laurent.epailly

Par laurent.epailly le 29/10/09
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On apprend que, par l'intermédiaire de notre confrère COLLARD, une plainte contre X va être ou a été déposée, par les familles de 2 soldats morts lors de l'embuscade d'UZBIN, le 18 août 2008 en Afghanistan.

L'une pour un militaire du 8° RPIMA et l'autre, pour un Légionnaire du 2° REP.

La plainte serait fondée sur la mise en danger délibérée de la vie d'autrui, consécutive, nous dit-on, à des manquements avérés dans la chaîne de commandement.

La plainte, quoi que contre X, ne viserait donc que les cadres proches de l'opération et non pas le Président de la République, chef des armées, non plus que l'Etat-Major ou le MINDEF (Ministère de la Défense).

Commentaires :

Cette affaire risquant de connaître un emballement médiatique peu propice à la réflexion, il convient de décrypter.

Pour connaître un peu le sujet, puisque j'ai l'occasion de professer sur celui-ci régulièrement, la situation est sérieuse.

La plainte doit se fonder sur les dispositions de l'article 121-3 du Code Pénal :

«Il n'y pas de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

«(Innovation de la loi du 10 juillet 2000) Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure. ».

Cette incrimination peut, en effet, concerner le commandement direct, puisque l'on accuse, pêle-mêle, le commandement de l'unité de mortiers de soutien, d'avoir oublié les percuteurs; le commandant direct de la patrouille d'avoir négligé les mesures de sécurité; mais aussi, le commandement plus lointain, d'avoir négligé le survol de l'itinéraire par drones ou par hélicoptère.

Il n'empêche que la plainte contre X, que l'on dit ne viser que des chefs proches, risque de vite marquer ses limites, car une enquête sérieuse devra tenir compte d'autres carences déjà connues par les relations faites par les témoins proches ou lointains :

* "évaporation" de la section de combat de l'armée afghane, située au coeur du dispositif, dés les premiers coups de feu, laissant un vide de plusieurs centaines de mètres entre les deux parties occidentales du convoi, incapables de le combler et de se soutenir mutuellement ou de se ravitailler.

* fait que, si les informations sont exactes sur ce point, l'unité italienne en place avant sur ce terrain avait connu une paix royale (c'est avéré), ne sortant pas beaucoup non plus (c'est avéré aussi) mais parce qu'ils auraient payé leur tranquilité (c'est à démontrer et c'est contesté par le MINDEF, même si les sources sont sérieuses sur ce point).

De ce fait, l'unité française de relève pouvait légitimement croire la région calme, mais sans en connaître la raison qu'on aurait "oublié" de lui indiquer...

* fait que, à l'instar des militaires britanniques qui travaillent au noir pendant leurs permissions (tandis que leurs députés entretiennent leurs maîtresses aux frais du contribuable) pour s'acheter des équipements plus performants, ceux de l'armée française ne le sont pas toujours non plus, d'économies budgétaires en économies budgétaires : sur le terrain, une partie du matériel est personnel.

Alors, penser qu'une telle plainte s'arrêtera au niveau du colonel commandant...

Ensuite, il doit être tenu compte des dispositions de l'article 16-1 de la Loi de 1992, intégrées au coeur de l'article 121-3, lequel tient précisément compte du caractère tout à fait exceptionnel des faits de guerre : «Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du Code pénal, les militaires ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie.»

Il s'agit d'une cause exonératoire de responsabilité, liée, justement à des critères tels que : les compétences, le pouvoir et les moyens en dotation (où l'on retrouve la question de l'investissement budgétaire), ainsi que de la difficulté de la mission (notamment le fait d'être victime d'une embuscade, de la nature du terrain, des possibilités de se défendre, sans oublier l'ennemi, en guerre depuis 36 ans, parfaitement entraîné, suffisamment armé et connaissant parfaitement le terrain et la population...).

Enfin, force est de constater que la guerre n'est pas et ne sera jamais un risque comme un autre que l'on peut policer par la Loi.

Alors, je ne sais ce que révèlera l'instruction, ni jusqu'à quelles limites on permettra qu'elle aille, mais la recherche d'une responsabilité dans ce domaine (qui peut révéler des négligences graves, et sanctionnables, y compris pénalement, c'est entendu) ne peut s'exonérer, justement, des limites inhérentes imposées par le fait de guerre.

La France en avait perdu l'habitude, mais la Guerre tue et pas seulement l'ennemi.

Il est bon de se le rappeler lorsque l'on envoie, dans allégresse ou sur l'air des lampions, des soldats aux 4 coins du Monde et, parfois, sous la pression de l'opinion publique.

Par laurent.epailly le 27/10/09
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Voilà, vous êtes 115.000 à être passés sur ce blog ce mois ci, même pas encore terminé !!!

Bravo pour votre sagacité et votre goût de la qualité...

Bah non, ce n'est pas vrai. Mais, régulièrement, je vois sur tel ou tel blog que vous seriez 10.000 sur un mois ou 3.000 à avoir lu tel article.

3.000 en arrivant au port USB, en quelque sorte...

En fait, vu que :

1. c'est invérifiable

2. et que l'essentiel, c'est qu'on puisse nous trouver quand on nous cherche

tout ceci n'a pas beaucoup d'importance.

Pour ma part, je puis vous assurer que vous êtes tout plein.

Tout plein de sous, je ne pense pas, mais tout plein de mansuétude pour ces lignes jetées (ir)régulièrement sur la toile.

Allez, pour dire le vrai, j'ai vérifié, vous êtes environ 130 par jour en moyenne.

130, c'est un escadron, moins qu'un régiment, mais plus qu'un peloton.

Et avec google analytics, je vois même les habitués, dans des endroits dont vous n'imaginez même pas le nom.

Je tire une oreille virtuelle et amicale à ces braves et fidèles "grognards" du net.

De même qu'à ceux qui viennent à l'occasion.

C'est un encouragement à continuer.

Alors merci tout plein.

Par laurent.epailly le 27/10/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 11 mois

Si on excepte l'opportunisme politique alors que les Régionales s'annoncent et l'idée de favoriser une nouvelle polémique qui détourne l'attention, après tout, il n'est pas inutile de s'interroger, de temps à autre, sur ce que nous sommes, nous les français.

Bon, mais là, la question, elle est super facile. Vraiment, il n'est nul besoin de réunir des sommités pendant des jours.

Être français, c'est avoir la nationalité française. Voili, voilà.

Une autre question ? Qu'est-ce qu'être un chien ? Une tomate ? Un pain au raisin ?

Ha ? Il faut que je développe ?

Bon. Alors, évidemment, il y aura des variantes.

Globalement, retenez qu'il y aura trois tendances, si on lance un sondage :

1. Tendance restrictive :

Elle-même, en deux grosses sous-tendances :

* hyper restrictive : le Français est blanc, chrétien et français de France, Monsieur, depuis toujours et il s'appelle Martin et même pas Sarkozy. Il n'est surtout pas Juif.

* simplement restrictive : le Français est blanc, chrétien, mais peut être Européen d'origine, de préférence Nordique, et surtout pas Albanais, Bosniaque ou Roumain (Pourquoi pas Roumain ? Parce que ce sont des pélucres, Monsieur) !). Il peut, éventuellement, être Harki (tendance Algérie Française) mais bon, on lui fait sentir que c'est une faveur.

2. Tendance maximaliste :

La France (enfin, l'idée de la France, parce que le maximaliste n'aime pas la notion de frontière, de patrie, tout ça) elle est généreuse et tous les gens du Monde qui veulent être français, bein ils seront français. De toute façon, le maximaliste s'en fiche, puisqu'il est citoyen du Monde et ne paie pas beaucoup d'impôts.

D'ailleurs, il y a une tendance maximaliste chez le gros chef d'entreprise cupide ou le sportif exilé fiscal, mais limitée à ses semblables.

Ces deux tendances font chacune 10 %.

Reste donc la tendance qui fait 80 %.

C'est simple : est français toute personne, quelque soit sa race et sa religion, à qui la Loi reconnaît la nationalité française.

Après, on peut dire, que ce sont des gens qui veulent vivre ensemble (Renan), parfois difficilement, et qui se rejoignent sur l'essentiel des valeurs de la République.

Parce que c'est bien là qu'est le problème.

La question est fichtrement mal posée : être français, c'est un statut. Cest avoir le statut, même quand on est mineur, de citoyen, avec ses droits et ses devoirs.

Et l'identité nationale ne veut rien dire : soit on l'abandonne aux seuls extrêmistes, les « puristes », soit on considère qu'elle est celle de la majorité (les "impuristes"?).

Mais dans tous les cas, poser la question en terme d'identité nationale, c'est exclure un groupe, alors que la question, dans le fond, ça consiste à dire : comment voulons-nous vivre ensemble avec nos différences ?

Sur le plan technique, c'est facile, c'est balisé depuis des siècles et, si l'on retient les mots pour ce qu'ils disent et pas ce qu'on voudrait qu'ils disent : Liberté, Egalité, Fraternité (ou Solidarité), Travail (pour tous), Famille (même recomposée), Patrie et Justice.

Bref, ce n'est pas la peine de lancer un débat là-dessus.

D'autant que ça risque vite de tourner à la définition de qui n'est pas français ou, pire encore, de qui est un mauvais français (de là à envoyer une lettre de dénonciation à la Prefektur...).

Que les Partis se contentent de nous exposer un programme politique pour faire vivre ces valeurs et puis on votera pour celui qui nous paraîtra le plus à même de les atteindre. C'est plus prudent et plus conforme à l'esprit de la République où ce n'est pas le Président qui veut, mais le Peuple.

Bein oui, voilà un prochain sujet intéressant : Notion de Peuple Souverain en République.

Je relève les copies à la prochaine élection.

Par laurent.epailly le 26/10/09
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ce que la Justice Militaire est à la Justice !

Ce sera notre nouvel axiome dans ce Pays.

Sans grande surprise, la commission des Finances a rejeté, ce jour, l'alignement du régime des Professions Libérales (Nous, quoi) avec les entreprises commerciales et industrielles, à l'occasion de la prétendue suppression de la taxe professionnelle qui n'est, comme prévu, que le remplacement d'une taxatation (tiens, j'en bafouille) par une autre.

Pour nous, d'ailleurs, il n'y a que le nom qui change...

Et dire que la réforme c'était pour rendre la taxe plus juste.

Pourtant, dediou, j'ai bien entendu, distinctement et je n'étais pas tout seul, re-dediou : "Je vais supprimer la taxe professionnelle !!!". Et c'était quand même le Boss, le Singe, le Ponte, le Chef... qui disait ça.

Raté. Re-re-dediou, il paraît que les Professions Libérales sont de droite : bein faudra faire un effort surhumain pour s'en rappeler aux prochaines élections...

Voici la situation nouvelle et prévisible :

1 taxe, 2 régimes

Selon le projet de loi de finances pour 2010, pour la partie foncière - appelée cotisation locale d'activité - de la prochaine contribution économique territoriale (CET) :

- les redevables de droit commun seraient imposables sur la valeur locative de leurs locaux, dès lors que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500000€.

- les BNC employant moins de cinq salariés seraient imposables sur la valeur locative de leurs locaux et sur 6% du montant de leurs recettes, TVA comprise, j'imagine... (c'est nous...).

Siouplait, Msieur LAMOURE et Msieur DOUILLET, avec vos nom tout gentils, tout doux, vous pourriez pas encore ripper du doigt au moment fatidique ?

Par laurent.epailly le 26/10/09
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 4 jours

C'est en voyant les Guignols sur Canal + ce week end que je me suis dit, après avoir bien rigolé sur un sketch mettant aux prises PPDA et John RAMBO parlant de Jean-Pierre TREIBER, que je me suis donc dit : "Bein oui, tout de même, quelle épopée...".

Loin de moi l'idée d'héroïser Jean-Pierre TREIBER et, certes, on espère qu'on l'attrapera un jour ou l'autre, car force doit rester à la Loi.

Il n'empêche, notre esprit frondeur et gaulois ne peut que s'amuser un peu quand même de cette horde (les hélicos, les ratisseurs au sol, le GIGN... 300 personnes en tout, ce n'est pas rien) lancée aux trousses d'un modeste forestier qu'on dit intellectuellement limité.

TREIBER, c'est le BEN LADEN du Ministère de l'Intérieur, réfugié dans une zone tribale entre l'Est Parisien et l'Ouest Troyen, une zone montagneuse avec des forêts impénétrables, encore mal connue (surtout le quadrilatère formé par les communes de Sainte-Anémie / Kéké Lechevelu / Hachin Hénin / Illafai -Sous-Louis), se payant même le luxe de prendre la pose devant des caméras de surveillance ou d'envoyer des lettres indiquant sa position, puisqu'il mentionne complaisamment l'endroit où des hélicos insistants l'empêchent de finir sa sieste...

Je parie même qu'il continue de jouer au loto (mais uniquement avec des numéros déjà utilisés par d'autres, usagés, qui ne se suivent pas) pour gagner de quoi payer son avocat.

Ou alors, comme le disait John RAMBO, justement, "TREIBER, les arbres sont ses amis. Un gland et deux crottes de lapins sont pour lui un festin. Il se cache sous deux feuilles de chêne. S'il a soif, il boit une grenouille et, s'il a faim, il étrangle un sanglier à deux doigts... C'est son entraînement de bêret vert" (enfin... de képi de forestier...).

A moins que, comme le suggère une autre : "c'est lorsqu'il ferme son deuxième oeil que TREIBER devient invisible".

Franchement, tant mieux si on l'attrape (et puis, ça évitera d'engorger LIMOGES avec des fonctionnaires supplémentaires), mais je ne puis me départir de l'idée que ça ne serait pas mal, grandiose même, que, comme il l'a promis, il se présente tel Clint EASTWOOD, dans un bus blindé par ses soins, avec toute la maréchaussée aux trousses, à la Cour d'Assises, le matin de son procés, avec la preuve, éventuelle, de son innocence.

Preuve, s'il en était besoin, d'ailleurs, que l'on se défend mieux dehors que dedans.

Dans le fond, il répondra, présent ou absent, des charges qui pèsent sur lui, mais, dans l'attente, l'épopée reste haletante et j'ai hâte d'en voir la suite et la fin.

Par laurent.epailly le 25/10/09
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Honnêtement, organiser des départs d'étrangers en situation irrégulière par vols spéciaux pour réduire les coûts (astronomiques), ça ne me choque pas.

Que dire de ceux qui n'hésitent pas à les comparer aux trains de déportés, sinon que ça ne peut pas rendre honneur à ceux qui profèrent de telles stupidités ?

En revanche, déjà plus problématique, en effet, est le retour forcé vers un pays à feu et à sang.

A vrai dire, je ne sais trop que penser d'un problème éminemment difficile à résoudre, tant il ne s'agit pas de containers à déplacer, mais d'êtres humains.

Alors, quand tu entends que pour se dédouaner, un Ministre de la République explique, grossièrement, que ces types devraient se battre dans un pays où nos jeunes meurent, au lieu de se les rouler chez nous...

Quand tu lis que des généraux, certes de 2° section (des retraités, mais bon...) écrivent : "Alors que nos soldats risquent leur peau en Afghanistan, non pas, comme on le répète bêtement, pour notre propre défense, mais pour aider les Afghans à mettre leurs trublions à la raison et à construire un État qui se tienne, nous devrions ouvrir nos portes à ceux d'entre eux qui refusent les risques d'une guerre autochtone. Nous voici complices de leur désertion. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : ceux qui se réfugient chez nous désertent le combat qu'il leur faudrait mener."

Et un autre : "ces jeunes gens sont venus chez nous pour sauver leur peau, et bénéficier de conditions de vie avantageuses, plutôt que de mener à nos côtés avec les leurs un combat qui a un sens".

Comment ne peut-on avoir un minimum de compassion pour des gens qui fuient un pays en guerre comme, naguère, les espagnols républicains qui sonnèrent à notre porte ou nos grands - parents et parents, alors enfants, jetés sur les routes de France en 1940 ?

Comment ne peut - on admettre le courage de ces gens qui affrontent mille dangers pour venir de si loin pour échouer à Calais, à la porte du Royaume-Uni ?

Comment croire qu'ils ont des conditions de vie favorables, quand ils s'entassent sous des bâches de plastique, à la merci des passeurs, sans hygiène ?

Nos grands-parents ont -ils désertés ? Les centaines de milliers de soldats jetés sur les routes par l'inexorable avancée allemande, mitraillés par les airs, ont-ils désertés ? Devaient-ils défendre Paris maison par maison ? Devaient-ils rester au milieu de la route pour affronter le stucka ?

La vérité, c'est qu'un civil n'est pas là pour faire la guerre et que c'est l'honneur du militaire que de le défendre et, de tout temps, les civils ont fui les combats. Nos militaires font un travail difficile et dans l'honneur, en Afghanistan (et ils ne méritent pas les critiques de certains que seul le politique doit éventuellement endosser), mais ça m'étonnerait qu'ils pensent qu'un civil déserte à fuir les combats.

Crois-t-on sérieusement, alors que même nos buts de guerre deviennent plus incertains, que coincés entre un pouvoir tricheur et corrompu, que nous maintenons vaille que vaille, parce que nous n'avons pas de solution de rechange, et des talibans mal définis (talibans la nuit, paysan le jour), il est facile à la population de choisir son camp ?

Même pour nous, qui défendons légitimement nos intérêts occidentaux, le scénario de sortie de crise n'est pas bien défini, si ce n'est que nous devons désarmer des types qui ont été armés par les Américains pendant l'invasion Soviétique, parce que ça nous arrangeait alors.

Alors oui, quand on est en face d'une situation aussi humainement compliquée, à laquelle, nolens volens, nos anciens ont été peu ou prou confrontés , il peut être utile de se modérer un peu.

Il faudrait arrêter de croire qu'on est ferme alors qu'on est en plein syndrome des cojones.

Par laurent.epailly le 24/10/09
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Franchement, je sais que l'imagination est au pouvoir, mais venir nous faire croire que Monsieur LAMOUR, ancien tireur d'élite de l'escrime a vu son doigt manquer la cible (et d'ailleurs, ils étaient où les 350 députés UMP qui manquaient à l'appel ?), c'est un "élément de langage" qu'on peut difficilement avaler.

Bon, admettons que ce soit vrai. Pourquoi ne peut - on imposer cette fameuse taxe de 10 %, juste cette année, sur les profits que les banques françaises ont pu engranger rien que parce que l'argent du peuple les a sauvé de la déroute et que, contrairement à ce qui est affirmé, parce qu'elles n'ont pas prêté mais simplement remis en route la machine à facturer des frais et à spéculer sur des actions super décôtées ?

En fait, a sauvé les postes et les salaires des imprudents cupides qui les dirigeaient avant le krach et les dirigent toujours depuis : ça vaut bien un effort de leur part que d'être toujours là après leurs conn... Bêtises, non ?

J'y a ai d'ailleurs contribué, puisque j'ai payé rubis sur l'ongle : mon IRPP (+... beaucoup), ma taxe foncière (+17%), ma taxe d'habitation (+ 17%) et mes cotisations CSG CRDS sur mes quelques petits placements, simple épargne de précaution, avec mon métier....

C'est d'ailleurs normal, et je ne demande aucune félicitation particulière, car je n'ai fait que mon devoir de citoyen que vos banquiers ne semblent pas appréhender de la même manière (en revanche, j'ai bien vu à la Trésorerie qu'il y a des gens qui ont bien du mal à payer tout ça... Faudrait vous en préoccuper, je pense).

Sans rire, sans circonvolution, sans éléments de langage : pourquoi ?

Et pourquoi, alors que tout le monde le fait ailleurs en Europe ?

Et pourquoi alors que ça ferait du bien au budget qui n'a pas l'air bien vivace? C'est d'ailleurs curieux de voir qu'un budget puisse être plombé par un trou...

Et qu'on l'a déjà fait naguère, à titre exceptionnel, et que les entreprises ponctionnées exceptionnellement par solidarité sont toujours bien vivantes ?

Et pourquoi, alors que le cours de la Société Générale a bondi de 129 % depuis le krach et que même Natixis, qui se traînait à - 90 % de son cours d'introduction en Bourse (la feignasse !), a vu son cours bondir de quasi 100 % ?

Je vous reconnais volontiers une franchise directe dans le langage.

Alors pourquoi on ne peut pas prendre ces fichus 10 % dont on a besoin ?

Veuillez acceptez mes sentiments les plus respectueux (Normal, car vous êtes le Président de tous les Français, les contribuables et les autres).

Par laurent.epailly le 22/10/09
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Non pas que je trouve cet ustensile inutile : il permet théoriquement de mieux sécuriser les interventions des policiers et gendarmes, en offrant la possibilité de neutraliser un excité dangereux, sans avoir à faire usage d'autres armes ni trop risquer physiquement.

C'est simplement que ses défauts sont apparus criants qui conduisent à s'interroger.

D'une part, je l'avais déjà indiqué, le défaut majeur de l'arme jusque là, c'est qu'elle donne un faux sentiment de non dangerosité à l'emploi, ce qui permet aux forces de l'ordre d'en envisager l'usage de manière non réfléchie (c'est quand on arme son pistolet que les emm... commencent, dit-on dans l'Armée) ou, tout simplement, de manière trop systématique, même sans grand danger pour soi même.

De ce point de vue, on a vu très souvent des images de policiers, en France ou à l'étranger, utiliser le taser sur des personnes qui ne semblaient pas excitées, mais simplement pour les neutraliser sans contact. Le contact, c'est quand même une composante et un risque inhérent au métier. Que voulez-vous, Msieur Brice, l'esprit fantassin se perd dans la police.

Or, et d'autre part, la firme TASER vient de reconnaître, à demi-mots, qu'il existe bien un risque de léthalité pour des personnes insuffisantes cardiaques et de recommander de viser soit l'abdomen, soit les jambes.

Ce qui est déjà problématique, car il y a peu de tireurs d'élites parmi les forces de l'ordre lambda et que, de surcroît, l'usage du taser relève d'un tir de réflexe le plus souvent. Alors de là à assurer un tir dans l'abdomen (en évitant le bas ventre) ou les jambes... Et les délinquants en puissance se promènent rarement avec une cible peinte aux endroits idoines.

Mais plus encore, il s'avère que les recommandations même du Ministère de l'Intérieur vont encore plus loin, puisqu'elles demandent aux usagers du taser, d'éviter d'utiliser l'arme sur les déficients cardiques, les personnes soumises à une addiction, les asthmatiques...

Déjà, je vois mal les futurs tasérisés remplir préalablement un questionnaire de santé.

Ensuite, et pour être plus sérieux, toutes ces réserves mises bout à bout obligent le Ministère à redéfinir le concept d'emploi, voire le rapport avantage / inconvénient de l'arme.

Par laurent.epailly le 22/10/09
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Ou plutôt, nouveau Far East ?

Un marshall, aux USA, c'est celui qui a une compétence fédérale lui permettant de rechercher et interpeler un individu recherché (un "Wanted" ou "Reward"). Il le fait pour sa (modeste) solde de fonctionnaire et parce qu'il croit à la Justice.

Le chasseur de prime, il affiche clairement la couleur : Dead or Alive (mort ou vif) et ça rapporte plus ou moins.

Lorsqu'il n'a pas de motivation financière, le citoyen US peut se joindre à un Poss (un groupe de volontaires) qui assiste le shériff pour interpeler un délinquant présumé. Il prête serment rapidement et en avant sur son Poney (en fait, son pick-up...).

Pour ma part, je me méfie toujours un peu de celui qui n'agit ni pour l'argent, ni pour des rasions familiales ou sentimentales.

Tout ça pour dire que les cas se multiplient des parents qui enlèvent l'enfant à l'étranger (parfois après un premier enlèvement lequel pouvait, le cas échéant, répondre à un précédent du précédent enlèvement...) ou, comme pour Monsieur BAMBERSKI, que l'on se gardera d'héroïser, qui a donné son accord (son rôle demeurant méconnu encore) pour l'enlèvement en Allemagne du docteur KROMBACH, condamné par contumace en France pour l'assassinant de sa fille.

Scénario classique : le docteur est condamné en France en son absence mais, citoyen allemand résidant en Allemùagne, ce pays refuse de l'extrader comme nous le ferions nous même pour un français. D'où un enlèvement pour transfert non-désiré en France, dans des conditions qui demeurent mystérieuses.

Première conséquence : ramené en France, le docteur est incarcéré en vertu de l'ordonnance de prise de corps et choisira s'il veut purger sa peine ou être rejugé. Sur le plan de la Justice, c'est une nouvelle importante et favorable, somme toute.

Deuxième conséquence : la Justice devra inévitablement trancher la difficulté qui ne manquera pas d'être soulevée, des conditions de manifeste illégalité de l'arrivée en France du médecin, avec un risque non-négligeable de remise en liberté.

La question est simple : si une interpellation irrégulière par la police peut entraîner le renvoi des fins de la poursuite avec mise en liberté du prévenu, que dire d'un enlèvement à l'étranger par des citoyens lambda dont on ignore tout ?

Il y a risque de très grosse désilusion.

Troisième conséquence : Le père est placé en examen pour enlèvement, ce qui n'est pas inconcevable (et il faut bien calmer les Allemands légitimement furieux).

Gageons, néanmoins, qu'une poursuite pénale n'aurait pas des conséquences très graves, compte tenu des circonstances. Et on peut comprendre ce Monsieur qui a le sentiment bien désagréable que l'assassin actuellement désigné de sa fille le nargue depuis les rives du lac de Constance et que tout le monde s'en fiche.

Quatrième conséquence : il faut regarder la vérité en face. Ces affaires d'enlèvement de toute sorte qui se multiplient, les opérations punitives, les justices faites à soi même par soi même, manifestent une méfiance de plus en plus fréquente entre le justiciable et la Justice, confronté de manière indéniable à des difficultés sans fin d'exécution.

Il faut y remédier, autrement que par l'incantation, l'exhortation, la communication, le RPVA, la suppression des Tribunaux, des avoués, l'arrivée du procureur d'Instruction....

Il appartient aux gouvernements de s'emparer de ce problème, parce que c'est leur travail. Point.

Cinquième conséquence, et c'est la principale : cette affaire pose clairement les limites de la construction européenne et son extension.

Construction, parce qu'il est inadmissible de considérer que l'espace européen puisse permettre à un national d'échapper à toute poursuite ou exécution de peine décidée par la Justice présumée démocratique d'un autre Etat membre. C'est donc que l'on nage en pleine hypocrisie quant à la construction de l'Europe. mais bon, ça on le savait.

Extension de l'Europe, car en fait, ce n'est pas leur faire injure que de dire que si les Etats Européens membres les plus anciens de l'Union ne peuvent accepter cet espace juridique européen au lieu et place de leurs territoires nationaux, c'est parce qu'on ne peut pas s'engager dans un tel chantier alors qu'on a fait rentrer des pays dont la Justice n'est pas d'une fiabilité et une indépendance exemplaires (Pologne, Roumanie, Bulgarie...).

Par laurent.epailly le 21/10/09
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 1 semaine

Après le procés d'hier sur le sujet de "à qui le gros lot", la presse nationale s'intéresse une nouvelle fois à l'Hérault pour des faits autrement plus dramatiques.

Les faits sont rapportés dans le Midi Libre : Lundi en fin de soirée, un individu armé d'un pistolet et encagoulé s'est introduit au domicile d'un professeur d'université à Juvignac, près de Montpellier. Après avoir menacé l'enseignant d'une arme à feu, il l'a aspergé d'essence ainsi que son épouse et leur fils de 13 ans, leur indiquant qu'il avait un briquet et réclamant de l'argent.

L'épouse s'étant débattue, il lui a alors porté un violent coup de crosse sur le crâne.

Le mari lui a alors sauté à la gorge, tandis que sa femme et son enfant s'enfuyaient, prévenant les gendarmes qui arriveront très vite sur les lieux.

A l'arrivée des gendarmes, l'intrus était mort, étranglé par le mari.

Celui-ci sera placé en garde à vue, puis mis en examen pour meurtre, mais laissé en liberté avec interdiction de quitter le département.

Le Procureur de la République estime que les conditions de la légitime défense pourraient être remplies, tout en estimant que le non-lieu éventuel demeure conditionné à certaines vérifications, d'où l'ouverture d'une information judiciaire.

A l'unanimité, les commentaires laissés par les internautes sont autant de messages de soutien, certains n'hésitant pas à solliciter la Légion d'Honneur ou à demander solennellement au Président SARKOZY d'arrêter cette procédure...

Certains s'offusquent, même, du placement en garde à vue ou de la mise en examen, pourtant justifiée par la mort d'homme.

Je vous passe, naturellement, les commentaires extrêmes nécessairement insignifiants.

En fait, la question juridique est loin d'être si simple.

La légitime défense se fonde sur les articles 122-5 à 122-7 du code pénal, l'article 122-5 prévoyant, justement, que l'on puisse légitimement se défendre, les siens, ses biens ou autrui, à la condition d'utiliser des moyens proportionnés à l'agression.

L'article 122-6 prévoit une présomption de légitime défense si, justement, vous repoussez ou vous défendez d'un agresseur qui s'introduit chez vous.

De fait, nul ne saurait dénier à cet homme le droit, le réflexe et le courage de se défendre, lui et les siens, d'une agression particulièrement violente, tant physiquement que psychologiquement, de la part d'un agresseur manifestement déterminé et dangereux.

Pour autant, il existe un point capital (et d'autres subsidiaires) qui devront nécessairement être éclaircis par l'instruction afin de déterminer si le non-lieu s'impose.

Il s'agit de savoir si la neutralisation de l'agresseur s'est accompagnée de la mort de l'agresseur ou si elle l'a précédé.

C'est exactement la différence entre une légitime défense et un meurtre. Ceci dit, d'un strict point de vue légal et sans jugement moral d'aucune sorte.

A titre subsidiaire, si la mort a suivi la neutralisation, il conviendra de vérifier si le discernement de l'auteur aura été aboli ou pas au regard d'une agression particulièrement violente où la victime peut réellement se sentir en danger de mort immédiat.

Enfin, autre hypothèse subsidiaire, la mort pourrait, aussi bien, être la résultante involontaire de la prise portée par le mis en examen, ce qui change encore les choses.

Ainsi, comme vous pouvez le voir, une vision non partiale du droit reste le meilleur garde fou contre l'arbitraire.