laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/12/08
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tous mes non-voeux pour 2009.

Beaucoup vous présenteront leurs voeux pour 2009 et peu y croiront vraiment.

Je ne dis pas qu'ils n'auront pas envie d'être sincères pour la plupart, mais peu y croiront vraiment.

Il y aura les adeptes du rituel, ça rassure toujours, un rituel et puis, faut le faire et puis c'est tout, parce que ça s'est toujours fait.

Pas très loin d'eux, les supersticieux : autant dire ses bons voeux, on ne sait jamais...

Et puis, les adeptes de la méthode Coué, genre "on y croit, on se motive !!!"

Bon, il y aura aussi ceux qui n'y croient pas du tout, qui se débarrasseront de la corvée et qui vous souhaiteront leurs voeux comme ils ont choisi, au dernier moment, votre cadeau de noyel, bien assez bon pour vous.

Pour ma part, je ne vais pas recommencer l'expérience de souhaiter à tous une bonne santé, parce que ça n'a pas marché la dernière fois, vu qu'on s'est pris une méga crise dans les dents... Et mon dentiste qui s'y connaît en dents, il m'a dit qu'une crise pareille dans les dents, ça dépasse sa compétence (et pourtant, oufoufou, c'est le César des dents : il te sculpte une molaire à la résine, tu dirais une vraie !!!).

Alors, je vous souhaite à tous des non-voeux.

Je ne vous souhaite pas d'être malade ou je ne vous souhaite pas de ne pas guérir.

Je ne vous souhaite pas d'être seul (parce que "les solitaires crèvent seuls", comme l'écrivait Pierre Franck DAUBERNAT, avec une profondeur du message que ne laisse pas augurer la simplicité immédiate).

Je ne vous souhaite pas de perdre votre emploi ou je ne vous souhaite pas de rester au chômage.

Même, je ne vous souhaite pas d'avoir besoin de moi ou alors, je ne vous souhaite pas de perdre mon adresse...

J'espère en revanche que vous ne perdrez jamais de vue, tout au long de cette année, que comme le disait SCHOPENNHAUER "Le lendemain de ta mort, tu seras revenu au même point que la veille de ta naissance".

Alors je ne vous souhaite pas d'oublier de vivre.

Par laurent.epailly le 31/12/08
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Ce ne sera certainement pas les 35.000 policiers et gendarmes mobilisés cette nuit qui empêcheront les voitures de brûler, comme d'habitude (je te bouscule, tu ne te réveilles pas, tralalalala), je dirais même, au contraire, même si il est exact que ce n'est pas une raison pour se laisser aller à ne rien faire.

D'ailleurs, je suis coordinateur de permanence pénale ce 31 décembre et à suivre, et je sens bien qu'il faudra donc fournir des avocats à des incendiaires, puisque j'en fournis depuis 4 ans (je suis abonné au 31 décembre et aux incendies de voitures), en vue de leur comparution immédiate.

Le cirque est bien rôdé : demande de peine exemplaire du parquet, juges irrités parce que les voitures qui brûlent sont essentiellement celles de gens pas franchement aisées et défense (très) difficile de nos excellents jeunes avocats de permanence parce qu'à la question "vous faites ça pourquoi ?", les prévenus ont systématiquement la même réponse que celle du taggueur moyen "chais pô"...

Bref, on ne va pas faire de la psychologie à deux balles, mais rappeler, qu'au moins, le sort des victimes s'est en partie amélioré, puisque depuis la Loi du 1 juillet 2008, les propriétaires de véhicules incendiés, sous les conditions suivantes, peuvent être indemnisés par le Fond de garantie des victimes d'infractions pénales (en passant par la CIVI), dans la limite de 3.900 Euros environ :

* ne pas gagner plus de 1.965,5 Euros net par mois

* être en règle du point de vue de la carte grise, de l'assurance et du contrôle technique

* n'avoir pu percevoir aucune somme au titre d'une éventuelle condamnation des auteurs

Rappelons que, depuis le 17 janvier 2008, le Fonds, directement, ou sur ordonnance du Président de la CIVI saisi en référé, peut allouer une provision d'un montant maximal de 3.000 Euros.

Maintenant, c'est toujours pareil : la valeur estimée de remplacement de votre pauvre titine ne vous garantit nullement de retrouver une titine correspondante dans le même état...

Par laurent.epailly le 31/12/08
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Ou plutôt, la Bérézina ?

Nul ne saurait disconvenir de l'étrangeté de la situation laissée par les papy boomers qui, exception faite des deux bouts de la chaîne, ceux au minimum vieillesse et les situations les plus élevées (du fait de la limitation du plafond, mais dont le patrimoine immobilier est conséquent), perçoivent plus, en moyenne, à la retraite (une centaine d'Euros), que les travailleurs de la même catégorie à titre de salaire...

Naturellement, au prix d'un endettement colossal de l'Etat (puisqu'ils ont pris soin de fourguer l'essentiel du fardeau aux suivants, notamment en s'octroyant la demi part supplémentaire des plus de 65 ans, outre des cotisations sociales réduites).

Il ne faut cependant pas être radical : ce ne sont pas forcément les retraites qui seraient trop élevées, mais bien plutôt les rémunérations du travail qui sont largement insuffisantes pour l'essentiel.

Quoi qu'il en soit, les resserrements de vis, pour tenter de sauver le système par répartition qui n'a aucune chance de se maintenir en l'état, se poursuivent.

Après la hausse du nombre d'années de cotisation pour acquérir une retraite à taux plein, à 41 et bientôt 42 ans (que peu atteindront...), le gouvernement a porté à 70 ans la possibilité de travailler au lieu de 65 ans, avant la mise à retraite d'office.

Pour ceux qui pourraient et voudraient, miraculeusement, sans que l'entreprise ne s'y oppose d'une manière ou d'une autre, atteindre ce chiffre (ou plutôt ce nombre...), on comprend que l'incitation est grande : hausse du nombre d'années de cotisation ajoutée à la baisse programmée du revenu de remplacement (du fait du calcul sur les 25 meilleures années sur des revenus du travail en perte de vitesse) ajoutées à des paternités tardives (donc des grands dadais tardifs, les pires...) ajoutées à des acquisitions immobilières financées sur des crédits ayant pu atteindre 30 ans (avec un bien dont la valeur stagne)...

De la même manière, le gouvernement vient de revenir discrètement sur la Loi de 2005 qui visait, progressivement, à abaisser l'âge requis pour obtenir une pension de réversion de 55 à 51 ans, puis à l'abolir à l'horizon 2011. retour, par la loi de programmation de la sécurité sociale de 2009 à l'âge de 55 ans...

Joyeux Noël et bonjour à la "société nouvelle" comme va nous la souhaiter NPP.

Enfin, on pourra racheter des années incomplètes ou des années d'études supérieures jusqu'à 65 ans au lieu de 60. Mais vu la somme colossale qui est demandée pour le rachat avant 60 ans, on se doute que pour la période 60 à 65 ans, on entre dans une logique de viager inversé et il faudra prier d'atteindre les 85 ans réglementaires d'espérance de vie pour que ça ait un intérêt...

A moins d'envisager ce rachat comme un placement en vue de la pension de réversion de sa veuve...

Encore qu'avec la hausse des divorces chez les séniors, le nouvel âge requis...

Par laurent.epailly le 30/12/08
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Anticipons un peu, puisque le 6 janvier prochain, notre Ministre de l'Intérieur va annoncer que les justiciables, pour une atteinte aux biens, c'est sur, et aux personnes, je crois, pourront effectuer une pré-plainte par internet avant d'être reçus, le cas échéant, par les services de police ou de gendarmerie sur rendez-vous.

Il faudra, naturellement, donner son nom et son adresse, afin, nous dit-on, que le plaignant ne soit point un délateur nostalgique d'une époque que l'on espére révolue.

En Suisse, d'ailleurs, pour information, on peut fort bien recevoir une amende sur la seule dénonciation d'un voisin ou d'un quidam, vous ayant vu ne point ramasser les déjections de votre animal favori ou prendre un sens interdit. Mais le Suisse est rigoureux.

En France, le système ne fonctionnerait pas, ou, plutôt, fonctionnerait trop bien : trop de justiciers dans l'âme, de gens convaincus de leur bon droit et de petites rancunes...

Quoi qu'il en soit, nul besoin d'être grand clerc pour comprendre que, si le système de la pré-plainte fonctionne (et ça va marcher, c'est sur), il se transformera, inévitablement, en système de plainte tout court, sans doute à mettre en relation avec la fermeture pré-programmée de nombreuses Brigades Territoriales de gendarmerie (et donc de réduction concommitante d'effectifs...).

Pour ma part, j'y vois un avantage et un inconvénient.

L'avantage, c'est que cela évitera qu'un fonctionnaire borné refuse de prendre votre plainte légitime en vous renvoyant vers la main courante, qui ne sert guère que d'épanchoir.

L'inconvénient, c'est que cela ne permettra plus à un fonctionnaire compréhensif de vous dissuader de déposer une plainte totalement dénuée de fondement...

En attendant, je connais déjà le sens de ma prochaine (pré) plainte : "Cher Monsieur le pré-posé aux pré-plaintes, j'ai le triste privilège de vous indiquer que, hier encore, je fus victime d'un tir conjugué de trois couches culottes usagées sur mon balcon. J'en déduis, déjà, que la gastro-entérite, voire la dysenterie, fait des ravages parmi la population montpelliéraine des seniors (voir mon billet d'hier). Je pré-suppose donc qu'il convient de commencer votre enquête dans le milieu des assurés sociaux incontinents du quartier s'étant fait prescrire, récemment, de l'Imodium, mais je n'exclus pas une action concertée du lobby des assistantes maternelles (voir mon billet d'il y a quelques jours).

Quoi qu'il en soit, je vous remercie de la prochaine visite de vos techniciens de l'identification criminelle aux fins d'appréhension du corps du délit et analyse ADN.

Je dépose donc pré-plainte pour des faits de dissémination de déchets organiques, faits certainement prévus et réprimés quelque part, mais je n'ai point eu la pré-cipitation, non plus que la pré-science, d'aller quérir le texte. Ce n'est point un pré-texte pour ne rien faire, si vous me permettez cette digression...

Dans l'attente d'une convocation à un entretien en vue du dépôt officiel de ma plainte.

Je vous pré-sente tous mes voeux et vous prie d'agréer....".

Par laurent.epailly le 29/12/08
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La loi de programmation de la Sécurité Sociale pour 2009, avec effet immédiat, vient de renforcer considérablement les obligations pesant sur les entreprises à l'égard de l'emploi des seniors.

Ainsi, d'une part, dés le 31 janvier 2009 au plus tard, et annuellement après, tout employeur de personnel salarié ou assimilé doit adresser à l'URSSAF, une déclaration indiquant :

– le nombre de salariés partis en préretraite ou placés en cessation anticipée d'activité au cours de l'année précédente, leur âge et le montant de l'avantage alloué ;

– le nombre de mises à la retraite « d'office » à l'initiative de l'employeur sur cette même période ;

– le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus licenciés ou ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle au sens de l'article L. 1237-11 du code du travail au cours de l'année civile précédent la déclaration.

Ca, c'est pour la statistique, mais on sent bien que la statistique est l'inévitable passage obligé vers le coup de bâton ultérieur...

Par ailleurs, les entreprises qui emploient au moins 50 salariés (ainsi que celles de taille inférieure mais qui appartiennent à un groupe d'au moins 50 salariés) vont devoir négocier et conclure avant la fin de l'année 2009 un accord sur « l'emploi des salariés âgés ».

Cet accord, conclu pour 3 ans maximum, devra au minimum comporter :

– un objectif chiffré de recrutement ou de maintien dans l'emploi des salariés âgés ;

– au moins trois actions en faveur de l'emploi des seniors (choisis parmi une liste qui devra être fixée par décret) ;

– ainsi que les modalités de suivi de cet objectif et de ces actions.

Naturellement, ces obligations sont stipulées sous sanction de pénalités importantes.

A mon humble avis, une nouvelle fois, si l'objet est légitime, l'emploi des seniors, le plus faible d'Europe, nos gouvernants se trompent de cible et de moyens, croyant que la coercition est le moteur du Droit Social.

Il est, en effet, déplorable, que le nombre de seniors employés soit à ce point faible, spécialement dans un contexte de hausse programmée du nombre d'années de cotisations pour accéder à la retraite au taux plein, mais on doit relever, aussi, que celui des moins de 25 ans l'est tout autant.

C'est que les raisons du sous-emploi, aux deux bouts de la vie professionnelle, sont tellement contraignantes (surdiplômage, mais formation professionnelle inadéquate, sous-diplômage parfois, coût de la main d'oeuvre notamment avec de l'ancienneté, pression de l'actionnariat, mauvaise volonté persistante des banques à apporter leur concours, obstacles administratifs kafkaïens...), qu'il ne faut pas croire que des coups de mentons peuvent tenir lieu de politique de l'emploi.

D'ailleurs, on se trompe encore lorsque l'on croit que les seniors, de manière générale, veulent être maintenus dans l'emploi, tant les relations de travail sont dégradées en France : ce sont des cadres seniors qui se sont pendus chez Renault, ce sont les ouvriers du bâtiment qui sont cassés dés avant 50 ans...

Croire, encore, que c'est la négociation sociale imposée qui sortira le monde du travail de l'ornière relève, là aussi, du voeu pieux à connotation d'alibi : la faiblesse des syndicats est telle, dans le monde du salariat (inversément proportionnelle à celle du monde de la fonction publique), que toute négociation ne peut se conclure que sur une radicalisation des positions, c'est à dire tout, sauf une négociation, comme en Allemagne.

Dés lors, le salarié est seul, face à l'entreprise et, par exemple, le fait qu'il faille déclarer les salariés seniors ayant fait l'objet d'une rupture conventionnelle démontre assez que le gouvernement lui même n'est pas dupe de ce système : pourquoi déclarer une rupture conventionnelle puisqu'elle est censée reposer sur un accord paritaire, sinon égalitaire, si ce n'est parce que l'on craint que le système ne soit très vite dévoyé ?

Et, en réalité, il l'est déjà généthiquement, car seul l'employeur a le pouvoir d'accepter, ou pas, une rupture dite conventionnelle. Qu'un salarié se hasarde à la demander, sans signe d'ouverture précurseur de son employeur, et sa vie professionnelle va très vite se dégrader.

Par laurent.epailly le 26/12/08
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Arrêtons-nous un instant sur un des aspects du drame subi, tant par la famille de ce malheureux enfant mort par accident que par la non moins malheureuse infirmière et qui est sa garde à vue.

Comme pour le journaliste récemment interpelé, des voix s'élèvent pour, après la sincère, évidente et nécessaire précaution de plaindre la famille, contester la mesure de garde à vue dont fait l'objet cette infirmière dont le moral, il est vrai, doit être au plus bas.

Là encore, on se rend compte que Compassion et Justice ne sont décidément pas soeurs.

Mais le mal est sans doute plus profond que cela.

Je m'explique : la garde à vue est conçue légalement comme une opportunité de l'OPJ, lequel, aux termes de l'article 63 du CPP "peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction."

On ne peut être plus clair : il s'agit d'une simple faculté.

En réalité, la pratique est totalement viciée par l'habitude et les termes de la circulaire ministérielle du 4 décembre 2000, puisque si cette circulaire n'évoque la mise en garde à vue que des simples suspects (plausibles), elle invoque la nécessité du placement systématique en garde à vue, dans l'intérêt même des suspects, puisque seul ce régime "leur ouvre des droits qui sont la contrepartie de la contrainte" à laquelle ils sont soumis...

En d'autres termes, la mise en garde à vue systématique est, d'abord, justifiée par la nécessité de mieux garantir les droits de la personne.

C'est assez fort pour que d'aucuns s'y laissent prendre.

Il y a, cependant, un déséquilibre évident : car les droits du gardé à vue sont tellement inutiles et vains, puisque son avocat, s'il peut arriver dés la première heure dans toutes les affaires non liées au terrorisme (et on devient vite un terroriste), au trafic de stupéfiant (10 grammes et l'on trafique...) et aux bandes organisées (une bande de tireurs de sac commence à deux...), n'a aucun accés au dossier.

Justifier une coercition par des droits est donc une escroquerie morale, d'autant que la personne libre se défendra bien mieux dehors...

Alors d'où vient le problème ?

D'une part, parce que la garde à vue a, en réalité, des objectifs inavouables, allant de la culture de l'aveu qui ne parvient pas à disparaitre, la malheureuse obligation de résultats que l'on fait peser sur les fonctionnaires de police ou de gendarmerie, jusqu'au stockage, parfois, d'un suspect un jour ou deux, le temps de lui trouver un juge pour le placer en détention ou atteindre la prochaine audience de comparution immédiate.

Le vieux routier de la permanence pénale et garde à vue que je suis, sait pertinement que certaines prolongations du dimanche ou de Noël (et l'infirmière ne me semble pas avoir échappé à ça...), ne servent qu'à atteindre le prochain jour ouvrable.

Si l'on veut, vraiment, comme dit le souhaiter le Président de la République, trouver les moyens de la dignité dans la garde à vue, c'est dans l'attribution de droits réels qu'il faut oeuvrer, la nécessité de la garde à vue ne me paraissant pas forcément remise en cause.

Mais, d'autre part, le second problème, c'est que, justement, du fait de ces dévoiements, la garde à vue est conçue dans l'opinion publique comme un pré-jugement, voire une pré-incarcération, toujours comme une preuve de culpabilité, amplifiée lorsque la médiatisation retient l'affaire.

On voit, alors, s'étaler, comme dans l'affaire Julien DRAY, la relation des turpitudes dites "présumées", pompée à la source des PV de police ou du dossier d'instruction, tout en rappelant, à la fin, comme sur un vulgaire paquet de cigarette "que l'on est présumé innocent...".

Cette notion n'a, cependant, d'intérêt pratique que parce qu'elle fonde, essentiellement, la fameuse règle du "bénéfice du doute", mais le doute étant très peu cultivé à l'ENM, ce fameux bénéfice est le plus souvent contrebalancé par "l'intime conviction" du juge.

Et, d'ailleurs, si le suspect ne collabore pas à sa mise hors de cause, il y a peu de chance pour qu'un service d'enquête ou un juge la relève spontanément.

Dans l'affaire DRAY, d'ailleurs, tout le cirque médiatique y est passé : la révélation de sommes faramineuses qui auraient été versées, la perquisition, le silence embarrassé des uns, les autres qui viennent au secours, le mis en cause qui ne répond pas sur le fond, mais annonce le contre feu de la plainte pour diffamation ou encore du secret de l'instruction bafoué...

Alors, sans doute faut-il envisager de sortir de l'hypocrisie et de dire clairement que des charges pèsent sur telle ou telle personne, mais il faut alors :

1. lui donner l'accés immédiat à un avocat et au dossier, tout en laissant au parquet le soin de réunir ses charges et de démontrer la culpabilité

2. prévoir la mise en garde à vue des seuls suspects ayant réellement commis ou tenté de commettre un délit ou un crime avec une certitude suffisante

3. prévoir la possibilité d'une indemnisation des personnes mise en cause à tort

Par laurent.epailly le 24/12/08
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Naguère, il y a un peu plus de 2000 ans, lorsque naquit Jesus le Christ, dans une petite étable de Béthléem en Palestine, les gens ne vivaient pas la Justice comme aujourd'hui.

A cette époque, pour pouvoir crucifier Jésus qui ne le méritait pas (mais qui le voulait quand même - c'est compliqué à expliquer à des gens d'aujourd'hui, l'esprit de sacrifice -, mais bon, c'était pour racheter nos péchés, ce qui a du être fait, mais vu tous les péchés commis depuis, il faudrait sacrifier du encore plus lourd qu'un fils de Dieu, pour le coup...) sans que ça donne l'impression de vouloir le crucifier juste lui, on le crucifia avec deux larrons. Pour noyer le Poisson, en quelque sorte.

Ce qui n'est pas si faux, d'ailleurs, car le Poisson était le symbole des premiers chrétiens.

Aujourd'hui, pour pouvoir libérer plus vite un délinquant qui ne le méritait pas plus que d'autres, voire moins que d'autres qui n'ont pas de si grands protecteurs (c'est le Parquet qui a dit qu'il n'avait rien fait d'extraordinaire ni d'exemplaire en prison : remarquez, comme si on pouvait avoir été exemplaire ou extraordinaire en prison...), on doit le gracier avec 26 larrons, pour que ça ne se remarque pas trop.

Avec la crise économique, il y a une inflation de larrons (*).

C'est ainsi que l'Humanité a progressé.

Joyeux Noyel à tou(te)s.

(*) il est d'ailleurs curieux de faire sortir des larrons l'hiver, car, d'habitude, le larron se consomme chaud.

Par laurent.epailly le 24/12/08
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Mes amis, en cette veille de Noël, le crime organisé ne recule pas devant la violation de la trève des confiseurs, puisque mon cabinet vient, de nouveau, d'échapper à un lâche attentat.

En effet, il a été, une nouvelle fois, visé par des jets de couches culottes usagées roulées en boules, lesquelles atterrissent généralement sur le balcon devant le secrétariat et le local "technique" et il faut alors que j'évacue les déchets dans la poubelle adéquate : recyclables ou pas ? telle est la question ....

Pour une fois, les projectiles, d'une taille et d'une contenance conséquentes (j'en ai déjà mesuré et pesé l'une ou l'autre, par acquis de conscience et pour tenter de faire progresser l'enquête : 30x30 et plus de 2 kilos en moyenne) ont manqué leur but et se sont lamentablement écrasés dans la rue, heureusement, sans faire de victime parmi la population civile.

A cette heure, ils trônent encore, éventrés, dans le caniveau, décédés depuis que ma chienne leur ait administré le pipi de grâce tout à l'heure.

J'exclus, d'ores et déjà, un trafic de déchets hospitaliers, non plus qu'un abandon d'ordures au sens de l'article R 632-1 du Code Pénal.

J'exclus également, n'étant pas en cheville avec un organisme de recyclage opérant dans une maison de retraite, un quelconque contrat de livraison de couches-culottes mal exécuté : je n'ai, dans ma profession, à vrai dire, que très peu souvent l'occasion de fournir de telles pièces justificatives, si ce n'est dans certains dossiers de demande d'AJ où je suis exaspéré (légitimement) de devoir fournir la même pièce pour la troisième fois...

Il me semble que ces attentats, utilisant une arme chimique rudimentaire, ne peuvent normalement émaner de ressortissants d'un pays possédant l'arme nucléaire.

Je n'exclus pas, néanmoins, une "bavure" de barbouze dans une entreprise de déstabilisation du flux des dossiers évacués par le cabinet.

Je le redis, ce n'est pas la première fois que de tels attentats, utilisant des armes maculées à l'envers, sont perpétrés à mon endroit, jettant manifestement l'opprobre (voire l'eau propre) sur la Justice en son entier.

C'est pourquoi, j'en appelle solennellement au Président de la République, gardien des Institutions, pour que du Brésil où il se repose (légitimement), il ordonne l'ouverture d'une instruction pour faits de terrorisme aggravé et qu'il annonce que les coupables devront, naturellement, être incarcérés même sans preuve et punis avec toute la rigueur des Lois.

J'attends, naturellement, une intervention musclée des brigades antiterroristes, car des gens armés de couche-culottes usagées sont capables de tout !

J'attends, également, un test ADN qui ne sert pas qu'à retrouver un scooter volé à un fils de Président.

La terreur règne sur la rue André MICHEL, mais quoi qu'il en soit, nous ne nous laisserons pas déstabiliser et le cabinet demeurera debout auprès de ses clients !

"On n'abdique pas l'honneur d'être une cible !", comme le disait Chienrano de Berger Braque, mon ancêtre du Sud Ouest.

Demain, comme aujourd'hui, je reviendrai parler sur ce blog afin de manifester l'esprit de Résistance qui ne devra pas s'éteindre. (*)

(*) J'ai hésité, pour la fin, avec "Merdoum ! Le cabinet meurt mais ne se rend pas...", qui eut pu être d'actualité, sous réserve de passer l'arme à gauche, mais mon respect scrupuleux de mes obligations de cotisant retraite m'empêche d'envisager cette extrêmité avant 34 ans....

Par laurent.epailly le 23/12/08
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J'ai évoqué, récemment, le marché de l'enfant placé par les Juges pour Enfants, pour son bien, naturellement, sans que cela soit toujours la meilleure solution.

Arrêtons-nous un instant sur le marché de la garde volontaire, dont on sait que la demande des familles excède l'offre de garde.

Depuis le 19 décembre, l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles est modifié afin de permettre aux assistantes maternelles d'accueillir 4 enfants au lieu de 3 et, le cas échéant, de se regrouper à 4 au plus, dans un local extérieur à leur domicile.

Donc, en pratique, si le local s'y prète, 4 assistantes maternelles regroupées pourraient garder jusqu'à 16 mineurs dans un local commun.

Naturellement, comme pour l'extension de l'agrément à 4, ces locaux regroupés devront faire l'objet d'un agrément spécifique, sachant que les débats parlementaires indiquent qu'il ne s'agira pas de micro-crèches, puisque les conditions tarifaires resteront celles du gré à gré (dans les limites fixées par les Conseils Généraux, qui sont rarement d'une folle générosité, en dépit de la pénurie d'assistantes maternelles, ceci expliquant peut être cela...) et que les avantages fiscaux liés à l'emploi des personnes demeureront.

Il n'empêche, on ne rompt pas avec une tradition sécurisante pour les parents, pour rien : à savoir, la garde de son enfant dans un milieu familial, pour créer des "mini crèches" canada dry...

Surtout, quelle peut bien être la justification à laisser se créer des centres regroupés, des nids, d'assistantes maternelles, quand chacune peut garder individuellement 4 enfants ?

J'y vois, pour ma part, un souci et un prémice.

Le souci, c'est qu'il ne faut pas rèver : 4 assistantes maternelles regroupées conduira inévitablement à ce que toutes ne soient pas présentes ensemble (sauf le matin et le soir) de manière systématique et je vois d'ici le programme officiel doublé avec les tours de shopping...

Le prémice, c'est que ces machins ne seront peut être pas des micro-crèches, mais peut être bien le début de micro-maternelles...

Il ne restera plus qu'à faire passer aux assistantes maternelles un diplôme genre "soin, éducation et éveil de la petite enfance" et voilà le sort des "changeuses de couches" surdiplomées règlé.

D'autant que, qu'est-ce qui empêchera, plus tard, de regrouper des locaux déjà groupés ?

Par laurent.epailly le 22/12/08
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Lisez cette annonce de l'AFP, s'il vous plaît :

"Le commissaire du gouvernement a demandé lundi en appel la confirmation de la décision du tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) à ouvrir le dimanche.

Saisi par les syndicats CFDT et CGT, le tribunal administratif avait annulé, le 24 janvier 2008, 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l'été 2007.

Le ministère du Travail ainsi qu'une centaine d'enseignes concernées ont contesté ces annulations. Ces dernières qui continuent d'ouvrir le dimanche en dépit de la décision de justice, soutiennent que fermer ce jour-là entraînerait un préjudice pour le public et une atteinte à leur fonctionnement.

Mais, pour le commissaire du gouvernement, Frédéric Dieu, "il n'est pas démontré que les clients ne peuvent reporter leurs achats sur un autre jour de la semaine" ni que "la perte de la clientèle du dimanche soit de nature à mettre en péril" les magasins de Plan-de-Campagne.

Créée en 1967, la zone commerciale qui compte 375 enseignes, bénéficie depuis régulièrement de dérogations lui permettant d'ouvrir le dimanche.

De précédentes dérogations accordées par le prédécesseur de M. Sappin avaient déjà été annulées par le tribunal administratif de Marseille en avril 2007, sans que cette décision soit respectée.

Lundi, M. Dieu a rappelé que "la règle du repos dominical est très ancienne et le législateur s'est toujours efforcé de limiter les dérogations pouvant y être apportées".

Il a jugé "assurément peu courant que des dispositions législatives soient délibérément méconnues avec autant de constance et d'opiniâtreté" qu'à Plan-de-Campagne, "les différentes décisions de justice sanctionnant cette méconnaissance n'étant guère plus respectées".

"Il est plus exceptionnel encore que cette méconnaissance soit le fait de l'autorité normalement chargée de pourvoir à l'exécution des lois et de veiller à ce que les citoyens s'y conforment, c'est-à-dire de l'administration de l'Etat et du préfet qui est son représentant dans le département", a-t-il ajouté.

"Une proposition de loi +maison+ émanant du député élu dans la circonscription où se situe Plan-de-Campagne (Richard Mallié, NDLR) devrait être discutée mi-janvier, proposition qui vise à légitimer le fait accompli et à légaliser une pratique illégale en autorisant l'ouverture le dimanche des établissements situés dans une zone commerciale où existe déjà un usage constaté", a rappelé M. Dieu.

Il a enjoint la cour d'appel à "appliquer non pas une future et hypothétique loi mais les dispositions législatives du code du travail en vigueur à la date des arrêtés préfectoraux".

La décision a été mise en délibéré à fin janvier."


Commentaires :

Véritablement, tout y est, même si le fait que Dieu lui même utilise des moyens juridiques pour défendre le dimanche vaqué ne manque pas de sel...

Ici, vous l'avez compris, on est contre le travail du dimanche universel, pour l'ensemble des raisons précédentes et suivantes, même si l'on sait que ce n'est pas l'option la plus populaire, puisque les derniers sondages donnent 66 % de français qui sont favorables "à l'ouverture des commerces le dimanche", ce qui est déjà différent...

Car placer le débat sur la question de l'ouverture des magasins le dimanche, plutôt que sur celle de ceux qui devront y travailler, n'est pas anodine : d'un côté, le youpi tralala de pouvoir aller dépenser bêtement son dimanche dans des grandes surfaces, en bavant d'envie devant des écrans surdimensionnés (aux prix également surdimensionnés...) ou des fringues de marques, subir la tentation paroxystique de l'organisme de crédit, de l'autre, la condition humaine de ceux qui, foin de youpi tralala, devront, misère, misère, se lever matin pour remplir les rayons des précédents et, évidemment, en ayant une capacité de refus fort limitée...

Certes, je ne méconnais point deux difficultés sérieuses :

* le pouvoir d'achat des salariés est une vraie question et l'on peut comprendre l'intérêt légitime de certains à vouloir travailler le dimanche pour améliorer celui-ci.

Mais d'abord, il est murmuré du bout des lèvres que le doublement du salaire le dimanche, dés lors qu'il serait banalisé, ne serait plus vraiment un dû...

Surtout, il faut sortir de ce système anormal où l'on multiplie le temps de travail (heures sup), le salaire indirect (tickets restaurant, prime forfaitaire de carburant, remboursement de la moitié de la carte orange), l'emprise sur les congés communs (travail le dimanche), simplement pour maintenir son pouvoir d'achat au prix d'efforts supplémentaires.

La vraie question est celle du salaire de base normal, sans prime, sans accessoire, sans supplément !

Et cette question, les gouvernements successifs se refusent à l'évoquer, car elle est surtout la question des charges sociales pesant sur les salaires.

* le dimanche peut être plébiscité par les familles, souvent modestes, qui n'auraient que ce jour pour aller faire aisément le plein de bonnes affaires chez les soldeurs qui sont souvent regroupés dans des zones un peu éloignées des villes (pour être plus proches de plusieurs en même temps, comme le suédois qu'on monte chez soi).

Ce n'est pas un mince problème, mais c'est aussi une question d'organisation, d'abord, de solidarité, ensuite : on ne saurait imposer à d'autres des sujétions que l'on ne s'impose pas à soi, puisque si l'on fait ses courses (youpi tralala) le dimanche, c'est que l'on ne travaille pas soi même (misère, misère) ce jour là.

Et puis... qu'enfin un jour par semaine, il n'y ait pas de frénésie automobile ou commerciale...