laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Voilà que les Américains y sont pas gentils et y nous espionnent...

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/06/30/97001-20130630FILWWW00189-l...

Il paraît que les Américains nous espionnent en interceptant nos communications avec le système PRISM (celui que Snowden, dans sa zone d'attente Russe a "vendu" au Monde Entier). Et que Même le Chinois, la Germaine et le Fromage de Hollande y sont pas contents du tout.

Le buveur de vodka non plus, c'est pour ça qu'il garde Snowden chez lui.

Alors là, au bal des cons, il y en a qui n'ont pas fini de valser...

Parce que, déjà, ça fait belle lurette que nos amis US nous espionnent (depuis 47, pour dire le vrai) et en interceptant nos communications depuis une bonne vingtaine d'années, avec le système Echelon, installé en Ecosse :

http://www.monde-diplomatique.fr/mav/46/RIVIERE/m1

Hé ! Comment crois-tu qu'ils ont retrouvé la planque de Ben laden pour aller le zigouiller ?

C'est juste que Prism, c'est encore pire qu'Echelon.

Prism, c'est dans le lot de bord de tout ce qui fait que les USA virent à la démocrature : Prism, Patriot Act, Guantanamo, exécutions sans jugement à coup de drones ou en direct, détentions sans procès, centre de torture clandestins délocalisés, etc etc etc.

Ensuite, je serais du gouvernement Français, je ne l'ouvrirais pas trop : il s'avère que les interceptions concernant les Allemands sont plus de 10 fois plus nombreuses que celles concernant la France (plus de 20 millions contre 2 millions chez nous).

On voit tout de suite l'intérêt qu'ils ont pour les uns et pour les autres...

Comme disait Cyrano "on n'abdique pas l'honneur d'être une cible !".

Qu'on se rassure, nous ne sommes manifestement pas une cible. C'est même à se demander s'ils ne nous espionouillent pas un peu rien que pour nous faire croire que nous valons encore quelque chose.

Cela dit, nous pouvons toujours ouvrir une information judiciaire : l'espionnage est surement interdit dans le code pénal...

Par laurent.epailly le 30/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Dans un avis consultatif adopté ce jeudi 27 juin par 30 voix contre 4 et 9 abstentions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) préconise deux changements dans la législation française.

D'une part le remplacement des termes "identité sexuelle" par les termes "identité de genre". Selon la CNCDH, les termes "identité de genre" renvoient à "l'expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu'elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance".

D'autre part, la simplification et l'accélération des procédures de changement de sexe à l'état civil. Et notamment la "suppression des conditions médicales" obligatoires aujourd'hui pour modifier l'état civil.

Sur le premier changement préconisé, la logique semble cohérente. On se trouve, toutes proportions gardées, dans le même cas de figure que lorsque l'on contrariait volontairement un gaucher.

Plus douteux me paraît le second : à mon sens, il ne peut pas y avoir de conscience de masculinité en dehors d'un corps d'homme et, de même, de féminité en dehors d'un corps de femme.

Sinon, on présuppose qu'il existe des comportements et des qualités (et des défauts) uniquement masculins ou féminins et que celui ou celle qui les réunit est un homme ou une femme indépendamment de son apparence physique ?

Si l'on ne peut plus - à raison - tirer de la vision ou de la reconnaissance immédiate d'un homme, par exemple, qu'il est donc nécessairement macho, radin et qu'il ne veut pas faire la vaisselle (...), on ne peut laisser dire d'un homme qu'il est une femme s'il conserve l'apparence physique de l'homme.

Le brouillage est trop grand.

Du reste, j'ai la faiblesse de penser - mais il est vrai que ces situations doivent recouvrer des drames personnels importants - que le corps ne peut pas être neutre dans la détermination de l'être.

Il est vrai que, aujourd'hui, les spécificités physiques de la femme demeurent bien plus signifiantes que celles de l'homme (porter un enfant vs faire pipi debout contre un arbre, ça n'a pas la même importance). Mais le corps demeure un lieu de signification ou d'expression masculin ou féminin.

Par laurent.epailly le 29/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/06/28/01016-20130628ARTFIG0...

On ne la voyait plus beaucoup et sans doute devait-elle régulièrement prier à la Cathédrale Sainte-Limousine-du-Pied-d'cochon, mais ses voeux sont exaucés : Tulle retrouvera son TGI.

Bon, à l'évidence, cette rouverture était prévue de longue date, s'agissant de la ville de François Hollande, mais rappellons que :

1. pas plus Tulle que Alès n'auraient du fermer.

2. or, Tulle a fermé, ainsi que son école de gendarmerie, à l'évidence pour embêter Hollande ancien maire de Tulle au détriment de Brive, ville de droite (d'ailleurs la répartition des fermetures a été très défavorable aux villes de gauche, tandis que Mont de Marsan, par exemple, à quelques kilomètres de Toulouse, a obtenu un pôle d'instruction...).

3. Alès avait été conservé, mais à l'évidence, le fait que le Président de la Commission soit Max Roustan, maire d'Alès, était évidemment purement fortuit... De même qu'était fortuit le dépouillage du ressort du Vigan à Nîmes.

Bref, pas de grandes visions stratégiques de part et d'autre, mais Tulle devait rester ouvert.

Pour les autres, je pense que Saumur s'imposait.

Saint-Gaudens, je ne sais pas. Je ne connais pas la situation. C'est sans doute vrai.

Maintenant, je pense qu'il faut sans doute envisager d'autres fermetures à terme en suivant le modèle mis en place pour Dôle ou Belley : des chambres déconcentrées et un greffe unique, en attendant qu'une communication digne de ce nom, hors ces pirates de Navista, rende plutôt inutile les passages au greffe, du moins pour les professionnels.

PS: je vois que Bernard Kuchukian m'a encore devancé. Ces "vieux" ne dorment donc jamais ?

Par laurent.epailly le 25/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

http://www.midilibre.fr/2013/06/25/taubira-signe-une-circulaire-privant-...

Les choses sont assez simples, en fait : sachant que le droit international est supérieur au droit national qui doit être écarté lorsqu'il lui est contraire, il a fallu passer la Loi sur le Mariage pour tous au peigne des conventions internationales signées par la France.

En l'occurence, ce sont onze Pays qui ont signé un traîté bilatéral avec la France (dont l'Algérie, la Pologne ou le Kosovo) antérieur à la Loi et statuant sur des questions liées au statut civil des époux avec réciprocité (un mariage reconnu dans un des Pays est valable dans l'autre, s'il n'est pas interdit par celui-ci, comme, par exemple, la polygamie).

Certes, nous n'avons que 11 conventions bilatérales impliquant cette restriction. Pour le reste, un mariage en France sera reconnu ou pas ailleurs, mais sans condition de réciprocité.

Mais c'est bien la démonstration que le droit national s'efface devant le droit international.

Par laurent.epailly le 21/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

C'est la Fête du Trône aujourd'hui, en Principauté d'Aigues-Mortes.

Chaque citoyen Aigues-Mortais doit donc afficher ses armoiries et, naturellement, vider un verre de rosé à la santé de LLAASS les Prince et Princesse de la Principauté.

En ma qualité de Secrétaire d'Etat à la Justice de la Principauté, je rappelle que l'outrage à la Principauté, ses Institutions et LLAASS est puni d'une amende de 500 TH (*) et qu'il sera demandé à la Grande Rote - Tribunal Suprême et unique d'Aigues-Mortes - la plus grande sévérité, les caisses de la Principauté étant vides.

(*) La TH, ou Thune, est l'unité monétaire en vigueur à Aigues-Mortes.

Par laurent.epailly le 20/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

ELECTION DES MEMBRES

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA CARPA de Montpellier Mende Alès.

Les confrères élus, ce jour, au Conseil d'Administration de la CARPA sont :

Me Laure DILLY-PILLET

Me Pierre André MERLIN (réélu)

Me Vincent MOLLET

Mme le Bâtonnier Michèle TISSEYRE

Pour ma part, j'ai eu le plaisir d'être réélu, pour deux ans supplémentaires, vice-président de la CARPA.

Plaisir doublé d'être reconduit à l'unanimité, preuve, après tout, que je dois avoir quelque utilité à ce poste.

Merci et félicitations aux heureux impétrants.

juin
19

Pfouuuuu....

Par laurent.epailly le 19/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

http://www.midilibre.fr/2013/06/19/lea-tuee-au-reveillon-seureau-sera-ju...

Apportons juste ces quelques petites corrections, sans esprit de polémique :

1. Je ne reviens pas sur cette prétendue application rétroactive de la Loi de juillet 2010, prévue pour s'appliquer au 1 juillet 2011, et activée par anticipation par un arrêt de la Cour de Cassation d'avril 2011. C'est une erreur.

Il s'agit, en réalité, de la sanction du non respect du droit européen, supérieur au droit français, et applicable au moment des faits depuis, notamment, des décisions d'octobre 2010.

C'est juste que je m'étonne de voir encore soutenue cette contrevérité qui excite inutilement le lecteur et l'égare.

2. La défense n'a pas multiplié les contestations, appels et pourvois : nous avons

* sollicité une fois l'annulation de la garde à vue et des actes subséquents devant la Chambre de l'Instruction de Montpellier.

La Cour a rejeté cette demande et nous avons introduit un pourvoi en Cassation.

La Cour de Cassation a alors cassé l'arrêt et renvoyé devant la Cour d'Appel de Toulouse, laquelle est allée un peu au-delà de l'arrêt de cassation, mais sans annuler toute la garde à vue (je ne polémique pas sur le pourcentage d'actes annulés, ce qui est ridicule).

Il y a donc eu un premier pourvoi de la Partie Civile, suivi d'un pourvoi de la Défense.

Ces deux pourvois ont été mis en attente, dans l'hypothèse d'un pourvoi sur l'arrêt de renvoi aux Assises à venir.

Il s'agit là d'une seule et même procédure et donc d'un seul recours, en réalité.

* relevé appel de l'ordonnance de mise en accusation (renvoi devant la Cour d'Assises), ce qui est plus que classique et fréquent.

Cet appel vient d'être rejeté et nous avons donc finalement décidé aujourd'hui d'introduire un pourvoi en Cassation qui va donc être joint aux deux pourvois antérieurs (ceux suite à Toulouse).

C'est la seconde procédure et c'est tout.

Et encore se rejoignent-elles in fine.

3. Je ne sais pas ce qui fait dire à notre confrère que le pourvoi n'est pas suspensif.

Il l'est pour au moins deux raisons. D'une part, et notamment, la circulaire Perben sur la Loi du même nom précise expressément cet état de fait.

D'autre part, deux pourvois étant déjà pendants devant la Cour de Cassation depuis mai 2012 (ceux qui ont suivi l'arrêt de Toulouse), l'effet suspensif était déjà en germe dés lors qu'existait, ultérieurement, un pourvoi contre l'arrêt de renvoi devant les Assises.

Simplement, l'application des dispositions de l'article 604 du Code de Procédure Pénale indiquent que, précisément, du fait de cet effet suspensif, la Cour de Cassation dispose d'un délai réduit pour statuer n'excédant pas 3 mois.

Le calendrier évoqué peut donc être tenu dans l'absolu, mais sous la réserve d'une décision conforme de la Cour de Cassation.

L'arrêt de Cassation à venir n'est donc en rien indépendant de la suite de la procédure.

Après, comme tous les avocats, nous sommes légalistes et attachés à l'Etat de Droit : si, et c'est probable, un procès se tient un jour, nous y serons dans l'état défini par la Cour de Cassation, dont c'est la prérogative.

Par laurent.epailly le 18/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Il est question d'interdire légalement la gifle donnée (infligée serait plus exact) aux enfants par leurs parents.

Sondage du Figaro sur la question :

http://www.lefigaro.fr/actualites/2013/06/18/01001-20130618QCMWWW00402-f...

Sans appel. J'ai voté "Oui", mais manifestement, chez les conservateurs, on l'est aussi pour la gifle.

Et pourtant, qui peut soutenir que la gifle n'est pas une atteinte à la personne. Une violence illégitime.

Qui peut même soutenir que s'il prenait une gifle, en qualité d'adulte, il trouverait ça anodin ?

Qui accepterait de prendre une gifle sans réagir ?

Qui croit sérieusement qu'un enfant giflé sera meilleur ou mieux éduqué qu'un autre ?

Peut-être mieux dressé, mais pas mieux éduqué.

Surtout, qui est capable de gifler un enfant à froid ?

Quasi personne. En vérité, celui qui gifle "à chaud", il passe d'abord ses nerfs sur son gamin : un gosse n'étant pas un punching ball, qu'il aille se calmer en frappant un oreiller...

Et le gars qui tape à froid, c'est pire : c'est un pervers, le type.

Bref, la gifle est une violence illégitime et comme toute violence illégitime, elle est inacceptable et, à la rigueur, il n'y a pas besoin de loi : ce sont des violences aggravées puisque commises par un ascendant ou personne ayant autorité.

Je sais bien qu'on a pris des baffes quand nous étions petits : ça ne nous a pas rendu plus intelligents pour autant.

Par laurent.epailly le 18/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/06/18/01016-20130618ARTFIG0...

Ce que j'aime bien avec les journaleux, c'est qu'ils sont généralement hors-sol.

En fait, ici, on s'en prend à l'avocate de la Défense (Maître Mimran de Nîmes, excellente consoeur et ce n'est pas par politesse) qui met en cause la presse.

En réalité, c'est l'avocate de la première victime présumée de Mathieu M. qui explique, dans les raisons de sa demande de huis-clos, que cela tient notamment aux violations habituelles du secret de l'instruction, précisément par les journaux... Ces derniers révélant sans cesse des éléments d'intimité de sa cliente, parce que c'est vendeur, mais sans vergogne et sans mesurer les conséquences sur la victime.

Du reste, il ne faut pas s'y tromper, il y a deux lectures à faire de ce débat autour du non-lieu :

* il y a le niveau des Parties civiles : certes, on appelle cette affaire, "l'affaire Agnès", du prénom de cette jeune fille violée et tuée dans d'horribles conditions. Mais cette affaire est, en réalité, celle de Mathieu M., celui contre lequel on estime avoir charge suffisante pour le juger.

Et pour le juger pour trois crimes : le viol de deux jeunes filles et le meurtre de l'une des deux.

Si personne ne peut dénier le sort particulièrement funeste d'Agnès, nul n'a le droit d'écarter celle que l'on appelle Julie et qui doit vivre, à son jeune âge, non seulement d'être la victime d'un viol, mais encore avec le sentiment d'avoir échappé au pire.

Nul n'a le droit de la comparer et nul n'a le droit de dire qu'elle compte pour moins.

On comprend que les parents d'Agnès veuillent une publicité autour du meurtrier présumé de leur fille : ils n'ont plus rien à perdre, eux qui ont tout perdu.

Mais il est normal que Julie, qui est une toute jeune fille, qui n'a aucune raison d'avoir confiance dans le sens de la mesure de la presse, et qui vit - même si elle en culpabilise - n'ait aucune envie que l'on expose publiquement son calvaire et, sans doute, sa détresse, sa honte, ses sentiments.

C'est le vivant qui l'emporte, dans cette lutte inégale, même si c'est injuste pour ceux qui pleurent l'un des leurs.

* au niveau du duel entre les avocats, il est une constante chez Maître Szpiner que de s'opposer au huis-clos pour juger les mineurs, puisque c'était déjà une demande (et je crois même qu'une loi rétroactive avait été demandée à cette occasion) lors du procés Fofana, auteur du crime particulièrement horrible d'Ilhan Halimi.

C'était une occasion de plus de mener un combat manifestement personnel sur la question.

Par laurent.epailly le 18/06/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

http://www.midilibre.fr/2013/06/18/affaire-lea-la-cour-d-appel-de-montpe...

Il faut encore lire l'arrêt et en discuter avec notre client.

Le pourvoi en cassation est nécessairement envisageable, étant rappelé qu'il existe un pourvoi pendant devant la Cour de Cassation, à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse.

Ce pourvoi a été interjeté par la Partie Civile et la Défense et il attend, précisément, un éventuel pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la Chambre de l'Instruction qui vient d'être rendu, afin de juger l'ensemble des moyens par le même arrêt.