laurent.epailly

Par laurent.epailly le 27/04/09
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La concurrence devant s'ouvrir sur les lignes ferroviaires françaises "à l'international" (c'est-à-dire, dont le point de départ se situe au moins à l'étranger), la compagnie italienne de chemins de fer vient de postuler pour obtenir des "sillons", sur l'axe Paris-Lyon.

Donc, dés 2010, vous verrez des "pendolinos" italiens (trains GV, mais pas TGV, construits par Alstom en vitesse commerciales de 250 Km/H, au lieu de 300 pour des TGV ordinaires) sur l'axe Paris-Lyon, évidemment, avec l'annonce de tarifs moins élevés, sur l'axe le plus rentable de la SNCF (25% de marge).

Evidemment, le départ et le retour sont à Milan, donc Milan-Lyon (astuce)-Paris et retour : une manière de faire du paris-Lyon, sans le dire.

Disons le tout net : c'est une belle sottise Bruxelloise (évidemment sponsoriée par notre Pays adhérent).

Sottise, car ce dogme libéraliste entraîne toujours les mêmes effets.

* si l'on part du principe que, le plus souvent, dans le cadre d'un marché strictement privé et non stratégique, la concurrence libérale a souvent du bon en terme de prix, ce n'est, dans le meilleurs des cas, que par une "casse sociale" extrêmement forte imposée aux fournisseurs et sous-traitants. Au pire, ce n'est que temporaire, puisque, après une première chûte des prix qui confinent presque à la vente à perte, la fragilité de chacun des intervenants entraîne inévitablement, à terme, des rachats, des faillites, des concentrations monopolistiques privées avec des prix d'entente, comme dans la téléphonie mobile.

* sur un marché à caractère de service public, comme le transport ferroviaire, la distribution du courrier ou l'énergie - des services stratégiques - la concurrence entre un opérateur historique d'origine publique et des concurrents privés est toujours un non-sens et une catastrophe annoncée.

Non-sens, car pour ce faire, il faut toujours éclater en deux l'ancien monopole, entre la "production" et le "mode de transport", soit, par exemples : la SNCF et Réseau Ferré de France ou EDF et ERDF, etc... Ce qui veut dire, en fait, que la production n'évolue plus en vision conjointe avec le vecteur.

D'où, la catastrophe annoncée prenant le mécanisme suivant : mise en concurrence qui ne se fait que sur le tarif toujours le moins disant (le service, pratiquement tout le monde s'en moque au début), fragilisation des situations économiques, investissements dans la pub au détriment des investissements de sécurité, situation aggravée par l'obligation de générer des marges pour les actionnaires (voire les salariés, même si ce n'est pas plus mal, dans ce cas).

In fine, il ne passe pas plus de trains sur le même réseau, les tarifs remontent, la sécurité continue de diminuer et l'on arrive à un taux d'accident aussi catastrophique que le Royaume-Uni ou l'Espagne (comme on a, régulièrement, des pannes d'électricitté dans toute l'Europe libéralisée de l'électrique...)

En toute fin, comme le marché du train n'est pas extensible, le pays se retrouve avec un nouveau monopole, privé cette fois, où plus aucun organisme ne régule les tarifs.

* dernier point, la libéralisation des marchés ne se fait jamais que sur les lignes ou les activités rentables : pour les tortillards, les TER, merci aux Régions, donc au con-tribuable de douiller. Alors qu'il ne faut pas perdre de vue une chose essentielle : les lignes TGV, elles n'ont pas été construites avec des capitaux privés.

Comme demain, les forts-en-gueules du courrier privé ne le délivreront que dans les villes rentables : pour la cambrousse, en Corse, là où un facteur se tape le GR 20 à pieds pour délivrer le courrier, ils n'iront pas en hélicoptère et, pour tout dire, ils laisseront le marché à La Poste.

Alors le coup de la libéralisation des marchés, moi j'y croirais, le jour où on fera des vrais lots : tu veux le Milan-Lyon-Paris ? Alors tu feras aussi les TER à Marseille, Carpentras et Draguignan.

Tu veux la distribution du courrier à Rennes ? Alors tu iras aussi apporter son mandat à Bécassine à Ploemeurbodou.

On nous prend vraiment pour des truffes.

En plus, à quelques semaines des européennes...

Tiens, pour les matheux : si j'ai quatre pendolinos roulant à 250 Km/H sur Lyon-Paris, alors que les TGV roulent à 300 Km/H en vitesse commerciale, sur la même ligne et dans le même sens (selon le sens...), pourra-t-on maintenir la vitesse commerciale des TGV ?

Par laurent.epailly le 24/04/09
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Dediou, ça n'est pas obligatoire, en substitut à l'Aide Juridictionnelle, depuis un mois, que j'en ai déjà raz (de marée) la toque, de la protection juridique par les assureurs.

C'est hallucinant : entre les demandes de pièces (tout notre dossier plus celui de l'adversaire, à tant faire que), d'explications ("et pourquoi dites-vous que la procédure n'a pas été respectée ?" "Bein parce qu'il n'y a pas de convocation à entretien préalable..."), copie de nos conclusions ("tu veux le jugement déjà rédigé aussi ???") et il y en a même un qui m'a écrit : "vous êtes sur que votre cliente ne bénéficie pas de l'AJ ?" (encore un qui a tout compris...)... Pour s'entendre invariablement confirmer que, soit, finalement, le client n'a pas cotisé (...), soit que l'affaire ne paraît pas bien claire et que (sans rire) on peut engager l'affaire et que si on gagne, ils prendront en charge (sans rire, bis) puisque les sommes gagnées au titre de l'article 700 NCPC ou 475-1 CPP, leur reviendront (sans rire tierce).

Bref, puisque les assureurs sont ses amis et que c'est lui qui a eu cette brillante idée, j'en appelle à Notre Président, dont j'ai même écrit le discours, pour lui faciliter la tâche :

Mesdames, Messieurs,

Mes Chers Compatriotes,

Alors on me dit que l'aide juridique ça marche pas. Que les assureurs jouent pas le jeu. Mais c'est extraordinaire ça (IS, petit haussement d'épaule et regard circulaire) !

Qu'est-ce que c'est que cette histoire de protection juridique qui protège rien du tout ?

Je laisserai pas des intérêts particuliers faire échec à une loi d'intérêt général !

D'autant que je me suis attaqué sans tabou, ce qui n'avait jamais été fait, au sauvetage de l'aide juridique par le privé, parce que les autres avaient échoué. Or, si les autres ont échoué, c'est pas parce qu'ils étaient moins intelligents, c'est parce qu'ils avaient pas de stratégie.

Alors je le dis aux assureurs : je vous laisse 15 jours pour trouver un accord avec les avocats dans la concertation, faute de quoi, je nomme une commission dont le rapport est déjà écrit et le gouvernement prendra ses responsabilités ! Et croyez moi, les mots ont un sens, comme je le disais à Monsieur JOFFRIN.

J'attends sereinement les critiques.

Par laurent.epailly le 23/04/09
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Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation des élections municipales de Perpignan suite à la fraude électorale découverte dans un bureau de vote, fraude dite "à la chaussette", puisque l'on avait découvert, dans ledit bureau, que le Président portait moultes enveloppes avec bulletins pro maire sortant, dans ses chaussettes et son veston.

Bon, pour pouvoir faire coïncider le nombre de bulletins trouvés avec ceux de la liste d'émargement, c'était une autre affaire...

"Le Conseil d'Etat a souligné que compte tenu du faible écart entre les deux candidats à la mairie - 574 voix d'avance pour la liste Alduy sur un total de 41.983 suffrages exprimés - il n'était pas sûr «qu'en l'absence de fraude, la liste élue l'aurait emporté». Il relève en effet que 825 bulletins exprimés avaient été comptabilisés au sein du bureau de vote litigieux." (AFP).

Certains estiment que l'annulation aurait du porter sur le seul bureau de vote concerné.

Certes, mais quoi faisant, alors que l'écart était faible, on annulait aussi les bulletins exprimés pour d'autres listes dans ce bureau, sans garantie quant à l'ampleur de la fraude, sachant qu'un bulletin de moins pour le maire sortant représentait presque à coup sur une voix de plus pour une autre liste (donc 1 bulletin en valait 2, en quelque sorte).

Il faut aussi savoir que Monsieur ALDOUY, maire depuis 1993, succédait à son père, déjà maire depuis 1959.

Notre République recèle beaucoup de ces "fiefs" électoraux, tenus par le même homme (notez bien la notion de même "homme") depuis des décennies, autant de zones de monarchies électives et, à l'instar de la règle prévalant pour le poste de Président de la République, peut être faudrait-il songer à légiférer ainsi : deux mandats et au suivant ?

Cela réduirait le risque de népotisme, ainsi que le nombre de fraude et le clientélisme : un système clientéliste est toujours plus difficile à mettre en place autrement que dans la durée et il faut du temps pour s'emparer de tous les leviers et rallier les ambitieux de l'autre bord.

En outre, ça fera de la place pour les femmes et la société civile.

Par laurent.epailly le 23/04/09
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La cour de Cassation vient de réformer deux jugements de juges de l'approximation du GARD, lesquels avaient annulés des contraventions pour cause de doute sur la position du radar (cinémomètre), puisque la notice du constructeur indiquait que ceux-ci devaient être placés selon un angle précis, par rapport à la route, pour que la mesure soit fiable.

"Selon la haute juridiction, deux juges de proximité du Gard ont à tort relaxé deux automobilistes en octobre 2008, «alors que le bon fonctionnement du cinémomètre (le radar, NDLR) était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle»." (AFP).

Décision évidemment critiquable, puisque s'il existe une notice technique prévoyant une utilisation conforme sous condition, l'homologation et la vérification annuelle ne valent que pour autant que les préconisations du constructeur soient respectées.

Une telle décision, c'est un peu comme si on disait au marchand "peu importe que vous tariez ou pas la balance, pourvu qu'elle ait été vérifiée et homologuée avant...".

Bon, rien de bien nouveau sous le soleil, puisque, de tous temps, les deux chambres suprêmes (Conseil d'Etat et Cour de Cassation) ont toujours été très sourcilleuses des deniers de l'Etat.

C'est d'ailleurs manifestement la raison pour laquelle l'Etat a préféré, dans l'affaire Tapie, confier la solution à des arbitres, de peur que la justice civile soit bien moins généreuse avec ce dernier (vu que la Cour de Cassation avait déjà cassé un arrêt favorable au trublion vibrionnant).

Par laurent.epailly le 21/04/09
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A côté de vieilles techniques fourre-tout, et autres vieilles lunes sur les bandes, les cagoules, les djeuns, quoi, le chef de l'Etat propose, dans son sujet de prédilection, la sécurité, de donner "dés la première minute de l'agression, un avocat aux victimes".

Bon, dés la première minute, il vaut peut être mieux un policier, un médecin ou un pompier, mais dans l'heure qui suit, comme pour le gardé à vue, pas de problème, on sait faire et on fait déjà, notamment à Montpellier.

Ainsi, vous avez un numéro vert, SOS Victimes, et notre permanence pénale assure déjà l'aide aux victimes devant les juridictions.

S'il faut le faire dés l'audition par les services de police, on le fera, on sait faire.

Vous voyez bien qu'on ne critique pas systématiquement tout ce que propose le Président.

Alors chiche, boss ? Et cochon qui s'en dédit !

Par laurent.epailly le 21/04/09
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Comment ça, je découvre une règle de droit connue de nous tous depuis 20 ans ?

C'est juste celle que la Cour de Cassation, après la Cour d'Appel de Rennes, vient de rappeler à la candidate du pardon national, le 8 avril dernier.

Tout le monde connaît l'histoire : deux ex-attachées parlementaires avaient continué à officier auprès de Ségolène ROYAL pendant sa campagne aux régionales, je crois, au-delà du terme de leur CDD.

Il y avait donc nécessairement requalification en CDI, avec l'indemnisation correspondante, le paiement des jours supplémentaires, l'indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ni procédure.

Du banal, qui aurait du se terminer à l'amiable, au pire, lors de l'audience de conciliation, si l'employeur avait été intelligent.

Nos politiques votent les lois, mais sont bien en peine de les comprendre et de les appliquer à eux.

En attendant, rien qui ne justifie que l'autre camp s'empresse de lui demander de "demander pardon " à ses deux ex-salariées.

Déjà, parce que ça commence à devenir franchement irritant que de prétendus responsables politiques s'amusent à ce ptit jeu du, pardon, "qui pissera le plus loin" ou qui "a la plus grosse", quand le Pays est dans la mouise jusqu'au cou. Ca leur paraît peut être frais et primesautier du haut de là où leurs privilèges les placent : c'est franchement indécent à l'oreille du Caterpillar ou du Moleix ou, pire encore, du petit salarié de PME dont tout le monde se fiche (vu qu'il n'est pas assez nombreux pour séquestrer son patron, dont il peut comprendre les difficultés, par ailleurs), et qui vient de perdre son emploi.

Enfin, parce que question sort des attachés parlementaires, s'il y en a bien qui sont maltraîtés par leurs employeurs de députés, tous bords confondus, c'est bien eux.

Alors, soyez gentils de regarder le contenu de la décision rendue, plutôt que la personne de la condamnée, et de vous l'appliquer à vous même, les bêlants.

Par laurent.epailly le 21/04/09
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Dans une décision attendue, le juge des référés de Paris vient de laisser 24 heures à la Société organisant l'exposition "Our Body" à Paris, pour la suspendre.

"Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Louis-Marie Raingeard a estimé que cette exposition représentait "une atteinte illicite au corps humain" et que les "découpages" des corps qui sont proposés, ainsi que "les colorations arbitraires" et "les mises en scènes déréalisantes" manquent de "décence".

"L'espace assigné par la loi au cadavre est celui du cimetière", rappelle le magistrat dans sa décision, considérant que "l'objectif commercial" poursuivi par les organisateurs "porte une atteinte manifeste au respect qui est dû" aux corps." (AFP)

Commentaires :

On notera que le juge refuse prudemment de se placer sur le terrain du caractère incertain de l'origine des corps présentés.

En revanche, sur les trois arguments retenus, on peut dire, à mon sens :

* les "découpages" des corps qui sont proposés, ainsi que "les colorations arbitraires" et "les mises en scènes déréalisantes" manquent de "décence".

Ce n'est pas l'argument qui me paraît le plus abouti et péremptoire. En effet, si l'on retient le motif de présentation scientifique, la colorisation, même non naturelle, rejoint finalement celle des conventions scientifiques, qui, pour des raisons de lisibilité, peuvent varier du naturel. Quant à la "mise en scène déréalisante" je me l'explique mal, puisqu'il me semble qu'il s'agit plutôt d'une mise en scène réalisante, au sens de chosification (res = chose en latin). A moins que l'on veuille dire que, justement, la recherche de postures humaines est trop importante, là où on devrait davanatge réifier ?

* "L'espace assigné par la loi au cadavre est celui du cimetière" Ne me paraît pas vraiment opportun, puisque les musées sont plein de momies extirpées de leurs tombeaux et que, par exemple, les corps statufiés de Pompéï, par exemple, sont bien exposés.

* "l'objectif commercial" poursuivi par les organisateurs "porte une atteinte manifeste au respect qui est dû" aux corps. Cela me paraît beaucoup plus déterminant, car, en effet, soit on a affaire à une vraie présentation scientifique et l'esprit de lucre ne peut nécessairement en être le moteur principal, soit on a affaire à une vraie initiative privée et, justement, spécialement au regard des dispositions de l'article 16 du Code Civil, on ne peut tirer profit d'un corps humain.

Fric omnia corrumpit (le fric corrompt tout) dira-t-on en latin très écorché et non polymérisé.

Par laurent.epailly le 20/04/09
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Que je ne saurais voir.

C'est bien le sens du décret que s'apprête à prendre le Ministère de l'Intérieur, approuvé à une écrasante majorité par les français interrogés.

L'infraction consisterait à "se cacher le visage, lors d'une manifestation, par une cagoule ou tout autre moyen avec l'intention de ne pas être reconnu".

Ce qui ne va pas manquer de soulever des difficultés.

Ne tombons pas dans le piège de la Loi liberticide, car, d'une part, il est constant que se cacher le visage, de manière à ne pas être reconnu est, en effet, un moyen usuel de casseur.

De plus, l'Allemagne possède une telle infraction dans son arsenal, sans que Strasbourg n'y trouve à redire, et je pense qu'un contrôle de proportionnalité entre la nécessité du maintien de l'ordre publique et la liberté de se cacher ne concluerait pas à une violation de la convention européenne des droits de l'homme.

Pour autant, le texte est - il heureux ?

Sûrement pas !

D'abord, parce qu'il s'agit d'un décret, lequel ne peut donc créer qu'une infraction de contravention, le délit étant réservé à la Loi.

Le délit ou le crime nécessitent la conjugaison de trois éléments qui doivent tous être réunis : un texte qui décrit l'infraction et la sanction (élément légal), une intention coupable (élément moral) et le fait de commettre précisément ce qui est interdit (élément matériel).

Or, la contravention ne nécessite que le texte et l'infraction matériellement commise, la recherche de l'intention étant inutile.

Dés lors, dire que le fait de "porter une cagoule dans une manifestation avec l'intention de ne pas être reconnu" est une contravention, est un non-sens juridique, puisque cela implique de rechercher l'intention de l'auteur... D'autant que l'on sort rarement manifester masqué par inadvertance.

Admettons que l'on passe outre, il reste deux points délicats et pas anecdotiques :

* le premier, c'est que dans nombre de manifestations, certains, sans être des casseurs, sont bien obligés de manifester visages couverts : stagiaires, salariés du privé, prostituées, fonctionnaires interdits de grève, intermittents du spectacle... Tout simplement parce que rien d'autre ne les protège de la fureur de l'employeur, du maquereau ou des voisins, de la hiérarchie.

* le second, c'est que ça ne manquera pas, à l'instar de la floraison des pancartes "casse-toi pov'con" de provoquer à des manifestations majoritairement constituées de gens masqués, par pur esprit frondeur, ou par esprit de défense : croit-on que l'on pourra interpeler et verbaliser 15 ou 20.000 personnes volontairement masquées ?

Croit-on même que les Tribunaux de Police pourront absorber les procés en contestation qui suivront, procés où il faudra rechercher l'intention de l'auteur d'être masqué afin de ne pas être reconnu ?

Bref, ça a encore mouliné plein pot chez les énarques pour sortir un texte juridiquement bancal, mal calibré et destiné à la seule communication envers l'électeur.

Par laurent.epailly le 17/04/09
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Il n'y a guère qu'en France que l'on se paie le luxe de polémiques à ce point inutiles...

A peine le Parquet de Paris a-t-il rendu public le fait que l'autopsie de ce malheureux papa, décédé par balle lors de l'opération de libération des otages du "Tanit" par les Commandos Marines, n'a pu déterminer le type d'arme, donc l'auteur vraisemblable du coup de feu mortel, que les commentaires se déchaînent.

Souvent tous plus affligeants les uns que les autres.

Il y a le " de toutes façons, c'est forcément une balle française, on nous cache la vérité...".

Passons sur le sado masochisme qui voudrait que ce soit absolument une balle française, pour se dire que, quand bien même cela en serait une, la logique du système voudrait donc que l'on poursuive l'auteur potentiel pour le condamner pour homicide involontaire ? Consternant, quand on sait qu'une telle opération fait peser des risques malheureusement sur les otages contre un espoir de liberté. Et quand on sait que les premiers qui prennent des risques, sont d'abord les libérateurs.

Il y a le discours savant sur le calibre employé, soupesant doctement les avantages et les inconvénients du 5,56, du 7,62, voire du 9 mm, dans un espace confiné, tel qu'un petit voilier. Intéressant dans l'absolu, mais totalement inopportun quand peu importe le calibre, vu qu'il y a malheureusement un mort au bout.

Il y a le rageur "z'avaient qu'à pas y aller là bas !", que l'on peut rapprocher du fameux "les platanes ne se jettent pas sur les voitures". Certes. Mais aucune imprudence, aucune connerie, allons y, ne justifie la double-peine de la peur et de la mort. D'autant que les premiers responsables sont tout de même les pirates.

Quant à savoir s'il faut reprocher au Président d'avoir envoyé les Commandos-Marines, plutôt que le GIGN, il me semble qu'il a envoyé des professionnels bien entraînés, qui ont obtenu un résultat, dont ils ne satisfont sans doute qu'à moitié, et qu'il y a suffisamment à lui reprocher pour ne pas s'user la crédibilité dans une polémique imbécile.

Par laurent.epailly le 16/04/09
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Je sais bien que parler des étrangers n'est pas glamour ni vendeur, mais si on ne parle que de ce que les gens ont envie que l'on parle...

Et puis, ici, on est tendance "poil à gratter". C'est, après tout, la garantie qu'on l'est dans vos affaires mêmes ordinaires.

Enfin, le degré de civilisation d'une société se détermine d'abord au sort qu'elle fait aux personnes âgées, aux enfants, aux handicapés et aux étrangers et la France n'a pas toujours trop de leçons à donner dans ces domaines.

Bref, tout cela pour vous dire que la CIMADE (née de la guerre, pour aider les personnes réfugiées du fait de l'avance allemande rapide de mai 1940 et passée, après l'intermède aide aux juifs, à l'aide aux étrangers, le réfugié de bombardement devenant rare), vient de lancer un référé pré-contractuel afin d'abattre sa dernière carte pour tenter d'empêcher le gouvernement de mettre en place le projet HORTEFEUX de placer la mission d'assistance dans les centres de rétention entre les mains de 8 prestataires différents, sélectionnés sur les 8 lots constitués par le Ministère.

Jusque là, la CIMADE tenait seule cette mission, sur tous les centres.

Tout est un peu compliqué, mais je pense qu'un contrôle de proportionnalité ne peut pas donner raison au Ministère.

Certes, le prétexte pris est valable : introduire la concurrence dans une prestation économique, puisque la CIMADE bénéficie de fonds publics pour sa mission.

Mais c'est faire litière des arrière-pensées et du caractère dérogatoire.

Arrière-pensées, car la CIMADE est forcément en conflit avec le Ministère, dés lors qu'elle apporte son soutien juridique (et je témoigne que ses membres sont compétents et pas naïfs) et que lotir, c'est démolir : il n'existera plus d'action cohérente d'ensemble, face, notamment, à certains errements d'une administration à laquelle on assigne des résultats impossibles.

Et si l'on ajoute que c'est le Ministère, lui même, qui a attribué les lots en donnant des notes aux candidats (dont certaines associations totalement inconnues ou n'ayant aucune compétence reconnue dans le droit des étrangers), par exemple, sur la "compréhension de l'enjeux de la politique de l'immigration", on comprend toute l'absence de distance et de neutralité. On se dit même, "la jouissance à liquider".

Caractère dérogatoire, car les JAPD (journées des jeunes appelés par la défense), voient l'exécution d'un module secourisme uniformément confié à la Croix Rouge dans tous les sites. Par parenthèse, ce monopole a sauvé des finances mal en point, ce qui n'est pas plus mal, mais il demeure le fait que, là aussi, on aurait du lotir et soumettre à appel d'offres, si l'on était cohérent.

Bref, cette volonté de réduire un contre pouvoir qui ne faisait qu'aider les étrangers à demander l'application de leurs droits, le juge demeurant souverain pour en apprécier la portée, permettant de redresser quelques situations légalement bancales, sans pour autant retarder de plus de quelques jours l'expulsion des autres, ne nous fait pas honneur, puisque c'est en notre nom que ces décisions sont prises.