laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/11/12
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On ne peut que demeurer abasourdi lorsque l'on lit ceci

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Marseille-une-avocate-retrouvee-la-go...

Surtout quand cela fait suite à cela

http://www.liberation.fr/societe/2012/10/16/l-un-des-avocats-d-yvan-colo...

Voire,

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/10/12/97001-20121012FILWWW00385-u...

Au final, même ceci n'est pas anodin, en ce qu'il révèle le climat de violence dans lequel nous exerçons de plus en plus fréquemment

http://www.midilibre.fr/2012/11/27/il-gagne-ses-proces-mais-refuse-de-pa...

Non plus que cela

http://www.liberation.fr/depeches/2012/11/28/l-ex-avocat-de-mohamed-mera...

(Même si le doute est permis, toutefois, sur la connaissance de la qualité d'avocat de la victime, par l'auteur de l'agression).

Par laurent.epailly le 30/11/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 10 mois

Voici une décision qui tombe à pic dans le débat sur l'homoparentalité :

http://www.midilibre.fr/2012/11/29/separees-elles-obtiennent-la-garde-al...

Que pouvons nous dire de cet article ?

* d'abord, que si le problème de la délégation de l'autorité parentale existe entre des parents homosexuels, c'est que l'homparentalité existe déjà.... CQFD. L'existence précède donc l'essence ou, plutôt, l'existence précède le droit.

Et encore, on voit bien que le droit existe, puisqu'on a pu prendre une décision de droit, sur du droit nécessairement existant, alors même que nombre de gens discutent encore de la possibilité de discuter, précisément, de l'homoparentalité.

Deux trams de retard, en quelque sorte... Mais il est vrai qu'en France, nous adorons refaire le match ou refaire l'élection, au lieu de préparer le suivant.

* Ensuite, le journal commet une erreur : il ne s'agit nullement d'une première décision, mais d'une décision nouvelle à Montpellier et rare dans l'absolu.

Rennes avait montré la voie le 30 octobre 2009 (CA de Rennes).

Puis, la Cour de Cassation avait marqué un hola, courant 2010 (j'ai oublié la date exacte et j'ai la flemme de rechercher), en annulant une telle délégation d'autorité parentale à un conjoint homosexuel, mais en laissant la porte ouverte, sous réserve de prouver "l'intérêt supérieur de l'enfant" (qui est la transrciption des termes de la Convention Internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France - bein oui, nous signons régulièrement des Conventions Internationales et sommes toujours étonnés d'avoir à les appliquer...).

Ensuite, la Cour d'Appel de Paris s'est également prononcée dans ce sens, par un arrêt du 1 décembre 2011.

Je n'ai pas retrouvé d'autres exemples, mais Montpellier serait donc, au mieux, la troisième décision, mais, en tout cas, la première décision mondiale de Montpellier. Si on peut dire.

* Sur le fond, c'est simplement l'application de l'article 377 du Code Civil dont les termes permettent, justement, la délégation d'autorité parentale à une personne qui n'est pas le parent biologique, mais compte évidemment dans la vie de l'enfant.

Ce qui rend la décision méritoire, c'est sa rareté, car, d'une part, les demandes sont rares et que, d'autre part, l'aléa est grand puisqu'il faut prouver "l'intérêt supérieur de l'enfant" et que la règle n'est pas vraiment constante.

Dernier point : on apprécierait que le Midi Libre cite le nom de la consoeur. Quand c'est un ténor en matière pénale, on cite et recite...

*

Par laurent.epailly le 23/11/12
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http://www.midilibre.fr/2012/11/23/le-stationnement-de-max-roustan-sur-u...

Pour ceux qui ne connaissent pas le Maire d'Alès, c'est celui qui a dirigé la commission alibi, mise en place par le couple infernal Sarkozy / Dati lors de la "réforme" de la carte judiciaire.

Naturellement, aussi efficace et intègre qu'une commission électorale au sein de l'UMP (ou du PS, genre Reims 2007 ou 8, on s'en fout de la date) , il va obtenir de sauver "son" TGI (jusque là... on est dans la confusion usuelle entre l'intérêt public et l'intérêt particulier), mais encore, et ce, au prix de lma cession de l'arrondissement judiciaire du Vigan, piraté au ressort du TGI de NIMES, afin de l'affecter au TGI d'Alès...

Un coup bas qui n'a pas arrangé les relations déjà conflictuelles entre les deux barreaux voisins et les deux capitales gardoises.

Nous avons là un autre aspect édifiant du personnage et son sens particulièrement aigü de l'exemplarité (il faut reconnaître qu'en terme d'exemplarité, entre le PS et l'UMP, et plus généralement les politicards, on est servi depuis des années...).

J'ose imaginer que Monsieur le Maire paiera spontanément, comme en Suisse, l'amende correspondante d'un montant de 135 € mais sans retrait de points :

"Art. R. 417-11. du Code de la Route :

I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).

II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "

Par laurent.epailly le 23/11/12
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http://scoop34.overblog.com/montpellier-tracfin-denonce-les-activites-au...

Il ne faut pas croire, mais la fraude aux prestations (ainsi qu'au fisc), c'est aussi très bien représenté parmi les richous (de toute façon, pour frauder, il faut avoir quelque chose à frauder...). Plus on en a, plus on veut.

Pour le reste, je rappelle - mais quelqu'un en doute-t-il sérieusement ? - que mon fameux tableau, on me l'a bien donné en cadeau...

Par laurent.epailly le 21/11/12
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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/11/19/01016-20121119ARTFIG0...

et

http://www.midilibre.fr/2012/11/19/un-homme-decede-tous-les-10-jours-en-...

Bon, cela dit, on rappellera encore que le sort des femmes demeure peu enviable, puisqu'elles paient très majoritairement le tribu de la violence conjugale, comme celle de la violence sociale en étant largement discriminées sur le plan du salaire ou de l'accès à l'emploi qualifié (pour le mal payé et sous-qualifié, c'est bon, elles sont au top).

Après, il est vrai qu'il faut progresser vers une meilleure prise en compte de toutes les violences, notamment conjugales, sans a-priori ni tabou, comme on le fait plutôt bien au Canada, ce qui permet, par exemple, de gérer les relations pathologiques.

Penser, surtout, à tendre vers un apaisement des violences verbales car, le plus souvent, c'est le verbe (ou l'absence de verbe, c'est selon) qui précède le geste ou peut y conduire (le gars qui dénigre sa femme à longueur de journée ou la nénette qui poursuit son homme dans toutes les pièces de la maison en l'insultant sont quand même en grand danger de prendre une baffe... ou d'en donner, c'est selon).

Mais, comme toujours, il faut manier les données des uns et des autres avec précaution et, en tout cas, ne jamais se laisser aller à considérer que ce qui arrive "dans le camp d'en face" est une excuse pour minimiser ou excuser ce qui arrive "dans le nôtre"...

Quand un homme frappe une femme, il frappe les femmes et les hommes. L'inverse étant vraie.

Par laurent.epailly le 21/11/12
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Comme la série des Martine, nous allons avoir notre série des Merah :

* Merah assassine (lachement) des militaires

* Merah assassine (abominablement) des enfants juifs

* Merah est tué par la police

* Merah a été mal surveillé par la DCRI

* la fiancée d'une victime de Merah se marie

* le père d'une victime de Merah n'assiste pas au mariage de la fiancée

* le père de Merah porte plainte

* l'avocate du père de Merah a, dans cette enveloppe, une cassette où il y a toutes les preuves qu'on veut (c'est une reprise algérienne d'un célèbre épisode tournée en France avec un avocat relativement majoritairement député du Gard et dont on attend toujours qu'il ouvre l'enveloppe)

* le ministre de l'intérieur sous Merah dit qu'il est sorti pendant le siège pour téléphoner à un flic (mon préféré, ce volume)

* le frère de Merah a un livre à vendre

* la soeur de Merah se dit piégée par le frère de Merah qui a un livre à vendre

* la soeur de Merah qui se dit piégée par le frère de Merah qui a un livre à vendre porte plainte contre son frère qui a un livre à vendre et M6 qui vend de l'info

* ...

Bon, sur le principe, je le redis, elle a raison de déposer plainte.

Maintenant, je en comprends pas pourquoi elle le fait en se présentant à la télé, pour le coup, vraiment voilée (commettant l'infraction prévue par les textes, textes que j'ai oublié, vu qu'on ne les applique pas depuis le début).

Déjà qu'on nous complique le droit sans cesse, en empilant des textes les uns sur les autres sans cohérence entre eux. Mais si, en plus, les gens font n'importe quoi, je ne réponds plus de rien.

Et comme le dit notre gloire locale interplanétaire, Rémi Gaillard : c'est en faisant n'importe quoi, qu'on devient n'mporte qui...

Détente : http://www.youtube.com/watch?v=SFsHPFhtEYQ&feature=relmfu

Par laurent.epailly le 21/11/12
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Non ! Monsieur le Président, vous ne pouvez pas laisser faire une telle abomination !!!

http://www.midilibre.fr/2012/11/20/mariage-gay-hollande-reconnait-la-lib...

Franchement, ça ne va pas du tout.

Reconnaître une prétendue liberté de conscience des maires, même demandée par le Président UMP de l'Association des Maires de France (AMP), à l'égard du mariage pour tous (donc homo aussi) est inadmissible.

Alors qu'il s'agit de conférer un droit au mariage pour tous, dés lors que chacun a, au moins, 18 ans (ou a été émancipé), n'est pas contraint par une force morale ou physique (voir, par exemple, une affaire célèbre dans les facultés de droit, d'annulation de mariage en Corse : le marié volontaire ayant été amené, fusil dans le dos, à la mairie, mais personne ne se souvenant après coup avoir vu de fusil...) et n'épouse pas une personne interdite (son père, sa tante, son frère, etc.), qu'est-ce que c'est que cette histoire de liberté de conscience à deux balles qui créé des citoyens de seconde zone ?

Alors, comme ça, le maire il mariera tout le monde sauf "les gouines et les pédés", comme il dira, et ce sera normal ? Et c'est un problème de liberté de conscience ?

Alors, si le maire est contre le divorce, pour cause de liberté de conscience, demain, il refusera de transcrire le divorce à son état-civil et ce sera normal ?

Et s'il est contre les mariages mixtes, entre "un singe et une salope" - comme il dit au repas du dimanche - enfin... un noir et une blanche, parce que ça fait des enfants café au lait qui (c'est souvent vrai) ont des difficultés parfois avec les "vrais" noirs et les "vrais" blancs (la connerie est universelle, et le racisme aussi, mon pôv' Monsieur...), alors sa liberté de conscience pourra l'empêcher de les marier ?

Et puis, si le maire est français d'origine turque, il ne mariera pas les français d'origine arménienne et ce sera normal ?

Et s'il descend d'une honorable famille française : grand-père milicien pourchassant cocos et juifs, père tortureur de fellouzes, on ne va quand même pas l'obliger à marier des youpins ou des fels, non ?

C'est vraiment n'importe quoi.

Veuillez noter qu'au rang du n'importe quoi, on pourra, aussi, placer les maires qui, de manière générale, sont plutôt contre le mariage (vieux reste de gauchisme soixante-huitard), ou sont trop feignasses pour les célébrer, et se précipiteront pour marier deux homos sous les caméras pour faire modernes : je n'aime pas non plus les ambiances genre "je jette des cacahouètes aux macaques"...

Bein mon cochon... Nous vivons vraiment une époque formidable.

Par laurent.epailly le 13/11/12
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Soyons un peu provoc.

Ou raisonnable, c'est selon.

Si j'ai bien tout suivi - mais corrigez-moi si je me trompe - la soeur de Mohamed MERRAH aurait tenu devant une caméra, apparemment cachée mais tenue par un autre de ses frères, auteur d'un livre sur le "héros" (tout est relatif...) de la famille, des propos où elle se dit fière de son frère.

Bien sur, toute la grand-guignolerie franchouillarde et le cirque politico-médiatique français se sont mis en route, s'emballant à qui braillerait le plus fort. Pourtant, cette affaire risque de faire comme celle du "polygame de Nantes" : rien. Du vent.

Bon... Même si je lui concède quelques circonstances atténuantes, je n'adhère évidemment pas aux propos de la frangine.

Si, selon les points de vue, tu peux essayer de comprendre la logique d'un gars qui se prend pour un combattant de la foi et qui abat des militaires (en sachant, quand même, que la manière était répugnante), les assassinats innomables des petits enfants juifs empêchent définitivement d'accorder la moindre once d'excuse à l'assassin.

Alors de là à en être admiratif...

Mais une fois qu'on a dit ça, posons nous un peu et considérons froidement la situation.

Déjà, on lit de belles bêtises reprises en boucle chez les journaleux : quoi que l'on voit bien que, manifestement, la soeur de MERRAH porte un attiffement dit "à l'iranienne", pas spécialement progressiste pour une femme, il n'empêche qu'elle n'est manifestement pas intégralement voilée, comme le répètent pourtant en boucle les médias sans même vérifier par l'image qu'ils ont sous les yeux...

Tu vois le niveau, mais le voile, ça fait buzzer, même quand c'est faux.

Ensuite, c'est la méthode : on te dit qu'elle "aurait pu savoir" qu'elle "pourrait être filmée"...

Déjà, si ce n'était pas son frère qui l'incitait à s'exprimer ainsi, frère qui a - oh ! Surprise... - un bouquin à vendre sur l'affaire, on croirait davantage à la pureté des intentions de ce dernier. Bref, on n'y croit pas et c'est répugnant de piéger sa soeur.

Or, l'enregistrement sauvage (voir l'affaire Bettencourt), ce n'est pas sur que ça vale preuve d'un délit.

Mais en fait, on comprend qu'il s'agit de propos privés entre frangin / frangine. Propos qui deviennent publics par la diffusion des images par l'un des protagonistes, mais ça ne change rien au problème : quand Lucas MARIN a diffusé les photos de Laure MANAUDOU sur le net pour des motifs de basse petite vengeance, c'était évidemment honteux et contraire au respect au droit à son intimité.

Pourquoi en irait-il autrement ici ?

Mais surtout, outre donc que ces propos, certes peu reluisant, relèvent de la sphère privée, envisage-t-on sérieusement de poursuivre tous les propos racistes, haîneux, machistes et consorts tenus dans le privé ?

Non parce que, pour ma part, je n'ai jamais vu un grand repas de famille se finir sans avoir entendu, l'un ou l'autre, casser du bougnoule, dégommer du nègre, crucifier du youpin ou dresser de la pétasse. En tout cas, il ne me viendrait jamais à l'idée de filmer tout ça pour refiler le film au procureur : je ne suis pas une balance et le privé, ça reste le privé. On ne va pas, sauf faits graves, demander aux bleus d'y faire la police.

Maintenant, si tu me dis qu'il faut que j'espionne ma famille, comme en Roumanie à l'époque et que je doive dénoncer les comportements déviants à la Securitate, c'est qu'il sera temps que je parte en Suisse...

Par laurent.epailly le 12/11/12
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J'ai trouvé ce commentaire d'un dénommé "Kiosk" sur Marianne : c'est très vrai.

L'expérience de la Grande Bretagne le démontre clairement, les patrons ne sont jamais en manque d'imagination lorsqu'il s'agit de mettre leurs problèmes sur le dos des travailleurs. Chaque concession en appelle une nouvelle.

La situation économique est mauvaise et on sait pourquoi : il est trop difficile de licencier quand c'est nécessaire, donc on hésite à embaucher.

Très bien messieurs, on vous vote la flexibilité du travail.

Oui, mais maintenant la situation économique est mauvaise et on sait pourquoi : les salaire des ouvriers et des employés sont trop élevés alors on ne peut pas embaucher.

Très bien messieurs, on diminue les salaires.

Oui, mais maintenant la situation économique est mauvaise et on sait pourquoi : la durée hebdomadaire du travail est insuffisante.

Très bien messieurs, on passe aux 45 heures.

Oui, mais maintenant la situation économique est mauvaise et on sait pourquoi : l'âge de la retraite est trop bas, alors on paie trop de charge pour entretenir les retraités de plus en plus nombreux.

Très bien messieurs, on recule l'âge de la retraite à 75 ans et on abat les retraités de plus de 80 ans.

Oui, mais maintenant la situation économique est mauvaise et on sait pourquoi : les syndicats sont trop regardants sur les droits que leur accorde le code du travail.

Très bien messieurs, on supprime le code du travail et on interdit les syndicats ouvriers.

Oui, mais maintenant la situation économique est mauvaise et on sait pourquoi : le salariés et les chômeurs n'achètent pas assez nos produits.

Très bien messieurs, les ouvriers seront désormais payés en nature avec vos produits, à charge pour eux de les revendre pour récupérer de l'argent dont 50% vous reviendront d'office.

Etc.

Par laurent.epailly le 10/11/12
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http://www.midilibre.fr/2012/11/09/la-ou-ils-payaient-385-eur-on-leur-re...

Nos politiques sont merveilleux : capables de dépenser 230 Millions d'Euros dans une nouvelle mairie ou 125 millions dans un bâtiment qui sera pourri dans 50 ans, de toute façon, pour ranger les archives départementale dont tout le monde se fout (une vieille bibliothèque désaffectée aurait suffi...), voilà qu'ils ont été capables d'augmenter la CFE jusqu'à 7 fois (on signale même 9 fois par endroit).

La CFE est cette taxe qui remplace la Taxe Professionnelle, prétendument supprimée par SARKOZY, mais qui n'avait que changé de nom. Premier mensonge, mais venant du bonhomme, on est habitué.

Deuxième mensonge, la base d'imposition comprend, toujours, le chiffre d'affaire calculé TTC : c'est à dire que nous continuons de payer de l'impôt sur de l'impôt. Merveille des merveilles de la technique fiscale : tu fais payer au mouton les ciseaux pour le tondre, auxquels tu rajoutes, d'ailleurs, une TVA.

Troisième mensonge, mais venant de l'exécutif local, ce coup-ci : les taux n'ont pas augmenté.

C'est vrai, les taux d'impositions sont strictement identiques à ceux de l'année dernière...

Bein alors ?

Bein alors, c'est tout simplement que l'on a déplafonné les petites entreprises (mais pas les grosses, bien sur...).

D'ailleurs, si c'est plafonné, c'est que, déjà, il y a un loup : le plafond, c'est pour corriger un taux et, surtout, une assiette complètement anrachique, incohérente et obsolète.

Alors, même s'il est grand temps de revoir très sérieusement tous ces impôts locaux tellement mal fichus qu'un gars en quasi-HLM peut parfois payer plus de taxe foncière qu'un autre en maison individuelle en ville et même si des commerçants qui ne paient que 385 euros, c'est surement insuffisant (mais il faut, de toute façon, revoir l'ensemble du système de charges sociales et fiscales : non pas pour ne plus en payer, mais pour en payer de manière plus équitable entre tous), quel politique peut être assez con (désolé, je n'avais pas moins précis pour refléter ma pensée exacte) pour croire qu'on peut, impunément, augmenter des impôts de 6 à 9 fois ?

Qu'on leur réduise leurs indemnités de 6 à 9 fois et nous verrons bien ce qu'ils en diront.

Ces gens sont cinglés. Et je songe sérieusement à me joindre au mouvement local de refus de payer.

P.S : ma CFE n'a augmenté "que" du double....