laurent.epailly

Par laurent.epailly le 29/09/09
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C'est le fantasme de bien des gens, et nos gouvernants n'en sont pas loin, notamment avec leurs peines automatiques et planchers : objectiver la peine, la distribuer automatiquement au regard de l'infraction commise.

Tu mets l'infraction dans la machine, elle te sort un ticket avec la peine. Le rève des andouilles.

Je lis cette info, à prendre avec les précautions d'usage :

"A Meyzieux, dans le Rhône, un père est soupçonné d'avoir tué sa fille autiste avant de tenter de se suicider. L'homme a été mis en examen pour "meurtre aggravé sur mineur par ascendant légitime" et placé sous mandat de dépôt à l'hôpital où il a été admis. Le procureur de Lyon, Xavier Richaud, explique que l'homme, âgé de 46 ans, "n'aurait pas supporté la séparation d'avec [sa] concubine car il disait que personne ne voulait de lui et de [sa] fille".

Honnêtement, sur un dossier pareil qui arriverait devant une Cour d'Assises, si j'étais juré, j'aurai bien du mal à me décider...

Pas vous ?

Par laurent.epailly le 27/09/09
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Il n'y a pas que le secret bancaire qui agonise en Suisse.

Roman POLANSKI vient de s'y faire interpeler en vertu d'un mandat d'arrêt international lancé depuis les USA depuis très longtemps, pour des faits datant de 1978 : alors âgé d'une quarantaine d'années, le scénariste avait eu des relations sexuelles avec une gamine de 13 ans (c'est reconnu par lui) qu'il aurait préalablement droguée avant de la violer (thèse de la Justice d'alors).

Il avait plaidé coupable sur le fait de relations sexuelles illicites et avait du passer 3 mois en prison à titre expérimental (?). C'est parce qu'il devait repartir pour 3 mois de plus (expérience non conclunate ?) qu'il s'était enfui.

Précisons simplement deux choses, pour ceux que ça a ému :

* quant au fait que la FRANCE ne l'ait pas interpelé et extradé, rien de plus normal, puisqu'il est français et que la FRANCE, comme tous les Pays normaux, n'extrade pas ses nationaux. Maintenant, savoir si l'acquisition de la nationalité française a à voir avec cette affaire, je n'en sais rien.

* quant au fait qu'on le recherche si longtemps après, c'est tout simplement parce que, si ma mémoire est bonne, il n'existe pas de prescription de la peine aux USA (et que le mandat a du être régulièrement renouvelé). Chacun est maître de sa Justice chez lui.

En ce qui concerne les faits en eux même, chacun se fera son opinion.

Je n'ai, pour ma part, et même en considérant l'esprit Woodstock de l'époque, aucune sympathie pour les vieux beaux qui font la sortie des lycées, voire des collèges.

Par laurent.epailly le 27/09/09
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Il n'y aura donc pas de débat sur la fiscalisation des IJ sur accident du travail.

Et c'est bien dommage !

Non pas parce qu'il fallait à tout prix les fiscaliser (j'en ai parlé il y a peu) mais parce que ça aurait été l'occasion de remettre à plat le système d'indemnisation du salarié victime d'AT.

Encore une fois, zéro pointé à l'opposition qui, sur l'air du "faut pô toucher aux sous du pôv peuple accidenté du travail" sans regarder plus loin que ça, a permis au gouvernement de ranger son ballon d'essai en laissant croire qu'il faisait une bonne action alors qu'il en préparait une bien mauvaise.

On peut encore rattraper la chose : si l'on veut sortir de la politique politicienne, un député PS peut très bien proposer un amendement sur la question, avec les deux termes du problème : fiscalité des IJ et alignement du régime de responsabilité.

On verra bien ce que chacun a à dire.

Par laurent.epailly le 25/09/09
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Décision intéressante de la Cour de cassation qui continue d'aligner les régimes des divers travailleurs précaires.

Après avoir considéré que les intérimaires sont des CDD comme les autres, c'est au tour des apprentis.

En l'espèce, licencié dans les 15 jours de la liquidation économique de l'entreprise l'employant, par le liquidateur, un apprenti a sollicité, devant le CPH, le versement d'indemnités équivalentes aux salaires (minorés, du fait de l'apprentissage) qu'il aurait perçu jusqu'au terme de son contrat d'apprentissage.

Refus du CPH et de la Cour d'Appel, considérant que le contrat d'apprentissage ne ressort pas des dispositions générales applicables au CDD.

Nenni dit la Cour de Cassation (Cass. Soc 7 juillet 2009 n° 08-40870).

"Attendu que pour fixer le montant de la créance de l'apprenti à une somme inférieure, l'arrêt retient que l'article L. 122-3-14 du code du travail alors en vigueur prévoit que les dispositions sur le contrat à durée déterminée ne s'appliquent pas au contrat d'apprentissage, ce qui exclut que l'indemnisation soit d'un montant égal aux salaires qui auraient été perçus jusqu'à l'échéance du contrat initialement prévu ;

Attendu, cependant, que, lorsque le liquidateur judiciaire met fin au contrat d'apprentissage dans les quinze jours du jugement de liquidation, l'apprenti a droit à une indemnité égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de son contrat ;

Qu'en statuant comme elle a fait alors qu'il lui incombait de fixer le montant de l'indemnité revenant à l'apprenti compte tenu de la date normale d'expiration du contrat d'apprentissage, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Et attendu qu'en vertu de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige par application de la règle de droit appropriée ;"

Par laurent.epailly le 24/09/09
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C'est le prochain gros bras de fer destiné à distraire le peuple.

De quoi s'agit-il ? Lorsque vous subissez un accident du travail, vous percevez des indemnités journalières compensant normalement à 100 % la perte de vos revenus, puisque vous ne pouvez plus travailler.

Ces IJ n'étant pas imposables, mais remplaçant un salaire, Monsieur COPPE, approuvé par Notre Président, propose de les soumettre à l'impôt sur le revenu (et non pas les "taxer", comme on le lit abusivement), ce qui devrait permettre de récupérer jusqu'à 250 Millions d'Euros, selon les calculs les plus optimistes.

Evidemment, on s'étrangle à gauche et on s'interroge dans la majorité, mais sans jamais aller au delà d'une vocifération de classe (je les soupçonne de ne même pas savoir pourquoi exactement ils sont contre).

Bon, disons-le tout de go : sur le principe, il n'y a rien de scandaleux à soumettre à l'IRPP des revenus remplaçant un salaire. Ca participe même à l'égalité fiscale qui est le principe cardinal de l'impôt.

Mais (et il y en a plusieurs, de mais), c'est, en l'état actuel du droit et de la fiscalité, totalement inopportun, voire, scélérat.

Sur le plan du droit, parce que l'on ne peut pas décemment imposer ces revenus, si l'on maintient, en l'état, les dispositions d'un article proprement scandaleux du code de la sécurité sociale, le L 454-1.

En effet, sur le fondement de cet article, il s'avère que le salarié blessé dans l'entreprise, soit par une machine de l'employeur, soit par un autre salarié de l'employeur, voire par l'employeur, ne dispose pas de la possibilité de voir réparer son préjudice (en particulier économique et moral) intégralement, en rupture avec les dispositions générales de l'article 1384 alinéa 6 du Code Civil sur la responsabilité du commettant sur ses salariés.

Sauf, faute inexcusable ou fait volontaire ayant une qualification pénale (exemple très récent, un viol par l'employeur...).

Il est donc scandaleux, alors que cette restriction absolument injustifiée existe déjà et semble vouloir perdurer que, de surcroît, on assujettisse à l'impôt les indemnités journalières perçues à ce titre.

Deux avocats dignes de ce nom, même uniquement tournés vers les entreprises ne peuvent pas ignorer ce fait.

Sur le plan fiscal, parce que :

* l'inégalité devient de plus en plus criante entre classes moyennes et riches lorsque l'on songe que l'on a refusé de revenir sur un bouclier fiscal qui coûte 25 Milliards d'euros, ainsi que sur les niches fiscales et que l'on veut assujettir, pour quelques centaines de Millions, des indemnités journalières très majoritairement versées à des salariés pauvres ou moyens.

* parce que, en même temps, on veut faire "évoluer"(...) le prix du forfait hospitalier qui veut bien dire son nom : forfait, ça veut toujours dire que le pauvre paie proportionnellement plus que le riche. C'est d'ailleurs une des manifestations les plus évidentes de l'inégalité fiscale dans ce pays : les impôts et cotisations indirects (TVA, TIPP, forfait hospitalier, demain la taxe carbone..., non-progressifs) pesant presque les deux tiers de la pression fiscale en tout, au détriment des impôts directs (qui sont progressifs, enfin, jusqu'au bouclier fiscal...), les classes pauvres et moyennes (surtout), sont imposées sur le double de leurs ressources totales par rapport aux classes riches (source : Alternative économique).

* parce que si l'on veut récupérer des sous, on peut aussi revenir sur la baisse de TVA dans la restauration qui n'a entraîné, comme prévu, qu'une baisse de 1,4 % du prix moyen (source INSEE), sans effet sur l'emploi et qui coûte 2,5 Milliards d'Euros.

C'est donc, en l'état, une fort mauvaise idée.

Par laurent.epailly le 21/09/09
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D'habitude, les corbeaux écrivent (et, parfois, volent sur le dos pour ne pas voir la misère). Ils parlent rarement.

Le corbeau aux lettres de menaces de l'Hérault aurait donc parlé.

Si c'est bien lui, ce que laissent à penser les indices, c'est surement un "coupable" bien décevant pour l'establishment.

Songeons-y : au lieu de l'acharné brun-rouge, dangerous et armé jusqu'aux dents, qu'on espérait ferrer (et pourquoi pas un complot ?), on a un pôv type de 51 ans, handicapé et inoffensif, que sa pauvre vie fait rouméguer...

Il fallait bien l'anti-terrorisme pour arrêter Guignol.

Lequel a, d'ailleurs, tenu plutôt longtemps la distance face à la meute à ses trousses (qu'il convient néanmoins de féliciter pour son bon travail final).

Encore un futur jugement bien difficile. Espérons qu'au moins on ne poussera pas le ridicule à le faire juger par la juridiction spéciale pour crimes et délits terroristes.

Je parierai presque que l'on prie pour qu'il soit irresponsable pénalement car simple d'esprit ou suffisamment dérangé.

Par laurent.epailly le 21/09/09
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Et voilà, le grand cirque médiatique va distraire le bon peuple pendant un mois d'audience sur l'affaire Clearstream que bien peu de gens, moi le premier, comprennent en général ou dans le détail.

Bon, on a bien retenu que, grossièrement, un corbeau a envoyé un listing trafiqué contenant des noms de personnalités, dont le futur candidat Sarkozy, à un juge d'instruction, coup de gribouille visant à faire croire que ces gens auraient un compte planqué au Luxembourg.

La liste était bidouillée et Notre président pense, à tort ou à raison, que son ennemi intime de VILLEPIN serait, sinon l'instigateur, du moins qu'il aurait laissé faire, afin de le gêner dans la course à l'Elysée....

Ne pouvant décemment le pendre à un crochet de boucher, comme il en aurait eu initialement l'intention, il entend donc le faire lyncher par un Tribunal, pour dénonciation calomnieuse ou complicité de dénonciation calomnieuse.

Bon. Voilà, voilà...

Maintenant, on ne peut que regretter que comme dans l'ancien temps (jusqu'à Clemenceau qui tira l'épée), cette affaire ne se soit pas soldée par un gant jeté et un rendez-vous avec deux témoins à l'aube sur le pré, plutôt que de monopoliser la Justice au budget riquiqui pendant un mois, pour une bricole que l'électeur aurait déjà oubliée si on ne la lui rappelait pas sans cesse et régler un problème d'égo.

D'autant que cette affaire, c'est comme celle où Madame DATI faisait poursuivre le Bâtonnier de la Réunion pour diffamation (relaxé) : si VILLEPIN est relaxé, tu as l'air d'une truffe; s'il est condamné, c'est parce que tu es Président de la République...

Que des coups à prendre.

Par laurent.epailly le 21/09/09
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Je sors de l'audience chez le JAF et suis encore sous le coup d'avoir trouvé un magistrat qui partage mon analyse de l'article 388-1 du Code Civil :

"Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat."

En l'occurence, j'ai toujours pensé que cet article, qui ne distingue pas sur la notion "de procédure le concernant" recèle un effet pervers capital, celui de pouvoir imposer (puisqu'elle est de droit si le mineur doué de discernement le sollicite) l'audition du mineur pas seulement sur un problème de fixation de domicile ou de droit de visite et d'hébergement, mais encore sur celui du montant de la contribution d'entretien !

En l'espèce, je n'en avais pas besoin puisque l'adversaire était absent, mais la Juge a tenu à vérifier que les enfants n'avaient pas émis le souhait d'être entendus...

Sur une simple contribution d'entretien, cela m'a semblé surprenant, car nouveau.

De la discussion qui en a suivi, il s'avère qu'elle lit l'article comme moi.

Comprenons-nous : l'audition des mineurs pour la fixation du domicile et du DVH n'est déjà pas sans danger, tels que le bourrage de crâne, la possibilité "d'acheter" son choix ou le fait de donner le sentiment, jouissif ou terriblement culpabilisant, que l'enfant décide in fine.

Mais cette audition peut quand même éclairer le Juge.

En revanche, en ce qui concerne le problème lié à la fixation du montant de la pension alimentaire, cela ne me semble vraiment pas très sain, sauf exception.

Il ne me paraît pas être un progrès flagrant que de mettre l'enfant au milieu des questions d'argent.

Par laurent.epailly le 20/09/09
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Mais pas les mêmes revenus.

Dans l'Internaute magazine d'aujourd'hui, ce comparatif sur les gains des diverses professions libérales, dont je retiens celles du monde de la Justice.

Avec, au passage, cette explication sur le refus farouche par les Notaires de l'acte d'avocat :

La France compte près de 9 000 notaires en 2009, un chiffre défini par un numerus clausus. Réglementés par un ordre qui chapeaute la profession, les notaires interviennent dans les domaines de la famille, de l'immobilier, des entreprises, des collectivités...

Leur pouvoir d'authentifier les actes se révèle être particulièrement rémunérateur. En 2008, ils dégageaient en moyenne un bénéfice de plus de 222 000 euros par an. Des revenus confortables qui concernent toute la profession. Le revenu annuel moyen des 25% les moins bien lotis atteint quasiment les 75 000 euros.

Revenus 2008 : 221 521 €

Bénéfice / recettes : 29,8%

Evolution 2007/2008 : +0,7%

25% les moins rémunérés : 74 436 €

25% les plus rémunérés : 462 766 €

Pour comparer, :

1. les avocats :

Revenus 2008 : 57 657 €

Bénéfice / recettes : 44,8%

Evolution 2007/2008 : +8,8%

25% les moins rémunérés : 18 926 €

25% les plus rémunérés : 128 416 €

2. les huissiers de justice :

Revenus 2008 : 116 449 €

Bénéfice / recettes : 37,4%

Evolution 2007/2008 : NC

25% les moins rémunérés : 27 180 €

25% les plus rémunérés : 252 367 €

3. les mandataires judiciaires :

Revenus 2008 : 201 574 €

Bénéfice / recettes : 34%

Evolution 2007/2008 : -2,6%

25% les moins rémunérés : 13 875 €

25% les plus rémunérés : 487 396 €

Cela dit, je ne jalouse personne : si on est jaloux, on n'a qu'à pratiquer le métier jalousé.

C'est juste sain de connaître les réalités.

Par laurent.epailly le 20/09/09
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Cette dépêche de l'AFP, dans le Monde.fr, dont voici un extrait et profondément révélatrice :

"Le droit de savoir du public inclut inévitablement le droit des médias à poser des questions." Adressée à Silvio Berlusconi, le chef du gouvernement italien, la remarque est signée du représentant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias. Dans un courrier adressé à M. Berlusconi, dimanche 20 septembre, Miklos Haraszti lui demande de retirer ses plaintes contre La Repubblica et L'Unità, deux journaux que le premier ministre italien accuse de diffamation.

M. Haraszti s'inquiète notamment du montant – trois millions d'euros – réclamé par le chef du gouvernement, par ailleurs considéré comme la première fortune d'Italie, aux deux journaux de gauche.

La plainte contre La Republicca vise les questions publiées chaque jour depuis plusieurs mois par le journal à propos des scandales concernant la vie privée du Cavaliere. "Le questionnement permanent, même partisan, est un instrument de la fonction corrective des médias", insiste le représentant de l'OSCE dans un communiqué. Il souligne aussi que les dirigeants politiques doivent accepter un plus haut niveau de critique que le citoyen ordinaire en raison des fonctions qu'ils occupent, reprenant là la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Repubblica demande notamment au chef du gouvernement de s'expliquer sur ses relations avec la jeune Noemi Letizia, le nombre de ses rencontres avec la jeune fille et l'endroit où elles ont eu lieu. Le quotidien veut aussi savoir si Silvio Berlusconi était au courant de la profession exercée par les jeunes femmes invitées dans certaines de ses fêtes, dont l'escort girl Patrizia D'Addario. Il lui demande également d'assurer que ses "fréquentations n'ont pas compromis" la bonne marche des affaires d'Etat. L'Unità est quant à lui poursuivi pour avoir accusé le Cavaliere de menacer la liberté de la presse."

Commentaires :

Tout ceci est exactement du même tonneau que de penser que le Président de la République puisse être partie civile dans le procés Clearstream.

Certes, si l'on se contente des démocraties (la question ne se posant pas pour les 150 Etats autoritaires de la planète), seule la Suisse, peut-être bien, ne doit pas allouer une protection particulière à ses 4 présidents (4, un de chaque origine, président un an à tour de rôle).

Il n'empêche : il n'est pas concevable que, dés lors que l'on bénéficie d'un "chat perché" pénal, qui interdise d'être poursuivi pendant son mandat, on puisse être partie civile pendant celui-ci. C'est du simple bon sens.