laurent.epailly

Par laurent.epailly le 28/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

exactement ce que l'on reproche à Rama Yade ?

http://actu.orange.fr/politique/legislatives-rama-yade-a-ete-entendue-lu...

Je ne sais pas vous, mais je ne comprends absolument pas - mise à part le plaisir de mettre un titre accrocheur - l'intérêt de cet article ni la raison de cette audition (sous quel régime ?) de Rama Yade.

Si certains ont des lumières à partager, je suis preneur.

Par laurent.epailly le 28/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Ce mardi, le Conseil Constitutionnel a donc censuré l'intégralité de la Loi récente visant à réprimer la négation des génocides reconnus par la France.

De ce que j'ai cru comprendre de cette décision, c'est surtout la formidable ambiguïté de cette loi voulue expressément par Nicolas SARKOZY, pour des raisons uniquement électoralistes (ce que confirme sa réaction immédiate annonçant un nouveau texte qu'il faut donc faire passer coûte que coûte - ou, à tout le moins, faire croire qu'on mouille la chemise sur la question), qui a été censurée.

En fait, cette Loi ne visait en réalité qu'à sanctionner la négation du génocide arménien, sous couvert de son intitulé généraliste, puisque seuls deux génocides sont protégés en France (le génocide juif et le génocide arménien), mais que seul le génocide juif a bénéficié d'une reconnaissance et de la sanction de sa négation par la même Loi, dite Loi Gayssot, à l'origine.

Nul ne s'y est trompé : les arméniens, les turcs, la députée UMP à l'origine du projet de Loi (piloté par l'Elysée) issue de Marseille...

Mais l'intitulé généraliste n'était qu'une lâcheté visant à permettre de sauver les apparences envers les turcs (mais non ! Vous voyez bien que l'on sanctionne la négation de tous les génocides...), tous en les prenant objectivement pour des cons.

A mon sens, si Notre Président avait fait preuve du courage qui ne l'a jamais beaucoup étouffé (Descends ici si t'es un homme !, c'est plus facile à dire quand tu as 500 CRS autour de toi...), il aurait fait compléter la Loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien par un article second lui adjoignant les sanctions prévues par la Loi Gayssot.

Il y aurait gagné en courage et en cohérence, en annonçant clairement la couleur, et nul doute que le Conseil Constitutionnel n'aurait pas censuré, sauf à introduire une vraie discrimination, totalement infondée pour le coup, avec la répression de la négation du génocide juif.

La vérité, c'est que le Président, contrairement aux apparences mises en scène, a voulu se concilier les bonnes grâces de l'électorat d'origine arménienne, tout en ménageant nos intérêts financiers en Turquie.

Cela prouve surtout que quand les intentions sont fumeuses, une loi ne peut jamais être bonne.

Nous en avons d'ailleurs d'autres exemples avec la Loi sur la garde à vue et celle sur la rupture conventionnelle : deux hérésies juridiques qui feront du bruit (et des dégâts considérables) quand elles tomberont du fait de l'amateurisme qui les a mis en place...

Par laurent.epailly le 28/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Je vois partout que les trompettes de la renommée évoquent à pleine bouche la création par Robert Badinter d'un e-cabinet.

Et de s'extasier sur le concept qui serait nouveau et révolutionnaire - les superlatifs manquent en fait.

Décidément, le système a besoin de faire du flan sur n'importe quoi, parce que, enfin, tout avocat ayant un blog interractif ou un site internet avec un formulaire de questionnement possède un e-cabinet...

Par exemple, ici, vous entrez dans mon e-cabinet (merci de vous essuyer les doigts avant de taper un commentaire, de sonner à l'entrée et de patienter dans l'e-salle d'attente).

Pas convaincu ?

Posez-moi une question pour voir...

Par laurent.epailly le 28/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Ce n'est pas le seul dont on se demandera ce qu'il aura fait en 5 ou 7 ans, mais comme c'est lui le Boss et que c'est d'actualité, j'ai retrouvé ça qui devrait, normalement, vous faire sourire :

«Si je suis élu président de la République, je ferai voter dès l'été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes parce que c'est contraire aux valeurs qui sont les miennes.»

«Je veux être le candidat du peuple de France et non celui des médias, des appareils ou de tel ou tel intérêt particulier, des intérêts partisans, des sectarismes.» (29 avril 2007)

«Je m'engage, si je suis élu président de la République, à réunir toutes les forces politiques de la nation et à discuter avec elles de la possibilité d'introduire un peu de proportionnelle au Sénat ou à l'Assemblée nationale sans créer le risque d'une instabilité qui serait désastreuse.»(29 avril 2007)

«Nous ne pouvons pas continuer avec un financement de la protection sociale qui repose presque exclusivement sur le travail. C'est une incitation à économiser le travail et surtout à le délocaliser. (...) C'est la raison pour laquelle je veux expérimenter la TVA sociale.» (19 avril 2007)

En tout cas, pour un Président qui a tourné le dos à l'écologie, on ne peut pas dire qu'il ne recycle pas ses idées qui n'ont pas encore servies.

Il y a un proverbe italien qui dit un truc un peu identique : "Un soldat qui s'enfuit au combat, est un soldat qui peut resservir".

Sauf que tu ne gagnes jamais un combat comme ça.

P.S : s'il y en a qui veulent le programme de 2007 pour comparer le avant-après (il a quasiment disparu d'internet et sur tous les sites de l'UMP), on a ça en boutique.

Par laurent.epailly le 27/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Alors là, le mur du con est enfoncé comme il l'a rarement été : mach 3 au moins et encore, Guéant, quand il fonce dans le mur du con, c'est en klaxonnant...

Propos tenus à Radio J hier :

« Le masque tombe, Marine Le Pen a essayé de donner des nouvelles couleurs au Front national [...] mais de temps à autre on sent que l'armure se fend et que le naturel revient [...] Ce n'est pas un parti républicain de mon point de vue, c'est un parti qui est nationaliste et socialiste. »

Je ne vote pas FN. Je pense comme beaucoup que les questions qu'il pose sont quelquefois pertinentes mais jamais les réponses, ou alors très très raremant, par hasard ou par erreur.

Je sais que s'y trouvent - même si une certaine purge semble s'y être fait jour - des anciens de la Milice, des nostalgiques de la Collaboration et d'autres "démocrates" du même tonneau (remarquez que certains partis dits "bourgeois" ont bien recyclé aussi quelques crapules collabos ou anti-démocrates, mais pas à ce point).

Pour autant, en associant les mots "nationaliste" et "socialiste", et en déniant le caractère "républicain" au FN, avec la référence évidente au National-Socialisme, non seulement il insulte la Démocratie, mais encore il piétine les victimes du Nazisme, qu'il banalise en quelque sorte.

Mon professeur de Droit Constitutionnel, Dominique ROUSSEAU (peu suspect de complaisance envers le FN) nous disait que ce parti n'est pas fasciste au sens littéral, dans le sens où il ne joue que le jeu de l'élection démocratique. Et j'ai tendance à penser que mon prof, il est bien plus intelligent que ce politicard jamais élu à son âge.

On savait, déjà, que Guéant était un Ministre de l'Intérieur calamiteux, incapable de tenir ses troupes comme à Bobigny, quand les collègues de policiers justement condamnés pour avoir accusé faussement un citoyen d'un crime, étaient venus faire le rodéo sous les fenêtres du Tribunal. Ou quand le chef de la police de la République irréprochable va chercher son fils en garde à vue, où il se trouve pour conduite sans casque et outrage à agent. A mauvais chef, mauvaises troupes.

On savait qu'il se croyait malin, avec sa sortie ambigüe sur les civilisations. Malin, mais pas courageux : manifestement, il n'aime pas la civilisation musulmanne, il pouvait avoir le courage de le dire.

On sait maintenant qu'il s'est formaté le cerveau dans les poubelles de l'histoire.

C'est symbolique, maintenant, mais démission !

Démission au bénéfice de l'ensemble de son oeuvre. On ne peut pas donner les élections à organiser à ce truc.

Par laurent.epailly le 24/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Autre proposition (récurrente, quand même) de Notre Président candidat : faire effectuer 7 heures de travail hebdomadaires par les gens au RSA payées aux alentours du SMIC.

En fait, ce n'est pas exactement ce qu'il a dit.

Ce qu'il a dit est différent et profondément révélateur de la mentalité du dispositif : les RSistes devront faire 7 heures de TIG ou Travail d'Intérêt Général.

Or, les TIG, cela a une signification très précise pour deux catégories de population : ceux qui ont effectué leur service national (comme moi), et dont le TIG était souvent la sanction d'une punition.

Et ceux qui sont condamnés par un Tribunal Correctionnel et effectuent un TIG au lieu d'aller en prison.

En toutes hypothèses, et quelque soit la manière dont on tourne les choses, on parle de corvée de chiottes ou de ramassage de feuilles.

C'est cela qui est révélateur : à des gens qui perçoivent le RSA, on va leur demander d'effectuer une sorte de punition sous forme de TIG. C'est bien. C'est respectueux...

Je rappelle, quand même, que même s'il y a quelques abus, on parle de gens qui se gobergent avec 470 Euros par mois, soit le prix d'une bouteille de champagne dans une grande boîte de nuit parisienne.

Alors, bien sur, aux Pays-Bas on vous dira que ça existe et que ce n'est pas un Pays spécialement "fasciste". Oui, mais aux Pays-Bas, comme au Danemark, c'est un vrai travail que l'on confie aux chômeurs, afin de les maintenir dans une ambiance de travail, voire les former, pas un TIG.

Et puis, tout de même, ce ne sont pas les inconnues et les objections qui manquent :

1. Si nous sommes capables de donner 7 heures de boulot à une personne, que n'en embauchent-on 1 sur 5 sur un temps plein ? Cela ferait déjà 1 RSiste sur 5 qui aurait un emploi à temps plein.

Rappelons que l'on parle de 2 millions de personnes qui perçoivent le RSA en France, soit l'équivalent de 400.000 emplois temps plein...

2. Si on trouve de quoi occuper deux millions de personnes 7 heures chaque semaine, c'est que 400.000 emplois ne seraient pas satisfaits : comment se fait-il que cet emplois ne soient pas occupés, puisque cela permettrait déjà, d'absorber 40% du million de chômeurs en plus depuis 2007 ?

3. Quand on voit la mine que cela représente, qu'est-ce qui va empêcher les municipalités de virer leurs contractuels chargés des espaces verts et du nettoyage de la voirie (les TIG, quoi) pour les remplacer par des Rsistes dont elles n'assumeront qu'une petite partie du coût ?

4. Parce que la question principale : qui va payer ? Bein oui, parce que le gars au RSA, il continuera de percevoir son RSA (à charge du département) en cumulant avec ses heures de TIG, sinon, on est dans le travail forcé.

Quoi que...

Quoi que du fait de la règle du minimum garanti (celle qui régit le cumul du RSA avec des revenus du travail), le RSA sera réduit. Il s'agit donc bien de travail forcé. CQFD.

Exemple du système :

Il est possible de percevoir le RSA même lorsque l'allocataire bénéficie de faibles revenus d'activité, comme un salaire. Le RSA se calcule alors comme un complément de revenu pour atteindre un montant minimum garanti.

Le montant minimum garanti est calculé sur la base de 62% des revenus d'activité du foyer auxquels on ajoute le montant forfaitaire du RSA correspondant à la composition du foyer.

Exemple avec une personne seule avec enfant qui perçoit 500 euros de revenus d'activité. Son RSA forfaitaire est comme on l'a vu de 712,40 euros. Son montant minimal garanti est donc de 1022,40 euros, calculé de la manière suivante : (500 x 62%) + 700,49 = 1022,40

Le montant du RSA correspond à la différence entre ce montant garanti et les revenus d'activité (plus l'éventuelle aide au logement). Dans le cas de la personne seule avec un enfant à charge, le forfait logement s'élève à 113,98 euros. Le montant du RSA équivaut donc à 408,42 euros.

1022,40 - 500 - 113,98 = 408,42

Salauds de pauvres, allez...

Par laurent.epailly le 23/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

les propositions de Nicolas SARKOZY hier soir ?

J'ai vu, j'ai revu, je n'ai rien compris.

Alors, on enlèverait les charges sociales salariales des bas salaires (de 1.200 à 1.400 ou 1.500, il a dit, bruts ou nets ?), que les patrons transformeraient en salaire net en plus.

Et pour compenser, on redéploierait la prime pour l'emploi et je ne sais quelle autre source de prélèvement.

Bref, en d'autres termes, les salariés seraient payés plus, mais quelqu'un finira bien par payer ce supplément.

Or, le mécanisme est totalement nébuleux :

1. Quid de ceux qui sont en dessous de 1.200 Euros ?

2. Quid de ceux qui sont au dessus de 1.500, sachant que le salaire moyen est de 1.800 en France et le salaire médian de 1.600 ? Si on leur retire leurs cotisations sociales salariales, cela voudra dire qu'ils seront moins payés, au final, que ceux qui gagnent moins... Donc, il y aura forcément une proratarisation de la mesure vers eux, avec un décuplement du coût.

3. Quid de la prime pour l'emploi ? Elle est forcément supprimée avec deux inconvénients : d'une part, ceux dont la prime est supérieure au gain se voient lésés (et les temps partiels le seront), soit les salariés vont donc payer en impôts supplémentaires une partie plus ou moins large de leur gain salarial...

Bref, on te prend d'une main, ce qu'on te donne de l'autre : c'est incompréhensible.

Du reste, les explications de Nicolas Sarkozy étaient incompréhensibles (je n'ose dire "floues...").

Un grand moment de pédagogie, on dira.

Par laurent.epailly le 23/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Dans l'attente fiévreuse d'un jugement me concernant (keskifoutent à la Poste ?), une bonne surprise ce matin : dans Le Monde du Droit, la relation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles qui condamne la rupture conventionnelle imposée à une avocate.

En gros, 3 ans après son embauche en qualité d'avocate salariée, une jeune consoeur se voit "proposer" une rupture conventionnelle, notamment sous menace de "voir ternir son parcours professionnel", selon une lettre (un peu stupide...) de son employeur.

Elle la signe et se voit dotée d'un délai de rétractation de 15 jours. Elle ne se rétracte pas et le contrat est rompu.

Quelques mois plus tard, elle saisit son Bâtonnier d'une demande d'annulation de la RC et demande des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (je précise que le Bâtonnier, pour les avocats, fait office de juge prud'homal de première instance aux lieu et place du Conseil de Prud'hommes).

Sans surprise, son Bâtonnier rejette sa demande, la conscience de la responsabilité sociale des Bâtonniers en exercice étant généralement inversément proportionnelle aux promesses faites aux jeunes lors de la campagne électorale (il y a, néanmoins, d'heureuses exceptions).

C'est donc d'une vraie juridiction que vient la lumière, la Cour d'Appel de Versailles.

Laquelle note que, peu importe que la consoeur n'ait pas usé de son droit de rétractation, comme le soutenait la société d'avocats, le fait est qu'il existait un litige entre les parties antérieur à la rupture, voire des menaces à peine déguisées (que seul un mauvais esprit qualifierait de chantage, mais ici, on a très mauvais esprit), litige rendant impossible une rupture conventionnelle sereine et libre de pressions.

Du reste, dés lors que l'employeur a menacé de "ternir la carrière" de la jeune collaboratrice, on imagine mal la malheureuse envisager de rester dans ce cabinet, peu important les raisons qui ont motivé la proposition de rupture conventionnelle, et donc, se rétracter.

La Cour précise même, mais on l'aura compris, que la RC ne saurait viser à contourner les règles protectrices du licenciement...

Pour ma part, je note justement que 90 % des RC visent à contourner, précisément, les règles protectrices du lienciement, c'est à dire de reprendre les effets du défunt CNE : chasser le naturel, il revient au galop.

Du reste, le MEDEF sait pertinemment combien la RC est fragile. C'est la raison pour laquelle la feuille de route de son candidat contient le contrat de travail unique à "droits" progressifs (du CNE puissance 10...).

Quoi qu'il en soit, la rupture conventionnelle est de plus en plus fragile et on sent qu'elle peut tomber à tout moment.

Attaquez là, nom d'un chien !

fév
22

Halal la...

Par laurent.epailly le 22/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Bein oui, je sais, voilà un sujet polémiste...

Mais c'est justement ce qui me plaît.

Bon, déjà, le halal, c'est du droit : halal, ça veut dire licite, ce qui est admis.

Surtout, le halal c'est un peu beaucoup dérogatoire au droit commun.

Tout est parti d'une erreur (volontaire ?) de Marine LE PEN, affirmant que l'ensemble de la viande consommée en Ile de France (IDF), était halal. Tout le monde lui tombe dessus, jusqu'à Notre Président-Candidat (faut-il qu'il ait besoin de voix...) qui y va de sa mugnificente contestation.

En fait, ce que la chambre professionnelle va reconnaître c'est que l'ensemble des viandes abattues en IDF l'est sous rite halal, pour des raisons de praticité. C'est différent, puisque toutes les viandes consommées en IDF ne sont pas abattues en IDF; mais ça reste surprenant pour autant.

Si on fait abstraction des qualités gustatives - dont j'ignore tout - tenant aux méthodes d'abattage, mais qui tient davantage à la qualité de la viande, je pense, reste un problème culturel que nous aurions tort de sous estimer.

Mais là n'est pas le plus important.

La dimension juridique n'est pas absente : tant le code pénal qu'une directive européenne, interdisent la souffrance inutile perpétrée contre les animaux, spécialement ceux de boucherie;

C'est là l'origine légale et obligatoire du coup de masse, le plus souvent électronique, que l'animal de boucherie est censé recevoir dans le front afin que, assommé, il ne se voit pas mourir. De la même manière, il n'est théoriquement plus possible d'égorger le cochon comme naguère.

Toutefois, et c'est bien là un problème caché par nos gouvernants : le rite halal bénéficie d'une dérogation lui permettant d'éviter le coup de mandrin pré égorgeage, puisque l'animal est censé mourir conscient. Je crois que certains Imams l'admettent, mais ils sont loins d'être majoritaires.

Cette dérogation, du même tonneau que les Quatariottes friquées (notez que tout est dans le qualificatif) se trimballant voilées de la tête aux pieds sur les Champs Elysée, sans réaction de la police française, est anormale puisque contrevanant clairement à la loi et faisant souffrir l'animal au-delà du raisonnable.

Surtout, une pratique religieuse, qui en devient obscurantiste, ne devrait pas pouvoir s'imposer aux lois de la République avec de ténébreuses arrières-pensées politiciennes.

Maintenant, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que nos abattoirs sont de vastes foutoirs et que, sans que l'on fasse de comparaisons déplacées, la chaîne (on dit "la filière") de production de viande de boucherie, si elle sortait de l'anonymat, rendrait nombre végétariens : élevages en cages, déplacements en camions, bêtes beuglantes poussées dans les entonnoirs (viande nerveuse au passage) et, s'il faut en croire certaines images clandestines, certaines bêtes oubliées du mandrin que l'on commence à dépecer avant même qu'elles soient mortes...

Bref, il y a de quoi balayer devant notre porte.

Il n'y a quand même aucune raison de ne pas appliquer la loi : le halal n'est concevable que sur une bête préalablement et règlementairement étourdie, les prières et les inacantations n'engageant que ceux qui y croient.

Toute autre solution n'est pas acceptable.

Par laurent.epailly le 21/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Bon, elle n'était pas la seule à avoir saisi le Conseil d'Etat d'une QPC transmise au Conseil Constitutionnel.

Il y avait bien Christine BOUTIN, aussi (que j'aime bien des fois, sur certains sujets), mais qui n'a pas attendu le délibéré du Conseil pour faire éclater sa bombe atomique devenu pétardou mouilladou et se rallier au panache bleu de qui vous savez.

Je vous renvoie sur l'excellent blog de mon excellent confrère-bâtonnier Giroud pour lire le moment croustillant de la décision : la Marine s'est fait prendre au débouté...

Le fond de ma pensée, c'est que je suis pour l'anonymat des parrainages, si ce système doit perdurer.

D'autant que je ne veux pas croire qu'il y a 500 élus capables de parrainer Cheminade (qui est surement un homme très bien) ou que le NPA en ait 500 également : et pourtant, ils les trouvent.

Pour autant, le problème du FN, c'est d'abord qu'il n'a pas d'élus en nombre suffisants : pas d'élus, pas de parrainages. c'est aussi simple que cela.

Enfin, on connaît tous les pressions auxquelles des "apparentés" sont soumis, sans doute venant davantage du côté qui a le plus intérêt à l'absence de la leadeuse (on dit ça ?) du FN au premier tour.

Mais bon, le problème n'est pas là : la Loi est ainsi faite depuis 1976, sans doute aurait-il fallu s'affoler un peu plus tôt et, du reste, il est clair qu'il n'existe pas vraiment de motifs d'inconstitutionnalité, si ce n'est que l'on doit bien reconnaître que les grands partis, qui peuvent donc dégager des surplus de parrainages, peuvent ainsi choisir quels piafs pourront avoir l'illusion de voler avec les vautours.

Cela dit, je ne suis pas vraiment inquiet : elle aura ses signatures, je pense.

Sinon, dura lex sed lex... et nous verrons bien.