laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois
Par laurent.epailly le 30/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

J'ai un différent sur un post précédent.

Je maintiens qu'une R12 et une R16, ça se ressemble.

On me prétend que non.

A vous de juger...

Bon, Ok, la malle n'est pas tout à fait pareille, mais à part ça ?

La R12 est en haut et la R16 en bas.

Par laurent.epailly le 30/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois
Par laurent.epailly le 30/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Au départ, l'idée est simple, quoique déjà marquée du sceau de l'enfumage.

Idée simple (les mauvaises langues diront : venant de Sarko...) : le Président de la République veut (a la volonté, désire ardemment...) imposer une prime de 1.000 € pour tous les salariés lorsque leur entreprise fait du profit.

Enfumage : une prime, une fois, juste avant les élections présidentielles et à la place d'une augmentation des salaires.

Depuis, l'idée s'est affinée, c'est-à-dire qu'elle a singulièrement perdu de la consistance, au fur et à mesure des déclarations volontairement contradictoires des ministres, selon une méthode bien rôdée : le Président affirme une idée force, les ministres la dépouillent de toute effectivité en ordre séparé. Seule restera, au final, la com' présidentielle. C'est-à-dire, qu'au final, chacun se dit que lui, ce n'est pas de bol d‘être en dehors du critère, mais que son voisin a bien du avoir la prime puisqu‘elle existe...

Toute l'astuce consiste dans le fait qu'il y a suffisamment de cas marginaux pour en bénéficier que cela masque la forêt des exclus du système.

D'abord, c'est Baroin qui vous dit que les 1.000 €, c'est un maximum. Cela peut être moins, pourvu que ça reste significatif : chais pas moi, un grand cornet de pop corn et une place de ciné à 10 €, 50 € pour 4 au SMIC, c'est significatif ? Bon bein yaka donner une prime de 60 € (les 10 en plus, c'est pour le déplacement).

Puis, Lagarde vous dit que l'on s'orienterait, en fait, vers un mécanisme de déduction de charges sociales et fiscales (une nouvelle niche socialo-fiscale quoi à la sauce Lagarde, donc usine à gaz garantie) à hauteur de 1.000 €.

Puis Parisot vous dit qu'il n'est pas question que les PME paient la prime.

Comme ce que veut Parisot... on passe à une prime uniquement si la grande entreprise augmente les dividendes : pas de bol, Total n'augmente pas son dividende et ce n‘est pas la seule.

Puis, comme il faut sauver le soldat Sarko, on réaffirme que la prime sera bien payée et que, cerise sur le gâteau, l'exonération de charges sociales et fiscales ira jusqu'à 1.500 € ! Oui ? Une enchère à ma droite ?

Mais Baroin veille et vous dit que, finalement, la prime sera volontairement payée par qui qui veut (enfin sauf les PME, et entreprises du CAC qui ne versent pas ou n'augmentent pas leurs dividendes) après négociation entre les partenaires sociaux et donc, avec une exonération de charges sociales et fiscales jusqu'à 1.500 €....

Quelque chose me dit que, comme pour le RSA jeune (dont les critères d'accessibilité sont tellement lourds, qu'ils ne concernent que 28.000 jeunes de 18 à 25 ans contre les 300.000 annoncés ou le prétendu droit nouveau à la retraite à 60 ans pour incapacité supérieure à 10%) les récipiendaires de la prime ne vont pas se bousculer au guichet du comptable.

En fait, en 2007 (mais pour savoir ça, il faut l'avoir sauvé sur le net, comme l'a fait votre serviteur avant que les nettoyeurs ne soient passés) le programme du candidat Sarkozy était beaucoup plus simple et réaliste : « je veux que les profits soient divisés en trois : un tiers pour l'entreprise, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés ».

Une règle de trois, sans s'embêter avec des déductions fiscales ou sociales qui creusent le trou du budget ou des organismes sociaux, la voilà l'idée simple et bonne.

Chiche ?

Sinon, on constate que Notre Président a inventé le Livre II du Titre III de notre code du travail pourtant recodifié par Xavier Bertrand en 2007, articles L 3321-1 et suivants... et on passe à autre chose.

Par laurent.epailly le 26/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

entamé dimanche matin, par ma présence en rétention douanière, puis à la garde à vue devant le SRPJ, par le jugement en comparution immédiate cet après-midi.

Lorsque le jugement sera rendu, je vous ferai, ce soir ou demain, un compte - rendu de ces trois journées enrichissantes (au sens intellectuel du terme).

avr
25

Bon...

Par laurent.epailly le 25/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

La garde à vue d'hier s'est poursuivie ce matin.

9H30 - 12H05.

Cet après-midi, retour à une heure encore indéterminée, afin d'avoir le compte-rendu et l'audition sur les mesures de vérification que j'ai demandées et qui m'ont été accordées.

Dans l'attente, l'avocat et son client bénéficient d'un repos pour se sustenter (*).

On peut penser que cela continuera demain.

Je vous raconterai tout d'un coup après.

(*) je viens d'essayer une préparation de mon idée : faire revenir des légumes à minestrone dans des tripes, avec un bouchon de calvados pour le côté noramnd et relevé.

Je pense qu'on poursuivra au camembert qui coule et à la pomme, pour rester dans le ton.

Manque juste un petit verre de Cahors rouge, par exemple...

Par laurent.epailly le 24/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Historique !

Adieu veaux du Segala et agneaux de l'Aveyron, à moi faux Dolce Blablabla, faux Vuithon, faux Hugo Brosse, animaux protégés: je ne pars pas au Caylar, mais dans les locaux de la douane...

Pour la première fois à Montpellier, les douanes font appel à un avocat en rétention douanière.

Je me fais beau pour l'occasion, j'y vais et je vous raconte.

Par laurent.epailly le 24/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Les taxes, c'est comme les cons, ça vole toujours en escadrille...

Après la nouvelle taxe de 150 Euros qui sera payée par le citoyen qui veut saisir la Cour d'Appel (notez le chantage : tu n'es pas content de ta décision. Tu as le droit de faire appel. Paye !);

Après la double-taxe sur l'aide juridictionnelle (passage de 5,5% à 19,6% de TVA et droit de plaidoirie de 8,84 Euros à la charge du bénéficiaire de l'AJ);

Vous allez adorer le nouveau timbre fiscal de 30 Euros sur toutes vos procédures au civil et à l'administratif, pour financer la garde à vue.

Pour être totalement juste, puisqu'ici nous laissons l'approximation et le mensonge aux politiques, la hausse du taux de TVA de l'AJ a été imposé par l'UE, même si le gouvernement ne s'est pas fait prier pour l'appliquer quasi immédiatement (tu penses), ce qu'il ne fera sans doute pas pour le taux réduit des restaurateurs qui devrait, lui aussi, être ramené à 19,6 % (mais pas avant les élections...). De toute façon, on attend encore les résultats mirobolants de la mesure.

En tout cas, pour la parfaite information de mes clients, il va de soi que, dés mardi, lorsqu'une de ces taxes sera due, elle apparaîtra sous les termes "taxe Sarkozy-Fillon" sur toutes mes factures.

Ce sera ma modeste contribution à la campagne des Présidentielles 2012.

J'appelle, d'ailleurs, mes confrères à en faire de même : il est normal que les gens sachent ce qu'ils paient, pourquoi ils le paient, à qui ils le doivent et à qui ils le paient.

P.S 1 : pour mémoire, la liste des taxes, contributions et autres prélèvements "exceptionnels" mis en place depuis 2007 c'est à dire avant même la crise prétexte de mi 2008, dans un cadre de prétendu "absence de hausse générale des impôts".

- Taxe pour le RSA (entre 1 et 2 milliards)

- Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard)

- Taxe sur l'intéressement et la participation (400 millions)

- Taxe sur les stock-options (250 millions)

- Franchises médicales (850 millions)

- Hausse des cotisations retraite (150 millions)

- Taxe sur la publicité des chaînes privées (incalculable)

- Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions)

- Taxe pour financer la prime à la cuve (100 millions)

- Taxe sur les ordinateurs (50 millions)

- Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (167 millions)

- Taxe sur le poisson (80 millions)

- Taxe sur les huiles moteurs (44 Euros par tonne de lubrifiant)

- Taxe sur les imprimés publicitaires (incalculable)

- Hausse de la redevance télévision (20 millions)

- Contribution exceptionnelle sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques (50 millions)

- Taxe sur la téléphonie et internet (80 millions minimum)

- Taxe sur les grosses cylindrées (malus auto annualisé : 160 € par an par auto)

- Chèque transport

- taxe pour financer l'augmentation du forfait kilométrique

- taxe de 150 Euros pour les avoués

- taxe de 8,84 Euros sur les AJ

- taxe de 30 Euros sur les actes juridictionnels

A suivre et compléter.

P.S 2 : Pour ceux qui n'auraient pas encore bien compris, "le gouvernement va bien supprimer le bouclier fiscal... mais plutôt en 2012. En revanche, l'allègement parallèle de l'ISF est bien prévu dès 2011... C'est une question de « visibilité politique », a expliqué le sénateur UMP Philippe Marini. Ben voyons ! C'est surtout le plus gros cadeau fiscal offert aux plus riches de tout le quinquenat, s'est indigné l'économiste Thomas Piketty".

Par laurent.epailly le 23/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Aujourd'hui, tous avec le Montpellier Hérault Sporting Club.

Ramenons la coupe, parce que Loulou la mérite.

Nous ne sommes surement pas favoris face à l'OM, mais "c'est bien en faisant n'importe quoi, qu'on devient n'importe qui".

Par laurent.epailly le 22/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

La Libre Belgique :

"Un avocat liégeois réputé dans son domaine, Philippe Jehasse, soupçonné par son cabinet de détournement de fonds, fait l'objet d'une instruction disciplinaire, selon son ancien cabinet qui a confirmé vendredi des informations de la Libre Belgique.

Une information pénale a été également ouverte selon le barreau de Liège.

L'action pénale n'a pas été lancée par le cabinet. Les faits ont été dénoncés par les associés de l'avocat incriminé, directement auprès du barreau et du tribunal du commerce. Ils ont été mis au jour le 5 avril, selon le cabinet qui employait l'intéressé.

Ce dernier a été entendu puis exclu le 8 avril. Me Philippe Jehasse a lui-même demandé son omission du barreau mais sa demande ne sera examinée par l'ordre des avocats que la semaine prochaine en raison des congés.

L'instruction disciplinaire a été confiée au vice-bâtonnier Eric Lemmens, le bâtonnier étant lui-même associé (jusqu'au 8 avril) de l'intéressé. Quand celle-ci sera clôturée, elle sera le cas échéant transmise au conseil de discipline. Celui-ci pourrait prononcer comme sanction ultime la radiation.

Selon le cabinet d'avocats et le barreau, Philippe Jehasse est la seule personne visée par la dénonciation. Les faits de détournement porteraient sur plusieurs dossiers de liquidations mais il n'est pas question de pratique généralisée. Les dossiers concernés n'ont pas été dévoilés, pour ne pas nuire à l'enquête.

Me Philippe Jehasse, spécialiste reconnu du droit des sociétés, est avocat au barreau de Liège depuis 1995. Il exerce des mandats de curateur et de liquidateur.

Me Philippe Jehasse n'était pas joignable vendredi par téléphone."

Commentaires :

C'est une bien triste nouvelle - sous réserve de véracité - pour moi à plus d'un titre.

Déjà, parce que l'on ne peut qu'être navré d'une défaillance individuelle sur laquelle, comme de bien entendu, les habituels tenants du "tous pourris" sauteront à pieds joints comme la petite vérole sur le bas - clergé breton.

Ensuite, parce que j'ai le souvenir de Philippe JEHASSE, homme charmant et courtois, rencontré sur une rentrée du Barreau de Charleroi. Nous sommes de la même année, 1995 chacun, et sa réussite est bien plus grande que la mienne jusqu'à maintenant.

Enfin, parce qu'il exerce en Belgique. Là bas, si l'on pratique une avocature décomplexée et conviviale, force est de constater que la rigueur disciplinaire ne présente pas la mansuétude - compréhension - mollesse (choisir selon son tempérament) que nous connaissons généralement en France.

Le détournement de fonds, c'est la radiation. Chez nous, c'est plutôt la suspension.

Je me souviens de tel bâtonnier de Charleroi conduisant avec devoir 4 confrères, dont un ami très proche, au Conseil de discipline (qu'il ne présida pas), lequel devait délivrer 4 tickets pour l'échaffaud...

Bref, bon courage à ce garçon dont les défaillances doivent nécessairement cacher de secrètes blessures.

Je pense aussi à l'une d'entre-nous qui se reconnaîtra.

Pour le reste, vous aurez noté quelques particularités du régime belge des avocats :

* le vice-bâtonnier y est une réalité depuis un certain temps.

* les avocats belges exercent, par ailleurs, des activités de gérants de curatelle (ou de tutelle) et d'administrateurs judiciaires. Ils peuvent, également, exercer des activités de juges de paix à durée limitée (sous l'auto-contrôle de la profession).

Si l'on excepte une corruption endémique et municipale (mais finalement assez proche de nos méthode URBA, Bettencourt et autres micro partis) et une dette importante (qui ne nous changerait guère de la nôtre), la France aura tout à gagner à être annexée par la Wallonie : d'un seul coup, nous récupèrerons 3 coupes d'Europe avec Anderlecht, les chocolats Léonidas, un grand prix de Formule I à Spa-Francorchamps, le champ de bataille de Jemmapes, des cyclistes qui gagnent des courses, Spirou et les éditions Dupuis et un Barreau innovant.