laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/07/08
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J'étais en vacance, ce qui arrive même aux professions libérales, quoi qu'il ne s'agisse évidemment pas de congés payés : j'étais en Andorre pendant une semaine, seul pays catalan au monde et qui vaut bien mieux que son image de supermarché détaxé.

Avant de vous donner à lire quelques articles nouveaux, dont une chronique andorrane, dans les prochains jours (et de partir en Irlande pendant une semaine à partir du 15 août), voici mes remerciements :

* merci aux lecteurs fidèles qui sont venus, tels les braves toutous, renifler la porte régulièrement (ne faites pas les innocents, j'ai les statistiques des passages quotidiens).

* merci à ma gardienne de blog qui a veillé à la bonne tenue de la réputation de la maison ("T'estimo. Te abraço. Fins aviat").

* merci aux fâcheux de s'être abstenus...

Allez, nous reprenons les (bonnes?) vieilles habitudes : pour se relancer, et parce que je subis les 35° Montpelliérains (la flemme un peu, quoi...), voici une article intéressant et polémiste de Rue 89, qui explique aussi les raisons des dérapages de budget com et représentation de notre garde des Sceaux préférée.


Rachida Dati, ministre à com' et à travers

Par Rue89 | 30/07/2008 | 23H14

Avec près de trente communicants autour d’elle, la garde des Sceaux détonne par rapport à ses prédécesseurs. Enquête.

Elle est unique et entend le rester. Rachida Dati a lancé la semaine dernière son blog, espace 100% autopromotionnel. « Ce n’est rien d’autre qu’un habillage marketing », explique sans fard sa conseillère en communication, Laurence Lasserre. Difficile d’affirmer le contraire. Un marketing entièrement financé par la Chancellerie, y compris la campagne de référencement payée à Google.

Son porte-parole Guillaume Didier justifie lui la démarche: « Ça correspond à une demande. » Du Dati en veux-tu en voilà, mais en vidéo uniquement. Vous n’y trouverez que très peu de texte et, surtout, aucun commentaire. Re-explication de Laurence Lasserre:

« Il n’est pas possible, matériellement, de répondre aux messages. Nous n’en avons pas les moyens logistiques et techniques. »

Pas les moyens? Pourtant, lorsque l’on réunit les équipes travaillant pour le site du ministère et pour le blog vidéo, ce n’est pas moins de quatorze personnes que l’on dénombre. Presque autant qu’à Rue89 (qui reçoit mille commentaires par jour)!

Sur ces quatorze personnes, deux font en plus partie de l’entourage direct de la ministre: Laurence Lasserre et son assistant Thomas Fené. Et cet entourage direct compte trois personnes supplémentaires chargées de la communication: une attachée de presse, Amandine Martin, un stagiaire rémunéré sous convention, Arthur Dreyfus, sans oublier le porte-parole, Guillaume Didier.

Ministère, mairie, mélange des genres

A titre de comparaison, Michel Vauzelle (PS), garde des Sceaux d’avril 1992 à mars 1993, n’employait qu’une seule attachée de presse. Son successeur deux ans durant, Pierre Méhaignerie (UDF), comptait un conseiller en communication et une attachée de presse. Deux communicants, un chiffre stable sous les règnes suivants d’Elisabeth Guigou, Dominique Perben et Pascal Clément.

La liste des communicants de Rachida Dati ne s’arrête pas là. Son allongement révèle d’ailleurs la stratégie de communication de la ministre. Tout d’abord, le mélange des genres. Rachida Dati n’est pas que ministre, elle est aussi maire du VIIe arrondissement de Paris.

Guillaume Didier assure n’avoir « aucun contact » avec l’attachée de presse de la mairie, Cathy Bounaix, qui elle-même nous affirme… « travailler évidemment en étroite collaboration avec Laurence Lasserre, Guillaume Didier et Amandine Martin ».

Les relations ministère-mairie sont donc loin d’être inexistantes, et Emmanuelle Dauvergne n’y est pas étrangère non plus. Conseillère technique au ministère de la Justice, elle a été élue en même temps que Rachida Dati dans le VIIe arrondissement en sa qualité de numéro trois sur la liste aux dernières élections municipales.

La désormais conseillère municipale a été chargée de « l’accueil et l’information du public et des projets numériques ». C’est elle qui est à l’origine de la refonte du site Internet de la mairie et elle est rédactrice en chef de « 7 à vous », le nouveau journal d’arrondissement.

Dix communicants de plus rattachés au cabinet

Pourtant la ministre va encore renforcer les capacités communicantes de son cabinet. Selon nos informations, la dizaine de personnes qui composent le bureau de presse du Scicom (Service central de l’information et la communication) vont très prochainement être rattachées au cabinet de Rachida Dati.

Ainsi, cet organe chargé d’effectuer la veille médiatique, de rédiger des dossiers de presse et d’écrire des communiqués de presse pour toutes les juridictions sous l’égide du ministère de la Justice ne va plus se concentrer que sur la communication de la seule ministre.

Une communication centrée sur sa personne, directement inspirée de la méthode Sarkozy. « Rachida Dati a été conseillère puis porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Il a été son chef d’équipe, il l’est toujours. Un gouvernement, c’est aussi une équipe », décrypte Guillaume Didier.

Mais son porte-parole précise aussitôt: « Il y a une très forte pression médiatique sur Rachida Dati, mais elle s’est toujours attachée à replacer cet intérêt sur son action. » Raison pour laquelle, certainement, elle a accepté en décembre dernier de faire la couverture de Paris-Match pour une longue série de photos dans un grand hôtel parisien… Des photos glamour qui ont fait sursauter un ancien ministre de la Justice, pourtant du même bord politique:

« Les photos de Match, c’est une faute de communication. De mon temps, mon cabinet aurait dit ‘c’est une mauvaise idée’. Quand on est garde des Sceaux, on est symbolique. En robe de soirée, on voit trop la femme et pas assez la fonction, c’est too much! Pour faire court, elle est plus connue que ses actions, elle n’a pas peur de son moi. »

Difficile d’aborder « le fond des réformes »

Même agacement du côté de Carole Mauduit, membre de l’Union syndicale de la magistrature, pour qui sa « surmédiatisation » est « désarçonnante » et a empêché d’aborder « le fond des réformes ».

« Pourquoi refuser de faire la couverture d’un magazine populaire? C’est très rare de proposer ça à un ministre de la Justice. On l’a fait une fois et on nous l’a reproché pendant six mois », s’agace Laurence Lasserre. C’est vrai qu’elle n’a que très rarement eu l’honneur de la une de grandes revues. Oubliée la photo en couverture de Point de Vue au bras du couturier de Dior John Galliano, moins de trois mois plus tôt?

Une amnésie qui semble être contagieuse chez les communicants de Rachida Dati. Ou alors Romain Mouton, son chargé des relations presse durant la campagne des municipales, n’a pas peur des contradictions:

? « Rachida Dati a eu une volonté très claire de ne pas médiatiser sa campagne. » Elle a pourtant accordé dès le mois de novembre une grande interview au Parisien pour confirmer sa candidature.

? « 99% des réunions publiques se sont déroulées sans caméra. » Pourtant, au seul meeting où Rue89 était présent, on pouvait à peine filmer tellement il y avait de caméras…

? « Les réunions publiques n’étaient pas annoncées à la presse. » Lesdites réunions étaient pourtant systématiquement mentionnées à l’avance sur le groupe Facebook « Rachida Dati pour Paris ».

« Tout est calculé selon une question: ‘Qu’est-ce que ça va rendre en terme d’image?’ », se désole un ancien responsable de la communication sous trois précédents gardes des Sceaux. « Un ministère régalien exige de la retenue. Mais les gens ne sont pas cons, tout ça commence à lasser. »

Une cote qui dégringole de 59% à 33% en un an

La cote de Rachida Dati est en effet en chute libre. Selon le baromètre TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, alors que 59% des personnes interrogées en juillet 2007 souhaitaient « lui voir jouer un rôle important au cours des mois et des années à venir », elles ne sont plus que 33% en juillet 2008.

Par laurent.epailly le 14/07/08
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Si la politique extérieure exige souvent que l'on avale des couleuvres, car les intérêts supérieurs de la Nation l'exigent;

Si la logique exige que l'on ne tende pas la main pour la reprendre aussitôt, car il n'y a rien de plus humiliant.

Si la paix est à ce prix, car rien n'est plus précieux que la paix;

Alors, nous devons savoir accepter certains contacts diplomatiques, certaines présences sur notre sol.

L'histoire a néanmoins le bon goût de rappeler également ses exigences de souvenir, en faisant défiler le nom de celui, et de tous ses camarades, qui ne seront pas à la Tribune d'Honneur, mais qui la survoleront d'un souffle.


Antoine Dejean de la BATIE est né le 20 septembre 1955 à Paris. Sa vocation de militaire était ancrée en lui depuis son plus jeune âge. Il vivait alors dans le culte de ses aïeux qui avaient servi la mère Patrie. Les deux arrière grands-pères d'Antoine s'étaient vaillamment battus durant la Grande Guerre. L'un d'eux fut mortellement blessé devant Verdun à la tête de sa compagnie du 234° Régiment d'Infanterie. Son père avait lui-même servi au 1° Régiment de Chasseurs Parachutistes durant la Guerre d'Indochine. Il lui parlait souvent de l'armée française et de son grand-père ayant combattu au Liban en 1926.Ces évocations au pays des cèdres étaient-elles prémonitoires ?

C'est dans ce contexte familial, au service de la nation depuis des générations, qu'Antoine grandit et inscrivit ainsi son destin. Jeune garçon à l'âme généreuse et à l'idéal très élevé, il embrassa à 20 ans la carrière des armes.

Après sa formation, en septembre 1981, le lieutenant de la BATIE débarque au 1er RCP. Il est affecté à la 3ème section de la 3ème compagnie. Le régiment est composé d'appelés, cependant il est largement à la hauteur des régiments professionnels de par la qualité de ses recrues et de son expérience outre mer. En effet, sa section, " les zombies " comme il les appelle, a déjà bien entamé son tour du monde : Mayotte, le Centre Afrique, le Togo, le Gabon et la Réunion. Puis vient alors un premier départ au Liban d'avril à octobre 1982 au sein du 420ème Détachement de Soutien Logistique.

Durant ce séjour, le lieutenant Dejean de la BATIE est cité à l'ordre du régiment : " jeune chef de section dynamique et courageux, volontaire pour toutes les missions, s'est particulièrement illustré le 8 juin 1982 lors de la prise de Tyr par les forces israéliennes. Au mépris du danger, a conduit son convoi lourd, destiné à porter secours aux populations de la ville, à travers la zone de combats, sous les tirs d'artillerie et de chars. A mené ultérieurement avec succès plusieurs patrouilles destinées à rechercher et récupérer du matériel sur le champ de bataille. A fait preuve en toutes occasions d'une détermination et d'un courage exemplaire. " Cette citation comporte l'attribution de la Croix de la Valeur Militaire avec étoile de bronze.

En septembre 1983, la 3ème Cie du RCP est projetée au sein de la force multinationale de sécurité à Beyrouth. Un tel départ n'était pas prévu car les régiments d'appelés ne faisaient pas partie du plan de relève. Cependant, Beyrouth, au cœur de cet été 1983, paraît encore calme... Malgré cela 63 parachutistes dont le Lieutenant Dejean de la BATIE ne reverront jamais la France.

Le 20 septembre, alors que le lieutenant de la BATIE fête ses 28 ans, il découvre le poste IRMA bientôt rebaptisé DRAKKAR. Antoine n'a alors plus que 28 jours à vivre.

Dimanche 23 octobre à 6h20 du matin, une énorme détonation secoue l'aéroport. Quelques minutes après DRAKKAR explose. Le terrorisme a frappé, la compagnie du RCP est anéantie.

Voici le récit poignant que Frédéric Pons, journaliste de guerre, fait des derniers instants du Lieutenant Antoine Dejean de la BATIE :

" - A vos postes de combat !

Le commandement du lieutenant de La BATIE a claqué, dès la première explosion. L'étage s'est tout à coup animé : un concert de cliquetis d'armes, de jurons, de quarts renversés, de raclements métalliques, de coups sourds de rangers sur le carrelage. Les plus proches des balcons se sont précipités à l'extérieur. La BATIE a compris que le grondement venait du sud, il se rue, se penche par-dessus les sacs de sable et distingue aussitôt l'énorme panache de fumée, comme un champignon atomique. -Oh mon Dieu, ça va être très dur !

A qui s'adresse-t-il ? à ses paras tapis derrière lui ? ou à lui-même ? Dix secondes encore. Il revient sur ses pas, traverse la salle de réunion et c'est la secousse, inouïe de puissance, un souffle brûlant. Tout bascule. " Drakkar vient de sauter, et après quelques instants, les premiers reprennent leur esprit, un para se demande : " mais où est le lieutenant ? Il appelle : mon lieutenant, mon lieutenant ? Il sait que le lieutenant était tout près de lui quand tout a sauté. -Mon lieutenant... ça va ? vous êtes là ?

Oui. La voix est faible. C'est bien celle du Lieutenant. Il est là, mais personne ne peut se voir.

-Allons, les zombies, restez calmes...Economisez vos forces...On va nous sortir de là.

Antoine se sent très faible. Il pense lui aussi qu'un obus a frappé son étage. Le reste de la Compagnie ne devrait pas tarder à monter à leur secours. Il ressent une étrange impression de légèreté et, en même temps, une douleur si intense qu'il croit étouffer. Ses bras ne bougent plus, ses jambes non plus. Mais son cerveau bouillonne : " Voilà la guerre...cette violence extrême, instantanée...un coup au but, puis ce silence, cette impuissance...l'attente...le mal ". Il entend encore gémir à ses côtés " ça va aller, restez calmes les gars... " Des mots lui viennent en tête, dans le désordre. Puis cette prière du para tant de fois chantée avec sa section, tant de fois lue dans le silence de sa chambre à Pau (...) Ces mots qui l'accompagnent à cet instant s'éclairent soudain dans toute leur vérité. Cette prière vaut promesse de courage quand il s'agit de respecter un engagement, accomplir une mission. Au besoin en engageant sa vie...

" il faut que les zombies tiennent. Eux d'abord...les soutenir ", montrer l'exemple, c'est sa vocation d'officier, sa responsabilité de chef de section face à tous ces jeunes qui lui ont fait confiance. Il les a accueillis et formés. Il les a entraînés durement. Il s'était juré de les protéger et de les ramener tous à leur famille, heureux et grandis par cette mission si particulière. Et voici qu'il ne peut plus rien pour eux. Tenir, c'est prier " Donnez-moi, mon Dieu, ce qui vous reste. Donnez-moi ce qu'on ne vous demande jamais... " Il croit parler fort mais sa voix n'est plus qu'un murmure. Quatre, cinq paras, encore vivants à ses côtés, l'écoutent, les yeux grands ouverts dans l'obscurité ou crispés sur leur souffrance. Quelques voix reprennent la prière apprise à Pau. Le Lieutenant montre l'exemple, une nouvelle fois.

Il prie, on le suit. Par habitude, par respect. Des voix encore jeunes mais brisées, voilées par la douleur, la poussière et la peur de mourir s'élèvent dans ce caveau fracassé : " Je ne vous demande pas le repos, ni la tranquillité. Ni celle de l'âme, ni celle du corps. Je ne vous demande pas la richesse. Ni le succès, ni même la santé... " ils ne sont plus que deux à reprendre la prière. Le lieutenant n'entend plus. Il s'est tu depuis un moment. Seul face à lui-même pour ses dernières secondes de vie (...)

Son corps est retrouvé lundi 23 octobre, vers 15h30. Intact, un étrange sourire de paix sur le visage, encadré par deux de ses paras, eux aussi privés de vie. Il est dégagé parmi les premiers, presque par hasard... "

"La France pleure ses enfants

Tombés là bas au levant,

Nous garderons leur souvenir

Comme eux nous voulons bien servir."

Source : Zentropa

Par laurent.epailly le 11/07/08
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la revue "gène éthique" publie ce matin ce compte rendu intéressant sur l'application de la la Loi dans le temps.

"La Cour de cassation a estimé, mardi 8 juillet, que la loi anti-Arrêt Perruche ne remettait pas en cause l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés avant mars 2002, date d'entrée en vigueur de la loi, même si les poursuites ont été lancées après cette date.

L'affaire, dont était saisie la Cour, remonte à 1994, année au cours de laquelle une femme avait donné naissance à des jumeaux dont l'un était mort-né et l'autre atteint d'une malformation cérébrale grave. En novembre 2006, la cour d'appel de Rennes avait estimé que le radiologue aurait dû pratiquer un examen supplémentaire afin d'affiner le diagnostic et permettre à la mère de demander une interruption volontaire de grossesse (IVG). Jugé coupable d'avoir fait "perdre au couple une chance de découvrir le handicap", le radiologue avait été condamné à verser à sa patiente 320 000 euros. La cour d'appel n'avait en revanche pas condamné le gynécologue car l'action engagée par les parents à son encontre remontait à 2003, soit un an après la promulgation de la loi anti-Arrêt Perruche.

La Cour de cassation a donc rappelé que la loi de mars 2002 n'était pas applicable, l'essentiel n'étant pas la date des poursuites, mais celle de la naissance de l'enfant.

La cour d'appel de Rennes devra maintenant juger si le gynécologue a commis une faute et s'il doit lui aussi indemniser la famille. Quant au radiologue, il pourrait se voir condamné à verser une somme 7 à 8 fois plus élevée pour l'intégralité du préjudice et non plus uniquement pour "perte de chance".

© genethique.org"

Comme les confrères à la recherche de la décision sur les P.V, je me mets en chasse de celle-ci.

C'est fou ce qu'il y a d'avocats avec une "poêle à frire" dans cette blogosphère cet après midi...

Par laurent.epailly le 11/07/08
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A voir l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 1 juillet 2008, je me suis dis que les HPC (hygiénistes politiquement corrects) avaient encore frappé : licenciement pour faute grave, pour avoir fumé dans les locaux de l'entreprise...

En fait, même si l'employeur a, de toute façon, une obligation générale de sécurité des salariés, comprenant celle de leur éviter d'être soumis au tabagisme passif, le cas d'espèce est différent et était davantage visé le risque d'incendie (et Dieu sait que dans notre Midi, les crétins qui jettent leur mégot par la fenêtre de leur voiture sont responsables de nombres d'hectares qui partent en fumée - et je ne vous parle même pas de ceux qui se vident le cendrier ou l'habitacle au feu rouge...).

Bref, une décision intéressante néanmoins, car l'on sent bien que le tour de vis continue en matière de droit des salariés.

Ca va bien finir par fumer...


06-46.421

Arrêt n° 1213 du 1er juillet 2008

Cour de cassation - Chambre sociale

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Demandeur(s) à la cassation : M. Patrick X...

Défendeur(s) à la cassation : société Cartonneries de Gondardennes SA

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Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que M. X... a été engagé le 6 novembre 1979 par la société Cartonneries de Godardennes où il était opérateur ; qu'il a été licencié le 24 septembre 2004 pour faute grave pour avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l'entreprise ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ;

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen :

1°/ que la faute grave est caractérisée par un comportement rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, pour dire fondé sur une faute grave son licenciement, l'arrêt a retenu qu'il a enfreint une interdiction de fumer ; qu'en statuant ainsi, bien que le salarié était depuis 25 ans dans l'entreprise, qu'il avait fumé librement jusqu'au 1er janvier 2003 comme tous les fumeurs de l'entreprise, qu'il était dépendant du tabac, qu'il n'avait pas la possibilité de sortir de l'entreprise pendant son temps de pause pour aller "griller une cigarette" à l'extérieur et que l'employeur avait refusé la mise en place d'un espace spécialement réservé aux fumeurs et n'avait pris aucune initiative pour aider ses salariés fumeurs telles que évaluation de la dépendance et la motivation, l'aide aux fumeurs pour arrêter, vraies stratégies d'aide au sevrage, mise à disposition d'un tabacologue au sein de l'entreprise, délivrance de substituts nicotiniques, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute grave du salarié, en violation de l'article L. 122-6 du code du travail ;

2°/ que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; qu'en l'espèce, l'employeur avait refusé la mise en place d'un espace spécialement réservé aux fumeurs et n'avait pris aucune initiative pour aider ses salariés fumeurs ; d'où il suit qu'en déclarant que le salarié avait commis une faute grave, bien que l'interdiction absolue de fumer sans aucune aide apportée aux salariés en état de dépendance fût abusive, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 120-2 du code du travail ;

Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié, employé d'une cartonnerie, avait fumé une cigarette dans un local au sein de l'entreprise affecté aux pauses en violation d'une interdiction générale de fumer justifiée par la sécurité des personnes et des biens, imposée en raison du risque d'incendie par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'installation classée et figurant au règlement intérieur, portée à sa connaissance tant par l'affichage de ce règlement que par les nombreux panneaux disposés dans l'entreprise, ainsi que par une note interne de rappel mentionnant les sanctions encourues ; que par ces seuls motifs, elle a pu en déduire, sans encourir les griefs du moyen, que le comportement de l'intéressé rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Par laurent.epailly le 10/07/08
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Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision dont les effets risquent de causer des dommages collatéraux insoupçonnables et causer des migraines à ceux chargés d'estimer le degré d'assimilation à un étranger candidat à l'acquisition de la nationalité française par mariage.

Le CE considère, en effet (CE 27 juin 2008 n° 286798), que si la requérante " possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ".

A cet égard, on peut déjà s'interroger sur le fait de savoir si la pratique religieuse est un élément ou pas d'une bonne assimilation dans la république française laïque, ce qui ne manquera pas de soulever régulièrement le même débat que les fameux signes ostentatoires de religion.

Et encore, le débat sur les signes ostentatoires concerne uniquement les "usagers" des écoles publiques, en ce non compris l'Université d'ailleurs, pour des raisons encore mal explicitées.

Là, il s'agit de quelqu'un dont on doit apprécier si elle peut s'intégrer à la communauté nationale, j'ose dire, la communauté civile : le respect à mener une vie privée normale apparaît bien peu respecté, d'autant qu'il n'existe, mais faut-il le rappeler ?, aucune religion officielle en France (note de la jeune et jolie stagiaire bien connue des lecteurs de ce blog).

Et puis, si on va par là : un ayatollah de la laïcité est-il davantage assimilé ?

CE 27 juin 2008

"Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :

Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " L'étranger... qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité " ; qu'aux termes de l'article 21-4 du même code : " Le Gouvernement peut s'opposer, par décret en Conseil d'Etat, pour... défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26.. " ; qu'enfin, aux termes de l'article 32 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité : " Lorsque le Gouvernement veut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d'un conjoint de nationalité française, le ministre chargé des naturalisations notifie les motifs de fait et de droit qui justifient l'intention de faire opposition... " ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme M. a reçu communication le 10 mars 2005 des motifs de fait et de droit justifiant l'intention du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de faire opposition à son acquisition de la nationalité française conformément aux dispositions précitées de l'article 32 du décret du 30 mars 1992 ; qu'elle n'est donc pas fondée à soutenir que le principe du contradictoire aurait été méconnu ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ; qu'ainsi, elle ne remplit pas la condition d'assimilation posée par l'article 21-4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l'acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M. ;

Considérant que le décret attaqué du 16 mai 2005 n'a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l'intéressée ; que, par suite, il ne méconnaît ni le principe constitutionnel de liberté d'expression religieuse, ni les stipulations de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme M. n'est pas fondée à demander l'annulation du décret du 16 mai 2005 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ;

Décide :

Article 1er : La requête de Mme M. est rejetée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Faiza M. et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire."

Par laurent.epailly le 09/07/08
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A mon grand étonnement, j'ai reçu des messages me demandant mon avis sur l'affaire de Carcassonne. J'y réponds bien volontiers, même s'il convient de demeurer modeste, tant les hypothèses sont nombreuses et que d'autres sont sans doute bien plus qualifiés que moi pour cela.

Mon avis est de deux ordres

1. Techniquement, vous avez du tous lire, de ci, de là, la nécessité d'utiliser un dispositif spécial permettant le tir à blanc (c'est-à-dire avec une cartouche sans balle) en rafale sur un FAMAS : le BTB ou Bouchon Tir à Blanc.

Il s'agit d'une pièce en métal constituée d'une tige que l'on enfonce et que l'on visse dans le canon et d'un bouchon permettant de récupérer les gaz de tir, l'action des gaz récupérés étant nécessaires pour mouvoir l'ensemble mobile (la pièce dans la culasse contenant, entre autre, le percuteur et l'extracteur), extraire l'étui précédent et monter la cartouche suivante dans la chambre.

Faute de ce dispositif, le tireur ne peut tirer qu'au coup par coup, en manipulant le levier d'armement manuellement, et jamais en rafale.

Or, le tir qui a blessé 17 personnes, sur un chargeur de 30 cartouches (dont on ne sait combien ont été tirées), a bien été tiré en rafales, et avec des cartouches réelles.

Là, trois solutions : ou bien le tireur n'avait pas son BTB avant, mais il s'en serait rendu compte dés le premier tir à blanc avant changement de chargeur, ou bien il l'avait et la probabilité qu'une balle puisse traverser le BTB sans faire exploser le canon est infinitésimale, quand on songe qu'une simple brindille de bois dans le canon au moment du tir peut suffire à le fausser...Ou, enfin, il n'avait pas encore tiré avant, mais là, il aurait à la fois oublié de placer son BTB tout en approvisionnant avec un chargeur à balles réelles...

De plus, le tireur n'aurait pas pu ne pas se rendre compte de l'explosion et du déchiquetage de son BTB.

Le mystère demeure entier et les conclusions balistiques sont attendues avec impatience.

De manière tout à fait annexe, je vous précise aussi que si les rafales n'ont fait, heureusement, que des blessés et aucun mort, ce qui n'a pas étonné grand monde, c'est lié à la chance, certes, mais aussi à l'utilisation d'un petit calibre (5,56 mm), quand, naguère, on utilisait du 7,62 voire du 9 mm.

Je vous laisse en deviner la raison.

2. Sur le plan moral, le côté tout à fait amateur de pouvoir posséder un chargeur encore approvisionné de munitions réelles, que l'on conserve avec soi, ce qui est contraire à toutes les règles les plus élémentaires de sécurité (notamment le conditionnement des chargeurs et des munitions séparément, ainsi que la réintégration de toutes les munitions non-utilisées), relève bien de ce que le Président de la République a appelé avec raison « amateurisme », mais à caractère individuel.

Ce qui est moins acceptable, c'est que cette appréciation (venant d'ailleurs de quelqu'un qui n'a pas effectué son service militaire) vise manifestement l'armée et ses chefs dans son ensemble : cette méthode, si elle recueille immédiatement l'assentiment populaire d'une opinion publique facilement émotive, n'est pas digne de celui qui est le chef des armées et duquel elles pouvaient attendre autre chose que l'annonce de sanctions avant même le résultat des enquêtes en cours.

A ce sujet, la démission du chef d'Etat Major de l'Armée de Terre, qui s'est d'ailleurs fendu d'un communiqué réfutant déjà toute polémique que Madame Royal n'allait pas tarder à enclencher, vu qu'elle semble passer des vacances énervantes, est d'une éclatante dignité : sans aller jusqu'au Président de la République, chef des armées, on aurait pu attendre la même dignité du ministre de la défense... (ce qu'avait très bien dit mon confrère jean de VALON). Même si, du reste, je trouve toujours un peu ridicule cette manie d'aller trouver immédiatement un fusible pour apaiser le courroux de la Déesse Opinion Publique.

A ce sujet, le drame de Carcassonne est le révélateur de ce qu'un évènement gravissime vient d'arriver pour la première fois dans l'histoire de la République : le divorce entre un gouvernement de droite et l'armée de la République (l'OAS, c'était d'abord un divorce déchirant au sein même de l'armée, comme on en a connu un en 1940), qui plus est, qui entraîne l'opinion publique dans son sillage (il suffit de lire les commentaires, le plus souvent d'une incommensurable stupidité, des posteurs fous sur les forums d'actualité à ce sujet : à ce stade, on a largement dépassé le cadre de la liberté d'expression).

Celle-ci est déjà traumatisée par l'annonce d'une réforme (dont on attend, après plusieurs reports parce que l'on n'a tout simplement pas l'argent – ça aussi, c'est de l'amateurisme- l'annonce des villes et des unités sacrifiées fin juillet ...) qui va la voir perdre le 1/7 de ses effectifs et le quart de ses avions et navires de combat sans que l'objectif évoqué d'efficacité renouvelée soit autre chose qu'une hyptohèse.

La suspension du service militaire a mis fin au brassage populaire.

Le recrutement, maintenant, ne s'exerce plus que dans des couches précises et de plus en plus étroites de la population : ancienne noblesse, étudiants sans emplois sous contrat à l'issue et milieux très populaires et immigrés, tant la bourgeoisie d'affaire, les professions libérales ou les classes moyennes ne fournissent plus aux armées que leurs enfants par défaut. Il n'est que de voir comment nos actuels politiques, de tout bord, ont pour l'essentiel su échapper à leurs obligations militaires et en ont tenu à l'écart leurs enfants.

La gauche communiste a divorcé de l'armée de conscription lors de la guerre d'Indochine ; la gauche socialiste après la guerre d'Algérie (mais elle avait beaucoup de chose à se faire pardonner à ce titre, au titre de sa participation au gouvernement de Guy MOLLET) ; c'est maintenant la droite des affaires qui en divorce...

Il faut pourtant bien comprendre que l'armée d'aujourd'hui ne peut se couper durablement du peuple, en étant, qui plus est, maltraitée par le pouvoir politique, ce qui est d'autant plus aisé, qu'elle ne peut qu'accepter en se taisant ou démissionner.

Alors, vous aurez le 14 juillet prochain, y compris en Province, l'occasion d'aller dire à ceux qui vous défendent que vous leur conservez votre estime : vous n'avez pas idée de ce qu'ils ont pu faire, et dans quelles conditions, au prix de quels sacrifices, pour sauver ces gens qui mourraient sur vos écrans de télévision.

Cette armée est, et doit rester, la nôtre.

Par laurent.epailly le 09/07/08
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La blogosphère des avocats étend ses ramifications sur la France entière et, récemment, Dominique LOPEZ-EYCHENIE, le recours Lillois des parties en mal de dialogue, a rencontré votre serviteur, le chien-militaire (de réserve) compagnon du Bouddha.

De là en est ressorti, outre une rencontre passionnante entre deux mondes (Bienvenue dans le CH'SUD !), ce que les ethnologues de la blogosphère (qui ont d'ailleurs découvert que Maîtres de VALON et BAUER bloggaient déjà en têtant leur maman, ce qui n'était pas facile, vu qu'il n'y avait que deux touches au clavier) ont qualifié de premier billet conjoint de la blogosphère.

Enfin, Dominique qui se couche tard ou se lève tôt (alors que moi, ça serait plutôt l'inverse), en a réalisé les 90 %, mais ça reste commun.

Elle aura donc droit à une récompense sur la communauté en cas de dissolution de la blogosphère...

Enfin, si vous voulez voir les photos, allez sur son blog (la flemme, fait trop chaud déjà - pi je sais pas mettre les photos...).

Alors, merci qui pour celui qui vous offre un voyage à LILLE ?


De Lille à Montpellier…..

Quand un avocat du ch'nord et un du midi décident de se rencontrer, ca marche !

Et après tout, ne dit on pas que seules les montagnes ne se rencontrent pas !

C'est ainsi que profitant d'un déplacement à Montpellier très récemment, je prévins l'heureux Laurent, sobriquet qu'il a conquis en me laissant un commentaire « bon public » respirant la joie de vivre de se lever chaque matin pour une journée qui ne sera jamais celle programmée. C'est aussi le charme de notre profession et les chroniques de ces blogs donnent ô combien d'exemples que je ne m'étendrai pas plus ici sur l'exercice.

Et puis, le jour dit, je sus rapidement qu'à midi tapantes, je rencontrerai l'heureux Laurent.

Le fin animal me téléphona et me tient à peu près ce langage « y a-t-il du monde à la terrasse de l'opéra (café sur les marches de l'opéra) et bien allez y, je vous y rejoins ! « Je juge utile de me décrire sommairement » et la « voix de son maître » me répondit : « ne vous inquiétez pas, je vous reconnaitrai ! (ton très James Bondien, note du cabot) ».

Et en effet, il arriva . ..par derrière confirmant ses talents de limier. Nous avons déjeuné ensemble, pris d'ailleurs le même plat, la communion allant jusque-là échangeant sur nos particularismes locaux notamment. Bien évidemment, nous avons disserté sur cette fabuleuse ouverture sur les autres grâce à cette charmante blogosphère qui nous rend si proches bien qu'à des centaines de kilomètres mais aussi de médiation et d'armée qui est la bouffée d'oxygène de ce fringuant réserviste quand il n'est pas coordinateur pénal. Mais vous aurez déjà remarqué le vocabulaire parfois militaire qu'il tient à ses permanents, ceci expliquant cela !

J'eus même droit à une ballade touristique guidée à l'issue de ce repas à pied dans Montpellier d'où les photos en ligne avec explications historiques à la clef très pointues : un réel plaisir ! Savez-vous ainsi pourquoi j'ai pris en photo l'arc de triomphe des deux côtés ? Qui le sait ?! Allez, je lui laisse maintenant la parole pour qu'il vous explique la subtilité : « C’est simple : lorsque Louis XIV conquit la ville, qui était une place forte protestante, il fit ériger, au Sud, une caserne tenant la ville sous ses canons (l’actuel lycée Joffre et, au nord, un arc de triomphe à sa dévotion. De part et d’autre de l’arc de triomphe, il y a un blason bleu aux armes du roi (trois fleurs de lys), sauf que les fiers Montpelliérains ont effacé le blason côté intérieur de la ville, pour bien montrer que le pouvoir royal s’arrêtait dehors. Personne n’a cru utile de repeindre les lys...... ».

Le galant homme me ramena à mon point de départ ! Simple et formidable !

Quand recommençons-nous ? Pour lui et moi ce sera prochainement de Montpellier à Lille mais avec chacun d'entre vous ? Qui a rencontré qui ou projette de le faire d'ici la convention où le rassemblement se fera naturellement ? Je vous rappelle que le blogmaster est ch'timi et bien qu'à Paris, était enthousiaste à l'idée de venir si c'était Lille, deux parents ch'tis ca ne s'invente pas quoi !

Je vais le relancer de ce pas car un homme averti en vaut deux, quoique pour la parole, les gens du nord, c'est du sérieux ! Euh pardon, l'heureux Laurent lui aussi a assuré pour notre rencontre (je jappe bien, note du cabot). Merci encore de cet agréable moment qui rassemble justement !

Par laurent.epailly le 07/07/08
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Le ministère de la Santé prépare actuellement un décret qui devrait permettre l'inscription d'un enfant mort-né sur le registre d'Etat civil.

En février dernier, la Cour d'Appel de Nimes autorisait trois familles à donner un Etat civil à leurs bébés mort-nés. Aujourd'hui les enfants mort-nés avant 22 semaines ou n'atteignant pas 500 gr sont considérés comme "des déchets anatomiques" et brûlés dans un incinérateur de l'hôpital.

Pour le médiateur de la République "le but n'est en aucun cas de rouvrir les vieux débats, mais d'apporter une réponse pragmatique à la détresse des familles".

Pour cela, il serait question de délivrer "un certificat médical d'accouchement" qui permettrait aux familles d'obtenir un "acte d'enfant sans vie conditionnel aux obsèques" explique l'un des rédacteurs du décret qui ajoute que "le fœtus n'acquiert pas pour autant une personalité juridique".

© genethique.org


Commentaire :

"Justice envers le mouton, s'appelle injustice envers le loup" : ce proverbe iranien est sage, qui ne distingue pas, par sentimentalité, qui du loup ou du mouton est le méchant ou le gentil...

Il me semble qu'il n'est pas faux de dire que l'essentiel du lobby pro-avortement s'est opposé avec presque rage, à toute reconnaissance d'une vie qui naîtrait avant les fatidiques dix, puis douze semaines de grossesse.

Cette matière étant éminemment compliquée, tissée de drames épouvantables, de vraies détresses, de grandes immaturités et, parfois, d'une trop grande insouciance, elle ne se prête à la critique que de manière sensible et respectueuse. Et leurs raisons n'étaient pas toutes dénuées de valeur, loin de là.

Néanmoins, à vouloir dépersonnifier le foetus afin de tenter d'amoindrir la portée de l'acte, on en oubliait celles qui voulaient passionnément un enfant et que la perte de celui-ci, même dans ses premières semaines, rend inconsolables. Et d'autant plus que cet être n'était rien, même pas un enfant mort né, mais un "déchet hospitalier".

Ce décret est loyal, il est juste et il n'oppose pas celle qui connaît le drame de l'avortement à celle qui connaît celui de l'enfant qui meurt en elle.

J'irai même jusqu'à dire qu'il pourrait aussi bien s'appliquer aux premières aussi : il existe au Japon, Pays qui, pour des raisons de démographie galopante, a très tôt admis l'avortement, des jardins où reposent les "âmes blanches" de ces enfants perdus.

Il n'est pas insoutenable de penser qu'ils puissent avoir un prénom en France, si la maman (voire le papa, c'est à discuter) le souhaite.

Par laurent.epailly le 07/07/08
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Sachant que nous accueillons presque 2.000 avocats de plus chaque années en France, l'arrivée d'un nouveau confrère ne devrait pas nous arrêter plus que cela.

C'est que celui-ci se nomme Christian LAPLANCHE et qu'il a commis quelques braquages en 1981, à peine majeur.

Pendant son temps de détention, il va suivre des études, décrocher son bac, qui correspondra vraiment, pour le coup, à cette embarcation qui mène un voyageur entre deux rives.

Libéré, il mène de brillantes études de droit et obtient un poste de professeur de droit à Montpellier, puis à Cayenne.

En 2003, comme la loi le lui permet, il sollicite son inscription au Barreau de Nimes : le Conseil de l'Ordre la lui refuse, estimant que "les conditions d'honneur et de probité indispensables à l'exercice de la profession" ne sont pas réunies.

Il relève appel et la Cour d'Appel de Nîmes, suivant les réquisitions du procureur Général, annule cette décision et Christian LAPLANCHE peut donc prêter serment le 26 ocotbre 2004, et commence à exercer, sous réserve d'un pourvoi en Cassation intenté par l'Ordre des Avocats de Nimes.

La Cour de Cassation casse la décision d'Appel le 21 mars 2006 et notre confrère, devient ex-confrère, et doit dévisser sa plaque.

Il essuie un refus en juin 2006, de l'Ordre des Avocats d'Avignon et la Cour d'Appel de Nimes, pour le coup, valide la décision déférée (le Procureur Général n'ayant pas changé d'avis).

Essais infructueux, encore, au Barreau d'Alès et à Cayenne...

Enfin, le Conseil de l'Ordre de Paris a voté à l'unanimité cette intégration au sein du Barreau Parisien et notre de nouveau confrère vient de prêter de nouveau serment.

Commentaires personnels et qui n'engagent que moi :

D'une part, j'approuve sans réserve la décision de l'Ordre de Paris, que je ne porte pas toujours dans mon coeur pour ce que je juge être une trop grande proximité avec les pouvoirs en place et, il faut le dire, son peu d'intérêt pour le sort des Barreaux de Province.

Mais pour le coup, ils ont su donner une leçon d'ouverture à des Barreaux de province perdus dans une vision étroite et archaïque, même si l'anonymat relatif d'un barreau de 23.000 avocats est un incontestable atout.

On ne peut pas plaider la réinsertion des prévenus à longueur de prétoire sans saluer cette réinsertion exemplaire qui vient justement frapper à notre porte.

On ne peut pas, pire encore, laisser ce discours au Ministère Public quant il s'agit de quelqu'un qui a mérité, par son travail, de devenir l'un des nôtres.

D'autre part, je tiens de l'un quelconque des confrères de l'un des ordres qui a refusé son inscription, qu'il aurait été jugé spécialement arrogant.

C'est possible, puisque, d'une part, il peut être légitimement fier de son parcours et que la frontière est souvent mince entre la fierté et l'arrogance et, d'autre part, qu'il cumule les casquettes de professeur d'université et d'avocat, ce qui est une circonstance largement aggravante...

Mais enfin, il n'est que de se retourner vers quelques confrères dont nous avons tous les noms, pour se rendre compte qu'un ego surdimensionné n'a jamais été un obstacle à l'exercice de la profession, même s'il n'en est pas le corollaire indispensable.

Enfin, et de temps en temps, il est de toute façon toujours bon de balayer devant sa porte avant de sortir les grands concepts, afin de vérifier qu'il ne se cache pas de squelettes dans les placards, certes moins graves, mais tout de même, sait-on jamais.

Par laurent.epailly le 02/07/08
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Nouveau tour de vis, à la visseuse électrique, je dirais, dans les droits des étrangers qui, mis à part le droit à la vie et encore, n'en comptent décidément plus guère.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme, en date du 27 mai 2008 (n°26565/05 N c/ Royaume Uni) vient de décider que : "l'article 3 de la Convention Européenne des droits de l'homme n'est pas destiné à garantir aux étrangers en situation irrégulière des soins de santé gratuits et illimités. Il ne fait ainsi pas obstacle à l'expulsion d'une Ougandaise gravement malade qui ne pourrait pas accéder à des soins dans son pays d'origine".

Je sais bien que je risque de ne pas être nombreux à partager mon avis (encore que s'il se trouve des lecteurs dans le même cas, ils peuvent faire leur coming out : ensemble, on a beaucoup moins peur, du loup qui guette le trappeur), et je le dis d'autant plus à l'aise, que je ne fais pas partie de ceux qui militent pour une régularisation massive ou, pire encore, des papiers pour tous ceux qui posent un quart d'orteil sur le territoire national, mais là, franchement, comment dire ?, renvoyer un être humain gravement malade dans un endroit où il ne pourra pas être soigné, même si ça nous coûte un peu, alors que nos poubelles sont comme nous, en surpoids, c'est... (je vous jure que j'ai cherché le mot le plus adéquat...), c'est dégueulasse !

Si vous avez mieux, je lance un concours (attention, si c'est pire, il faudra que je modifie).

Honnêtement, si, après ça, on est encore capable de compassion humaine, je propose d'euthanasier directement l'expulsé sur place et de ramener sa dépouille seulement (avantage : pas de refus d'embarquement), c'est moins cruel que de le jeter sur le tarmac de l'aéroport, avec un kit de sparadraps offert par la Préfecture en guise d'aide au retour et tous nos bons voeux de rétablissement, en prime.