laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/03/10
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Eric BESSON...

On sent que, avec le débat sur la burqua (à qui qui l'interdira le plus largement possible), l'abandon de la taxe carbone (qui était pourtant, nous disait-on, l'équivalent de l'abolition de la peine de mort), voilà la énième modification du "droit" des étrangers (vu ce qu'il en reste, on dira plus simplement la "loi" sur les étrangers, car il devient inutile de chercher un droit) qui pointe son museau (je n'ai pas parlé de yeux de fouine, moi - en plus, c'était idiot cette histoire de yeux de fouine), sous la forme d'un projet de Loi.

Un projet de loi, on le sait, vaut loi (*)

En voici rapidement l'économie (mes rares observations sont en rouge )

Ce texte prévoit de "rendre plus explicite l'immunité pénale de ceux qui apportent une aide humanitaire d'urgence aux étrangers en situation irrégulière. "L'article L.622-4 sera précisé afin de protéger de toute poursuite ceux qui apportent une aide humanitaire d'urgence aux étrangers en situation irrégulière" dit encore le projet de loi. Il s'agit en clair de ce que les associations appellent le "délit de solidarité". (Ce qui est rigolo avec cette idée, c'est que ça prouve ce que l'on dit depuis toujours nonobstant les dénégations de BESSON : il y a bien un délit de solidarité puisque le Ministre estime devoir en preciser les contours...- Bon, je n'irai pas jusqu'à comparer ceux qui protègent les étrangers d'une expulsion avec les Justes, comme certains aiment à le faire, mais j'avoue qu'un délit de "solidarité" ça vous a, forcément, une meilleure gueule qu'un délit d'initiés...).

D'autre part, on relève :

La création de zones d'attente ad hoc. A la suite de l'arrivée de 123 kurdes, le 22 janvier, sur une plage du sud de la Corse, le ministre de l'immigration, Besson avait annoncé des mesures pour faire face à des "afflux massifs et inopinés" d'étrangers en situation irrégulière. Le projet de loi "crée un nouveau dispositif permettant de faire face à l'arrivée à la frontière de nombreux ressortissants étrangers, en dehors de tout point de passage frontalier. Il prévoit la possibilité pour le préfet de créer une zone d'attente temporaire, qui relie les lieux de découverte d'un groupe de migrants au point de passage frontalier, où sont normalement effectués les contrôles des personnes". (Alors là, on en avait déjà parlé, c'est tout de même une belle hypocrisie : moi, tel que je vous parle (Ici Montpellier ! Ici Montpellier ! Les français parlent aux français, etc) je suis relié par la route à l'aéroport international de Lille Lesquin, sans rire, j'ai vérifié sur une carte, 1.200 et quelques kilomètres, mais je suis bien relié... Techniquement, un étranger attrapé au Perthus, à la frontière espagnole, peut donc se retrouver en centre de rétention à Lille, sous un régime spécial. Afin d'éviter le ridicule de jeter un camp de transit sur une plage, comme il en avait l'intention auparavant, voilà que l'on redécouvre la notion d'unicité territoriale.

Bien sur, vous avez compris le système : par là même, on créé fictivement les conditions du contournement du droit applicable, puisque je vous rappelle qu'une zone d'attente est une portion du territoire considérée comme fictivement hors du territoire : l'étranger n'étant fictivement pas rentré sur le territoire, il n'a effectivement aucun droit).

L'interdiction de retour pour les expulsés. Cette mesure est la traduction en droit français de la directive européenne dite "retour". L'administration pourra désormais assortir une OQTF (obligation de quitter le territoire français) d'une «interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen» d'une durée maximale de 5 ans... (bon, déjà que le gars ne craint pas d'entrer en situation irrégulière, à mon avis, l'interdiction de revenir ne devrait pas davantage l'effrayer).

L'affaiblissement du rôle du juge de la liberté et de la détention. Il sera saisi 5 jours après le placement en rétention, contre 48 heures actuellement. (Bein oui, on l'avait déjà dit : les expulsions sont effectives, en moyenne en 4 jours. Donc, la plupart partiront sans avoir vu un juge pour statuer sur les éventuelles irrégularités de leur (dé) ou (ré) tention... Pourtant, on lui a déjà expliqué, mais les politiques qui font les lois ne sont pas juristes, que si le délai est de 48 heures, c'est par référence aux 48 heures de garde à vue au terme desquelles, il y a lieu qu'un magistrat indépendaznt, pas un procureur quoi, statue sur le maintien ou pas en détention... ça sent l'exception d'inconstitutionnalité, puisque l'on traîte mieux les violeurs et les terroristes que les étrangers sans papier) Il pourra prolonger la rétention de 20 jours, au lieu de 15 aujourd'hui. Au terme de ce nouveau délai, la rétention pourra encore être prolongée de 20 autres jours. La durée maximale de rétention passe ainsi de 32 à 45 jours (format "européen"...).

La pénalisation des employeurs de sans-papiers.Le texte prévoit ainsi "la mise en place d'un ensemble de sanctions administratives, financières et pénales contre les personnes physiques ou morales qui recourent sciemment, directement ou indirectement, à l'emploi d'étrangers sans titre de séjour". (Bof, il n'y a qu'à déjà appliquer les lois qui existent : il y en a pour toutes ces situations).

Bref, on sent bien que l'on vient d'engager la surmultipliée afin de reconquérir un certain électorat que l'on prétendait avoir (à raison) siphonné, sans faire bouger d'un pouce le schmilblick : aujourd'hui, si un étranger entre dans le cadre de la loi (voire la Loi Européenne), il est régularisé, s'il n'y entre pas, il est expulsé.

Je ne vois pas ce que ce projet change à cela, puisqu'il ne modifie en rien les critères d'admission.

Si ce n'est les atteintes aux Libertés Publiques dont nous avons pris l'habitude, c'est donc du baratin et de la gesticulation.

(*) un rapport du Sénat indique que seules 10% des fameuses lois urgentes votées depuis 2007 sont effectives, les autres attendant encore leurs décrets d'application...

Par laurent.epailly le 30/03/10
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des élections...

Les bras m'en tombent (vous me direz, c'est de plus en plus fréquent...).

Un projet de Loi vient déjà d'être déposé par des députés UMP (dont Monsieur VANNESTE : lui, il déteste les avocats, mais je ne sais pas pourquoi, d'autant qu'il y en a tout plein de droite, j'ai les noms, et d'ailleurs beaucoup de très compétents et honnêtes), afin d'interdire les triangulaires dans les élections...

L'argumentaire vaut le détour : "Les triangulaires permettent à des mouvements qui ne peuvent espérer obtenir une majorité absolue de se placer en contradiction avec les principes démocratiques fondamentaux qui régissent notre pays», plaide Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, où le FN a atteint 23,85 % des voix dimanche. Selon ce proche du maire de Nice, Christian Estrosi, «la légitimité d'un élu doit reposer sur une majorité absolue et non sur une majorité relative» (Le Figaro).

Il s'agit, bien sur, de l'appliquer dés les élections législatives de 2012.

Pour autant, il faudra alors m'expliquer, sur la base de cet argument, comment on peut juger légitime qu'aux Européennes, avec 29 % des voix sur un seul tour (et 60% d'abstention), on puisse être légitime à rafler la moitié des sièges au moins (ça aurait été le PS en tête, d'ailleurs, c'était pareil), de même que pour les futurs conseillers territoriaux qui sont, eux aussi, censés être élus sur un seul tour (il paraît que ce n'est pas négociable, comme d'habitude).

Or, on se rappelle que si l'élection régionale s'était jouée sur un tour, l'UMP aurait conquis ou conservé 9 régions Outre Mer comprise et qu'elle en a, au second tour, finalement conservé 3 (dont la Réunion avec une triangulaire fraticide à gauche et à la majorité relative).

Sauf que la majorité (très) relative aurait été obtenue avec 26 % des 47 % étant allé voter, soit 12 %.

Déjà que ce n'est pas brillant, quand le vainqueur représente 50% de 50 % de votants, mais 13 % du tout... ça fait une représentativité digne de l'Apartheid Sud Africain : 87 % de vaincus majoritaires qui se sentent floués.

Je propose que l'on passe à l'étape suivante : interdisons les élections et dissolvons le peuple, parce qu'avec des dispositions pareilles, il ne faudra pas s'étonner que ça se termine dans la rue un jour.

Par laurent.epailly le 27/03/10
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Le commandant de gendarmerie et, en même temps, chercheur au CNRS, Jean-Hugues MATELLY, vient de faire l'objet d'un décret de radiation pris par le Président de la République pour manquement à l'obligation de réserve.

Ce fait est rarissime et relève manifestement d'une volonté politique, lorsque l'on sait que, en d'autres temps, les hauts gradés ayant mis le feu à la Paillote « Chez Francis » (rien que l'idée de lire « les gendarmes mettent le feu à la paillote « chez Francis » démontre le ridicule de la situation...) ont échappé à une telle sanction.

Ce qui nous intéresse sera la chose juridique, où la problématique est rien moins que simple, puisqu'il s'agit de trouver l'équilibre entre la liberté d'expression et les limites qui peuvent l'atteindre.

En préliminaire, il faut savoir que le commandant MATELLY est un récidiviste du genre, puisqu'il avait déjà été sanctionné d'un blâme pour avoir critiqué, dans le cadre de son programme de chercheur au CNRS, la fausseté des chiffres de la délinquance annoncés par la gendarmerie.

Sur le principe, tous les gouvernements ont été pris la main dans le sac de la manipulation des chiffres du chômage ou de la délinquance, celui-ci comme les autres.

Du reste, ce n'est pas tant le fait de la fausseté de la critique qui fut allégué, mais le fait de le dire qui posait problème.

En son temps, la Cour Européenne des Droits de l'Homme fut saisie et, par un arrêt Matelly c. France (Cour EDH, Dec. 5e Sect. 15 septembre 2009, req. n° 30330/04 ) a estimé ne pas devoir sanctionner la France, estimant que si « l'article 10 ne s'arrête pas aux portes des casernes », les « particularités de la condition militaire et [...] ses conséquences sur la situation des membres des forces armées » peuvent permettre à « l'Etat [d'] imposer des restrictions à la liberté d'expression là où existe une menace réelle pour la discipline militaire ».

La Cour dit donc clairement « qu'en embrassant une carrière militaire, le requérant a accepté les devoirs et responsabilités liés à la vie militaire et ne pouvait méconnaître les obligations dérivant de son statut particulier ».

A cet égard, elle considère que « les propos tenus par le requérant dans les différents médias, [notamment sur] une manipulation des chiffres de la délinquance par les officiers de gendarmerie [...] sont de nature à porter atteinte à la crédibilité de ce corps militaire, et à la confiance du public dans l'action de la gendarmerie elle-même » et critique « l'absence de toute tentative [du requérant] de rechercher au préalable l'approbation de ses supérieurs hiérarchiques » (NDLR, ce qui n'aurait pas été facile, puisqu'il aurait fallu qu'ils admettent l'idée de ladite manipulation...)

Les juges strasbourgeois ont, par ailleurs, reconnu la validité de l'attitude des autorités internes en saluant « leur analyse minutieuse des faits de la cause », le « caractère limité de l'interdiction de communiquer avec la presse » et « la gravité modérée » de la sanction disciplinaire.

En juin 2009, la Cour avait cependant admis la possibilité pour un universitaire d'être critique à l'égard de son gouvernement (Cour EDH, 2e Sect. 23 juin 2009, Sorguç c. Turquie, req. n° 17089/03), mais, le commandant MATELLY présentant la particularité d'être gendarme tout en étant chercheur, il ne put en bénéficier.

La radiation des cadres fait suite à une nouvelle critique du commandant MATELLY, après avis favorable d'un Conseil d'Enquête, le premier critiquant (il n'est pas le seul) le rapprochement décidé sous ce quinquennat de la gendarmerie avec la police, sous la seule égide du Ministère de l'Intérieur, les gendarmes conservant cependant (pour l'instant ?) leur statut militaire.

Il n'empêche que la CEDH sera vraisemblablement saisie, de nouveau, après que le Conseil d'Etat se soit prononcé.

Mais la situation a changé : en effet, depuis le dernier arrêt, la gendarmerie a du se rapprocher de la police, dans des conditions extrêmement difficiles en terme de management, puisque tant le régime des disponibilités (le gendarme ne connaît pas les 35 heures), que les conditions d'emploi (usage des armes) et la représentation du personnel (pas de syndicats dans l'armée...) font qu'il existe une discrimination objective entre les deux composantes de ce qui est, aujourd'hui, une même force.

Pas certain que les juges de Strasbourg retiennent la même décision, alors que les gendarmes supportent, incontestablement, une situation discriminatoire avec les policiers dans leur représentation et leur liberté d'expression.

Par ailleurs, la gravité de la sanction pourra, le cas échéant, être considérée comme trop importante au regard de la faute commise car il ne s'agit plus du même objet : jeter le discrédit sur son autorité de tutelle en évoquant une manipulation des chiffres de la délinquance peut relever du politique et enfreindre le devoir de réserve.

Critiquer une réforme qui a été présentée comme technique et non pas politique ne peut pas forcément fonder une sanction d'exclusion prise sur la base d'une critique considérée comme politique : quand une réforme est technique, la critique ne peut être que technique, puisque fondée sur des éléments objectifs, tels que ceux que j'ai essayé de mettre en exergue plus haut.

En tout cas, l'avocat que je suis mesure tout le bonheur que lui procure sa liberté d'expression et son indépendance.

Par laurent.epailly le 27/03/10
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Chaque fois, on se dit qu'on a touché le fond, qu'on ne pourra pas nous faire pire, que l'enfumage ne peut pas être plus fumeux.

Bein si. Les ressources humaines sont merveilleusement infinies.

Moi, je le vois d'abord du côté des victimes dont l'on nie manifestement les souffrances (ou que l'on ne craint pas d'instrumentaliser, comme ces policiers, assassiné, c'est indécent, ou prétendu mort, c'est abject, pour des raisons politiciennes) en tripotant les chiffres de la délinquance en hausse constante sur les agressions aux personnes.

Depuis 8 ans que ça monte, alors qu'on en fait son fond de commerce, il y a un moment où l'on doit quand même, si l'on est responsable, faire son auto-critique et repenser sa politique, parce que la victime, avant d'être un électeur, c'est d'abord une victime...

Que nenni ! Afin d'essayer de masquer que l'on supprime au moins 4.000 postes dans la police-gendarmerie, l'innéffable auvergnat de l'Intérieur nous annonce qu'il procède au recrutement de 1.500 adjoints de sécurité (ADS) qui viennent renforcer les effectifs.

On nous prend franchement pour des truffes :

1. Sur le strict plan comptable, 4.000 - 1.500 = la tête du citoyen. Le compte n'y est pas.

2. Sur le plan qualitatif, c'est encore plus vrai : comment peut-on comparer 1.500 jeunes ADS qui vont aller faire 5 mois en école de police à des fonctionnaires de terrain formés pendant 12 mois et qui sont fonctionnaires et pas vacataires pendant 3 ans maximum (donc on refile le bébé de leur sort après les présidentielles de 2012)?

Comparait-on 1.000 appelés même à 500 soldats de métiers ? Alors 1.500 ADS face à 4.000 policiers et gendarmes...En même temps, ils sont bien moins payés, cela expliquant ceci.

3. Enfin, sur le plan de l'opportunité, je ne veux pas faire mon Zemmour (de toute façon, on ne peut plus rien dire sans que la bien pensance nous tombe dessus, bien pensance qui masque la vacuité de ses actions par la hargne de ses prises à partie : tout dans la gueule, rien dans l'action), mais quand on connaît le système des ADS, on reste interloqué.

L'ADS est, le plus souvent, recruté dans les zones dites « sensibles », les cités, quoi.

En soi, cela ne me gêne nullement, car il s'y trouve des jeunes méritants qui peinent à en sortir et, après tout, le service des citoyens (pendant 5 ans...) constitue une belle opportunité qui leur est offerte.

Mais ce que l'on ne dit pas, c'est que pour des raisons financières (ils sont mal payés), les ADS sont le plus souvent affectés dans leur ville d'origine et, le soir, ils retournent dans leur cité, où ils continuent généralement d'habiter.

Et même s'ils n'y habitent plus, ils sont tout de même dans leur ville.

Or, alors même que avant d'aller signer leur contrat toute la Cité sait déjà qu'ils vont être « keufs », comment voulez-vous qu'ils ne soient pas soumis à des pressions des copains qui les prennent volontiers pour des traîtres ? Voire, qu'ils ne soient soumis à la tentation ?

Spécialement quand leur contrat n'est que de quelques années.

Je le sais, j'en ai défendu un certain nombre en CRPC (j'imagine que le correctionnel était trop public) pour des petits arrangements, notamment avec le stup et les copains.

L'honnêteté consiste à dire que pas une administration ou service public n'est épargné par la petite délinquance en son sein (le stup à l'armée est une réalité, de même que les vols de colis à la Poste), mais l'expérience conduit aussi à dire qu'un agent qui risque de perdre un poste de titulaire est beaucoup plus regardant avant de succomber éventuellement qu'un intérimaire qui n'est là que pour un court laps de temps.

Par laurent.epailly le 24/03/10
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Ce sera donc Monsieur WOERTH qui sera en charge de la législation sur le travail jusqu'à... la nomination de son remplaçant.

Bon, pour être franc, j'ai toujours trouvé que Monsieur DARCOS et lui n'étaient pas les plus incompétents du gouvernement.

Néanmoins, cela importe peu : à regarder la carte de France issue des régionales, où l'Alsace ressemble au village d'Astérix, et même s'il est prétentieux de vouloir dire ce qu'ont voulu dire les français majoritairement, on peut quand même constater ceux qu'ils n'ont manifestement pas voulu soutenir dans leur actuelle politique.

Le problème n'est donc pas que ce soit Pierre, Paul ou Jacques qui soit en charge des « réformes » (je précise qu'une réforme fait avancer au contraire d'une contre-réforme, qui fait régresser...), mais le contenu de la « réforme ».

Il est donc temps de parler autrement des retraites, de l'indemnisation intégrale des salariés victimes d'accidents du travail, mais encore de la privatisation rampante de la Poste, de la suppression du Juge d'Instruction ou des avoués. Voire, revenir sur de prétendues réformes bâclées et imposées à la cravache.

A défaut, cela prouvera que ce n'est que le nom du tube de vaseline qui aura changé et pas l'action qu'elle est censée faciliter...

Par laurent.epailly le 22/03/10
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Quand une salariée refuse de serrer la main du Président de la République en campagne pour les Régionales, est-ce que cela vaut un blâme ?

C'est, en tout cas, la sanction que son employeur (hélàs !) franc-comtois a cru devoir lui appliquer.

En résumé, le Président en campagne mais sans le dire va soutenir mais sans le dire son ministre Joyandet en Franche Comté et s'arrête dans une quelconque usine pour le discours habituel, blablabla, croissance avec les dents, blablabla, vous abandonnerais pas, blablabla, réformes plus que jamais nécessaires, blablabla.

De manière hypocrite, mais néanmoins réaliste, les salariés contestataires ont été incités à composter un jour de RTT, afin d'être opportunément absents.

Seule une salariée n'a pu en prendre et, patatra, le Président candidat par procuration, serre les paluches comme il sied.

Refus de la salariée, ce qui est son droit, le Président passant à autre chose.

Elle se voit sanctionner d'un blâme par la direction, un rien servile, estimant que par son geste, elle porte atteinte à la réputation de l'entreprise.

Passons sur le fait que l'employeur préfère manifestement une salariée hypocrite à une salariée honnête.

Pour le surplus, ça vaut un prud'hommes et ça mérite d'aller jusqu'à Strasbourg :

1.parce que face à un acte politique (le Président est quand même venu trois fois en Franche Comté pendant la campagne, ce n'était pas que parce qu'il voulait sa dose de cancoillote), un salarié a tout le même le droit d'en poser un également.

2.parce que la loyauté due à l'entreprise ne va pas jusqu'à priver un salarié de sa liberté d'expression, spécialement lorsqu'elle ne s'exerce pas de manière outrageante, ce qui était le cas.

Je dirais 90 % de chances de réussite.

Quant à l'employeur, il a illustré à merveille cette phrase de Desproges : c'est quand le parvenu lui tapote la joue que le lèche-botte frise l'orgasme.

Par laurent.epailly le 20/03/10
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Contrairement à beaucoup, je ne prends le nouvel acquittement de Jacques VIGUIER ni comme une bonne nouvelle, ni comme une mauvaise. J'en prends acte, c'est tout.

Pour avoir lu les comptes-rendus, souvent très complets, des différents journalistes bloggant sur le sujet (j'ai, d'ailleurs, trouvé les paroles de tous les avocats très fortes, même si je regrette que l'on ait fait la part plus belle aux seuls ténors médiatiques qu'aux autres, notamment dans la défense de l'ex-accusé), il serait faux de croire que des présomptions et des éléments de faits n'existaient pas pour justifier le renvoi devant une Cour d'Assises.

Pour autant, des présomptions ne font pas des preuves et une construction hypothétique, même si elle est logique, même si elle est séduisante et même si elle s'appuie sur des faits avérés, ne peut établir une démonstration.

Dés lors, la décision des deux jurys d'Assises est sans doute juridiquement fondée, et c'est heureux pour notre Démocratie et Monsieur VIGUIER.

Reste une maman de trois enfants qui est partie dans la nuit, il y a une dizaine d'années, et qui n'a jamais reparu.

Je ne vois, pour ma part, pas d'autre victime que celle-ci.

Par laurent.epailly le 20/03/10
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Tiens, je vais te le dire entre quat'zyeux, toi l'inscrit électoral qui n'est pas allé voté dimanche et t'apprête à récidiver.

Pourquoi toi ?

Ha bein je sais bien que tu n'es qu'un parmi 22 millions, mais c'est toi que j'ai vu en premier, même si je n'avais que l'embarras du choix.

Tu prendras pour les autres. Tu es le non-votant témoin. Tu raconteras aux autres.

Et puis c'est comme ça : la vie est injuste. Raison de plus pour aller voter, je te ferai dire (excuse, je te parle comme à un enfant, vu ton comportement puéril).

Tiens, déjà, il y a une chose qui me fait rire : 53 % d'abstention d'aller voter et 57% pour le vote obligatoire... Cela fait déjà quelques schizophrènes.

De toute façon, le vote obligatoire, ce n'est pas la solution : on vote parce que c'est un droit et parce que c'est un devoir.

Je ne veux pas te culpabiliser, mais, par exemple, ne pas aller voter, c'est cracher sur la moitié de tes ancêtres, toutes les femmes qui sont allées gagner ton droit de vote dans les mines, les usines d'armement, les barricades de la Commune et jusque sur la guillotine qui trancha la tête d'Olympe de Gouge : femme, ma soeur, tu n'as le droit de vote que depuis 1945 et tu en as déjà assez ?

A la cuisine électorale, tu préfères ta cuisine intégrée ?

Quant aux autres, vous croyez qu'on est quitte avec les révolutionnaires de 1848 (ceux qui nous ont donné le droit de vote universel) ? Avec ceux de Verdun ? Avec le républicain espagnol maquisard ?

Il vaut mieux ne pas mourir un lendemain d'abstention : ça doit baffer au Paradis.

Et puis arrête d'habiller tes caprices d'enfant gâté des oripeaux de la politique. Comme si ton abstention était un message fort, pour te donner bonne conscience.

Le seul message que tu donnes, dés lors que tu n'as pas la légitime excuse d'être subitement éloigné de ton bureau de vote, c'est qu'on peut te faire ce qu'on veut, tu t'en moques.

Déjà, tu n'as pas l'excuse du non-choix : de l'extrême gauche à l'extrême droite, en passant par des verts ou des régionaux ou des folkloriques, tu avais tout le choix possible. Sinon, tu peux toujours voter blanc.

22 millions de votes blanc, ça vaut aussi message.

Ensuite, si tu es adepte du « tous pourris », et des fois, je te comprends, là encore, tu peux voter blanc, faire une démarche positive, plutôt que négative.

Parce que, contrairement à ce que tu crois, l'abstention, ça les dérange bien moins que tu le penses.

Bein oui, moins tu votes, moins tu t'exprimes : tu crois sanctionner un gouvernement ou un parti quelconques ? Moins tu le dis, plus on te fait dire, mais pas forcément ce que tu voulais dire en ne le disant pas...

Ensuite, tu crois que l'abstention n'a pas de conséquences ? Que ce n'est pas ton bulletin qui changera quelque chose ?

Ton bulletin, peut être pas, mais ton absence de bulletin, si : sachant que le vote extrême est peu mobile, mais peut, à l'occasion, se gonfler de mécontents, 15% de 100 % des votants devient 30% de 50% des votants...

Et ça marche même avec les partis plus traditionnels : avec 15% seulement de gens à convaincre, on fait vite une majorité et on n'a qu'à se contenter de gouverner pour son électorat, puisque les autres râlent mais ne disent rien.

Donc, moins tu votes, plus ça pèse; mais pas forcément comme tu voudrais.

Alors voilà et si ça peut t'aider à te décider à aller embrasser dimanche ta vieille grand-mère l'urne, ce petit couplet en forme d'hommage :

Voter, à perdre la raison

Voter, à ne savoir que dire

N'avoir que la Loi d'horizon

Et ne connaître de raisons

Que par la douleur du partir

Voter, à perdre la raison.

Par laurent.epailly le 19/03/10
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La CGT a révélé qu'un grand restaurant parisien avait embauché des travailleurs sans papier en qualité d'auto-entrepreneurs, plongeurs ou commis de cuisine, avec les avantages bien compris de payer au forfait une prestation non-contingentée en heures de travail, et, bien sur, en ne payant pas les charges sociales et en contournant la Loi sur l'usage de travailleurs étrangers.

On savait que la baisse de la TVA devait créer de l'emploi, normalement, mais on ne l'avait, évidemment pas prévu comme ça.

Naturellement, selon une technique bien rôdée mais ennuyeuse par sa répétibilité, un Ministre, en l'occurence Besson, s'est étranglé et a rappelé les sanctions encourrues. On imagine que la direction de l'établissement sera convoquée à l'Elysée...

La dérive était prévisible... et déjà bien connue, alors que le statut a juste deux ans.

En fait, il s'agit, et Novelli ne s'en cache pas, d'une vaste opération de démantèlement du droit du travail, à mettre en perspective avec une autre de ses idées, pas encore mise en oeuvre : le contrat de travail unique.

Grossièrement, il y a trois types d'auto-entrepreneurs :

1. ceux qui commencent ou développent une petite (du fait des seuils) activité artisanale ou de conseil. Admettons la validité d'un système plus favorable pour débuter, mais qui génère, quand même, la précarité car beaucoup restent à un stade de petits revenus et fait concurrence à ceux qui cotisent à des charges plus élevées.

2. ceux qui, salariés ou fonctionnaires, développent, en outre, une activité complémentaire : c'est alors un nouveau gadget à mettre avec la défiscalisation des heures sup,ou le cumul emploi/retraite, par exemple, développé par un gouvernement incapable de faire en sorte que la simple paie à la fin du mois puisse faire vivre décemment 80% de la population. C'est l'échec du « travailler plus pour gagner plus, » au profit du "travailler (bien) plus pour (juste) gagner de quoi vivre". Notons qu'ils font aussi concurrence aux artisans et conseils.

3. ceux qui, de plus en plus nombreux, sont soit directement recrutés par les entreprises, soit licenciés puis repris, sous contrat d'auto-entrepreneurs. On en arrive aux idées de Novelli.

Là encore, on voit bien que Besson, qui s'intéresse moins au fait que l'auto-entreprenariat soit un esclavage moderne, mais au fait qu'il pourrait faire travailler des sans-papiers..., dit des sottises : les sanctions qu'il évoque ne sont applicables qu'aux relations de travail et pas aux relations commerciales que constituent le contrat entre une entreprise et un auto-entrepreneur... Bein oui, une entreprise sans papier, cela n'existe pas.

D'ailleurs, le principe de libre entreprise développé par l'Europe (qui n'est pas forcément à jeter entièrement aux poubelles) interdirait sans doute ce type de sanctions dans le commerce.

En fait, il existe bien l'échappatoire de tenter de requalifier le contrat commercial en contrat de travail et, pour le coup, ce sera au salarié déguisé de faire le boulot pour que l'Etat se contente de récupérer les sanctions financières.

Un mauvais système, donc, car soit à l'origine de distorsions de concurrence anormales, de constitution de sous-prolétariat et de contournement du droit du travail.

Y a t il encore un pilote sensé dans l'avion ?

Par laurent.epailly le 12/03/10
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Au moment où les Juges d'Instruction français s'apprêtent à être liquidés pour excès d'indépendance, c'est un Juge d'Instruction célèbre, le Juge espagnol GARZON qui fait l'objet de trois plaintes en prévarication, susceptible d'entraîner, à la fois, sa condamnation et son éviction.

Contre l'avis du Parquet (indépendant en Espagne...), le Tribunal Suprême a autorisé la poursuite de ces plaintes, lancées par des mouvements dont le nom parle de lui-même, telle la Phalange Espagnole (les Phalanges étaient le fer de lance du Franquisme), vous savez, ces gens dont la caractéristique est de tendre le bras droit à l'horizontale à tout bout de champ en braillant des formes gutturales de soumission à un führer/duce/conducator ou encore caudillo...

Le problème immédiat, c'est que l'acceptation de ces plaintes peut conduire à la suspension d'activité du Juge, même sans en attendre le résultat.

L'essentiel des plaintes repose sur le choix du juge d'ouvrir des instructions pour séquestration, afin de rechercher les victimes (les chiffres évoluent beaucoup, mais 140.000 est réaliste) des exécutions sommaires du franquisme triomphant après la Guerre d'Espagne et jetées dans des fosses communes.

S'y ajoute deux plaintes pour écoutes illégales d'avocats et le fait d'avoir classé sans suite un dossier concernant un banquier ayant apparemment financé des conférences du juge aux Amériques.

Pour ne pas être négligeables, on comprend qu'elles ne sont pas l'essentiel.

En fait, s'il n'est pas contestable que les atrocités furent commises également par le camp républicain (très divisé), c'est bien de ces exécutions sommaires commises, comme après la Commune de Paris, par les vainqueurs dont il s'agit.

Certes, une Loi de 1975 a, nécessaire contrepartie au retour de la démocratie, organisé l'amnistie. Loi piégeuse, car difficile à ne pas appliquer par une Espagne Démocratique, mais Loi discutable, car mise en oeuvre par des anti-démocrates avant de rendre les clés...

Par ailleurs, l'amnistie concerne les crimes de guerre, mais pas ceux contre l'Humanité et que ceux déjà connus : or, il s'agit bien là non pas des exécutions commises pendant la guerre elle-même, pour lesquelles, même sordides et désolantes, des raisons peuvent exister, mais bien des épurations commises après alors que le peuple républicain espagnol était à la merci de ses vainqueurs.

Une autre Loi, de 2007, organise la recherche des fosses communes, lieux en partie oubliés ou « amnésiés », afin de tenter d'exhumer, identifier et enterrer dignement les corps.

Enfin, il est constant que du fait des exécutions et des enterrements clandestins, la réalité de ces dossiers consiste d'abord à dire, comme dans l'affaire Emile LOUIS (« les disparues de l'Yonne ») que l'on se trouve, d'abord, face à une séquestration qui continue jusqu'à preuve de la mort, ce qui ne permet pas de faire jouer la prescription.

Du reste, ignorant du sort de ces gens enlevés dans la nuit, il n'est pas dit que la découverte du corps ne permette de faire courir une prescription pour homicide volontaire.

Ce sont ces moyens qui ont été mis en raisonnement par le Juge GARZON qui lui valent cet acharnement judiciaire.

Il ne faut pas se voiler la face : le Juge a de solides ennemis.

Déjà parce qu'il a lancé un mandat d'arrêt contre un Pinochet prétendument malade qui a quitté, tel un Papon moyen, l'Angleterre sur ses deux pieds.

Ensuite, parce que son enquête a contredit les déclarations purement politiques et électoralistes du chef de gouvernement Aznar lors de l'attentat de Madrid.

Enfin, parce qu'il ne faut pas rêver : l'Espagne en 75, comme la France de 45, a défaschisé au minimum. Un petit juge nommé sous Franco en 1975, où pensez-vous qu'il siège aujourd'hui ?

Et puis, comme partout, on n'empêche pas les jaloux...