laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/10/10
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France : peut mieux faire.

La Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice (CEPJ) vient de rendre, ce 25 octobre, un volumineux rapport de plus de 400 pages comparant les systèmes judiciaires (systèmes, évolution des affaires pour 100.000 habitants, volume de l'AJ et montants moyens...) des 47 Pays membres du Conseil de l'Europe.

On se gargarise de certains bons scores français, dans les milieux autorisés, mais cela relève, au mieux, de l'anecdotique (budget alloué à la formation des magistrats, 1° loin devant les Pays-Bas, mais qui doit comprendre les petits fours pour aller écouter la bonne parole de la Chancellerie et les montants astronomiques versés aux Universitaires intervenants) soit du déjà faux (selon le rapport, la France serait l'un des 5 Etats d'Europe où l'accés à la Justice se fait gratuitement, alors même que nous avons tous en mémoire la taxe de 150 Euros qu'il faudra acquitter avant de plaider en appel et que les dépens et autres droits fixes de procédure relèvent, tout de même, d'un accés payant déporté à l'issue du procés).

Parmi les résultats mitigés, ou en trompe l'oeil, on trouve aussi :

* 18° pour le montant du budget alloué aux seules Juridictions, AJ comprise, ce qui nous hisse, tout de même, au niveau de la Pologne...

* 6° pour le nombre d'affaires bénéficiant de l'Aide Juridictionnelle sur 100.000 habitants (ce qui en dit long, d'ailleurs, sur l'état social en France), mais tout juste dans la moyenne pour les rétributions versées à ce titre.

Face à la Russie, qui verse 38 Euros par affaire (civil et pénal confondu) en moyenne (attention, nous ne sommes pas en équivalent pouvoir d'achat, mais en Euros constants et comme on dit en Russie "Euros qui rouble, amasse de la mousse"), la France verse 353 Euros, un peu moins que la Belgique, mais très loin de l'Italie (737 Euros) et à mille lieux de la Suisse ( 1.911 Euros) ou du Royaume-Uni (1.131 Euros) voire de la Bosnie (1.928 Euros mais, là bas, les fonds structurels Européens sont à l'origine de cette manne qui profite, du reste, à certains ténors européens).

Bref. 10/20 apparaît la note idoine. Tout juste passable, et encore, grâce à l'indulgence du jury qui a arrondi le 9,5 en raison de la gloire passée de l'Ecole française de Droit.

Par laurent.epailly le 29/10/10
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Dixit le Procureur COURROYE qui laisse pointer une auto-satisfaction franchement discutable.

Discutable, car :

1. étant très proche du Président de la République, alors qu'un volet de l'enquête porte sur la possibilité d'un financement illégal de la campagne présidentielle de celui-ci, il refuse d'y voir un quelconque problème de bon sens.

2. parce que, lui-même, est mis en cause dans les fameux enregistrements pirates du procés entre la fille BETTENCOURT et BANNIER, dont nul ne dit qu'ils sont faux mais dont on conteste simplement la qualité de preuve admissible. Le conflit d'intérêt est patent.

3. parce que l'enquête, justement, n'est en rien un modèle, dés lors que la police s'annonce plusieurs jours à l'avance en indiquant ce qu'elle va venir chercher au siège de l'UMP, par exemple, où, évidemment, elle fait chou blanc.

4. parce que l'on attend deux mois pour perquisitionner chez l'une ou interroger l'autre, leur laissant largement le temps de faire disparaître éventuellement ce que l'on viendra chercher inévitablement, ou prendre connaissance des déclarations des uns et des autres, puisque les PV d'audtitions se retrouvent au secrétariat de l'Elysée.

5. parce que l'on maltraîte délibérément un témoin clé, dont le témoignage peut être discutable, mais que l'on fait entendre 14 fois, à toute heure du jour et de la nuit, n'hésitant pas à aller la chercher nuitamment à NIMES où elle se repose dans sa famille de toute cette pression médiatique, à l'évidence en cherchant à la faire se contredire.

6. parce que l'on ne s'acharne que sur les fuites qui délivrent, dans le Monde ou Médiapart, les informations n'allant pas dans le sens de l'innocence de Madame BETTENCOURT, d'Eric WOERTH et consorts, lorsque l'on trouve tout à fait normal que les fuites qui arrangent les mêmes se trouvent dans le Figaro ou celles de Claude GUEANT secrétaire général de l'Elysée, précisément les petites "contradictions" du fameux témoin.

7. parce que l'on refuse de donner les informations requises par la Présidente du Tribunal Correctionnel en charge d'une mission d'instrctution, avec pouvoirs du Juge d'Instruction, placée précisément, du moins dans un Etat de Droit, en position de supérieur au Parquet qui doit prêter la main aux réqusitions.

Alors, certes, rien ne dit que l'action du procureur COURROYE ait consisté à déminer le terrain de certaines personnalités.

Néanmoins, les entorses au bon sens, au conflit évident d'intérêt, au Code de Procédure Pénal, finissent par ressembler à une fracture ouverte avec le citoyen.

Cette enquête, pour tout dire, a été exemplaire d'une république bananière.

Par laurent.epailly le 27/10/10
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Lu dans Libé :

L'ancien sélectionneur Raymond Domenech saisira «probablement» les prud'hommes pour contester son licenciement pour faute grave par la Fédération française de football, a estimé mardi le président de la FFF Fernand Duchaussoy.

«Je pense qu'il y encore possibilité d'aller aux prud'hommes. Il le fera probablement. Il va probablement contester les motifs», a déclaré Fernand Duchaussoy, qui a précisé n'avoir «aucune nouvelle» de l'ancien sélectionneur de l'équipe de France.

«Le président et l'entraîneur c'est un couple, ils sont co-responsables. Le président (Jean-Pierre Escalettes) a payé cher, pas financièrement mais moralement. On ne se pose pas la question de savoir si Escalettes va aux prud'hommes puisqu'il était bénévole. Il n'y a pas de raison de négocier ou que la Fédération donne de l'argent», à Domenech, a expliqué Fernand Duchaussoy à propos de son choix de licencier l'ancien sélectionneur pour faute grave, sans indemnité.

«Il y avait moyen de s'arranger avec lui, mais c'est une décision politique. Après, on est dans un état de droit et on se pliera à la décision de la justice», a-t-il ajouté.

Commentaires :

Voilà la chronique d'une défaite annoncée, puisque le président (qui fonctionne d'ailleurs comme DOMENECH...) prend la peine de préciser : «Il y avait moyen de s'arranger avec lui, mais c'est une décision politique. Après, on est dans un état de droit et on se pliera à la décision de la justice».

Autant dire que la FFF, qui comporte pourtant en son sein moult avocats, sait déjà qu'elle a perdu.

Perdu parce, après avoir triomphalement viré DOMENECH pour fautes graves, pour donner à la foule footbalistique, la satisfaction de clouer l'(incapable) entraîneur DOMENECH, SANS INDEMNITE, il faudra bien passer au tiroir caisse, par transaction ou par condamnation, tant cette procédure est nullissime.

Nulle, parce que, avant même la convocation à l'entretien préalable, le Président a claironné dans la presse que DOMENECH sera licencié pour fautes graves.

Nulle parce que pour une faute grave, ne pas infliger de mise à pied conservatoire n'a aucun sens puisque la faute grave est celle qui ne permet pas le maintien du salarié dans l'entreprise.

Nulle parce que l'entretien intervient plus de deux mois après les faits présentés comme fautifs dans la lettre de licenciement.

Nulle parce que lesdits faits relèvent de l'impolitesse et de l'incompétence. L'incompétence n'étant nullement une faute grave, faute de quoi, on pourrait dégager aisément les 4/5 de la classe politique.

Nulle, enfin, parce que quand la Fédé et l'équipe de France sont représentés ou incarnées par des ministres nuls, des dirigeants nuls, un entraîneur nul et des joueurs nuls, essentiellement sur le plan humain (je ne parle pas de la connaissance du Droit : dans ce milieu, on croit qu'il s'agit d'un coup de pied brossé du droit...), comment voulez-vous qu'émerge une solution intelligente ?

La FFF est la seule fédération au Monde capable de perdre un match en faisant nul.

Par laurent.epailly le 26/10/10
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En ce moment, ce qu'il y a de bien avec la politique pénale (ou, plutôt, la Politique pénale) du Parquet, c'est qu'on n'a rigoureusement plus aucune surprise :

* avant un procés, quand un politique ou un membre des forces de l'ordre est en cause, soit on fait un vague rappel à la Loi (Dray), soit on fait, dans tous les cas, une enquête préliminaire en évitant la case Juge d'Instruction (Bettencourt).

* si, par malheur, une instruction est en cours (pour une affaire criminelle, on ne peut l'éviter), on prend impavidement des réquisitions de non-lieu (Villiers le Bel, Pasqua et Total, Chirac).

* si l'affaire est renvoyée devant une juridiction, on fait appel du renvoi (Villiers le Bel) ou on prend des réquisitions de relaxe (Chirac, c'est annoncé).

* si par malheur la juridiction se charge d'un complément d'instruction, on lui pourrit son dossier et, même, on demande son désaisissement (Bettencourt) tout en laissant son parquetier tout à ses procédures préliminaires...

* enfin, même si le Parquet obtient les peines requises, à 1 an près (sur 12 ou 15 ans...), il relève appel sur instructions (Fofana) ce qui nous coûte une fortune en procés inutile.

Bref, si le Parquet cire objectivement les pompes, on est en droit de se demander qui cire le Parquet.

oct
25

Orphelins.

Par laurent.epailly le 25/10/10
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Avec le décès de Georges FRECHE, nous voilà, les Languedociens, orphelins.

Qu'on l'ait adulé, idôlatrè, aimé, apprécié, discuté, contesté ou haï, nous somme orphelins, car il était de tout de ce qui se passait dans le Languedoc et que la droite locale qui n'a su se construire que par opposition à lui n'est pas moins orpheline qu'une gauche locale qui ne pouvait se positionner que par lui.

Il est aujourd'hui bien trop tôt pour poser un bilan, d'autant que la légende est en marche et que la mort rend l'homme à son humilité.

Certains se rappelleront, à propos, que comme le dit le proverbe africain : "ce qui se dit devant le cadavre du lion, ne se dit pas devant le lion vivant".

C'était le professeur et le maire, député, président de région et d'agglomération que l'on m'avait donné.

Adieu Monsieur.

Par laurent.epailly le 22/10/10
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Petite devinette, pour agrémenter votre week end.

Qui est 44° sur 134, derrière le Lesotho et les Philippines, par exemple, pour l'égalité hommes/femmes ?

Qui est 44° sur 178, derrière la Namibie, le Ghana ou encore le Suriname, par exemple, pour la liberté de la Presse ?

Qui est 29° du Conseil de l'Europe, juste entre l'Albanie et la Moldavie pour le budget consacré à sa Justice ?

Qui des Pays occidentaux est le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, mise à part l'Italie de ce pignouf de Berlusconi ?

Qui a le seul parti politique libéral qui a signé un accord de partenariat avec le Parti Communiste Chinois ?

Qui a finalement l'air d'une conne prétentieuse quand elle va faire la morale aux 4 coins du Monde rond ?...

Bein oui. Nous. La France.

Franchement, je me dis que le sous-ministre à l'Europe, le Louche, avait finalement raison : le Luxembourg n'aurait jamais du exister. Ca nous aurait toujours fait gagner une place.

Que nous reste-t-il de la torche de la statue éclairant le Monde, donnée par la France aux USA, de la Liberté guidant nos pas, du Siècle des Lumières et de l'Encyclopédie, si ce n'est la faible loupiotte du réchauffe-plat de nos gloires enterrées ?

Dans ces conditions, il faut bien reconnaître que cette histoire de retraite est dérisoire : que nous importe de la prendre à 60, 62, 67 ou 75 ans, puisque de toute façon, il n'y a même pas de lumière au bout du tunnel ?

Désolé.

Billet un peu sombre.

Mais avec de telles nouvelles, il est difficile de sortir un feu follet...

Par laurent.epailly le 22/10/10
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Deux informations essentielles aujourd'hui.

L'une, dans Libé :

"Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a annoncé vendredi avoir ordonné des investigations pour «violation du secret de l'enquête» susceptibles de mettre en cause la juge Isabelle Prévost-Desprez, chargée du dossier d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt.

Le procureur de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire à la suite du dépôt de plainte, le 1er septembre, de l'avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, pour «violation du secret de l'enquête contre X et contre tous ceux que l'instruction révèlerait en leur qualité d'auteur et de complices», a précisé M. Courroye".

La seconde, dans Le Monde :

"Le cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, a ordonné, fin juin, une enquête administrative sur l'activité du juge d'instruction Patrick Ramaël. Ce magistrat, chargé d'affaires sensibles, comme la disparition à Paris de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka, ou celle du journaliste Guy-André Kieffer, en Côte d'Ivoire, s'est souvent heurté à la raison d'Etat.

L'enquête administrative a été confiée à l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Contacté par Le Monde, le juge Ramaël n'a pas souhaité s'exprimer".

Le Juge RAMAEL est celui qui vient de perqusitionner la DGSE pour obtenir les fameux dossiers de l'affaire BEN BARKA.

Commentaires :

Est-il vraiment nécessaire de commenter ?

Bien sur, ces procédures peuvent être normales et ne relever que de la coïncidence.

Mais même si tel est vraiment le cas, et même si l'on peut le soupçonner (j'ai bien écrit soupçonner) d'être honnête, peut-on raisonnablement laisser le Procureur COURROYE, qui ne se cache pas d'être un proche du Président de la République, et alors que lui-même et le conseiller Justice de la Présidence sont cités dans les fameux enregistrements dont nul ne nie le contenu, et que le positionnement de Madame BETTENCOURT et de son conseil médiatique est rien moins que clair, continuer à s'occuper de cette affaire ?

La Justice n'a pas toujours des dessous très propres, mais de là à les exhiber sans aucune décence, il y a un monde qui va finir de ruiner le peu de confiance que le citoyen garde dans l'Institution.

Quant à RAMAEL, en s'attaquant à l'affaire BEN BARKA, ce sont les dessous du Gaullisme qu'il attaque : de Gaulle a tout fait de notre France moderne, en ce qu'elle a de meilleur et ce qu'elle a eu de pire. C'est à croire qu'il ne nous demeure que le pire.

Alors, la prochaine étape, c'est quoi ? L'accident du Juge du Karachigate ?

Madame le Garde des Sceaux, avec tout le respect possible que je vous accorde volontiers, il faudrait vous bouger un peu : au lieu de fixer vos ambitions sur l'horizon de 2012, essayez plutôt d'accéder à l'immortalité.

Par laurent.epailly le 22/10/10
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C'est vraiment intéressant, la Presse étrangère pour se regarder de l'extérieur.

Voici ce que la presse chinoise dit de notre réforme des retraites :

Le quotidien Les Nouvelles de Pékin ne consacrait pas moins de trois articles à la mobilisation en France contre cette réforme et était le seul journal à publier un commentaire, celui d'un chercheur de l'Académie des sciences sociales pour qui les Français « ne sont pas opposés à la réforme (des retraites) mais à certaines dispositions injustes ».

« La manière de gérer ces problèmes décidera si (Nicolas) Sarkozy pourra accomplir un 2e mandat » présidentiel en 2012, dit Ma Shengli.

Dans un article sur « l'agitation sans fin des grèves en France », l'édition internationale du Quotidien du peuple, organe du Parti communiste chinois, donnait un compte rendu de la mobilisation de mardi en France, de même que le Quotidien de la jeunesse ou le Quotidien de la jeunesse de Pékin.

Pour le Quotidien du peuple « les vagues de grèves sont de plus en plus fortes et le gouvernement français est sous une pression sans précédent. Pourtant il ne fait aucun compromis ».

Les commentaires ne sont pas moins intéressants, tel cet internaute manifestement bien informé :

« Qu'est-ce que c'est, la démocratie ? » se demandait un internaute. « Est-ce expulser les vagabonds du pays, ne pas verser de retraite aux personnes âgées, ne pas donner d'emplois aux jeunes ? Les Français montrent à la Chine le parfait exemple de la démocratie occidentale ».

On se voit d'un autre oeil que l'on voit son voisin, mais c'est valable dans les deux sens.

Du reste, en Chine, la retraite est à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, mais soyons justes de reconnaître que les conditions de travail y sont difficiles, l'espérance de vie moindre et les pensions insuffisantes pour beaucoup.

Pour autant, les conditions de travail en France régressent objectivement et toutes les études démontrent, nonobstant (ou à cause de) la réforme, que passés les derniers baby boomers qui se sont bien ménagés, les pensions vont nécessairement baisser par le cumul des carrières décousues, du gel ou de la baisse des rémunérations réelles, de la promotion professionnelle en panne en même temps que l'ascenceur social, du calcul sur les 25 meilleures années, de l'augmentation des annuités, de la précarité de l'emploi, du développement du temps partiel, du recul de l'âge de la retraite sans décote (60 à 62, ce n'est pas un drame, sauf que ceux qui auront 42 annuités à 62 ans seront plus rares que ceux qui devront atteindre 67 ans pour cause d'annuités insufisantes) du développement de l'auto entreprenariat chez les fins de droits ASSEDIC, générant éventuellement du revenu mais encore moins souvent des droits à retraite (j'en jette encore ?)...

Bref, on comprend mieux pourquoi l'UMP a signé un accord de jumelage avec le Parti Communiste Chinois : il faut apparemment tendre à se rapprocher des standarts chinois qui ne tarderont pas à être le standart international.

Petit bras, du reste : un jumelage avec le Parti Communiste Nord Coréen eut été plus couillu.

Par laurent.epailly le 18/10/10
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J'ai attaqué une rupture conventionnelle devant un Conseil de Prud'hommes...

Je sais, j'ai honte.

Comment moi, pauvre avocaillon besogneux de Province, ai-je osé attaquer un tel symbole d'impéritie syndicale ?

Je rappelle que si la rupture conventionnelle existe, c'est parce que les syndicats de salariés ont capitulé en rase campagne devant les exigences du MEDEF. Mais à l'époque, il est vrai, on évoquait une lune de miel entre Thibault, Chérèque et Sarkozy.

Curieuse logique que la rupture conventionnelle que je persiste à voir comme un départ transactionnel, donc nécessairement illégal et illégitime : la Loi nous dit que, lorsque l'employeur et le salarié, en même temps, à la même seconde, voire dans le même espace -temps stéréototologique, diraient les frères Bogdanoff (parce que sinon, c'est un licenciement ou une démission), veulent rompre de concert leurs relations de travail, on peut faire une rupture conventionnelle.

Un peu comme dans cette pub où il y a deux types qui disent la même chose en parlant ensemble.

En plus, on joue sur les mots : convention et transaction, avouez que ça se vaut. Mais on retrouve la patte de Xavier BERTRAND.

Vous y croyez, vous, à cette communion de pensée identique à la même seconde de la part du salarié et de l'employeur ? Non ? Bein moi non plus.

En fait, en échange du droit au chômage et à son indemnité légale (du droit acquis tout de même par le salarié par ses cotisations ou son ancienneté) on lui confère joyeusement celui de sortir de l'entreprise sans lui pourrir la vie pour qu'il parte de lui-même : vaste progrès.

Grâce à quoi, les 350.000 ruptures conventionnelles signées l'années dernière voient une foultitude de seniors dégager la place sans être remplacés, du reste, naturellement, aux frais des ASSEDIC sur lesquelles on reporte la charge du plan social de dégagement.

Avantage collatéral : croyant à une vraie rupture conventionnelle, un peu comme le divorce sur requête conjointe, peu de salariés estiment pouvoir contester un vrai licenciement sans motif exprimé, d'où le contentieux trop marginal, d'autant que le délai est volontairement court, un an.

Les syndicats ayant signé cet accord idiot, il ne faut pas s'étonner que tous les contentieux aient échoué à ce jour.

J'ai quand même eu un premier succès : nous sommes en départage...

Pour les chichiteux et les pisse-vinaigres, je rappelle que, certes, j'ai bien vu que je ne parviendrai pas à convaincre les conseillers MEDEF, mais ce n'était pas évident de convaincre les conseillers salariés pour les raisons susdites.

Je vous tiendrais au courant de ce qu'un magistrat civiliste peut penser des fondements illégitimes d'une transaction dite convention et du défaut de respect de la procédure protectrice du salarié quant à la notion de vice du consentement.

Le prud'hommes, c'est comme la coupe Davis : c'est souvent le double qui fait la différence.

Par laurent.epailly le 17/10/10
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La condamnation, normale, de cette enseignante à la retraite, par le Tribunal Correctionnel de Paris, suite à son agression d'une jeune touriste émiratie (venant des Emirats Arabes Unis) faisant du shopping sur les Champs Elysées, est très emblématique de la manière dont ce dossier a été traité et va, de toutes évidences, nous sauter au visage.

Tout dans les faits et les dires de cette femme est important : la retraitée, profession intellectuelle, se dit agressée par la vue de cette autre femme voilée des pieds à la tête, qu'elle ne pensait pas être une touriste et se livre à des faits, contestés, de violence physique et, reconnus, de tirage, non pas de maillot, mais du voile.

D'une part, c'est la preuve des ravages d'une communication politicienne outrancière, initiée depuis le feuilleton Liess Hebadj : à désigner sans cesse un groupe à la vindicte, on facilite le passage à l'acte, d‘autant plus que l‘on a clairement fait état d‘une aversion publique et étatique sur fond de grosse caisse médiatique.

Etre intellectuelle et senior n'est alors en rien une carapace : je dirais même que l'agression est facilitée, tant l'esprit est à mille lieues d'appréhender un phénomène obscurantiste et forcené, où l'asservissement est d'autant plus implacable qu'il est conçu, habilement, comme la marque suprême de l'exercice de sa liberté par la femme.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on trouvera bien peu de conjoints (et quid de la sanction lorsque c'est la mère de famille qui nippe ses filles puisque la Loi ne vise, bêtement comme d‘habitude, que les hommes ? ) à condamner sur le fondement d'une improuvable contrainte.

On fournit là, en réalité, comme certains certificats médicaux de quasi complaisance ou la mode des accusations d'inceste, une nouvelle arme à certaines pour le divorce ou la bataille autour de la garde des enfants.

Le voile intégral, et, soyons totalement transparent, même ses déclinaisons moins couvrantes, ne peut être que vécu douloureusement et comme un héritage incompréhensible par des femmes qui ont vécu les combats du féminisme. Pour tous, il est la marque évidente, spectaculaire et grandissante, qu'une partie des musulmans de France refuse de conformer sa pratique religieuse aux règles de notre République Laïque, ce qui est d'ailleurs bien malheureux pour tous ceux qui pratiquent dans le respect de ces principes.

D'autre part, le fait de ne pas penser « que la victime était une touriste » est une justification curieuse : l'idée que le touriste pourrait faire ce qu'il veut, qu'en tout cas, ce qui est compréhensible, on pourrait être moins rigoureux à l'égard de quelqu'un qui vient ponctuellement avec ses coutumes.

Or, là encore, les vices inhérents à la Loi d'interdiction du voile vont faire des ravages : nous savons déjà que Brice HORTEFEUX a fait savoir discrètement dans les monarchies du Golfe, grandes pourvoyeuses de clientes fortunées et voilées sur les Champs Elysées, que celles-ci ne seraient pas inquiétées : en France, l'argent n'est pas qu'un bouclier fiscal.

Quel Parquet osera poursuivre (si, ça ça arrivera...), quel Tribunal, pardon, pourra, en conscience, condamner des françaises ou des étrangères résidentes voilées dés lors que la télévision nous montrera, régulièrement, des saoudiennes, des koweitiennes et des émiraties déambulant, dans le même appareil, sur les Champs, sans être le moins du monde inquiétées par la police ?

Et quel boulevard (celle-là, elle était facile) n'ouvrira-t-on pas à des obsédés de l'ordre ou des provocateurs extrémistes qui se draperont de la permission de la Loi pour interpeler ces délinquantes étrangères au grand embarras de la Police ?

Très mauvaise limonade.