous imposer quotidiennement la présence inopportune au-dessus de la robe austère de la justice sous laquelle je ne vous raconte pas.

Réquisitoire contre Gérard ZWANG

Il y a longtemps, mesdames et messieurs les jurés, que je guettais une bonne occasion pour cesser de parler de sexe dans mes réquisitoires. Eh bien cette occasion est venue : la seule présence en ces lieux d'un trouducologue patenté, pas tentant non plus, a relégué en moi toute velléité d'exhiber ici mes moindres pulsions zigounettophiles ou piloupileuses.

Le sexologue, mesdames et messieurs les jurés, est à l'amour ce que le péage est aux autoroutes. Supprimons le péage, ça ne nous empêche pas de rouler. Supprimons le sexologue, ça ne nous empêchera pas de baiser.

D'ailleurs, je précise que, contrairement à une légende tenace, nous autres avocats préférons généralement avoir affaire à un réquisitoire musclé, plutôt qu'à un réquisitoire trop "mou", voire inexistant, du genre "je m'en rapporte" ou "je demande l'application de la Loi" (feignassou !!!) : c'est beaucoup plus facile de prendre son élan sur quelque chose qui nous hérisse que les deux pattes dans la guimauve...

Par laurent.epailly le 18/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 6 mois

La Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a publié, courant mars 2008, un rapport sur l'avortement. Approuvé par une large majorité par les membres de cette Commission, ce rapport invite les pays membres du Conseil de l'Europe à dépénaliser l'avortement, à garantir le "droit" des femmes à l'avortement et à adopter "des stratégies de santé reproductive" adaptées (accès à la contraception, éducation sexuelle des jeunes...).

"L'Assemblée considère que l'avortement ne doit pas être interdit. Interdire l'avortement n'aboutit pas à réduire le nombre d'avortements : cela mène surtout à des avortements clandestins, plus traumatisants et plus dangereux. La légalité de l'avortement n'a pas d'effet sur le besoin de la femme de recourir à l'avortement, mais seulement sur son accès à un avortement sans risque."

"L'avortement est, en théorie, accessible sur demande dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, sauf en Andorre, à Malte, en Irlande et en Pologne" mais, "mêmes dans les Etats membres où l'avortement est légal, les conditions ne sont pas toujours réunies pour garantir à la femme l'accès effectif à ce droit", explique Gisela Wurm, rapporteur de la Commission.

Le rapport ajoute toutefois que l'avortement ne peut en aucun cas être considéré comme une méthode de planning familial et doit être évité autant que possible. "Tous les moyens doivent donc être mis en place pour réduire le nombre de grossesses non désirées et d'avortement", explique la Commission.

Ce rapport a été discuté au cours de la session plénière du 14 au 18 avril 2008 et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le mercredi 16 avril, par 102 voix contre 69 et 14 abstentions, le projet de résolution intitulé "accès à un avortement sans risque et légal en Europe".

Rappelons que les Etats membres du Conseil de l'Europe sont au nombre de 47 : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Macédoine, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

Par laurent.epailly le 17/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 6 mois

mais j'ai eu la chance de suivre une partie de ma scolarité en Guyane Française (c'était...il y a un temps certain !). Je me souviens encore de tant d'images, tels les vestiges du bagne qui disparaissaient peu à peu, rongés par la végétation vigoureuse et rédemptrice; du "train de Mana", cet orage qui arrivait en roulant avec un rideau de pluie avançant vers nous, menaçant, aux bêtes qui courraient devant; de la ponte et de la naissance des tortues Luths; du tremblement de la terre sous nos pieds à chaque départ d'une fusée Ariane à 50 Km de là et son sillage dans le ciel, toujours de la droite vers la gauche, pour profiter de l'effet "de fronde"; de mon lointain et homonyme cousin créole, qui affolait les défenses adverses au football, quand je poussais péniblement le ballon avec mes pieds carrés sous les gentils sarcasmes des autres joueurs "tchimbe raid !!! pa molli !!! " (un peu comme si je m'étais appelé Pelé au Brésil en jouant comme un pied...); des pirogues, des criques et des sauts; des prénoms délicieusement surranés de mes camarades de classe : Huguette, Yvonne, Eliane (franchement, il n'y a plus guère d'enfants qu'on appelait comme ça, même à cette époque...); du soleil qui se levait à 6H00 et se couchait à 18H00, équateur oblige; de tant d'autres choses : du reggae et de la littérature créole dans laquelle, nous autres bac L (enfin A quelque chose, à l'époque, A2, je crois, lettres et trois langues vivantes, et grec et latin en plus, pour les courageux), nous étions obligatoirement plongés.

A côté des Zola, des Maupassant, des Montaigne, des Molière, des Sartre, de la liste du bac de français, les programmes universels de Paris, ceux de "nos ancêtres les gaulois" (il fallait voir la tête de nos gaulois au Lycée Félix EBOUE...) nous avions les Césaire, les Chamoiseau, les Confiant, Les Glissant, les Zobel (Rue Case Nègre), ou encore l'Haïtien Jacques Roumain (Gouverneur de la Rosée), chantres de la négritude ou de la créolité.

Si on y ajoute les Latinos Américains que notre proximité géographique nous faisait cotoyer (il faut avoir vécu sous les frondaisons de l'Amazonie et la canopée, pour savoir ce qu'est la forêt décrite par Marquez, ou toute la subtilité du machisme, que l'on résume en France à une grande goule mysogine ...), c'était une immersion merveilleuse dans un monde inconnu en Métropole.

Alors, c'est vous dire qu'en perdant Aimé Césaire, moi qui ne pourrais jamais me séparer d'un livre, et encore moins pour un livre électronique, j'ai perdu un compagnon de jeunesse.

Jour et Nuit

Le soleil le bourreau la poussée des masses la routine de mourir et mon cri de bête blessée et c'est ainsi jusqu'à l'infini des fièvres la formidable écluse de la mort bombardée par mes yeux à moi-même aléoutiens qui de terre de ver cherchent parmi terre et vers tes yeux de chair de soleil comme un négrillon la pièce dans l'eau où ne manque pas de chanter la forêt vierge jaillie du silence de la terre de mes yeux à moi-même aléoutiens et c'est ainsi que le saute-mouton salé des pensées hermaphrodites des appels de jaguars de source d'antilope de savanes cueillies aux branches à travers leur première grande aventure: la cyathée merveilleuse sous laquelle s'effeuille une jolie nymphe parmi le lait des mancenilliers et les accolades des sangsues fraternelles.

Aimé Césaire,

Les armes miraculeuses, 1946 (extrait)

Par laurent.epailly le 17/04/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 6 mois

Comment faire entrer une situation inhumaine dans une justice humaine ?

Au terme d'un délai important de réflexion, le Parquet Général a annoncé ce jour qu'il faisait appel de l'acquittement de Lydie Debaine, cette femme de 62 ans qui a été acquittée le 9 avril du meurtre de sa fille handicapée. Une décision vivement dénoncée par son avocate, Me Cathy Richard.

"Sans méconnaître la situation dramatique de Mme Debaine, son profond désarroi et sa grande souffrance, il m'est apparu que le ministère public avait le devoir, dans le souci de l'intérêt général, de requérir l'application de la loi et la condamnation de l'accusée", a expliqué dans un communiqué diffusé jeudi Jean-Amédée Lathoud, procureur général de la cour d'appel de Versailles.

Lydie Debaine a été acquittée le 9 avril par la cour d'assises du Val d'Oise. Le parquet avait requis trois ans de prison avec sursis, "une condamnation de principe". Elle encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir donné la mort à sa fille gravement handicapée, qui ne pouvait plus s'exprimer.

"Ce verdict d'acquittement pourrait en effet être compris comme un encouragement à l'atteinte volontaire à la vie des handicapés, qui méritent notre protection et notre soutien", a souligné le procureur général. "S'il justifie une réelle compassion", cet acte "ne peut être accepté en l'état du droit français, de nos valeurs éthiques et des principes qui fondent la vie en société".

"Cette décision est celle que nous souhaitions éviter de toutes nos forces", a réagi l'avocate de Lydie Debaine dans un entretien à l'Associated Press, dénonçant le délai de réflexion "assez long" du parquet général pour prendre sa décision. "C'est une épreuve supplémentaire, (...) quelque chose de très douloureux".

"Dire que ce serait une porte ouverte à des débordements, c'est tout à fait regrettable", a par ailleurs jugé Me Richard. "La peine de principe qui était requise n'aurait pas été de nature à empêcher Lydie Debaine d'accomplir son acte (...) Dire une chose pareille, c'est aussi faire offense aux jurés. Ils n'ont pas donné de permis de tuer", a relevé l'avocate. (AP)

Commentaire :

Honnêtement, tous les critères de l'homicide volontaire avec préméditation (assassinat, donc) semblaient réunis et l'acquittement ne s'explique pas en droit. Il ne s'explique sans doute que par une décision de compassion de la part des jurés, plus, sans doute, que des magistrats professionnels membres du jury. L'histoire judiciaire ne manque pas, d'ailleurs, de situations où la Justice a su faire preuve d'une clémence toute particulière, et bien évidemment justifiée, comme dans l'affaire HUMBERT.

Mais clémence dans la peine, pas dans la décision de culpabilité.

A vrai dire, j'approuve pour ma part l'appel interjeté, car si un débat sur l'euthanasie active (voire le suicide assisté, hors le cas de maladie réellement incurable) est souhaitable, on ne peut, en effet, donner un signal laissant croire que, quelque soient ses bonnes raisons, même au terme d'un terrible débat moral avec sa conscience, on puisse occire un être humain seul dans son coin et spécialement handicapé, donc encore plus vulnérable.

Non pas que je craigne l'hécatombe, ou la succession d'homicides à caractère économique, mais un seul assassinat utilitariste, serait un assassinat de trop.