laurent.epailly

Par laurent.epailly le 29/05/12
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Les faits :

Jeudi 24 mai 2012, un médecin espagnol a été condamné par le tribunal de Palma de Majorque pour avoir "raté" l'IVG de sa patiente, venue dans sa clinique pour interrompre sa grossesse. A titre de dommages et intérêts, le médecin a été condamné à verser 150 000 euros ainsi que 978 euros par mois jusqu'aux 25 ans de l'enfant.

En avril 2010, Tamara, âgée de 22 ans, découvre qu'elle est enceinte et souhaite avorter. Deux semaines après l'opération, le médecin confirme que cette-dernière s'est bien déroulée. Cependant, trois mois plus tard, la jeune femme découvre que la grossesse n'a pas été interrompue. La clinique lui propose alors le remboursement de sa première IVG (400 euros), tout en lui proposant une seconde IVG. Mais Tamara a dépassé le délai légal lui permettant d'avorter en Espagne, puisque celui-ci est fixé à 22 semaines, et qu'elle entame son sixième mois de grossesse. Elle décide alors de garder l'enfant tout en portant plainte contre le médecin.

Suite à cette condamnation du médecin qui souhaite faire appel de la décision, la jeune femme confie : "Je suis heureuse avec mon fils. Quand je devrai tout lui expliquer, j'essaierai de lui faire comprendre que s'il n'était pas désiré à sa naissance, il l'est aujourd'hui". (Gène éthique).

Commentaires :

Il est toujours hasardeux de commenter littéralement une décision rendue outre-Pyrénées (vérité en-deça, mensonge au-delà...).

Pour autant, il n'y a pas de différences essentielles de principe entre cette décision et celle que l'on pourrait trouver en France (*).

Ainsi, la décision se décompose en deux parties, évitant l'écueil de l'indemnisation du préjudice d'être né.

La mère reçoit 150.000 Euros pour l'indemnisation de son préjudice moral, du fait de l'avortement manqué. C'est la partie la plus contestable.

La mère reçoit également 978 Euros mensuels, jusqu'aux 25 ans de l'enfant (l'Espagne est le Pays des Tanguys...), ce qui correspond à un préjudice économique. C'est le moins contestable.

Le capital de 150.000 Euros se discute, non pas sur le principe, mais en raison des déclarations de la mère : "Je suis heureuse avec mon fils. Quand je devrai tout lui expliquer, j'essaierai de lui faire comprendre que s'il n'était pas désiré à sa naissance, il l'est aujourd'hui".

Dés lors que le préjudice moral semble manifestement atténué, la réparation morale apparaît sans doute moins prégnante, au rebours de celle du préjudice économique.

(*) J'ai eu la chance, lors d'un colloque à Barcelone, de pouvoir visiter la bibliothèque de l'Ordre (Illustre Collège), l'ordinaire - déjà extraordinaire - et celle où, dans un lieu totalement clos, fermé à clé, à l'hygrométrie et à la température contrôlées, nos confrères catalans conservent les ouvrages récupérés dans les fourgons de l'Armée Napoléonienne en déroute en 1813 : premiers Codes Civils, autres ouvrages législatifs, jurisprudences, bulletins officiels...

Par laurent.epailly le 27/05/12
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C'est quand même incroyable et, en même temps, malheureusement attendu, mais enfin, quel est cet acharnement sur notre nouvelle Garde des Sceaux ?

Bon, attendu , c'est bien malheureux, mais moi je comprends un peu que marine Le Pen ait été un tantinet désabusée : se faire tourner sur sa droite par le Président-candidat, ça surprend toujours.

Ce qui permet à un Copé (dont il est bon de rappeler que si Sarkozy est hongrois par son père, Copé est algérien par sa mère, ce dont je me fiche à titre personnel mais qui devrait les inciter à plus de modération dans le propos) d'affirmer sans que personne ne s'en émeuve : "quand on vote FN, on a Taubira...".

Bref, attendu : tous ceux qui n'aiment ni les femmes, ni les noirs et, a fortiori, les femmes noires, au gouvernement ou ailleurs sont contre Taubira.

Incroyable , enfin, parce qu'on se demande ce qu'elle a fait pour qu'on se déchaîne comme cela.

Bon, elle était indépendantiste étant jeune. On a tous été cons quand on étaient jeunes. Et ce n'est pas le Longuet, par exemple, qui faisait le coup de batte de base ball pour Occident (étudiants néo facho) ou Collard qui était trotskyste qui diront le contraire.

Maintenant, elle est autonomiste pour la Guyane : elle a raison. Tu ne peux pas gérer un département situé à 8 heures de vol et grand comme 1/6 de la France depuis Paris comme tu gères le Haut-Rhin...

Je lis qu'elle a été approchée par l'équipe Sarkozy en 2007 pour un ralliement en échange d'un hochet ministériel. Contrairement au traître Besson, elle n'a pas donné suite (traître Besson qui, du reste, a courageusement préféré se barrer pour ne pas avoir à faire la passation de Ministère avec Montebourg... : quand on trahit, on est généralement lâche en plus).

Je lis qu'elle a rendu un rapport sur "les accords de partenariats économiques entre l'Union européenne et les pays ACP". Elle rend son rapport dont les thèses audacieuses et novatrices ne plaisent absolument pas au Monarque. Ce ne sont pas les confrères qui ont gagné un bout de ruban rouge en rédigeant des rapports demandés par Sarkozy sur la base de conclusions pré-rédigées qui contesteront son indépendance de caractère... (J'ai les noms des confrères, mais ils se seront reconnus d'eux-mêmes).

On lui reproche sa Loi n° 2001-434, votée le 10 mai 2001, qui reconnaît comme crimes contre l'humanité la traite négrière transatlantique et l'esclavage qui en a résulté. Bon, les Lois mémorielles, on sait que je suis plutôt contre, mais il n'y a pas de quoi fouetter un chat, sauf si on peut, en effet, émettre la légitime critique que la traite des noirs y est traitée (si je puis dire) uniquement sous son aspect de déportation transatlantique (en gros, les blancs transportent les noirs), en oubliant qu'il s'agissait d'un commerce triangulaire entre l'Europe, l'Afrique et l'Amérique, nécessitant, dans son volet africain, la fourniture d'esclaves par les arabes ou des potentats locaux noirs.

Mais bon, c'est bien la preuve de la supériorité de l'Histoire sur les Lois qui écrivent l'Histoire et, pour avoir habité en Guyane, je pense que la mémoire de l'esclavage (comme aux Antilles d'ailleurs) y est très prégnante encore aujourd'hui et si on peut désamorcer un ressentiment enkysté anti-blanc avec une Loi qui ne sert à rien d'autre, ma foi...

Enfin, on lui reproche, d'ores et déjà, de vouloir supprimer les Tribunaux correctionnels pour mineurs (instaurés en 2011), voire, pour certains (Zemmour, par exemple) de faire voter très vite une nouvelle Loi sur le harcèlement sexuel...

Sur le harcèlement sexuel, on se dit que seuls les harceleurs ont intérêt à ce qu'elle ne voit pas le jour.

Sur les Tribunaux Correctionnels pour Mineurs, je redis ce que j'écrivais chez Juan de Sarkofrance (saison 2...) :

Les Tribunaux Correctionnels pour Mineurs, c'est juste du vent, comme les prétendus jurés citoyens : comme d'habitude, Sarko voulait faire croire qu'il faisait quelque chose de fort.

Cela ne change rien que les mineurs soient jugés par des Tribunaux pour Enfants ou par des Tribunaux Correctionnels spéciaux, puisque la peine encourrue et les règles sont les mêmes. Mais ça ralentit, en effet, car avec la pénurie de juges, il faut encore en trouver 2 pour siéger...

Les jurés citoyens, c'est pareil : leur honorabilité et leur souci de bien faire ne sont pas mis en doute, mais 2 jurés citoyens pour 3 magistrats professionnels, ça ne change rien, ce sont les magistrats professionnels qui continuent de décider entre-eux.

En plus, là encore, ça ralentit, puisqu'il faut des audiences spéciales où on évacue moitié moins d'affaires que d'ordinaire.

Avec deux effets pervers :

1. les infractions les plus graves mettent plus de temps à être jugées... Bravo Sarko !

2. les parquets préfèrent réduire l'incrimination pour éviter de faire passer l'affaire devant ces juridictions chronophages... Bravo Sarko bis !

Bref, fichons la paix à Taubira et jugeons sur pièces. pour l'instant, il n'y a rien de significatif.

Par laurent.epailly le 26/05/12
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Dans le dossier des tirs de Carcassonne, dans lequel j'assiste le tireur aux côté de Maître PHUNG - principal avocat - l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel a été rendue il y a quelques jours.

Elle renvoie, outre le tireur, 5 autres cadres du régiment, allant du lieutenant chef de section au colonel commandant de l'époque.

Les qualifications retenues sont les suivantes :

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 3 MOIS

BLESSURES INVOLONTAIRES SANS INCAPACITE PAR MANQUEMENT DELIBERE A UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE

Nous partions pour un procés du 3 au 6 juillet, puis, renvoyé en octobre, pour cause de délais de convocation pour l'une des personnes poursuivie, habitant aujourd'hui à l'étranger.

Puis, coup de théâtre ! Une des parties civiles, défendue par Maître Gerbi du Barreau de Grenoble, a relevé appel aux fins de renvoi devant la Cour d'Assises estimant que l'instruction a révélé des faux en écriture publique....

Il en a d'ailleurs fait la demande en suite du réquisitoire définitif du Parquet.

Que peut-on en penser ?

1. Sur un plan moral, je ne suis pas, vous le savez, en faveur des disqualifications de faits pour éviter la Cour d'Assises.

Mais il y a fait et fait : on ne peut mettre, sur le même plan, un viol correctionnalisé et un faux en écriture.

Spécialement quand, en fait, le viol correctionnalisé est l'infraction elle-même, tandis que les faux (faux états de munitions réintégrées) ne sont que l'une des circonstances ayant concourru, au terme d'un long processus, au fait principal, le tir dans la foule, la responsabilité de l'auteur étant elle-même en concurrence avec d'autres responsabilités directes ou indirectes.

Par ailleurs, cet acharnement est curieux : a priori, les victimes ont été indemnisées par l'Etat et la réparation du procés à leur égard est purement - quoi que nécessairement, nul n'en doute - morale, mais personne ne nie leur qualité de victimes d'un dramatique accident, ce qui serait stupide. Il n'est pas certain que coincer une telle affaire d'atteinte involontaire par imprudence, qui ne se rattache au criminel que par un de ses aspects mineur qui n'en est pas la cause immédiate ni l'objet, entre un viol en réunion et un assassinat ait un sens.

2. Sur le plan juridique.

Je pense que cet appel est irrecevable.

La Juge a écarté la demande - logiquement je dirais :

1. parce qu'on ne peut plus demander une requalification de délit en crime à ce stade de l'instruction, puisque les mis en examen ne peuvent y répondre contradictoirement et que, de toute façon, ils n'ont pas été mis en examen sous ce chef.

2. parce qu'il aurait fallu un réquisitoire supplétif qui, là encore, n'est plus possible à ce stade

3 enfin, la demande n'est pas de celles prévues dans les textes qui consistent "en simples observations", voir l'article 175 du CPP.

Certes, l'article 186-3 du CPP permet de relever appel de l'ORTC lorsque l'une des parties estime que le fait classé délit est en réalité un crime, mais encore doit-elle l'avoir exprimé dans un acte de procédure.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Or, les simples observations suite au réquisitoire ne sont pas des actes de procédure.

Par laurent.epailly le 25/05/12
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Pour paraphraser Céline, je dis souvent qu'internet, "c'est l'infini à la portée des caniches..."

Franchement, quand tu lis les commentaires sous certains articles de journaux, tu te dis que nombre de courageux commentateurs (généralement anonymes et avec des pseudos qui en disent long sur l'image qu'ils essaient désespérément de donner d'eux-même "le frelon", "la puritaine", le patriote", "le centurion"... Il est certain que peu auront l'honnêteté intellectuelle de se désigner par leur caractéristique la plus évidente, révélée par leurs écrits : "le raciste", "le facho", "le limité", "l'envieux", "l'aigri"...) devraient passer un examen de commentateur.

Internet, c'est bientôt devenu l'annexe des Kommandanturs où nombre vont déposer leur bile obscène, aigre et pathétique.

Quant à la modération, elle est coupable. Coupable d'incompétence.

http://www.midilibre.fr/2012/05/24/affaire-d-elne-14-ans-ans-requis-cont...

Attachons-nous à quelques commentaires ordinaires et représentatifs, (ma suggestion de réponse étant en bleu).

Charly1 le 24/05/2012, 23h02

heuteusement .....c'est l'état TURC qui va payer les investigations....les jugements...et les sanctions......nous contribuables ....on n'est pas concernés.....

Bien sur... Et quand un Français (et il y en a) commet des délits et des crimes à l'étranger, c'est la France qui rembourse la Justice locale ? La Justice, ce n'est pas la Sécurité Sociale.

nanii34 le 24/05/2012, 19h04

14ans pour avoir detruit la vie d une gamine bien je suis sure qu il n aurait pas demander la meme peine si c etait sa fille

Bein non... Parce que si ça avait été sa fille, il n'aurait pas été Procureur Général, mais Partie Civile...

révolté le 24/05/2012, 18h34

Pas cher payé !!!!

Bein non... parce que c'est le réquisitoire, pas la condamnation...

faites moi rire le 24/05/2012, 18h33

c'est une honte!!!! vivement la qu'on rétablisse la peine capitale dans ce pays, les plus a plaindre en ce moment ce sont les parents qui souffrent une fois de plus...courage!!

Bein... D'abord, la plus à plaindre c'est cette pauvre jeune fille violée, plutôt que ses parents... Quant à la peine de mort, outre qu'on voit mal le lien entre les parents à plaindre et la peine capitale, sinon pour placer les deux idées en même temps dans la même phrase, si on l'applique même aux viols (et donc aux infractions "équivalentes"), la guillotine va tellement chauffer qu'il faudra y placer un refroidisseur à eau, un peu comme sur les canons des mitrailleuses...

Isa le 24/05/2012, 14h05

pas assez et rien pour le maçon par qui tout cela est arrivé !

Bein... Le maçon, il n'est pas jugé parce qu'il a été mis hors de cause lors de l'instruction vu qu'il n'a fait que prendre en stop cette jeune fille. C'est bien de se rappeler de l'affaire... mais pas de manière sélective.

Jeannot11 le 24/05/2012, 13h58

Plutôt que de nous mettre la photo de la victime, Midi libre aurait mieux fait de mettre la photo des trois violeurs.

Mais ça ne se fait pas. L'identité des criminels doit être cachée lorsqu'ils font partie de la diversité.

Bon, sur la photo (que Midi Libre a enlevée depuis), il a raison le Monsieur Jeannot. Midi Libre est toujours égal à lui-même.

Sur cette histoire de photo des auteurs présumés, c'est une demande qui revient toujours : à chaque fait divers, il y a toujours deux trois branquignols pour exiger une photo de la personne suspectée afin, on l'a bien compris, qu'une frange de la population aux idées extrêmes puisse vérifier sa double et simpliste théorie et en être confortée :

* si c'est un "pas - blanc" : je l'avais bien dit ! ou, J'en étais sur !

* si c'est un "blanc" : pour une fois !

Variante : donnez les noms !!!

Bein là, on a les noms et les nationalités...

Bref. A vous de jouer aussi, si vous voulez...

Par laurent.epailly le 24/05/12
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Restons modeste, mais La Gazette de Montpellier est venu m'interroger sur les conséquences de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel.

Une heure d'entretien pour un papier que je trouve bien écrit et fidèle à mes dires (sauf que j'ai du dire "dispose" et non pas "stipule", mais bon, c'est peu de chose).

Un moment agréable, en tout cas, avec une journaliste sympa et intelligente.

Par laurent.epailly le 22/05/12
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une Comédie en folie !

Ce qui suit, c'est la folle journée d'hier qui a vu passer les joueurs du Montpellier dans les rues de la ville, juchés sur un bus à impériale, précédé d'une sorte de caravane du Tour et suivi d'une foule de supporters, dans une ambiance de folie.

Une heure de retard pour passer sous mon balcon, tant la foule était dense, avant de rejoindre la Place de la Comédie pour recevoir la coupe de Champions de France devant des milliers de fans.

Et je ne vous parle pas des enfants qui, sous mon bureau, trompaient l'attente en rejouant les Rémi Gaillard : but du jeu, placer son ballon dans les poubelles. Et Loulou Nicollin déguisé en dernier des Mohicans.

:-)

http://www.midilibre.fr/2012/05/21/la-comedie-du-bonheur,504731.php

Récompense méritée pour une année exceptionnelle, y compris dans l'absolu. Mais un succés qui s'est fait dans le respect de l'homme et des valeurs : première chance à des jeunes prometteurs (Giroud, Cabella), seconde chance à des anciens (Utaka), ou remise en selle de champions dans le doute (Bédimo), centre de formation performant dans lequel Nicollin exige que ses élèves aillent à l'école (pas d'école, pas de match...)...

Qu'on en juge :

http://www.midilibre.fr/2012/05/21/il-ne-pouvait-rien-leur-arriver,50469...

Certes, après le nul contre Evian et son penalty raté à la 94° minutes, c'était moins évident.

Et encore moins après le premier arrêt de jeu à Auxerre avec des supporters qui ont joué un bien mauvais tour à un club exceptionnel, l'AJA.

http://www.midilibre.fr/2012/05/21/incidents-pendant-le-match-auxerre-mh...

Bon, vous noterez que, là encore, la preuve est faite qu'il vaut mieux éviter qu'un avocat arrive à la Présidence d'un organisme d'importance... Tel Nicolas Sarkozy qui avait tout oublié de la présomption d'innocence (mais il avait l'excuse de mieux connaître les banques Suisses que les Tribunaux Correctionnels), Monsieur Thiriez, Président de la Ligue et avocat de son état, n'hésite pas à dire : "Je condamne fermement le comportement irresponsable de ces soi-disant supporteurs d'Auxerre qui ont failli gâcher la soirée. La commission de discipline va se saisir de ces incidents et prononcera les sanctions les plus fermes"

Mékilékon...

D'ailleurs tiens, dans les associations ou chez les élus, ça devrait être pareil qu'à la tête de l'Etat : deux mandats et tu dégages, Après, le niveau de bêtise atteint des sommets. Thiriez, il y a trop longtemps qu'il sévit pour ne pas avoir pris le melon.

Heureusement, la Commission de Discipline a donc été saisie - mais en même temps, hein, la sanction est déjà connue : elle sera des plus fermes... N'est-ce pas confrère-président ?

http://www.midilibre.fr/2012/05/21/incidents-a-auxerre-commission-de-dis...

Par laurent.epailly le 21/05/12
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Comme je le pensais, le Tribunal Correctionnel de Nanterre a décidé de renvoyer au moins l'une des deux QPC soulevées par la défense dans le procés du Médiator sur citation directe.

http://www.midilibre.fr/2012/05/21/le-proces-du-mediator-reporte-pour-un...

La question était, en gros, la suivante : 600 plaignants poursuivaient sur citation directe (c'est à dire directement, sans poursuite préalable du Parquet) Servier et d'autres cadres devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre. A noter que la class action (action de groupe) n'existant pas en France, il s'agit d'autant de citations directes qu'il y a de plaignants...

Problème, le Juge d'Instruction de Paris instruit, actuellement, une plainte pour les mêmes faits de tromperie aggravée.

Peut-on donc être jugé sur citation directe, alors même qu'une instruction est en cours, contre les mêmes personnes poursuivies et pour les mêmes délits, même dans deux juridictions différentes ?

J'ai tendance à penser que non.

Déjà, parce que la citation directe, c'est une procédure subsidiaire : celle que l'on utilise en cas de défaut du Parquet (classement sans suite, inertie...). Ici, point d'inertie, puisqu'une instruction a été ouverte, il me semble, sur demande du parquet.

Ensuite, parce que je pense que le fait que l'instruction se déroule à Paris tient sans doute à l'existence d'un pôle spécialisé de l'instruction à Paris. Sinon, rien n'interdisait d'avoir, alors, une instruction à Nanterre et une citation directe. L'éparpillement géographique tient sans doute à une "ruse" (sans côté péjoratif - être malin n'est pas un obstacle en droit) des parties civiles.

Enfin, parce que le risque d'avoir deux groupes de décisions contraires dans cette affaire tentaculaire est maximal : imaginez que la juridiction répressive relaxe en bout de course quandf le Juge d'Instruction renverrait devant un Tribunal Correctionnel pôur d'autres parties civiles ? Ou l'inverse.

A mon sens, il aurait mieux valu aller directement au civil pour solliciter la réparation (peut-être avec un référé, si les preuves sont évidentes), tandis que les plus déterminés auraient continué sur la procédure d'instruction sur laquelle ils se seraient greffés.

Par laurent.epailly le 19/05/12
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Je n'en démords pas : une des solutions palliatives sérieuses à l'abrogation du délit de harcèlement sexuel, c'est le délit de violence morale.

En voici un exemple.

Certes, le harcèlement sexuel, même dans son acception la plus large, n'était pas exactement constitué (quoi qu'il y ait tripotage et ambiguïté langagier). Mais les éléments constitutifs et les effets sont très proches de ceux de la violence morale (article 222-14-3 pour le principe).

De toute façon, un harcèlement sexuel est une violence morale, sinon c'est au moins une agression sexuelle.

http://www.midilibre.fr/2012/05/18/le-retraite-avait-traque-l-ado-jusqu-...

Par laurent.epailly le 19/05/12
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Décision extrêmement intéressante que vient de rendre, ce 16 mai 2012, le Conseil Constitutionnel saisi par le Conseil d'Etat sur la question de l'accouchement sous X.

Cette procédure aurait concerné 680 femmes, environ, en 2009 pour 800.000 naissances.

La sécheresse mathématique, l'utilitarisme, la statistique, conduiraient à dire que ce pourcentage est faible : l'accouchement sous X serait donc une forme de "maladie" orpheline. Il est, pourtant, fondamental dés lors que comme tout ce qui touche à l'humain (euthanasie, avortement, eugénisme, DPI...) est, tout à la fois, nécessairement totalement personnel et totalement sociétal.

Ainsi l'avortement, par exemple, est-il le fruit d'un équilibre entre le droit de la femme à disposer de son corps et celui de l'enfant à naître : équilibre nécessairement précaire qui se trouve dans la fixation d'un terme au-delà duquel la volonté de la femme, hors le risque médical qui s'impose alors, n'est plus valable et devient homicide sans excuse de la Loi.

L'accouchement sous "x" - dont on aurait le tort de n'y voir qu'un palliatif à l'avortement, tant les motivations des femmes pour y recourir sont variées - est également le fruit d'un équilibre, celui de la mère du droit à l'anonymat et celui de l'enfant né à connaître ses origines.

Je n'y ai point encore trop réfléchi pour avoir une conviction ferme sur la question, d'autant que les arguments des uns, sont souvent la réponse des autres : par exemple, on pourrait dire que, dés lors que l'on a donné la vie, on aurait l'obligation morale de laisser à cet enfant, de surcroît abandonné, les moyens de se situer dans une lignée, une origine, de rattacher son rameau à l'arbre de sa famille.

Mais tout autant, on pourrait dire (comme avec l'arrêt Perruche, finalement) qu'ayant déjà fait cadeau de la vie, on a le droit de ne vouloir ou de ne pouvoir faire plus.

Bref, la décision du Conseil Constitutionnel paraît sage qui indique que le Juge n'a pas à rechercher les équilibres qu'il appartient au législateur de trouver :

"en permettant à la mère de s'opposer à la révélation de son identité même après son décès, les dispositions contestées visent à assurer le respect de manière effective, à des fins de protection de la santé, de la volonté exprimée par celle-ci de préserver le secret de son admission et de son identité lors de l'accouchement tout en ménageant, dans la mesure du possible, par des mesures appropriées, l'accès de l'enfant à la connaissance de ses origines personnelles ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, de substituer son appréciation à celle du législateur sur l'équilibre ainsi défini entre les intérêts de la mère de naissance et ceux de l'enfant ; que les dispositions contestées n'ont pas privé de garanties légales les exigences constitutionnelles de protection de la santé ; qu'elles n'ont pas davantage porté atteinte au respect dû à la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale".

Les textes qui organisent l'accouchement sous "x" et ses suites, et qui étaient visés, sont L. 147-6 et L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles.

Par laurent.epailly le 18/05/12
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Depuis le 6 mai, je relis Le Figaro avec plaisir (à croire qu'ils ont viré leur infâme rédacteur en chef...).

Premier entretien de Christiane Taubira, nouvelle garde des sceaux et deux sujets intéressants : le harcèlement sexuel et l'indépendance de la Justice, avec des engagements forts, à mille lieues de l'amateurisme logorrhéen législatif et de l'interventionnisme débridé des précédents (le plus souvent, pour s'éviter des ennuis, il est vrai).

On ne la croira évidemment pas sur de simples affirmations, mais elle a, bien sur, le bénéfice du doute.

Attendons puis voyons. Nous jugerons sur pièce.

http://elections.lefigaro.fr/flash-presidentielle/2012/05/18/97006-20120...