laurent.epailly

juil
29

146.000

Par laurent.epailly le 29/07/09
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Nombre de journalistes s'en sont émus : 82.000 condamnés à de la prison ferme sont toujours en liberté !

Il me semble que le problème est mal posé;

En effet, 64.000 personnes sont détenues à un titre quelconque dans nos prisons et 82.000 personnes, qui sont condamnées à de la prison ferme, sont dehors.

Donc, si vous le permettez, nous poserons la vraie vérité suivante (comme on dit au Groland) : il y a 146.000 personnes en prison dont 82.000 dehors !!!

Cela fout les jetons, hein ?

C'est que, tout simplement, on annonce toujours les chiffres qui montrent combien l'on est sévères, tolérance zéro, dediou !

Alors, on insiste sur le fait que l'on condamne à à tour de bras la racaille karcherisée et forcée (comme à la chasse à courre) jusque dans les caves de la Courneuve.

On annonce les résultats de la peine incompressible, jamais assez forte, jamais assez souvent prononcée.

Mais on oublie juste de dire qu'on n'a pas assez de places de prisons pour incarcérer les condamnés et que, même si en sous-main, on invite fortement les JAP (tout en les critiquant) à libérer à tour de bras en conditionnelle ou sous bracelet électronique pour faire de la place, rien n'y fait : la Justice impavide (qui travaille donc mieux qu'on le dit) continue de condamner des auteurs à des places de prison inexistantes.

Pour un peu, il faudra bientôt un ticket pour se faire incarcérer, comme à la sécu...

Dialogue presque vécu, à l'entrée d'une prison :

"Msieur, je viens purger, parce que, après, j'ai du boulot pour 2010..."

"Attendez votre tour. revenez en 2015..."

En tout cas, il y a pire que le laxisme, dans la Justice pénale, c'est la sévérité sans lendemain.

Par laurent.epailly le 29/07/09
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Si on pouvait l'entendre, ce serait le cri de la paillette de sperme congelée.

On apprend qu'avec l'aide de notre confrère, Gilbert COLLARD, une jeune femme vient d'assigner le CECOS de Rennes, afin de se voir attribuer le sperme congelé par précaution par son mari, avant qu'il ne décède d'un cancer.

Elle entend, ainsi, obtenir un "bébé d'amour", dit-elle, par voie d'insémination artificielle.

Voeu audible et compréhensible, mais qui se heurte à certaines dififcultés, les unes, morales, les autres juridiques.

Au premier rang du moral, on notera, bien sur, le fait discutable de vouloir faire naître d'emblée, c'est à dire selon une volonté programmée et non issue du sort, un enfant orphelin de père.

Ce, d'autant que, même si le mari avait déposé son sperme par précaution (les risques de stérilité étant constant suite au traitement anticancéreux), rien n'indique que cette précaution incluait le souhait immédiat d'un enfant, ni, a fortiori, d'un enfant qui lui survivrait. Or, si le CECOS n'est que le conservateur, ce sperme était le sien (comme aurait pu le dire Cyrano). La question aurait, évidemment, été différente, s'il s'était agi d'un embryon fécondé surnuméraire et congelé.

Nous touchons, ici, à une problématique à la fois morale et juridique : la veuve peut-elle disposer de plus de droits que le CECOS sur un produit du corps humain qui émanait d'un autre, fut-il son mari ?

D'autant que, même si l'épouse a pris le soin de ne pas évoquer son désir de maternité avec l'aide post-mortem du père dans son assignation, son intention a été clairement affichée avant et ne saurait être écartée de la réflexion des juges.

De ce point de vue, la réponse serait négative : pas de grossesse médicalement assistée sans, d'une part, une impossibilité avérée de l'un ou l'autre (rien n'indique que l'un ou l'autre fut dans l'incapacité de procréer sans aide extérieure, la criconstance du décés ne me paraissant pas entrer dans la prévision de la Loi), d'autant que, d'autre part, la Loi interdit ce type de grossesse lorsque l'un des époux est décédé.

Or, l'intention n'est pas de se rendre maîtresse du sperme, mais de s'en rendre maîtresse pour l'utiliser.

Reste, si l'on fait abstraction de ce désir d'enfant aux contours psychologiques beaucoup plus flous qu'un réel projet de couple (survivance ? remplacement du disparu ?...) la problématique de la propriété.

Il me semble que l'on ne peut déroger sur une constante : les produits du corps ne peuvent appartenir qu'à leur auteur, sous réserve des dispositions de l'article 16-1 du Code Civil qui interdit tout fructus, à l'exception de la satisfaction morale du don. En d'autres termes, tous nos organes nous appartiennent, mais nous ne pouvons en tirer aucun profit financier, puisque nous n'avons que le droit de les donner ou pas, en France, tout du moins.

Ici, il s'agit du seul sperme de ce monsieur.

Dés lors, peut-on raisonner en matière de sperme, comme d'embryon, en terme de successions, d'héritage ?

Déjà, l'on sent bien devant quel abîme de perplexité, l'on plongerait le Notaire et l'administration fiscale pour inscrire à l'actif de la succession "lot de sperme congelé, valeur...".

Certes, il existe des choses reconnues sans valeur, autre que sentimentale, mais même ainsi, elles valent toujours trois kopecks et six roupies.

L'on s'abîme encore plus devant la scène irréaliste du partage entre tous les héritiers car, ne l'oublions pas, même s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté, la veuve ne recueillerait qu'une part de la succession (et quand bien même, avec une donation au dernier vivant, qui ne laisse qu'un droit de jouissance et pas d'aliénation ni de "disparition" ou de "transformation"). De la sorte, d'ailleurs, je pense que la demande de madame ne saurait prospérer sans appeler à la barre les autres héritiers.

Mais on sent bien que ça cloche...

Surtout, je crois que la réalité est plus prosaïque et, me semble-t-il, on doit faire application de la Loi funéraire modifiée en 2008.

Il s'agit, en fait, d'un élément d'un corps humain décédé qui ne peut pas, à mon avis, être traîté différemment de son corps de "rattachement", si je puis dire (je rappelle que la problématique serait différente, s'agissant d'embryons fécondés congelés).

Dés lors, nul ne pouvant plus conserver, chez lui, des éléments d'un corps humain (fussent-ils ceux de son fils, de sa mère ou de son mari) qui doivent, obligatoirement, être enterrés ou incinérés (et l'urne placée dans un colombarium ou les cendres dispersées), il est plus sage que ce sperme suive le sort de son auteur.

Par laurent.epailly le 17/07/09
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Décision intéressante de la Cour de Cassation en date du 1 juillet 2009 :

"Attendu que le premier président a infirmé la décision du premier juge et ordonné la prolongation de la rétention de M. S après avoir constaté que l'intéressé avait été régulièrement convoqué et que son absence à l'audience, en raison de sa comparution devant le tribunal administratif, ne lui portait pas préjudice compte tenu de la présence de son conseil qui était en mesure de développer ses moyens de défense ;

Qu'en statuant ainsi, sans caractériser un obstacle insurmontable empêchant l'étranger, auquel il avait été notifié qu'il serait conduit devant la cour d'appel de Douai pour l'examen de l'appel du procureur de la République, d'être entendu à l'audience, au besoin en le faisant convoquer à nouveau, dans le délai imparti pour statuer qui n'expirait que le lendemain à 19 heures 17, le premier président a violé les textes et le principe susvisés ;"


Commentaires :

Comme souvent, en matière d'étrangers, il y a eu téléscopage entre la procédure de contrôle de la rétention administrative par le Juge Judiciaire, et celle du contentieux, devant le Juge Administratif, du refus de titre de séjour ou de la mesure d'éloignement.

Compte tenu des délais très courts accordés aux Juges pour statuer, dans tous les cas, les audiences se tiennent souvent en même temps, parfois à des kilomètres. Par exemple : le TA de MARSEILLE statue, pendant que la CA d'Aix statue aussi...

Bref, la Cour de Cassation a déjà rappelé que le Juge doit vérifier, avant de le rejeter pour tardiveté, si la personne retenue a été en situation d'exercer matériellement son recours (Civ. 2e, 26 mars 1997, Bull. civ. II, n° 93 ; D. 1997. IR. 162), ce qui, par parenthèse, pose clairement une pierre dans le jardin du décret qui a dépouillé la CIMADE et les autres associations "loties" dans les centres de rétention, qui ne peuvent plus aider les étrangers à rédiger leurs recours, mais seulement les conseiller.... Vous irez expliquer, par le biais d'un interprète, à un paysan afghan illettré qu'il doit "exciper d'une irrégularité quant à la légalité externe de l'acte..."

Tiens, je ne suis même pas sur qu'en Farsi, le terme "d'exciper de l'irrégularité de l'acte", ça existe.

Aujourd'hui, La Cour de Cassation rappelle un élément fondamental : un étranger, dont tous ne peuvent évidemment être régularisés, n'en demeure pas moins un être humain, un justiciable comme un autre tant qu'il est en France et pas de seconde zone, et pas un colis qu'on renvoie à l'expéditeur après quelques simulacres procéduraux. Le moins que l'on puisse faire, est de lui permettre d'assister à son procés et de pouvoir s'y exprimer.

Et s'il est heureux et réconfortant de voir qu'un fils d'immigré Hongrois ait pu devenir Président de la République (même si Neuilly, ce n'est pas vraiment la Courneuve), il est désolant de se dire que si on avait traîté ce Monsieur-son-père comme on traîte les étrangers aujourd'hui, le fiston aurait peut être été Président (il en a la gniaque), mais en Hongrie.

Et même qu'il y aurait eu un Président français "de souche", qui aurait été capable de dire : "franchement, on ne va pas filer la Présidence de l'Union Européenne à un Hongrois...". Ce que n'aurait jamais dit, j'en suis sur, un Président immigré de la deuxième génération, comme le nôtre.

Par laurent.epailly le 17/07/09
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peau d'chagrin.

C'était bien la peine, on ne sait encore quelle mouche l'a piqué, d'évoquer les mannes du programme du Conseil National de la Résistance, pour mettre en oeuvre une politique qui en est son contraire absolu.

Même si tout le programme n'est plus toujours d'actualité (comme de piquer les biens des profiteurs de guerre, quoi que... il y a bien des types qui chantent, qui touchent l'essentiel de leurs revenus en France, qui ont même voulu être belge, c'est dire s'ils tiennent à la nationalité française, et qui paient quand même leurs impôts en Suisse : ce n'est pas des profiteurs ça ?), rappelons, quand même, qu'il préconisait la nationalisation des Banques, assurances, producteurs d'électricité, de gaz, de la Poste... Qu'il proclamait le droit au travail pour tous, la modération salariale des patrons (plafond fixé par l'Etat...), un vrai accés au Juge...la sécurité sociale d'Etat (et pas confiée aux mutuelles ou aux assureurs du privé)...

Bref, nous en sommes à des années lumières, même si le programme mis en oeuvre aujourd'hui a été voté par la majorité électorale, ce qui est bien l'essentiel. Mais en tout cas, ce n'est pas celui du CNR, puisque nous sommes en train de l'achever.

Je lis donc cette partie de réponse ministérielle de Madame la Garde des Sceaux, dans Dalloz.fr, c'est clairement une opération d'externalisation.

"Concernant, enfin, la réforme de l'aide juridictionnelle, la ministre revient sur les conclusions du rapport Darrois (V. Dalloz actualité, 9 avr. 2009, obs. Jamin). Pour favoriser une réelle subsidiarité de cette aide, le rapport préconise de compléter toute assurance obligatoire prenant en charge les conséquences d'une action en responsabilité par une garantie obligatoire de protection juridique couvrant non seulement les frais d'assistance dans la phase amiable et transactionnelle mais également les frais de procès lorsque l'action en responsabilité de l'assuré est engagée. Le rapport suggère également d'étendre le champ des contentieux couverts par l'assurance de protection juridique familiale à toutes les formes de divorce et à la défense pénale des mineurs, pour un coût accessible et sans diminution des garanties offertes. Des mesures d'incitation fiscale pourraient être envisagées pour accroître la proportion de ménages bénéficiant de telles garanties. Le rapport propose enfin d'améliorer la lisibilité des polices d'assurance, du formulaire de demande d'aide juridictionnelle et de sa notice explicative. Toutes ces propositions « seront soumises à la concertation afin d'aboutir à une loi dans les meilleurs délais ».

Commentaires :

* si on lit bien, on comprend très vite que seule la défense pénale (sauf les mineurs) et les étrangers, resteraient à la charge d'un reliquat d'AJ d'Etat, aux émoluments toujours aussi pingres, n'en doutons pas : des voyous et des étrangers (comme l'était le père de notre Président, étranger, pas voyou, houlà ! ainsi que notre deuxième première Dame, d'ailleurs), vous pensez bien que ça ne vaut pas plus d'une poignée d'UV, voire, un forfait, comme à Bobigny.

* tout le reste, même le droit de la famille qui en était exclu, passerait dans les mains des Marchands du Temple, qui plus est, sur un mode obligatoire : l'AJ forcée, à la charge de l'assuré !

Retenons simplement la croyance angélique que les cotisations resteraient modérées, avec un couple sur deux, de toute nature, qui se sépare chaque année.

Retenons la bonne volonté présumée des assureurs, le métier le plus détesté après le banquier pour des motifs qu'il est inutile d'expliciter plus avant et dont il faut bien reconnaître que les intéressés travaillent avec constance afin d'en améliorer sans cesse le score, grapillant, pas à pas, les derniers pour cent qui leur accorde encore une quelconque estime pour atteindre, enfin, le suprême Nirvana des 100 % de détestation.

Retenons, enfin, l'élaboration d'une tarification déguisée, dés lors que toute personne devenant éligible à l'assurance juridique obligatoire, alors que peu obtenait l'AJ même partielle, le tarif de référence de ces personnes/clients, sera nécessairement les tarifs indigents de l'assureur pingre, inchangés depuis 1980 (il y en a, ils m'envoient encore leurs tarifs en francs...).

Alors Madame, tant qu'à mettre les choses à plat, et puisque l'on tarifie sans le dire (ce qui par parenthèse, n'est nullement interdit par Bruxelles, puisque ça existe en Allemagne et en italie, deux piliers de la construction européenne), revenons à nos discussions sur une tarification minimale réaliste, servant de base au remboursement par les assureurs.

Parce que là, vous voyez, il manque juste trois lignes dans votre réponse, que je résume en un mot (avocat = esprit de synthèse) : "combien ?".

Par laurent.epailly le 08/07/09
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Tout le monde le sait, c'est un impôt imbécile (dixit Mitterrand, à l'époque), injuste (puisque pour les professions libérales et artisans, il fait quasi double emploi avec l'Impôt sur le revenu, ou l'IS pour les sociétés) et Notre Président a promis de le flinguer, sans qu'on sache trop s'il avait réfléchi avant de le dire.

Il doit donc être flingué à n'importe quel prix, ordre de l'Elysée.

Sauf qu'on ne supprime pas comme ça un impôt qui rapporte la moitié du budget des collectivités locales (35 Milliards d'Euros, au total).

Pour ceux qui veulent aller lire sur le Monde.fr, on vous explique comment on veut changer d'assiette, de taux, de truc et de machin, pour ne plus avoir à payer la TP, tout en faisant en sorte que ça rapporte autant....

C'est pour les courageux, parce que c'est 'achtement technique.

Pour les autres, je résume : ça ne sert à rien de supprimer un impôt pour le remplacer par un autre qui rapporte autant. Mieux vaut de nous laisser le premier : on s'y était habitué et, au moins, on évitera de nous prendre pour des truffes.

A ce stade, c'est presque de l'injure publique.

Par laurent.epailly le 08/07/09
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Evidemment non.

Vous le savez, désormais, dans l'attente d'une uniformisation du statut avec la Police Nationale, les gendarmes, qui demeurent une force militaire, sont passés sous la coupe du Ministère de l'Intérieur.

c'est peu de dire que si cela doit se faire, cela ne se passera pas sans heurt.

Non pas tant parce que ces deux grandes unités ne peuvent travailler ensemble, à titre individuel, mais parce que, collectivement, ce rapprochement est périlleux.

Périlleux, d'abord, parce qu'il faut rapprocher deux Etats-Majors, peuplées d'ambitions civiles ou militaires, mais qui laissera forcément des désenchantés sur le chemin : un Etat-Major unifié, c'est moins de postes, donc moins de généraux et de commissaires divisionnaires...

Périlleux, parce que ce qui a été rendu possible ailleurs (sous la pression de Bruxelles, d'ailleurs) ne l'est pas forcément chez nous, parce que l'histoire n'est pas la même.

Ainsi, les policiers italiens ou belges ont fusionné, les uns, avec les carabinieri et les autres la Gendarmerie Royale, certes. mais ce résultat, déjà difficile à atteindre, tient beaucoup à la relative jeunesse de ces Etats : la Belgique est née en 1830 et l'Italie en 1864.

Or, l'histoire de la Gendarmerie Française commence il y a huit siècles, quand, ce qui est encore la tâche principale de la Garde Républicaine, des Sergents d'Armes sont affectés à la protection du roi Philippe Auguste. Ils sont de la première Croisade et, surtout, de la première bataille nationale, celle de Bouvines.

Ce sont des militaires, des soldats, dés le début.

La police, elle nait des milices urbaines, au 14°, affectées, déjà, au ramassage des ivrognes, à l'arrestation des roulotiers, à la police des tavernes, à la salubrité publique.

Sous Louis XIV, elle prendra le virage de l'instrument de répression politique au service de l'Etat qu'elle ne quittera plus jamais, renforcé sous FOUCHE, tenant, jusque maintenant par les RG, les fichiers sur les personnailtés politiques, associatives, les artistes ou opposants.

Certes, il y eut quelques incursions de la Gendarmerie (au demeurant pas bien heureuses) dans la répression politique : les tirs sur les mineurs d'après COURRIERE, la chasse aux pauvres hères fuyant le front en 14, ou, plus près de nous, les écoutes téléphoniques au profit d'un ancien Président bien curieux.

Mais ce n'est pas comparable et la police a son excuse, légitime aux yeux du Politique : les Révolutions, depuis 1789, se passent en ville et pas dans les campagnes (dans les campagnes, on fait la contre-révolution, Monsieur). Point.

Néanmoins, les manières de penser, d'obéir, d'appréhender, dans tous les sens du terme, le citoyen, le régime des congés, des jours de travail, la corvéabilité (spécialité militaire...), le droit d'expression, la présence syndicale, le sens de la hiérarchie, même le droit applicable à l'usage de son arme - j'en oublie - rien n'est comparable, rien n'est fongible.

Il n'y a, de toute façon, pas à barguigner : même s'il s'en défend, le fait de livrer la Gendarmerie au Ministère de l'Intérieur ne peut avoir qu'une issue, la disparition du caractère militaire de cette force, ce que les intéressés ressentent bien confusément. D'où un malaise certain.

Et pour ceux qui ne sont pas encore convaincus des différences entre police et gendarmerie, ce petit récit :


Un Procureur voudrait savoir lequel des quatre services luttant contre la délinquance dans sa circonscription, est le plus efficace. Pour ce faire, il décide de faire procéder à un test « grandeur nature » :

il fait lâcher un lapin dans les bois de son ressort, à charge pour chaque service de retrouver le lapin.

- La S.R. (Section de Recherches de la Gendarmerie) vérifie que le lapin figure sur la liste des espèces non protégées, réclame un renfort en personnel, crée une cellule de travail, place des caméras, engage des lapines bien roulées, soudoie des renards, filoche des belettes, truffe les carottes de micros, fait de l'intox dans les clairières, et interroge les plantes et les cailloux. Après trois mois d'enquête, le PV remis au magistrat conclut : « L'affaire est close, le lapin n'a jamais existé.»

- Le P.S.I.G. (Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie) arrive, encercle le bois, fait une sommation rapide, mitraille tout, met le feu et saccage toute trace de vie. Deux heures après, les Ninjas arborent le cadavre carbonisé du lapin et déclarent : « Mission accomplie.»

- La B.T. (Brigade Territoriale, la plus petite unité de la Gendarmerie) prétexte ne pas savoir ce qu'est un lapin, n'en ayant jamais vu, et propose que la B.R. locale (Brigade des Recherches, unité d'investigation de la Gendarmerie) soit chargée des recherches, puis envoie une patrouille en direction du bois. Le soir même, les gendarmes établissent un bordereau de transmission directe qui précise : « Le lapin a quitté la circonscription. Il se trouve maintenant dans le bois situé en zone Police.»

- La Police arrive enfin avec son panier à salade, fait une rafle dans une clairière et le lendemain présente au parquet un blaireau salement amoché qui dit :« OK, d'accord, je suis un lapin.»

Par laurent.epailly le 07/07/09
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Grand moment de solitude : mon auditeur de Justice sur le départ, que je vais bien regretter (il paraît qu'il va regretter les clientes du Cabinet...), me demande, tout à l'heure, de lui suggérer un nom pour sa promotion...

Grand moment de solitude, comme ça, à brûle pourpoint.

Je pense immédiatement à Rachida DATI, pour le côté décalé. Mais le côté décalé, à l'ENM, ce n'est pas trop l'esprit de la maison : maison sérieuse, neutralité, et ce n'est pas plus mal. Et puis, elle est vivante (encore qu'on n'a pas encore reçu de carte postale de Strasbourg, ce qui inquiète toujours un peu) , ça ne se fait pas trop.

On évitera Michael JACKSON qui, quoi que décédé, n'a laissé que la trace d'une transaction spectaculaire avec un jeune "dévoyé" en matière de Justice.

Bref, à part PORTALIS, MALESHERBE, René CASSIN, qui ont tous une douzaine de promotions hétéroclites à leur nom, je ne vois pas...

Une suggestion peut-être ? Si celle-ci est retenue, vous gagnerez, tout de même, une gloire éphémère. Ca compte un peu, quand même, dans la vie fugace d'un internaute.

Tout ça pour dire que j'ai entendu par certain que les auditeurs de Justice (les élèves magistrats) auraient proposé Fabrice BURGAUD, le bouc en partie responsable, mais néanmoins émissaire, de ce qu'il est convenu d'appeler, après la catastrophe de Courrière, la "catastrophe d'Outreau".

Je tiens de source sure dont je tairais le nom (en plus, je ne pratique que le judiciaire, donc, je n'ai aucune obligation de délation) que c'est évidemment faux.

Les auditeurs de Justice ne sont surement pas révolutionnaires, ce qu'on ne peut honnêtement exiger d'un futur magistrat, mais ils ne sont pas davantage stupides. Merci pour eux.

Par laurent.epailly le 06/07/09
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Pour la 4° fois, la Loi sur le travail obligatoire du dimanche est présentée devant l'Assemblée Nationale.

Comment ça, je suis de mauvaise foi avec mon adjectif "obligatoire"? Que nenni, car le projet prévoit deux hypothèses :

1. les zones touristiques et thermales où tout employeur (quelqu'il soit) pourra de droit ouvrir le dimanche et accorder le jour de repos dominical par roulement. Alors certes, le salarié pourra théoriquement refuser, mais il est constant que l'ouverture le dimanche sera de droit, donc quasi obligatoire, concurrence oblige.

2. les PUCE (ça gratte...tiens, comme quand on pense aux poux, ça gratte toujours la tête) : Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel, concernant d'abord trois unités économiques de 1 millions d'habitants ( Paris, Lille, Aix-Marseille, donc le fameux Plan de campagne) et des zones frontalières ou d'autres zones (où l'usage se serait répandu de consommer le week end...).

Ce qu'il est intéressant de noter, c'est que seuls ces PUCE sont concernés par le doublement du salaire...

En zone thermale ou touristique, quid ? Je pense d'ailleurs que la réponse est acquise : il n'y aura pas doublement de salaire, car le dimanche y sera banalisé, un jour comme un autre. Foutage de goule assuré.

Soyons néanmoins constructifs.

D'une part, l'exposé des motifs est certes truffé d'approximations pour faire passer la pilule, telle que celle qui expose que Plan de Campagne est ouvert tous les dimanches depuis 40 ans, avec un arrêté préfectoral. Certes, mais qui oublie de préciser que l'arrêté est cassé chaque année par le TA local, sachant que la dernière fois, le rapporteur public a relevé la formidable constance de l'administration préfectorale à refuser d'appliquer la Loi...

Cela dit, venir reprocher à la Loi de régulariser une situation de fait illégale, c'est oublier, par exemple, le précédent de la corrida ou, moins sanglant (quoi que) la régularisation, après coup, des concours annulés dans la fonction publique...

D'autre part, ce qui est véritablement de la poudre aux yeux, c'est le fait d'inscrire dans la Loi qu'on ne peut refuser d'embaucher ou qu'on ne peut licencier quelqu'un au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche : à part des patrons idiots, aucun ne motivera jamais un refus d'embauche ou un licenciement pour ce motif. Garantie purement formelle, donc.

Enfin, il reste à relever à mon sens deux éléments qui me paraissent importants, sachant que je ne vais jamais, à titre personnel, dans un magasin le dimanche, hormis le fleuriste et le boulanger, le cas échéant :

1. on ne peut méconnaître le souhait de beaucoup de travailler le dimanche pour gagner un peu plus. Certes. Mais le problème demeure le même que pour les heures sup défiscalisées: les gens ne devraient pas avoir à faire des heures sup ou travailler le dimanche, rien que pour joindre les deux bouts. Le salaire ordinaire devrait suffire à chacun pour vivre décemment et s'il n'y suffit pas, c'est que l'on ne travaille pas plus pour gagner plus, mais pour gagner sa vie.

2. La création du PUCE répond peut être aux voeux des patrons, tenanciers de boutiques, mais son nom signifie bien qu'il s'agit de zones "d'Usage de Consommation Exceptionnelle", en d'autres termes, d'endroits ou les gens n'ont rien de mieux à faire que d'aller acheter des trucs et des machins qu'ils pourraient acheter le samedi ou pendant leurs RTT. Comme disait Coluche : "quand on pense qu'il suffirait que les gens n'achètent pas pour que ça ne se vende pas...". Et bien il suffirait de ne pas aller dans les magasins le dimanche pour que le problème de leur ouverture ne se pose pas.

Nous ne sommes pas raisonnables non plus.

Et puis, ça n'a l'air de rien, mais quelqu'un a-t-il pensé au casse-tête que deviendra la garde des enfants, chez les parents vivant ensemble, mais également les parents séparés dont l'un et/ou l'autre travaillera le dimanche ?

Par laurent.epailly le 03/07/09
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Une étude Australienne nous apprend qu'un quart des personnes ayant appris que leur conjoint les trompait, l'ont appris par un SMS... qui, pour l'essentiel, ne leur était pas destiné (il y en a qui rompent par SMS...).

En fait, toujours selon l'étude, 1 SMS sur 5, envoyé à son ou sa chéri(e), engagé par ailleurs (ou bien c'est l'auteur qui l'est, voire les deux), sont envoyés à une autre personne par erreur...

Et bien, attention quand même ! Car la Cour de Cassation vient de rappeler que le SMS, comme la correspondance, peut servir de preuve de la liaison fatale s'il n'est pas obtenu frauduleusement.

Civ I 17 juin 2009 n° 07-21.796

"Sur le moyen unique :

Vu les articles 259 et 259-1 du code civil ;

Attendu qu'en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude ;

Attendu qu'un jugement du 12 janvier 2006 a prononcé à leurs torts partagés le divorce des époux F... - L..., mariés en 1995 ; que, devant la cour d'appel, Mme L... a produit, pour démontrer le grief d'adultère reproché à M. F..., des minimessages, dits "SMS", reçus sur le téléphone portable professionnel de son conjoint, dont la teneur était rapportée dans un procès-verbal dressé à sa demande par un huissier de justice ;

Attendu que, pour débouter Mme L... de sa demande reconventionnelle et prononcer le divorce à ses torts exclusifs, la cour d'appel énonce que les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous la forme de courts messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne ;

Qu'en statuant ainsi, sans constater que les minimessages avaient été obtenus par violence ou fraude, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 mars 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ;"

Tout le problème sera donc de savoir si Madame L a lu par fraude, ou pas, les SMS apparemment révélateurs adressés sur le téléphone portable de son mari.

Et puis, avec les notions de "transparence" et celle de droit à la preuve, qui a, par exemple, été avalisé par la Chambre sociale (puisque l'on peut "emprunter" chez son employeur les documents nécessaires à sa défense), la prochaine question sera de savoir s'il sera encore reconnu longtemps comme frauduleux le fait de fouiller dans les poches de son conjoint ou d'ouvrir son courrier ou ses mails et SMS...

Par laurent.epailly le 03/07/09
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C'est vrai.

On les lit aussi comme on veut.

Curieusement, c'est le Figaro qui révèle la première étude sérieuse sur le délit de faciès dont font preuve les services de police dans le cadre des contrôles d'identité, ce que les avocats du pénal savait déjà, mais qu'il convenait de quantifier et de "réaliser".

Du reste, les forces de l'ordre ont certaines excuses légitimes à faire valoir, telle que la pression gouvernementale pour arrêter des clandestins : pour remplir le quota, maintenant que l'on n'expulse plus les camps roumains par centaines, il vaut mieux cibler les contrôles sur les "minorités visibles" plutôt que sur les européens, simple calcul de probabilité.

Grossièrement, l'étude révèle que les noirs et les "arabes" sont contrôlés 7 à 8 fois plus souvent qu'un blanc. Ce n'est pas nouveau : il fallait juste le confirmer.

Je vous passe les commentaires des lecteurs, qui, globalement, approuvent, parfois violemment, cette discrimination.

Comme toujours, le constat fait par les citoyens n'est pas forcément faux (c'est vrai que la moitié des rôles des Tribunaux Correctionnels reprennent des noms à consonnance dite étrangère et, spécialement, du Maghreb ou d'Afrique; c'est vrai aussi que certains migrants viennent moins pour fuir la misère que pour faire du "business", il faut éviter l'angélisme dans ce domaine) mais les conclusions sont le plus souvent erronées. Telle de celui qui vous dit : les minorités (il ne veut pas dire les noirs et les arabes...) représentent 30 % de la population et 65 % des délits, donc 65 % des délits sont commis par 30 % de la population... Il ne sait pas compter, cet homme.

Sur ce blog, on n'a jamais voulu rester neutre ou passer la pommade, même si ce n'est pas glamour ou même si ça déplaît (un avocat n'est pas la pour plaire, mais pour défendre la cause de ses clients) : pour des raisons diverses, parfois assez compréhensibles, parfois relevant du simple esprit de facilité ou de lucre, certaines origines sont surreprésentées dans la délinquance. Il faut donc une réponse judiciaire, mais aussi sociale (le social, en ce moment...) à un constat avéré.

Mais il faut aussi avoir à l'esprit tout le tort qui est fait par quelques uns à tant de gens honnêtes et travailleurs et qui ne méritent pas, de surcroît, d'être contrôlés à tout bout de champ, rien que parce qu'ils sont noirs ou "arabes".

La seule solution, c'est qu'un contrôle d'identité (dont seuls quelques idéalistes contesteront la nécessité), s'il est décidé, doit s'appliquer à tous, sans disctinction.

Cela permettrait aussi à certains de nos concitoyens de voir dans quel état (Etat ?) sécuritaire nous sommes tombés.