laurent.epailly

Par laurent.epailly le 29/04/10
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Vous vous souvenez de cette affaire Matelly dont nous avons parlé il y a peu ?

Ce commandant de gendarmerie radié par un décret de Notre Président, au motif de violation du devoir de réserve.

Sur le blog Secret defense de Libération ( http://secretdefense.blogs.liberation.fr/), on apprend que son référé suspension, introduit après le rejet de son référé liberté (pour ma part, j'aurai commencé par le second...), a été partiellement accepté, ce qui n'est pas rien, dans les éléments patrimoniaux. C'est à dire que le Conseil d'Etat, dans l'attente de sa décision sur la légalité de la mesure de radiation suspend les effets les plus contraignants de cette décision.

"Le Conseil d'Etat vient de suspendre partiellement le décret de radiation du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly. Le juge des référés a "ordonné la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée" à l'ex- officier de gendarmerie "à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer (son) logement de fonction". Le magistrat ajoute qu'il "reste saisi de l'affaire au fond" et qu'il "devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté". Matelly reste donc exclu du service, mais devrait percevoir sa solde et continuer à bénéficier du logement attribué à chaque gendarme "pour nécessité de service".

Reste donc à attendre la décision sur le fond.

La Direction de la Gendarmerie Nationale se dit confiante, rappelant un précédent rejet d'un pourvoi du Commandant Matelly tant devant le Conseil d'Etat que la CEDH, en 2007.

Pour autant, on retiendra que :

1. lorsque la juridiction administrative prononce un sursis à exécution (ce qui est rarissime), c'est que, généralement, les moyens de droit soulevés par le requérant revêtent un intérêt certain à ses yeux. C'est, de toute façon, une condition de recevabilité de la demande de référé suspension.

De ce point de vue, le fait qu'il n'ait donné que partiellement satisfaction au Commandant Matelly ne doit pas induire en erreur : le CE a bien suspendu les effets les plus contraignants, en rétablissant le paiement de la solde et le maintien dans le logement de fonction.

2. ainsi que nous en avions déjà discuté, il n'est pas évident que la sanction appliquée au Commandant Matelly soit, en l'espèce et contrairement à 2007, considérée comme proprotionnée à la faute commise.

Ouaite ande si, comme disent les ricains.

[J'actualise : je viens de lire ça dans Le Monde :

"Mais, fait notable, le juge des référés a considéré que la disproportion entre sanction et faits reprochés, invoquée par le gendarme, paraissait, à ce stade de la procédure " de nature, à créer , un doute sérieux quant à la légalité du décret dont la suspension est demandée".

La DGN devrait peut être être moins optimiste...]

Par laurent.epailly le 29/04/10
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A l'occasion du procés de Charles PASQUA, poursuivi pour des faits qui auraient été commis pendant son passage au Ministère de l'Intérieur devant la Cour de Justice de la République (composée de 12 parlementaires et 3 juges professionnels - c'est dire si le magistrat compte pour rien), on est en droit de se faire les réflexions suivantes.

Il est quand même extraordinaire, alors que l'on s'apprête à dissoudre le Tribunal aux Armées de Paris, afin de réintégrer, si l'on peut dire, les militaires dans le rang de la Justice ordinaire, que perdure une institution à type de copinage permettant aux politiques d'être jugés par les leurs, parlementaires dont la médiocrité en terme de connaissances juridiques est la norme.

Quant à l'indépendance d'esprit, elle a déserté l'hémicycle depuis Gambetta et Clémenceau, c'est tout dire.

Notez qu'il n'y a là rien d'anormal de la part de gens qui s'apprêtent à voter de douloureuses remises en cause de la retraite, sans toucher d'un iota leur propre régime, tant de chômage que de retraite, tellement scandaleux qu'il en hérisse même le poil d'un cheminot SNCF...

C'est pour dire.

Par laurent.epailly le 23/04/10
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... le mariage lui rend la vue.

Paraît-il.

En tout cas, la Justice entend, elle aussi, avoir sa part de miracles.

J'avais manqué cet arrêt de la Cour d'Appel de Paris (Paris, 2 juill. 2009, n° 05/15066) et je fais donc amende honorable aujourd'hui :

Assisté de son curateur, un quidam marié sollicite l'annulation de son mariage pour des motifs liés à son propre état mental.

Il établit que, depuis un certain temps avant ce mariage, il souffrait d'« une pathologie psychotique délirante comme cause directe de la conduite singulière de mariages répétitifs », tandis que des éléments médicaux postérieurs de quelques mois accréditaient l'idée de troubles graves allant en s'empirant.

Débouté en première instance, la Cour d'Appel (sans pourvoi), lui donne satisfaction estimant que « la maladie était bien présente au moment où le mariage a été célébré... », l'état mental du sujet n'ayant fait que s'aggraver depuis.

Sur le principe, l'appréciation de fait de la Cour nous échappe et sa conviction s'est établie au regard des pièces produites.

Reste un problème de taille : si l'on part du principe que le demandeur était déjà atteint de conduite psychotique altérant son discernement au moment du mariage et que les troubles soient allés en s'aggravant, à quel moment peut-il avoir eu la lucidité pour appréhender précisément que son état avait altéré son discernement ?

Au delà, un autre problème aurait pu se poser, mais la réponse aurait été un sophisme : on aurait pu se dire que la personne évoquant son propre trouble, cela devenait un moyen commode de demander l'annulation de son mariage en prenant appui sur sa propre turpitude.

Mais, naturellement, la maladie mentale entraînant des conséquences involontaires n'a évidemment rien à voir avec le conjoint qui demanderait l'annulation en avouant n'avoir contracté mariage que pour obtenir un titre de séjour.

Dans un domaine voisin, la jurisprudence avait d'ailleurs jugé que ne constituaient pas une faute justifiant le divorce du même nom, les manifestations d'une maladie mentale.

A prendre avec des pincettes quand même : on aurait tôt fait de frapper son conjoint en se retranchant derrière la jurisprudence "chat perché" : j't'ai mis un pain, mais j'suis malade... Pô d'ma faute...

Par laurent.epailly le 21/04/10
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Cette annonce de l'AFP est amusante à plus d'un titre :

"La Garde des Sceaux a demandé que des poursuites pénales soient engagées à l'encontre d'une personne qui se serait essuyé le postérieur par un drapeau français, sur une photographie dans le cadre d'un concours.

Cette décision a été prise à la demande d'un député, Eric Ciotti, du parti présidentiel UMP de la région de Nice, dans le sud de la France, où a eu lieu l'incident le mois dernier.

La photographie visée faisait partie des "coups de coeur" du jury d'un concours photographique organisé par une grande libraire de Nice le 6 mars, et a été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars.

"Michèle Alliot-Marie a demandé que des poursuites pénales soient engagées contre cet acte inadmissible", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la justice.

"On peut penser qu'il y a déjà en l'état actuel du droit des moyens juridiques pour sanctionner un acte aussi intolérable contre le drapeau français", a-t-il ajouté.

"Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait", a conclu le porte-parole.

Commentaires :

Vous savez qu'en ce qui concerne le drapeau (celui qui a fait le tour du Monde avec nos Libertés et nos Gloires, dixit Lamartine), et même si je veux bien admettre qu'on ne soit pas d'accord avec moi, j'ai l'indulgence limitée.

Limite, tendance Raoul : "Mais y connaît pas Raoul ce mec. Y va avoir un reveil pénible. J'ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter qu'le sang coule mais maint'nant c'est fini ! Je vais l'travailler en férocité ! l'faire marcher à coup d'latte, à ma pogne je veux l'voir ! et j'vous promets qui demandera pardon ! et au garde-à-vous !"

Néanmoins, on ne peut s'empêcher de sourire.

Déjà de la réplique du porte parole du ministère de la Justice : "On peut penser qu'il y a déjà en l'état actuel du droit des moyens juridiques pour sanctionner un acte aussi intolérable contre le drapeau français", a-t-il ajouté.

Si ce type ne sait même pas ouvrir un Code pénal, on se demande bien ce qu'il fiche à sa place...

Bon, quoi que ne donnant pas de consultations sur ce blog, je vais être brave :

Article 433-5-1 du Code Pénal : Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Apparemment, la personne ne s'étant manifestement pas poupougné le derrière avec son drapeau au cours d'une manifestation organisée ou règlementée par les autorités publiques, je craint fort qu'il n'en fasse de même des poursuites pénales qui lui pendraient ... au nez.

Cette affaire de poursuites ressemble donc bien à de la prose (ou de la proze ?) pour faire causer.

Ce qui explique donc la deuxième phrase de notre apprenti juriste : "Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait", a conclu le porte-parole.

De là, j'en conclus qu'une Loi unique sera bientôt prise, interdisant tout à la fois la Burqua, ainsi que d'outrager le drapeau de quelques manières que ce soit (je suis plutôt d'accord pour le drapeau : ce n'est pas le symbole d'un clan mais celui de tous les français, quelques soient leurs options politiques).

Néanmoins, la Cour Européenne des Droits de l'Hommes va nous donner du fil à retordre, puisque pour la Cour de Strasbourg, la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la Convention, « vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction de la population » (CEDH, 7 décembre 1976 Handyside, § 49).

D'autant que, que fera-t-on s'il prend la fantaisie à quelqu'une de se confectionner une Burqua en drapeau français ?

Par laurent.epailly le 20/04/10
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Ce soir, sur France 2, Robert HOSSEIN récidive dans le procés anachronique : après avoir refait le procés de Louis XVI, il y a quelques années, il s'attaque au procés SEZNEC par la voie d'une pièce de théâtre.

Disons qu'il s'arrêterait là, cela irait mais, naturellement, comme pour Louis XVI, le public (et les téléspectateurs) sont amenés à voter pour ou contre la culpabilité.

Il n'est pas besoin d'être grand clerc : je vous parie que SEZNEC sera acquitté (comme Louis XVI, pourtant coupable de trahison historiquement admise).

C'est même du cousu main et je dirais que le suspense est loin d'être insoutenable.

Pour avoir habité en Guyane, je me suis intéressé à toutes ces affaires ayant amené des citoyens ordinaires à aller peupler les bagnes de la République, dénoncés par Albert LONDRES, dont celle de SEZNEC.

Je me rappelle que les derniers bagnards restés sur place, après la fermeture du bagne en 1946 et encore vivants en 1982, avaient été interrogés à la télévision Guyanaise sur cette affaire sans cadavre et estimaient que SEZNEC, qu'ils avaient connu, était innocent (hé oui, j'ai vu de vrais anciens bagnards dans les rues de Cayenne).

Certaines charges ne manquaient pas pour autant, tels que les dollars retrouvés chez lui, ainsi que la machine à écrire ayant servi à un corbeau, outre le fait qu'on l'avait vu ailleurs qu'à l'endroit où il jurait avoir été au même moment.

Sur le moment, hormis le cadavre absent, le mobile et les preuves permettaient une construction intellectuelle justifiant la poursuite au regard de l'accusation (ce qui n'est pas sans rappeler l'affaire VIGUIER).

En temps normal, la peine de mort aurait été prononcée, QUEMENEUR, l'assassiné présumé, étant conseiller général, ce qui avait bien plus d'importance qu'aujourd'hui...

Il est clair que la Cour d'Assises, en l'absence de cadavre, a préféré condamner à la déportation et à la relégation (au bagne) au "bénéfice" du doute...

Après, il est apparu ultérieurement des éléments troublants, notamment dans le fait que le commissaire en charge de l'enquête est devenu un zélé serviteur de la Gestapo... ce qui en dit long sur sa moralité.

Bref, un procés reconstitué autour de l'émotion, rendant SEZNEC sympathique et l'accusation excessivement antipathique, comme le sont aujourd'hui les Institutions dont la Justice, et ne tenant aucun compte des moeurs de l'époque, tombant justement après le procés VIGUIER qui a su gagner la bataille de l'opinion publique, ne pourra pas se terminer autrement que par l'acquittement médiatique de SEZNEC.

On parie ?

Résultats demain matin.

Bonne nuit à tous.

Par laurent.epailly le 20/04/10
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ça se transforme en allocations.

Juste sidéré, je suis, en lisant cet article sur le Figaro du jour (je le redis, je ne suis pas sectaire) :

"Les partenaires sociaux ont adopté lundi soir le principe d'une aide temporaire à destination des salariés d'entreprises dont l'activité est arrêtée.

Les salariés pénalisés par le nuage de cendres qui continue de s'échapper du volcan islandais bénéficieront de la solidarité nationale. Les partenaires sociaux ont adopté lundi le principe d'une allocation temporaire pour les employés d'entreprises dont l'activité est arrêtée par le passage du nuage. En ligne de mire essentiellement, les entreprises aéroportuaires : compagnies aériennes, entreprises de nettoyage des avions, de restauration, magasins duty free...

«L'accord ne s'applique que si la cessation d'activité est directement liée à l'interruption du trafic aérien», précise en effet le texte de l'accord. «Le but est d'aider les entreprises, directement affectées par les conséquences du nuage et n'ayant pas droit au chômage partiel, à passer la période difficile sans licencier leurs salariés» explique le délégué CGT Maurad Rahbi.

L'allocation négociée par les partenaires sociaux sera d'un montant de 3,31 euros de l'heure, soit 16,55 euros par jour. Elle sera systématiquement versée par Pôle emploi en complément d'une aide déjà versée par l'Etat, de 3,34 euros de l'heure. «Au total, explique-t-on au Medef, l'aide cumulée des partenaires sociaux et de l'Etat sera à peu près équivalente au montant du salaire minimum». D'application immédiate une fois l'agrément de l'Etat reçu, elle sera versée rétroactivement pour tous les jours chômés, dans la limite de 42 jours. "

On nous précise, par ailleurs, que les salariés bloqués à l'étranger, eux, devront se débrouiller pour faire passer les jours non-travaillés en RTT, congés payés ou autres mécanismes compensatoires...

Ils n'avaient qu'à rentrer à la nage.

Franchement, je comprends bien le problème, mais n'aurait-il pas été plus simple de pondre un décret permettant l'utilisation du chômage partiel ?

Parce que là, franchement, allocation parce qu'il fait trop chaud, allocation parce qu'il fait trop froid, trop sec, trop humide, fond à l'eau, à l'énergie, au loyer, aide de noyel aux chômeurs, et voici donc "l'allocation volcan"...

Ce qui me sidère, c'est que lorsqu'il faut trouver de l'argent pour changer un matériel militaire obsolète, embaucher des profs ou faire fonctionner la Justice, il n'y en a pas.

Pour tout ça, il s'en trouve et par paquets de millions.

A quand la prostituée remboursée par la sécurité sociale ? Le bon de saillie, en quelque sorte.

Par laurent.epailly le 19/04/10
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Lu dans le Midi Libre de ce jour, une bien triste nouvelle :

"Me Alain Ottan fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour des propos tenus lors de l'affaire Mourad, après l'acquittement

du gendarme.

L'affaire Mourad connaît de nouveaux développements avec la procédure disciplinaire actuellement en cours concernant un avocat de la famille du jeune homme. Les propos qu'il a tenus en fin d'audience n'ont pas été appréciés par l'institution judiciaire. Explications.

Le gendarme, mis en cause dans la mort du jeune Mourad Belmoukthar, a été acquitté devant la cour d'assises du Gard après un procès où il comparaissait pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il était accusé d'avoir abattu un jeune fuyard, Mourad, 17 ans, lors d'une course-poursuite à Durfort (Gard) en mars 2003.

Au terme du procès à l'ambiance très orageuse, le militaire avait été blanchi des accusations qui pesaient sur lui. Son avocat, Me Jean-Robert Phung s'était félicité de la décision du jury populaire. De son côté, Me Alain Ottan, l'avocat du père de la victime (qui s'était constitué partie civile dans le dossier), avait aussi pris la parole et réagi dans la presse à cet acquittement, en évoquant le contenu et le déroulement du procès mais également la composition du jury (lire ci-dessous). Cette réaction de fin d'audience lui vaut donc actuellement une procédure disciplinaire devant le conseil régional de discipline des avocats.

Selon nos informations, le parquet général serait à l'initiative de la poursuite qui devrait manifestement donner lieu à une audience devant l'instance régionale de discipline des avocats, dont la date ne serait pas encore fixée. L'exactitude des termes incriminés n'a pas été révélée. Interrogé mercredi dernier, Me Alain Ottan, apparemment affecté par cette affaire, a totalement refusé de commenter la procédure en cours, se limitant à préciser le nom de son conseil.

Contacté dans la foulée, son avocat, Me Philippe Expert, a indiqué qu'il défendait son collègue montpelliérain et qu'il interviendrait dans le dossier aux côtés de Me Michel Tubiana, qui fut président de la Ligue des droits de l'homme (LDH). Me Expert a aussi confirmé l'existence d'une procédure disciplinaire en cours avant de déclarer : « Les faits incriminés n'ont pas été jugés, par le bâtonnier de Montpellier, contraires à la liberté de parole de l'avocat. Le parquet général, néanmoins, a cru devoir saisir l'instance de discipline. L'analyse de mon confrère, livrée dans les minutes qui suivaient le verdict, ne mérite aucune censure. Vous savez, défendre, c'est souvent combattre et parfois déplaire... »

Commentaires :

Il faut que je vous dise quelque chose : j'ai eu deux maîtres de stage successifs, lorsque j'ai débuté dans la profession.

Auprès du premier (je n'y suis pas resté longtemps et on ne sait pas tout lorsque l'on a prêté serment depuis quelques jours), j'ai appris tout ce qu'il ne fallait jamais faire. Il a d'ailleurs fini en prison bien plus tard, sans que je n'y sois pour rien, je le précise.

Auprès du second, Maître Alain OTTAN, j'ai appris tout ce que je devais faire pour être un bon avocat et je lui dois beaucoup de ce que je suis et, notamment, de m'avoir intéressé au droit du travail aux côté des salariés.

Je note surtout que ce n'est pas Madame le Bâtonnier qui a décidé de son renvoi devant le Conseil de Discipline, mais Monsieur le Procureur Général.

Cette accumulation de gendarmes radiés, de procureurs rappelés à l'ordre, de préfets démis, d'avocats renvoyés est inquiétante, signe d'un Pouvoir qui goûte peu la contradiction et, partant, qui flageole.

Quant à Alain, je lui rappellerais simplement, amicalement et respectueusement que "l'on n'abdique pas l'honneur d'être une cible", comme Rostand le faisait dire à Cyrano.

Par laurent.epailly le 16/04/10
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Cet article du Midi Libre, du 25 mars dernier, afin de fixer un peu les idées.

Avant de commenter bêtement, sur l'air du "je les plains pas, sont bien assez riches", songez juste que l'ennemi du fonctionnaire, du chômeur, de la profession libérale ou du salarié, ce n'est pas le salarié, le professionnel libéral, le chômeur ou le fonctionnaire, mais le 1% de la bande du Fouquets qui sont les seuls dont les revenus continuent de progresser dans l'indécence la plus totale.

Quant à ceux qui pourraient s'inquiéter : le cabinet va bien, merci.

:-)

"JUSTICE : Leur grand nombre, provoque une rude concurrence et engendre des situations précaires

L'image en prend un sacré coup. L'avocat, aujourd'hui, n'est plus forcément celui qui roule en grosse berline, qui roule les mécaniques et s'affiche de manière ostentatoire. Même si une poignée de cabinets affichent de belles performances en termes économiques, pour un grand nombre, les temps sont durs. Voire rudes. Plus de 800 avocats pour une agglomération comme Montpellier (412 000 habitants), est-ce viable économiquement ? Surtout quand il y en a 1 200 à Toulouse (plus du double de la population), 1 675 à Marseille (plus de deux fois et demi) et 2 353 à Lyon (six fois la population de l'agglo). Et que la région est l'une des plus pauvres de France.

Ce constat rend la concurrence particulièrement exacerbée entre les cabinets. Une cinquantaine d'avocats seraient dans une situation de « grande difficulté », au bord du dépôt de bilan. « Les cabinets qui font des actes juridiques plus que des plaidoiries vivent mieux que ceux qui ne font que du judiciaire » , commente Philippe Becqué, de chez Becqué-Ickowicz, spécialisé dans le droit des entreprises. Ceux qui souffrent le plus sont les cabinets qui interviennent surtout en droit pénal et en droit de la famille. « En France, 80 % du chiffre d'affaires des avocats est réalisé par l'activité juridique et non par le contentieux » , ajoute Lætitia Jambon, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Montpellier. « Ceux qui s'en sortent bien, ce sont les avocats qui mènent à la fois une activité juridique et une activité judiciaire » , ajoute-t-elle.

Une récente enquête du barreau montpelliérain montre qu'il existe plus d'avocats ayant une activité exclusivement judiciaire que d'avocats intervenant exclusivement dans le conseil juridique. Or, c'est justement dans le judiciaire qu'il y a un trop plein de concurrence. « Parmi eux, nous en avons 29 % en droit de la famille, 14 % en droit pénal, 14 % en droit des sociétés. En revanche, seulement 3,3 % font du droit public, notamment lié aux collectivités territoriales, à l'environnement, au principe de précaution » , note le bâtonnier. Or, insiste-t-elle, « il est nécessaire aujourd'hui, pour les confrères, d'aller vers de nouvelles voies juridiques, s'ouvrir à des orientations qui sortent des champs traditionnels du droit, comme le droit de la santé, du sport, de l'informatique. Si on se cantonne aux champs traditionnels, on ne pourra que souffrir. »

Karim MAOUDJ

Par laurent.epailly le 15/04/10
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dans le Blog Secret Defense tenu par Jean-Dominique MERCHET.

Bon, je l'ai peut être un peu cherché...

:-)

15/04/2010

Hervé Morin souhaite la radiation du général Germanos (actualisé)

Le ministre de la Défense Hervé Morin souhaite que le général d'armée Raymond Germanos, 69 ans, condamné mardi pour détention d'images pédophiles, soit radié des cadres de la 2ème section des officiers généraux. Il s'agit d'une sanction très rare, mais sans réelles conséquences sur le plan financier.

Le ministre de la défense vient de transmettre un courrier au chef d'état-major de l'armée de terre pour qu'il convoque le conseil supérieur de l'armée de terre, l'instance habilitée à proposer des sanctions au président de la République, qui décide au final. "Dans l'esprit du ministre, il est clair que la radiation est la seule sanction adéquate", a précisé le général Christian Baptiste, porte-parole adjoint du ministère de la Défense.

Le ministre a également écrit à la Chancellerie de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite, dans le même but : proposer une sanction, qui peut aller jusqu'à l'exclusion.

Le dernier officier général a avoir été l'objet de telles sanctions est le général Paul Aussaresses, à la suite de ses déclarations justifiant la torture et les exécutions sommaires durant la guerre d'Algérie.

Le ministre de la Défense tient à préciser qu'au moment des faits pour lesquels il a été condamné, le général Germanos n'était déjà plus en service actif. Après leur départ, les officiers généraux sont placés en "deuxième section". Ils percoivent leur pension, mais peuvent être rappelés pour des tâches particulières et restent soumis à une obligation de réserve.

Le général Germanos a été condamné à dix mois de prison avec sursis. Me Laurent Epailly, que je remercie vivement, nous précise que "selon article 227-23 du Code Pénal le fait de détenir une (ou plusieurs) photos à caractère pédophile est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Sans antécédent judiciaire et tenant la personnalité sans perversité, nous sommes dans la norme avec 10 mois avec sursis, lorsqu'il ne s'agit que de détention d'images. Le Procureur avait demandé 12 mois avec sursis et le Tribunal a appliqué assez sévèrement la règle habituelle et non écrite en matière correctionnelle : on multiplie la peine proposée par deux et on la divise par trois", ce qui aurait porté la peine à 8 mois.

Rédigé le 15/04/2010 à 12:10 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

Par laurent.epailly le 13/04/10
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Voici le synopsis de l'émission (France 2 à 22H35) :

Selon une étude récente de la Halde, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, en France, une personne d'origine arabe ou un Noir a trois fois moins de chance qu'un Blanc d'obtenir un appartement. Malgré de nombreuses chartes signées par les entreprises, en 2010, les pratiques discriminantes ne semblent pas avoir régressé. Une équipe des «Infiltrés» a, pendant plusieurs mois, enquêté sur les méthodes discriminatoires de plusieurs entreprises dans plusieurs secteurs. Agences immobilières, agences d'intérim, cabinets médicaux : au mépris de la loi, certains professionnels continuent de trier au faciès. Après la diffusion de cette enquête inédite, David Pujadas reçoit sur son plateau différents chefs d'entreprises, responsables associatifs, victimes, pour débattre des moyens de lutte contre de telles pratiques.

J'en déduis donc que, dés demain matin, la liste de tous les médecins, propriétaires, agents immobiliers, chefs d'entreprise infiltrés et coupables de délits présumés de discrimination au faciès, sera sur le bureau de Brice HORTEFEUX...

Parce que sinon, je ne comprends décidément rien à rien : il y aurait des infractions plus dénonçables que d'autres ?

Ou pire, il y aurait des infractions plus acceptables que d'autres ?

Et donc, des victimes de seconde zone ?