laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/07/12
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Le Conseil Supérieur de la Magistrature a donc accepté, hier, la demande de mutation du Procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, sollicitée par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans l'intérêt du service.

Il convient de relever que la Garde des Sceaux avait indiqué qu'elle se conformerait à l'avis du CSM, quelqu'il soit (ce qui change des pratiques précédentes, où l'avis ne valait que pour avis...), tandis que le Procureur a indiqué vouloir être placé en disponibilité, afin de devenir avocat, s'il était muté (ce qui relève quand même, à la fois d'un mépris certain de la profession d'avocat et d'une forme de chantage).

Vu de manière brute, on pourrait dire que la gauche arrivée au pouvoir exécute un fidèle soutien assumé à l'ancien Président.

Mais les faits, c'est comme le salaire : il y a le brut et il y a le net, et ça n'a pas grand chose à voir.

Déjà, on relèvera que :

1. C'est déjà Michel Mercier, dernier Garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, qui va proposer des postes (et des portes) de sortie au Procureur, compte tenu d'une situation devenue ingérable au Parquet de Nanterre, où le Procureur est non seulement vent debout contre ses propres substituts, mais encore face aux magistrats du siège.

Il est, par ailleurs, mis en cause dans de nombreuses affaires de recherches de sources de journalistes, ce qui fait désordre.

On peut toujours penser qu'il existe une certaine fronde contre le Procureur à Nanterre. Il n'empêche que quand un Tribunal est vent debout contre un seul, il en va forcément partiellement de la faute de celui-ci.

2. Le Procureur ne cache même pas sa proximité avec Nicolas Sarkozy, duquel il tient, alors qu'il n'avait même jamais été substitut, une nomination directe comme Procureur au deuxième poste le plus important de France après celui de Paris : le TGI de Nanterre où rien ne se fait sans Sarkozy, ex maire de Neuilly.

En refusant, notamment, d'ouvrir une information judiciaire dans l'affaire Bettencourt et en trempant dans l'affaire des fadettes, il a certes fait preuve d'un respect des consignes et de l'amitié qui l'honore, mais qui est totalement incompatible avec la neutralité attendue à un tel poste de responsabilité.

En réalité, le Procureur Courroye, qui a été un très bon magistrat instructeur, s'est placé lui-même dans une impasse que même le précédent Garde des Sceaux (et sans doute l'ancien Président, puisque rien n'aurait été possible sur ce dossier sans son accord) avait décelée au point de lui proposer des mutations.

Lui-même ne souhaite manifestement pas servir sous un gouvernement socialiste : c'est son choix et ça n'en fait pas un martyr.

Il envisage de devenir avocat : gageons que le Barreau de Paris ne refusera pas, même si on peut être un peu vexé de ce qu'il n'envisage pas de démissionner de la fonction publique pour le devenir, mais uniquement de se placer en disponibilité.

La profession mérite un peu plus d'engagement personnel...

De même, la relative servilité dont il a manifestement fait preuve comme Procureur ne tend pas à manifester la qualité essentielle d'indépendance de l'avocat.

Pour autant, ayons l'honnêteté de reconnaître que la servilité de certains avocats ne les a jamais empêché, ni de faire carrière, ni d'être décorés, ceci expliquant souvent cela.

Lui au moins, il a déjà été décoré par Nicolas Sarkozy - déjà un truc de fait - et a su se montrer magistrat indépendant dans son jeune temps : peut être que, tel le vélo, ça ne s'oublie pas.

Maintenant, je m'en fiche un peu pour ma part, car ça m'étonnerait qu'il vienne défendre à Montpellier ou ailleurs, les agresseurs de mes victimes. C'est pas le genre.

Par laurent.epailly le 30/07/12
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"Jeudi 26 juillet 2012, le décret "permettant la délivrance de la contraception d'urgence pour les étudiantes dans les universités" a été publié.

Cette publication fait suite à l'annonce de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 12 juillet dernier.

Selon le décret, "les contraceptifs sont [désormais] délivrés à titre gratuit [...] qu'ils soient à prescription obligatoire ou facultative". (Gène éthique).

Peu le savent, mais "mai 68" a commencé par une protestation d'étudiants qui ne pouvaient pas rejoindre leurs chéries dans leurs dortoirs (non-mixtes) à l'Université. Il est des coups de têtes qui partent de bien plus bas...

Bref, 44 ans plus tard, le gouvernement boucle la boucle en règlant le problème des conséquences des visites nocturnes des garçons des précédents, chez les filles des précédentes.

Pour de la contraception d'urgence, 44 ans, ça fait quand même un peu longuet.

Cela dit, ce n'est pas le record : j'ai appris qu'un athlère Japonais - qui avait participé aux jeux de Stockolm en 1912 et avait disparu sur le chemin du marathon sans réapparaître - a mis exactement 54 ans, 8 mois, 6 jours, 8 heures, 32 minutes, 20 secondes et 3 dixièmes pour le finir en 1956...

http://www.lepoint.fr/culture/les-mysteres-de-l-histoire-1912-le-disparu...

Par laurent.epailly le 27/07/12
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Quel est le Tribunal du Travail (au sens large) compétent, lorsque le salarié est employé par une Ambassade d'un Pays hors UE située sur le territoire de l'Union Européenne ?

Ca, c'est une question de vrais juristes...

Réponse en image :

"Saisie d'un renvoi préjudiciel par le Landersarbeitsgericht Berlin-Bradenbirg (Allemagne), la Cour de justice de l'Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, les articles 18 et 21 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Ahmed Mahamdia, aff. C-154/11).

Le litige au principal opposait un ancien employé de l'ambassade d'Algérie à Berlin, travaillant en tant que chauffeur, à son employeur, l'Etat algérien. Alors qu'il contestait son licenciement devant les juridictions allemandes, l'Algérie a soulevé une exception d'incompétence desdites juridictions, invoquant tant les règles internationales sur l'immunité de juridiction des Etats dans l'exercice de leurs pouvoirs souverains [à ne pas confondre avec l'immunité pénale, voire civile, celle-là même dont se prévaut DSK à Nouille-Yorque, NDLA] que la clause attributive de juridiction figurant dans le contrat de travail et donnant compétence exclusive aux tribunaux algériens.

Interrogée sur l'applicabilité du règlement aux fins de la détermination de la juridiction compétente pour juger d'une action intentée contre un Etat tiers par un employé d'une de ses ambassades située dans un Etat membre, la Cour estime que le règlement est applicable dans le cadre d'un litige relatif à un contrat de travail conclu par une ambassade au nom de l'Etat accréditant, lorsque les fonctions accomplies par le travailleur ne relèvent pas de l'exercice de puissance publique, l'ambassade devenant alors titulaire de droits et d'obligations à caractère civils.

La Cour considère, ensuite, qu'une convention attributive de compétence conclue antérieurement à la naissance du différend qui reconnait la compétence exclusive à un tribunal se trouvant hors du champ d'application du règlement relève de l'article 21 du règlement, dans la mesure où elle offre la possibilité au travailleur de saisir, en sus des juridictions normalement compétentes en application des règles spéciales de compétences en matière de contrats de travail, d'autres juridictions, y compris, le cas échéant, des juridictions situées en dehors de l'Union.

(DBF).

Et c'est réellement très intéressant, car cela signifie que la règle usuelle de compétence, peu important la nationalité des contractants au contrat de travail, est d'abord celle du lieu d'exécution du contrat de travail.

Par laurent.epailly le 25/07/12
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il n'y a que des Hommes...

La France n'en finit plus de rompre avec les Lumières. Sans jeu de mots, elle n'est plus que l'ombre d'elle même, prête, de surcroît, à s'abandonner à des forces encore plus obscurantistes.

Les chiffres font honte, et ils sont têtus.

Après le budget de la Justice situé entre celui de la Moldavie et celui de l'Ouzbékhistan.

Après une pas glorieuse 3° place continentale pour les condamnations par la Cour Européenne des droits de l'Homme - droits de l'homme censés être le phare dont nous éclairons le monde.

Voici notre superbe 34° rang mondial pour le nombre de femmes députées dans notre hémicycle. Juste entre l'Afghanistan et la Tunisie. Un seul mot : bravo !

Palme des réac : l'UMP avec 13,92 % de députées.

Palme de la presque parité : le PS avec 40% tout rond.

Le FN, ça ne compte pas, parce que c'est une monarchie élective de grand-père à petite-fille, et que Gilbert Collard a déclamé son amour à Marine mais pas à son père, ni n'a fait allégeance au parti (c'est un peu compliqué comme positionnement, il faut dire). Sinon, ça fait 100% de femmes, si on veut être puristes.

Il est vrai que comme le disait la maire UMP du 17° arrondissement de Paris, "à l'UMP, députée se dit suppléante"...

Bref, la honte quoi.

Par laurent.epailly le 23/07/12
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On mande depuis Istambul une proclamation des organismes suivants :

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) / International Federation for Human Rights (FIDH)

Union Internationale des Avocats (UIA)

Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB)

Fédération des Barreaux d'Europe (FBE)

European Democratic Lawyers (EDL / AED)

European Lawyers for Democracy and Human Rights

International Association of People's Lawyers

Sollicitors International Human Rights Group (UK)

Lawyers for Lawyers (Netherlands)

Lawyer's Rights Watch Canada (LRWC)

Democratic Lawyers of Switzerland

Fair Trial Watch (Netherlands)

Progress Lawyers Network (Belgium)

Lawyers Without Borders (Sweden)

Conseil National des Barreaux (France)

Netherlands Bar Association

Conférence des Bâtonniers de France et d'Outre-Mer

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA)

Syndicat des Avocats de France (SAF)

Berliner Anwaltskammer

Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles

Barreau de Grenoble

Barreau de Montpellier

Barreau de Paris

Barreau de Rennes

Institut des Droits d l'Homme du Barreau de Bruxelles

Institut des droits de l'Homme du Barreau de Grenoble

Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Montpellier

(C'est donc surement du "lourd"), la proclamation suivante :

Nos organisations ont assisté à Istanbul, du 16 au 18 juillet 2012, à l'ouverture du procès, mettant en accusation 46 avocats, 3 membres de leur personnel, et 1 journaliste.

Elles rappellent que l'identification de l'avocat à son client correspond à une véritable criminalisation de la profession d'avocat, ce qui ne peut être toléré

Nos organisations dénoncent la tenue d'un procès de masse visant les avocats, qui semblent identifiés à leurs clients et à leurs opinions politiques. Elles s'inquiètent du recours à la détention provisoire, pour 36 avocats accusés, et des refus qui ont été systématiquement opposés, sans motivation, depuis 8 mois, à leurs demandes de mise en liberté.

La défense des avocats a soulevé de nombreuses irrégularités de procédure, et présenté différentes requêtes visant, notamment :

l'incompétence de la cour criminelle spéciale,

l'absence de définition des éléments constitutifs des infractions reprochées,

l'absence d'individualisation des poursuites,

l'absence d'audition du témoin principal au coeur de l'accusation.

Toutes les requêtes ont été mises en délibéré sine die ou rejetées, pour la plupart sans aucune motivation.

Il a par ailleurs été observé que les conditions matérielles de la tenue des audiences ne sont pas dignes des principes régissant le droit à un procès équitable : la capacité d'accueil de la salle d'audience a empêché de nombreux avocats des accusés, ainsi que leurs familles, d'assister aux débats, les avocats ayant pu accéder à la salle d'audience ont été confrontés à des conditions d'exercice particulièrement précaires et incompatibles avec l'exercice normal de la défense,

Nos organisations prennent acte de la mise en liberté de 9 des avocats poursuivis, a l'issue de ces trois jours d'audience. Elles manifestent toutefois leur préoccupation quant au sort réservé aux 27 avocats maintenus en détention et affirment leur intention de suivre cette procédure très attentivement jusqu'à son terme.

Elles s'inquiètent également que la Cour ait décidé de ne poursuivre les débats qu'à compter du 6 novembre 2012, et rappellent que la Convention Européenne des Droits de l'Homme impose à la Turquie de statuer dans des délais raisonnables, spécialement quand les accusés sont détenus, afin de ne pas prolonger inutilement leur détention provisoire.

En conséquence, nos organisations entendent exprimer, à l'issue de ces trois jours d'audience, leur plus vive préoccupation quant au déroulement du procès, et au respect des garanties essentielles des droits de la défense. Elles appellent les autorités turques à tout mettre en oeuvre afin qu'il soit remédié aux irrégularités constatées, et afin que soient respectées les règles d'un procès équitable.

Bon, pas besoin d'être grand clerc pour savoir que la Turquie va consolider son maillot jaune en tête des condamnés par la Cour Européenne des Droits de l'Hommes.

Avant de se moquer, on relèvera que la France a le maillot à poids du meilleur grimpeur et n'est pas bien loin du podium...

En fait, c'est même assez fascinant de voir les Turcs s'obstiner alors qu'ils savent pertinnemment devoir être condamnés.

C'est bien sur avant tout de leur faute. Mais peut être doit-on s'interroger sur le fait que, depuis 1964, on mène la Turquie en bateau (sauf pour le Royaume-Uni, mais ce pays n'a pas de vision politique de l'Europe qu'il serait bien avisé de quitter, d'ailleurs, afin de réparer l'erreur de 1973), en faisant semblant de négocier son entrée dans l'UE.

On ne peut prétendre à demander aux Turcs de respecter des normes européennes que, nous-mêmes, avons parfois quelques difficultés à remplir; on ne peut même leur demander d'adhérer à tout, sauf au principal, pour leur fermer sans cesse la (Sublime) porte au museau (qui, bien qu'officiellement laïc, ne saurait être de cochon).

Un peu de courage dans un sens ou dans l'autre, que diable !

Par laurent.epailly le 20/07/12
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avant de sortir de prison....

Illustration :

La règle a dit que l'acte d'amour

Quand t'es en taule est un péché.

Cette nouvelle il me faut l'annoncer

A ma prison, je suis l'patron...

Et j'ai pris une dose de whisky

Afin de préparer mon sermon

Je n'ai pas fermé l'oeil de la nuit

Je me posais bien trop de questions.

Au petit matin le CE m'est apparu

Et il m'a donné la solution

Aussitôt vers la prison j'ai couru

Parler à mes gardiens sur ce ton :

Mes biens chers frères, mes biens chères soeur,

Reprenez avec moi tous en choeur :

Pas de boogie woogie avant leur libération

(boogie woogie, pas de boogie woogie)

Ne faites pas de boogie woogie avant leur libération

(boogie woogie, pas de boogie woogie)

Maintenant l'amour est devenu péché mortel,

Ne provoquez pas votre ministre de tutelle

Non pas de boogie woogie avant leur libération !!!

Puis j'ai réclamé le silence

Afin d'observer les réactions,

Sur certains visages de l'assistance

Se reflétait surtout l'indignation.

Quant aux autres visiblement obtus

Sachant qu'ils n'avaient rien compris

Ils me demandèrent de refaire à nouveau

Le sermon du boogie woogie

Ah, mes biens chers frères, mes biens chères soeurs

Reprenez avec moi tous en choeur :

Pas de boogie woogie avant leur libération !

(boogie woogie, pas de boogie woogie)

Ne faites pas de boogie woogie avant leur libération !!

(boogie woogie, pas de boogie woogie)

Maintenant l'amour est devenu péché mortel,

Ne provoquez pas votre ministre de tutelle

Non pas de boogie woogie avant leur libération...

Base légale :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin...

Et... en résumé ?

En résumé, le Conseil d'Etat dit que, si on peut interdire au personnel pénitentiaire d'entretenir des relations avec des détenus ou leur famille (relations de toutes natures), sauf nécessité de service, cette interdiction tombe après l'incarcération.

On se rappellera, par exemple de la relation amoureuse nouée entre un (ex) directeur adjoint de prison et sa belle captive, "l'appât" dans la terrible affaire Fofana et qui était donc, légitimement (pour toutes sortes de raisons), interdite durant l'incarcération tout du moins.

Par laurent.epailly le 19/07/12
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Le cyclisme (l'émotion du sport, en fait), c'est un de mes pèchés mignons.

Et tu as beau te dire qu'ils ne marchent pas tous à la V'eau Claire, tu te sens quand même obligé d'admirer.

Et je me disais aussi que, pour l'étape d'hier (qui est historique, puisque depuis Jean Robic - et je n'étais pas né et mon père devait encore machouiller sa têtine - aucun coureur n'avait passé 4 cols en tête dans les Pyrénées dans la même étape), il est bien dommage que des gens de la trempe d'Antoine Blondin aient disparu de nos écrans radars (et écrans tout court), au lieu des incultes à 200 mots et 2 balles dont nous devons nous contenter...

Je vous ai retrouvé ce texte. Ca vous donnera une idée sur ce que ça aurait pu rendre pour l'étape d'hier.

PASSAGE AVIDE par Antoine BLONDIN

Dans la montagne, s'il y a beaucoup à gagner, il n'y a surtout pas de temps à perdre. Dans la panique qui saisit le coureur en perdition sur la pente, toutes les bouées sont bonnes à prendre.

Sur cette même route de Bagnères nous en eûmes une démonstration d'école, prodiguée par l'Italien Favero, qui avait terminé second du Tour, l'année précédente, derrière Charly Gaul. L'homme se distingue de l'animal en ceci qu'il est doué d'arrière-pensées. Ayez confiance en lui : on peut exiger à l'intérieur ce que l'on ne voit pas à la devanture. Quand Guillaumet, en perdition dans la cordillère des Andes, déclara à son retour : « Ce que j'ai fait, une bête ne l'aurait pas fait », nous le croyons d'autant plus volontiers que ses actes sont chargés de sens et de prix. La signification est un des privilèges de l'espèce.

En traversant les Pyrénées, nous avons pu, ce jour-là, sonder le prodigieux double fond de la nature humaine.

Nous accompagnions donc Favero. Echappé depuis le matin, il était le seul favori éventuel à avoir réussi à franchir le mur de méfiance dressé par les « grands » en tête du peloton. Ce Vénitien se promenait avec un quart d'heure d'avance sur tout le monde. Les premiers lacets du Tourmalet lui furent pénibles, les seconds désastreux, les suivants fatals.

Au fil des kilomètres, il se trouva non seulement rejoint, mais dépassé, puis distancé par ses camarades.

Hagard, l'oeil trémulant sous l'arcade, il montait à sa main, quand ça n'était pas celles des autres, et semblait faire la quête sur les bas côtés de la route entre lesquels il évoluait en zigzags déconcertants. Une gloutonnerie l'habitait, qui réclamait son dû sous forme de limonade et de bourrades efficaces. Les allègres indigènes, joignant l'utile à l'agréable, se prodiguaient autour de lui et l'escortaient au pas. On eût dit l'image de la mendicité. L'instinct de réclamer était ici plus fort que celui de se donner. Toute pudeur et toute vergogne étaient bannies. On ne pouvait s'empêcher d'évoquer le Monsieur Perrichon de Labiche, qui n'était jamais si heureux en montagne que lorsqu'il lui arrivait d'obliger son entourage. Favero a dû faire bien des heureux en élisant les supporters spontanés vers lesquels il fonçait tout droit, la main tendue, la bouche ouverte.

Pour notre part, loin d'être tentés de le pousser, nous ne songions qu'à le retenir, cherchant une argumentation susceptible de le dissuader d'aborder la descente, ses périls réels, l'isolement à quoi sont voués les coureurs au long de leur dégringolade vertigineuse. Lui, écumant, paraissait ne rien entendre et poursuivait son cheminement vain et insolite. Il y avait là comme un corps étranger qui ne passait pas. L'Italien n'était plus assimilé à la course. Il semblait poursuivre pour son compte personnel une aventure en forme de gageure. Ses équipiers eux-mêmes l'avaient abandonné et ses bulletins de santé, très loin là-bas, sillonnaient la caravane, accablant les uns, stimulant les autres. Nous n'espérions plus le rapatrier.

Son désenchantement physique était tel que ses roues n'avaient plus l'air de rouler sur le sol : il n'avançait que parce que la Terre tourne, comme s'il se fut trouvé sur un home-trainer géant, qui emportait dans le mouvement le paysage et les individus.

Nous franchîmes le col sur ses talons et ce fut la basculade. Alors, comme les faux aveugles qu'on voit plier bagage dans les couloirs du métro lorsqu'ils estiment qu'ils ont terminé leur journée, Favero se redressa soudain, avala un bon bol d'air et, avec une singulière ingratitude, se laissa plonger vers l'arrivée. La métamorphose fut si brutale que nous en ressentîmes le pincement de dépit que les meilleures volontés éprouvent quand elles ont le sentiment d'avoir été dupées. L'avidité, cette fois, s'avançait à visage découvert. Haut les coeurs et bas les masques ! Ce cul-de-jatte prenait ses jambes à son col. Nous avions envie de crier : « Remboursez ! » Autour de lui s'opérait une grande lessive qui projetait vers la vallée, et parfois plus rapidement qu'ils ne l'eussent voulu, des coureurs plus légers que des flocons. Favero, de son côté, reprenait contenance d'instant en instant, négociait ses virages avec une économie consommée et s'intégrait avec aisance aux divers orphelinats où s'était essaimé le peloton.

Je n'aime pas reprocher à un coureur de solliciter de l'aide autour de soi. Je partirais même volontiers du principe que tous les droits lui sont acquis, à condition qu'ils ne lèsent pas ceux des autres. Si je me suis cru tenu d'évoquer l'attitude de Favero, c'est dans une certaine mesure pour rendre hommage à un subtil talent de comédien. Ce qu'a fait cet athlète, il n'est que trop évident qu'une bête ne l'aurait pas fait."

("Sur le Tour" 6 juillet 1959 éd. Mazarine).

Bon, pour la petite histoire, l'étape Bagnères de Bigorre Saint-Gaudens, courrue le 6 juillet 1959 sur 119 kilomètres, fut remportée par Darrigade.

Favero va quand même abandonner le lendemain de celle-ci, mais il a gagné la 2° étape, arrivée à Namur.

Quant au futur vainqueur du Tour, l'Espagnol Bahamontès, il va prendre le maillot jaune sur la 17° étape, Saint-Etienne-Grenoble et le conserver jusqu'à Paris où il devance, au classement final, 4 Français dont Anquetil et Rivière (lequel aura un terrible accident entre Millau et Avignon, l'année d'après, se fracturant la colonne vertébrale avec évacuation sur Montpellier).

Par laurent.epailly le 18/07/12
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La proposition 21 de François HOLLANDE évoquait la possibilité de compléter la Loi Léonetti par un volet sur l'euthanasie.

On a pu penser que l'affaire était mal embarquée, puisque le Président restait flou sur la question, de même que le Premier Ministre, celui-ci évoquant des "retouches" de la Loi Léonetti, sans jamais prononcer le mot, ni sans même que l'on sache trop bien s'il s'agissait de retouches vers les soins palliatifs dans son esprit ou d'euthanasie.

Le Président vient de s'exprimer sur un sujet que l'on ne peut plus raisonnablement différer, car on ne peut continuer à laisser à des soignants de décider seuls de mettre clandestinement fin à une vie (j'ai des témoignages très précis que je garderai pour moi, mais ça arrive curieusement quasi exclusivement la nuit...) ou à des Cours d'Assises de se montrer indulgentes pour des parents confrontés à la lâcheté de la société : Ce mardi 17 juillet 2012, lors d'un déplacement à la Maison Notre-Dame-du-Lac (Rueil Malmaison), "deuxième établissement de France consacré à l'accompagnement de la fin de vie et au traitement de la douleur", François Hollande a lancé le débat national sur la fin de vie, et a annoncé une réforme "dans les prochains mois". Dans cette perspective, "il a confié une mission sur la fin de vie au Professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique de 1999 à 2008".

Tout en "rendant hommage à la loi Leonetti qui permet d'éviter depuis 2005 les traitements déraisonnables et tout acharnement thérapeutique", François Hollande a posé la question suivante : "peut-on aller plus loin dans les cas exceptionnels où l'abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients aux prises avec une douleur irréversible et qui appelle un acte médical assumé au terme d'une décision partagée et réfléchie ?". Il ajoute, "poser cette question c'est poser une perspective qui elle-même entraîne un débat" précisant qu'il "‘entend' et ‘respecte' les consciences et les voix venues notamment des autorités spirituelles qui affirment ce principe essentiel, respectable, selon lequel tout instant de vie mérite d'être vécu".

A la question d'un journaliste souhaitant savoir si le mot euthanasie était un mot tabou, le président a répondu : "Ce n'est pas le mot que j'ai employé". Ainsi, sans avoir prononcé le mot "euthanasie", et sans être "revenu sur la mesure 21 de son programme", le Président de la République estime que le "débat" sur la fin de vie "mérite d'être engagé" et "doit se faire dans l'apaisement". (gène éthique).

La réaction ne s'est pas faite attendre : Patrick Ollier, député-maire UMP de Rueil Malmaison, s'est dit " ‘fermement opposé' à une réforme de la loi Leonetti sur la fin de vie". Pour le député-maire, "ouvrir le débat sur l'euthanasie sans employer le terme peut paraître habile, mais cela représente un débat qui va fracturer la société française". Il ajoute : " aller plus loin, c'est-à-dire franchir la limite autorisant un acte médical assumé pour provoquer la fin de vie est un débat qui ne semble pas s'imposer aujourd'hui. La formation des personnels de santé aux soins palliatifs, l'information et la pédagogie du public me semble constituer des pistes prioritaires dans lesquelles l'Etat doit s'engager "

A mon sens, il a raison d'avoir ses opinions, qui sont honorables, mais tort sur la nature et la nécessité du débat : tout débat est normalement générateur d'une fracture, sinon il n'y a pas débat.

Quant à sa nécessité, il faut bien comprendre qu'il y a urgence, parce que le cas se présente tous les jours et qu'il est urgent quant il se présente : faute de l'avoir règlé avant qu'il ne se présente, le cas devient angoissant, en plus que d'être cruel.

Alors, bien sur que les questions ne sont pas simples :

* il faut distinguer, déjà, entre la demande de suicide assistée émanant directement de la personne et celle d'euthanasie présentée par la famille. Les responsabilités ne sont pas les mêmes.

* même, il faut se demander quel est le poids de la contrainte qui pèse sur chacun : un consentement donné à la mort avant l'accident, vaut-il encore après ? Ce n'est pas pareil que décider de donner ses organes après la mort.

* comment perçoit-on la volonté réelle de celui qui ne s'exprime plus ?

* administrer des soins palliatifs, c'est évidemment bien (et d'aucuns disent que des personnes initialement demandant à mourir changeraient d'avis avec des soins palliatifs), mais que fait-on de la détresse de la famille ?

* sommes-nous en fait capable de regarder notre propre mort en face ? Celle des autres ? La penser sans être mort nous-même, ce qui révèle toute la difficulté de l'exercice ?

Bref, si, ces questions se posent et sont fondatrices d'une civilisation.

Reste à savoir ce qu'il en sortira.

Par laurent.epailly le 17/07/12
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Qu'est ce qu'on ne lit pas comme âneries sur ces heures supplémentaires prétendument "détaxées" puis "retaxées"...

C'est que Xavier BERTRAND simplifie outrageusement et que les journalistes reprennent en boucle sans réfléchir.

On évoque même le chiffre de 150 Euros (par an, mais on oublie, aussi, de le dire) et par salarié de "taxe" nouvelle.

Or, depuis quand les heures supplémentaires étaient-elles, tel un parfum vendu dans le Paris-Tokyo, détaxées ?

Jamais.

Depuis quand vont-elles être taxées ? En tout cas pas maintenant.

Les heures supplémentaires ont bénéficié d'une défiscalisation (on ne les comptait plus dans le revenu imposable) et d'une exonération de cotisations sociales, depuis 2007.

A première vue, c'était bon pour le salarié, même si la moyenne de toutes les heures sup ne rendait pas plus de 450 Euros net par an et par salarié (peu réalisent des heures sup, en fait).

Or, le gouvernement ne créé pas une taxe nouvelle sur les heures sup, il les remet simplement dans le cadre normal : fiscalisation à l'impôt sur le revenu et cotisations sociales. Ce qui est normal et juste (surtout pour ceux qui ne font pas d'heures sup et sont donc fiscalisés à 100 % du revenu).

Il est quand même bon de rappeler que :

* cette défiscalisation et cette "désocialisation" coûtent quasi 5 milliards par an, intégralement financés par l'Etat, c'est à dire nous tous, puisque l'Etat subissait le manque à gagner sur les heures les mieux payées du salaire et remboursait les cotisations non versées (toujours sur les heures les mieux payées) aux organismes sociaux. Elles ne sont donc pas gratuites. C'était, surtout, finalement, une mesure typiquement "socialiste", de Nicolas Sarkozy : faire payer l'Etat pour assurer un avantage privé.

* en pleine crise de 2008, le recours facilité aux heures sup, là où il y avait de l'emploi, a massacré l'intérim et l'emploi en CDD : si tu as le choix entre faire faire des heures sup et embaucher des intérim ou des CDD, qui deviennent plus chers que des heures sup défiscalisées et exonérées de charges (alors que c'est le contraire), tu n'embauches plus en CDD ou intérim. Sur le million de chômeurs en plus de la présidence Sarkozy, on trouve là 300.000 chômeurs. Ca fait lourd, là aussi, l'effet collatéral de la défiscalisation et de l'exonération.

* contrairement à ce que disent, là encore, Xavier BERTRAND et les journaleux, ce n'est pas la fin du "travailler plus pour gagner plus" (qui n'a guère jamais existé qu'en incantation) : rien n'interdit de faire des heures sup. Ces heures sup étant toujours payées plus, mais soumises à cotisations sociales et réintégrées dans l'assiette de l'IRPP, elles rapporteront juste 21,5 % de moins en net, c'est tout(et il ne faut jamais oublier que les cotisatrions sociales, c'est aussi du salaire différé...).

Donc, si un salarié travaille plus, il touche toujours plus, mais un peu moins qu'avant.

Du reste, la question n'est pas là : ce n'est pas en bricolant sur les heures sup - qui oublient tous ceux qui ne peuvent en faire, ce qui est profondément injuste (*)- ou des statuts d'auto-entrepreneurs, en prenant des mesures périphériques, que l'on résout le vrai problème de 90 % des salariés (les autres vont très bien, merci pour eux) : le salaire.

Le problème de base, c'est le salaire, celui qui fait vivre et qui est beaucoup trop bas aujourd'hui. C'est sur le salaire de base que doivent porter tous les efforts, afin de trouver la martingale qui permettra de les augmenter significativement.

Et le salaire, ce n'est pas toute la compétitivité de nos entreprises - contrairement à ce que soutiennent nos patrons du CAC très grassement payés et pourtant plutôt incompétents (qu'ils se barrent à l'étranger, si on n'attend qu'eux, paraît-il) - car si Peugeot descend doucement vers l'enfer, les ouvriers de Volkswagen sont payés 1/3 de plus que leurs collègues Français. Et VW se porte très bien.

Et je ne vous parle pas des serveurs payés jusqu'à 4.000 Euros en Suisse.

Où est l'erreur ? Pas dans les salaires.

(*) les Canadiens ont un système qui me paraît plus juste et sage : ce sont les 1.000 premiers euros de tous les revenus, environ (je ne sais pas ce que cela fait en dollars canadiens), qui sont exonérés de charges (mais pas de fiscalisation). Ceux qui correspondent à ce qui est nécessaire pour vivre. Puis, au-delà, on cotise, ça devient plus lourd à partir d'un certain seuil (avec un sas pour lisser et ajuster), puis ça diminue à partir d'un autre seuil (pour inciter à gagner davantage).

Par laurent.epailly le 14/07/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 3 mois

Et en plus, à l'unanimité.

Alors, on va me dire : comment, vous, Maître EPAILLY qui nous avez bassiné lorsque le délit a été abrogé, vous faites la moue ? C'est pas assez bien pour vous ?

Bein oui et non...

Oui, si l'on prend le nouveau texte sur le harcèlement sexuel :

"Constitue un harcèlement sexuel, le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ». Sanction : un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 222.33 du code pénal rétabli)

Cela, rien à dire, puisque c'est quasi la définition de la directive européenne, même si la sanction reste faiblarde (*).

Non si l'on prend le texte du harcèlement sexuel "aggravé" :

"Est assimilé à un harcèlement sexuel, le fait décrit ci-dessus, « même en l'absence de répétition, et lorsqu'il s'accompagne d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers. Sanction : deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende »

Et pourquoi ?

Hé bien, je vais vous le dire...

Soit parcequ'il s'apparente au délit de proxénétisme (pour la relation sexuelle au profit d'un tiers - puisque le "prêteur" y a forcément un avantage).

Soit parce qu'il s'agit, ni plus ni moins, que de la définition de la tentative de viol.

Or, si on se retrouve face à un conflit de règles, on donne toute latitude à l'auteur pour demander la requalification dans l'infraction générant la peine la plus douce : un type qui a tenté de violer une femme, en lui intimant l'ordre de se laisser faire, par la menace ou la contrainte, et sans répétition (sachant qu'il n'est nul besoin d'être dans l'entreprise ou d'être une personne avec autorité - simple circonstance aggravante), aura tout intérêt à avouer qu'il a tenté d'avoir une relation sexuelle, sous la contrainte et la menace et sans répétition...

Donc, d'avoir commis un délit de harcèlement sexuel et pas un crime de tentative de viol.

Et qui c'est qui aura l'air d'un con dans un an ou deux ?