laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/08/13
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Le commandant - commandant, car un "accident" de carrière en 1961 va définitivement briser, précisément, une évolution assurée vers les étoiles de général - est décédé et vient d'être enterré à Lyon, notamment en présence du général commandant la Légion Etrangère (COMLE) et de la Musique de la Légion Etrangère (MLE), ainsi que d'une foule importante.

Le gouvernement s'étant fait porter pâle, mais on ne peut raisonnablement être polémiste sur la question, tant la question algérienne demeure sensible et taraude les consciences. C'est, d'ailleurs, un peu l'ironie de l'histoire que le Gouvernement du Pays soit placé dans une double-impasse : il est représenté, il risque la manifestation hostile. Il ne vient pas, il risque la critique.

C'est donc la fin d'une vie quasi exemplaire et, en tout cas, très riche en exemplarité.

http://fr.wikipedia.org/wiki/H%C3%A9lie_de_Saint_Marc

Certes, on pourrait ne s'attacher qu'à l'acte contestable et légitimement sanctionné juridiquement, quoi que par de tout aussi contestables Tribunaux d'Exception, de la rebellion contre son propre Gouvernement, en dehors de tous les cadres fixés par la jurisprudence Langneur de 1944.

Pas un critère respecté, l'Honneur n'étant pas un concept de droit, si ce n'est pour déterminer, naguère, si une peine était amnistiable ou pas.

Rebellion - avec d'autres - qui faillit emporter la Légion toute entière, laquelle ne dut son salut qu'au prix du sacrifice de son meilleur régiment d'alors, le 1° REP.

Voir ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Putsch_des_G%C3%A9n%C3%A9raux

Pour autant, et sur un plan strictement juridique, on ne peut qu'approuver les décisions qui ont été prises successivement :

* d'abord en 1961, où une décision quand même clémente a été prononcée par la juridiction militaire, soit 10 ans d'incarcération. Comment juger un Homme qui se trouve dans une double-impasse, de quelque côté qu'il se tourne ? Mais tout en sachant que c'était l'époque où, en Métropole, on se mobilisait contre la possibilité - réelle ou supposée - de voir sauter des paras sur Paris et où l'on mitraillait la voiture de fonction du Président de la République.

* ensuite 5 ans après, quand le même de Gaulle aura la sagesse d'amnistier ceux que la Loi d'amnistie ne pouvait atteindre. Dans les années 50, on avait amnistié le milicien, l'exécuteur de l'épuration ou l'alsacien SS d'Oradour. En 62, l'on amnistiait le poseur de bombe, le passeur de valise. Il était invraisemblable que l'on n'amnistiât point le militaire perdu.

* puis, en 1978, lorsque la France du Président Giscard d'Estaing rendra la plénitude de ses droits à cet homme debout, par la réhabilitation.

De toute façon, la question n'est pas là. Elle est dans les limites de la Justice.

Parfois, nous sommes tout simplement trops petits pour juger des géants.

Alors, on se débrouille. La Justice louvoie, tranche en parts inégales, soumise, elle aussi, à mille contradictions.

Puis, elle renvoit au Politique, qui habillera, puis fera évoluer la sentence, au regard de l'état de l'opinion publique, ou de ses intérêts clientélistes.

Enfin, le géant s'effondre. Même le chêne n'est pas immortel. Et d'aucuns renverront aux historiens la tâche de l'inventaire.

C'est maintenant, après une dernière très belle oraison :

http://fr.scribd.com/doc/164408970/Eloge-Funebre-Du-Cdt-de-Saint-marc-Vf

Par laurent.epailly le 24/08/13
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http://www.midilibre.fr/2013/08/23/heleyn-unac-l-avocate-des-causes-huma...

Ce qu'exprime notre consoeur est une vérité pleine, mais qui mérite qu'on y réflechisse : "...sans la défense il n'y aurait pas de procès en règle. Ce souhait est aussi exprimé par les victimes."

Une victime - qui a pu subir les pires injures (injures au sens d'atteintes physiques ou psychologiques, sens très proche de son cousin anglais "injury") - ne peut se voir reconnue pleinement victime que lorsque l'auteur a été condamné au terme d'une procédure d'enquête rigoureuse et d'un procès, pendant lesquels l'auteur a pu exercer la plénitude de ses droits, en ce compris ceux qui peuvent apparaître comme les plus absurdes.

Et parce qu'un procès, aussi attendu soit-il, n'a de sens pour la victime que parce qu'il garantit la parole de l'accusé : la victime n'existe, n'est reconnue, que pour autant que l'auteur soit incontestablement reconnu comme tel et condamné.

Du reste, cette évidence n'existe plus aujourd'hui dans la Justice anglo-saxonne et spécialement celle des USA, gangrènée par deux ou trois maux qui, s'ils mettent à néant les droits de fond des accusés (tout en préservant des droits purement formels pour donner le change et qui expliquent, par exemple, qu'un condamné à mort peut attendre des dizaines d'années dans le couloir de la mort, avec des dizaines de recours ultimes et finir par être exécuté quand, chez nous, on songe à le libérer) détruisent totalement le lien Justice-victime.

En effet :

* la persistance de la recherche d'une Justice expéditive pour des raisons purement budgétaires, et donc la masse de condamnés pourtant innocents

* ajoutée, pour les mêmes raisons, à l'abandon quasi systématique des poursuites quand le procès risque d'être long et aléatoire (voir DSK qui, en France, aurait été poursuivi, sans doute, par une Justice d'Etat, a vu une Justice quasi privatisée aux membres élus abandonner toute poursuite)

* au profit, soit de l'assassinat d'Etat (voir Ben Laden, assassinat privant toutes les victimes vivantes ou les familles des décédés d'un procés avec des questions qui demeureront sans réponse), soit de la transaction civile, dont nous savons tous qu'elle ne contient jamais le moindre élément de reconnaissance de culpabilité

sont autant d'éléments d'une Justice qui substitue la vengeance ou l'argent à la notion même de Justice.

Mais que l'on ne croit pas que ce mode d'in-Justice soit l'apanage des anglo-saxons : Outreau, chez nous, c'est d'abord cela, avant le débat sur le Juge Burgaud et le reste, qui sont d'habiles écrans de fumée, écrans d'ailleurs plutôt bien utilisés par tous, et spécialement la Défense.

Car il est vrai que l'opinion versatile, qui pendait avant le premier procès ceux qu'elle voulait grâcier avec non moins de fureur avant le second, encouragée en-celà par une presse tout autant cynique, va rarement plus loin dans sa réflexion que le pré-mâché servi par la presse, pré-mâché lui-même nourri de l'opinion publique (il faut bien vendre...)..

La vraie interrogation, c'est celle qui consiste à avoir des enfants reconnus victimes de viols en réunion, sans qu'il n'y ait, en face, d'auteurs de viols en réunion...

Pour Outreau, la Justice a sauvé les meubles - contrairement à ce que d'aucuns pensent - avec un jugement de bric et de broc qui, du reste, renvoyait des enfants incontestablement victimes vers la collectivité nationale qu'est le fonds de garantie des victimes. Elle a fonctionné, cependant, à l'anglo-saxonne, en organisant une gigantesque transaction, coincée qu'elle était entre la sans doute nécessité d'acquitter et la non moins nécessité d'indemniser des victimes sans auteurs.

Mais que sont ces enfants victimes, uniquement reconnus par la CIVI et passés inaperçus sous la chaîne d'acquittements ? Des gêneurs pour le quidam moyen, dont le cerveau formaté l'empêche, précisément, d'apercevoir en même temps des victimes là où il n'y a plus de coupables. D'aucuns diront des affabulateurs.

C'est donc bien la raison pour laquelle, lorsque l'on prétend défendre des victimes, on doit être intraîtable sur le fait que l'auteur présumé doit avoir non seulement un procés, mais encore un procès équitable, loyal et légal.

Du reste, retenons qu'en toutes circonstances, "le courage de tes adversaires te rend hommage".

Par laurent.epailly le 21/08/13
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La situation de l'accident en service est quelque chose de très compliqué.

En voici un exemple, pas trop mal raconté par le journaliste, mais où l'on sent bien qu'il rame un peu...

http://www.midilibre.fr/2013/08/18/parcours-du-combattant-pour-l-ex-legi...

Décryptons :

Il y a deux problématiques différentes dans cette affaire, puisque deux procédures sont simultanément engagées.

L'une - classique - de demande de reconnaissance de la nature "d'accident du travail", c'est à dire que le militaire blessé entend faire reconnaître, à la fois, que son préjudice est consécutif à un fait générateur en lien avec le service (entendez par "service", un fait advenu alors que le militaire effectuait une tâche à caractère militaire) et qu'il est d'une gravité suffisante pour pouvoir lui valoir le droit à une pension d'invalidité.

C'est ce à quoi le service médical de son corps d'origine, la Légion Etrangère, a répondu par la négative et, partant, l'Administration lui a donc rendu une décision de refus sous la signature du "Père Légion", c'est à dire le Général commandant l'Insitution.

Du reste, le journaliste se trompe : certes, la commission de recours peut être saisie d'un refus de reconnaissance d'un fait imputable au service, mais ce n'est pas un dernier recours. Le dernier recours, c'est le Tribunal des Pensions militaires et la Cour d'Appel, voire la Cour de Cassation.

Bien connues, du reste, des jeunes avocats, puisque, dans sa grandeur d'âme, le Législateur a instauré l'aide juridictionnelle d'office (et gratuite, naguère...) pour tous ceux qui estent devant les juridictions des pensions militaires, quelque soit leur situation de fortune (j'ai connu un général et plusieurs colonels qui n'avaient pas craint de demander "l'avocat gratuit", ce qui peut être dangereux : en dépit de leur bonne volonté, les jeunes première année, dévolus au TIG des pensions militaires, n'y captent généralement rien...).

D'autre part, il y a une procédure d'information judiciaire en cours (une instruction), pour blessure involontaire (c'est la classique méconnaissance d'une obligation de sûreté, etc. de laquelle il est résultée une infirmité permanente).

Ici, le médecin expert, désigné par le Juge d'Instruction, dans le cadre de la description des lésions et la recherche de leur imputabilité, a décidé souverainement qu'elles résultaient du service...

Bref, on se retrouve avec deux versions différentes des causes des mêmes lésions.

Et, donc, avec deux conclusions nécessairement antagonistes.

Dans l'absolu, le juge judiciaire pourrait condamner les autorités militaires jugées responsables de blessures involontaires à l'occasion du service, alors même que le juge des pensions militaires rejetterait le lien au service...

Et le problème n'est pas simple à résoudre : à mon sens, il faut favoriser l'expertise médicale unique et commune à toutes les procédures, dés que c'est possible.

C'est ce que nous faisons au cabinet, par exemple lorsqu'une instruction est ouverte et la CIVI déjà saisie.

Cela évite les constatations divergentes et, donc, les conclusions opposées.

Mais ce n'est pas toujours possible et, notamment ici, où la Loi prévoit que l'examen médical de réforme est effectué par le médecin militaire. Enfin, sauf à les nommer experts judiciaires, mais on se heurterait au problème de leur appartenance à l'Institution ce qui permettrait de mettre en cause leur partialité supposée, au regard des critères européen d'impartialité.

On notera bien qu'il ne s'agit pas d'honorabilité, mais d'impartialité, qui sont deux notions totalement différentes en droit.

Par laurent.epailly le 20/08/13
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J'ai découvert ceci au cours de mes pérégrinations :

Sur le blog d'un avocat, on peut lire :

(15) "Mais que l'on nous épargne de nous faire croire que la réforme changerait quoi que ce soit à la dépendance du Parquet "(http://avocats.fr/space/laurent.epailly).

La forme cible a pour noyau épargner dont les compléments sont, d'une part, un SN ; par exemple : épargne nous tes commentaires ; et d'autre part, un datif. La complémentation par une proposition infinitive est motivée par l'interception / interférence de la forme source qu'on arrête de nous faire croire; cette forme est une routine discursive qui possède toutes les propriétés de la phrase « toute faite » : une prosodie et une expressivité marquée, un emploi fréquent, une valeur et une force illocutoire inhérente, une structure phrastique dédiée. Mais il est indiscutable que la forme cible possède déjà ce type de propriétés phraséologiques : que l'on nous épargne SN est également une routine.

L'élargissement de l'emploi de épargner à l'introduction d'un contenu propositionnel est donc favorisé ici par la médiation d'une séquence formulaire.

A votre avis, le Monsieur il dit que je cause bien le français ou pas ? J'ai comme un doute....

L'étude entière :

http://www.crisco.unicaen.fr/IMG/pdf/-_Les_greffes_phraseologiques_-_ou_...

Par laurent.epailly le 20/08/13
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http://www.peps-boutique.com/ressources/fichiers/15094_1.pdf

Veuillez noter, je vous prie, la petite phrase de la page 20

La propriété intelectuelle

B&B Production conserve la propriété des prestations et l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses prestations, pendant leur exécution et pour la durée prévue à cet effet.

Un dépôt légal a été déposé auprès de Maître EPAILLY Laurent, 24 Boulevard du Jeu de Paume, 34000 Montpellier.

Bon, personnellement, j'aurais mis 2 "L" à intellectuelle et j'aurais évité d'écrire qu'un "dépôt légal a été déposé", mais sinon, c'est classe, non ?

Et puis, je connais bien la dame sur la photo : c'est une honnête compensation.

Par laurent.epailly le 19/08/13
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Oui. Je sais, ça a l'air bête, comme ça, mais il y a plein d'endroit touristiques en France où tu trouves des machines dans lesquelles tu introduis, à la fois une pièce généralement d'1 Euro et une autre de 5 centimes.

Cette pièce de 5 centimes est alors étirée et lissée, avant que d'être regravée en médaille souvenir, dés lors que tu tournes la manivelle.

Et d'aucuns, au moment de tourner la manivelle, à la demande de leur enfant, peuvent être pris d'un vertige soudain : détruire une pièce ! Un sou ! Au-delà de l'aspect philosophique, ne s'agit-il point d'un piège satanique inventé par un socialo-umpiste en mal de rentrée financière ? Un agent de la Monnaie de Paris ne va - t - il pas surgir tel un diable de sa boîte pour verbaliser l'inconscient ? Ne recevrai-je point un cliché grimaçant sous l'effort - quoi que bronzé - à mon retour de vacance avec perte de 3 points sur ma feuille de paie ?

Bon alors, oui, tu peux depuis 1994.

La Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 a abrogé toutes sortes de règles anciennes, dont le fameux article 439 du Code Pénal.

L'article 372 est, d'ailleurs, un prototype de l'article qui sert à tout, puisqu'il abroge :

Article 372

Sont abrogés :

- les articles 1er à 477 du code pénal ;

- la loi du 18 juillet 1860 sur l'émigration ;

- la loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes ;

- la loi du 31 mars 1926 sanctionnant pénalement le refus de payer le prix de location d'une voiture de place ;

- l'article 4 du décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public ;

- les articles 2 et 3 de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées ;

- la loi du 8 décembre 1943 réprimant les vols et les escroqueries commis par de faux officiers civils ou militaires ;

- l'ordonnance du 7 octobre 1944 relative à la répression des évasions ;

- le dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 46-685 du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme ;

- l'article 2 de la loi n° 64-690 du 8 juillet 1964 modifiant la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux ;

- la loi n° 66-962 du 26 décembre 1966 réprimant le délit de fuite en cas d'accident occasionné par la navigation ;

- l'article 5 de la loi n° 80-980 du 5 décembre 1980 relative aux billets de banque contrefaits ou falsifiés et aux monnaies métalliques contrefaites ou falsifiées ;

- la loi n° 87-520 du 10 juillet 1987 relative à la protection des services de télévision ou de radiodiffusion destinés à un public déterminé ;

- la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers.

D'aucuns appelleront cela un article-poubelle...

Par laurent.epailly le 19/08/13
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Cela n'aura échappé à personne et même à ceux qui étaient au camping des "Prés Verts" dans la Creuse : Vergès est mort.

Personne ne l'ignore puisqu'il est un des rares dans la profession dont, au plan national, tu donnes simplement le nom et quasiment tout le monde l'identifie et sait qu'il est avocat.

Vergès, Collard, Dupont-Moretti, Szpiner, peut-être, naguère Badinter. Pas plus, et je viens de vexer une palanquée de gens qui se croyaient plus célèbres.

Après, je rends hommage à l'avocat, lequel a su défendre des causes que beaucoup auraient refusées.

Pour l'homme, je m'abstiens : je n'ai pas envie que, plus tard, on me contredise éventuellement sur ce point...

Par laurent.epailly le 19/08/13
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Mes vacances se sont terminées et je reprends donc une activité normale et le cours de ce blog, avec plaisir.

Nous allons, d'ailleurs, fêter ses 6 ans en septembre.

L'occasion d'un lifting et d'une amélioration - enfin, je l'espère...

Bon, pas sur que je touche au decorum : il est comme ça depuis 6 ans. On peut donc dire qu'il est vintage, vu que sur internet, ça change tous les 3 mois. Et puis, je ne vois pas l'intérêt de changer tout le temps de couleurs, d'emplacements, etc.

En revanche, je vais essayer de le rendre plus pratique : les polémiques à deux balles, il y en a tous les jours chez Orange ou ailleurs, et ça ne fait pas avancer le schmilblick.

D'ici septembre, j'ajouterai donc deux onglets aujourd'hui "mystères", afin de marquer cette praticité nouvelle.

A l'occasion, ça n'empêchera pas une bonne grosse polémique, mais nous n'en ferons pas l'essentiel, même s'il faut suivre, bien évidement, l'actualité juridique et judiciaire.

Mais bon, ceux qui nous gouvernent et ceux qui aspirent à les remplacer n'ont pas besoin de moi pour inventer des bêtises ou les anticiper.

Bref, bonne rentrée à tous.

Par laurent.epailly le 06/08/13
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Ci-après, l'excellent billet de Eolas qui démonte, une nouvelle fois, les vains racontars d'Estrosi (et son compère Ciotti) et autres syndicalistes policiers très orientés bleu marine :

http://www.maitre-eolas.fr/

Bein oui, hein, expliqué comme ça et, surtout, argumenté, ça vaudra toujours mieux que la tirade langue de bois du sieur Ciotti :

"C'est la conséquence directe de la politique que conduit le gouvernement, que conduit la Garde des sceaux". Cette "politique dangereuse, irresponsable" "met en péril notre pacte républicain", a affirmé Eric Ciotti.

Bla bla bla et donc, en attendant, on fait quoi ?

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/04/01016-20130804ARTFIG0...

Parce que les 80 à 100.000 absences d'exécutions, on les avait déjà sous Sarkozy et que, en 2008, Rachida Dati aussi, elle a émis une circulaire afin de vider les prisons au maximum en vue de l'application de la peine plancher.

Surtout, il n'est manifestement pas question de Justice laxiste, puisque, chaque mois, la population carcérale bat le record du mois précédent et que les peines moyennes ont encore augmenté d'un mois sur un an et, surtout, si le stock de peines non exécutées s'accroît sans cesse, c'est d'abord parce que les Tribunaux condamnent à tour de bras.

Après, on peut voir plus loin : il y a une sorte de perroquet qui vient répéter, à longueur de forum de presse que, genre, aux USA, il y a 1 prisonnier pour 200 habitants et en France, 1 pour 2.000 (je cite de mémoire, mais c'est l'ordre de grandeur).

Certes. Et ?

Si, déjà, l'idée le séduit il peut demander sa Green Card : les USA, ses un citoyens sur 200 en taule, sa peine de mort, son Guantanamo et son système d'espionnage. Cool...

Mais, surtout, l'autre statistique qui met à néant l'idée qu'il veut manifestement faire passer, c'est qu'aux USA, il y a, aussi, 20 fois plus de meurtres (13.000 quasi contre 600, pour une population de 200 millions contre 65), preuve que plus tu en mets en taule, moins cela s'arrête.

Qu'on ne se méprenne pas : il est normal que des délinquants aillent en prison.

Mais quand on prétend parler au nom des victimes, comme le sieur Ciotti (dont les titres qui en feraient un spécialiste de la sécurité tel qu'il s'auto-proclame, manquent singulièrement), on prétend surtout être efficace : il est, le plus souvent et par définition, quasi impossible de prévoir un premier passage à l'acte, puisque c'est cet acte qui révèle la dangerosité avérée ou potentielle de l'auteur. Même si, naturellement, il faut tendre à éradiquer les causes de fond qui favorisent ce passage à l'acte : éducation, conditions d'existence, suivi sanitaire, emploi, formation...

Mais il s'agit bien de lutter contre la récidive, faire en sorte qu'il n'y ait d'autres victimes, qui se révèle payant, indispensable et primordial.

La prison y a sa place. Elle ne saurait être la première ni la seule, ayant fait la preuve de son insuffisance.

Mais bon, il est plus facile d'agiter une idée toute faite qui évite de réfléchir et, surtout, qui évite la pédagogie au profit du plus grand nombre.

On peut aussi réfléchir sur ça (Montgolfier, un vrai et grand esprit libre. C'est bien autre chose que la Courroye de transmission...) :

http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/eric-de-montgolfier-le-magis...

et ça :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montg...

Comme quoi, un Eric peut en cacher un autre...

Par laurent.epailly le 06/08/13
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c'est aussi la rumeur, la médisance, la connerie humaine et/ou la calomnie.

Pour le coup, personne ne sait encore si cet homme est coupable de quoi que ce soit, mais pour beaucoup, il l'était pour sur.

Je relève surtout ce passage : "Secoué par les sanglots, le légionnaire, au fort accent espagnol, clame son innocence. Il se dit accablé par les questions que se pose la presse et les commentaires qu'elles ont suscités".

Parce que j'ai quelques raisons personnelles à soutenir que si on peut admettre, bien évidemment, que les journaux se posent des questions (c'est bien un peu le rôle de la presse...), encore faut-il qu'ils posent des questions loyales, non orientées et pas vicieuses, du genre de celles qui excitent les commentaires des con-menteurs...

Et pour le reste, il devrait y avoir un détecteur de connerie au lieu d'un modérateur (spécialement à Midi Libre, qui doit sous-traiter en Ouzbékisthan, vu la médiocrité de la modération chez lui) : à partir d'un certain niveau de connerie, commenter devient un crime contre l'intelligence...

Une forme d'intelligence avec l'ennemi qu'est l'ignorance crasse et la malveillance.

http://www.midilibre.fr/2013/08/05/pourquoi-s-est-il-pendu,742661.php