laurent.epailly

Par laurent.epailly le 29/03/13
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http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/29/97001-20130329FILWWW00715-2...

Le côté le plus intéressant, ce n'est pas tant qu'il s'agisse de filles (en groupe, elles peuvent être très harpies...), mais bien plutôt du traitement de cette affaire :

* d'une part, il est aberrant que, s'agissant d'une action collective, trois juridictions différentes aient à se prononcer : la connexité entre les faits commis par chacune des mises en cause est telle qu'une seule juridiction aurait du statuer : une Cour d'Assises peut juger des délits connexes et même des auteurs majeurs qui ont agi concomitamment avec un mineur.

* d'autre part, la qualification pénale aurait pu, en effet, être qualifié actes de torture et de barbarie, plus que viol. Le viol subi s'inscrivant davantage dans une logique d'humiliation et de volonté de faire souffrir démesurément.

Cette question avait d'ailleurs été arbitrée ainsi, s'agissant d'un homme capturé par 3 autres, lesquels, parmi d'autres violences et sévices graves, avaient introduit un manche à balais dans son fondement.

La Cour de Cassation avait retenu les actes de torture et de barbarie, alors que l'acte, pour le coup, relevait de la définition du viol. Mais c'est l'ensemble, qui fait sens et s'analyse en actes de torture et de barbarie.

Bon, cela dit, j'espère qu'il n'y a pas les prémices d'une épidémie :

http://scoop34.overblog.com/montpellier-la-m%C3%A8re-et-la-fille-arr%C3%...

Par laurent.epailly le 29/03/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Un lecteur fidèle m'interpelle sur cet article :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/claire-gallois/le-juge-le-seul-pr...

Que pouvons-nous en penser ?

D'une part, il faut savoir qui est l'auteur, Claire Gallois : http://fr.wikipedia.org/wiki/Claire_Gallois

Ecole Religieuse, Le Figaro puis le Point (magazine qui n'a plus rien de centriste et tout de droite - c'est son droit - voir les commentaires des lecteurs sous chaque article, violemment anti- Flamby). Ca vous situe l'oiseau.

Ensuite, elle a été au coeur d'une polémique importante, lorsqu'elle a affirmé que c'étaient les jeux vidéos type Call of Duty ou Medall of Honor qui auraient été à l'origine des crimes de Breivik ou Merah, preuve qu'un critique litttéraire qui n'y connait rien à rien (et parfois même à la littérature) devrait se contenter de critiquer la littérature.

D'autre part, on a compris qu'elle s'inscrit dans un courant assez répandu dans la population et transversal (on trouve cela de la gauche à la droite, pour des raisons différentes) : il faut élire les Juges. Comme si élire les juges allait nous amener autre chose que des chasseurs d'électeurs, prêts à promettre n'importe quoi pour être élus et à juger l'oeil rivé sur les sondages pour être réélus...

S'y ajoute la claire détestation des fonctionnaires. Coup double, donc : le Juge serait "au-dessus des Lois" (qu'elle dit la critique littéraire) et, en plus, un fonctionnaire (donc toutes les tares du fonctionnaire qui est d'abord de coûter des sous).

Mais alors, tout le reste est tellement nul de nullité nullissime que j'hésite à accabler la dame. Mais bon, hein, ce n'est pas moi qui ait commencé...

Florilège :

* "le juge est au-dessus des Lois..." C'est à dire ? Il arrive qu'un juge se croit au-dessus d'une loi qu'il va refuser d'appliquer (ce qui est différent de celui qui la lit autrement que vous). Bah, la belle affaire : il existe tellement d'occasion de trouver une juridiction supérieure ou supra nationale qui sera ravie de lui expliquer comment il doit l'appliquer...

* "Bobigny relaxe à tout va des délinquants, faute de place dans les prisons..." Les preuves ? Les chiffres ? Les études ? Il n'y a plus de places nulle part dans les prisons, ce serait donc partout pareil, outre que les détenus en surnombre sont souvent évacués vers d'autres prisons (ou relachés plus vite, mais c'est partout aussi et la droite comme la gauche le pratique de tout temps, voir la circulaire Dati de 2007, en plein délire sécuritaire, pourtant).

*" le Juge réunit la veille les principaux témoins pour vérifier la cohérence des propos..." bein, compte tenu du mis en cause qu'ils (il y a trois juges, au risque de se répéter) reçoivent le lendemain et du fait que l'on envisage de le mettre en examen avec les risques de dérapages verabaux (n'est ce pas les Copé, Longuet, Fillon, Guaino, Guéant, etc.) qui ont bien eu lieu, mieux vaut vérifier la cohérence des témoignages...

*" le Juge viole le secret de l'instruction..."Alors là, on va faire simple : les PV d'auditions des enquêtes, quand ils sont dans la presse, c'est parce qu'un flic les a donnés à un journaleux. Quand ce sont les PV d'auditions devant le Juge ou les actes de la procédure, ce sont les avocats 9 fois sur 10, ceux qui sont intéressés à la manoeuvre, je ne reviens pas sur des exemples plus personnels.

Parfois, le Juge laisse fuiter, c'est vrai, mais c'est rare et, le plus souvent du reste, c'est juste le Procureur du coin qui se laisse aller dans un point presse à se faire à la fois mousser et à bavasser de manière déraisonnable.

Puis bon, il faut être honnête : quand un juge laisse fuiter, c'est souvent pour répondre indirectement à toutes ces interviews d'avocats qui peuvent d'autant plus enfumer les journaleux (et les critiques littéraires) qu'ils n'ont pas de contradiction. Je ne reviens pas, non plus, sur des sujets plus personnels.

Bon, après, la dame nous cause de Cahuzac et de Trierweiler, ce qui n'a rien à voir avec sa démonstration, mais ça vous donne un air de prétendu équilibre et de neutralité qu'elle ne démontre en rien : elle vomit clairement la mise en examen de son champion - ce qui est son droit - mais n'a fait avancer en rien sa réflexion.

Quoi d'autre pour finir ?

Heu... Rien.

Ha si !...

Le titre n'ayant rien à voir avec le contenu, j'ai commenté le contenu. Il aurait fallu commenter le titre ?

:-)

Par laurent.epailly le 25/03/13
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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/03/25/01016-20130325ARTFIG0...

Je sais bien qu'en vous parlant de cette intitiative originale, dans des termes non exclusivement laudateurs comme il sied, usuellement, à la confraternité qui favorise le style "Ecole des Fans" (tout le monde il est égal et tout le monde il est gentil et tout le monde il a gagné), je me prépare des rencontres difficiles au Palais à partir de demain.

Mais enfin, j'imagine que vous seriez déçus si je rentrais dans le rang moutonnier.

Disons-le tout de go, mettre en lumière les soutiers de la procédure pénale - qui sont même parfois ceux, à leur corps défendant, des ténors du barreau, un peu comme le picador est celui du toréro - est une bonne idée.

Pour avoir participé à la permanence pénale depuis mes débuts en 1995, en passant par toutes les fonctions, jusqu'à la commission pénale; avoir été des premières garde à vue à la première heure en janvier 2002 (un 2 janvier, à 3 heures du matin, au Caylar par 15 cm de neige et le brouillard... tu maudis le législateur); avoir été de la première garde à vue suivie intégralement du samedi matin jusqu'au jugement en comparution immédiate du lundi soir; avoir été de la première rétention douanière (un allemand : c'était rigolo de parler en Allemand devant le policier qui n'y comprenait rien...) suivie de la garde à vue et, également, du procés; je sais tout ce que la permanence pénale exige - et use - d'enthousiasme, de compétence, de disponibilité...

Toutes qualités trop souvent méconnues par les justiciables, dont la plupart ont un avis très négatif sur "l'avocat gratuit" (pas pour ceux qui paient des impôts, le gratuit, en tout cas).

Encore qu'il faille nuancer : il est fréquent que la qualité de la permanence pénale montpelliéraine fasse de l'ombre aux avocats plus installés. Tu entends souvent, à la maison d'arrêt, d'aucun dire que leur avocat "gratuit" ne s'est pas plus mal débrouillé que l'avocat "payant" de leur complice.

Il faut nuancer encore : de toute façon, il y aussi des fois où tu peux plaider tout ce que tu veux, la décision est déjà écrite avant, payant ou gratuit.

De même, l'objectif de formation est louable.

Toute l'ambiguïté du bouzin, en revanche, repose sur le but plus lointain : le secret ou, à tout le moins, la discrétion dans la mise en place de l'association, la méfiance de l'Ordre, l'irrésistible relation que l'on est bien obligé de faire avec les deux évènements suivants sont parlants :

* le fait que la permanence pénale mineure et la permanence étrangers soient, peu ou prou, "professionnalisées", en ce sens qu'en font partie exclusivement ceux qui adhèrent, par exemple, à l'association l'avocat et l'enfant.

* le fait que l'Ordre soit devenu incapable de réguler les inscriptions toujours plus nombreuses - liées aux arrivées massives - à la permanence pénale, sous prétexte d'égalité qui n'est que de l'égalitarisme, faisant qu'à 120 et bientôt 150 inscrits, la permanence pénale devient un organisme sans moelle et sans tête réelle.

C'est pourtant l'occasion de faire du ménage autour de l'idée d'excellence, la main-d'oeuvre ne manquant pas : dans l'armée de l'air, quand on a besoin de 50 pilotes, même s'il y en a 300 qui se présentent, s'il y en a que 40 de capables, on n'en prend pas 10 de plus pour faire le nombre et pas 20 de plus pour le cas où...

Mieux, on ne prend pas les 300 sous prétexte qu'on ne veut pas leur faire de la peine et que, ayant deux bras et deux jambes, chacun est censé pouvoir piloter...

Dés lors, je ne peux m'empêcher de penser que cette intitiative privative - qui en appellera d'autres car l'Ordre peine à maintenir une action collective et l'unité dans une profession qui explose dans tous les sens du terme et dont le tiers des membres ne mange pas à sa faim (c'est une image, "ventre affmé n'a point d'oreilles") - vise sans doute, à terme, à imposer l'association comme le gestionnaire de fait ou de jure, de la permanence pénale.

Nous verrons.

Par laurent.epailly le 23/03/13
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Allez.

Au lieu de lire n'importe quoi n'importe où, lisons l'arrêt :

Demandeur(s) : Mme Fatima X..., épouse Y...

Défendeur(s) : L'association Baby Loup

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche :

Vu les articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail, ensemble l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Attendu que le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ; qu'il ne peut dès lors être invoqué pour les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ; qu'il résulte des articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but

recherché ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de qualification du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1995, Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe de la crèche et halte-garderie gérée par l'association Baby Loup ; qu'ayant bénéficié en mai 2003 d'un congé maternité suivi d'un congé parental jusqu'au 8 décembre 2008, elle a été convoquée par lettre du 9 décembre 2008 à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, et licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave aux motifs notamment qu'elle avait contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l'association en portant un voile islamique ; que, s'estimant victime d'une discrimination au regard de ses convictions religieuses, Mme X... épouse Y... a saisi la juridiction prud'homale le 9 février 2009, à titre principal, en nullité de son licenciement ;

Attendu que, pour dire le licenciement fondé et rejeter la demande de nullité du licenciement, l'arrêt retient que les statuts de l'association précisent que celle-ci a pour but de développer une action orientée vers la petite enfance en milieu défavorisé et d'oeuvrer pour l'insertion sociale et professionnelle des femmes du quartier, qu'elle s'efforce de répondre à l'ensemble des besoins collectifs émanant des familles, avec comme objectif la revalorisation de la vie locale, sur le plan professionnel, social et culturel sans distinction d'opinion politique ou confessionnelle, que conformément à ces dispositions la crèche doit assurer une neutralité du personnel dès lors qu'elle a pour vocation d'accueillir tous les enfants du quartier quelle que soit leur appartenance culturelle ou religieuse, que ces enfants, compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse, que tel est le sens des dispositions du règlement intérieur entré en vigueur le 15 juillet 2003, lequel, au titre des règles générales et permanentes relatives à la discipline au sein de l'association, prévoit que le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu'en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche, que les restrictions ainsi prévues apparaissent dès lors justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché au sens des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail, qu'il résulte des pièces fournies, notamment de l'attestation d'une éducatrice de jeunes enfants, que la salariée, au titre de ses fonctions, était en contact avec les enfants ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le règlement intérieur de l'association Baby Loup prévoit que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu'en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche », ce dont il se déduisait que la clause du règlement intérieur, instaurant une restriction générale et imprécise, ne répondait pas aux exigences de l'article L. 1321-3 du code du travail et que le licenciement, prononcé pour un motif discriminatoire, était nul, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs visés à la lettre de licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les autres griefs :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 octobre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ;

Par laurent.epailly le 22/03/13
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Ou plutôt, "Blogguez ! Re-blogguez !..."

Lorsque la bloggosphère avocats a été créée en 2007, nous avons été incités, tous les avocats inscrits en France, à ouvrir un blog : c'était gratuit, c'était conseillé, c'était moderne et c'était permis.

L'occasion, pour ceux qui ont tenté l'aventure et sont restés actifs (je suis présent depuis fin 2007, ayant pris le train en marche, et dans les 10 blogs les plus actifs depuis 2008, après avoir été souvent premier) de faire preuve de leurs qualités, de discuter du devenir de la profession et d'assurer, n'en doutons pas, une meilleure image de la celle-ci.

Mais aussi, et il y a trouvé son compte, de drainer du monde vers le site du CNB.

Les relations n'ont pas été linéaires ( comment aurait-il pu en être autrement, s'agissant d'avocats ? Et, d'ailleurs, nous vouloir soumis et lénifiants aurait été une insulte à la profession), avec notre hébergeur-promoteur-bénéficaire, le CNB.

Notamment quand il a fallu évoquer ce qui reste encore aujourd'hui un grand mystère : la nature de ses relations avec Navista, l'entreprise qui nous a fourgué, pour fort cher, une technlogie encombrante et obsolète pour faire (mal) fonctionner la communication électronique avec les juridictions.

Anasthasie a alors fait fonctionner ses ciseaux, premier accroc pourtant inconcevable pour des avocats qui sont des défenseurs naturels de la liberté de dire.

"Sans liberté de blâmer, il n'est pas d'éloge flatteur"...

Premier accroc et, sans doute, premiers découragements : beaucoup ont cessé de paraître et d'alimenter.

D'autres n'ont rien compris, la plupart, 4.000, je crois, ont ouvert un blog dont beaucoup qui n'en est pas un. Ils se sont contentés de quelques informations de base et ont posé ça au milieu, sans plus jamais venir. Un mini site, là où il fallait écrire, participer, débattre...

Ca me fait penser à ces confrères qui, pour se rassurer, n'archivent jamais leurs dossiers : ils en ont des armoires pleines, mais plus grand chose qui rapporte et vit encore...

Bref, "d'aventure, en aventure...", il n'est plus resté que 20 - et encore, je suis large - bloggueurs vraiment actifs dont votre serviteur.

Aujourd'hui - sauf erreur fort improbable à ce niveau - le CNB ne met plus en avant la blogosphère.

Elle est introuvable sur le site du CNB.

Et il est à craindre que, telle une vieille danseuse qui a cessé de plaire, on ne nous chasse pas vraiment - on a tellement donné et on a de la tendresse pour nous - mais on nous cache.

Bientôt, sans doute, la fréquentation de nos blogs diminuera irrésistiblement : c'est le principe du camouflage, on ne nous verra plus.

Peut-être - sans doute - sera-t-il alors temps de migrer vers une autre plateforme.

Monter dans nos chariots. Migrer vers l'Ouest. Peut-être en convoi.

Et tout recommencer...

Par laurent.epailly le 22/03/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 7 mois

http://www.midilibre.fr/2013/03/21/meurtre-de-lea-le-parquet-accable-seu...

Monsieur Philiponnat, je me permets juste de vous dire que :

1. Nous ne nous sommes pas exprimés dans la presse (nationale - Le Monde ou Le Figaro - ou local - la Gazette), depuis près de un an. Le reste, pas une télé, pas un journal, pas une radio. Nous avons refusé toutes les sollicitations, estimant qu'il n'était pas utile de ressasser les mêmes arguments et qu'il était préférable de laisser la Justice travailler dans la sérénité.

2. Si vous nous aviez appelés, l'un ou l'autre, Amel ou moi, nous vous aurions peut-être répondu : nous n'avons rien contre vous en particulier. Simplement, je ne sais pas comment font les autres, mais, pour ma part, je ne donne aucun élément des dossiers d'instruction à la presse et je ne l'appelle pas spontanément. Je ne considère pas la presse comme mon agence de communication.

Comme vous pouvez le constater, ma com, je la fais en direct.

3. Il y a beaucoup à dire de votre dernier aticle... sans vouloir vous offenser.

4. Si vous ne nous appelez pas, la raison en est peut-être dans le fait qu'il faut rappeler que votre journal a été condamné pour atteinte à la présomption d'innocence, bien qu'il n'ait jamais fait mention de celle-ci, alors que l'ordonnance de référé l'ordonnait.

Et que donc, plus vraisemblablement, votre journal nous a blacklisté (je peux, évidemment, publier une copie de l'ordonnance de référé).

5. A la vérité, il est exact que, de mémoire, vous m'avez appelé une fois après le délibéré de Toulouse, je crois, mais je ne vous ai alors pas davantage répondu qu'à vos confrères des autres médias.

6. Enfin bref, si vous nous appelez, nous pourrons sans doute nous parler...

Par laurent.epailly le 22/03/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 7 mois

http://actu.orange.fr/une/exclusif-afp-affaire-bettencourt-sarkozy-mis-e...

C'est un scandale, Monsieur !

Parfaitement, un scandale !!!

Et veuillez noter que le "coupable présumé" (comme dit notre Confrère Claude Guéant) n'est même pas incarcéré par une "Jusrice gauchiste" (comme dit le lecteur du Figaro).

Cette "Justice laxiste" (comme dit notre Confrère Copé) est insupportable qui laisse des gens présumément abuser financièrement de vieilles dames malades à coups de millions d'Euros, en liberté.

Le reste est à l'avenant :

Christine Boutin (Parti chrétien démocrate), qui s'est demandé sur Twitter si cette décision de justice réglerait les "problèmes des Français". C'est pas vraiment le problème, Christine, voyez-vous ? Quand on arrête un délinquant, voire quand on renvoie un clandestin, ça ne règle pas le problème du chômage...

Lionnel Luca, député UMP, a suggéré que le président François Hollande cherchait ainsi à éliminer "par tous les moyens la possibilité d'une candidature du seul adversaire qui peut le battre" en 2017. Nooooooooon ! 10 ans de gouvernement UMP et la Justice n'est pas indépendante ? Rooooooooooooooooooo. Pô possible. Je suis atterré...

"Chacun remarquera que cette décision intervient 48H après la mise en cause d'un ministre socialiste (Jérôme Cahuzac, ndlr) sans doute pour faire compensation", a écrit dans un communiqué Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice. En même temps, ce n'est pas comme s'il n'avait pas été convoqué depuis au moins 15 jours. Puis bon, la Justice, c'est pas un match de foot : l'arbitre ne siffle pas des pénaltys de compensation...

"Le Juge Gentil a déshonnoré la Justice !", Henri Guaino. Là, mon p'tit père, bien à l'abri derrière votre mandat électoral, vous avez bien de la chance de ne rien risquer du tout et donc, de pouvoir oser tout : relisez-vous à tête reposée et vous comprendrez toute l'indignité de paroles émanant d'un élu de la Nation. La Justice n'est peut être pas assez entrée dans l'histoire ?

Bref, on se rappelera de leurs paroles quand les politiciens auront à nous parler de la Justice lors d'un fait divers...

Pour eux, la Justice n'est jamais assez dure, sauf lorsqu'ils sont concernés.

Allez, on rappellera quand même un truc qui leur échappe tout le temps (même à ceux qui, parmi eux, sont avocats) : Cahuzac et Sarkozy sont présumés innocents, jusqu'à ce qu'une décision pénale définitive ait statué sur leur culpabilité.

Moi, je ne l'oublie jamais, quelque soit la personne mise en cause.

Par laurent.epailly le 20/03/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 7 mois

http://www.midilibre.fr/2013/03/18/montpellier-cerne-le-cambrioleur-appe...

Très bon réflexe qu'a eu ce voleur : avec tous ces gens honnêtes qui défendent leur bien, les voleurs ne sont plus en sécurité...

Ca vous gâche le métier.

Du reste, signe de l'exaspération croissante, il semble que, de plus en plus souvent, on voit de ces gens qui se regroupent pour faire fuir un voleur ou un agresseur.

C'est tant mieux, même si je pense que cela tient moins au civisme qu'à l'exaspération. mais bon, on ne va pas chipoter.

L'occasion, toutefois, de rappeler que si on veut éviter les ennuis, y compris sur le plan des dommages-intérêts qui peuvent être très lourds, la légitime défense exige une réponse proportionnée à l'attaque : on ne tue pas quelqu'un qui vous vole un auto-radio, de la même manière que, si on a le droit de le retenir jusqu'à l'arrivée de la police, on ne le roue pas de coups en attendant...

Par laurent.epailly le 19/03/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 1 mois

La Cour de Cassation a donc annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles ayant confirmé un jugement du Conseil de Prud'hommes, lesquels avaient validé le licenciement d'une salariée d'une crèche de banlieue revenue d'un congés-maladie intégralement voilée.

Tout le ban et l'arrière-ban de la laïcité était venue, qui à l'audience (pas trop, y a des travailleurs aux prud'hommes), qui s'épancher devant les caméras (le plus souvent), pour "soutenir amicalement" la directrice de la crèche et la crèche.

Pour ma part, lors du jugement (j'ai gagné), j'avais parié pour une validation du licenciement : les Conseillers Prud'hommes font rarement du droit mais, plus souvent, statuent en opportunité, ce qui n'est pas forcément un gros mot.

Devant la Cour d'Appel, j'avais parié sur une annulation du jugement : la Cour d'Appel, normalement, fait du Droit (j'ai perdu). En même temps, la Cour d'Appel de Versailles, ce n'est pas la Cour d'Appel de Douai. C'est plus chicos.

Ensuite, sur le débriefing de l'arrêt de Versailles - qui révélait ses faiblesses juridiques - j'avais parié sur une réformation par la Cour de Cassation (j'ai gagné).

Et pourtant, Dieu sait que dans cette histoire de voile musulman, on m'avait pris pour un jambon (si je puis dire... De toute façon, aujourd'hui, le jambon de cochon, c'est fait avec du mouton, alors...). Paraît que je ne comprenais rien au Droit du Travail et que j'étais nul (en gros).

En bref, ce n'est pas tant que cet arrêt me réjouisse forcément, mais il est rassurant de voir que la Cour de Cassation continue de résister aux pressions pour appliquer le Droit.

Quelqu'un a un problème avec le Droit ? Avant de stigmatiser les juges (gauchistes), les avocats (vendus) et Taubira (trop molle ou trop rigide, on finit par ne plus savoir), qu'il aille faire un tour à la permanence de son élu local : ce sont ces incapables qui votent des Lois auxquelles ils ne comprennent rien.

Par laurent.epailly le 16/03/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 7 mois

http://www.midilibre.fr/2013/03/15/il-ne-veut-pas-que-ses-impots-finance...

Soyons clair, ce n'est pas tant la plainte qui fait rire ("détournement de fons publics"), c'est la motivation.

Ce bonhomme, qui fera surement les choux gras du Figaro, est totalement pathétique.

Non pas que des détournements ne puissent avoir lieu : on a mémoire, en effet, de la maîtresse de François MITTERRAND vivant de fonds publics.

Après, il faut faire la part des choses : protéger policièrement une maîtresse officielle que le tout-Paris connaissait, ainsi que des enfants issus de cette union adultère était normal. Les terroristes, pour eux, tuer un fils légitime ou une fille illégitime, ça reste tuer un enfant de Président.

On pense ce qu'on veut du problème moral d'avoir une maîtresse, mais on reste pragmatique.

Du reste, les couples VGE-Anne-Aymone et Jacques et Bernadette, ce n'était que pour amuser la galerie, genre convenance bourgeoise, puisqu'il fallait bien être marié, à l'époque, pour être Président.

Quant au petit-Nicolas, n'oublions pas qu'il nous a vendu un couple uni avec Cécilia pendant toute la campagne, alors qu'elle était déjà avec un autre et n'a même pas voté au second tour. Il nous a pêté un beau divorce et un beau remariage surprise. Bref...

Du moins François est-il arrivé directement nanti d'une femme même pas divorcé, en pleine lumière, on dira.

Pour en revenir à la motivation de la plainte, on comprend que, parce qu'ils ne seraient pas mariés (au passage, le coup de pute homophobe sur le mariage pour tous, puisqu'on sent bien que si le Kemlin exige le mariage, c'est évidemement pour tous, sauf les pédés) la compagne officielle du Président ne devrait pas être traitée comme une épouse légitime de Président ?

Que l'on discute sur le rôle de la compagne et son budget, OK.

Mais que l'on place le droit à ce rôle et ce budget sur le fait d'être marié ou pas relève de la pensée torche-cul.

La seule question qui vaille est : sont-ils ensemble officiellement oui ou non ?

C'est oui ? Alors c'est sa compagne, mariée ou pas, fille ou garçon.