laurent.epailly

Par laurent.epailly le 29/08/11
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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 29 juin dernier, un arrêt très intéressant mais qui a sans doute vocation à demeurer assez isolé...

Raison de plus pour ne pas le rater.

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2009), que Mme X..., engagée par la société Imprimerie Barat en 2002 a été mise à la retraite par son employeur le 20 avril 2006, au motif qu'elle avait plus de 65 ans ; que la salariée, qui n'avait pas le nombre de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein, a contesté la mise à la retraite en faisant notamment valoir que lors de son embauche, elle était déjà âgée de plus de 65 ans ;

Attendu que la société Imprimerie Barat fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

1°/ qu'aux termes de l'article L. 1237-5 du code du travail, "la mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale", c'est-à-dire 65 ans ; que ce texte subordonne la mise à la retraite par l'employeur à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge de 65 ans ; qu'en décidant que le 20 avril 2006 la société Imprimerie Barat n'avait pas pu mettre régulièrement Mme X..., alors âgée de plus de 65 ans, à la retraite, au motif qu'elle avait déjà atteint cet âge lors de son embauche par la société en 2002, la cour d'appel a ajouté une condition à la loi et violé les articles L. 1237-5 du code du travail et L. 351-8 1° du code de la sécurité sociale ;

[...]

Mais attendu que lorsque le salarié avait atteint, au moment de son engagement, l'âge permettant à l'employeur de le mettre à la retraite en application de l'article L. 1237-5 du code du travail, son âge ne peut constituer un motif permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail ;

Que le moyen, qui manque en fait en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Imprimerie Barat aux dépens ;

Commentaire :

L'arrêt n'est original, sur le fond, que parce que la situation est originale.

Originale, car l'hypothèse de l'engagement d'un salarié de plus de 65 ans relève du défi aux statistiques, dés lors qu'en dépit des assurances du gouvernement lors de la régression des retraites de l'année dernière quant à son volontarisme concernant l'emploi des seniors (dont le chômage a cru de 14 % sur un an, corrélativement à leur surreprésentation dans les ruptures conventionelles - pur hasard, sans doute...), les entreprises n'embauchent guère que des jeunes de moins de 30 ans avec 20 ans d'expérience ou des "vieux" d'un maximum de 45 ans, avec 50 ans d'expérience mais payés au SMIC.

En revanche, le principe demeure intangible et logique : dés lors que la cause éventuelle d'un licenciement est connue de l'employeur au moment de l'embauche (insuffisance de qualification professionnelle, handicap, âge...), cette cause ne peut évidemment fonder un licenciement ultérieur.

Par laurent.epailly le 27/08/11
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Bon, ce n'est pas tout ça mais, maintenant que c'est fini, on pourrait présenter la note ?

En gros :

180 jours x 2 millions d'Euros = 360 Millions.

On nous a annoncé 1 Million par jour, mais si on tient compte de l'usure du matériel (amortissement) et des coûts pour recompléter les munitions, ainsi que du coefficient "le gouvernement se fout de ta goule", on dira 2 millions par jour.

Cela tombe bien, en plus, puisque le budget de l'AJ c'est 365 Millions sur un an et, qu'après tout, on va faire payer 35 Euros de taxe nouvelle aux gens pour avoir le droit de saisir la Justice et financer la garde à vue.

360 patates auxquelles on ajoute les 2 Milliards qu'on donne aux CNT pour cause "humanitaire"...

On vient d'annoncer un plan pour économiser 10 Milliards que nous allons payer, surtout les citoyens lambda, avec son lot de taxes nouvelles, de hausses d'impôts, de prestations en moins. Il faudra donc économiser 2 Milliards de plus.

Du reste, chaque fois qu'un alpiniste ou un journaliste prend des risques, il y a toujours quelque député droite libérale pour te dire : faut qu'ils remboursent les frais des gendarmes ! Admettons.

Et bien on va présenter la facture de 360 Millions d'Euros HT au CNT pour la prestation de sécurité (sans nous, ils y seraient encore - ou plus...) et s'ils contestent les honoraires, on saisira le secrétaire général des Nations Unies.

Pas de raison que nous nous serrions la ceinture et pas les gars du CNT.

Quant aux deux milliards, au lieu de les donner, nous n'avons qu'à les prêter, avec taux préférentiel, d'accord, mais les prêter.

Là encore, il n'y a pas de raison que nous nous saignions pour 10 Milliards pour se charger de 2 Milliards de cadeau en plus.

On me dira : oui, mais c'est de l'investissement, puisqu'on aura des marchés, etc.

Alors là, je demande d'abord à voir : le nombre de fois où nos troupes ont fait le job et où nous nous sommes fait griller par les amerloques, les britiches ou les cousins germains...

Et, de toute façon, même si nous avons des contrats, qu'y gagnerons nous ?

Bein oui, car l'investissement, ce sont les contribuables qui le paient, mais les bénéfices, ce sont les actionnaires qui les touchent.

Or, ce sont rarement les mêmes.

Par laurent.epailly le 27/08/11
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Maintenant que vous avez bien révisé, voici les quelques réflexions provisoires que je vous propose sur cette désormais double-affaire :

1. Sur le traitement politique et les "dysfonctionnements".

Le traitement politique, il est vite expédié, puisqu'il s'agit de l'opportunisme populiste présidentiel en campagne secondé par Claude Guéant.

Aucune prudence dans l'analyse, avançant la certitude de dysfonctionnements sans même étude préalable et recevant ceux qu'il appelle "la famille" de Laetitia (en fait Gilles Patron, le père non pas d'accueil mais de la famille d'accueil, nuance) à deux reprises à l'Elysée, en dépit d'une note des services de police l'incitant à la prudence. Dans la suite de la séquence ouverte par le discours de Grenoble (qui a complu au plus grand nombre, ne nous y trompons pas) l'occasion était bonne de faire de la démagogie sur le dos de la vérité et de la Justice.

Au final, un rapport a conclu à un dysfonctionnement mineur (il fallait en trouver un) en ce sens que Tony Meilhon à sa sortie de prison n'aurait pas vu immédiatement un agent de probation et donc, cela a retardé la pose d'un bracelet électronique...

Attention ! Le suivi des délinquants et la prévention de la récidive sont un problème sérieux : pour certains, sortir de prison n'est pas suffisant. Mais comme le plus souvent, l'astuce de communication du Pouvoir actuel, c'est de poser généralement un constat initial juste ou, du moins, vraisemblable, ou d'enfoncer les portes ouvertes d'une thématique populaire, tout en biaisant les conclusions.

Pour autant, qui peut sérieusement croire que de voir un agent de probation et de se faire poser un bracelet électronique aurait empêché Tony Meilhon de commettre les faits dont il est accusé ?

Un bracelet électronique n'est pas un Jiminy Criquet qui vous balance 12 volts si vous avez une mauvaise pensée...

2. Sur le placement.

Mettre en cause l'agrément de la famille, comme l'a fait l'avocat du père de Laetitia et Jessica, est également démago et inutile. Là encore, ça n'aurait rien changé.

On sent, à l'évidence, au-delà de la gesticulation médiatique, que le père assouvit sa haîne du système et du père de la famille d'accueil, celui qui a élevé ses filles à sa place.

Cela dit, on ne sait pourquoi les jumelles ont été placées, mais il est vrai que le placement des mineurs n'est pas exempt de reproches et d'interrogations en France.

On pourrait y consacrer une série d'articles que l'on n'épuiserait pas le sujet : d'une part, c'est une matière difficile en ce sens que le placement, s'il n'est pas lié à une délinquance parentale sur les enfants (et même...), s'adresse à un public fragile auquel on explique plus ou moins brutalement qu'ils ne sont pas capables de s'occuper de leurs enfants ou de les rendre heureux...

D'ailleurs, si le père (j'en ai marre du vocable "biologique", comme si ces enfants avaient deux pères...) de Laetitia n'a pas été reçu par Notre Président, c'est sans doute parce que, vous comprenez, si on a retiré les filles à ce type, c'est qu'il devait être un plouc un peu délinquant... Rien à voir avec le vertueux, courageux et, par ailleurs, véléitaire PATRON. Mauvaise pioche.

De l'autre, c'est aussi un système tentaculaire, dont les intentions sont généralement bonnes, mais qui, de quelque manière qu'on le regarde, est aussi un système économique qui justifie l'existence d'une administration et fait vivre de nombreuses personnes : il a besoin d'enfants, ce qui explique qu'il est souvent très difficile de sortir d'un placement sans raison objective de le maintenir.

3. Sur les parties civiles

Monsieur PERRAIS partie civile dans l'affaire Jessica, Gilles PATRON partie civile dans l'affaire Laetitia, il n'y a pas vraiment de logique, dés lors que les deux jumelles sont ou étaient majeures et que PATRON n'avait avec Jessica que le lien de tiers particulier prévu par le Code Civil.

Chacun marque l'autre à la culotte et, si les faits concernant PATRON sont exacts (également concernant Laetitia), c'en devient indécent : de l'ordre de Patrick HENRY réclamant la peine de mort pour le meurtrier devant les caméras de télévision.

Et l'affaire PATRON démontre, d'ailleurs, l'inanité de la création en 2010 des délits et crimes d'agression sexuelle ou de viol incestueux.

Parce que, honnêtement, traiter comme un viol incestueux, le viol par le concubin de la mère, qui peut ne connaitre l'enfant que depuis un mois, et considérer que les viols présumés de PATRON sur ses "filles d'accueil", comme dirait la presse, comme un viol par personne ayant autorité, c'est quand même le monde à l'envers.

Là, chez PATRON, il y aurait une dimension quasi incestueuse, moralement s'entend.

Bref, des crimes et délits horribles, une récupération politicienne, des cris d'orfraie corporatistes, une presse dénuée de tout esprit critique, des avocats médiatiques, un sytème tentaculaire, des rebondissements.... tout pour faire une série taille Patron.

Par laurent.epailly le 25/08/11
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Je viens de me rendre compte que nos politiques, en délicatesse avec la Justice, avaient tous la même réponse (sans doute dispensée par RSCG ou l'ENA) : la tête.

Christine Lagarde : "Est-ce que j'ai une tête à être copine avec Bernard Tapie ?"

Bein... oui.

Eric Woerth (sur Bettencourt) : "Est-ce que j'ai une tête à couvrir une fraude fiscale ?"

Bein... oui.

DSK (sur Banon) : "Est-ce que j'ai une tête à jeter sauvagement une fille au sol pour la violer ?"

Bein... oui.

Notez que Tron n'a pas osé le "Est-ce que j'ai une tête à caresser des pieds ?", percevant sans doute tout le comique involontaire de l'élément de langage et il est donc passé au plan B, comme DSK pour Nafissatou Diallo : " Je caressais les pieds, mais elles étaient d'accord" (traduction libre de la citation plus ampoulée de son avocat).

Bien sur, on est là dans le gratin et pas dans le commun. Néanmoins cela me fait irrésistiblement penser à certains de nos clients de permanence pénale qui croient nécessaires de dire au Tribunal : "Non mais m'dame, j'l'ai pas tapé, parce que bararaqué comme je suis, j'l'aurai massacré. Donc, j'ai pas pu l'taper, m'dame..."

Il est, mon Dieu, rassurant de voir que, par delà les clivages sociaux, les situations de fortune, a su perdurer une communauté d'esprit dans la population de la délinquance présumée.

Par laurent.epailly le 25/08/11
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que le temps passe vite

Maître hier encore, il était si petit...

C'est il y a 4 ans que j'ai lancé ce blog, sur un coup de tête et parce que je me rappelais avoir reçu un mail, quelques mois avant, du CNB nous annonçant la naissance de la plateforme.

Au début, surtout lorsque tu es un piètre informaticien, tu tâtonnes et tu te demandes, déjà, comment mettre du texte...

En fait non, tu te demandes ce que tu vas mettre comme texte.

Puis tu évolues dans ta médiocrité.

Il y a plusieurs raisons à avoir voulu ouvrir un blog :

* d'abord, tu subis le syndrome Eolas. Eolas, c'est la limousine du blog juridique. Très tôt, tu comprends que tu n'atteindras pas ce stade (enfin, il y en a qui le croient, mais pas moi...), ne serait-ce que parce que tu es seul et pas lui et que tu n'es pas anonyme. Le niveau rédactionnel qu'il atteint ne t'es pas permis avec une telle étendue de connaissances et une telle profusion.

Tâchons donc d'être grand chez les petits, plutôt que petit chez les grands.

* tu y a un intérêt commercial, c'est évident : le blog est ta vitrine et montre tes compétences. Mais plus que cela, et plus intimement, tu t'y livres et les clients qui te contactent par ce biais ne te déçoivent jamais car s'ils t'ont choisi, c'est parce qu'ils se sont sentis en adéquation avec toi.

C'est pour cela que des confrères bloggueurs sont d'une neutralité à toute épreuve. Pour ma part, je préfère avoir une clientèle qui partage mes convictions.

* enfin, tu as sans doute besoin qu'on t'aime - comme tout le monde, en fait - mais l'avocat aime vraiment qu'on l'aime, car il est souvent détesté et malmené (certains y mettent du leur). Et il est vrai que, comme tous, j'aime à regarder le compteur des visites et vous voir venir ou revenir lire. Mais je n'ai jamais voulu de l'audience pour de l'audience et donc, n'ai jamais souhaité me maintenir en tête des "plus actifs" à tout prix.

C'est pour cela que je n'ai jamais voulu me contenter de copier-coller un article de presse (pire, mettre le lien avec "lisez-ça"), de jeter deux phrases à la va-vite, une photo, une décision de justice non-commentée, ni me commenter moi-même (une publication = 4 points d'activité et 1 commentaire = 1 point), parce que j'ai envie que vous veniez et reveniez par intérêt intellectuel, par plaisir, pas pour voir s'il y aurait du nouveau à tout hasard.

J'ai toujours privilégié le contenu à la quantité, à défaut de qualité dont je ne suis pas le meilleur juge.

Merci, en tout cas, pour ces 4 années passées en votre compagnie.

Par laurent.epailly le 25/08/11
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Comme prévu, nous reviendrons sur les faits connus.

C'est le 18 janvier 2011 que Laetitia PERRAIS est vue pour la dernière fois.

Comme quoi, cette affaire nous paraît être déjà ancienne, mais ne date que de quelques mois. Entre temps, cependant, nous avons "bouffé" du DSK (enfin, tout est relatif) et du Kadhafi...

Laetitia et sa soeur jumelle Jessica ont été placées il y a quelques années, auprès de la famille PATRON, laquelle dispose d'un agrément du Conseil général depuis 1995. Elle a accueilli une cinquantaine d'enfants depuis.

Veuillez noter, c'est important, que quoi que jeunes adultes puisque ayant plus de 18 ans, les jumelles sont demeurées auprès de la famille d'accueil, sans doute sous contrat jeune majeur (on peut aller jusqu'à 21 ans, afin d'éviter la brutalité d'une prise en charge s'arrêtant dés la majorité, d'autant qu'entre 18 et 25 ans, il y n'y a aucun dispositif réellement efficace d'aide aux jeunes).

En ce qui concerne Laetitia, elle disparait au sortir de son travail. Son scooter est retrouvé accidenté tandis que l'on interpelle rapidement un suspect que des témoins ont vu embrassant et enlaçant Laetitia.

Tony Meilhon est défavorablement connu de la Justice pour avoir été condamné à de nombreuses reprises et devait, prochainement, faire l'objet d'une prise en charge de suivi post incarcération, différée de quelques jours, faute de moyens.

Avant sa disparition, Laetitia envoie un SMS disant avoit été violée.

Tony Meilhon dit peu de choses en garde à vue, si ce n'est qu'il aurait eu une relation sexuelle consentie, puis aurait heurté par accident Laetitia sur son scooter qui en serait morte et l'aurait jetée dans la Loire d'un pont, ayant paniqué.

L'ennui, c'est que l'on va retrouver le corps démembré dans un étang, les morceaux attachés à un grillage, et que l'autopsie révèle qu'elle serait morte étranglée, même s'il existe des traces de contusion corroborant l'accident. En revanche, aucune trace de violence sexuelle.

L'affaire faisant grand bruit, autant pour la compassion dont font preuve certains (et il est vrai que le sort de cette jeune fille a été particulièrement cruel) que pour la fascination morbide du plus grand nombre, Notre Président s'empare de celle-ci et, dans un grand souffle populiste, dénonce les dysfonctionnements de la Justice sans autre précision, et promet, évidemment, des sanctions exemplaires, des têtes, etc.

Guéant fait part d'un concept juridique nouveau : le présumé coupable.

Aujourd'hui, Tony Meilhon est mis en examen pour viol suivi de meurtre et a demandé l'annulation de sa procédure de garde à vue, ce qui n'est pas neutre, puisqu'il garde le silence depuis.

Dans le même temps, un rapport pris sur mesure a péniblement conclu à des dysfonctionnements mineurs, classiques, qui vont néanmoins, puisqu'il le faut, entraîner la chûte de la tête d'un directeur de l'administration pénitentiaire dans le panier, sur fond de grève inédite de magistrats exaspérés.

Pareillement, Notre Président reçoit, à deux reprises et ostensiblement ceux qu'il appelle la famille de Laetitia (on lit même "le père d'accueil", dans le Figaro), la famille d'accueil et surtout le père, Gilles Patron, en pointe dans la dénonciation du meurtrier présumé et des dysfonctionnement de la Justice, mais pas le père biologique des jumelles. Les policiers en charge de l'enquête ont pourtant fait passer une note à l'Elysée informant de leurs doutes sur le comportement douteux du dénommé Patron, note dont il n'est tenu nul compte.

Tout va donc à peu près bien, jusqu'à ce que, il y a quelque semaines, deux anciennes jeunes filles placées chez lui naguère, sont entendues par la police et font état d'agressions sexuelles par Gilles Patron.

C'est déjà grave, si ce n'est que, dans la foulée, on apprend que les jeunes plaignantes font état de ce qu'il aurait également violé Jessica la soeur jumelle de Laetitia.

Entendue, Jessica ne porte pas plainte, mais confirme les viols depuis plusieurs années, tout en disant, apparemment, qu'il aurait aussi violé Laetitia, ce qui ne manquera pas, évidemment, d'intéresser la défense de Tony Meilhon.

Gilles Patron est mis en examen pour viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité (nul doute que des recherches seront faites à l'égard de Laetitia, mais sans poursuites éventuelles, du fait du décés de celle-ci) et les enquêteurs recherchent d'autres plaignantes éventuelles. Il est incarcéré.

Il admet, pour sa part, une relation consentie après les 18 ans de la jeune fille, mais point de viol, ce qui de toute façon est déjà largement tangent de la part du "père d'accueil", du "chef de famille".

Le père biologique, déjà partie civile et très critique à l'égard des Patron, dans le dossier Laeticia se constitue également partie civile dans le dossier Jessica avec son médiatique avocat, Maître Metzner, lequel s'en prend d'emblée au Conseil Général responsable des agréments aux familles d'accueil, dans ce que l'on comprend bien comme étant l'assouvissement d'un ressentiment du père à l'encontre de Patron et de l'Administration.

Silence radio à l'Elysée, mais il est vrai que DSK et Kadhafi ont eu la délicatesse de détourner l'attention.

Voilà, maintenant que vous avez pu réviser, je commenterai un peu plus tard, car il y aura beaucoup à dire de cette affaire à tiroir qui s'annonce comme très emblématique des carences de notre société et j'espère vos observations et votre sentiment.

Par laurent.epailly le 23/08/11
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C'est exactement ça, le foin...

Lisez cet articulet écrit hier, avant que Saif Kadhafi ne paraissent à la télévision :

Seïf Al-Islam devant la CPI ?

La Cour pénale internationale (CPI) et les rebelles libyens menaient, hier, des discussions au sujet du transfert aux Pays-Bas de Seïf Al-Islam, un des fils du dirigeant Mouaâmar Kadhafi, arrêté dimanche à Tripoli par les rebelles, a annoncé le porte-parole de CPI, Fadi El-Abdallah. «La Cour dans son ensemble est impliquée», a déclaré Abdallah.

Interrogé par des médias sur la confirmation que la CPI et les rebelles menaient des discussions sur le transfèrement de Seïf Al-Islam, le porte-parole a répondu : «Oui». La rébellion avait annoncé, dimanche, son arrestation à Tripoli, confirmée plus tard par le procureur de la Cour, Luis Moreno-Ocampo sur la foi d'«informations confidentielles». «J'ai reçu des informations confidentielles selon lesquelles il a été arrêté», avait déclaré Moreno-Ocampo.

«Nous espérons qu'il pourra être très bientôt à La Haye» pour y être jugé, avait déclaré le procureur de la CPI, indiquant qu'il «avait prévu de contacter le gouvernement de transition» libyen pour discuter des modalités pratiques de son transfert aux Pays-Bas. La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La Cour a compétence en Libye en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'Onu votée le 26 février.

(Midi Libre Algérie).

Disons le tout net : il est vraiment temps que ça se termine !

Foin de sentimentalisme, on connaît tous la théorie de Clausewitz : une fois que la guerre est lancée, qu'elle soit juste ou pas, il faut la gagner, point.

De même, on admettra qu'il y faille user de propagande, Kadhafi ne fait pas autrement.

Enfin, on admettra que l'on reste discret sur notre rôle et les inévitables "bavures".

Mais là alors, on nous prend vraiment pour des truffes et, au bout d'un moment, ça devient pénible.

Qu'une institution aussi importante que la CPI (quoi qu'elle doit commencer à prendre le melon, car n'est pas René Cassin qui veut) puisse se lancer dans des tractations pour faire aboutir le transfert d'un prisonnier pour lequel elle se contente d'informations délivrées par une source confidentielle, sans envoyer un procureur adjoint au moins s'assurer de l'identité et des conditions de détention, c'est proprement stupéfiant.

C'est, en tout cas, la première fois que l'on organise le transfert d'un prisonnier que l'on ne détient pas...

Du reste, ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle pour certains, car si le père se lancerait sans doute dans une défense illuminée et confuse, les fils déballeraient. Le précédent Ben laden démontre que le procés démocratique - qui peut déboucher sur des sanctions lourdes, là n'est pas la question - n'est pas l'option prioritaire de beaucoup.

Quant à la saisine même de la CPI, elle est marquée du sceau de la partialité - et c'est très dommageable - dés lors que les Etats-Unis, qui ont voté la résolution lui donnant compétence pour la Libye n'ont jamais ratifié le traité donnant compétence à la CPI à l'égard de leurs ressortissants...

Et enfin, quant au respect des termes de la résolution 1793, on reste dubitatif. Mais bon, il fallait un texte a minima et puis, on applique la vieille formule : la Loi est une p... que chacun baise à sa façon

Il est vraiment, mais alors vraiment temps que ça se termine.

Que l'armée française puisse - à raison et nonobstant les difficultés budgétaires - savourer le fait qu'elle puisse tenir encore son rang avec 4 interventions majeures dont 2 conflits de haute intensité, rappelant que le soldat est l'outil du politique.

Que Notre Président tente de capitaliser sur sa victoire avant les élections, ce qui est légitime si l'on regarde les choses du seul point de vue politique.

Et qu'on arrête de nous prendre pour des truffes.

Par laurent.epailly le 19/08/11
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Le coup de tonnerre de cette semaine, dans cette affaire de Pornic, avec la mise en examen pour viols présumés du père de la famille d'accueil de Laetitia et Jessica PERRAIS, pour être bouleversant, et même écoeurant, a entraîné son lot de commentaires fielleux et orduriers sous les articles des sites informatifs.

J'assume totalement un des propos que je tiens régulièrement, « Pour paraphraser Céline, internet, c'est l'infini à la portée des caniches ».

Rien de péjoratif dans le constat; simplement la constatation que la facilité à accéder au commentaire dans l'anonymat a permis, là encore, à certains, à trop, de répandre des torrents d'imprécations, d'insanités, d'obscénités, de stupidité crasse, débordant des modérations quasi inexistantes et totalement inefficaces, faute de réels moyens qui leur sont accordés et de volonté, tout simplement, pourrissant les débats les mieux intentionnés, décourageant les plus raisonnables, se regroupant en hyènes hideuses de la pensée haineuse, en sans-culottes de la vengeance de salon, en ivrognes de la compassion sirupeuse.

Et encore, les hyènes ne méritent pas ça : c'est faire de l'anthropomorphisme que de les affubler ainsi.

Mais voyez aussi les titres de la presse, comme ceux du Midi Libre : il n'y a plus jamais de doute « le violeur de Jessica interpelé ».

Et rien de prétentieux dans le constat. Certes, le plus souvent, on sent que le haineux a peu d'instruction, son orthographe indigente et sa syntaxe aléatoire en attestent. C'est d'ailleurs sa seule excuse.

Mais il se trouve aussi chez celui qui a eu plus de facilités : certains sont tellement bien placés sur l'échelle sociale qu'ils en deviennent incapables de concevoir leur propre médiocrité.

"Aussi suffisant, qu'insuffisant" , comme l'on dit dans l'Armée.

Preuve, s'il en est besoin, qu'une liberté aussi extraordinaire qu'internet contient déjà ses propres poisons qui s'apprête à l'annihiler.

Ce n'est, en tout cas, pas une question de classe sociale, mais d'intelligence du coeur et de l'esprit.

Je crois que si la blogosphère avocat échappe à ce phénomène, c'est d'abord parce que la matière du droit est technique et attire peu : le chancre a besoin d'un terreau accueillant pour vivre, celui des faits divers, des faits en eux-mêmes, pas de leur traduction juridique.

Et il doit pouvoir se trouver en compagnie, parce qu'il est d'autant plus courageux qu'il est en nombre.

Et puis, peu de confrères blogguent avec un esprit polémiste ou prennent le risque de déplaire, hors anonymat, il faut bien le reconnaître. Alors que le problème n'est pas là : si j'étais client, je ne voudrais pas d'un avocat d'accord avec le plus grand nombre, mais d'accord avec moi, même si, et surtout, moi même, je ne suis pas d'accord avec le plus grand nombre...

Enfin, parce que, peut être, l'avocat impressionne-t-il encore un peu...

Pour autant, devrons-nous encore subir longtemps les propos infects de cette meute qui ont tué 10 fois Laetitia et l'ont dépecé 100 fois; celle qui vient de souiller 10 fois Jessica avec des mots sales qui sont autant de mains insanes ?

Il est à craindre que oui, car quand l'on ne voit dans cette épouvantable affaire que matière à fustiger un (possible) dysfonctionnement de la Justice, et en tirer un bénéfice politicien, c'est à cette meute que l'on s'adresse.

Et quand on limoge un fonctionnaire pour l'exemple, c'est à elle que l'on apporte sa tête.

Demain, je reviendrai sur les faits.

Par laurent.epailly le 19/08/11
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Cet article dans le Midi Libre de ce matin :

"Le député UMP de la Loire Paul Salen a déposé mi-juillet une proposition de loi visant à "réglementer" le don de RTT et à "communiquer" sur le sujet pour combler le "vide législatif", a t-on appris jeudi auprès de l'élu.

"Je souhaitais réglementer cela, pour que les entreprises puissent offrir à leur personnel cette possibilité", a t-il déclaré à l'AFP, confirmant une information du journal Les Echos.

Dans son article unique, cette proposition de loi dispose que "nonobstant les stipulations de la convention ou de l'accord collectif, tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne temps à un salarié de l'entreprise qui assume le charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants".

"Il y a un vide législatif puisque aujourd'hui vous n'avez pas le droit de donner vos congés", explique Paul Salen pour justifier sa demande. C'est "suite à une expérience vécue dans sa circonscription" que le député UMP a souhaité proposer ce dispositif : dans son canton, en 2009, un enfant de 11 ans s'est vu diagnostiquer un cancer foudroyant nécessitant une présence permanente à ses côtés.

Le père, qui a décidé d'arrêter de travailler, a pu bénéficier un temps d'un arrêt de travail. Mais "quand il s'est fait contrôler, la Sécurité sociale lui a demandé, ce qui est bien normal, de reprendre le travail", raconte le député. "Ses collègues ont proposé de lui donner des jours de RTT pour qu'il reste au chevet de son enfant", ajoute t-il.

136 députés, majoritairement UMP, ont signé cette proposition de loi. Le congé de soutien familial, qui permet d'interrompre pendant trois mois son activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou très malade, n'est pas rémunéré."

Commentaires :

Franchement, de qui se fout-on ?

On va passer, rapidement, sur l'incohérence du langage : "Il y a un vide législatif puisque aujourd'hui vous n'avez pas le droit de donner vos congés", explique Paul Salen pour justifier sa demande.

Si ça ce n'est pas un sophisme... Dés lors que la Loi ne permet pas, justement, de faire don de ses congés, il n'y a évidemment pas de vide législatif. Ces élus chargés de discuter et voter les Lois sont d'une indigence intellectuelle invraisemblable.

Pour le reste, on a bien compris comment, sur le modèle de la journée dite de solidarité avec les personnes agées (notez qu'il n'y a pas une journée où les retraités font don d'un jour de retraite aux salariés pauvres, comme les hôtesses de caisse que nombre d'entre-eux em... pourtant dés l'ouverture du magasin), on fait jouer la culpabilisation du salarié.

Comment peut-on, en effet, refuser à un collègue de rester auprès de son enfant malade ?

Et même si on ne l'aime pas trop, on s'y pliera par discipline sociale.

De même, on fait appel à la technique comptable et la communication : vos congés, ce ne sont plus du repos, des congés, du farniente, c'est un compte-épargne temps, une sorte de livret A de jours de repos, sans intérêt versé en fin d'année.

C'est comme l'argent virtuel : tu n'as vraiment conscience d'avoir des sous ou des congés que quand tu les palpes en vrai. t'en départir te fait donc moins mal que de glisser un billet ou renoncer vraiment à une partie de pêche à la ligne.

Mais c'est totalement scandaleux : il appartient de prévoir, dans le code du travail, un congé spécifique et rémunéré permettant aux salariés de s'occuper d'un proche dans un état de santé grave et pas de rendre service à l'entreprise, car c'est bien de cela qu'il s'agit, en contraignant moralement les autres salariés à demeurer à leur poste sans indemnisation.

D'autant que, s'agissant de la gestion d'un compte épargne temps, cette possibilité de se donner des jours de congés équivaudrait vite à créer une Bourse d'échange avec vente aux enchères, pression de l'encadrement pour rapiner les votres, magouilles diverses.

Par laurent.epailly le 17/08/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 2 mois

Hier encore (j'avais 16 ans, je parcourais le monde... mais je m'égare), c'était quand même drapeau noir sur la France.

Coup sur coup, nos deux directeurs français du FMI, chacun dans son "domaine", puisqu'il s'agit bien de cela, étaient quand même sous le feu des projecteurs.

Christine LAGARDE, parce que la procureur générale de Paris par intérim saisissait la commission des enquêtes de la CJR.

DSK, parce que la presse titrait sur le rapport médical de Madame DIALLO concluant au viol.

Bon, on ne revient pas sur Christine LAGARDE, les présomptions, à la fois d'innocence mais aussi de commission de faits graves, puisque l'on évoque, tout de même, des complicités de faux.

De même, pour DSK, le rapport relaté par la presse est, en fait, un assemblage de déclarations de la victime et de constations plus ou moins médicales qui, dites comme cela, ne prouvent rien dans un sens ni dans l'autre, et la lecture entière du rapport serait recommandée. A ce jour, la relation sexuelle serait admise par DSK et, comme souvent dans ces affaires, décrite comme consentie. Le viol décrit par la plaignante, à en croire les avocats DSkiens, serait constitué par un malentendu : Madame DIALLO aurait cru à une prestation tarifée, là où Monsieur DSK aurait cru à un hommage spontané à sa virilité encore triomphante.

Bref, la question n'est pas là.

La question, c'est que présomption d'innocence ou pas, nousa avons l'ancien et le nouveau directeur français du FMI dans la mouise judiciaire.

Tous les deux pour des accusations gravissimes : viol et faux, excusez du peu.

Et que les étrangers qui lisent cela, que voulez vous qu'ils pensent de nous ?

Bein voilà. Nous sommes d'accord.