laurent.epailly

Par laurent.epailly le 26/02/10
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Pour ceux qui auraient été surpris par sa fugacité, je rappelle que le 18 février dernier, Xavier DARCOS publiait sur le site du Ministère du Travail la liste rouge (et orange et verte) des entreprises stressantes (et moins ou moins encore), faute d'avoir engagé des mesures en ce sens.

Miraculeusement, la liste disparaissait dés le lendemain, après qu'un intense mouvement de lobby ait déjà conduit à faire basculer nombre de rouges dans les vertes.

Au moins, ça a eu le mérite d'affoler les directions... Très gros stress au service communication, preuve de leur bon classement.

Donc, pour ceux qui auraient raté ça, je donne pour Montpellier les deux grosses entreprises qui étaient dans le rouge : Alter Service et Transports de l'Agglomération Montpelliéraine (la TAM, quoi...), celle qui fait rouler le tram.

Bon, je le dis solennelllement au futur réelu Georges F.et à sa challenger Hélène M. (y a bien un UMP, mais je ne sais même pas comment il s'appelle) : le tram s'apprête à passer devant chez moi en 2012 (vu qu'on y construit la ligne, je puis en attester).

Si en 2012 la TAM ne passe pas dans le vert, aucun tram ne passera devant chez moi !

En tout cas, je lui lèverai le regard !

Je ne le calculerai même pas, comme on dit à Saint Martin.

Le coup du mépris. Et pourtant, j'aurai du mérite : habillé par Lacroix, tu y crois ?

Ca fout les jetons, hein ?

Bein exactement comme la liste de Darcos fout les jetons aux entreprises dans le rouge...

Par laurent.epailly le 26/02/10
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Quand la campagne politique descend au niveau des égoûts, il n'y a aucune raison qu'elle se poursuive ailleurs.

Suite à l'affaire Ali SOUMARE où, au demeurant, un Parquet bien inspiré aurait déjà du ouvrir une enquête sur le fondement de l'article 226-22 du Code Pénal (*) sous réserve d'une plainte de la victime, toutefois, c'est le trublion Vincent PEILLON qui rappelait, plaisamment, un fait relaté dans un journal de 1965 (Var matin).

Dans Libération, cet extrait :

L'eurodéputé socialiste a sorti de sa poche une copie d'un article en disant: «Je vous ai amené un document très intéressant qui est l'édition du Petit varois du 11 novembre 1965. Le titre "en correctionnelle, deux jeunes dévoyés en vacances à La Croix Valmer avaient essoufflé la police"».

«La fin nous apprend que ces deux jeunes avaient volé une Simca 1000, volé des moteurs de bateaux, avaient des papiers d'identité faux, des plaques d'immatriculation fausses, avaient avec eux un pistolet 6,35 et avaient fait courir la police», a poursuivi l'ex-lieutenant de Ségolène Royal.

«J'ai cherché les noms et c'est finalement une jolie anecdote, on a deux noms: MM. Alain Madelin, Patrick Devedjian.», a lâché M. Peillon.

Pour faire contre feux, Monsieur DEVEDJIAN a annoncé son intention de porter plainte en diffamation qui a, à mon sens, bien peu de chance d'aboutir, puisque l'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 suppose la fausseté du fait allégué, ce qui est peu probable s'agissant d'une coupure de presse relatant une audience du Tribunal Correctionnel.

Certes, les condamnations sont prescrites et les auteurs potentiels réhabilités, mais si le casier judiciaire peut être caviardé, il n'en est pas de même des coupures de journaux qui prennent simple valeur historique.

D'aillleurs, il a déjà été jugé "qu'une information de presse rendant compte objectivement d'une décision judiciaire prononçant une condamnation, fût-elle non encore définitive, ne tombe pas, par elle-même, sous le coup des textes qui répriment la diffamation..." (Crim20 décembre 1966 Bull crim n°297).

Du reste, c'est normal, sinon il ne servirait à rien d'avoir des audiences publiques, tant que la condamnation ne serait pas définitive.

Bref, je note surtout que :

1. on peut donc avoir été délinquant jeune et se racheter une conduite au point de devenir ministre, ce qui est très bien.

2. que justement, certains devraient s'en rappeler lorsqu'ils appartiennent au camp de ceux qui veulent sans cesse aggraver la répression contre les mineurs, déjà perçus comme des irrécupérables.

3. que, de la même manière, ce n'est pas bien malin d'être du côté de ceux qui ont voulu supprimer le huis-clos pour les mineurs (donc pour les stigmatiser davantage sans que la victime y gagne rien, bien au contraire) pour réclamer, pour soi, un huis-clos de casier judiciaire datant de quand on était jeune.

Et puis, surtout, ça fatigue le double-langage ou la différence entre les dires et les faits, comme, par exemple, les peines planchers d'un côté et les circulaires en douce pour faire sortir en masse des prisons....

C'est pénible, ça sape la confiance dans les Institutions et ça doit bien être là aussi où réside ce fameux mal psychique que la France (d'en bas) ressent, comme l'a pointé le Médiateur de la République.

Zut alors ! Que ces pignoufs essaient un peu d'être à la hauteur de leur charge.

(*) article 226-22 du Code Pénal :

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

Par laurent.epailly le 24/02/10
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Les députés français ont voté hier, mardi 23 février 2010, la proposition de résolution socialiste visant à harmoniser les droits des femmes en Europe, avec 462 voix pour, 7 contre et 2 abstentions. Dite "Clause de l'Européenne la plus favorisée", cette résolution invite le gouvernement français à s'aligner sur "les législations européennes les plus favorables aux femmes". La majorité s'est largement ralliée à l'opposition pour voter favorablement.

Ce système se veut proche de celui que l'on connaît en matière de droit international sous le nom de "clause de la nation la plus favorisée" : l'Etat partie à un traîté s'engage à accorder à chacune des autres parties le traitement accordé à l'Etat qui est le plus favorisé.

C'est Gisèle HALIMI qui avait lancé ce débat avec un livre portant ce nom, bâti sur les 5 piliers suivants :

- Choisir de donner la vie : de l'éducation sexuelle, à la contraception et au droit à l'avortement, pour demeurer des citoyennes à part entière, les femmes doivent disposer librement de leur corps ;

- Femmes et droit de la famille : des droits et des devoirs égaux pour les femmes et les hommes, avec notamment un partage équilibré de la prise en charge des enfants et des personnes âgées dépendantes ;

- Luttes contre les violences faites aux femmes : la société tout entière doit refuser l'inacceptable ;

- Le travail des femmes dans l'UE : l'indépendance économique, socle de toutes les libertés. Les femmes doivent être présentes dans tous les secteurs de la sphère économique, à tous les niveaux hiérarchiques, leur rémunération doit être équivalente à celle des hommes ;

- Femmes et politique: la moitié du pouvoir doit être accordée à la moitié de l'Europe !

Pour autant, certains écueils sont déjà prévisibles.

D'une part, la propension naturelle en France à voter de beaux textes ou adhérer à de belles conventions, sous le coup d'une impulsiuon soudaine, sans en mesurer la profondeur, et à freiner ensuite des 4 fers en s'apercevant des conséquences qui en découlent...

D'autre part, il est évident que le sort fait aux femmes a beaucoup à voir avec l'état de la société dans laquelle elles évoluent : il est peu probable, par exemple, que le délai d'avortement de 22 semaines au Royaume-Uni (le plus long) en europe, donc celui de l'Européenne la plus favorisée, fasse l'unanimité en France.

Il en va de même, par exemple, sur le partage du travail au Danemark.

Tout ceci sent le texte sans lendemains qui chantent.

P.S : on apprend ce jour que l'on nomme 5 hommes sur 5 sur les postes divers a pourvoir : 3 au Conseil Constitutionnel, dont Michel CHARASSE, Didier Migaud a la place de Philippe Seguin et Malek Boutih a la HALDE...

Par laurent.epailly le 24/02/10
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Ce que révèle l'affaire Ali SOUMARE, cette personne tête de liste du PS en val d'Oise, accusé par ses adversaires politiques de délits vrais et faux, c'est, si on veut rester objectif :

1. Que les fichiers de police sont manifestement accessibles à des gens qui ne devraient pas les avoir. Notons que ça n'inquiète pas grand monde...

2. Que les fichiers de police sont truffés d'erreurs...Nous en avions déjà discuté sur un précédent article, puisque la CNIL, au terme d'un sondage portant sur plus de 10% des fiches prises au hasard, avait retrouvé pas moins de 66% d'erreurs. Ce qui n'a pas l'air d'inquiéter grand monde...

3. Que, franchement, dans le milieu politique (milieu, c'est le bon terme), s'il y a bien un reproche que l'on ne peut pas faire aux autres, c'est celui du passage en Justice. Il ne doit pas exister un parti politique (pardon à l'exception si je me trompe) qui ne réchauffe en son sein des condamnés de tous ordres (sans compter ceux qui s'en sortent opportunément par des lapins procéduraux) et, surtout, pour avoir tapé dans la caisse ou favorisé des proches. Donc, la poutre et la poutre.

Notons que ça n'inquiète pas grand monde.

4. Qu'en effet, je n'ai pas souvenance de ce qu'un politique condamné n'ait pas été réelu, ce qui ne manque jamais de me surprendre.

On peut en penser, soit que l'électeur fait preuve d'une largesse d'esprit bien inconnue du législateur, en permettant la réinsertion des ces malheureux dévoyés.

Soit que l'on a les politiques que l'on mérite.

Chacun en pense ce qu'il veut, ce qui, du reste, n'a pas l'air d'émouvoir grand monde.

Par laurent.epailly le 23/02/10
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Dans un arrêt très important du 10 novembre 2009 (n°08-41.497) , cassant un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, la chambre sociale de la Cour de Cassation va indiquer que le harcèlement moral ne nécessite pas une intention coupable de la part du harceleur.

La Cour se cantonne à une stricte lecture des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail, lequel évoque, simplement, « des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel », ce qui est la définition légale en France.

Sur le plan du droit du travail, on sait que le harcèlement moral entraîne nécessairement une sanction disciplinaire contre le salarié harceleur et qu'il permet au salarié victime d'user de son droit de retrait ou de prendre acte de la rupture.

Sur le plan pénal, l'article L. 1155-2 du code du travail prévoit un an de prison et 3.750 Euros d'amende.

Mais la décision de la Cour de Cassation, même s'il s'agit de la Chambre Sociale et pas de la Chambre Criminelle, laisse entrevoir un abîme de réflexion : doit-on estimer que le délit de harcèlement moral peut être constitué même en l'absence d'élément intentionnel ?

A mon avis, et jusqu'à plus ample informé, cette question pourrait bien être la ligne de démarcation lorsque l'on hésite à saisir le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal Correctionnel.

Par laurent.epailly le 22/02/10
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Dans Libé du 21 février, on en apprend d'excellentes.

Une jeune Marocaine de 19 ans, aujourd'hui, a fui le Maroc à 14 ans pour échapper à un mariage arrangé.

Jusque là, nous ne sommes pas responsables des moeurs arrièrées de nombre de populations y compris à nos portes.

Pour autant, elle trouve refuge chez son frère, vers Orléans, évidemment en toute clandestinité, mais bon, quand on fuit une menace on fait ce qu'on peut.

Ce dernier, qui présente également quelque archaïsme dans la manière de traîter les gens, la bat régulièrement (mais le moyen d'aller ailleurs, quand on est sans papier ?), jusqu'à ce jour où il la frappe très violemment à coup de tuyau d'aspirateur et de fer à souder ou à friser, on ne sait trop.

Bref, la pauvre jeune femme qui, examinée par le légiste, présente 8 jours d'ITT au sens légal (donc violences les plus graves), se réfugie dans une gendarmerie où l'on prend sa plainte et où l'on contrôle son identité...

Le gendarme est républicain : il doit bien révéler l'infraction de défaut de titre de séjour au Procureur, lequel communique l'information au Préfet, lequel, digne fils de Besson, procède à l'expulsion de la jeune fille encore sous ITT, du reste (j'espère qu'elle n'avait pas d'hématomes aux poignets, parce que ça fait mal des menottes sur des hématomes...).

Je dis ça comme ça, parce que je n'ai jamais vu une victime avec des menottes. C'est nouveau. Personne n'avait encore fait ça en France, comme dirait Notre Président.

C'est ça le problème "républicain", quand il est tout entier fondé sur la répression : il n'y a plus de marge pour l'appréciation humaine, ce n'est pas "républicain" l'appréciation des faits (sauf pour Julien DRAY).

Jusque là, on est juste stupéfaits.

Mais l'épilogue est royal (Air Maroc) : expulsée au Maroc, elle y est aussitôt arrêtée (son père s'étant plaint) et y sera jugée pour s'être soustraite à l'autorité paternelle !

Là bas, c'est le principe "royal" qui domine...

L'autre épilogue, mais vous l'aurez compris, c'est qu'au procés du frangin, à Orléans, il pourrait bien aussi y manquer la victime... Ce qui n'est pas républicain, du reste et arrange bien les affaires du frèrot.

Avec tout le tralala qu'on nous fait sans cesse sur les victimes à protéger absolument et l'année de la lutte contre les violences faites aux femmes en 2010, il y en a qui devraient avoir du mal à se raser le matin.

Et bien vous savez quoi ? Je n'en suis même pas sur : c'est leur bonne conscience "républicaine".

Par laurent.epailly le 21/02/10
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Cela m'avait échappé, mais je viens de lire que la plainte déposées par des familles de soldats tués en Afghanistan lors de l'embuscade d'Uzbin (10 morts), pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, a été classée sans suite le 10 février dernier, par le Procureur de la République du Tribunal aux Armées de Paris (TAP).

Les parties-civiles annoncent, évidemment, qu'elles vont saisir le juge d'instruction du TAP avec une plainte avec constitution de partie civile.

Il n'est pas vain de relever que le débat, s'il est conforme à la tendance lourde à la judiciarisation de la société française, est fondamental, car il s'agit d'une première : savoir jusqu'à quel point le statut militaire, et son corollaire exorbitant du statut commun (le militaire peut recevoir deux ordres, in fine, tuer ou se faire tuer, ce qui est unique), est susceptible de sortir son action du droit commun.

Convenons-en : rien, à la guerre, ne peut ressortir du droit usuel, puisque même l'usage de l'arme pour tuer n'est pas conditionné par la légitime défense.

Par exemple, tuer l'ennemi, n'a rien d'une réflexion juridique, mais tout d'une réflexion d'opportunité : on tue ou on épargne, parce que soit il est utile ou nécessaire de tuer (embuscade, par exemple) ou d'épargner (mission d'éclairage discrète, par exemple).

C'est pour cela qu'il existe un droit commun, mais international, de la guerre.

Pour autant, le militaire ne peut échapper totalement au droit commun, ce qui serait lui donner un blanc-seing inacceptable en démocratie.

La question n'est donc pas sans difficulté, de tous ordres.

1. Matériellement, déjà, car les fidèles lecteurs savent que le TAP va disparaitre très prochainement (dans l'indifférence générale), son procureur et son juge d'instruction aussi, au profit de la chambre spéciale militaire de Paris qui existe déjà.

Si l'on ajoute qu'il semble acquis que l'on aura la peau du juge d'instruction d'ici la fin de l'année, il n'est pas besoin d'être grand clerc pour se dire que, déménagement du dossier + suppression du parquet du TAP + suppression du juge d'instruction du TAP + transmission du dossier à un nouveau juge d'instruction + suppression dudit juge d'instruction = dossier qui va trainer un moment, avant de retrouver, qui ?, le Procureur de la République...

Nous retombons donc sur les travers d'ores et déjà dénoncés : il n'y a aucune chance sérieuse qu'un JEL, même de bonne volonté, puisse obliger un Parquet qui a déjà classé une affaire, et qui traînera nécessairement le rabat, à faire du zèle pour enquêter et réaliser des actes sérieux.

Ce qui vaut pour cette affaire, vaut évidemment pour toutes les affaires classées par le Parquet qui représentent 95% du total des plaintes déposées en France...

2. Techniquement, de toutes façons, rien n'est simple : reconstituer les faits apparaît exclu (et il y a peu de chances qu'une citation aux insurgés de comparaître soit suivie d'effets); aucun des auteurs n'a autre chose qu'une vision parcellaire d'une embuscade s'étant déroulée sur des centaines de mètres, voire kilomètres, si l'on raisonne à l'échelon du commandement.

3. Juridiquement, le concept même de mise en danger délibérée de la vie d'autrui est-il simplement compatible avec les faits de guerre qui entraînent, nécessairement, la mise en danger délibérée de la vie d'autrui ?...

C'est là qu'il faut apprécier les dispositions de l'article 121-3 du Code Pénal :

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Par laurent.epailly le 20/02/10
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Treiber des Bois.

Retrouvé pendu dans sa cellule ce matin, Jean-Jacques TREIBER, unique accusé du meurtre de Géraldine GIRAUD et de son amie de coeur Katia LHERBIER, a donc fini par réussir son évasion.

On peut comprendre que Roland GIRAUD soit atterré, comme il le dit et le pense évidemment, puisqu'il attendait sans doute beaucoup de ce procés où le mystère persiste.

Pour autant, on attend toujours beaucoup des procés et, rarement, celui-ci n'est à la hauteur des questions que l'on se pose, des attentes qui sont les nôtres, spécialement en tant que victime.

C'est que le malentendu demeure, même si les politiques entretiennent sciemment une ambiguïté destructrice de la victime (voir l'appel commandité par un confrère célèbre et bien en cour dans le procés Fofana, alors que le procés en appel se déroulera sans Fofana...) : au procés, on juge l'auteur présumé, pas la victime.

C'est donc l'accusé qui choisit ce que le procés devient, en se taisant ou en parlant, en disant la vérité ou en mentant.

Et s'il se défend, comment ne peut-il dire autre chose que des paroles mettant le plus souvent en cause la victime ?

A la fin du procés, lorsque la peine est prononcée, c'est donc plus souvent le condamné que la victime, qui repart avec des certitudes.

Quoi qu'il en soit, Treiber a choisi de s'évader, définitivement. C'est son droit.

C'est même un droit humain fondamental que de tirer sa révérence.

Il faut l'accepter.

P.S : je ne serai pas étonné, au point où nous en sommes de la confusion des genres et des esprits, que quelqu'un ait l'idée saugrenue de vouloir changer la Loi, avec effet immédiat (comme pour le huis-clos chez les mineurs, pour l'appliquer au procés Fofana, sans Fofana), pour qu'on poursuive quand même un procés sur pièces...

On prévoyait bien une audience de "partie-civile", lorsque l'auteur est irresponsable car cinglé : soit, une audience incontrôlable avec risque de propos extrêmement choquants pour les victimes, de la part de types qui peuvent être d'une totale perversité.

Par laurent.epailly le 19/02/10
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Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'on n'oublie pas les copains...

Le gouvernement vient de rappeler sèchement à l'ordre les organismes sociaux qui, tout à leur benoititude et leur souhait légitime de faire rentrer des cotisations dans un souci de bonne gestion, ont eu l'outrecuidance de soumettre à cotisation, dés 2009, les retraites chapeaux des dirigeants de grands groupes...

Bein, se sont-ils dit, c'est à partir de 2009, donc le fait générateur est en 2009, comme l'on pratique usuellement.

Que nenni : c'est pour ceux qui prendront leur retraite en 2010 ! Donc, faut rembourser.

Je note, pour ma part, qu'on a pas fait tant de chichi pour imposer les indemnités journalières des accidentés du travail... (bien fait, z'avaient qu'à pas s'accidenter et ils auraient continué à être imposés sur leurs salaires)

... et que l'on est bien moins prompt à trouver une solution pour les 800.000 salariés déjà sortis du dispositif d'indemnisation du chômage sans rien depuis le début de la crise et les 600.000 attendus cette année.

Mais peut-être fais-je montre de mauvais esprit.

Par laurent.epailly le 19/02/10
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Suite au voyage de Notre Président en Haïti (aucun Président français ne l'avait fait avant ! - encore que, pour le coup, c'est vrai) qui a quand même duré 4 heures, ce qui fait un peu court pour des retrouvailles après une séparation de 2 siècles, on apprend que, donc, nous reconstruirons le Palais Présidentiel (...) et la Justice Haïtienne.

Il faut quand même savoir que, dans un séisme qui a occasionné la mort de 200.000 personnes (soit plus qu'Hiroshima), 40 % des fonctionnaires de l'Etat Haïtien ont péri.

Le coup est effroyable et il est bon de se rappeler de cette catastrophe, maintenant que les médias ne sont plus là.

La mettre dans un coin de sa tête, pour ne pas oublier, avec les boats people, les éthiopiens ou encore les biaffrais.

J'ai eu la curiosité de regarder la manière dont la Justice Haïtienne est organisée...

Sans surprise, elle est faite comme chez nous. Enfin, comme chez nous d'avant maintenant...

Le tremblement de terre n'a donc pas suffit : il faut en plus qu'on leur fasse disparaître les avoués, les juges d'instruction, qu'on leur réforme aussi la carte judiciaire, qu'on les aide à instaurer une taxe parajudiciaire d'indemnisation, puisque ce qui est bon pour nous est forcément bon pour eux, puisque leur système judiciaire est le même (vous me suivez ?).

Et si on ne le fait pas, est-ce que ce qui serait bon pour eux ne serait pas bon pour nous ?

C'est bien ce qu'on peut constater tous les jours : il y a un langage pour les français et un langage pour l'extérieur, comme pour les banquiers, l'écologie et tutti quanti...