laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/01/10
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Suite à l'appel interjeté par le Procureur de la République dés le lendemain du délibéré Clearstream, l'Exécutif se met en quatre pour jurer ses grands dieux qu'il ne l'a pas téléguidé.

Dernière en date, notre Garde des Sceaux.

Je pense que tous ces gens n'ont pas encore saisi le problème.

Le problème, ce n'est pas de savoir si l'appel a été commandé ou pas, puisqu'on ne le saura jamais avec certitude, même si la simple logique conduit à le penser et, d'ailleurs, "qui s'excuse, s'accuse".

Le problème, c'est que cette intervention du pouvoir soit soupçonnée, voire acquise, car plausible.

Et pourquoi est-elle plausible ?

Pardi, parce que le Parquet n'est pas indépendant du pouvoir politique.

On est forcément soupçonné, quand on est soupçonnable.

Par laurent.epailly le 31/01/10
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Une fuite, heureuse, vient de nous apprendre ce que seront les nouveaux programmes scolaires de la seconde SES (Sciences Economiques et Sociales - chaque mot compte), arrêtés par le Ministre Chatel (qui ressemble furieusement à notre ancien Bâtonnier du même nom, mais il paraît qu'il n'y a pas de lien et pourtant...).

Imaginez que dans un livre de cours de 200 pages de sciences Economiques et Sociales, il n'apparaît pas une fois (pas une - et aucun sujet le traîtant) les mots de chômage , pouvoir d'achat et syndicat.

C'est donc à dire qu'en sciences Economiques et Sociales, on considère que le chômage, le pouvoir d'achat et le syndicat est une donnée inutile, obsolète, pas politiquement correcte, voire, un gros mot.

C'est le nouveau concept Orwellien (on l'a vu avec Proglio, quand toute la garde, dont Chatel, a prononcé les mêmes arguments, à la virgule près, en floodant la presse) : on n'évoque même plus les sujets qui fâchent. On les fait disparaître du langage courant.

J'ai une suggestion pour le Ministère, pour gagner du papier : dans la formule "Droit du Travail", laissez juste Travail...

Par laurent.epailly le 31/01/10
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Lu dans le Monde de ce matin, cet extrait :

"Devant l'émotion suscitée par le meurtre d'un couple de retraités modestes à Pont-Saint-Maxence (Oise), le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a proposé, samedi soir 30 janvier, trois mesures pour améliorer la sécurité des personnes âgées. "On a une population dont l'espérance de vie croît, c'est un vrai défi. Notre mission est de protéger ces personnes âgées, c'est devenu pour moi une obsession", a dit M. Hortefeux au journal de 20 heures de TF1.

"On aggravera la sanction pénale, ce n'est pas la même chose d'aggresser ou de cambrioler un quadragénaire ou quelqu'un qui a 85 ans", a expliqué le ministre. De plus, les commissariats et gendarmeries seront informés quand un délinquant qui a agressé une personne âgée sera libéré "de manière à ce qu'on connaisse son lieu de résidence, ce qui n'est pas le cas". Brice Hortefeux compte aussi mettre en place une "opération tranquillité seniors" pour les retraités isolés ou inquiets, avec une "vigilance accrue, des rondes et ainsi de suite".

Commentaires :

Si on fait fi des considérations bassement politiciennes à l'égard d'un électorat de seniors très majoritairement acquis à l'actuel gouvernement (surtout les anciens soixante-huitard enrichis), considérations représentant l'essentiel du discours du Ministre de l'Intérieur, bien évidemment, nul ne saurait contester la nécessité de protéger, autant que faire se peut, les victimes en général et les victimes les plus vulnérables en particulier.

Il est tout à fait exact qu'un vol avec violence est déjà lourd de conséquences sur un citoyen lambda, mais peut être encore plus dramatique (et répugnant) sur une mamée qui tombe au sol alors qu'on lui arrache son sac, par exemple.

Le meurtre, lui, il est dramatique pour tous, même si des circonstances aggravantes peuvent venir modifier son incrimination et le rendre particulièrement odieux et répugnant.

Pour autant, cette donnée a déjà été prise en charge par le législateur depuis belle lurette, puisque chaque infraction, ou presque, définie et réprimée par un article de base du Code Pénal, est réprimée beaucoup plus sévèrement par les articles suivants qui visent les circonstances aggravantes, notamment celle de "la vulnérabilité apparente ou connue de la victime par l'auteur".

Cette définition, qui peut évidemment entraîner des discussions, a au moins le mérite d'être large : ainsi, on peut être vulnérable à 30 ans, parce que malade ou chétif, mais pas très vulnérable à 65 parce qu'en pleine possession de ses moyens.

D'ailleurs, il est moultes personnes de 60 ans et plus aujourd'hui, qui ne font franchement pas leur âge, sont éclatants de santé et ne sont donc pas particulièrement vulnérables.

C'est d'ailleurs, entre autres, la raison pour laquelle on estime pouvoir ou devoir augmenter l'âge de la retraite à 62 ans (67 en Espagne et en Allemagne)...

Alors, pas encore assez âgé pour s'arrêter de bosser à 60 ans ou trop vieux pour être agressé ?

Faudrait accorder vos violons.

Par laurent.epailly le 26/01/10
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Le Parlement vient d'adopter, il y a une heure (il est 22H13), l'incrimination d'inceste sur mineur.

Autrement dit, à côté du délit d'agression sexuelle et du crime de viol, apparaissent deux infractions autonomes d'agression sexuelle incestueuse et de viol incestueux sur mineur.

Sur le principe, pourquoi pas, même s'il existait déjà la circonstance aggravante de la commission des faits par ascendant ou personne ayant autorité.

Mais sur le fond, on se fourvoie deux fois :

La première fois, parce qu'en déterminant que l'inceste n'existe que sur un mineur (sachant que la contrainte se déduit de la seule minorité...) on écarte de l'inceste le viol de sa fille majeure par son père : un grand "progrès" incompréhensible. Une impasse, dans tous les sens du terme, invraisemblable.

D'autant que la majorité sexuelle étant à 15 ans, la contradiction apparaît flagrante : comment peut-on être capable de donner son consentement à 15 ans alors que le défaut de consentement s'évince de la minorité ?

La seconde, parce que la liste des auteurs susceptibles de commettre l'inceste est hérétique :

« Art. 222-32-1. – Les viols et les agressions sexuelles définis aux paragraphes 1 et 2 de la présente section constituent des incestes lorsqu'ils sont commis sur un mineur par :

« 1° Son ascendant ;

« 2° Son oncle ou sa tante ;

« 3° Son frère ou sa soeur ;

« 4° Sa nièce ou son neveu ;

« 5° Le conjoint ou le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° à 4° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une de ces personnes.

Or, la notion d'inceste est rien moins qu'évidente entre un oncle par alliance, par exemple, et une nièce.

Mais, plus encore, avec un concubin, un partenaire de PACS voire le nouveau mari de sa mère avec lequel la victime n'a aucun lien de famille.

Imaginez que devient incestueux le viol commis par un concubin de la nièce sur sa tante mineure... (ça arrive pour une nièce d'être plus âgée que sa tante) et pas le viol commis sur sa propre fille majeure !

Au surplus, il est faux de croire que la victime a besoin de cette notion écrite : elle a besoin que l'on reconnaisse le viol, c'est incontestable.

Que l'on reconnaisse la pleine responsabilité de l'auteur, ça l'est tout autant.

Mais l'inceste, elle ne le sait que trop, enfin, pour autant que l'on reste dans les notions couramment admises d'inceste, sans aller chercher des situations que personne ne considère comme en en relevant.

C'est à dire qu'à vouloir élargir l'inceste, à le mettre en exergue avant même la nature de l'infraction, on finit par en détruire la notion.

Cette Loi est inutile et dangereuse pour les victimes par son imprécision.

Par laurent.epailly le 26/01/10
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Je profite de la pause déjeuner pour vous relater la conférence de Robert BADINTER, hier soir au Corum de Montpellier.

D'autant que si la foule était là (avec des confrères de Nîmes, voire Lyon), la presse ne s'est pas bousculée : pas un compte-rendu ce matin.

C'est d'ailleurs l'une des principales raisons d'être des blogs citoyens : rapporter aux lieu et place de journaleux de plus en plus insipides, à la culture en capilotade, pâles suiveurs des sujets de mode, sans analyse.

Maintenant, c'est un devoir du citoyen de s'informer et s'il ne le fait pas, qu'il ne vienne pas miauler quand le mal est fait.

Bref.

Pour être honnête, je n'ai pas été enthousiasmé mais simplement conforté, même si j'adhère à la démonstration et reconnait toute la force de conviction d'un confrère brillant, demeuré très jeune de corps et d'esprit.

Un bien bel allant.

Pour le contenu, rien d'autre que ce nous pensons le plus souvent, mais très clairement explicité :

* une réforme de la procédure pénale souhaitée par les grands cabinets (ceux qui embauchent les politiques devenus avocats), structurés, amis du pouvoir, capable de mettre un avocat à disposition 24H/24 à ceux qui auront les moyens de faire croître les honoraires dudit cabinet dans l'attente de l'enterrement progressif de la procédure.

* pour les cabinets individuels, naturellement, aucune chance de pouvoir faire un travail sérieux, dés lors que l'avocat ne pourra matériellement pas être présent à toutes les auditions tenues dans le délai de 48 heures de la garde à vue (je pense, d'ailleurs, que les enquêteurs ne manqueront pas de multiplier ceux ci à des horaires disparates pour décourager, ou avoir, à chaque fois, un avocat commis d'office différent).

Plus encore, tant du point de vue de l'avocat que du gardé à vue (qui a rarement les ressources d'un Proglio), l'absence d'une aide juridictionnelle conséquente ou des moyens de rémunérer une vraie présence de l'avocat, sera bien sur autant de freins.

* en l'état du projet, d'ailleurs, il est prévu un simple passage de l'avocat (tel le coucou-clock, a dit plaisamment Badinter) à heures fixes : 1; 12; 20...sans connaitre le dossier à suivre, bien évidemment.

Voilà, rythmant la procédure, entre deux pressions, le passage de l'avocat : coucou ! coucou ! il est 12 heures de garde à vue...

Notons (c'est de moi) que ces aménagements ne répondent en rien aux récents arrêts de la CEDH. C'est de toute façon normal puisque l'on ne peut pas faire de bon aménagement de la procédure, si l'on refuse de reconnaitre la réalité de cette procédure : la réalité, c'est que la garde à vue sert à conditionner et faire craquer quelqu'un, pas pour lui assurer un traîtement équitable et équilibré de sa situation, entre l'innocence et la culpabilité.

Les policiers et gandarmes refusent généralement l'avocat en garde à vue, comme ils refusaient la video, alors que ça devrait, au contraire, les rassurer sur le fait qu'ils ne pourront plus jamais être accusés de violences et de pressions. C'est bizzare ? Non, ça prouve qu'il y a violence (parfois) et pression (souvent).

* de ce point de vue là, il est évident que le JEL qui remplacera le JI, mais qui ne sera plus le maître de l'enquête (ce qui change tout) n'aura aucun pouvoir pour faire exécuter par des policiers traînant les pieds, des actes propres à innocenter le mis en examen.

* de ce point de vue, encore, l'absence de toute indépendance du Parquet, je dirai même son histoire culturelle, commune avec la police, consistant à poursuivre des délinquants présumés et à transformer des mis en cause en auteurs, rôle tout à fait légitime, ne pourra pas permettre la gymnastique intellectuelle permettant de se remettre en cause, pour faire d'un mis en cause un innocent.

C'est impossible : la police court après les voleurs et protège les victimes, c'est un rôle dont elle peut être légitimement fière. Mais elle ne sait pas, ne veut pas, est incapable culturellement, d'appréhender un suspect autrement que par le soupçon.

D'ailleurs, elle est même capable, sans que son ministre ne s'en étonne (mais ce n'étaient pas des auvergnats) de désobéir sciemment à des Juges d'instruction en refusant d'appréhender des délinquants (on l'a vu à Bobigny). A ce stade, on est quand même dans l'insubordination...

Remarquez, depuis qu'on sait que le leader syndical de Synergie Police (celui qui estime que la compétence des avocats est proportionnelle au montant des honoraires) est tête de liste UMP dans le 93, on comprend bien des choses.

* bref, cette suppression du Juge d'Instruction pour laquelle, comme il existe des points Godwin pour trop fréquents rappels aux nazis et leurs oeuvres, se fera sans difficulté sur la base des points "Outreau" : dés qu'il faut vilipender un Juge, on vous sort l'affaire d'Outreau.

Alors qu'Outreau et ses suites, c'est d'abord la mise à mort (symbolique, faut pas exagérer) d'une victime expiatoire.

Il faut donc :

1. se lever, expliquer, protester sans cesse

2. interpeler le politique de tout bord, y compris l'alternance démocratique, aspiré par la "vertigineuse tentation", comme l'a dit Badinter (on parle bien du PS) de laisser faire quelque chose qui l'arrange aussi : sans juge d'instruction saisi, Julien Dray s'en est sorti déjà comme on sait.

3. et si l'opinion publique voulait bien essayer de distinguer les vrais problèmes des écrans de fumée, ça aiderait aussi...

P.S : à ceux, parmi les citoyens, qui douteraient encore. Qui trouveraient que l'on est encore trop bons avec ces "salauds" de délinquants, qu'ils songent simplement que, de 300.000 gardes à vues en 2000, nous en sommes à 560.000 par an en 2009 (et en réalité 700.000, si l'on ajoute les infractions routières comptabilisées à part, un peu comme le chômage, où il faut additionner pour avoir une vision réelle).

Et encore, on oublie de comptabiliser les GAV en Outre-Mer (50.000) et, le plus souvent, celles liées aux étrangers en situation irrégulière (les fameux 30.000 expulsés par an).

Donc 900.000 en tout, selon certains.

Une personne, au moins de notre entourage, si ce n'est nous, ira un jour en garde à vue : sommes-nous réellement tous de si grands délinquants ?

Par laurent.epailly le 24/01/10
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Aujourd'hui, pour être vu et se démarquer, il faut parfois savoir choquer.

C'est ce que fait l'Observatoire International des Prisons (OIP) qui, dans sa prochaine campagne d'affichage (agence H qui l'a réalisé bénévolement) montre un demi-homme derrière les barreaux avec ce slogan qui claque : "si ça peut vous aider à donner, dites-vous que c'est un chien."

Bon, c'est vrai qu'un chien innocent apitoie bien plus qu'un homme condamné.

La question est plus délicate de savoir si un animal en général apitoie plus ou moins qu'un homme en général.

Il faut le dire, la situation n'est pas bonne : le nombre de suicides a encore explosé ses records cette année (le nombre de détenus aussi) et nonobstant le kit anti-suicide, gadget ayant au moins le mérite d'exister.

Il faut être prudent avec les suicides : le milieu carcéral joue indubitablement, spécialement pour ceux qui s'y trouvent brutalement plongés sans expérience. Pour autant, certains se seraient sans doute donnés la mort sous le poids du remord ou de la misère.

Pour le reste, l'augmentation constante du nombre de détenus (dont 40% pas encore condamnés) prive de tout effet une politique de modernisation et d'accroissement non corrélatif du nombre de places.

Pour ceux qui croient encore que l'on parle d'une résidence hôtelière, qu'ils s'imaginent simplement à 2 dans 9 m², avec les toilettes dans la cellule, pendant 22 heures et 2 heures de promenade avec 4 murs pour horizon.

Quant à ceux qui pensent qu'ils l'ont bien mérité et que ça devrait être pire, je voudrais simplement indiquer ceci, comme éléments de réflexion :

* déjà, il y a 40% de gens non-encore jugés dans les prisons, certains avec des charges graves, c'est entendu, d'autres qui seront innocentés plus tard ou sont juste là parce que comparses ou tombés avec un réseau.

Alors que 60 % de nos enfants ont déjà touché à la drogue, que 50 %, minimum, ont déjà triché aux examens, volé dans des magasins, dealé un peu (je ne vous parle pas du téléchargement illégal : il n'y a plus que quelques gosses qui pensent encore à payer pour de la musique ou des films).

Quand, nous même, nous avons une facilité certaine à passer à l'orange mûr à l'occasion (mon bureau est juste au-dessus d'un feu tricolore : le rouge n'est pas respecté plus de 20 % du temps), à dissimuler un petit revenu et je ne vous parle pas des catégories sociales qui volent à la FNAC...

Et bien, sachons qu'un accident mortel par imprudence ou notre gamin pris dans un réseau même à un poste très minime, sont des situations qui peuvent conduire en prison, le temps de faire le tri ou parce que, justement, une famille criera sa haîne et que l'opinion publique sera troublée.

* pour le reste, je suis d'autant plus à l'aise que je ne défends que les victimes. Que j'estime que, les défendre, c'est en effet, d'abord, aider à faire condamner l'auteur de l'infraction et, si c'est grave ou qu'il est dangereux, ça ne me gêne pas du tout que la peine soit conséquente : c'est même normal.

Normal aussi qu'elle soit indemnisée du mieux possible, sachant qu'on ne réparera jamais complètement, bien évidemment.

Mais je ne crois pas que mon rôle soit de conforter les victimes dans la haîne et la rancoeur, les y confire, leur en remettre sans cesse une couche, en multipliant les appels, en accroissant les procédures : on n'avance pas ainsi, on ne reconstruit rien. On ne se reconstruit pas en voulant le mal pour les autres.

D'ailleurs, être injuste envers les prisonniers, c'est ravaler l'indemnisation due à la victime au rang de vengeance. C'est instrumentaliser la victime (j'ai des noms).

Quelque soit le crime, la victime mérite la Justice, pas la vengeance.

Par laurent.epailly le 24/01/10
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Et la cote de l'Afghan est au plus bas.

Pardon de vouloir choquer un peu, mais l'actualité présente des téléscopages intéressants, révélateurs des hypocrisies.

Voyez, pour Haïti, le gouvernement a édicté des mesures d'urgence, quoi que largement en trompe-l'oeil :

* quelques troupes et sauveteurs, sur nos moyens déjà tendus : rien à dire, on fait ce qu'on peut, à notre place.

* la garantie de la suspension des expulsions vers Haïti : normal, le HCR et la presse mondiale nous aurait "flingués" de renvoyer des gens vers le chaos (plus de morts qu'à Hiroshima !!!). En plus, on ne peut déjà pas faire atterrir les sauveteurs, alors un charter de clandestins...

Notez que l'on s'interdit de renvoyer des Haïtiens vers une ville détruite par un tremblement de terre, mais pas des Afghans dans un pays en guerre.

* accueil en fanfare avec Madame Carla des petits orphelins déjà adoptés préalablement, donc qui allaient venir de toute façon : faut pas confondre avec l'accueil de réfugiés.

Pour ces pauvres gens arrivés en Corse, déjà largement détroussés par des négriers qu'il faut choper (bravo à Hortefeux et ses services s'ils y arrivent), on a quand même, en dépit des assurances du même Besson, finalement appliqué la politique d'urgence habituelle.

Non pas l'accueil au moins temporaire, mais la délivrance de l'arrêté de reconduite à la frontière, exécutable sous 48 heures.

Non pas Madame Carla (après tout, il y a des femmes enceintes, des enfants, des gens qui ne sont manifestement pas des délinquants et la compassion, ce n'est pas politique - je dirais même qu'il n'y a que les andouilles qui auraient pu lui reprocher d'aller les voir et les réconforter) mais 5 centres de rétentions administratifs, d'ailleurs pas bien adaptés aux enfants...

Voilà. Honnêtement, je n'ai pas de position bien tranchée sur ce qu'il faut faire, car le risque d'appel d'air est réel et participerait à la mise en place d'un trafic à grande échelle, mais en plein déferlement de bons sentiments pour Haïti (qui est loin) je trouve que notre accueil fait moche pour ces gens (qui sont proches).

Remarquez, loin, proche, c'est peut être bien l'origine du double-discours : il n'y a pas de risque à être généreux de loin.

Par laurent.epailly le 23/01/10
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Suite à l'annulation de sa visite pour cause de neige, Robert Badinter sera finalement parmi nous lundi 25 à 17H30.

Pour le coup, on abandonne le Parc Expo au profit du Corum de Montpellier : là, on n'a pas mieux à offrir, à part l'Hôtel de Région, mais le locataire est ombrageux.

Promis, reportage dés que possible, car la semaine est chargée.

Par laurent.epailly le 23/01/10
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Une autre institution judiciaire va prochainement être supprimée : le Tribunal aux Armées de Paris, au profit de la chambre spéciale militaire du TGI de Paris.

L'annonce a été faite conjointement par la Garde des Sceaux et le Ministre de la Défense.

Pour mémoire ou info, le TAAP est le seul tribunal militaire subsistant, chargé d'instruire et de juger les délits et crimes commis par des militaires à l'étranger uniquement.

Pour les faits commis sur le territoire national, ce sont des chambres spéciales militaires de certains TGI qui jugent (celle de Reims étant l'une des plus actives, du fait de la concentration d'unités dans son ressort).

En même temps, on annonce la fin de deux particularités du droit militaire, concernant des infractions militaires exclusivement :

* un militaire ne peut être placé sous contrôle judiciaire, mais doit être laissé soit libre, soit être emprisonné.

* de même, un militaire ne peut normalement être condamné à une amende mais uniquement à une peine de prison, avec ou sans sursis.

Sur le fait de payer des amendes, on a compris le petit intérêt d'un Etat aux caisses vides...(*).

Quant à la fermeture du TAAP, les motifs exposés sont doubles :

1. économie... puisque le tribunal ne traîte que 400 dossiers environs par an

2. souci que l'opinion ne croit pas à une Justice "de copinage"...

Ces motifs sont assez spécieux.

En effet, d'une part, le tribunal fonctionne sur des moyens extrêmement limités : un procureur et un procureur adjoint détachés, un greffier , un juge d'instruction (une, pour être précis) et des magistrats détachés ponctuellement de la Cour d'Appel de Paris, au sein d'une caserne parisienne contenant d'autres services.

Il y a une masse de prud'hommes, par exemple, qui n'atteignent pas les 300 dossiers avec davantage de greffiers. Et je m'étonnerais que l'ONIAM en traîte autant en quelques années.

Au surplus, il y a dossier et dossier : s'agissant de crimes ou délits commis à l'étranger par des militaires, le plus souvent, on marche sur des oeufs et les implications diplomatiques sont lourdes.

D'autre part, le risque de prétendu copinage est nul : contrairement aux Tribunaux de Commerces, Prud'hommes, ou autres Tribunaux paritaires des baux ruraux ou encore TASS, les militaires ne sont pas jugés ni poursuivis par leurs pairs, des militaires, mais des juges professionnels.

Pour autant, personne ne remet en cause les tribunaux professionnels. Alors pourquoi remettre en cause un Tribunal ordinaire dans sa composition mais simplement spécialisé ?

Quant au copinage pur, l'exemple de la mansuétude pour le délinquant Dray ou la grâce du condamné Marchiani ou encore l'appel commandé dans le procés Fofana, pour reprendre des cas récents, démontre amplement que la Justice Civile est bien incapable d'y résister.

Enfin, cette annonce est incompréhensible si on la rapproche des voeux aux Armées de Nicolas SARKOZY, lequel a estimé, à propos de la plainte avec constituion de partie civile déposée dans le cadre de l'embuscade d'UZBEEN ayant fait 10 morts dans nos rangs, que "le métier de militaire" ne devait pas être jugé au regard des règles habituelles de responsabilité (**).

Alors, pourquoi supprimer une juridiction qui est la seule à pouvoir apprécier convenablement cette spécificité ?

Bon, comme d'habitude, qui veut noyer son chien...

(*) l'Etat n'a vraiment plus un sou : alors qu'il doit me verser 800 euros sur une condamnation aux frais irrépétibles aux lieu et place de l'AJ par un jugement TA depuis des mois, j'ai reçu, pour la première fois depuis que j'y suis assujeti, une lettre datée du 15 décembre me rappelant toutes les avanies que je risquais en ne payant pas ma TVA au 15 décembre... que j'avais payé dés le 10.

Vous croyez, d'ailleurs, que je peux déduire mes 800 Euros de ma prochaine TVA à payer ou de mes impôts ?

M'étonnerais : l'Etat menace pour faire payer mais ne paie pas ses dettes.

(**) Extrait du discours de Vannes 2010 : "Je sais bien que le risque existe toujours, quels que soient nos efforts pour le diminuer. Nous devons l'admettre, sauf à renoncer pour toujours à défendre notre pays et les valeurs qui le fondent. Ce risque c'est le prix de l'héroïsme militaire. C'est lui qui fait de votre métier, le métier des armes, un engagement à nul autre pareil, c'est lui, le risque, qui distingue les faits d'armes des faits divers."

Par laurent.epailly le 22/01/10
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Au-delà du caractère habituel et nécessaire du paiement de ses diligences et du service rendu qui ne suffit pas, puisqu'il est normal d'être payé de ceci, ce serait, plutôt le côté "j'épouse la vérité de celui qui me paye" qui serait en cause.

L'absence de position de principe, en quelque sorte.

Cela peut arriver, tout en sachant qu'un bémol sérieux consiste à dire qu'il est rarissime que la vérité soit toute entière dans un camp et que, sans trahir une précédente interprétation, on peut soulever une thèse différente, simplement en mettant en lumière des arguments que l'on avait d'ailleurs su taire auparavant (puisque toute vérité n'est pas toute entière dans un camp, si vous avez bien suivi).

Et, de surcroît, l'expérience prouve que le client préfère très majoritairement que l'on exprime sa vérité au mieux de ses intérêts.

Pour autant, cela peut aussi conduire à des difficultés inextricables (imaginez, en pleine bagarre sur le CNE, plaider la veille pour un employeur et le lendemain pour un salarié sur le même sujet...) et c'est la raison pour laquelle j'ai décidé de me consacrer, en droit du travail par exemple, uniquement aux salariés.

D'abord parce que c'est la catégorie dont je me sens le plus proche, même si je reconnais l'existence de patrons loyaux, et parfois bien désolés de devoir licencier, souvent dans les TPE et PME. Disons qu'ils ne sont pas forcément responsables d'un système qu'ils subissent aussi d'une certaine manière.

Ensuite, parce que c'est plus cohérent dans un droit éminemment politique.

Et même quand, comme moi, vous soutenez devant des conseillers employeurs et salariés, dont les centrales syndicales ont toutes approuvé la rupture conventionnelle, que ce mode de rupture vous paraît illégal, du moins du point de vue du droit européen, ce qui leur échappe toujours un peu...

Tout ça pour vous donner un exemple de la difficulté dans lesquelles on peut se trouver, quand la situation politique du "salarié" évolue.

Sur Rue 89, plaidoiries de l'élève LAGARDE, sur Monsieur PROGLIO (mes notes perso sont en bleu).

"Oublier les « marguerites du passé »

Avant : Christine Lagarde avait déjà dû se livrer à un joli rétropédalage. Elle avait d'abord expliqué qu'il n'était « pas question de cumul de rémunérations » (jusque là, c'est clair. c'est une position de principe, qui ne souffre aucune exception). Face à la polémique, elle avait ensuite précisé sa pensée, expliquant qu'Henri Proglio devenant président « non exécutif » de Veolia, il n'y aurait pas vraiment de cumul des salaires : « Moi j'avais fixé un principe : pas de cumul opérationnel, donc pas de cumul rémunérationnel. » (donc, à rienafoutrationnel chez Veolia, rémunérationnel quand même ?)

Après : Christine Lagarde a couvert Henri Proglio de compliments, ce vendredi matin sur Europe 1. C'est « un homme intelligent, un grand patron et un passionné, donc il n'est pas autiste » (c'est entendu : un autiste, c'est quelqu'un qui n'est ni intelligent, ni grand patron, ni passionné : c'est cumulationnel - vont être contents, les parents d'autistes). La ministre de l'Economie préfère oublier la polémique, et nous livre une jolie métaphore : elle souhaite « qu'on ne passe pas son temps à effeuiller les marguerites du passé » ( donc, on oubliera qu'il cumulera quand même un poste dans deux entreprises concurrentes, comme si le PDG de Renault était également administrateur de Peugeot...), mais se concentrer sur l'avenir d'EDF.

(Notez qu'au final, il apparaît donc comme preuve de bon sens de renoncer à ce qu'il apparaissait hier comme preuve de bon sens de demander : la double-rémunération).

Il est donc plus sage de choisir un camp, même si là, il faut le reconnaître, c'est le camp lui même qui s'est un peu déplacé.

Sur ce, bon week end à tous.