laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/05/08
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Si l'on peut revenir sur le procès FOURNIRET / OLIVIER, au-delà du sentiment d'une justice rendue et alors que retombe l'émotion, c'est bien pour en tirer quelques leçons que l'on ne retrouvera peut être pas usuellement.

Première leçon , qu'un procès aussi dense, avec des faits si horriblement exceptionnels et le jugement d'un duo infernal, peut se tenir dans le respect du droit, de la dignité, notamment des victimes et parents de victimes, même avec des décisions en partie écrites, mais parce que légalement prévisibles, et en tout cas personnalisées.

Certes, peut être les propos du Président appelant « au souhait que les condamnés ne relèvent pas appel » ne sont pas orthodoxes. Mais il faudrait se garder de vilipender sans indulgence, à cheval sur un rigorisme hors de propos, finalement, des mots de sagesse.

Deuxième leçon, que l'argumentaire de la nécessité du mécanisme de la rétention de sûreté est fallacieux, populiste, démagogique, dés lors que la Cour d'Assises a fait la démonstration de l'existence de dispositions telles que la perpétuité incompressible, signe éclatant que c'est au jury populaire d'apprécier le caractère de dangerosité, le risque de récidive, les facultés prévisibles de rédemption, dont il nourrira la sanction qu'il décidera en son âme et conscience.

Se méfie-t-on donc tant du peuple, de son bon sens et, parfois, de son indulgence, lui qui vit, qui souffre et qui endure souvent bien plus comme celui qu'il condamne, qu'un collège d'experts privilégiés de la vie, munis de leurs seules intangibles certitudes ?

Le méprise-t-on donc tant qu'il lui faille cette sorte de service après-vente, commission godillotte et déjà effrayée par sa responsabilité, présidée par un Préfet ?

Troisième leçon, qu'aussi pénible que cela soit, l'accusé a le droit de choisir son système de défense, choisir de se taire ou de parler, de parler ou de mentir.

Que les exhortations qui lui sont faites à cet égard, ne servent pas vraiment l'intérêt de la Justice, mais plus souvent la geste de celui qui apostrophe.

Qu'aurait-on relevé de celui que la presse et le monde qualifiaient déjà de monstre insensible, s'il avait fait complaisamment l'étalage, le détail de ses turpitudes, si ce n'est qu'on l'aurait honni davantage ?

Toute parole d'excuse aurait été entendue comme artifice indécent.

Toute absence de regret est entendue comme impardonnable.

Qu'enfin, ce ne sont pas les policiers, ni les magistrats, ni les avocats en défense ou en accusation, ni le procureur, ni lui-même en fait, qui ont fait parler Monsieur FOURNIRET, mais quelques psychologues profileuses belges, toute frêles, mais acharnées à retrouver chez lui l'étincelle d'humanité.

C'est la quatrième et dernière leçon, je crois, en ce qui me concerne : quelque soit son mode de fonctionnement d'une incroyable perversité, quelques soient ses crimes, nous conservons intact le devoir de considérer Monsieur FOURNIRET comme membre d'une société humaine, où les héros sont rares, les saints exceptionnels, les prophètes nombreux, les ordinaires légion, et les bancals plus nombreux qu'on le croit.

Ce qui fait peur chez Monsieur FOURNIRET, c'est moins les crimes impardonnables et atroces qu'il a commis, que de considérer, si les circonstances nous avaient été exceptionnellement défavorables, ce que nous aurions pu devenir.

Cette leçon valait bien un procès.

Par laurent.epailly le 28/05/08
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...l'arrivée avancée du fameux plombier polonais.

"VARSOVIE (Reuters) - Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi à Varsovie l'ouverture complète, dès cet été, du marché du travail français aux ressortissants de huit pays d'Europe de l'Est, dont la Pologne, entrés dans l'Union en 2004.

"Je vous confirme que toutes les barrières seront levées à partir du 1er juillet de cette année, c'est-à-dire avec un an d'avance sur ce qui était initialement prévu", a déclaré le chef de l'Etat français lors d'une conférence de presse à Varsovie.

"Je ne peux pas être engagé pour l'Europe et ne pas prendre des décisions qui sont conformes avec cet engagement politique", a-t-il ajouté aux côtés de son homologue polonais Lech Kaczynski.

Nicolas Sarkozy devait confirmer cette décision dans l'après-midi lors d'un discours devant l'ensemble des parlementaires polonais réunis à la Diète, la chambre basse du Parlement.

L'ouverture du marché du travail français concerne la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie et la Hongrie.

La France avait ouvert partiellement son marché aux nouveaux membres de l'UE le 1er mai 2006 pour une période transitoire qui devait se prolonger jusqu'au 30 avril 2009.

Les candidats à l'immigration originaire de ces pays ne pouvaient prétendre jusqu'ici qu'à des métiers dans des secteurs en manque de personnel en France comme le bâtiment ou l'hôtellerie.

Selon des chiffres officiels, moins de 5.000 Européens de l'Est sont venus s'installer en France pour y travailler de façon permanente entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007."

Maintenant, il ne faut pas trop se leurrer : il apparaît évident que cette ouverture a manifestement pour objet de favoriser une immigration européenne, en vue de soulager des secteurs qui peinent à trouver une main d'oeuvre et que les français répugnent à assumer (dame, avec 80 % d'une classe d'âge au bac, on ne pousse pas vers les métiers dits "manuels" des jeunes avec des rèves plein la tête, d'autant que pour les 20 % que l'on dirige vers ce type de métiers, c'est le plus souvent à leur corps défendant, puisque c'est souvent une réponse à leur échec scolaire "académique").

De plus, on ne fait qu'anticiper une ouverture de toute façon programmée en 2009 et obligée, ce qui permet un petit coup politique chez nos amis polonais avec lesquels le dialogue était devenu difficile.

Néanmoins, il n'est que de prendre l'exemple des infirmières espagnoles, recrutées en masse pour boucher les trous d'une fonction hospitalière mise à mal par les 35H00 et le peu d'attractivité de la fonction, et qui sont depuis reparties tout aussi en masse, pour bien comprendre que le problème, ce n'est pas de remplir les trous, mais de revaloriser les conditions d'emploi dans ces métiers déficitaires et qui frisent l'archaïsme social.

Par laurent.epailly le 28/05/08
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Si nous avons les politiques que nous méritons, c'est que nous ne valons collectivement pas grand chose ou que nous avons pris la mauvaise habitude de laisser les clés à des bonimenteurs de foire...

Deux exemples :

1. Projet de réforme du divorce par consentement mutuel

"La garde des Sceaux revient, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 22 mai 2008, sur le projet de réforme du divorce par consentement mutuel dont le règlement pourrait être confié aux notaires.

Rép. min. n° 3841, JO Sénat 22 mai 2008, p. 1018 (Réponse en ligne).

Commentaire :

Se faisant l'écho des critiques à l'encontre du projet de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, deux parlementaires demandaient s'il serait possible de prendre en compte, dans la rédaction du texte de loi, les intérêts des justiciables, en privilégiant les aspects humains plutôt que de s'en tenir à des questions matérielles.

La ministre de la justice rappelle que la proposition de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel sera étudiée dans le cadre du groupe de travail installé le 18 janvier 2008, dont la présidence a été confiée à M. le recteur Guinchard. Ce groupe, qui doit réfléchir à une meilleure répartition des contentieux et au sein duquel l'ensemble des professions juridiques et judiciaires sont représentées, doit rendre ses conclusions le 30 juin 2008.

Elle indique qu'« à ce jour, aucune option n'est privilégiée, [mais que] dans tous les cas, il conviendra de trouver un équilibre entre, d'une part, la simplification des procédures attendue par les Français et, d'autre part, la préservation de la liberté et des droits de chaque époux, ainsi que la protection de l'intérêt de l'enfant ». (source Dalloz).

Du vent, quoi...

2. Face à la hausse continue et programmée des carburants et, en fait, de tous les produits manufacturés...

Ségolène ROYAL interrogée à la radio nous dit que, si elle était au pouvoir, elle ferait :

* baisser les taxes et qu'elle saurait trouver l'argent "quelque part pour ça"

* que le débat participatif a fait remonter des idées intéressantes :

- prime à la cuve (qui existe déjà et qu'il faut bien financer...)

- chèque transport (dont on parle depuis 5 ou 6 ans et dont l'idée est particulièrement irréaliste et source d'une nouvelle usine à gaz, terme néanmoins bien adapté à la situation..)

Bref, rien pour sortir du pétrole...

Comme disait Coluche, pour l'une comme pour l'autre, "quand on a aussi peu à dire d'intéressant sur des sujets aussi graves, on ferait bien de fermer sa...".

Par laurent.epailly le 24/05/08
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...ils auront une maman.

Demain, pour ceux qui auraient oubliés, ou pire encore, pour ceux qui refuseraient de s'en rappeler, c'est la fête de nos mômans à nous tous.

Pour les récalcitrants s'il s'en trouve, je rappelle qu'il s'agit d'une loi (n° 50-577 du 24 mai 1950) et que comme le disait un de mes petits jeunes en JAPD vendredi (vous me ferez penser à vous faire un billet sur les JAPD, le parcours citoyen, tout ça...) : "une loi, euh, m'sieur, c'est un truc qu'on doit faire absolument, sinon, on est un bandit...".

Pas si mal vu...

Alors, un peu d'histoire juridique pour le 1% culturel :

La Grèce antique fêtait au printemps la déesse Rhéa ou Cybèle, mère de Zeus, le Dieu des Dieux et de ses frères et soeurs de l'Olympe. Le culte trouverait ses origines dans l'adoration de la mère. Le rite païen était célébré aux Ides de mars dans toute l'Asie mineure. Tandis qu'une fête religieuse romaine célébrait les matrones le 1er mars, lors des Matronalia. Au XVe siècle, les Anglais fêtaient le Mothering Sunday, d'abord au début du carême puis le quatrième dimanche du printemps.

En 1908 : les États-Unis instaurent le Mother's Day, en souvenir de la mère de l'institutrice Anna Jarvis. En 1914, le Royaume-Uni l'adopte à son tour.

En 1932, l'Allemagne l'officialise, le régime nazi en faisant naturellement, ultérieurement, un moment très important de sa politique nataliste axée sur la pureté de la race (on vous passe l'histoire des lebensborn). La Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Italie, la Turquie et l'Australie suivent.

En France , en 1806, Napoléon tente de relancer la fécondité et, prône les vertus de la famille lors de fêtes dédiées aux mères

En 1918, la ville de Lyon célèbre la Journée des mères en hommage aux mères et aux épouses qui ont perdu leurs fils et leur mari (je rappelle qu'en 1914/18, 900 soldats français et 1.000 allemands tombaient tous les jours, soit 25.000 par mois...ça vous en a fait, des torrents de larmes de mamans, d'épouses, de fiancées, de soeurs).

En 1929, le gouvernement officialise cette Journée.

En 1941, le régime de Vichy inscrit la Fête des mères de famille au calendrier.

En 1950, la loi n° 50-577 du 24 mai 1950, publiée dans le Journal officiel du 25 mai 1950, fixe la fête des mères au dernier dimanche de mai. Ces dispositions ont été intégrées en 1956 au Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 215-1 prévoit que « Chaque année, la République française rend officiellement hommage aux mères, au cours d'une journée consacrée à la célébration de la « Fête des mères ».

Dés lors, force nous est de constater, que l'on soit favorable ou pas à la famille ou aux politiques natalistes, que l'on soit ours solitaire ou lapereau multiple, celui qui a écrit ce billet et ceux qui seront en mesure de le lire, en ce compris ceux dont la conception a suivi des chemins tortueux (NSJC, si vous nous lisez...), ont une maman.

Je suis donc convaincu qu'il ne manquera pas un bouquet de fleurs à la mobilisation générale de demain.

Aux mamans, leurs enfants reconnaissants.

Par laurent.epailly le 23/05/08
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Jugement très intéressant du TGI de LILLE, 1 avril 2008, sur une question qui pourrait paraître d'un autre temps, mais qui a son importance, comme tout ce qui touche à la famille, à l'honneur, au mariage.

Un français de confession musulmane s'est vu présenter, comme célibataire et chaste, une étudiante également française et de confession musulmane. Leur accord se fait autour d'une intention matrimoniale et la date du mariage est fixée, sachant que l'affection et le respect réciproque ne semblent pas devoir être mis en doute.

Le mariage se célèbre dans la joie, les familles étant présentes et, sur le coup de 4 heures du matin, il est convenable que les jeunes mariés puissent s'isoler afin de pouvoir mieux se découvrir, à tous points de vue, dans l'émotion et l'anxiété que l'on devine, mais qui ne devait pas être de même nature pour chacun...

Je laisse naturellement un voile pudique s'abattre sur les scènes que tout un chacun devine, ce blog n'étant pas équipé en cryptage parental, jusqu'à ce qu'un cri puissant du mari vienne le déchirer : sa jeune épouse n'a plus son hymen, contrairement à ce qu'elle avait affirmée...

Il se précipite parmi les noceurs, annonce son infortune, son propre père se saisit de la malheureuse qu'il restitue au père de celle-ci sur le champ, la belle gazelle ayant fait tomber le déshonneur sur la tête de son fils.

La saisine du Tribunal aux fins d'annulation du mariage pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", sur le fondement de l'article 180 du Code Civil, va heureusement empêcher des débordements toujours prévisibles.

Difficulté essentielle, comment prouver que si votre femme n'est plus vierge, vous n'y êtes pour rien en tant que nouveau mari ?

Dame, les témoins ne manquent pas qui vous ont vu vous isoler avec madame...

Et cette virginité dont vous nous rebattez les oreilles, est-elle si importante à vos yeux que vous en fassiez une qualité essentielle de votre conjoint ?

Et enfin, cette erreur que l'on vous fit admettre a -t-elle déterminé votre consentement ?

En fait, le mari obtiendra cette preuve par un acquiescement de l'épouse à l'exposé de la situation fait par le mari et à sa demande d'annulation, par voie de conclusions...

Dés lors, le raisonnement du Tribunal est le suivant, cohérent avec la jurisprudence et le texte :

"[...] Attendu qu'il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également que cette erreur était déterminante de son consentement.

Attendu qu'en l'occurence, Y acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X au mariage projeté; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.

Par ces motifs, prononce l'annulation du mariage."

En fait, il ressort des pièces du dossier que tout cela relève bien un peu du malentendu : la jeune épouse, qui ne pouvait certes ignorer son état, avait donc menti car elle craignait de n'être point épousée, espérant pouvoir en parler à son futur époux le soir de leurs noces...

De son côté, le futur l'aurait sans doute épousée quand même, s'il l'avait su avant le mariage, mais là, il ne pouvait plus faire confiance à une femme qui lui avait menti sur un élément essentiel...

Néanmoins, faute avouée étant à moitié pardonnée, peut-être devrait - on envisager de les présenter à moitié de nouveau, sait-on jamais...

P.S : je ne vous mets pas la version authrentique de la chanson, il y a peut être des enfants qui passent...

Par laurent.epailly le 21/05/08
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...et dire que l'école était l'endroit de notre premier amour...

Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires dont la majorité des articles est maintenant codifiée dans le code de l'éducation depuis les décrets n° 2006-583 du 23 mai 2006 et n° 2008-263 du 14 mars 2008, est encore en vigueur pour les articles concernant uniquement l'organisation du temps scolaire (art. 10 s.). Ces articles sont modifiés par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008.

La durée de la semaine scolaire est maintenant fixée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Cette réorganisation du temps scolaire n'interdit pas certains aménagements si le conseil d'école le souhaite. Dans ce cas, le conseil transmet son projet à l'inspecteur d'académie. Mais ces aménagements ne peuvent notamment avoir pour effet de modifier le calendrier scolaire national, d'organiser des journées d'école de plus de 6 heures, de porter la durée de la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées et d'organiser des heures d'enseignement le samedi.

Une autre nouveauté concerne l'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage. Son organisation est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. Après accord des parents ou du représentant légal, le maître de chaque classe dresse la liste des élèves bénéficiant de l'aide personnalisée dans la limite de deux heures par semaine.

Avec la suppression des cours le samedi matin dans toutes les écoles dès la rentrée 2008, la durée hebdomadaire de l'instruction obligatoire passera pour tous les élèves de 26 à 24 heures. Le service horaire des enseignants se composera de 24 heures hebdomadaire d'enseignement en classe avec tous les élèves et de 108 heures annuelles consacrées notamment à l'aide directe aux élèves en difficulté, au travail en équipe, à la relation avec les familles, à l'implication dans un projet personnalisé de scolarisation d'un élève handicapé, à l'animation pédagogique, à la formation, à la participation aux conseils... (Réponse n° 03709 du ministère de l'éducation nationale, JO Sénat Q du 15 mai 2008, p. 963).

(Source DALLOZ).

En fait, au-delà des arguments techniques qui ne doivent pas manquer, un des motifs principaux de la fin de la scolarité le samedi va à l'évidence dans le sens des parents et des professionnels du tourisme, le week end Rttiste étant très à la mode.

D'ailleurs, elle va de pair avec le souhait du gouvernement de voir mis en place un "accueil obligatoire des enfants" en période de grève dans l'éducation nationale, puisque les parents sont censés travailler.

Si l'on y ajoute l'absentéisme marqué des élèves lorsque les parents bénéficient des "viaducs", notamment du mois de Mai, l'on comprend que l'une des missions essentielles que l'on affecte à l'école aujourd'hui, tant au plan gouvernemental que parental, ce n'est pas tant l'éducation (nous reviendrons là-dessus avec un billet sur la réforme des programmes) que l'aspect "garderie"....

mai
20

Prem's !!!

Par laurent.epailly le 20/05/08
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PARIS - Le tribunal administratif de Paris, statuant en référé, a reconnu mardi pour la première fois le droit au logement opposable (DALO), créé par la loi de mars 2007, en suspendant une décision de la préfecture de Paris qui a rejeté la demande de logement social d'une famille qu'elle ne considérait pas comme urgente et prioritaire.

En mars dernier, une mère de famille, hébergée depuis juin 2006 dans un foyer parisien, avait saisi la Commission de médiation de Paris, qui dépend de la préfecture de Paris, afin d'obtenir un logement dans le cadre de la loi DALO. Son contrat d'hébergement arrive à terme le 9 juin 2008.

Cette commission a estimé que la demande de cette mère de deux enfants, âgés de 3 et 8 ans, n'était pas urgente et prioritaire au regard de la loi DALO, estimant qu'elle devait attendre la fin de son contrat d'hébergement pour déposer un dossier.

Dans ses attendus, le tribunal administratif considère "que la situation de l'intéressée et de ses deux enfants est constitutive d'une urgence" et "qu'aucun intérêt public ne s'oppose à ce que cette urgence soit reconnue".

Le tribunal administratif a donc suspendu la décision de la Commission de médiation de Paris et lui ordonne de se prononcer à nouveau sur le cas de cette personne dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance.


Commentaire : franchement, il faut bien reconnaître (et j'y suis habitué lorsque je défends des étrangers) que l'argumentaire de la Préfecture ne manque pas d'être excessivement spécieux.

Imaginons bien que la requérante voyait son bail se terminer le 9 juin et que la Préfecture considère qu'il lui fallait aller au terme de celui-ci et déposer son dossier après...

Pour l'Administration, l'urgence n'est pas dans l'anticipation légitime, spécialement avec deux enfants en bas-âge, mais dans l'absence totale de toit.

Cela nous promet encore de belles passes d'arme au TA.

C'est également symptomatique de la tendance depuis des années, gauche et droite réunies, à voter des lois sans financement, sans cohérence, sans instructions autres données à l'Administration que d'en freiner l'application pour des motifs budgétaires...

Par laurent.epailly le 20/05/08
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Les Anglais ne font rien à moitié, et quand ils réforment, ils réforment...

La Chambre des Communes est actuellement en train d'examiner un projet de loi modifiant les règles applicables à la fertilisation humaine et l'embryologie.

Le débat est à ce point passionné au sein des partis politiques qu'aucune consigne de vote n'a été donnée.

4 point principaux sont en débat :

* Le premier point concerne l'avortement. La législation britannique - la plus permissive d'Europe - actuellement en vigueur autorise l'avortement jusqu'à la 24ème semaine de grossesse. Plusieurs parlementaires ont déposé des amendements pour réduire ce délai, arguant que, grâce aux progrès de la médecine, les prématurés nés à 24 semaines ont désormais de bonnes chances de survie. Ce que montre une étude de l'université de Leicester selon laquelle 31% des prématurés nés à 24 semaines ont survécu entre 2000 et 2005 alors qu'ils étaient 17% entre 1994 et 1999.

D'un côté, il faut bien se dire que 24 semaines, c'est le double du délai français et cela correspond tout de même à presque 6 mois... Une échographie à 6 mois ne donne jamais l'image d'une limace. D'un autre côté, si la prouesse médicale est constante, combien des prématurés "sauvés" à 24 semaines vont vivre sans séquelles ?

En réalité, la position britannique a dépassé la sémantique française sur le point de savoir si on tue ou pas un enfant lorsque l'on avorte. Son problème est de fixer la limite du viable ou du non viable.

Le deuxième point concerne le rôle du père en cas d'insémination artificielle. Jusqu'à aujourd'hui, le nom du père doit obligatoirement figurer sur les documents de demande d'insémination puis sur les registres d'état civil. Le texte discuté autoriserait les mères célibataires ou les couples de femmes homosexuelles à remplacer le nom du père par l'inscription, non obligatoire, d'un autre parent, qui pourrait être une femme.

Apparemment, la mise en place d'une sorte d'insémination pour autrui, puisque nous ne sommes pas dans le cadre de l'anonymat du don de sperme, d'ailleurs en très fort recul partout en Europe...

Le troisième point concerne la sélection des embryons. Encore interdite la sélection des embryons selon leur sexe pourrait néanmoins être permise à condition qu'il s'agisse d'un nouveau-né destiné à soigner un frère ou une sœur. "Cela signifie que l'enfant n'est pas créé pour lui-même, mais pour fournir une guérison", s'indigne Joséphine Quintervalle, membre de l'association Comments on Reproductive Ethics.

Sans doute un des problèmes à résoudre le plus moralement insupportable... Comment peut - on envisager de concevoir, dans tous les sens du termes, un enfant en qualité de fournisseur de pièces détachées de son frère ou de sa soeur ?

Enfin, le quatrième point concerne la recherche sur les embryons hybrides humains-animaux. Bien qu'elles soient déjà autorisées par la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) et que deux laboratoires disposent d'un brevet pour mener ces recherches, le gouvernement entend légiférer sur cette question pour légaliser cette recherche. En même temps, bien sûr, il propose d'encadrer cette recherche : les chercheurs devront avoir une licence, les embryons ne pourront pas être inséminés et devront être détruits au bout de 14 jours. Ces chimères, créées à partir d'ADN extrait d'une cellule souche embryonnaire humaine et introduit dans une cellule de vache par exemple, serviraient à produire des lignées de cellules souches humaines sans avoir à recourir à des ovocytes humains.

Cette disposition divise les députés, notamment parce qu'"il existe des alternatives à la recherche sur les cellules souches des embryons", comme les cellules souches adultes ou issues de sang de cordon ombilical.

Là aussi, l'idée de concevoir des chimères mi humaines, mi animales, à des fins de recherche, au demeurant mal cernées, heurte volontiers la conscience.

Par laurent.epailly le 20/05/08
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Aujourd'hui, ce blog ouvre ses colonnes à la jeune, jolie et talentueuse Alexandra, stagiaire au cabinet (de toute façon, le cabinet n'accepte que les stagiaires talentueuses, jeunes, Etc...).

Merci de réserver votre meilleur accueil à notre future consoeur.


L’encellulement individuel : quand le ministère de la Justice fait du neuf avec du vieux….

Au lendemain de la conférence de presse organisée par le ministère de la Justice, la publication d’un décret destiné à mettre en place l’obligation de donner des cellules individuelles à chaque détenu, apparaît de plus en plus indispensable à la Chancellerie.

L’encellulement individuel, qui devrait devenir la règle dans les établissements pénitentiaires à compter du 13 juin prochain, fait pourtant déjà l’objet d’une codification dans le Code de procédure pénale à l’article 716.

Mais, en raison d’un phénomène de surpopulation « chronique », le Parlement avait permis à deux reprises - la dernière prenant fin le mois prochain - de déroger à cette règle ce qui conduisait, en pratique, à isoler exclusivement les détenus faisant l’objet d’une longue peine.

On envisage par conséquent de prendre un décret dans le but de rendre d’application stricte des dispositions déjà codifiées, après avoir permis d’y déroger et alors même que cette dérogation va prochainement prendre fin. C’est pour ainsi dire un coup pour rien à moins que ne se cache derrière ce décret un objectif inavoué (comme, par exemple, favoriser les mesures de libération conditionnelle, sans en avoir l’air…).

Et alors que le budget destiné à la justice ne cesse de baisser et que corrélativement, le nombre de personnes incarcérées n’a jamais été aussi élevé – plus de 60 000 - il est permis de se demander si l’administration pénitentiaire aura les moyens pour mettre en oeuvre ces dispositions lesquelles passent nécessairement par la construction de prisons - 3 000 places supplémentaires sont d’ores et déjà prévues pour 2008 -.

Le cabinet du Ministre se veut rassurant face à toutes ces interrogations et déclare qu’il ne s’agit que de gérer les demandes de plus en plus fréquentes des détenus en attendant qu’une loi voit le jour, dont on se demande d'ailleurs l’intérêt, puisqu’elle existe déjà…

Alors s’il est incontestable que les conditions de détention des détenus doivent être améliorées, ne vaudrait-il mieux pas investir les fonds mis à la disposition de la justice au bénéfice d’une plus grande prévention afin de lutter notamment de façon efficace contre la récidive en préférant les injonctions de soin à l’incarcération, et conjointement aménager les peines les plus courtes?

Chacun appréciera l’opportunité de ce décret.

Par laurent.epailly le 20/05/08
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Dimanche dernier, journée de repos (encore que j'ai bien trouvé le moyen de finir un dossier le matin...) et après-midi consacré à la cueillette des cerises lesquelles, je le rappelle, doivent être cueillies avec la queue, remarque attirant inévitablement celle d'un calembourdeux habituel : "c'est déjà assez difficile avec la main...".

Bref, perché sur mon arbre, à 6 ou 8 m du sol, ce qui est une autre manière de retrouver les joies de l'enfance, d'indiquer la météo ("lorsque les corbeaux se perchent haut, signe de mauvaise météo", dit le proverbe au Palais) et de prendre de la hauteur dans la réflexion.

Pour situer exactement la hauteur de la susdite, je ne sais par quelle association d'idées, je me remémorrais les aventures des anciens que le Bâtonnier MARTIN, alors que j'étais jeune conseiller de l'Ordre en 2001, nous racontais à la fin du repas suivant tous les Conseils de l'Ordre, au moment où le Viognier avait abreuvé (avec modération) nos palais et que les liqueurs et mixtures ramenées de tous les jumelages se servaient avec le café.

Je sais encore où l'on rangeait "l'étrange, le bizzare, celui qu'une copine polonaise buvait tous les matins à son petit déj et qui vous avait un goût de pomme..." Les trucs ou machins ramenés de Belgique, là où ils carburent avec des mélanges que l'on peut aussi mettre dans le réservoir des voitures : du bio carburant, en quelque sorte.

Un oiseau vient à s'approcher du cerisier ? c'est l'histoire de ce Bâtonnier proche de la retraite, affecté d'un embompoint certain qui revient : un jeune confrère lui fait remarquer qu'il a sa braguette ouverte, alors qu'il est assis, ce qui laisse béante l'ouverture...

"Que voulez-vous, mon jeune ami : à oiseau mort, cage ouverte..."

Je poursuis assidument ma cueillette ? C'est l'histoire des Conseils des années 1930 ou 1940, quand après le dit conseil, les hommes (peu de femmes au Barreau, encore moins au Conseil à l'époque...) partaient dîner en ville et se retrouvaient "Chez Rose", Temple Montpelliérain de l'amour tarifé. Rue des Rèves, chez Rose, tout un programme...Rose n'existe plus, peuchérou, Marthe RICHARD est passée par là, mais la rue des Rèves, si.

Et là encore, cet effet inattendu du passage à l'ancienneté : le Bâtonnier montait le premier avec les conseillers les plus anciens, les plus jeunes attendaient en bas leur tour.

Et savez-vous ce qu'on leur passait pour patienter, tout en parfaisant leur formation "théorique" ? Un film.

Un film érotique de l'époque. "La cueillette des olives en Basse-Provence"...

Je vous rassure, aujourd'hui, tout cela a bien changé.

:-)