laurent.epailly

Par laurent.epailly le 27/02/13
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http://actu.orange.fr/une/affaire-tapie-largarde-perquisition-au-domicil...

Bon, je dis Monsieur, quoi qu'il soit devenu avocat.

Je n'accablerai pas le Barreau de Paris sur la question, car même si je ne comprends pas toujours qu'ils acceptent tels ou tels, comme Guéant ou Dati, je suis bien obligé de reconnaître que vu certains que nous laissons exercer à Montpellier ou à qui nous conférons l'honorariat, nous pouvons difficilement donner des leçons...

C'est juste que l'on peut se poser légitimement une question : sérieusement, la Cour de Justice de la république, ils espèrent encore trouver quelque chose éventuellement, plus de un an après avoir lancé l'affaire ? Sans rire ? Notez qu'ils ont fait pareil avec Lagarde et d'autres encore...

Sans que, bien sur, cela ne soit considéré comme une mise en cause, c'est un peu comme si, toutes proportions gardées, la douane annonçait qu'elle sait que 10 tonnes de coke vont arriver par un go fast.

Elle donne alors les noms des mis en cause dans la presse, leur adresse, tout ça tout ça. Puis elle ne moufte plus. Elle ne cherche même pas à arrêter le convoi.

Puis, 6 mois après, elle fait une descente, pas en même temps, hein, l'un après l'autre et en laissant bien un mois entre chaque descente, pour ne pas bousculer les gugusses, chez les gens soupçonnés et, Ô miracle !, la coke les attend sagement en petits paquets spécialement étiquettés et pesés pour la douane, avec un petit mot gentil "soyez choux, ça fait 6 mois qu'on vous attendait...".

Franchement, tu y crois toi, à ça ?

Bein je vais te dire : plutôt que de faire joujou avec nos sous, la CJR n'a qu'à tout de suite décider d'un non-lieu. Au moins, on n'aura pas l'impression d'être pris pour des glands.

Par laurent.epailly le 27/02/13
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non seulement les règles de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sont supérieures aux règles nationales (c'est à peu près acquis, sauf chez Synergie Police et la Police Turque, curieuse similitude au-dessus de la mer Egée...), mais quand il s'avère que les règles nationales ne sont pas conformes au droit européen, l'Etat doit les appliquer ou les changer sans tarder, sans même attendre d'être condamné par la CEDH (ça, ce n'est pas acquis du tout chez nos politiciens, sauf chez Christiane Taubira...) :

"Vu l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 63-4, alinéas 1 à 6, du code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 ;

Attendu que les États adhérents à cette Convention sont tenus d'en respecter les dispositions, sans attendre d'être attaqués devant la Cour européenne des droits de l'homme ni d'avoir modifié leur législation ; que, pour que le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme soit effectif et concret, il faut que toute personne, placée en garde à vue, soit, dès le début de cette mesure, informée de son droit de se taire, et, sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, puisse bénéficier, en l'absence de renonciation non équivoque, de l'assistance d'un avocat ;"

J'ai piqué l'arrêt chez le Bâtonnier Giroud, que je remercie au passage (il ne dira rien, c'est un gentil).

"Cour de cassation chambre civile 1

Audience publique du mercredi 13 février 2013

N° de pourvoi: 11-25833 11-25835"

Voilà. Les choses sont simples, claires, sans équivoque et définitives.

Et on ne parle pas de rétroactivité - qui n'a jamais existé si ce n'est par un malentendu - ou de Loi juste ou injuste, ce qui est totalement hors de propos.

On parle juste de faillite morale et de déni de réalité juridique de la part du sommet de l'Etat Sarkozyen, déni équivalant au gars qui saute de 3.000 m sans parachute et dit à la caméra en souriant, jusqu'à 1 m du sol "Jusqu'ici, tout va bien...".

Et je prends même le pari que, dans les permanences de nos députés, il y en a encore qui promettent qu'ils vont changer les choses. Qu'une Loi va corriger tout cela.

Il n'entre malheureusement pas dans les prévisions ni les prérogatives de la Loi de corriger la lâche sottise de nos élus.

Par laurent.epailly le 26/02/13
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On en sait plus sur la "retraite" du Pape (il faut tout inventer, puisque celui-ci ne mourra pas à la barre, comme de coutume) : il sera appelé "Pape émérite", habitera un Monastère du Vatican et continuera de s'habiller en blanc.

Bref, il y aura deux Papes dans 0,44 Ha. Le Pape A et le Pape B...

http://www.ledevoir.com/societe/ethique-et-religion/371900/benoit-xvi-po...

Grosso modo, c'est pareil pour les Bâtonniers, sauf que chez les avocats :

* nous, on en a une bonne quinzaine encore vivant et en activité

* ils continuent de porter une robe noire, parfois légèrement soulignée d'un petit rectangle bleu ou rouge, voire les deux, indiquant qu'ils ont, selon le cas, inventé l'eau chaude ou l'eau froide, voire les deux.

* d'aucuns sont plus émeris qu'émérites...

* ils vénèrent leurs prédécesseurs mais ont toujours un avis sur leurs successeurs, sachant que, quoi qu'il arrive, ils auraient fait autrement, sinon mieux, pour les plus imprudents

* nous continuons de les appeler Bâtonniers, faute de quoi, toute tentative de réadaptation sociale au milieu du vulgum pecus serait vouée à l'échec

* enfin, nous leur trouvons toute sorte de mission "Subutex", c'est à dire de substitution : le pouvoir, c'est comme la cocaïne, quand tu l'as sniffé, tu peux plus décrocher. Seuls ceux qui ont la plus ferme volonté y parviennent et ne refont plus parler d'eux. Les autres sont employés au gré de leurs compétences démontrées dans l'exercice de leur Bâtonnat : ordonnances de taxes, Président de sous-commission, représentant du Bâtonnier au Congrés des Filles-Mères privées d'espoir ou encore au pélrinage de Saint-Yves. Il est toujours dommage, il est vrai, de se priver des expériences.

* certains finissent au CNB, où ils nous affublent, alors, d'un système informatique archaïque et coûteux : pas de leur faute, du reste, puisqu'ils comptent encore en ancien franc et croient qu'un "aï phone", c'est un téléphone filaire paresseux...

Bref, si le Vatican veut des cours pour manager la situation nouvelle, je suis son homme.

Par laurent.epailly le 25/02/13
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La France vit avec des discussions récurrentes quant à la peine de mort, une forte minorité continuant à en réclamer le retour.

Pour nous, il est question des raisons qui pourraient conduire à sa réinstauration.

Mais comment vit-on la peine de mort dans les Pays, tel le Liban, qui est à la fois très proche de nous et qui demeure un des 58 Etats maintenant la peine de mort ?

Hé bien... On se pose des questions...

http://www.lorientlejour.com/category/%C3%80+La+Une/article/802372/La_pe...

Par laurent.epailly le 21/02/13
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Parmi les développements de l'affaire DUTROUX - dont les atrocités ne peuvent être ignorées de tout un chacun - on a eu à connaître d'une affaire connexe, mais qui prend une signification toute particulière, car elle a concerné Maître HISSEL, un des avocats les plus en vue de Marc DUTROUX .

Pris dans les filets de l'opération « Koala » - vaste enquête de lutte contre la pédopornographie, laquelle, comme on s'en doute, vient d'Australie - l'avocat se prend en boomerang ladite affaire, en étant formellement identifié par ses traces informatiques, comme ayant consulté des milliers d'images mettant en scène des enfants et des adolescents.

Il n'a pas téléchargé, certes, mais ne nie pas les consultations.

La Belgique, on le comprend, se réveille traumatisée par ces révélations.

L'avocat est poursuivi pénalement et est, logiquement, condamné à deux reprises : Tribunal Correctionnel puis Cour d'Appel, avec rejet du pourvoi par la Cour de Cassation.

Vient alors le temps de la poursuite disciplinaire...

Le Conseil Régional de discipline, entièrement composé d'avocats, prononce la radiation du Barreau.

La formation d'appel, qui est alors présidée par un conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles vient de prendre une décision beaucoup plus mesurée : un an de suspension, dont 6 mois avec sursis pendant 5 ans et interdiction de s'occuper d'affaires de moeurs.

Assez ? Pas assez ? Faites-vous votre opinion.

Pour ma part, et pour avoir siégé en disciplinaire ou défendu des confrères dans de telles procédures, je dirais que c'est la décontextualisation - la dépollution, quand on parle d'un terrain miné - qui était la plus difficile à mener, avant que de déterminer la sanction adéquate.

Les faits sont objectivement graves et sanctionnés pénalement à hauteur du tarif habituel.

Il résonnent évidemment avec le contexte DUTROUX et troublent donc gravement l'opinion du public, plus que l'opinion publique .

Pour autant, le résonnement n'est pas le raisonnement. Et la logique disciplinaire doit nécessairement être distincte de la logique pénale, sinon elle est une double-peine et n'a plus de sens.

Objectivement, encore, la Défense de DUTROUX n'a pas été mise en jeu par cette révélation tardive d'une perversité personnelle de son conseil. Elle créé la confusion, elle alimente un sentiment de malaise, elle peut permettre de comprendre, je ne sais si ce fut le cas, des déclarations particulières du conseil pendant la procédure.

Mais le sentiment personnel de l'avocat, son propre passif, ses faiblesses intérieures, n'ont pas de valeur utile pour la défense : songez que l'avocat plaide en disant « je suis moi même amateur de photos pédopornographiques, comme je comprends bien mon client... ». La cause serait pliée encore plus vite.

Bref, quelque soient ses turpitudes - et elles sont ici particulièrement déplaisantes - il n'y avait pas à juger d'une complicité « intellectuelle » avec DUTROUX, totalement hors de propos, et encore moins d'une complicité matérielle qui n'existe évidemment pas..

Il y avait à juger de la propre faute d'un homme qui n'a pas à payer pour un crime où il n'est pour rien.

Partant de là, je ne connais pas le dossier pour reprendre la formule usuelle, mais je pense que j'aurais été plus sévère, car l'avocat, c'est comme le policier ou le magistrat : notre faillite morale ou pénale est forcément plus grave que pour un « commun des mortels ».

Je laisse de côté les Politiciens qui sont les rois de la lâcheté et de la débine.

Mais je n'aurais pas forcément voté la radiation : c'est à ses clients de faire leur choix, ici, car il n'a trompé de clientes âgées, abusé de la faiblesse, réclamé de l'argent en plus de l'AJ, n'a pas détourné d'argent de la CARPA, profité de sa position pour abuser sexuellement des enfants ou des clientes...

Bref, il a commis une infraction sans lien d'évidence avec sa profession : c'est l'individu qui s'est montré dans sa noirceur, pas le plaideur revêtu de sa robe.

Et puis, vous savez, en matière de moeurs, il faudrait que les "juges" mettent leur culotte sur la table...

http://www.lesoir.be/194088/article/actualite/belgique/2013-02-20/victor...

Par laurent.epailly le 20/02/13
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Je suis actuellement perché sur mon balcon (premier étage d'un immeuble Hausmannien, donc à 6 m du sol, à vue de nez, juste au dessus de la ligne de tram 3 et 4).

Je proteste énergiquement contre les malfaçons du décret Magendie et les ratages du RPVA.

Je proteste contre les caducités, radiations, péremptions et autres sataniques mesures destinées simplement à désengorger le service public de la Justice en faisant jouer l'assurance responsabilité civile des avocats.

J'exige de revoir la Justice qui, comme la Sainte-Vierge, ne m'est plus apparue depuis des lustres.

Je m'en fous d'être reçu par nos autorités compétentes (je laisse ça aux syndicats d'avocats qui pourront se faire mousser à la télé à ma place - m'en fous, je regarde pas la télé), même si j'aime bien Madame TAUBIRA.

Je suis prêt à préférer l'impact si les réformes m'impactent.

Je me dis que sur un malentendu, et la mode étant à la pression directe, ça peut marcher...

Et grouillez-vous, parce que j'ai le vertige.

Merci de votre attention.

Par laurent.epailly le 19/02/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 7 mois

http://www.avocats-montpellier.com/pro/docs/organigramme_2013.pdf

Pour ma part, vous me trouverez en haut à droite...

Comme on le voit, il en faut du monde pour gérer un Barreau de 950 avocats (et 68 avocats honoraires) et seuls des esprits inconscients peuvent remettre en cause la nécessité de tous ces services.

On fera ces quelques remarques, pour que vous appréhendiez mieux les réalités et dessous d'un ordre :

1. Il y a 21 membres au Conseil de l'Ordre. Sauf que, précisément, du fait que nous dépassé le seuil de 1.000 électeurs (avocats en exercice + honoraires) nous devons organiser des élections partielles afin de parvenir à 24 membres.

Ces élections auront lieu en mars. Je ne suis pas candidat : un homme, un mandat.

2. Le schéma est faux, en ce qu'il semble placer la CARPA de Montpellier sous l'autorité du Bâtonnier de Montpellier.

D'une part, parce que si c'était vrai, il faudrait faire apparaître les 3 Bâtonniers de Montpellier, Mende et Alès, puisque ces trois Barreaux sont les trois membres de la CARPA de Montpellier Mende Alès. CQFD.

Et la CARPA veille à la stricte égalité entre tous ses Barreaux membres.

D'autre part, parce que la CARPA est une autorité indépendante, (très bien) gérée par son Conseil d'Administration à la tête duquel on trouve sa Présidente, et qui ne prend ses ordres et décisions que d'elle même.

Qu'on se le dise...

Par laurent.epailly le 18/02/13
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http://www.lefigaro.fr/politique/2013/02/18/01002-20130218ARTFIG00691-fi...

On se prépare, avec cette idée proposée par Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes, à un bien beau débat de faux-culs et d'hypocrites, une nouvelle fois.

Déjà, parce que l'on a compris que si "la gauche hésite" et "la droite est contre", on ne fera qu'en causer pendant des semaines (pendant ce temps, on ne parlera pas d'autre chose) mais que nous n'en ferons donc rien.

Et puis, nous verrons tous les lobbys de la "famille française" monter au creneau contre l'idée : blablabla l'exception française, blablabla pression fiscale blablabla classes moyennes massacrées blablabla...

Or, alors que l'on fiscalise les allocations chômage et que c'est l'UMP de COPE qui a fiscalisé les indemnités journalières de la sécurité sociale, il est particulièrement hypocrite de ne pas fiscaliser les allocations familiales.

C'était le premier point.

Le deuxième point, c'est qu'il suffit de comparer le montant de l'allocation familiale et de le rapporter à la demi-part ou à la part supplémentaire que "rapporte" un enfant pour se rendre compte que seuls les contribuables ayant déjà les plus forts revenus seront, en fait impactés par une telle réforme. ou ceux qui se situent juste ne limite de tranche (mais là, le mécanisme de progressivité effacera grandement l'effet).

Or, il est bon de rappeler que les allocations familiales sont les seules allocations distribuées sans condition de ressource et que, mieux, celui qui paie des impôts reçoit même un peu plus que celui qui n'en paie pas.

Ainsi, Carlos Goshn ou Ibrahimovis, avec leur 1 million par mois, s'ils ont 3 enfants perçoivent les mêmes allocations familiales (légèrement augmentées, donc) que l'ouvrier à la chaîne ou le traceur de ligne de terrain au SMIC.

Il s'agit donc d'une niche fiscale pour les plus riches, certes modeste à leur égard, mais tout fait ventre.

L'UMP - et les autres - devrait donc être totalement favorable à une telle fiscalisation.

Par laurent.epailly le 17/02/13
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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/02/16/01016-20130216ARTFIG0...

Cette affaire de Nantes interpelle nécessairement et le flot de commentaires, à la suite de tous les articles qui en parlent aussi.

Bon, on ne s'interrogera qu'au quart intéressant : comme d'habitude, il y a 4 types de commentaires.

1. celui du genre : c'est la faute à Taubira ou à Sarkozy ! (On s'en passe).

2. celui du genre : c'est terrible de perdre son fils, j'ai perdu le mien, c'est terrible ! (Terrible, en effet, mais relevant de l'incantatoire).

3. celui qui tombe à côté de manière stéréotypée : c'est la faute aux immigrés ! C'est l'Islam ! Et avec ce qu'on voit dans nos lasagnes, on n'a pas fini ! Et on n'a rien vu avec le mariage gay... (Bref...).

4. Celui qui est intéressant et argumenté : il me semble que... On pourrait quand même se poser la question de...

Bon, on va être honnête (enfin, on va essayer) : nous aussi, les avocats, nous avons objectivement le sentiment que, souvent, l'homme, le père et/ou le mari est maltraité ou, plutôt, insuffisamment bien traité par la Justice Familiale (garde des enfants, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale, prestation compensatoire ou montant de la contribution alimentaire, tout est sujet).

Et dans nos discussions d'après-procés, autour du café, il arrive fréquemment que nos consoeurs (car ce sont généralement des femmes, issues de la nécessaire défense des femmes des années 70/80) spécialisées dans la "défense des femmes" le reconnaissent.

Par exemple, le barême de la pension alimentaire, qui se croit objectif, est plus violent qu'objectif, en tenant pour négligeable les situations particulières. De même qu'il est fréquent qu'une prestation compensatoire est beaucoup trop élevée parce que le Juge (la) considère que l'on tient compte de la disparité AVANT le partage de la communauté, alors qu'il faut en tenir compte APRES...

L'autre constat, c'est que, en effet, la profession d'avocat se féminise, tout autant que la magistrature. Féminisation en accélération constante : 75 % des promotions d'avocats ou de magistrats sont féminines.

C'est un constat de compétence, n'en doutons pas (les meilleurs sont pris, parmi ceux qui se présentent), mais, il est exact aussi que, sur le plan du sentiment, un homme peut se sentir isolé et incompris, dés lors que, très souvent, il va trouver autour de lui, dans un procés de JAF, autant de femmes :

* la Juge est une femme

* la greffière est une femme

* les deux avocats sont des avocates

* l'ex-femme est, jusqu'à présent, une femme

* l'enquêtrice sociale, la directrice du centre médiatisé, l'assistante sociale... sont autant de femmes

Il ne s'agit pas de rétablir une improbable égalité formelle : l'égalité formelle n'est en rien un gage d'égalité réelle.

On le voit, d'ailleurs, avec la résidence alternée, qui est loin d'être une panacée. Le temps de garde égalitaire ne satisfait, le plus souvent, que l'égo des parents, mais pas le rythme de l'enfant. C'est un système qui marche très bien quand tous le demandent et y adhèrent. Mais ça ne marche que dans ces conditions et, en tout cas, jamais pendant très longtemps. C'est un système qui correspond à une période. Il ne peut se concevoir sur toute la durée de l'enfance.

Mais on peut comprendre un tel sentiment de la part du père.

Surtout que, même si la prise en compte de leur existence et de leurs revendications a beaucoup évolué favorablement (en tout cas, c'est ainsi à Montpellier), il reste une part d'ombre mal maîtrisée : à compétences reconnues égales (il faut bien que le basculement de certains papas vers le papa-poulisme - il y en a qui ont fait semblant - soit pris en compte), à conditions de vie égales voire inférieures, les enfants glissent naturellement vers la mère. ..

On voit même des situations où - mais le débat est plus vaste sur le sujet, puisqu'il touche à l'égalité salariale et aux conditions d'accès dans les fonctions gratifiantes des femmes - la situation économique du père est bien plus enviable que celle de la mère et, ne soyons pas hypocrites, partant, celle de ses enfants s'ils lui étaient confiés et où, pourtant, ils sont confiés à la mère sans logique particulière, avec une grosse contribution d'entretien à la clé qui a des allures de prestation compensatoire. Ca n'aurait pas de sens.

Maintenant, je crois qu'il faut garder les pieds sur terre.

Oui, il faut se battre contre des situations anormales qui voient des pères privés de tout contact avec leur enfant, hors cas de maltraitance avérée, pendant des années.

Oui, certaines pensions alimentaires, certaines prestations compensatoires sont anormalement élevées et injustes.

Oui, certaines femmes ont des comportements anormaux excluant le père ou tendant à le spolier, parfois avec la complicité objective de services de police, de services sociaux ou de la Justice, dans toutes ses composantes, par culpabilisation ou conformisme social.

Et oui, il y a, quand même, un problème d'égalité des hommes sur ces sujets, sujets qui n'ont quasi pas de couvertures médiatiques, sinon autour d'une grève de la faim ou de "forcenage dans une grue", car le féminisme écrase tout actuellement. A raison, tant les problèmes résistent à être résolus dans une société dont les centres de pouvoir réeels demeurent profondément patriarcaux et masculins. Mais à tort, en ce sens qu'il importe qu'il puisse faire une place à des revendications masculines qui ne peuvent lui être étrangères.

Mais alors, oui, à la recherche d'une égalité, non pas de rythme, purement formelle, mais d'une égalité dans la complémentarité, en n'oubliant jamais que si l'enfant a deux parents (enfin, sauf cas particulier, mais qui ne fait pas une théorie), si chacun doit impérativement pouvoir tenir toute sa place dans la vie de ses enfants, on ne peut tenir pour quantité négligeable que maman nous a porté 9 mois.

C'est une réalité biologique (toujours sauf cas particulier et encore, tenons compte des transferts vers une autre maman) et même si l'égalité des droits ne peut se voir réduite par elle, et même s'il y a de "mauvaises" mères (ce qui reste toujours une blessure), le lien naturel que tu as avec ta mère, tu dois le construire avec ton père.

C'est d'ailleurs la construction et la préservation de ce lien construit que la loi doit défendre : ce qui est difficile et mérite donc bien toute notre attention. Et l'on voit bien que ce n'est pas facile et que c'est transversal, car quand deux lesbiennes se séparent, l'une ayant eu un enfant par PMA et l'autre n'étant "rien" du point de vue légal (sinon délégataire de l'autorité parentale), la situation est parfois similaire : le lien construit par l'autre parent, compagne, est parfois brisé par la titulaire du lien "naturel"...

Bon courage à vous, en tout cas, Monsieur qui faites le pied de grue.

Par laurent.epailly le 15/02/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 8 mois

la tyrannie de la suspicion

Editorial du Président | 15 février 2013

Une atmosphère de guerre civile larvée, consubstantielle à notre cher et vieux pays, ressurgit à l'occasion de l'arbitrage entre M. Bernard Tapie et le CDR, la société de défaisance du Crédit Lyonnais.

J'en parle d'autant plus sereinement que, ni de près ni de loin, je n'ai été concerné par cette affaire.

En revanche, le barreau tout entier ne peut rester indifférent à cette chasse aux sorcières à laquelle se prêtent des juges d'instruction, persuadés que les arbitres ne peuvent être que des imposteurs et les avocats des corrompus.

Vincent Nioré, notre éminent confrère, l'a parfaitement stigmatisé : « Pour certains magistrats, l'honoraire est la rémunération du crime », a-t-il déclaré dans une interview du 3 au 5 février dernier accordée à La Gazette du Palais.

Ni Jean-Denis Bredin, ni Pierre Mazeaud, pour ne parler que d'eux, éminents juristes et praticiens irréprochables, n'ont été épargnés : des perquisitions ont eu lieu jusque dans leur domicile privé. Les avocats eux-mêmes ont vu saisir leurs notes confidentielles et tout ce qui est couvert par le secret professionnel le plus absolu. Les règles d'ordre public, destinées à le protéger, ont été foulées au pied dans cette fièvre à confondre arbitres et avocats nécessairement de mèche puisqu'ils ont accordé des sommes considérables à l'une des parties à l'arbitrage.

Deux ordonnances du président Magendie, rendues en juillet et octobre 2000, à l'époque où il faisait fonction de juge des libertés et de la détention par application de la loi du 15 juin précédent, ont rappelé le caractère absolu du secret et les conditions strictes auxquelles il pouvait y être porté atteinte par la justice : ne peuvent être saisies que les lettres ou notes couvertes par le secret qui contiennent intrinsèquement des indices donnant à penser que l'avocat a pu participer à une infraction. Ces principes ont été confirmés par la Cour d'appel et la Cour de cassation. Des juges aujourd'hui n'en ont cure.

Quant aux arbitres, ils exercent leurs fonctions dans les conditions des articles 1464, alinéa 4, et 1479 du code de procédure civile. La procédure arbitrale est soumise au principe de confidentialité et les délibérations du tribunal arbitral sont secrètes. Telle est la loi. Elle ne semble pas intéresser des magistrats prêts à tout saisir simplement par aversion d'une justice qui n'est pas sous leur contrôle.

Imagine-t-on que demain, dès qu'une décision de justice aura été rendue par des juges professionnels accordant des dommages et intérêts qui paraissent excessifs, plainte soit immédiatement déposée par l'avocat d'une partie devant la juridiction répressive ?

Imagine-t-on qu'avec le même zèle, les mêmes juges d'instruction se rendent dans les bureaux et les domiciles de leurs collègues, à l'heure du petit-déjeuner ?

Tout plaideur est-il fondé à soupçonner le juge qui lui a donné tort d'avoir été corrompu et acheté ?

Un abîme est en train de se creuser à nouveau entre les juges professionnels et les praticiens libéraux. Seuls les premiers seraient légitimes, les seconds suspects de tout. Par définition, le libéral serait malsain tandis que le fonctionnaire serait pur. Le secret serait le masque de la fraude. Ce n'est pas seulement un outrage, c'est le signe d'un dogmatisme insupportable.

Quant à l'arbitrage, que l'on continue sur cette ligne et Londres aura à nouveau de bonnes raisons de se réjouir ! Tout est fait pour que la grande délocalisation de l'arbitrage s'effectue.

Fouquier-Tinville avait dit à Lavoisier : « La République n'a pas besoin de savants ». Il semble qu'elle n'ait pas non plus besoin d'arbitres.

Nous voilà revenus au bon vieux temps qui, loin de faire notre gloire, a scellé notre déshonneur et notre ridicule.

Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

Président du Conseil national des barreaux

Commentaires perso :

Vous avez peut-être raison, Mon Président, mais vous faites litière de deux éléments qui justifient précisément une enquête.

Le premier, c'est de savoir comment des arbitres que vous décrivez, à raison, comme expérimentés et ayant très bonne réputation, ont pu, d'une part, aller à l'encontre de la décision rendue en droit par la Cour de Cassation pour rendre un arbitrage beaucoup plus favorable à Bernard Tapie, et, d'autre part, allouer un préjudice moral de 45 Millions d'Euros, dépassant l'entendement et franchissant les limites de la décence dans des proportions hors de toute justification, alors que vous savez, pertinemment, que le maximum alloué à des parents pour la perte d'un enfant est de 50.000 Euros.

Or, il n'y a rien de pire sur le plan moral que la perte d'un enfant. Rien. C'est l'étalon de la souffrance morale.

Il est donc normal que l'on s'interroge sur les motivations desdits arbitres à accorder l'équivalent de 900 fois la mort d'un enfant à un type qui n'en a perdu aucun...

Et je ne parle pas, vous l'avez compris, du préjudice économique à 200 Millions. Là, n'est pas la question, puisque, comme on l'a vu pour l'affaire Kerviel, le préjudice économique est équivalent à la perte subie et n'a pas d'autre limite. Je n'ai rien à dire là dessus.

La seconde, c'est qu'il faut bien s'interroger sur les raisons qui ont fait que la Ministre Lagarde, méconnaissant sciemment tous les avis qui lui ont été donnés, d'une part a accepté un arbitrage qui ne s'imposait nullement en l'état de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation et, d'autre part, la décision prise par arbitrage, a, là encore, contre tous les avis, renoncé à la contester.

Il est vrai que, une nouvelle fois, ce n'était que de l'argent public, donc celui des contribuables, qui allaient payer les largesses de nos arbitres.

En tout cas, au regard de ces éléments, le citoyen ne peut que soupçonner des connivences et des complicités. Ce n'est pas un gros mot de soupçonner et ce n'est en rien contraire à la présomption d'innocence.

Enfin, je profite de la présente pour dire que, certes, c'est bien triste ce qui arrive à nos confrères turcs, voire à ces fameux arbitres dont vous nous entretenez.

Il est utile et nécessaire d'en parler.

Mais nous avons des problèmes plus immédiats, qui impactent directement notre activité en nous causant des tracas et des angoisses insupportables : Magendie, RPVA, honoraires et tarification à l'allemande (je suis pour)...

S'il vous plaît, occupez-vous en sans désemparer : il est déjà trop tard.

Moi, Laurent EPAILLY, je vous l'annonce ici : pour être un praticien de terrain, à l'écoute de mes confrères de base (je comprends que vous en voyez nécessairement peu, au niveau hiérarchique qui est le vôtre, et ce n'est nullement une critique dans ma bouche), si les problèmes de RPVA (qui est un foutoir), les chausse-trappes de Magendie (un nid de responsabilité) et ceux qui permettent d'obtenir le juste prix de nos prestations ne sont pas rapidement règlés, vous aurez à faire face à des sinistres, certes, mais, aussi, des burn out, voire des suicides à l'instar de ces malheureux qui tentent de s'immoler devant les agences Pôle Emploi. A bout de désespoir, les plus faibles finissent par se tuer sur leur lieu de travail.

Les confrères de base sont à bout. Il me semble utile que vous le sachiez.

Sentiments respectueux et dévoués.