laurent.epailly

Par laurent.epailly le 28/07/13
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Ce n'est surement pas chez nous, mais bel et bien en Suisse :

http://www.tdg.ch/geneve/faits-divers/arrestation-musclee-voleur-defend-...

La Suisse, le Pays où les policiers ont un matricule et trouvent normal de le donner à qui le demande (n'est ce pas, Alliance Police ?).

La Suisse, le Pays où même les voleurs sont polis (et les policiers aussi).

La Suisse, le Pays où n'importe qui peut vous faire donner une amende ; un quidam vous voit passer au rouge ? Il téléphone à la police, donne son nom et ses coordonnées et vous recevez votre amende (chez nous, ce serait l'émeute et les règlements de compte...).

La Suisse, le Pays où l'aide juridictionnelle paie un divorce à l'avocat au minimum 1.800 € HT...

La Suisse, le Pays où l'on déteste dorénavant les Français...

http://www.tdg.ch/economie/Les-Francais-sont-ecartes-de-certains-emplois...

Comme souvent, nos frontaliers ont tué leur poule aux oeufs d'or (même si les Suisses ne sont pas toujours très rigolos et leurs policiers, certes polis, mais super rigoureux...).

Par laurent.epailly le 25/07/13
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Michel Albisson est mort.

C'est ce matin que le Bâtonnier a fait passer l'information, à 11H51.

Je dis 11H51 et je dis mort et non pas "disparu", "n'est plus", "nous a quitté", parce que Michel, c'était la précision : il n'y a pas d'euphémisme à manier. Ma peine n'en sera pas allégée. Il est mort et je ne le verrai plus. C'est cela qui fait sens et réalité.

J'ai longtemps hésité avant d'écrire.

J'ai réfléchi. J'aurais voulu de l'emphatique, du grandiose.

Mais ceci était vain et tellement loin de Michel. Je n'aurais réussi qu'à faire de l'amphigourique.

Michel, c'était l'élégance. C'est ce qui se dégageait de lui dés le premier regard : l'élégance physique, mais surtout morale.

La patience, la compétence, la bonté, la simplicité, autant que vous voudrez, mais surtout, l'élégance. La classe.

Je n'avais rien su de sa maladie jusqu'à ce qu'une nouvelle fois où je l'aperçus, Boulevard Clémenceau, emmenant ses enfants à l'école comme je le voyais souvent puisque je passe là en partant au travail, l'aspect de son visage m'apprit à la fois le mal, sa nature et sa gravité.

Mon bouleversement fut à l'aune de l'affection que je lui porte.

C'est que Michel, c'est lui qui m'accueillit en pré-stage, sur recommandation car je ne trouvais point et risquais le redoublement. Il n'était pas obligé de me prendre, le cabinet ayant déjà 3 ou 4 stagiaires, mais il l'a fait sans mégotter et m'a formé avec les autres.

Je me souviens - c'est le temps des anecdotes - de cette audience correctionnelle où, présents à 14 H 00, nous repartîmes le lendemain à 5 H 00 du matin, café en bouche et délibéré en poche...

Et pas un mot pour se plaindre durant cette interminable attente. Le chic, la classe, une classe folle, vous l'ai-je dit ?

Puis, j'ai appris avec les autres qu'il s'était marié dans l'intimité avec sa compagne depuis si longtemps, Catherine.

Puis, le Bâtonnier est venu confirmer nos craintes, récemment.

J'ai voulu écrire à ce moment un mot pour Michel, lui dire merci pour tout et lui dire toute mon affection de son vivant.

Mais je n'ai pas osé. Je n'ai pas trouvé les mots et j'ai hésité, j'ai pensé qu'on croirait que je l'enterrais avant l"heure.

J'ai eu tort, mais je ne le sais qu'aujourd'hui, parce qu'il n'y a pas de honte à dire aux gens qu'on les trouve formidables et qu'on a de l'affection pour eux, et que c'est bien qu'ils puissent le lire.

Je voulais juste vous dire que Michel était rare. Son souvenir nous est d'autant plus précieux.

Par laurent.epailly le 24/07/13
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http://www.midilibre.fr/2013/07/23/un-ouvrier-meurt-ecrase-par-une-benne...

Bien triste drame qui s'inscrit dans une constante qui n'évolue guère : les accidents du BTP, de l'ordre de 180.000 par an, entraînent le décés de 200 personnes annuellement.

C'est la deuxième cause de décès par accident du travail, la première étant les accidents de la route "professionnels" (500 morts par an).

C'est aussi le système le moins bien indemnisé s'il n'y a ni responsabilité pénale, ni faute inexcusable de l'employeur, rappelant que la CIVI n'est pas éligible à traiter des accidents du travail ( des accidents de la route non plus...).

En l'occurence, on ne sait encore de quoi il s'agira, mais il y a quand même une faute à première lecture : on ne peut laisser un ouvrier sous une charge. C'est le BA ba et c'est toujours sanctionné.

Par laurent.epailly le 22/07/13
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http://www.midilibre.fr/2013/07/21/les-jeunes-handicapes-davantage-scola...

Bon, d'accord, je joue la provoc.

En même temps, dans ce Pays, si tu veux avancer un peu, il ne faut pas hésiter.

La vérité que rappelle cet article (il ne faut pas s'arrêter au titre exagérément optimiste), c'est que tu peux prendre les Lois que tu veux, si la volonté politique n'est pas là, elle ne s'appliquent pas et ne servent qu'à donner bonne conscience à ceux qui les votent.

Exemple : les AVS, pour accompagner les enfants handicapés à l'école, c'est bien. Les supprimer pour cause d'économie, c'est priver la loi de tout effet : comment tu scolarises des enfants handicapés, toi, si tu supprimes ceux qui les accompagnent à l'école ?

Tu es dans la Loi nominale. Celle qui existe mais se révèle inapplicable, puisque dans la colonne "moyens", il n'y a rien.

Surtout, l'article montre tout le vice du système. Les enfants handicapés sont davantage scolarisés qu'avant (on se gargarise) pour l'être de moins en moins plus tard (on se gratte la gorge)...

C'est à dire qu'on leur donne l'essentiel, tant que l'obligation de scolariser existe, mais le bac ? Les études supérieures universitaires ou techniques qui sont les seules portes de sortie vers un emploi déjà bien aléatoire ?

La vérité, c'est que l'Administration, ça l'emmerde, le handicapé. Ca ne rentre dans aucune case. Même pas fichus d'avoir des handicaps en séries qui permettraient un minimum de standardisation dans la réponse.

Hé non. Ils sont uniques. Pas un qui affiche les mêmes "amoindrissements".

Alors l'Administration fait le gros dos tant qu'elle a l'obligation légale de le faire (ou bien elle s'affranchit de la Loi en douce) et abandonne tout passés 16 ans. Ou alors, elle fait peser sur le secteur privé son impéritie en lui imposant des normes qu'elle ne s'impose pas elle-même.

Par laurent.epailly le 21/07/13
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http://blogs.mediapart.fr/blog/francois-bonnet/190713/censure-un-air-de-...

Pour l'histoire, car il faut sans doute remonter aux débuts de la V° République pour trouver trace d'une censure aussi violente. Oui, il ne s'agit pas d'une décision de Justice au sens classique, celle qui tranche entre le vrai et le faux, le bien et le mal, mais d'une décision ayant pour effet la censure et qui, sans doute, tombera sous les coups de la Cour de Cassation ou de Strasbourg. Mais il sera bien tard.

N'hésitons pas à le dire, la Cour d'Appel de Versailles s'est trompée.

Elle s'est trompée dans les faits, car il n'y a aucune atteinte à la vie privée quand ce sont les turpitudes financières et les délits fiscaux qui s'étalent.

Elle s'est trompée d'époque car nous ne sommes plus sous le Second Empire et, du reste, si elle avait voulu rappeler que c'est de là que sont parties les colonnes infernales chargées de fusiller la Commune et de de rétablir l'ordre bourgeois, alors oui, à cette condition seulement, sa décision est bonne.

Elle s'est trompée de moyen : à l'heure d'internet, il est illusoire de penser que ces articles, qui seront censurés avant lundi 22 juillet à 19H, auront disparu.

Nombre les auront en copie.

D'aucun les donnera à qui le voudra, intégralement.

Elle a cru étouffer un nid de guèpes ? Elle n'a fait qu'essaimer les nids.

Alors, nous pourrions sans vergogne être espionnés par des Américains auxquels nos gouvernants et notre Justice ne demandent aucun compte ? A quand l'ouverture d'une information judiciaire sur réquisitions du Parquet de Paris ? Un peuple entier espionné par un allié, ça vous a de la gueule, en terme de délit.

Et là, parce qu'un de Maistre est une chochotte qui n'assume pas ses propos, nous serions privés de nous en instruire ? Si son "de" devant est une marque d'ancienne noblesse, nul doute que l'on se retourne dans la tombe : on n'abdique pas l'honneur d'être une cible. Mais ça, c'était avant.

Je connais des militaires qui affichent Légion d'Honneur et Médaille Militaire : penser qu'ils soient contraints de partager la même décoration avec un si insignifiant monsieur est quelque chose de profondément incompréhensible...

Enfin, disons-nous que d'aucuns ont mérité leur médaille en entendant les balles leur siffler aux oreilles. Du moins celui-ci aura-t-il les oreilles qui sifflent. Mieux que rien pour un pas grand chose...

Par laurent.epailly le 19/07/13
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http://actu.orange.fr/une/un-avocat-vise-par-une-plainte-pour-diffamatio...

Bon, j'ignore tout de cette affaire et des conditions d'interpellation : il semblerait qu'une vidéo existe, souhaitons qu'elle apporte la preuve de ce qu'affirme l'un ou les autres (brassards, pas brassards ?).

Ce n'est d'ailleurs pas anodin, cette histoire de brassards, parce que dans chaque Barreaux, ou presque, il y a des histoires où les policiers, en civils, ne portent pas de brassards : or, si tu tombes à 4 sur un type, même avec des flingues (surtout avec des flingues...) et même en beuglant "police", bein le type il n'est pas obligé de croire que ce sont des policiers, voyez ? D'autant que question tronche, langage et regard mauvais, certains ne se distinguent pas beaucoup des truands qu'ils interpellent.

Dés lors, il y a légitime défense de bonne foi à leur casser le nez et plus si affinité.

Bref, j'espère que le confrère dit vrai et que ce sera prouvé dans ce qui ressemble, il faut bien le dire, à une intimidation de l'appareil d'Etat.

Pour le reste, Alliance serait bien inspirée de baisser d'un (deux) ton, parce que des policiers qui mentent comme des arracheurs de dents, ça existe, vu qu'il y en a quelques uns qui ont été condamnés à Bobigny il y a peu pour avoir délibérément accusé un citoyen d'un crime commis par eux mêmes.

Alliance était demeurée bien silencieuse sur le coup, ou se refusant à condamner les collègues qui, pourtant, s'étaient comportés pire que des truands (bein oui, un policier qui délinque, c'est pire qu'un truand), tout comme elle était demeurée bien compréhensive quand, le verdict connu, les autres collègues étaient allés faire un rodéo hallucinant autour du Palais de Justice toutes sirènes hurlantes, armes à la ceinture, tels des SA devant un commissariat de police de la République de Weimar.

Une honte pour la République, pour laquelle on attend toujours la réaction indignée du Ministre de l'Intérieur et du Président de la République de l'époque, ainsi que les normalement inévitables sanctions.

Quant à la BAC Nord de Marseille, ce n'est quand même pas pour rien qu'elle a été dissoute...

Alors, ceux du Tarn, je n'en sais encore rien, mais des policiers qui mentent comme des arracheurs de dents et délinquent, ça existe par ailleurs.

Mais bon, Alliance, il suffit d'aller sur leur site et chacun se fera son opinion : j'ai la mienne.

http://www.alliance-police-nationale.com/

Par laurent.epailly le 19/07/13
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vous allez démissionner ?

http://www.marianne.net/Gueant-a-tue-le-poulet-aux-oeufs-d-or_a229855.ht...

Non parce que là, voyez, non seulement vous n'avez droit à aucune présomption d'innocence sur la matérialité des faits (la Justice fera ce qu'elle voudra ou pourra, si elle est saisie un jour), dés lors que vous avez avoué (spontanément en plus - ce qui est rigolo, d'ailleurs, quand on sait ce qui se cache généralement derrière ce que les flics appellent : "aveux spontanés"...) avoir tapé dans la caisse et encaissé des espèces non-déclarées sur le dos de la République, pendant des mois et des années, mais encore, vous nous avez pris pour des truffes, avec votre histoire de tableaux.

Mais encore, il faudrait vous rappeler que dans le serment que vous avez prêté, il y a le terme "probité" et celui de "dignité".

J'ignore votre pratique actuelle d'avocat et ne vous fait donc aucun grief ou reproche de ce que j'ignore, mais voyez-vous, là, vous êtes rattrapé par votre passé très présent et vous ne pouvez pas raisonnablement soutenir que taper dans la caisse des espèces destinée à payer des indics ou rémunérer - illégalement, mais bon - les gens de terrain (j'avoue ne pas bien connaître votre emploi du temps de Ministre de l'Intérieur, mais ça m'étonnerait que vous soyez allé planquer toute une nuit devant le domicile d'un trafiquant de stup pendant une semaine...) sans le déclarer au fisc, soit à la fois "digne" et "probe".

De même, je sais bien que les Barreaux comportent une honnête proportion de brêles et malhonnêtes en tout genre et qu'on y tape d'autant plus sur un avocat, qu'il est petit, faible et mal entouré, plutôt que gros, puissant et bien entouré d'amis franc-macs ou industriels ou politiques (parfois, y en a qui cumulent...).

C'est pour ça que ça m'étonnerait que le Barreau de Paris vous fasse grand mal : comme partout, plus on y est petit, plus le niveau d'exigence y croit.

Pour autant, vous pourriez avoir la dignité de démissionner de vous-même parce que, voyez-vous, d'une part, je sais bien que "c'est pas juste parce que y a pas que vous qui avez fraudé", mais je vous réponds comme répond le flic impavide qui vient d'arrêter un gars au rouge tandis qu'un autre le franchit sous son nez " Je sais bien, mais c'est vous que j'ai eu et j'ai pas 4 bras...".

D'autre part, parce que que vous le vouliez ou pas, depuis cette histoire, vous contribuez malheureusement à faire tâche dans la profession : déjà les politiques qui se reconvertissent en avocats, ça fait tâche, car c'est rarement une réussite. Mais un politique pris la main dans le sac, ça fait encore plus tâche dans le métier. Double-tâche, en quelque sorte.

Soyez chou : démissionnez.

Par laurent.epailly le 17/07/13
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Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Cour de Cassation retient, après avoir constaté qu'aucune des parties ne justifiait de ses ressources, que le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de son fils devait prendre en considération les besoins d'un enfant de 15 ans.

Et là, je me gausse.

Je me gausse, parce que ça fait des années que je m'escrime à faire admettre aux JAF que :

1. ce qui compte en premier, ce n'est pas le revenu des parents, mais le coût de l'enfant et qu'il est proprement effarant de voir, même si le père à de l'argent, des pensions alimentaires d'un montant de 1.000 voire 1.500 Euros, qui supposeraient, puisque chacun doit contribuer, en espèce ou en nature, à moitié, qu'un enfant puisse coûter un SMIC ou un double SMIC...

2. que le revenu et les charges, ce ne sont que, secondairement, les moyens de payer ou pas.

Mais bon.

Pour ma part, il y a longtemps que je travaille avec le logiciel LARCIER, rapporté de Belgique, lequel, justement, prend en compte des paramètres aussi importants que le coût de l'enfant selon son âge , le mode de garde, etc.

En Belgique (et donc chez moi), il y a un logiciel à paramètres multiples.

En France, il y a une table, monolithique, préhistorique, fainéantique et archaïque...

Et dire que c'est la Bible de tant de confrères. Du moins, ça les dispensent de raisonner et de justifier.

Par laurent.epailly le 17/07/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 mois

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-mayotte-drogue-gendarmes-et-juge-...

Beh...

On peut se dire qu'il y aura forcément une Cour d'Appel pour juger qu'il faut retirer du Point les enregistrements sonores pour atteinte à la vie privée... Moi, ce n'est pas que je sois pour la violation du secret de l'instruction, mais aujourd'hui que, à commencer par les Procureurs, les enquêteurs et les Avocats (spécialement des Parties Civiles) ça déblatère et ça alimente la presse à tout va, on se dit qu'on nous prendrait bien pour des truffes à retirer des pièces au coup par coup.

A ce sujet, l'arrêt concernant Bettencourt (et l'insignifiant de Maistre) est une atteinte directe à la démocratie.

Ca me fait penser : De Maistre, il a toujours sa Légion d'Honneur ? Et Guéant, il est toujours avocat ?

Je dis ça, je dis rien...

Par laurent.epailly le 15/07/13
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Il semble que vous ayez été sages.

Comme promis, je mets donc en ligne mon essai pour un code de l'avocat, inspiré de celui du Légionnaire.

Art. 1 - Avocat, tu es un professionnel, servant la Justice avec loyauté et humilité.

Art. 2 - Chaque avocat est ton confrère, quelles que soient sa spécialité, son sexe, sa race ou sa religion. Tu lui manifestes toujours la solidarité étroite qui doit unir les membres d'une même famille.

Art. 3 - Respectueux des traditions, attaché à ton Barreau et ses Institutions, la confraternité et l'indépendance sont ta force, le courage et la loyauté, tes vertus.

Art. 4 - Fier de ton état d'avocat, tu le montres dans ta tenue toujours élégante, ton comportement toujours digne mais modeste, ta robe toujours impeccable.

Art. 5 - Professionnel compétent, tu te formes avec rigueur, tu entretiens ton savoir comme ton bien le plus précieux, tu as le souci constant de ta réputation.

Art. 6 - Les intérêts qui te sont confiés sont sacrés, tu les défends jusqu'au bout et, si besoin, vent debout, face aux médias ou l'opinion publique hostile.

Art. 7 - En plaidoirie, tu agis sans passion et sans haine, tu respectes tes adversaires vaincus ou vainqueurs, tu ne t'abandonnes jamais à l'invective, la facilité, le mensonge.