laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/05/13
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Suite à notre victoire à domicile dans cette affaire, voici le communiqué de l'AVFT.

Je rappelle que le fâcheux ayant relevé appel plus vite que son ombre, nous aurons donc un match retour à l'extérieur ultérieurement.

En espérant que le Parquet nous soutienne pour le coup...

http://www.avft.org/article.php?id_article=705

Par laurent.epailly le 29/05/13
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Je réponds, ici, à notre ami le Bâtonnier Giroud :

http://avocats.fr/space/patrice.giroud/content/_e1d2bef0-8fa2-4b1d-85c7-...

Contrairement à lui, je pense qu'il y a bien eu un mariage gay aujourd'hui.

Certes, je comprends et approuve tout à fait que de ce mariage extraordinaire, l'on fasse la première pierre d'une future et heureuse banalité.

Pour autant, la banalité n'a pas à effacer la singularité ni la spécificité : le mariage au sens générique n'a jamais empêché de parler de mariage mixte, par exemple.

Le mariage gay restera une forme particulière du mariage universel.

Ce n'est pas en refusant de nommer une chose qu'on la banalise. Bien au contraire.

C'est en l'acceptant pour ce qu'elle est : à la fois mariage gay et à la fois mariage tout simplement.

Et que, connaissance prise de ceci, il nous devienne simplement indifférent.

Il y a donc bien eu un mariage gay à Montpellier et il y en aura d'autres, qui n'intéresseront plus que les marié(e)s et leurs amis à l'avenir.

Par laurent.epailly le 28/05/13
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http://www.midilibre.fr/2013/05/27/victime-de-violences-dylan-ne-va-plus...

" La maman ajoute, au bord des larmes : "Pour Dylan et aussi pour nous, c'était la fin du monde. Nous, ce qu'on voudrait, c'est une médiation pour désamorcer cette crise. On n'a jamais pu rencontrer la famille du garçon incriminé pour mettre les choses à plat. Pourquoi est-ce toujours à la victime à devoir changer d'école ?"

Parce que Madame, c'est le même raisonnement partout en France : quand une femme ou un homme est victime d'un harcèlement moral ou sexuel, c'est toujours la victime que l'on change de service...

Par laurent.epailly le 25/05/13
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Madame Lagarde se la joue sereine avec son placement sous statut de témoin assisté dont on voit bien qu'elle tente de nous faire accroire qu'il la disculpe :

«Mon statut de témoin assisté n'est pas une surprise pour moi, puisque j'ai toujours agi dans l'intérêt de l'Etat et conformément à la loi», a déclaré à la presse Christine Lagarde à l'issue de deux jours d'audition par la Cour de justice de la République." (AFP)

Que nenni !

Même si l'on pouvait difficilement attendre plus de la Cour de Justice de la République, dont la mauvaise volonté à poursuivre des politiques s'est toujours doublée d'une mansuétude invraisemblable à l'égard des rares qu'elle a consenti à juger du bout des lèvres (la CJR est essentiellement composée de politiciens professionnels, un peu comme si des voleurs jugeaient un voleur... C'est d'ailleurs un peu le cas : avant que l'on sache, Cahuzac, c'était quand même le gars qui pourfendait les fraudeurs fiscaux, tandis que Maître Guéant - il n'a pas encore démissionné du Barreau, lui ? Qu'est-ce qu'ils foutent à Paris ? - lui, il n'avait pas de mots assez durs contre les "présumés coupables", mais, en même temps, il empochait des grosses primes au black en espèces...Va savoir si, dans le lot des parlementaires siègeant à la CJR, il n'y a pas un Cahuzac ou un Guéant qui nous jurent leur intégrité les yeux dans les yeux ?), le statut de témoin assisté n'innocente nullement aujourd'hui la blanche Lagarde.

D'ailleurs, dans l'affaire de Carcassonne, le colonel et son adjoint, par exemple, eux-aussi étaient sous le statut de témoin assisté. Ils ont bien fini par être renvoyés devant le Tribunal Correctionnel...

Alors, c'est quoi le statut de témoin assisté ?

Le statut de «témoin assisté» est une situation intermédiaire créée pour éviter l'opprobre de la mise en examen, mais il suppose tout de même que l'intéressé soit visé par les poursuites.

L'article 80-1 du code de procédure pénale (CPP) est clair: un magistrat instructeur ne peut mettre en examen «que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi».

Intermédiaire entre simple témoin et mis en examen, la position de témoin assisté est moins incriminante, puisque peut être entendue sous ce statut toute personne «contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions» (art 113-2).

Ce statut intermédiaire a été introduit dans le code pénal en 1987 et renforcé en 2000.

Par laurent.epailly le 23/05/13
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Pour ceux qui n'ont pas bien suivi :

http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/22/affaire-tapie-lagarde-resume-dep...

La question la plus fondamentale - et elle n'a jamais trouvé de réponse - c'est comment trois juristes incontestables on pu octroyer à Bernard Tapie 45 Millions d'Euros à titre de seuls dommages-intérêts pour préjudice moral ?

On ne parle pas du préjudice économique, lequel n'a d'autres limites que la perte subie (ainsi qu'on l'a vu dans le cas Kerviel : tu fais perdre 4 milliards à la Banque, tu dois rembourser 4 milliards, c'est simple).

Or, lorsque vous perdez un enfant lors d'un accident de la route, par exemple, on verse, aujourd'hui, une moyenne de 30.000 Euros aux parents au titre du préjudice moral.

Ici, on a versé à Tapie l'équivalent de 1.250 enfants...

C'est stupéfiant. Et si ce n'est que l'on sait que ces dommages-intérêts ne supportent aucun prélèvement ni impôt, il n'existe aucune justification d'allouer un tel préjudice moral.

A jamais, Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et pierre Estoud ont entâché leur nom d'une infâmie judiciaire, sauf à venir expliquer une folie que les 300.000 euros d'honoraires perçus ne suffisent pas à justifier.

Par laurent.epailly le 22/05/13
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Ce n'est pas si simple :

http://www.midilibre.fr/2013/05/21/el-jabri-condamne-a-tort-mais-menace-...

Décryptons : certes, Monsieur El Jabri a bénéficié, c'est extrêmement rare et doit tout à ses deux excellentissimes avocats montpelliérains, d'une décision de révision d'un arrêt d'Assises l'ayant condamné à tort pour meurtre (au passage, notons que l'infaillibilité des jurés populaires n'est donc pas plus établie que celle des juges professionnels), mais il avait été, avant cette décision, condamné à 6 ans de prison pour trafic de stupéfiants dans ce dossier, assortis d'une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire (IDT).

Aujourd'hui qu'il a, heureusement, été libéré, l'Administration veut mettre à exécution l'IDT, ce qui est logique, celui-ci n'ayant jamais été rapporté (on dit : "être relevé de l'IDT").

Dans un sens, il est normal d'exécuter : les faits à l'origine de l'IDT, même s'ils sont apparus dans le dossier, n'ont rien à voir avec ceux pour lesquels il a été innocenté. En d'autres termes, ce n'est pas parce que vous avez été condamné à tort pour meurtre que vous n'avez pas mérité vos peines pour trafic de stup.

J'ignore, par ailleurs, si l'IDT est lié à un état de récidive dans le stup ou la délinquance, à l'époque, ou si le Tribunal Correctionnel avait un peu anticipé sur la base des éléments du dossier d'instruction...

Toutefois, compte tenu des circonstances, un relèvement n'apparaît pas fantaisiste.

Le problème devient un peu kafkaïen. Pas en raison de ce qu'écrit François Barrère, mais parce que les règles sont claires : la démarche de grâce (qui appartient au seul Président de la République) n'est possible qu'après avoir été débouté d'une demande relèvement.

Il faut donc saisir la juridiction qui a prononcé la condamnation d'une telle demande, me direz-vous, et le tour est joué.

Que nenni ! Car pour pouvoir saisir le Tribunal, il faut que l'IDT ait été exécutée et que vous soyez donc parti hors le territoire national... CQFD.

Il y a d'autres conditions, notamment prouver que sa réinsertion est bien entamée : ici, en raison de la faillite de la Justice française, ce Monsieur ayant été incarcéré à tort, et venant d'être libéré, c'est une condition qu'il lui est difficile à remplir et qu'il appartient de regarder avec bienveillance, par exemple avec l'examen de son dossier d'incarcération qui semble être sans tâche (ce qui, avouons le, est remarquable pour un gars condamné à tort, même si la première partie de sa détention a consisté à effectuer sa peine pour trafic de stup - ce qui aura une incidence sur son indemnisation : toutes les années effectuées en prison ne l'ont pas été à tort).

Bref, on ne peut pas tordre les règles, sauf à créer une discrimination anormale : ce Monsieur doit nécessairement quitter le terriotire national et, corrélativement, demander un relèvement de sa condamnation à l'IDT, laquelle a de bonne chance d'être acceptée.

Une grâce ne serait pas scandaleuse, au surplus comme élément de réparation partielle.

Par laurent.epailly le 20/05/13
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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/05/19/01016-20130519ARTFIG0...

Il est sans doute bon de rappeler à ce maire (ça me fait penser à tel député du coin qui, dans une affaire douloureuse, tel un Che Guevarra d'opérette, indique "qu'il est prêt à violer la Loi et qu'on peut l'écrire sur les réseaux sociaux", chose qu'il ne fera évidemment pas) les tenants et les aboutissants du problème :

Article 225-1 Code Pénal

Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 432-7 Code Pénal

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 41 JORF 10 mars 2004

La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ;

2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque.

Alors, certes, avec ses propos alambiqués sur la prétendue clause de conscience, François HOLLANDE n'a pas arrangé la discussion. Mais en attendant, la clause de conscience n'est pas inscrite dans la Loi tandis que le marigae pour tous, si.

Du reste, on se demande si tous ces gens se rendent bien compte de ce qu'ils écrivent : une clause de conscience, c'est celle que vous pouvez faire valoir pour ne pas être obligé de pratiquer un avortement ou une euthanasie active, voire, pire, pour ne pas être désigné bourreau (je crois me rappeler que l'un ou l'autre des Etats Américains désigne ou désignait les bourreaux par tirage au sort...). Mais là, ho, il s'agit de marier deux êtres humains.

Pas des chimpanzés (au demeurant, c'est souvent bien moins con qu'un Humain, un chimpanzé...).

Tu as, devant toi (enfin, c'est une hypothèse, parce que quand tu accueilles les gens avec autant d'Humanité et d'Amour dans le regard, il y a peu de chance que, pour le "plus beau jour de leur vie", ils aient envie de voir ta tronche), deux Etres Humains (je répète : deux Etres Humains), avec des sentiments, une intelligence normale, une volonté de défendre le mariage auquel, toi-même, tu es attaché viscéralement (au fait, tu as déjà trompé ta femme, le Remiller ? Nan, comme ça, juste pour savoir...) et tu vas leur dire, les yeux dans les yeux : "Ici, à l'Est du Rhône, on ne marie pas les pédés !" ?

Hé bé...

Remarque, au moins, tu as le courage de tes convictions. Tu es bête à manger du foin (on marie les ânes, au moins, dans ta commune ?), mais, au moins, tu n'en démords pas.

Pas comme Mariton, qui lui, se la joue éminemment faux-cul :

http://www.lepoint.fr/societe/mariage-gay-mariton-je-dirai-aux-futurs-ma...

Franchement, Monsieur Mariton, si ça vous dérange de les marier, ne les mariez pas, au lieu de leur pourrir leur cérémonie avec un petit sermon d'opposant à leur mariage juste avant...

Pour en revenir au sieur REMILLER, dont on a bien compris que la (im)posture tenait beaucoup à l'approche des élections, souhaitons que le Procureur de la République du coin ne tremble pas quand il s'agira de le renvoyer devant un Tribunal Correctionnel.

Et qu'il se méfie : l'électeur de droite, il aime l'ordre (voir la fin de mai 68). C'est même sa première qualité.

Pas sur qu'il réélise un Maire hors-la-loi (même avec des "pédés"...).

Par laurent.epailly le 17/05/13
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C'est stupéfiant :

http://www.rue89.com/2013/05/16/soldes-a-virgin-etes-comportes-comme-pou...

Je n'ai rien à ajouter à ce que décrit l'auteur, mais ça me donne une satisfaction rétrospective.

"Durant les derniers mois, depuis l'annonce de la fermeture de la chaîne Virgin, pas un seul de ces « clients » n'a évidemment levé le petit doigt pour soutenir (de quelque manière que ce soit) les 1 000 salariés, futurs chômeurs dans quelques semaines".

Hé bien moi, je vais te dire, quand ces fumistes de Butler Capital Partners se sont offert Virgin (http://fr.wikipedia.org/wiki/Butler_Capital_Partners) et ont commencé à le dépecer (les charognards, ils sont là par les deux bouts : les financiers et les con-sommateurs) en le "restructurant" à la Tapie, ou à la hâche, c'est pareil, je leur ai fait cracher 64.000 € au total (en partie par compensation) en obtenant l'annulation de la prétendue rupture conventionnelle d'un directeur de magasin de Provence.

C'était juste avant la cessation de paiement.

Et j'en suis encore bien content.

Par laurent.epailly le 17/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/05/17/01002-20130517ARTFIG00595-ma...

Comme prévu sur ce blog (mais j'étais loin d'être le seul à le dire, ce serait très prétentieux de ma part), le Conseil Constitutionnel n'a pu que valider, à la fois, le mariage pour tous et l'adoption pour tous.

Le seul bémol, on l'aura compris et c'était également prévu, concerne le fait de rappeler que seul l'intérêt de l'enfant guide la possibilité d'accorder un agrément à l'adoption.

La précision de l'existence d'un droit "de l'enfant", à l'exclusion du "droit à l'enfant" vient, évidemment, interdire par avance la GPA.

Sans que cela fasse consensus, la très grande majorité des citoyens Français demeure opposée à cette GPA qui ne peut être une revendication du présent.

L'occasion de rappeler qu'il est sans doute temps de déposer les anathèmes : personne n'a rien perdu dans cette histoire et d'aucuns bénéficieront de droits identiques aux autres.

Temps, aussi, de ranger les affiches, les banderoles et les calicots et de laisser le bouton "twitter" en sommeil : notre plus Haute-Institution judiciaire a tranché et on n'envisage pas un politique ou un citoyen s'éloigner du respect du aux Institutions ou à ses décisions. C'est cela aussi, la Démocratie.

Et ne nous y trompons pas : ceux qui, homosexuels, feront le choix du mariage, renforceront cette institution. Ils ne la dévaloriseront pas. Mieux, un droit conquis de si haute-lutte, nul doute qu'ils le défendront plus que ceux qui en sont blasés.

Par laurent.epailly le 16/05/13
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Je ne vous l'avais pas encore dit, mais je bénéficie de la double-nationalité Française et Aigues-Mortaise, élevé, par ailleurs, à la dignité de Baron d'Epailly.

La Principauté d'Aigues-Mortes présentant la particularité de ne lever aucun impôt direct, mais il ne saurait s'agir, vous vous en doutez, des raisons de ma délocalisation...

Par décision de notre Prince, SAS Jean-Pierre IV époux de la princesse Olivia-Eugénie, j'ai par aileurs été nommé Secrétaire d'Etat à la Justice de la Principauté d'Aigues-Mortes.

Je mesure toute la responsabilité qui m'incombe (et me décombe...) et assure leurs Altesses de mon dévouement le plus total.

P.S : et pour ceux qui n'auraient pas compris, la Principauté d'Aigues-Mortes c'est comme la République du Sauget...

http://www.tourisme-loue-saugeais.fr/office-de-tourisme-montbenoit-la-re...