laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/11/08
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Voici un extrait d'une dépêche de l'AFP qui va bien sur vous rappeler quelque chose :

"De nombreuses voix se sont élevées ce week-end pour exiger "une enquête" sur les conditions d'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération Vittorio de Filippis, qui estime avoir été "traité comme un criminel" vendredi, dans une banale affaire de diffamation.

"La méthode utilisée dans une simple affaire de diffamation semble tellement disproportionnée qu'elle nous paraît devoir donner lieu à une enquête", a affirmé samedi soir le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre.

"Sans se prononcer sur le fond de l'affaire", la ministre de la Culture Christine Albanel a souhaité de son côté que "toute la lumière" soit faite.

Dans l'oppostion, le Parti socialiste a jugé que ces méthodes judiciaires "inadmissibles" ont pour but "d'entraver la liberté de la presse".

Samedi soir, sa première secrétaire, Martine Aubry, a demandé au président Nicolas Sarkozy l'ouverture d'une enquête "dans les plus brefs délais".

"La France est-elle encore un Etat de droit?" s'est interrogé l'ex-ministre socialiste Jack Lang.

[...]

Parmi tous les syndicats de journalistes inquiets, l'Association des journalistes de la presse judiciaire a dénoncé une "intimidation judiciaire" visant la presse, dont "les exemples se multiplient ces derniers mois".

De source policière, on affirmait samedi à l'AFP que M. de Filippis avait "pris de haut" les policiers "irréprochables" venus l'interpeller.

La juge a délivré un mandat d'amener car M. de Filippis n'avait pas répondu à une convocation, a précisé cette source."


Commentaire :

Excusez-moi de travailler un dimanche, mais :

1. je suis contre le travail salarié le dimanche, mais je fais ce que je veux en qualité de professionnel libéral, puisque ça n'engage que moi.

2. pour le coup, ça me fait bouillir une info pareille...

Franchement, au-delà du tapage médiatique qui n'existerait pas s'il ne s'agissait d'un journaliste, accompagné de son choeur de pleureuses stipendiées et officielles et des réactions épidermiques et mal réfléchies, cette affaire mérite que l'on s'y arrête, mais de manière équilibrée.

Elle a, au moins, le mérite d'éclairer des pratiques habituelles, normales et moins normales.

D'une part, interpeler un justiciable quelconque par la mise à exécution d'un mandat d'amener parce que ce dernier se refuse à déférer à la convocation d'un juge d'instruction n'a rien d'anormal.

C'est la Loi et elle est la même pour tous.

Et n'oublions pas que l'instruction étant ouverte sous le régime de la diffamation, il faut au juge un acte interruptif de prescription tous les trois mois, dont l'éventuelle mise en examen de l'auteur présumé, ce qui peut expliquer la précipitation du fait de l'absence de marges.

D'autre part, ce que cette affaire médiatique met en lumière, c'est le calvaire que subissent parfois les citoyens lambdas, dont toute la presse se moque éperdument, qui sont nos clients habituels, que l'on place parfois en garde à vue pour les faire craquer; qu'on embarque, en effet, menottés devant les voisins; que l'on interpelle souvent sans ménagement, les jettant à terre, les maintenant au sol, un pied sur le dos, comme le chasseur blanc sur le cadavre du lion; qu'on jette dans des culs-de-basse fosse indignes, dans le vomi et l'urine des autres; qu'on déshabille entièrement, en effet, et qu'on fouille à fond, si vous voyez ce que je veux dire...

Et ce qui n'est pas normal pour le journaliste, ne l'est pas davantage pour ces gens ignorés de nos députés, de nos politiques, qui tiennent pourtant de la Loi le droit de visiter les locaux de garde à vue ou les maisons d'arrêt...

Il y aurait là, Monsieur LANG (au hasard, parce que c'est lui qui l'a dit), lieu d'avoir honte de son Pays.

Enfin, ce que fait remarquer le syndicat de policier est souvent juste aussi : très souvent, l'expérience prouve que ceux qui exercent un pouvoir quelconque, un magistère, on dira, sur l'opinion ou évoluent dans des sphères où ils ont davantage l'habitude de donner des ordres que d'en recevoir, sont odieux avec les policiers et gendarmes qu'ils traitent comme des laquais. J'ignore ce qu'il en est ici, bien sur.

Comme souvent aussi, ces derniers ne sont pas peu fiérots d'interpeler un "ponte" et sont toujours un peu chatouilleux sur l'outrage, le cercle vicieux est vite enclenché.

Pour faire régulièrement des visites de garde à vue dans le cadre, notamment, de la permanence pénale, j'ai eu malheureusement parfois à constater et à m'entretenir de violences policières avec les policiers et gendarmes.

Je suis le premier à reconnaitre que leur métier est essentiel et difficile, car nos clients communs sont en effet parfois arrogants, violents, insultants ou leur crachent à la figure, par exemple.

Simplement, s'ils doivent être félicités de savoir rester fermes et calmes, ils doivent aussi savoir accepter de rendre des comptes quand ce n'est plus le cas.

Par laurent.epailly le 29/11/08
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Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 2008 (n° 301904) vient confirmer une décision de la commission centrale d'aide sociale, qui a jugé que "la formation d'avocat ne pouvait pas être considérée comme une activité d'insertion".

Le Conseil d'Etat, statuant en cassation, relève que la commission a relevé à bon droit que la formation d'avocat est l'aboutissement d'une formation initiale de plusieurs années et que le demandeur ne faisait état d'aucune difficulté d'insertion particulière.

Sur le principe, c'est l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qui s'applique, lequel prévoit que "l'allocation peut être versée aux personnes qui s'engagent à participer à des actions ou des activités nécessaires à leur réinsertion professionnelle".

Normalement, les étudiants et élèves (de plus de 25 ans, de toute façon) en sont exclus, sauf dans les conditions de l'article L. 262-8 du CASF, lequel dispose que "les élèves, les étudiants ou les stagiaires ne peuvent bénéficier de l'allocation, sauf si la formation suivie constitue une activité d'insertion".

La commission centrale, approuvée par le Conseil d'Etat, rejette donc la demande d'un élève avocat sur ce fondement.

On peut lire ce refus de plusieurs manières.

Sur le principe, il est exact que certains étudiants des CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats) connaissent des difficultés financières aggravées par l'augmentation de la durée de la formation qui est passée de 12 (en réalité 9) mois à 18 mois, sans d'ailleurs, à mon avis, que leur pratique professionnelle y ait gagné.

D'autant que les centres de formation faisant preuve de la même rigidité que les facultés de droit, en termes d'horaires (mais il est vrai que l'enseignement supérieur en France s'organise autour des professeurs et pas des étudiants...) les élèves ne peuvent raisonnablement ou suffisamment travailler pour se payer leurs études.

Pire encore, le stage obligatoire de 6 mois, bien difficile à décrocher en raison de son caractère onéreux (versement obligatoire d'une gratification équivalente au moins au tiers du SMIC), soit ne nourrit pas son étudiant (380 Euros...), soit, s'effectue en deux fois deux mois... pour échapper au paiement de cette gratification...

Cependant, le RMI n'a normalement pas vocation à venir au secours d'un système déficient de bourses, au demeurant bien chiches (je le sais, j'en ai eu une...) ou d'une organisation inadéquate des études.

Mais une fois posé ce principe, force est de constater que lorsque l'on sait que la contrepartie d'insertion demandée à certains est parfois de passer le permis de conduire (que d'ailleurs on leur paie) ou de faire un stage de sensibilisation au retour à l'emploi, on se dit que de donner ce modeste viatique à des étudiants méritants qui visent à s'insérer par des études difficiles dans la société, n'apparaît pas comme spécialement incongru.

Par laurent.epailly le 28/11/08
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Je viens d'entendre NPP (Notre Prince Président), devant les petits maires de France, enfin, les maires des petites villes de France, leur dire combien il comprennait leur désarroi à devoir appliquer sa Loi à lui, sur l'accueil obligatoire des enfants lors des grèves d'enseignants...

Bon, sur le principe, on ne peut pas lui donner tort de relever que :

1. il est anormal que les élus de gauche des grandes villes, genre Paris, Saint-Etienne, Montpellier, qui en ont les moyens en personnel, refusent délibérément d'appliquer la Loi de la République, pour de seules raisons politiques, alors qu'ils se doivent, bien évidemment, d'être exemplaires dans ladite application.

2. il est anormal que les élus des petites villes soient obligés d'appliquer la Loi de la République, alors qu'ils n'ont qu'un cantonnier ou un garde champêtre à disposition...

Certes, mais une fois qu'on a dit ça, on n'a toujours pas avancé d'un iota.

Parce que, si on différencie entre les enfants des villes et ceux des campagnes, alors que justement, ce sont plutôt les parents des campagnes qui bossent à la ville qui ont le moins de solutions de remplacement, on créé une discrimination inacceptable dans une démocratie égalitaire par nature.

Ce qui prouve une chose que tous les juristes connaissent : une Loi mauvaise, mal pensée, mal fondée, n'est pas amendable.

Tiens, c'est comme la vinaigrette épaisse (1 cuillère de vinaigre, 3 d'huile et 1 à soupe de moutarde; toujours le sel dans le vinaigre, avant de mettre l'huile, pour qu'il se dissolve) : quand tu as raté le liant, ça ne revient plus.

Par laurent.epailly le 28/11/08
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Ou tout ce bruit Boutin ?

Quel tollé, mes amis, pour une Marie-Christine BOUTIN à qui on peut reprocher des prises de positions parfois abruptes, pas toujours très laïques, mais au moins sincères et qui a du coeur.

Bien sur qu'elle se trompe sur le remède à appliquer, quand elle veut ramasser de force les SDF pour les loger au chaud. Mais mérite-t-elle pour autant que les sarcasmes fusent ?

Son cri, c'est plus de l'impuissance que du paternalisme. Plus une crise de foi qu'une crise du coeur.

J'ai d'ailleurs entendu Daniel COHN-BENDIT à la radio ce matin, arriver à son secours, en disant qu'elle n'avait pas réfléchi, sans doute, mais que son cri venait du coeur alors que le silence de la gauche était assourdissant sur le sujet.

Et c'est vrai que, de gauche comme de droite, c'est tellement plus facile d'arriver la goule enfarinée, aux premiers grands froids, pour dire plus jamais ça et de promettre quelques places de foyer en plus, quelques bols de soupe, quelques rmi supplémentaires au lieu d'engager de vraies politiques de résorptions, si difficiles et longues à mettre en oeuvre.

Et pour d'autres, tellement plus facile de gouler dans la rue avec d'arrière-pensées politiciennes; et puis, quand on polémique sur la forme, ça évite toujours d'aborder le problème de fond.

Nos élus ne sont pourtant pas que ceux de ceux qui votent...

C'est que nous ne sommes pas très raisonnables non plus, puisque toute notre société a toujours hésité dans le traîtement de "nos" SDF, entre la répression (arrêtés anti-mendicité, délit de mendicité abrogé seulement en 1992) et le compassionel hystérique, alors qu'au surplus, la Loi de 1999 sur la réquisition des logements vacants (Loi qui existe d'ailleurs depuis 1945 sous plusieurs formes tellement peu usitées qu'il a fallu mettre en place la Loi sur le Droit Opposable au Logement, cette bonne blague *) ne vise que les mal logés et pas les pas logés du tout...

La seule vérité, c'est que des êtres humains sont dehors toutes les nuits, et que ça, ce n'est déjà pas brillant pour nos sociétés gavées. Et que chaque fois qu'il y en a un qui meurt de froid (rendez-vous compte, qui meurt de froid... qui meurt de froid à petit feu, aurait dit Coluche...), c'est toute la Fraternité de notre République qui meurt de froid.

Ca me fait penser que, samedi, je ne sais plus qui des restos du coeur ou du secours populaire, ou catholique, on s'en moque, sera à la porte de nos supermarchés. Nous avons tous moins d'argent, mais si nous pouvons acheter nos courses, nous pouvons donner un peu et que même on se sentira bien d'être devenu un "bel enfoiré", pour le coup.

Maintenant, c'est vrai que rien n'est simple et je vous livre un extrait du commentaire de l'ouvrage de Patrick DECLERCK, auteur des "naufragés" (PLON) par Maurice BLANC, pour nourrir votre réflexion :

"Patrick Declerck analyse le processus de clochardisation en mettant en avant la personne et sa fragilité. Il y a bien sûr un « triangle » clochardisation, pauvreté et alcoolisme. Mais tous les pauvres ne deviennent pas clochards et, encore moins, tous les alcooliques ! Il y faut une personnalité gravement blessée, souvent depuis la petite enfance, mais aussi suite à un accident de la vie auquel la personne n'est pas en mesure de faire face. C'est pourquoi la psychiatrie et la sociologie ont toutes les deux une vision réductrice du phénomène de clochardisation : « La psychiatrie en dissout les particularismes, la considérant comme la résultante de pathologies autres et bien connues par ailleurs. [...] La clochardisation n'est plus qu'un problème de société dont les conséquences sur les individus concernés peuvent avoir secondairement des incidences psychiatriques.

Pour la sociologie, la clochardisation n'est que l'aboutissement de divers mécanismes d'exclusion sociale et économique. Dans un cas comme dans l'autre, rien ne peut être pensé de la clochardisation en tant que projet (fût-il inconscient) du sujet » (p. 288).

Ainsi, le clochard est « un fou de l'exclusion » et c'est cette folie, individuelle mais socialement construite, qu'il faut parvenir à comprendre. Le récit autobiographique du clochard le présente comme une victime innocente.

Il se construit autour d'un deuxième triangle, « l'exclusion du travail, l'alcool et la trahison des femmes » (p. 296). Pour le décoder, il faut le replacer dans le contexte du « syndrome de la désocialisation », en définissant cette dernière comme « un ensemble de comportements et mécanismes psychiques

par lesquels le sujet se détourne du réel [...] pour chercher une satisfaction ou, a minima, un apaisement, dans un aménagement du pire » (p. 294).

Il y a dans le processus de désocialisation une volonté, inconsciente le plus souvent, d'autodestruction et d'autopunition. Elle voue à l'échec les politiques d'accompagnement social par le logement et de réinsertion sociale.

D'une certaine manière, l'individu ne veut pas s'en sortir et il fait échouer toutes les tentatives de retour à la « normalité ». La volonté de faire le bonheur des clochards malgré eux et le refus de prendre en compte lucidement le processus de désocialisation sont au coeur de ce que l'auteur appelle « la charité hystérique » (p. 319), qui a des effets pervers redoutables. L'action fondée sur la méconnaissance contribue à l'aggraver.

Deux exemples sont particulièrement éclairants.

Pour le clochard, le revenu minimum d'insertion (RMI) a d'incontestables aspects positifs, comme la gratuité des soins. Mais il repose sur un « contrat d'insertion », il suppose que l'individu « joue le jeu », à la recherche d'un emploi stable et d'une vie normale. Sinon, le RMI peut lui être retiré (p. 322). La critique de Patrick

Declerck rejoint par un autre chemin celle de Robert Castel (1995) qui reproche aux politiques d'insertion de déboucher sur un état « d'inséré permanent ».

Deuxième exemple, la modernisation des centres d'hébergement a, elle aussi, des aspects positifs évidents. Mais l'application de normes qui méconnaissent les besoins réels des clochards a des conséquences dramatiques.

Ainsi, malgré tous les inconvénients des grands dortoirs, ils offrent paradoxalement une relative protection aux plus faibles qui sont plus facilement les souffre-douleur de la chambrée dans un dortoir plus petit.

Dans le sillage de Michel Foucault (1975) et Erving Goffman (1968), Patrick Declerck se révolte contre les politiques d'assistance aux clochards : elles méconnaissent leurs besoins réels, elles sont de vaines tentatives de « normalisation » et elles sont imprégnées du sadisme inconscient des institutions

(p. 347).

Pourtant, il donne paradoxalement l'impression de défendre l'asile tel qu'il est, moins dangereux que les nouvelles politiques d'assistance qui mettent les clochards en danger en cherchant à les transformer de force.

L'auteur met lui-même en garde contre ce malentendu possible. Il est sur le fil du rasoir : contre le laisser-faire, il défend l'intervention active en faveur des clochards et la réforme des institutions ; mais, contre l'activisme et l'injonction au résultat, il défend le respect de la liberté des clochards, donc une certaine abstention thérapeutique.

En bon psychanalyste, il écoute les clochards avec respect et compassion, il est prêt à les aider à voir plus clair en eux-mêmes s'ils le désirent. Mais il distingue neutralité bienveillante et normalisation, se refusant à décider à leur place de ce qui est bon pour eux. Ils ne s'en sortiront pas si cela ne vient pas d'eux-mêmes.

S'inspirant de la théorie psychanalytique de Winnicott (1975) sur l'objet transitionnel, il préconise une réforme radicale des institutions, mais à contre-courant des orientations dominantes. Il propose des espaces transitionnels de soins permettant à chaque clochard de trouver de façon souple la solution la plus adaptée à sa situation, ce qui suppose une mise en réseau de l'ensemble des institutions d'accueil 2.

Cette double posture d'observateur lucide et d'intervenant modeste et distancié est dérangeante. Patrick Declerck risque fort de ce fait d'être victime des mêmes malentendus que Colette Pétonnet en 1982 : à partir d'observations ethnographiques, elle a mis en évidence les conséquences négatives de la politique de résorption de l'habitat insalubre et du relogement dans les cités de transit, ce qui lui a valu d'être accusée d'être une nostalgique du passé et d'idéaliser le taudis et le bidonville ! Pourtant, cette attention prioritaire aux laissés-pour-compte de la modernité est une impérieuse nécessité."

(*) : j'avais dit, en son temps, ce que je pensais d'un droit opposable, sorte de droit présenté comme tellement important qu'il fallait le rendre "opposable" (comme si tout droit n'était pas opposable...).

Et bien, comme c'était prévisible, la notion est déjà galvaudée, puisque le Président de la République a évoqué, récemment, le "droit opposable" au haut débit internet...

En attendant, j'imagine, le droit opposable à une sexualité épanouie et celui, opposable, au cadeau de noyelle...

Par laurent.epailly le 24/11/08
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On apprend que l'américain(e) qui était enceint(e) et a accouché d'un bébé, est de nouveau enceint(e)...

En fait, l'histoire est simple : une américaine vivant avec une autre femme, dans le cadre d'un couple lesbien, décide de changer de sexe et devient un homme, avec un pénis, un traitement hormonal développant la pilosité et une ablation de la poitrine.

Elle demeure d'ailleurs en couple avec son amie, preuve d'un changement accepté, sinon également désiré par sa compagne.

Il y a cependant un détail qui fait toute la différence : elle a conservé son utérus...

En homme, il est donc surréquipé; en femme, elle est sous-équipée.

La suite devient ubuesque : le couple désirant un enfant et "monsieur" étant stérile, tandis que "madame" a subi une hystérectomie, c'est "monsieur", qui a conservé son utérus, qui va porter l'enfant conçu par insémination artificielle.

Et de poser, d'ailleurs, nu(e), barbu(e), avec son pénis et sans poitrine, le ventre rond...

Et donc rebelote.

Vous, je ne sais pas, mais moi, je ne peux pas adhérer à une telle démarche qui ne peut jamais être dans l'intérêt de l'enfant tant la situation est distordue et "a-normale". Je sais bien qu'il s'en trouvera des qui me diront que c'est le modernisme et que ça se fera puisque la volonté individuelle est toute puissante, mais je reste arc-bouté sur des principes qui veulent qu'on peut aider la nature mais pas la contredire, sachant que le choix des adultes m'est totalement indifférent, même s'il reste marqué du sceau de l'étrange.

Rappelons que, pour la France, cette situation est théoriquement impossible, puisque :

* la PMA ne se conçoit que dans un couple hétérosexuel

* le changement d'identité sexuelle, sur l'Etat Civil, n'est possible que pour autant que les opérations de changement sont devenues irréversibles, ce qui n'était pas le cas de cet américain(e).

En d'autres termes, soit il était devenu un "vrai" homme et le couple pouvait alors avoir des enfants par PMA ou adoption, mais, évident, le père n'aurait pu porter un enfant.

Soit il restait une fille et il n'était pas question de PMA dans le couple.

Mais bon, je ne suis plus sur de rien, quand on voit combien de nos compatriotes vont contourner nos interdits à l'étranger.

Par laurent.epailly le 20/11/08
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Sur le blog spécialisé dans les questions de Défense de Monsieur Jean-Dominique MERCHET, journaliste à Libération et intitulé "Secret Défense", on trouve cette information suivante que vous pourrez lire in extenso, avec ce lien : http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/11/mort-dun-lgionn....

Rapidement, un légionnaire d'origine Slovaque, apparemment pris en grippe par la totalité de sa section, a succombé à Djibouti lors d'un exercice anti-guérilla, d'un malaise cardiaque.

Jusque là, l'accident demeure hélàs possible, sauf que, ainsi qu'il est rapporté, le légionnaire "a(urait) été victime de mauvais traitements : coups de pieds, obligation de courir en plein soleil, refus de boire, soins tardifs alors qu'il se plaignait d'un malaise".

A l'issue, c'est le chef de section, lieutenant nécessairement bien noté pour servir la Légion et cyrard, un sergent (sans doute chef de groupe) et deux caporaux qui ont fait l'objet d'un Conseil d'Enquête pour des demandes de sanctions du groupe 3.

Le sergent et les deux caporaux viennent de voir résilier leur contrat.

Quant au lieutenant, le général CEMAT a proposé sa radiation des cadres au Ministre de la Défense.

Le parquet du TAAP (Tribunal Aux Armées de Paris), compétent pour les crimes et délis commis par des militaires à l'étranger, vient de décider l'ouverture d'une instruction pour "actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Que l'on ne s'y trompe pas, nous sommes sur la qualification pénale la plus haute, puisque visée par l'article 222-6 du Code Pénal : "l'infraction définie à l'article 222-1 [le fait de soumettre quelqu'un à des actes de barbarie] est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner".

Ce sont les faits bruts.

Si vous me permettez quelques commentaires, ce ne sera que pour vous donner quelques clés, puisque je me refuse, bien évidemment, à faire toute comparaison avec ce dont nous parlions hier.

D'une part, la procédure disciplinaire semble démontrer la véracité des faits imputés. Un recours administratif demeure toujours possible et la procédure pénale suivra son cours, laissant aujourd'hui, au sens pénal, 4 présumés innocents.

D'autre part, ce cas est symptomatique d'une manière d'agir qui ne peut plus être acceptée, bien qu'elle était déjà inacceptable, et je me réjouis de ce cours que me fait donner l'Ecole d'Application de l'Infanterie, aux capitaines futurs commandants de compagnie, sur les éléments de leur responsabilité pénale éventuelle, notamment quant à leur rôle actif ou passif éventuel, dans une entreprise de harcèlement moral ou sexuel.

Cours d'ailleurs mis en place sous le commandement de l'actuel général CEMAT, le général IRASTORZA, sous les ordres duquel j'eus l'honneur de servir.

Le drame de Carcassonne et celui de Djibouti feront, hélàs, des cas pratiques exemplaires.

Enfin, il y a une lecture plus complexe à faire, dans la mesure où, en aucune manière, ces affaires ne doivent être instrumentalisées et réduites à la caricature.

L'armée vit aujourd'hui une crise identitaire sans précédent, privée d'un ennemi extérieur réellement palpable, recrutant, je l'avais dit, de plus en plus dans les banlieues et de moins en moins dans les classes moyennes ou supérieures, équipée de manière trop chiche et, surtout, au bord du divorce avec le Politique et la Société civile, qui ne peuvent plus comprendre leurs contraintes faute pour la plupart d'entre-eux, à commencer par le premier, d'avoir fait au moins leur service militaire.

Mais le tempo Politique, n'est pas le tempo militaire; la politique de communication de l'immédiateté est contraire à toutes ses traditions; la pression médiatique lui est profondément insupportable : non pas qu'elle protège les siens qui ont fauté, mais elle s'en sépare dignement et jamais sans déchirement.

Il faudra à certains de ses cadres encore un peu de temps pour comprendre ce qui a changé dans le vieil adage militaire, toujours d'actualité, "la sueur épargne le sang". Et ceux qui ne le comprendront pas assez vite, le comprendront douloureusement quand il sera trop tard.

Il en faudra encore bien plus à tous ces politiques de tout bord, ces cadres d'entreprise, ces piliers de bistrot, adeptes du parler "viril", de la blague mysogine, de la phrase martiale, définitive et lapidaire, de l'idée courte, de la rigueur chancellante, du salut vaguement américain et réellement très stupide qui donne une contenance, qu'ils ne font que singer ce qu'ils croient être du militaire.

P.S : savez-vous quels ont été les ministre de la défense les plus appréciés des militaires dans les trente dernières années ? Charles HERNU et Michèle ALLIOT-MARIE... Un socialiste et une femme, ça repousse quand même quelques idées reçues...

Par laurent.epailly le 19/11/08
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Je reviens de Carcassonne où je défendais, ce matin et jusqu'à une heure avancée de midi, aux côtés de mon confrère Jean-Robert PHUNG, le sergent auteur des coups de feu ayant blessé 17 personnes en juin 2008, lors des portes ouvertes.

Naturellement, je ne trahirai nul secret de l'instruction ou autre, mais puis vous indiquer, ce qui a déjà été mentionné dans la presse, qu'il s'agissait de l'assister devant le Conseil d'Enquête réuni dans son régiment par le Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre (CEMAT), sur demande du Ministre de la Défense.

Je me bornerai à vous expliquer les raisons et la pratique de ces Conseils d'Enquête, ce qui n'est pas inintéressant, je pense.

I. Objet du Conseil d'Enquête.

Il faut savoir que les punitions disciplinaires pouvant affecter un militaire sont classées en trois groupes :

Le 1° groupe représente les plus légères, soit, dans l'ordre croissant, avertissement, consigne, réprimande, blâme, arrêts, blâme du Ministre

Le 2° groupe sont les intermédiaires, soit exclusion temporaire de fonctions, abaissement temporaire d'échelon, abaissement définitif d'échelon, radiation du tableau d'avancement.

Le 3° groupe sont les plus graves, soit retrait d'emploi pendant 12 mois maximum à 2/5 de la solde, radiation des cadres (pour les militaires de carrière), résiliation du contrat.

Lorsque le Ministre envisage une sanction du 3° groupe, il doit obligatoirement saisir un Conseil d'Enquête formé dans les rangs du régiment ou de l'unité du sanctionné éventuel.

C'était donc le cas aujourd'hui.

II. Procédure.

Soyons succinct. Le Conseil se compose de 5 membres, tirés au sort dans des collèges différents, ce qui donne, généralement, la composition suivante : 1 officier supérieur, Président, 2 officiers subalternes, 1 sous-officier supérieur (ou 2), éventuellement 1 sous-officier subalterne, sachant qu'on ne peut être jugé que par des militaires d'un grade au moins égal au sien.

La procédure fait l'objet d'un formalisme strict, mise en oeuvre par un officier rapporteur, lequel met en place la procédure et lit les actes de renvois, la liste des pièces, les pièces dont il est demandé lecture.

Les témoins cités sont entendus.

Puis le militaire renvoyé devant le Conseil.

Puis l'avocat du militaire, la défense ayant toujours la parole en dernier.

A l'issue, le Conseil délibère sur la ou les questions posées, naturellement, hors la présence du concerné et de son conseil.

A noter, depuis 2005, le Conseil n'émet plus qu'un avis consultatif (avant, le Ministre ne pouvait pas prononcer une peine supérieure à celle proposée par le Conseil...), signe d'une reprise en main malvenue à l'époque et manifeste dans toute l'Administration française depuis...

De même, depuis 2005, un Conseil d'Enquête peut même être diligenté, nonobstant une procédure pénale en cours, alors qu'elle était plutôt un substitutif à l'époque...

Enfin bref, vous imaginez sans peine ce que j'en pense.

En l'espèce, la seule question posée, sans subsidaire permettant de proposer éventuellement une sanction du 2° groupe, était : "le sergent x doit-il faire l'objet d'une sanction du 3° groupe ?".

A répondre, sans motivation, par oui ou par non, à la majorité de 3 voix au moins.

Si oui, on doit alors envisager la résiliation du contrat, oui ou non.

Si non, on envisage le retrait d'emploi et, si oui, combien de mois de 12 à 1.

Je rappelle que le Ministre n'est pas tenu par l'avis et peut donc prononcer la peine disciplinaire qu'il voudra.

Réponse courant décembre.

Par laurent.epailly le 18/11/08
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Remarquez, au vu de mon avatar, rien qui puisse normalement choquer.

C'est juste que cette nuit, les députés ont enregistré deux nouvelles dispositions (les députés ne votent plus les Lois, ils entérinent celles que l'Exécutif leur envoie) qui m'ont fait japper de bon matin : j'étais de mauvais poil, aussi, ça n'arrangeait rien.

Bref, première info : suppression des niches fiscales !!!

Je bondis, mais j'avais mal compris : en fait, moi, en tant que profession libérale, j'ai une niche fiscalisée et pas une niche fiscale... Rien à voir, surtout quand, à l'automne, tu reçois les trois douloureuses : la TF, la TH et la TP... Quand je songe que je n'ai même pas la TNT...

Bref, on plafonne les niches fiscales à 10% et à un maximum de 25.000 Euros.

Avant, les riches avaient un double-menton, ils ont maintenant le double-plafond.

En fait, ça ne change rien : parce que ce que les plus riches ne défiscaliseront plus, on le leur remboursera par le bouclier fiscal. Les seuls à faire les frais de l'opération restant, comme toujours, les classes moyennes supérieures, en l'occurence.

La conversion au crypto communisme de nos gouvernants a donc atteint rapidement ses limites.

La seconde nouvelle, en catimini, c'est qu'un élu qui deviendrait ministre retrouvera directement son mandat sans passer par l'élection, en cas de sortie du gouvernement, naturellement avec effet rétroactif...

Traduction :

1. on sait que les élections partielles sont toujours défavorables à la majorité, quelqu'elle soit, donc, on a inventé le parachute doré électoral... Un peu comme dans la Ligue des Champions au football : tu t'appelles le MILAN AC ou BARCELONE, tu joues comme une brêle, tu finis troisième de ton groupe de qualif, bein tu joues quand même l'UEFA, vu que le quatrième du groupe, c'est toujours un club Moldo-volaque ou Malto-Andorran... La compétition où tu ne peux jamais perdre.

2. ça nous annonce, évidemment, un prochain remaniement ministériel... Bon, on sait que notre Ministre à nous, elle sera bientôt en congés maternité, ce qui laisse augurer de son remplacement en douce. Il se murmure insistamment qu'on nous réserverait LAGARDE comme Garde... Et pourquoi pas LAPORTE ?

Dediou, mais je ne sais pas ce qu'on a fait au Président, qui pourtant aime beaucoup utiliser les services de la Justice ou de la police, pour retrouver le scooter volé à son fiston, pour vouloir nous refiler LAGARDE après DATI !!!

LAGARDE, enfin, c'est celle qui en août 2008 nous disait que la crise n'arriverait pas en France, que les Banques françaises n'étaient pas exposées, que le chômage ne remonterait pas (360 Milliards de garantie, que ça nous coûte ses prédictions...), qui se gargarise d'un 0,14 point de croissance...

Ou alors, elle vient terminer le travail d'achèvement de la Justice, je ne vois pas d'autre solution.

Bref, encore un os à ronger.

P.S : ça tombe bien P.S, car ma mairesse, elle en est... Bein, elle veut augmenter les impôts locaux de Montpellier au motif que la crise, et l'Etat qui se désengage (pas si faux...) et gnagnagna. Bein non, je suis désolé, déjà qu'en temps normal, quand on regarde l'évolution annuelle des taux, le département, c'est 10% par là, la Région 17, la Commune 4 ou 5... Je ne connais personne qui gagne 10% de plus chaque année.

Et puis, quand c'est la crise, on range les petits fours, on enlève les décorations de Noël, on vend les grosses Ford Victoria des municipaux qui se prennent pour Starsky and Hutch avec leurs lunettes de soleil, même en hiver, en un mot, on fait des économies et, mieux encore, on baisse les impôts.

Mais là, je rève un peu.

Par laurent.epailly le 17/11/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Plutôt que de vous parler de l'appel ayant réformé le jugement sur l'annulation du mariage pour non-virginité de l'épouse et qui sera abondamment commenté par ailleurs, vu que j'ai déjà dit ce que j'avais à en dire précédemment, je vous propose un domaine voisin plus rigolo.

Je vous invite à lire la présente annonce de l'AFP :

Vrai divorce après des infidélités virtuelles sur Second Life

lun nov 17 16:43:03 Par AFP

Amy Taylor, 28 ans, avait rencontré son mari David Pollard, 40 ans, sur internet en mai 2003 et s'est installée à son domicile en Cornouailles (sud-ouest de l'Angleterre) six mois plus tard.

Les avatars des deux mordus de Second Life -- Dave Barmy et Laura Skye, des versions plus jeunes et beaucoup plus minces que les vrais époux -- étaient aussi en couple dans le monde virtuel.

Mais un jour après une sieste, Amy Taylor a eu le coeur brisé en découvrant le personnage de David Pollard en pleine action avec une prostituée virtuelle sur Second Life.

"Je suis devenue folle, j'étais tellement blessée. Je ne pouvais pas croire ce qu'il avait fait", a déclaré Amy Taylor à la chaîne de télévision Sky News.

De son côté "il ne voyait pas le problème et ne comprenait pas pourquoi j'étais si mécontente".

Le couple s'est finalement réconcilié, s'est marié en juillet 2005 pour de vrai et a organisé un fastueux mariage virtuel sur Second Life.

Mais Amy Taylor, qui continuait à avoir des doutes sur la fidélité de son mari, a engagé une détective virtuelle pour le tester.

Puis, elle a surpris l'avatar de son mari "en train de faire un câlin à une femme sur un canapé". "Cela avait l'air vraiment tendre", a-t-elle observé.

Le jour suivant, Amy Taylor a entamé une procédure de divorce qui doit être prononcé la semaine prochaine.

"J'avais cette relation en ligne avec cette fille en Amérique. Il ne s'agissait pas de cyber sexe ou rien de ce genre. Ce n'était rien de très grave mais quand Amy l'a découvert, elle est devenue folle", a indiqué M. Pollard au journal local Western Morning News.

La jeune femme a reconnu avoir été déprimée pour un temps mais elle a depuis rencontré un autre homme... en jouant au jeu de rôle World Of Warcraft.

Selon le Daily Telegraph, David Pollard est fiancé à son amante virtuelle américaine qu'il n'a jamais rencontrée.

Second Life est un monde virtuel avec plus de 15 millions d'utilisateurs et sa propre monnaie.


Commentaires :

Bon, à première lecture, on se dit " Ces rosbiffs nous étonneront toujours..." et de se gausser.

C'est oublier, aujourd'hui, la place toute particulière qu'internet et ses différentes communautés articulées autour d'un forum, d'un tchat, d'un jeu en ligne, de blogs... peut prendre dans la vie et la conscience des gens.

A l'homme incompris, à la femme délaissée (l'homme est toujours incompris et la femme délaissée, classiquement), au couple en danger, internet va offrir un monde où l'on ne meurt jamais, où l'on peut s'inventer un rôle derrière un avatar, où l'on peut exister et se tailler, sans risque, son quart d'heure de gloire.

Si l'on est démasqué, si l'on est surclassé, on coupe l'ordinateur, on se désisinscrit, on part vers des rivages informatiques moins sagaces et encore vierges.

C'est oublier, aussi, que l'homme étant ce qu'il est, pour beaucoup qui recherchent une communauté virtuelle, c'est sans doute aussi qu'ils souffrent d'être mal dans leur communauté réelle et c'est donc qu'ils peuvent souffrir dans leur communauté virtuelle.

Ces deux malheureux britanniques en sont l'illustration.

De manière plus prosaïque, je rappelle néanmoins que la Cour d'Appel de Reims a considéré qu'était fautif le marivaudage par internet, même sans que les internautes marivaudeurs ne se rencontrent (CA Reims, 10 janv. 1991, Juris-Data no 040630 ; RTD civ. 1991).

De quoi se poser, autrement, la question éternelle : embrasser, est-ce tromper ?

J'ai ma réponse.

Par laurent.epailly le 17/11/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 11 mois

Après avoir étudié et démontré que la réhabilitation judiciaire des fameux 600 fusillés "pour l'exemple" apparaissait largement compromise, et que donc, nous nous dirigeons vers une réhabilitation mémorielle, historique, politique ou administrative, répondons à cette question qui devrait nous déranger davantage : pourquoi faire ?

Pourquoi faire, en vérité, parce qu'il y a bien peu de gens qui acceptent l'augure d'un débat, tant, 90 ans après, le sentiment ammoli de l'opinion publique, ignorant pour l'essentiel des motifs et des raisons de l'époque, est prêt à tout pardonner, à tout assimiler, dans un courant de sympathie qui évite d'autant plus de réfléchir qu'il est fondé sur un sentiment si agréable.

La question n'est pourtant pas anodine.

On ne retiendra pas pour rien, qu'après le combat des pacifistes, qui donnaient et donnent toujours à ces soldats une fonction de martyrs de la guerre, c'est Lionel JOSPIN qui, en novembre 1998, sur le Plateau de Craonne, plaidera la cause de ces hommes qu'il voulait voir réintégrer la mémoire collective (ce qui, au passage, ne voulait pas dire grand chose de bien précis, même si on se dit qu'en terme jospinien, ça devait vouloir dire pardon de l'Etat).

Aussitôt contredit par un jeune ministre de l'intérieur, Nicolas SARKOZY, qui trouvait cette idée déplorable avant, finalement, de s'y ranger le 11 novembre dernier : entre temps, il est vrai, le costume a changé, l'âge a progressé de dix ans et je crois également que l'homme essaie toujours de se mettre au niveau de sa fonction.

Ses mots, ce 11 novembre, n'ont d'ailleurs pas manqué de sens ni, je le crois, de réelle compassion.

Cette déclaration était politique et n'est plus polémique : elle devrait rester à ce stade.

En effet, on ne peut pas adhérer à la démarche pratique qui en découle et qui consistera, soit en une Loi mémorielle de réhabilitation, qui n'aurait aucun sens en terme de Loi et serait la réécriture de l'Histoire par le Politique.

Soit au terme du travail hallucinant, au sens exact du mot, des services du Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants, consistant à trier un à un les dossiers de ces malheureux, afin de déterminer qui sera digne de figurer ou pas au Panthéon de la Rédemption.

Parce qu'enfin, qui réhabilitera-t-on ?

Réhabilitera-t-on l'anarcho-syndicaliste qui voulait créer un soviet de soldats ?

Réhabilitera-t-on le breton ne parlant pas le français qui déserta sans le savoir ?

Réhabilitera-t-on le pauvre hère qui avait trop tué, trop subi, trop eu froid ?

Et puis, que fera-t-on de ceux qui, par mansuétude, ou parce que le tirage au sort leur a été favorable, n'ont pas été condamnés à mort mais qui sont auteurs et coupables des mêmes faits ?

Par ailleurs, qui pouvons-nous bien être, quelle est notre légitimité, à pouvoir décider, 90 ans après, alors que nous ignorons tout des circonstances de l'époque pour ne pas les avoir vécues, lesquels de ces hommes ont été trop durement condamnés ? Quelle ascendance divine nous accordons-nous pour nous autoriser à réparer, 90 ans après, ce que nous croyons avoir été une injustice ?

Ensuite, quelle porte n'ouvrons-nous pas... Que ne réhabilitons-nous pas les Communards de 1871, les seuls avec l'armée de la Loire, qui continuèrent à lutter contre l'ennemi Prussien et fusillés par centaines par les Versaillais sous l'oeil goguenard des Pruscos installés aux premières loges à Montmartre ? Et les soldats terrassés de l'Empire, rescapés de l'Espagne, de l'Autriche et de Russie, se faisant sauter le pouce pour ne plus pouvoir tenir le fusil ?

Et surtout, en réhabilitant ces 600, ne nous montrons-nous pas injustes envers le sacrifice des 1.300.000 morts sous la balle, le couteau, la baïonnette, la mitraille, succombant sous les gaz, les blessures ou la maladie ? Mourant à leur poste ?

Ne soyons-pas naïfs : il y eut parmi tous ceux-là des soldats qui ont déserté, qui ne sont pas sortis de la tranchée, qui se sont mutinés, mais n'ont pas été sanctionnés... Faut-il les trier aussi, pour être totalement justes ?

Ces questions montrent toute la difficulté de la tâche : notre passé est miné d'injustices.

Mais il appartient à l'Histoire de les appréhender et de leur rendre justice. Au Politique revient la tâche, et elle est suffisante, de réconcilier les peuples de la Nation et de mettre un terme aux injustices présentes.