laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/12/11
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Je vous donne les éléments de langage en synthèse, afin que vous vous évitiez, à la fois, de perdre du temps au lieu de le consacrer à votre famille et vos amis et de vous engouler entre vous.

Marseillaise

"Mes chers compatriotes,

L'année a été rude (blablabla)...

Nous continuons de subir les effets de la pire crise depuis un siècle (blablabla)...

Grâce à mon action et à celle du gouvernement nous avons su faire face (blablabla)...

Nous continuerons à travailler d'arrache-pied pour réformer la France afin de sauvegarder notre modèle social (blablabla)...

Et ce, jusqu'à la dernière minute de mon mandat (blablabla)...

Pas comme ceux qui veulent commettre la folie de sortir du nucléaire ou de revenir à la retraite à 60 ans, avec des candidatures qui divisent le Pays et peuvent nous amener à revivre un drame déjà connu, alors que les Français, vous mes chers compatriotes, aurez à faire un double choix électoral capital dans l'année qui vient [NDLR : il faut, déjà, introduire quelques éléments sur la Présidentielle, sans se déclarer candidat] (blablabla)...

Tout ne sera pas facile, mais dans l'unité, nous ferons reculer le chômage et le spectre du déclin (blablabla)...

Ceci impose des efforts qui doivent être justement répartis (blablabla)...

Mais sauvegarder notre modèle social, c'est le mettre à l'abri de la fraude qui le mine et de l'assistanat qui l'abat (blablabla)...

Les fraudeurs, les zimmigrés, tout ça tout ça, le respect et les devoirs avant les droits, tout ça tout ça, et continuer de faire reculer le chômage et la délinquance (blablabla)...

Je suis déterminé (blablabla)...

Voilà, voilà,

Vive la France, bonne année et tutti quanti !"

Marseillaise.

Et pour ceux qui veulent vérifier, voici les voeux de l'année dernière qui voyaient baisser le chômage et la fin de la crise pour 2011.

Par laurent.epailly le 30/12/11
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Bein oui - et surtout en cette période de vaches maigres où cela devient plus difficile qu'à l'accoutumée- on sent qu'il est de plus en plus en plus difficile de convaincre les clients de payer un service, spécialement celui rendu par son avocat.

Je passe très vite sur des griefs parfois jusitifiés à l'égard de certains d'entre-nous : opacité des tarifs, travail bâclé ou tarif indécent.

Car, au moins, sur l'opacité ou le tarif indécent, rien n'oblige à accorder ou maintenir sa confiance à l'avocat qui demeure flou sur ses conditions d'intervention ou dont le tarif annoncé ne convient pas. Ne nous plaignons pas de ce que nous pouvons nous éviter.

Passons donc à l'essentiel : on paie son avocat parce que l'on paie son pain au boulanger, sa réparation au mécanicien, son loyer au propriétaire et ses aggios au banquier.

Et parce que quand nous travaillons, nous trouvons normal que l'on nous paie.

C'est simple et normal.

Sur un plan plus psychologique, celui qui ne paie pas son avocat n'est pas en droit d'exiger quoi que ce soit, étant lui même en défaut. Il n'est plus client, il est débiteur.

Pire, s'il ne le paie pas, s'instaure alors entre-eux la méfiance, la gêne et la suspiscion : comment peut-on espérer que son avocat consacre de l'énergie à vous défendre quand il doit d'abord lutter contre vous ?

Enfin, il y a une raison fondamentale qui justifie que l'avocat se fasse payer - au delà de la nécessité économique qui va sans le dire - c'est que quand un service est gratuit, c'est celui qui le rend qui est le produit.

Or, l'avocat qui se consomme, il vient d'Israël et se trouve au rayon fruits et légumes et pas dans un cabinet d'avocat.

Après, il m'est arrivé de défendre ou de conseiller gratuitement l'un ou l'autre : mais c'est un luxe que je me suis accordé, parce que je le veux bien.

Par laurent.epailly le 30/12/11
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Après quelques jours de repos dans ma Franche-Comté d'origine (en fait, je suis né en Bretagne, par pur hasard), je reviens gonflé à bloc.

Les Franc-Comtois, d'ailleurs, ce sont les Suisses de la France, comme les Niçois en sont les Italiens, les Ch'nordistes les Belges, etc.

Et même si j'ai beaucoup voyagé dans mon jeune temps et me suis ouvert à une mondialisation qui n'est pas celle du capital mais de la culture, je suis resté très Suisse dans mon fonctionnement (tempéré de latinité...) : indépendant, conciliant, convenable, précis et rigoureux, etc.

C'est donc nanti de ma suissitude (mâtinée de latinité...), que je reprends le service de ce blog.

En cette période d'élections qui approchent, vous pouvez compter sur moi une nouvelle année pour tailler un short aux amateurs incapables qui nous gouvernent, comme à ceux qui prétendent les remplacer.

Comme, par exemple, les infâmes taxes de 35 et 150 Euros que je facture sous le vocable : taxes Sarkozy/Fillon, car il est juste que les clients sachent pourquoi nos notes d'honoraires commencent à ressembler à un avis d'échéance d'assurance.

De la même manière, je n'épargnerai pas les dysfonctionnements ou anomalies au sein même de notre profession, dussé-je me faire taper sur les doigts (mais j'ai l'habitude : depuis mon élection à la Présidence de l'UJA en 2000, je me fais taper sur les doigts).

Par exemple, et même si les raisons de son existence en sont plus complexes que le raccourci auquel il invite, le timbre de plaidoirie, qui est passé de 8,84 Euros à 13 Euros, apparaît comme très difficilement justifiable.

Faire payer par son client, ou le client de son adversaire (ce qui revient au même dans l'esprit), une taxe qui finance votre retraite en partie, apparaît comme une forme de racket, au pire, ou de mendicité, au pire aussi, franchement anormale.

Evidemment, ce n'est pas si simple, puisque ce droit de plaidoirie répond aussi à un arrangement autour d'une indemnisation indécente de l'aide juridictionnelle et à un ponctionnement de notre caisse de retraite au bénéfice des caisses déficitaires.

Mais on ne devrait jamais oublier qu'on ne compense pas une injustice par une autre injustice : car les injustices en sens contraire ne s'annulent jamais, mais s'additionnent.

Bref, nous reparlerons de tout cela - et même plus encore - sans nous laisser impressionner.

Content de vous retrouver.

Par laurent.epailly le 22/12/11
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L'Assemblée Nationale va donc adopter, sans surprise, un projet de Loi visant à sanctionner pénalement la négation du génocide Arménien de 1915.

Pour ma part, j'ai déjà dit mon sentiment mitigé à l'égard des Lois dites "mémorielles, lesquelles sont une manière d'écrire l'histoire officielle, puisque si la Loi vous dit, par exemple, que les Dogons ont exterminé les Kikoukoyous, il n'y a point à discuter.

Mais bon, la question n'est pas là.

Certes, j'avoue avoir été assez surpris par le commentaire fait par Michèle Alliot-Marie chez Bourdin de RMC hier : "il s'agit d'une Loi de 2001 qui n'est pas de notre fait (il s'agit, c'est vrai, d'une Loi prise sous le gouvernement Jospin) mais le respect du Parlement impose de lui donner une effectivité...", ce qui est quand même un argument un peu lâche, du genre de dire à la Turquie : on n'y est pour rien, fallait juste appliquer la Loi.

Or, ce qu'a fait une Loi, une Loi peut le défaire....

Toutefois, je suis d'accord sur la fin de l'argument : contrairement à la négation des autres génocides (ceux reconnus officiellement, nuance), celui des Arméniens n'était pas pénalisé par des sanctions identiques à celles de la Loi Gayssot (1 an de prison et 45.000 d'amende).

Et tant qu'à reconnaître officiellement le génocide Arménien, rien ne justifie que, contrairement à la négation du génocide Juif, il ne soit pas sanctionné de la même manière.

Pour autant, on peut relever que :

1. contrairement au génocide Juif, qui n'est pas contesté par les autorités du Pays qui en fut l'initiateur, celui des Arméniens est contesté, à la fois par la Turquie, mais aussi des Pays turcophones, tels que l'Azerbaïdjan. la situation n'est donc objectivement pas la même, parce que les implications diplomatiques sont bien plus importantes, auxquels s'ajoutent des préoccupations électoralistes internes. Cela dit, si la communauté d'origine Arménienne est une réalité en France, les Français d'origine Turque sont aussi quelques dizaines de milliers. A trop vouloir affiner le vote "ethnique", on finit par se perdre dans des soupesages approximatifs.

2. une fois la machine lancée, difficile de dire où elle pourrait s'arrêterer... Si sanctionner la négation du génocide des Cimbres par les Romains ne devrait pas poser trop de problèmes, déjà celui des Gaulois par les Romains se discute davantage. et quant à sanctionner la négation du génocide des Indiens d'Amérique par les Américains... Et je ne vous parle pas de la décimation des Vendéens et Bretons en 1793...

Bien sur, je ne crois pas que quelqu'un demandera vraiment l'extension de la Loi Gayssot à ces situation (méfi, quand même, pour les Vendéens et Bretons), mais cela prouve l'orientation politicienne de ces Lois mémorielles et leurs défauts tirés de la sélectivité.

Il y aurait 2 ou 300.000 descendants d'Indiens d'Amérique chez nous, je pense qu'une Loi serait prise avant mai 2012.

Par laurent.epailly le 20/12/11
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Ca y est, je sais tout de la grève des agents de sûreté dans les aéroports !

Bon, on passera rapidement sur le baratin et la culpabilisation habituelle quant à "la prise d'otage des voyageurs", qu'évoquent tous les égoïstes de France et de Navarre : c'est évidemment bien embêtant pour ceux qui ont un avion à prendre, mais en matière de grève, on sait, si on est de bonne foi que :

1/ on ne choisit pas toujours vraiment son moment...

2/ un mouvement de grève qui n'embête ni les usagers, ni la direction, n'a aucune chance d'aboutir et qu'il n'existe pas vraiment d'autre grève que celle d'arrêter le travail. Les usagers préfèreraient-ils une grève du zèle et 4 heures pour embarquer ?

3/ les salariés font rarement grève pour le plaisir - car ils perdent des jours de salaire - spécialement quand on gagne 1.400 euros net par mois, comme les agents de sûreté.

Non, ce qui est intéressant, c'est de savoir comment on en est arrivé là.

Voilà une question qu'elle est bonne, comme aurait dit Coluche.

Nous sommes en septembre 2001 et, naturellement, vous vous rappelez tous ce que vous faisiez lorsque les Twin Towers sont tombées...

L'une des conséquences les plus évidentes (à part les restrictions liberticides dont le cycle se poursuit encore aujourd'hui et les guerres d'Irak et d'Afghanistan), c'est le renforcement de la sécurité dans les aéroports.

Or, sans que l'on atteigne la situation cataclysmique actuelle, le renforcement considérable de la PAF et de la gendarmerie de l'air, se heurte déjà à des problèmes budgétaires importants en France.

C'est aussi l'époque où la PAF est redirigée vers la lutte contre l'immigration (merci Sarko).

Enfin, l'idéologie néo libérale (qui fera brader les autoroutes au privé par de VILLEPIN) va faire le reste : en 2003, la sécurité des aéroports est privatisée, devient un marché de prestation de services, au même titre que le nettoyage.

Conséquence immédiate, la sûreté des aéroports, de publique, devient privée.

Conséquence plus lointaine, le service se dégrade peu à peu, pour une raison fondamentale : à chaque renouvellement du marché, c'est l'entreprise la moins chère qui l'emporte, faisant peser sur les salariés les contraintes de l'équilibre financier toujours plus difficile à atteindre.

Les salariés, qui passent d'une entreprise à l'autre, du fait de la cession, perdent peu à peu les avantages non-salariaux du début.

De surcroît, et, par exemple, Nadine MORANO en sait quelque chose si l'on en croit la presse, n'étant pas policiers, ils sont traités comme des domestiques par les voyageurs, souvent les plus aisés, qui savent pertinemment qu'ils peuvent les humilier sans encourir l'outrage. Mieux - ou pire - contrairement aux policiers, les agents de sûreté ne bénéficient d'aucune bienveillance de leur hiérarchie, comme il sied à la veulerie générale de l'encadrement privé.

Bref, ces salariés, qui sont indispensables à assurer la sécurité des vols , sont traités comme des moins que rien et payés une misère. Peut-on s'étonner de la légitimité de leur grève ?

Naturellement, le gouvernement - à qui on n'a rien demandé, s'agissant d'un conflit privé, par la grâce de la privatisation - se croit obligé de gonfler ses petits muscles et de menacer, sur le même modèle qu'il a menacé les Turcs (ce qui nous vaudra un joli boycott), les Anglais ou les Suisses (ce qui nous a coûté une vente de RAFALES) : si demain, ce n'est pas règlé, nous prendrons des mesures !

Bon, les mesures sont connues : on mobilise 300 policiers de la PAF et 100 gendarmes de l'air et on reparle "service minimum".

Oui, sauf que :

1. les flics ne sont pas enthousiastes pour aller faire un boulot considéré comme minable, aller renifler les dessous et le derrière des passagers.

2. de toute façon, avec 12.000 postes perdus depuis 2007, ils n'ont plus trop les moyens d'aller faire les peintres à l'aéroport, quand on sait qu'ils ne sont déjà quasiment plus dans les Palais de Justice et qu'ils n'assurent même plus toutes les escortes de prisonniers dans les Palais de justice (confiées à l'Administration Pénitentiaire qui n'a pas les effectifs nécessaires non plus, de toute façon... ce qui a entraîné la libération de prisonniers, ce dont on ne s'est pas vanté à la Chancellerie).

3. la loi interdit d'utiliser des personnels intérimaires pour remplacer des salariés grévistes. Alors, certes, le gouvernement se réfugiera derrière un vague intérêt général, mais alors, que n'a-t-il gardé la sûreté des aéroports dans le giron public ?

4. Enfin, si une grève est possible, c'est parce que l'Etat a privatisé la sûreté des aéroports...

Et le serpent se mordit donc la queue.

Par laurent.epailly le 20/12/11
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La Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 15 decembre dernier, l'article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d'expression (Mor / France, requête n°28198/09).

La requérante, une avocate française, se plaint d'une violation de sa liberté d'expression résultant de sa condamnation pénale pour violation du secret professionnel faisant suite à des déclarations qu'elle avait faites à la presse sur un rapport d'expertise relatif à un dossier en cours d'instruction concernant les campagnes de vaccination contre l'hépatite B.

La Cour rappelle que les avocats ont un statut spécifique que leur confère une position centrale dans le système d'administration de la justice. Ainsi, une ingérence dans la liberté d'expression de l'avocat ne peut passer pour nécessaire, dans une société démocratique, que de manière exceptionnelle.

L'avocat ne doit, cependant, commettre aucune divulgation contrevenant au secret professionnel et doit respecter le secret de l'instruction ; il doit s'abstenir de communiquer, sauf à son client, et pour les besoins de sa défense, des renseignements extraits du dossier ou de publier des documents, pièces ou lettres intéressant une information en cours.

Selon la Cour, la requérante n'a pas été condamnée pour avoir divulgué le rapport, mais pour avoir commenté des éléments de ce rapport dont les médias avaient déjà eu connaissance.

La Cour considère que ces déclarations s'inscrivaient dans le cadre d'un débat d'iintérêt générall relatif à la santé publique.

Or, la Convention ne laisse guère de place aux restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours politique ou des questions d'intérêt général.

Même si l'avocat est tenu à un devoir de prudence à l'égard du secret de l'instruction, la requérante s'est contentée de commenter des éléments déjà publics dans la presse. La Cour conclut que la protection des informations confidentielles, ne pouvait, en l'espèce, constituer un motif suffisant pour condamner la requérante et reconnait la violation de l'article 10 par les autorités françaises. (Délégation des Barreaux de France).

Et honnêtement, je vais vous dire, quand vous voyez les ténors Parisiens, dont certains ont même été ministre, s'épancher sur les dossiers d'instruction dés les marches du Palais, et les Procureurs organiser des conférences de presse pour dévoiler complaisamment les tenants et les aboutissants des crimes, on se dit qu'il y a, encore, deux poids deux mesures...

Par laurent.epailly le 20/12/11
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Suite à la mort du dictateur affameur du peuple Kim machin, je ne puis que m'incliner devant la dignité des Nord-Coréens qui pleurent à pierre fendre, tout en rigolant à l'intérieur : essayez, c'est extrêmement difficile.

Nul doute que si Notre Président, Nicolas Sarkozy, devait finalement prendre la cruelle décision de ne pas se représenter, face à l'ingratitude de son peuple, les vrais patriotes Français laisseraient couler de sincères larmes de désespoir.

Par laurent.epailly le 16/12/11
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Le Soir (Bruxelles) :

"Trois jours après la tuerie de la place Saint-Lambert, Liège a commencé à enterrer ses morts ce vendredi avec les funérailles de Mehdi (dit Nathan) Belhadj, 15 ans.

Vendredi, la famille et les proches de Mehdi (dit Nathan) Belhadj, 15 ans, se sont réunis à la mosquée de Bressoux à 14h00, avant de rejoindre le cimetière de Jupille.

Samedi, c'est le petit Gabriel, 17 mois, qui sera inhumé au cimetière de Robermont.

Lundi, deux autres victimes seront conduites à leur dernière demeure : une cérémonie d'adieu à Pierre Gérouville, 17 ans, sera organisée en la collégiale Saint-Jacques de Liège, à 13h15, avant son inhumation au cimetière de Rocourt. Antonietta Racano, 45 ans, sera, elle, incinérée au crématorium de Robermont à 08h45.

Les hommages des Liégeois aux défunts, sur les lieux même du drame et dans les registres de condoléances de l'Hôtel de Ville, continuent par ailleurs à être très nombreux. "

Déjà, après le massacre d'Utoya en Norvège, je m'étais étonné que Notre Président n'aille pas faire montre de la sympathie attristée de la France aux obsèques.

Mais bon, admettons, la Norvège n'est pas membre de l'UE...

Là, nous sommes à 1H30 de Thalys de Liège, chez l'un de ceux qui accompagnent l'aventure européenne depuis 1951, depuis le début avec nous.

Notre allié de 14 et de 40.

Nous sommes au coeur de l'Europe politique et de la solidarité pour un Pays frère, plus qu'ami.

N'y a-t-il donc que pour des problèmes de fric que nous devons nous rencontrer ?

Par laurent.epailly le 16/12/11
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La cour d'appel de Paris a allégé jeudi les peines infligées en première instance à Bobigny à sept policiers qui avaient accusé un homme à tort, transformant les 6 à 12 mois de prison ferme en 6 à 18 mois de prison avec sursis (AFP).

Certains héritent même d'interdiction ponctuelles d'exercer dans la police, tandis que d'autres bénéficient d'une non-inscription au bulletin judiciaire n° 2.

Vous vous souvenez, bien sur, de cette affaire où des policiers avaient accusé l'automobiliste qu'ils poursuivaient, d'avoir volontairement roulé sur des collègues (crime puni de 20 ans de réclusion criminelle) alors que l'accident avait été causé par un autre véhicule de police.

Pour faire bon poids, deux l'avaient violemment frappé, tant qu'à faire.

Le Tribunal de Bobigny avait prononcé certaines peines fermes et les "flics en colère" s'étaient livrés à un invraisemblable rodéo, toutes sirènes hurlantes, en encerclant le Tribunal de Bobigny, sous la bienveillante sympathie de Claude Guéant, habituellement plus attaché à donner des leçons de morale à tout va.

Mieux, ou pire, il s'était même permis de contester la décision de Justice.

Appel donc, et résultat que seuls les moins bien informés trouveront moins sévères.

En effet, contrairement à ce qu'on croit, mieux vaut, parfois, une peine ferme, qu'une peine avec sursis. Ici, c'était le cas, car (depuis Sarkozy 2007, qui ne s'en est pas vanté) une peine jusqu'à deux ans fermes peut être aménagée (bracelet électronique...) et une fois purgée, vous êtes libéré de celle-ci, c'est à dire à partir de 8 mois, environ, sur 2 ans.

Donc, vous n'allez pas en prison.

En revanche, 18 mois avec sursis vous obligent à vous tenir à carreaux pendant le délai de récidive légale, soit 5 ans...

De ce point de vue, 18 mois avec sursis sont donc pires que 6 mois fermes aménageables. CQFD.

Pour le reste, hormis les deux qui ont bénéficié d'une non-inscription de la condamnation au Bulletin judiciaire, normalement toute condamnation d'un fonctionnaire à 3 mois fermes ou 6 mois au moins avec sursis doit entraîner sa révocation de l'administration.

Nous verrons bien si le moraliste et moralisateur Guéant mettra ses actes en accord avec ses paroles, mais vu l'oiseau, c'est peu probable.

Ces policiers n'ont, en tout cas, plus leur place dans la Police : la Police n'a pas d'autre choix que d'être exemplaire, sinon elle est illégitime à poursuivre un délinquant.

Quelle est la crédibilité d'un flic qui, doté d'une présomption de vérité quasi impossible à renverser, a menti aussi gravement ?

Par laurent.epailly le 15/12/11
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Non, je ne vous parlerais pas de ce miracle quotidien de la technologie humaine qui voit un bout flasque devenir triomphant, pour le meilleur et parfois le pire...

Enfin, pas tout à fait, mais je reviens sur cet arrêt désormais célèbre d'Aix en Provence, car comme Colombo, il y a un truc qui me chiffonnait, mais je ne savais pas l'exprimer, faute d'éclaircir mon sentiment diffus.

Et du diffus, la lumière fut.

Rappelons pour mémoire : confrontée à une procédure de divorce en mai dernier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'avait pas été convaincue par la véracité des problèmes de santé invoqués par le mari pour expliquer son «incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse». Et les juges ont considéré que «les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement». Autrement dit, il y a préjudice, donc réparation. Le mari devra payer 10.000 euros à son ex-épouse.

Certes, mais bon.

Telle l'andouille, le disciple Léonardien ("je sers mon maître et c'est ma joie"), je regardai ce doigt tendu, fasciné, hypnotisé, par le tacle - viril mais correct ? - infligé à cet homme.

Déjà, c'est fascinant parce que le coup de la migraine, c'est bien plutôt un classique féminin et que tu te demandes si, finalement, cela n'ouvre pas des horizons financiers à des millions d'hommes qui s'estiment brimés sur ce plan là.

Et tu te dis que, là encore, le capitalisme est duraille qui veut qu'une pauvre n'ayant pas les moyens de se refuser, finira par payer les dommages-intérêts avec son cul, quand la riche a les moyens de se laisser tromper.

Et tu te dis, aussi, que finalement, si le refuznik migraineux avait été une refuznika migraineuse, nul doute que la décision aurait été différente : parce que les juges auraient reçu des tombereaux d'injures féministes sur la tronche quand là, le sort de cet homme fait plutôt rigoler...

Déjà que nous ne sommes pas égaux devant le viol : un homme qui pénètre une femme avec contrainte menace et surprise, il commet un viol (et c'est normal qu'il soit poursuivi). Mais si une femme ligote un homme sur le dos, tout nu, et s'introduit sur lui (si si, réfléchissez à la scène...) après l'avoir mécaniquement placé dans la situation idoine, il n'y a pas viol, juste agression sexuelle. Normal ?

Mais en fait, j'étais sot, bête, stupide et triple andouille : la vraie question n'est pas là.

Il est admis aujourd'hui - et c'est normal dans l'esprit - qu'il n'existe plus de permission de cuissage, de troussage et autre saillie, sans accord express de l'autre (dans l'esprit toujours, on vise essentiellement le cas de la femme victime de son compagnon), nonobstant le fait d'être ensemble, au sens large. sinon, il y a viol, dés lors que l'on contraint l'autre à une relation sexuelle qu'il refuse (et c'est normal).

Mais alors, s'il n'existe plus de "devoir conjugal". Si la permission de l'autre doit être requise.

Excusez-moi, Msieur, mais j'ai un problème...

Comment peut-on sanctionner financièrement celui qui exerce son droit de refuser une relation sexuelle qu'il ne veut pas ? Msieur...