laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/10/11
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Rèvons un peu.

Je suis à l'Assemblée Nationale des Avocats (*), jour des questions orales.

Président (ancien Bâtonnier Untel... LH) : "La parole est à Maître EPAILLY, du groupe Opposition Présidentielle".

M° LE : " Monsieur le Bâtonnier-Président, mes chers confrères-collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Garde des Sceaux, Patrick euh François enfin Michel Couturier. Mercier, pardon, pas Couturier, Mercier.

Monsieur le Garde des Sceaux, Notre Président propose comme remède à tous nos maux, la convergence vers l'Allemagne. Vous noterez, au passage que, de l'Allemagne et de la France, seule la France converge vers l'autre...

Bref, la convergence étant le fait d'aller - on le suppose ici - vers le meilleur, pouvez-vous nous confirmer que :

* vous allez procéder au recrutement massif de magistrats dans les plus brefs délais, afin que le nombre de magistrats français, qui est de 9,2 pour 100.000 habitants rejoigne celui de l'Allemagtne qui est de 32 pour 100.000 ?

* allez-vous abolir les timbres fiscaux de 35 Euros et 150 Euros, sachant que, en 2010, votre prédécesseur s'était, à juste titre, félicité que, de tous les Pays d'Europe, la France était un des rares Pays où l'accés à la Justice était gratuit ? Me permettez-vous de souligner que votre collègue convergent Allemand continue, de son côté, à se féliciter de ce dont vous ne pouvez plus vous féciliter ?

* envisagez-vous de tripler la part du budget affecté à la Justice, afin, non pas de rattraper l'Allemagne sur ce point (je ne suis pas un jusqu'au-boutiste...), mais, du moins, de converger vers la Pologne qui, étant voisine de l'Allemagne, nous ferait déjà un peu converger vers elle ?

Enfin, de manière plus générale puisque je vous tiens, pourriez-vous passer le message à vos collègues et à Notre Président, sur deux ou trois points de convergences supplémentaires ?

* allez-vous abaisser le seuil légal horaire du travail en France, afin de converger vers l'Allemagne où l'on travaille, en moyenne, 2 heures de moins par semaine qu'en France ?

* allez-vous faire baisser les revenus des médecins libéraux en les faisaint devenir, comme en Allemagne, des collaborateurs de la sécurité sociale, étroitement surveillés ?

* allez-vous reprendre en main votre police qui part à vau-l'eau entre ses histoires de fadettes, de proxénétisme ou de trafic de stup ? En Allemagne, non seulement Frédéric Péchenard aurait déjà démissionné, mais son Ministre aussi, voire la Chancelière, et ce ne serait pas le sous-fifre Squarcini qui serait mis en examen... Du reste, il faudra m'expliquer un jour pourquoi en Allemagne et en Angleterre, par exemple, les flics ne rigolent pas mais les contrôles se passent quasiment toujours bien, alors qu'en France, les flics rigolent et ça se passe souvent mal...

Bref, Monsieur le Ministre, entendez-vous faire mentir le proverbe qui veut "qu'en Allemagne, les médiocrités s'additionnent, tandis qu'en France, les supériorités se neutralisent ?" Convergeons : soyons médiocres mais conscients de l'être..."

Président : "La parole est à Monsieur le sous-directeur du sous-service du Sceaux et de la balayette".

Sous-directeur Machin : "Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Avocats. Maître EPAILLY. Monsieur le Ministre étant souffrant depuis son retour de Nantes, m'a demandé de répondre à vos préoccupations, le niveau de votre correspondant étant naturellement équivalent à celui de ses préoccupations à l'égard de votre interpellation.

Monsieur le Ministre souhaite vous indiquer que, sans méconnaître l'importance des difficultés que vous soulevez - et qui sont sérieuses - voire pertinentes - la crise massive que nous traversons - et à laquelle le gouvernement se donne sans relâche afin d'en atténuer les effets sur le peuple français, autour de Notre Président - nécessite la mise en place d'une dynamique de la société civile toute entière, à savoir l'importance pour celle-ci de répondre aux besoins de tous, laquelle a pour effet le sensible ralentissement d'une nouvelle méthode de travail aboutissant à des économies d'échelles plus importantes.

Certes, l'élan cumulatif et participatif fait ressortir l'unique alternative d'une demande de subventions supplémentaires de l'État.

Toutefois, l'objectif qui a été fixé cette année oriente la démarche collective dans la direction d'un processus allant vers plus de compétitivité.

Il ne peut donc se concevoir autrement que la conjucture actuelle, liée à une politique fragmentaire, doit répondre à la forte pression d'une dimension économique nouvelle par le développement d'actions alternatives efficaces.

Ce à quoi, vous pouvez le constater tous les jours, la Chancellerie s'attache dans un esprit d'indéniable convergence, sous le regard constant de Notre Président, lequel est particulièrement sourcilleux quant à la bonne fin de ce processus.

Je vous remercie de votre attention..."

(*) Notez que ANA, c'est aussi le sigle de l'Armée Nationale Afghane, ce qui va très bien aux avocats avec sa surreprésentation en officiers (bâtonniers, anciens bâtonniers, ex-futurs bâtonniers...), son lot d'amateurs de double-jeu, ses querelles de chapelles à qui est Pachtoune, qui est Azari, qui est pro-Taliban, son indiscipline notoire, voire ses collabos...

Par laurent.epailly le 27/10/11
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C'est la question que l'on peut se poser.

Lisez cet extrait du blog d'un anthropologue qui observe les conséquences de la crise en Grèce :

"Désormais lorsque le chômage et les faillites frappent les portes des ruraux aussi, ces dernières ne s'ouvrent plus pour les voisins, les cousins, les amis. Les petits villages ont néanmoins de grandes préoccupations. Il y a également la honte. Elle est énorme. Au moins, certains ont manifesté sur leurs tracteurs agricoles il y a quelques jours, lors de la grève générale en Grèce.

Ce village produit entre autres du maïs. Au lieu de vendre leur production aux coopérative et aux marchands locaux, les villageois ont dans leur majorité préféré un grossiste venu du Sud de la Grèce car il achetait un peu plus cher. Ayant payé les deux premiers parmi les producteurs, il est parti avec la récolte des autres sans laisser de traces.

Depuis c'est la désolation, les paysans ont perdu entre 15.000 et 50.000 euros chacun. Tout se dérègle. Certains villageois vendent désormais trop cher à leurs voisins retraités, les oeufs et les poules. Temps de crise et de rapacité. La solidarité n'est pas innée malgré ce que les Grecs peuvent raconter.

J'ai noté le prix, étant témoin de la transaction entre un paysan et son voisin retraité. 54 euros pour deux poules, lorsque on touche une retraite de 540 euros par mois (ou même 1080 euros par mois) cela devient insupportable".

Le blog est ici : http://greekcrisisnow.blogspot.com/

Que je vous recommande, car il décrit la chûte d'une société moderne sous nos yeux, celle que nous serons dans quelques mois ou quelques années.

Autant s'y préparer en se disant que tant qu'à payer le prix, autant qu'il soit équitablement et solidairement partagé.

Alors, a-t-on "sauvé" les banques ou la Grèce ?

Par laurent.epailly le 27/10/11
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Déjà, parce que je n'aime pas les escroqueries intellectuelles : on nous le présente comme l'invité d'une émission spéciale sur la crise, alors que c'est lui qui s'est invité sur les deux chaînes principales, a choisi ses interwievers (Pernaut et Calvi, des économistes patentés et dont le caractère critique est bien c.onnu..) et qui fait même produire l'émission par la société privée de son choix appartenant à son pôte Lagardère, évidemment le tout sur nos impôts.

Bref de la pure com politique électoraliste.

Surtout, à cause de ça :

«Il s'agit de décisions lourdes que personne n'aurait imaginé il y a un an. La France réclamait la convergence, c'est ce qui a été décidé. La France voulait éviter le drame d'un défaut, c'est ce qui est fait. La France souhaitait un fonds européen avec un effet de levier, c'est ce que nous avons fait également».

Ca, c'est le cocorico de la nuit où il a encore sauvé le Monde.

N'importe quoi.

D'une part, parce que :

1. il n'y a pas de convergence, mais alignement intégral sur les positions allemandes qui n'ont pas bougé d'un pouce.

2. nous n'avons nullement évité le "drame d'un défaut", puisque, précisément, la Grèce fait défaut de 50 %... Une paille.

Moi, si je fais défaut de 50 % de mon crédit immobilier, ma banque va tirer la goule.

3. les fonds du Fonds Européens, ils ne sont pas européens, ils sont nationaux : les mille milliards d'Euros viennent de la poche de chacun des Pays membres qui les garantissent. Certes, l'avantage, c'est que la garantie de 250 Milliards pour nous, environ, n'apparaît pas directement dans le bilan français (donc ne s'ajoutent pas à nos 1.600 Milliards d'Euros de dettes - dont 400 Milliards de plus depuis 2007, record absolu en France), mais chaque fois que le fonds va prêter à la Grèce, nous fourniront les fonds pour notre quote-part...

Et puis, il y a tout le reste : le fait que tous les 3 mois, nous avons sauvé l'Euro, le monde, l'Europe, que sais-je encore ?

Le fait qu'il y a trois mois encore, jamais au grand jamais il n'était question que la Grèce fasse défaut.

Le fait qu'il y a un mois encore, naturellement, il n'était pas question de recapitaliser les banques françaises...

Le fait que, précisément, les banques seront recapitalisées à hauteur de 109 Milliards, soit une très bonne affaire, car elles reçoivent 100 Milliards correspondant à leur abandon de créance, outre 9 milliards d'intérêts.

Inutile de vous dire où l'on prend les fonds nécessaires à la recapitalisation...

Enfin, non seulement la dette grecque, même réduite de moitié, demeure insupportable (120 % du PIB en 2020 (tu parles...) contre 160 aujourd'hui), mais encore, la dette italienne atteint 1.900 Milliards, la Française 1.600, l'espagnole 1.000 Milliards, etc.

Pourquoi voudriez-vous que les banques cessent de spéculer sur les dettes d'Etat, puisqu'en échange d'un abandon de créances lointaines, on leur offre une recapitalisation immédiate du montant de l'abandon intérêt compris ?

Rendez-vous dans trois mois pour de nouvelles mesures.

Par laurent.epailly le 25/10/11
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Le Sénat vient de retoquer le projet de Loi du spécialiste auto-proclamé de la sécurité, Eric Ciotti, visant à "l'encadrement militaire des jeunes (délinquants)".

C'est une bonne nouvelle, mais pas pour les raisons que l'on croit, ou celles que l'on me reprochera.

Certes, la première bonne raison, c'est qu'Eric Ciotti, dont on ignore les titres le spécialisant dans la matière, n'y connait manifestement rien (je note sur sa fiche de l'Assemblée Nationale que, quoi que plus âgé que moi de deux ans, il a été diplomé de l'IEP de Paris avec un diplôme équivalant à ma licence, en même temps, soit en 1988... un trou de deux ans dans le CV, donc).

Ensuite, il "fait" exclusivement politique depuis 1989. Même pas un métier honnête (boulanger, ouvrier, postier, policier, avocat ou ébéniste, je ne sais quoi, encore) qui lui apprendrait la vie. Non, juste politique depuis 1989 à sa sortie de l'IEP.

Et qui ne sait donc pas vivre autrement que sur nos impôts, mais bon bref...

Surtout, les raisons principales sont les suivantes.

Rappelons brièvement qu'il s'agit de pousser les jeunes délinquants à être volontaires d'office (sinon c'est la prison, tu parles d'un choix...), pour intégrer un EPIDE aux fins de stage de resocialisation dans un environnement dit "militaire".

Si nul ne saurait contester qu'il faille faire face à une délinquance inquiétante et préoccupante des mineurs (encore que les statistiques démontrent une baisse certaine de celle-ci, qui se focalise, en fait, sur des récidivistes), la solution préconisée est une fausse bonne idée.

D'une part, parce qu'il y a, déjà, une escroquerie intellectuelle : dans les EPIDE, il n'y a pas de militaires, mais des anciens militaires... Nuance.

Le seul vrai encadrement militaire, c'est le service militaire et il a été suspendu et ne pourra reprendre, sauf circonstances exceptionnelles, mais on sera alors plus dans la mobilisation que dans le service militaire. Il n'existe plus, à ce jour, ni les structures, ni le parc immobilier, ni les matériels, ni l'encadrement, permettant d'envisager ce qui n'est plus qu'un fantasme.

D'autre part, parce que les EPIDE, c'est ça : http://www.epide.fr/

On le voit, ces établissements n'ont pas été pensés pour cela.

Voici le profil des élèves qui les intègrent :

Les centres EPIDE accueillent les jeunes, garçons et filles, qui répondent aux critères suivants :

être volontaire ;

avoir entre 18 et 25 ans révolus ;

être sans qualification, ni emploi ;

être en situation de retard ou de difficulté sur le plan scolaire ;

être en règle ou prêt à se mettre en règle avec la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ;

être apte médicalement.

Nulle part, il n'est prévu d'intégrer des délinquants et pour une raison fondamentale : les EPIDE ont précisément été conçus pour permettre à des jeunes (de banlieue ou de quartiers défavorisés, soyons simples et clairs) qui n'ont précisément jamais délinqué, de s'extirper d'un milieu pathogène et criminogène, pour pouvoir s'intégrer dans une formation qualifiante, où ils acquièrent savoir-faire et savoir-être.

Toute la philosophie du système c'est, précisément, de réunir des jeunes gens fragiles et en difficulté, non délinquants (mais soumis, chez eux, à la pression du caïd local), afin de leur montrer que, par leur travail, ils méritent eux aussi une place au soleil.

Si tu y ramènes les délinquants auxquels ils échappent grâce aux EPIDE, dans l'EPIDE, c'est comme si tu rentres le renard dans le poulailler...

Et, accessoirement, tu bouzilles une belle idée qui fonctionne bien.

Sans compter que, les places étant limitées, tu vas nécessairement refuser des jeunes méritants au bénéfice de jeunes délinquants, instaurant une concurrence de très très mauvais aloi entre deux populations différentes en difficulté.

Enfin, ce projet n'a rien du "service civique encadré par les militaires" qu'il est censé préconiser : un service civique, c'est s'occuper des autres (ce qui peut se concevoir), pas d'être enfermé dans un internat. Mais on voit bien que le titre n'est qu'un effet d'annonce pour faire vaguement croire à un retour aux Bat' d'Af', les bataillons disciplinaires de l'armée d'Afrique ou, à tout le moins, le parcours du combattant et la corvée de pluche.

Mais rien de tout celà en vérité. Le titre, aussi, est une escroquerie intellectuelle.

A ce sujet, je n'ai pas trouvé trace, dans la biographie d'Eric Ciotti, qu'il ait effectué ni service militaire, ni service civique : c'est donc, aussi, un spécialiste des affaires militaires...

Voici néanmoins ce qu'il en dit du rejet de son projet : http://www.eric-ciotti.fr/

Par laurent.epailly le 24/10/11
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La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre dernier, un arrêt extrêmement important (il sera publié au recueil annuel) relatif à la reconnaissance de la faute inexcusable dans le milieu maritime.

Jusque là, la marine (à voile et à vapeur) faisait exception en raison d'un régime dérogatoire.

D'un seul coup, la Cour de Cassation aligne le régime de la faute inexcusable de droit commun aux marins et en profite pour rappeler le principe de réparation intégrale du préjudice, appelant, à l'évidence une réforme législative afin de mettre les textes en conformité avec le droit.

"Vu les articles L. 412-8,8° et L. 413-12,2° du code de la sécurité sociale, tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011, ensemble, l'article 20 du décret-loi du 17 juin 1938 ;

Attendu que le marin victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au cours de l'exécution du contrat d'engagement maritime, ou ses ayants droit, peuvent, en cas de faute inexcusable de l'employeur, demander devant la juridiction de sécurité sociale le bénéfice du livre IV du code de la sécurité sociale ainsi que l'indemnisation des préjudices complémentaires non expressément couverts par les dispositions de ce livre ;

Attendu que pour déclarer irrecevable l'action des ayants droits d'Ange X... et l'intervention du FIVA, l'arrêt retient qu'il résulte de l'article 20 § 1 du décret régissant ce régime en date du 17 juin 1938 modifié par le décret du 28 janvier 1956 que la notion de faute inexcusable n'existe pas dans ce régime spécial dérogatoire au régime général de sécurité sociale, que les ayants droit d'Ange X... estiment que l'application des textes dérogatoires entraîne une violation du principe d'égalité des citoyens devant la loi au regard des dangers liés à l'exposition à une matière toxique comme l'amiante et que ce moyen ne saurait prospérer en raison de ce que le FIVA indemnise selon le principe de l'indemnisation intégrale l'ensemble des victimes de l'amiante ainsi que leurs ayants droit ; "

Nul doute que, s'il s'en trouve, plus aucun régime dérogatoire ne pourra prospérer.

Cela dit, peut-être pourrait-on envisager d'aligner le secteur publique ?

Par laurent.epailly le 23/10/11
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C'est parce que je viens de voir Hélène CARRERE-D'ENCAUSSE à la télé que j'ai eu l'idée d'un titre à tendance russophone...

L'occasion de revenir sur deux évènements récents : la menace de Notre Président de légiférer sur le génocide arménien à l'encontre de la Turquie et l'absence de toute réaction à l'égard du massacre du 17 octobre 1961 en France (massacre par la police française, sous les ordres du sinistre Papon, de manifestants algériens à Paris, allant de plusieurs dizaines à 300 selon les sources).

Les évènements ne sont évidemment pas comparables, par leur ampleur et leur fondement, encore que tout crime raciste emporte la volonté génocidaire. Question d'échelle.

En revanche, l'enchaînement des circonstances est cruelle : Notre Président se fait acclamer (aisément...) en Arménie en menaçant la Turquie de léigiférer si celle-ci ne reconnaît pas le Génocide Arménien perpétré à partir de 1915 (sur lequel aucun historien n'a de doute).

Au passage, on notera qu'il s'agit, en fait (puisqu'il existe déjà une Loi de 2003, je crois, disant : "article unique : la France reconnaît le génocide arménien"), d'appliquer au génocide arménien, les sanctions de la Loi Gayssot sur la négation du génocide juif par les nazis.

Pas grand chose à l'actif de Notre Président, donc, d'autant plus qu'il faut savoir que ce sont les députés de gauche qui avaient déposé une proposition de Loi allant dans ce sens, au début du mandat de Nicolas Sarkozy, proposition repoussée par la majorité UMP dans les deux Assemblées... Mais sans doute étions-nous alors amis de la Turquie comme nous l'étions nouvellement de kadhafi ou d'Assad.

Bref, la Turquie nous renvoie dans nos cordes (ce qui n'empêche pas qu'elle a bien commis un génocide sur les Arméniens) en nous demandant de balayer dans les remugles de notre décolonisation, laquelle, il est vrai, n'a que rarement été exempte de reproches.

C'est alors que, quinze jours après cet échnage aigre-doux, nous avons l'occasion d'exprimer, précisément, la compassion de la France pour les victimes du 17 octobre 1961, dont on voit qu'il s'agit d'une date anniversaire. Quelles furent les paroles attendues de Notre Président qui faisait la leçon aux Turcs 15 jours avant ? Rien. Silence radio.

Le 17 octobre 1961, je le rappelle, une manifestation d'ouvriers algériens en France, organisée par le FLN et où les algériens ont été extrêmement incités à participer (sous peine de mort, certains récalcitrants ayant été exécutés par le FLN) va être réprimée dans un bain de sang et de sauvagerie par la Police Parisienne. Certains seront tués par armes à feu, d'autres jetés dans la Seine, d'autres battus pendant 5 jours, alors que des centaines de manifestants, comme aux plus beaux jours de la rafle du Vel' d'Hiv', avaient été emmenés dans des "centres de rétention" par les bus de la RATP (ne jamais oublier que si Papon était à la tête de la Préfecture de Paris en 61, plusieurs dizaines de policiers ayant participé à la rafle de 1942 étaient encore en poste en 1961).

Circonstances aggravantes, aucun des manifestants n'était armé (et c'est d'ailleurs aussi ce qu'à cherché le FLN, conduisant sans doute des moutons au sacrifice) et le Préfet de Police Papon avait fait le tour des commissariats, laissant clairement entendre que les "bavures" seraient couvertes.

Et les bavures n'ont pas manqué, de plusieurs dizaines à 300, selon les auteurs.

Il faut reconnaître qu'à côté du Bloody Sunday (14 morts de trop) par l'armée britannique, et pour lequel le Premier Britannique a présenté ses excuses, on est plusieurs crans au-dessus.

Et pourtant, rien. Pas un mot, rien.

Ce n'est quand même pas si difficile de dire qu'il y a deux tâches indélébiles sur la Police Parisienne, la rafle du Vel' d'Hiv' et le massacre de du 17 octobre 1961 (voire 3 avec le métro Charonne en 1962, où des militants du PC ont été appparemment délibérément écrasés par des grilles en fonte de 40 kilos jetées sur eux par des policiers... ce sont d'ailleurs ces grilles qui, par association d'idées, ont créé la légende d'un métro fermé, ce qui n'était pas le cas à ce moment, mais la foule était dense et matraquée par la police).

Inutile de préciser que, là encore, on retrouve l'innénarable Papon aux manettes.

Ce qui est triste, c'est que l'on puisse penser que cette com' ne soit que politique : flatter une communauté de plusieurs centaines de milliers d'électeurs en France depuis l'Arménie, tout en essayant de ne pas se mettre à dos plusieurs centaines de milliers d'autres électeurs profondément racistes en France, pour lesquels "casser du bougnoule" est faire oeuvre de salubrité publique.

Et pour couper court à toute discussion sur le sens de cet article, je rappelle que le racisme est sociologiquement de gauche et politiquement de droite.

Par laurent.epailly le 21/10/11
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L'exécution de Kadhafi - qui ne fait plus l'ombre d'un doute - et qui rejoint celle de Ben Laden - qui ne fait pas plus de doute - mais également celle de l'un de ses fils, au moins, Mouatassim - retrouvé mort d'une balle dans la nuque, comme aux "meilleurs" moments du massacre de Katyn - et une main coupée, ne peut manquer de nous interroger.

Pas tant sur les exécutants, les éventuels commanditaires et les raisons du crime.

Pas davantage, je ne polémiquerai sur la phrase de Notre Président, sans doute purement liée à des impératifs de communication, consistant à dire "que nul ne peut se réjouir de la mort d'un homme...", quand, le même, à propos de Ben laden ne parvenait pas à cacher sa joie en affirmant aussitôt " Justice est faite !", confondant justice et vengeance, précisément.

Nul doute qu'il n'en pense pas un mot et, bien au contraire, se réjouit secrètement d'avoir vengé l'humiliation du Champs de Mars transformé en caravanserail.

Mais bon, les exigences politiques sont rarement morales et d'autres ne s'en sortiraient pas mieux, j'en suis convaincu.

Bref, là n'est pas la question, mais bien plutôt dans la réaction de la plupart qui n'ont rien trouvé à redire, ni à l'exécution de Ben Laden, ni à l'existence de Guantanamo, ni au meurtre de Kadhafi, sous prétexte d'on ne sait quel droit à la vengeance.

Sommes-nous donc descendus si bas sur l'échelle de la démocratie pour tolérer - et même approuver bruyamment - la violation caractérisée de la résolution de l'ONU et des idéaux de Justice ?

Non pas que je regrette Ben Laden, non plus que Kadhafi, mais l'idée même qu'a été manifestement prise la décision de ne s'en emparer que mort (en témoignent les bombardements directement sur les résidences de Kadhafi) me gène considérablement.

Comment ne peut-on comprendre que le processus judiciaire et la notion du procés est indissociable de l'idée de démocratie ?

Comment ne peut-on comprendre que si l'on est contre la peine de mort, on ne peut-être qu'absolument contre la peine de mort, sans exception ?

Qu'en quelque sorte, on ne peut faire rouler dans la sciure la tête des gens à la tête du client ?

Comment ne pas comprendre que la démocratie est indivisible, irréductible en quelque sorte ? Et que chaque accroc, chaque habitude d'un accroc récurrent, sont autant d'anéantissement de la démocratie ?

Bref, il est regrettable de voir tant de gens se réjouir vraiment de l'exécution illégale d'un homme, fut-il Kadhafi..

Par laurent.epailly le 20/10/11
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a donc donné naissance au Premier Nourrisson...

La petite Dahlia Sarkozy a poussé son premier cri hier, 19 octobre.

Bon, rien ne prouve qu'elle soit le vrai premier enfant d'un chef d'Etat français en exercice, depuis Napoléon III (parce qu'avec les coquins qui ont tenu la fonction, il y a pu y avoir des enfants illégitimes - sans que l'on n'atteigne à l'imprudente prolifération monégasque).

Mais c'est donc bien le premier enfant officiel depuis le Prince Louis.

Alors, non, le papa n'a pas droit à un congés parental. D'abord, parce qu'il n'est ni salarié ni fonctionnaire.

Ensuite parce qu'il doit sauver le monde pas plus tard que ce week end.

Et oui, cette petite est destinée à rencontrer plus tard toutes sortes de camarades, dont, par exemple, le futur rejeton Lagardère.

Mais on ne va pas lui reprocher, alors que nous serons 7 milliards sur Terre le 31 octobre dont 4 milliards de miséreux, d'être bien partie dans la vie, un peu comme les quelques bébés par an qui ont la chance insolente de naître à Monaco plutôt qu'en Inde ou en Chine (de futurs vainqueurs d'Euromillion avec un bol pareil).

Belle et bonne vie à Dahlia, donc, et sincères félicitations aux heureux parents.

Mise à jour : bon alors, rien ne prouve qu'elle s'appelle bien Dahlia...

Mise à jour 2 : ce sera donc Giulia et je lui conserverai Dahlia comme surnom...

Par laurent.epailly le 18/10/11
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et ce n'est pas dommage...

Le 18 octobre 2011, la Cour européenne de justice a interdit le brevetage d'un procédé utilisant des embryons humains et entrainant leur destruction : ce jugement intervient après que Greenpeace a demandé l'annulation d'un brevet portant sur une technique utilisant des cellules souches embryonnaires humaines.

La Cour fédérale de justice allemande avait saisi la juridiction du Luxembourg au sujet de l'interprétation de la notion d'embryon humain.

Dans son arrêt, la Cour européenne de justice prend clairement position sur la question du financement de la recherche impliquant l'usage de cellules prélevées sur des embryons humains. Les juges européens ont rejeté toute possibilité de brevetabilité dès lors que "le respect de la personne humaine pourrait en être affecté" : ainsi, "doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l'embryon". Les juges soulignent également que "l'octroi d'un brevet à une invention implique, en principe, son exploitation industrielle et commerciale".

De ce fait, ils considèrent que "l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche scientifique qui ferait l'objet d'une demande de brevet ne saurait être distinguée d'une exploitation industrielle et commerciale et, ainsi, échapper à l'exclusion de la brevetabilité". Aucune recherche scientifique employant des embryons humains ne peuvent donc "accéder à la protection du droit des brevets".

Les juges précisent qu'un procédé utilisé "à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable à l'embryon humain et utile à celui-ci, peut faire l'objet d'un brevet". Ils citent à cet égard des utilisations permettant par exemple de corriger une malformation ou d'améliorer les chances de vie d'un embryon.

Concernant la notion d'embryon humain, la Cour européenne de justice insiste pour qu'elle soit comprise dans un sens large : "tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain". Les juges européens précisent que de la même manière, un ovule humain non fécondé, dans lequel a été implanté le noyau d'une cellule humaine adulte, ou encore un ovule non fécondé induit à se diviser et à se développer par parthénogenèse, doivent être appelés embryons humains.

(Gène éthique).

Par laurent.epailly le 17/10/11
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Je parle bien sur de Liliane, celle qui veut faire ses valises et partir...

Il y a beaucoup à dire sur cette découverte qui n'en est pas une : Liliane Bettencourt est dans une situation psychologique justifiant qu'elle soit mise sous tutelle.

Mais ce qui doit en être dit est forcément désagréable.

Désagréable de voir s'étaler en gros titres de quoi elle souffre, ses pathologies, en violation la plus parfaite du secret médical et, même, de son droit à la dignité.

Désagréable, la pantalonnade orchestrée l'année dernière par TF1, avec déjà la passeuse de plats Claire Chazal, laquelle, en pleine tourmente Woerth, était allée interwiever Madame Bettencourt, sur commande, sans doute, de l'Elysée, pour montrer à la France que celle-ci aurait toute sa tête : déjà, j'en avais parlé il y a un an, ici même, et j'avais jugé, pour ma part, qu'on nous racontait des sornettes, à grand coups de plans recoupés et pas raccords.

Et encore, ils n'avaient pu tout enlever au montage et on voyait bien, par moment, que mamie perdait la boule.

Déjà mamie tapait dans les gamelles. Mais bon, Claire Chazal est au journalisme, ce que le pétomane est à Dvorak.

Désagréable, enfin, de constater combien tout son entourage s'est gobergé, aspergé, gavé, goinfré, obtenant, qui, un appartement à Paris pour sa fille, qui une île dans le Pacifique, qui un poste d'exécuteur testamentaire avec plusieurs patates d'indemnités, qui des oeuvres d'arts, qui, beaucoup d'autres moins "esthètes", simplement du fric, en dons, honoraires faramineux, prélèvements, enveloppes diverses...

Combien cet entourage a joué de sa proximité avec la "vache d'or", pour faire ruisseler l'argent et les postes ?

Et ce, alors que si l'on en croit le tableau clinique, la maladie n'est pas d'aujourd'hui...

Et il est où, Claude Guéant, pendant qu'une petite vieille se fait manifestement racketter par une bande de chacals organisés depuis des années, au vu et au su de la population ?

Et notre bon garde des sceaux - Patrick euh François, non ! Michel, enfin bref, rappelez-moi son nom, j'ai oublié, merci - celui qui sait oh combien il est le chef des procureurs puisqu'il veut désigner son sien ?

Il n'y a pas matière à envisager l'éventualité d'une enquête préliminaire pour abus de faiblesse ?