laurent.epailly

Par laurent.epailly le 29/06/09
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Je lis dans le Figaro.fr, cette brève sur les recasages en cours des licenciés du gouvernement, dont certain(e) qui l'ont appris la veille de la bouche de leur successeur impatient...

"- Rachida Dati entre Bruxelles et le privé. Députée européenne, maire du VIIe arrondissement de la capitale, l'ex-Garde des sceaux n'est pas en mal d'activités. Mais siégera-t-elle pour autant au Parlement européen ? Des rumeurs la disent également attirée par un poste d'avocate d'affaires dans un grand cabinet parisien".

Si c'était vrai, je retiens deux choses :

1. la Réforme de la Carte Judiciaire (et de la postulation, et la fin des avoués...) n'a jamais été contraire aux intérêts des (gros) cabinets Parisiens, bien au contraire : il serait donc juste qu'elle en touche les dividendes.

2. Elle a raison de choisir les Affaires : parce que si elle se présente dans un Tribunal pour plaider, ou même endosser notre robe, il est bon qu'elle sache que la confraternité aura nécessairement les limites du mépris qu'elle a affiché à notre égard, les plaideurs, les "carrières ju.", les sans-grade et des justiciables, même s'ils l'ignorent.

Il y a quand même des limites à la provocation, pour ne pas dire plus.

Par laurent.epailly le 26/06/09
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Déjà dans le bain !

Suite au mouvement de grogne de tous les syndicats de magistrats, quant à la promotion forcée du Procureur Général de RIOM à la Cour de Cassation (coupable d'avoir exprimé un désaccord sur la Réforme de la Carte Judiciaire), nous allons pouvoir apprécier, dans les jours qui viennent, si l'attitude de la Chancellerie à légard des acteurs du monde judiciaire va changer ou pas.

Pas de procés d'intention : waitons et sïons.

En revanche, on sent que l'on ne se refait décidément pas : MAM nous annonce que ze famousse Grand Emprunt Présidentiel (le GEP, qui doit sauver la France de la faillite, si j'ai bien tout suivi) servirait, en partie, à rénover et construire des prisons.

Comme tout le monde le sait, un grand pays prépare toujours l'avenir en construisant des prisons... Les grands pays, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît...

Tssssssssssssssss.

Par laurent.epailly le 26/06/09
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Il y en a, rien ne pourra jamais leur servir de leçon.

Après les bulletins dans les chaussettes ayant invalidé l'élection du maire de la dynastie ALDUY à Perpignan, voici qu'une autre colisitière vient d'être prise avec des bulletins de sa liste dissimulés sous ses aisselles...

Compte tenu de l'avance manifeste de la liste UMP (qui ne peut résulter de la seule tricherie artisanale), il est peu probable que ceci entraîne l'invalidation de l'élection, mais allez savoir... D'autant que dans la liste arrivée trosième, qui s'est maintenue, celle de Jean CODOGNES, de gauche, mais objectivement alliée au maire sortant, deux colistiers ont refusé de se représenter avant le dépôt de celle-ci et que l'on ne sait pas si la liste doit être invalidée ou pas (il paraît que le Code Electoral est clair pour ceux qui veulent se retirer après le dépôt, mais très abscons pour ceux qui se retirent avant...).

Ce qu'on retiendra, ce sont deux choses :

* on a forcément les politiques que l'on mérite, lorsque l'on se rend compte qu'un MELLICK, en son temps (celui qui avait parcouru je ne sais quelle distance à la vitesse d'un avion à réaction pour fournir un alibi à Bernard TAPIE, lors de l'affaire VA/OM) ou un BALBANY, par exemple (il y en a tant d'autres) peuvent mentir, gruger, tricher, tromper l'électeur, et être imparablement réélus par iceux...

* les explications des politiques (voir Julien DRAY et son argent de poche donné par sa petite femme chérie et ses petits prêts entre amis...) sont pathétiques de niaiseries : "Sur France Bleu Roussillon, la colistière incriminée, Marie-Claire Mas, s'est défendue de toute tricherie, affirmant qu'elle collectionnait les bulletins de vote depuis plus de vingt ans. "Si vous voulez venir chez moi, je vous donnerai les bulletins et tous les tracts depuis vingt ou trente ans (...). C'était pour une utilisation purement personnelle", a-t-elle affirmé, ajoutant : "Je ne sais pas pourquoi je l'ai fait à ce moment-là. A vrai dire, j'aurais dû attendre la fin du scrutin (...). Ça ne m'a pas effleurée que ça pourrait poser un problème." (le Monde).

Franchement, collectionner les bulletins de vote, pourquoi pas. Mais alors, pourquoi tout un tas de sa seule liste ? Hum ? Et puis, elle n'a pas reçu son enveloppe avec les bulletins et professions de foi des candidats chez elle ? Hum ?

Le politique n'a manifestement qu'un leitmotiv, qu'un seul mode d'action : il ne faut pas prendre les électeurs pour des cons, mais ne pas oublier qu'ils le sont.

Par laurent.epailly le 24/06/09
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Viens, t'es pas tout seul,

Mais ne reste pas sur le trottoir, comme ça,

Tu fais peine à voir

Puis tu fais honte aussi...

C'est à croire que Brel avait chanté ces paroles, ou quelque chose d'approchant dans le sens, par anticipation pour Julien DRAY.

Franchement, venir expliquer, quand on sait que sa tentation d'être ministre de l'Intérieur d'ouverture était grande (on l'a échappé belle...), que 350.000 € ont pu voyager en plusieurs sessions vers ses petites mimines, tirées des caisses de SOS racisme ou de la FIDL, filiales du PS, agitatrices de jeunes à l'automne ou sur commande, sous forme de prêts que se consentiraient les uns et les autres, tous amis de longue date, se remboursant les uns les autres par voie oblique...

Je note que personne ne se demande, apparemment, comment tous ces amis ont pu trouver normal, alors, de taper dans les caisses de mouvements dont ils ne sont que les représentants élus, pour se concéder des prêts à eux même. Mais bon, nous n'en sommes plus là.

Venir expliquer, sans rire, que chez lui, sa femme lui donne son argent de poche en espèces (se défaussant courageusement sur elle, d'ailleurs), en même temps qu'à leurs enfants... Ce grand garçon de député, à son âge...

Franchement.

Il y a la présomption d'innocence, bien aidée par le statut de député, c'est sur.

Mais pour la présomption de nous prendre pour des truffes, c'est bon : l'immunité est levée depuis longtemps.

Par laurent.epailly le 24/06/09
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... ize eu wouinneuse !

Foin des supputations. Suite à l'impatience du neveu de lIlllustre (un autre monarque de droite, au fond, d'ailleurs) qui n'a pas pu tenir ni sa langue ni son frétillement (et même s'il est sans doute compétent dans son domaine), le remaniement ministériel a donc du intervenir en catastrophe et nous donner, incidemment, le nom de la remplaçante de Rachida DATI, contrainte d'émigrer vers Strasbourg. Ce qui représente, tout de même, une sortie bien plus élégante que celle des 6 licenciés secs du gouvernement. Encore que, grâce à la Loi de faveur votée l'an dernier, certains pourront sans doute retrouver un siège d'élu et ses prébendes, sans repasser par la case électeurs... Tous égaux devant la perte de l'emploi, mais pas devant la reconversion : c'est ça, la rupture avec l'ordre ancien. (ou ?) (ou !).

Ce sera donc MAM, que je tiens pour une personne compétente et intègre qui, en tout cas, fut la meilleure ministre de la Défense depuis Charles HERNU, jamais égalée après (mais jamais copiée non plus...).

Reste à savoir si son passage à l'Intérieur n'aura pas laissé trop de traces, car elle s'y est bien un peu radicalisée, notamment autour de l'affaire COUPAT.

Cela dit, avec la nomination à sa place de Monsieur Brice Quota, élu pour du beurre (ou du beur ?) et donc pas obligé de rejoindre Strasbourg, lui, pour des raisons encore mal explicitées, elle apparaîtra vite comme ayant tenu le poste comme une midinette.

Je peux même vous donner la teneur du prochain délit créé par la Loi et l'Intérieur, dés que l'actualité (une intrusion dans un lycée, un pauvre jeune abattu) le permettra : avoir le désir, même inconscient, d'être éventuellement l'auteur d'un délit.

Bref, il ne reste plus qu'à espérer, en croisant les doigts, que MAM se rappelle qu'elle a été du côté de la Défense.

C'est pas gagné, mais l'espoir fait vivre.

Félicitations quand même, Madame (puisqu'il paraît "qu'on" nous lit), tout en sachant que ce n'est pas Place Vendôme que tout ça se décidera.

juin
23

Gloub !

Par laurent.epailly le 23/06/09
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C'est la crise, c'est sur !

On vient d'apprendre que la cotisation AGS (cotisation salariale destinée à garantir les salaires impayés et les condamnations prud'homales en cas de défaillance de l'entreprise) qui était de 0,10 % jusqu'au 1 avril 2009, puis de 0,20 à cette date, va passer à 0,30 % au 1 juillet puis, finalement à 0,40 % au 1 octobre.

Ca n'a l'air de rien, mais 300 % de hausse en 6 mois, ça démontre largement l'ampleur du désastre avéré. Tiens, rien que dans l'Hérault, 300 entreprises du bâtiment (de toutes les tailles) liquidées en quelques semaines...

Cela nous promet quelques prud'hommes saignants, dans la mesure où lorsque la boîte coule, le souci principal n'est certes pas de se préocuper des salariés que l'on nettoie à la va-vite ou que, tels les antiques galériens, on laisse enchaînés aux grilles de l'entreprise pour couler avec le navire.

En tout cas, la morale est sauve : on n'augmentera pas les impôts, comme Notre Président a dit à sa conférence de presse publique, juste les cotisations sociales...

Par laurent.epailly le 23/06/09
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La CNIL, dans une délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009, vient de préciser les modalités de mise en oeuvre d'un système de contrôle des accés de l'entreprise par reconnaissance des réseaux veineux des doigts de la main.

L'enjeu n'est pas mince, car, autant un badge de pointeuse peut être baladeur, autant l'on peut difficilement aller pointer avec la main d'un collègue...

C'est la raison pour laquelle la CNIL rappelle que ce système ne saurait être utilisé pour computer les horaires. Certes, mais ne nous y trompons pas : le système ne vaudra pas preuve des horaires, c'est entendu, mais il vaudra mouchard pour les garde-chiourmes.

Ci-après les meilleurs morceaux de la décision :


Article 1er Finalités et caractéristiques techniques du traitement

Seuls peuvent faire l’objet d’un engagement de conformité en référence à la présente décision unique les traitements reposant sur un dispositif de reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main, mis en oeuvre par les organismes privés ou publics, à l’exception des traitements mis en oeuvre :

– pour le compte de l’Etat ;

– lorsque les personnes concernées sont des mineurs.

Ces traitements peuvent uniquement avoir pour finalité le contrôle des accès à l’entrée et dans les locaux limitativement identifiés de l’organisme faisant l’objet d’une restriction de circulation, à l’exclusion de tout contrôle des horaires des employés.

Le dispositif de reconnaissance du réseau veineux doit présenter les caractéristiques suivantes :

– seul le gabarit du réseau veineux du doigt, clé biométrique résultat du traitement des mesures par un algorithme, est enregistré et non une image ou une photographie du réseau veineux ;

– le gabarit du réseau veineux du doigt de la personne concernée est exclusivement enregistré sous une forme chiffrée soit dans la mémoire du terminal de lecture-comparaison qui ne dispose d’aucun port de communication permettant l’extraction de ce gabarit, soit sur un support individuel sécurisé qui reste en possession de la personne devant être authentifiée par le dispositif ;

– l’enrôlement des caractéristiques biométriques des personnes s’effectue exclusivement à partir du terminal de lecture-comparaison ;

– le contrôle d’accès s’effectue par une comparaison entre le doigt apposé sur le lecteur et le gabarit du réseau veineux du même doigt enregistré dans la mémoire du terminal de lecture-comparaison ;

– d’autres données nécessaires à l’identification des personnes peuvent être enregistrées dans la mémoire du terminal de lecture comparaison et associées au gabarit du réseau veineux de leur doigt.

Article 2 Données à caractère personnel traitées

Seules les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

a) Identité : nom, prénom, photographie et gabarit du réseau veineux du doigt de la personne ;

b) Vie professionnelle : numéro de matricule interne, corps ou service d’appartenance, grade ;

c) Déplacement des personnes : porte utilisée, zones et plages horaires d’accès autorisées, date et heure d’entrée et de sortie ;

d) En cas d’accès à un parking : numéro d’immatriculation du véhicule, numéro de place de stationnement.

S’agissant des visiteurs, outre les catégories de données relatives à l’identité et au déplacement des personnes, l’indication de la société d’appartenance et du nom de l’employé accueillant le visiteur peuvent être traitées.

Article 3 Destinataires des informations

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l’exercice des finalités précitées, seuls peuvent être destinataires des données limitativement les personnes dûment habilitées :

– du service du personnel et du service informatique : identité, vie professionnelle, déplacement des personnes et informations en relation avec la gestion du parking ;

– du service gérant la sécurité des locaux : identité, déplacement des personnes, vie professionnelle et informations en relation avec la gestion du parking.

Les personnes habilitées énumérées ci-dessus ne peuvent avoir accès au gabarit du réseau veineux du doigt de la personne que de façon temporaire et pour les stricts besoins de son inscription sur le support individuel ou de sa suppression, sans qu’il leur soit possible d’accéder directement, de modifier, ou de copier sur un autre support, les gabarits enregistrés.

Article 4 Durée de conservation

La durée de conservation du gabarit du réseau veineux des doigts de la main est égale au temps pendant lequel la personne concernée est habilitée à pénétrer dans les locaux ou les zones limitativement identifiées de l’organisme faisant l’objet d’une restriction de circulation.

Les catégories de données relatives à l’identité, à la vie professionnelle et à la gestion du parking peuvent, au maximum, être conservées cinq ans après le départ de l’employé.

Les éléments relatifs aux déplacements des personnes ne doivent pas être conservés plus de trois mois.

S’agissant des visiteurs, les catégories de données relatives à l’identité, à l’indication de la société d’appartenance et à la gestion du parking peuvent, au maximum, être conservés trois mois à compter de la date de la dernière visite.

Par laurent.epailly le 20/06/09
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Nicolas CREISSON a repris le texte du nouveau décret créant une hérésie judiciaire : l'interdiction du port de la cagoule pendant une manif avec l'intention de se dissimuler.

Le texte, grosso-modo, punit d'une amende de 1.500 euros au plus (contravention de 5e classe) «le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public». Le décret prévoit qu'en cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut être portée à 3.000 euros. Des exceptions sont toutefois prévues pour les «manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime».

J'avais déjà dit en quoi l'hérésie est violente : une contravention volontaire, donc où il faut rechercher, à la fois les circonstances de la commission et l'intention de l'auteur est un non-sens juridique, puisqu'une contravention est imperméable à l'intention de son auteur.

Passons, maius je soulèverai le moyen à chaque occasion.

Quant à l'application, elle apparaît bien mesquine et aléatoire, du même tonneau que l'outrage et la rébellion : la sortie de secours de la police ou du Parquet en panne d'incrimination tangible.

Je vois, d'ici, les excuses alléguées : les certificats médicaux, le risque de grippe porcine, la pollution, la nécessité, il faut bien l'admettre, de se protéger des gaz lacrymogènes dont, au mépris du Grenelle de l'Environnement, les forces de l'ordre abusent bien souvent, sans compter la précaution d'arriver casqué à une manif, les coups de matraques perdus étant légions (je rappelle qu'une classe entière de pauvres élèves en visite scolaire avait été matraquée à tort lors d'une précédente manif).

Mais ne nous y trompons pas et ne nous grillons pas le neurone à réfléchir et à ergotter sur ce monstre juridique : ce texte n'a déjà plus aucun intérêt, puisque sous l'impulsion d'un futur ministre par remaniement, Monsieur ESTROSI, un délit de «participation à une bande violente», aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le 10 juin par la commission des lois...

Et vu qu'on sait déjà que le simple fait d'appartenir présumément à une présumée bande présumée violente suffira à vous faire sûrement condamner même sans aucune participation à un fait précis de violence... Gaffe quand même aux petits matchs de rugby de campagne qui finissent en baston générale : 15 "casseurs", ça fait déjà une bien belle bande organisée...

Comme quoi, le législateur, en bande organisée lui aussi, avance masqué mais avec de la suite dans les idées.

Par laurent.epailly le 18/06/09
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Huit ans de réclusion ont décidé les jurés dans l'affaire Courjault.

Les jurés ont donc sans doute été plus sensibles à l'argumentation de l'avocat général Philippe VARIN (qui fut substitut à Montpellier), qui les exhorta "à ne pas diaboliser Madame Courjault, mais à ne pas en faire une icône non plus" qu'à celle de ses avocats qui demandaient un SME avec obligation de soins.

Je suis certain que personne ne sera content : trop ou pas assez...

Songeons simplement que pour 3 enfanticides, c'est (très) peu et que donc, les jurés ont évidemment retenus des circonstances (très) favorables à l'accusée.

Songeons aussi qu'avec le crédit de remise de peine (sachant que ce n'est pas une personne qui devrait avoir des problèmes en prison) et la possibilité (très vraisemblable en l'espèce) de libération conditionnelle à mi-peine, soit à partir de 3 ans de détention, environ, la peine est clémente.

Trop ? Pas assez ?

Je ne sais pas, je n'y étais pas.

Par laurent.epailly le 10/06/09
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Il faut parier que le "déni de grossesse" va être le sujet à la mode des journaux et magazines, et des conversations de vacance, qui ont déjà épuisé la veine, toute petiote, des Européennes.

Je lis dans gènéthique, un article dont voici un extrait, qui ne manque pas de faire réfléchir au moment où nos règles de bioéthique vont être reconsidérées :

"Le procès de Véronique Courjeault, inculpée pour le meurtre de trois de ses enfants nouveaux- nés, est l'occasion d'une réflexion sur le déni de grossesse. Au-delà du caractère pathologique, c'est la manière de considérer le nourrisson qui est mise en cause.

Chaque année, plus de 320 femmes découvrent qu'elles sont enceintes en accouchant. Chez toutes ces femmes, pas de prise de poids, pas d'arrêt des règles (en raison de la prise de la pilule), rien qui puisse signaler leur grossesse. Chez toutes, l'enfant se développe normalement mais se positionne de façon à ne pas être vu.

Ce qui conduit le Pr Israël Nisand à conclure : "S'il n'y a pas de grossesse psychique, il n'y a pas d'enfant, mais de la chair humaine. Il ne suffit pas d'être enceinte pour avoir un enfant." Un comportement qui peut aller jusqu'à l'infanticide : "L'enfant décède de ne pas avoir été attendu ", constate Sophie Marinopoulos, psychologue et psychanalyste longtemps attachée à la maternité du CHU de Nantes."

Difficile de ne pas faire un lien avec le problème de la Gestation Pour Autrui, dont on sait que la pression de l'opinion publique est forte pour que l'Etat la légalise et, d'ailleurs, sauf erreur, le professeur NIsand est signataire de l'appel des personnalités à cette légalisation.

Problématique délicate en ce sens que le projet actuel du gouvernement est celui d'une GPA hors le cercle amical ou familial, ce qui, nécessairement, ne laisse la place qu'au mercenariat : or, une mère qui loue son ventre attend-elle cet enfant ? Je veux dire, au sens de l'espérance, de l'imagination, de la projection dans le futur.

Indépendamment du problème posé par l'absence de toute patrimonialité du corps humain, inscrite dans notre Code Civil, qui me semble essentielle pour éviter des dérives dont on ne mesure que difficilement l'importance aujourd'hui, ce sont justement les inconvénients des deux formules qui me semblent devoir écarter le recours aux mères porteuses :

* dans la démarche altruiste et généreuse d'une amie ou d'une soeur, il y a cependant la menace d'un brouillage des repères intrafamiliaux.

* dans le mercenariat, il n'y a que la livraison d'un produit comme un autre.

La discussion reste ouverte, bien évidemment. En tout cas, on ne peut pas être pour la GPA uniquement parce que ça serait moderne de l'être...